{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n36-2025-07-24-00003 - 2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND (13 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite\ntemporaire de survol dans les communes de Tilly et Bonneuil (2 pages) Page 17\n36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer\nun site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) (5\npages) Page 20\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n36-2025-07-24-00003\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 3\nE.PR\u00c9 FET | Direction d\u00e9partementale de I'emploi,DE L'IN DRE du travail, des solidarit\u00e9s et de laHibert\u00e9 - protection des populationsEgalit\u00e9 -Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 du 24 juillet 2025 n\u00b036-2025-24-00003PORTANT DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENTDE VENTE ET DE TRANSIT D'OISEAUX, DE MAMMIFERES ET DE POISSONSD'ESPECES NON DOMESTIQUES PORTANT L'ENSEIGNEJARDILAND SIS 5 RUE DES TERRES NOIRES - 36250 SAINT MAURLE PR\u00c9FET DE L'INDRE, |Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vule r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 en date du 9 d\u00e9cembre 1996 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13juilleti 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de I'Indre; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 flxant les regles g\u00e9n\u00e9rales de detentlon d'animauxd'esp\u00e8ces non domestique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2025 portant nomination (dlrectlons d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2025 portant delegatlon de signature \u00e0 M. Eric GROGNIER,directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectlon despopulations de l'Indre;Vu la demande par courriel, re\u00e7ue le 17/04/2025 et jug\u00e9e recevable le 17/04/2025,pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Romain DESMARETZ, chef de secteur groupe JARDIPLAY,d\u00e9clarant le changement de directeur de l'\u00e9tablissement, ainsi que le d\u00e9part d''unecapacitaire ; |Consid\u00e9rant qu'il convient d'acter le changement de responsable au sein de- l'\u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que la liste des capacitaires doit \u00e9galement faire | objet d'une modlficatlonConsid\u00e9rant l'absence de modification dans le fonctlonnement ou les \u00e9quipements del'\u00e9tablissement; - -Consid\u00e9rant que la liste des animaux pouvant \u00e9tre d\u00e9tenus au titre du code deI'environnement doit \u00e9tre r\u00e9actualis\u00e9e selon la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur propositiondu directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Indre ;\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583- 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 4\nARRETEArticle 1 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-086-DDCSPP du 02/10/2018 est abrog\u00e9.Articl_e 2 : Monsieur Yann Bourgeois est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement de vente etde transit d'animaux d'especes non domestiques portant l'enseigne JARDILAND sis 5 RUEDES TERRES NOIRES - 36250 SAINT MAUR dont la liste des esp\u00e8ces est fix\u00e9e en annexe.Article 3: L'\u00e9tablissement sera situ\u00e9, install\u00e9 et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux plans etdossiers joints\u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente demande sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Toute modification apport\u00e9e aux installations ou aux conditions de -fonctionnement entrainant un changement notable du dossier de demanded'autorisation, tout transfert sur un autre emplacement de l'\u00e9tablissement ou d'une partiede l'\u00e9tablissement, n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation qui est soumise auxm\u00eames formalit\u00e9s que la demande initiale. Toutefois, les modifications tendant \u00e0 mieuxassurer le respect des prescriptions peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux installations ou auxconditions de fonctionnement avec l'accord du pr\u00e9fet. |Article 5 : L'activit\u00e9 de d\u00e9tention et de vente d'animaux d'esp\u00e9ces domestiques est plac\u00e9esous la responsabilit\u00e9 de Monsieur DESMARETZ Romain, d\u00e9positaire du certificat decapacit\u00e9 pour l'entretien et la vente d''animaux non domestiques au sein d'un\u00e9tablissement de vente d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxn\u00b02013025-0005 du 25 janvier 2013 et n\u00b031-2016-003 du 05 d\u00e9cembre 2016. Seules lesesp\u00e8ces mentionn\u00e9es sur ces certificats, pr\u00e9sentes en annexe de cet arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9espar la r\u00e9glementation au moment de leur acquisition peuvent faire l'objet d'une d\u00e9tentionet d'une vente au sein de l''\u00e9tablissement. Tout changement ou ajout de capacitaire doitfaire l'objet d'une information de la Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Indre (DDETSPP).Article 6 : L'introduction d'esp\u00e8ces pour lesquelles les installations d'h\u00e9bergement ne sontpas pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit faire l'objet d'une nouvelle proc\u00e9dure d'autorisation._ Toute esp\u00e8ce d\u00e9tenue, pour laquelle la vente ne serait plus autoris\u00e9e, devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0la DDETSPP del'Indre. L'exploitant reste responsable du maintiendes animaux \u00e0 ses fraisdans de bonnes conditions de d\u00e9tention ou de leur placement apr\u00e8s validation par laDDETSPP de I'Indre.Article 7: Les caract\u00e9ristiques techniques les conditions d'installations, defonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9 auxquelles doit satlsfalre l'\u00e9tablissement de fa\u00e7on- permanente sont d\u00e9finies comme suit: |Logement des animauxLes installations destin\u00e9es au logement des animaux sont adapt\u00e9es aux exigencesbiologiques, aux habitudes et aux m\u0153urs de ces animaux et sont con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 nepas \u00eatre la cause d'accident pour ces animaux. -B\u00e2timentsLes murs et les cloisons sont rev\u00eatus de mat\u00e9riaux imperm\u00e9ables, durs, r\u00e9sistants auxchocs et \u00e0 surface lisse sur toute la hauteur susceptible d'\u00eatre souill\u00e9e.2/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 5\nLes sols sont garnis d'un rev\u00eatement imperm\u00e9able continu, facilement nettoyable etd\u00e9sinfectable. Les locaux sont convenablement \u00e9clair\u00e9s, la temp\u00e9rature et lhumldlte ysont g\u00e9r\u00e9es efficacement de fa\u00e7on permanente.Les b\u00e2timents sont pourvus en eau potable; les syst\u00e8mes d'abreuvement des animauxfonctionnent de fa\u00e7on permanente et sont prot\u00e9g\u00e9s du gel. Ces dispositifs sont maintenuspropres et parfaitement entretenus. -Les portes et tous les dispositifs permettant l'acc\u00e8s aux cages et aux volieres doivent \u00e9tremunis de syst\u00e8me de fermeture afin d'\u00e9viter les fuites.L'\u00e9tablissement dispose d'un local de quarantaine et d'une infirmerie.Les infrastructures r\u00e9pondent aux besoins physiologiques des esp\u00e9ces susceptibles d'\u00e9trevendues dans l'\u00e9tablissement.Locaux de serviceStockage des 'alimentsLes aliments pour les animaux seront entrepos\u00e9s dans un endroit sain, couvert, \u00e0 l'abri desintemp\u00e9ries, des rongeurset de tous parasites. Ils seront conserv\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9ratureadapt\u00e9e. Leur qualit\u00e9 sera r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9e.Entreposage et \u00e9vacuation des d\u00e9chetsLes cadavres d'animaux seront entrepos\u00e9s dans un conservateur \u00e0 temp\u00e9rature n\u00e9gative.Cet appareil doit \u00eatre nettoy\u00e9 et d\u00e9sinfect\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la destruction oul'enl\u00e8vement des cadavres.L'enl\u00e8vement des cadavres est assur\u00e9 soit par l'\u00e9quarrisseur soit par le v\u00e9t\u00e9rinaire charg\u00e9du suivi sanitaire de l'\u00e9tablissement.- Les produits m\u00e9dicamenteux seront recycl\u00e9s par la collecte m\u00e9dicale.Les d\u00e9chets inertes, issus de l'activit\u00e9 du rayon animalerie seront ramass\u00e9s dans des sacsplasthues plac\u00e9s en containers et sont enlev\u00e9s par le service de ramassage des orduresm\u00e9nag\u00e8res ou plac\u00e9s en d\u00e9chetterie selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues localement.Contr\u00f4le sanitaireLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement doit effectuer une visite annuelle.Toutes les anomalies seront r\u00e9pertori\u00e9es sur un registre. Ce registre devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 auservice d'inspection de la DDETSPP.Registre des effectifsLe registre des \u00e9ffectifs a pour objet d'assurer le contr\u00f4le de la provenance, de lad\u00e9tention, de la destination des animaux d\u00e9tenus par l'\u00e9tablissement. Il sera conserv\u00e9dans l'\u00e9tablissement pendant dix ann\u00e9es \u00e0 compter de la derni\u00e8re inscription.Ce registre \u00e9lectronique mentionnera tous les mouvements individuels des animaux nondomesthues d\u00e9finis r\u00e9glementairement. Il est transmis trimestriellement\u00e0 la DDETSPP parvoie \u00e9lectronique.Pour les autres esp\u00e8ces, il sera tenu un recuell de factures avec les effectifs entr\u00e9s ainsiqu'un relev\u00e9 des mortalit\u00e9s (d\u00e9marques).Lutte contre le bruit et autres nuisancesL'etabllssement ne devra pas \u00eatre \u00e0 l'origine de nuisances excessives ou presentant uncaract\u00e8re permanent pour le voisinage.3/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 6\nL'exp|0|tant doit prendre notamment toutes dispositions pour ewter les nuisances sonoresg\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les oiseaux.Il lutte efficacement et de fa\u00e7on permanente contre la prollferatlon des insectes et desrongeurs.Article 8 : L'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e Sous r\u00e9serve du droitdes tiers.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Admlnlstratlfs de laPr\u00e9fecture. Une ampliation sera notifi\u00e9e:-parlettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception au demandeur,- \u00e0 la Mairie de Saint-Maur,- \u00e0 l'OFB.Article 10: En vue de l'information des tiers, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Mairie\u2014 de Saint-Maur et pourra y \u00eatre consult\u00e9e.Un extrait \u00e9num\u00e9rant notamment les prescriptions auxquelles l'activit\u00e9 est soumise estaffich\u00e9 en permanence de fa\u00e7on visible dans l'\u00e9tablissement par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation.Article 11: Madame le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, le maire de lacommune concern\u00e9e, monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,monsieur le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Indre,monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, monsieur le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une ampliation sera notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.- Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeu \u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des splidarit\u00e9s et de la protection despopulations\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publica'ion du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articlesR. 421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et I'administration:- Un recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Indre- Place de Ia Victoire et des Alli\u00e9s- CS 80583- 36019Ch\u00e2teauroux cedex;- UN recours hlerarchlque, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de leoges \u2014 2 cours Bugeaud CS 40410 -87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab Telerecours \u00bbaccessible par le site Internet: www.telerecours.fr.\n413\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 7\nANNEXE ARRETE du 24 juillet 2025 n\u00b0 36-2025-07-24-00003LISTE DES ESPECES AUTORISEES A LA VENTE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENTJARDILANDSIS 5 RUE DES TERRES NOIRES - 36250 SAINT MAURLES POISSONSFamille Nom scientifique Nom vernaculaireAlestid\u00e9s Phenacogrammus interruptus T\u00e9tra bleu du congoAlestid\u00e9s Alestopetersius caudalis Tr\u00e9tra jaune du congoAlestid\u00e9s Arnoldichthys spilopferus Characin africain yeux rougesAlestid\u00e9s Brycinus imberi T\u00e9tra rouge du CongoAmbassid\u00e9sChandarangaPerche de verreApteronotidaesApteronotus albifronsAth\u00e9rinid\u00e9sTelmatherina ladigesiAth\u00e9rineAnostomidesAnostomus anostomusAnostome ray\u00e9Balitorides Gastromyzon ctenocephalus Loche de rivi\u00e8re papillonBalitorides Yaoshania pachychilus Loche pandaBalitorides Sewellia lineolataBelontiid\u00e9s Macropodus opercularis MacropodeBelontiid\u00e9s Trichogaster spp. Gourami \u2014Callichtyid\u00e9s Cbrydoras spp. CorydorasCharacid\u00e9s Gymnocorymbus ternetzi Veuve noirCharacid\u00e9sAphyocharax anisitsiCharacid\u00e9s \u00e0 nageoire rougesCharacid\u00e9sAstyanas mexicanusT\u00e9tra aveugleCharacid\u00e9sAxelrodia stigmatiasT\u00e9tra poivreCharacid\u00e9sBoehlkea fredcochuiT\u00e9tra bleu du P\u00e9rouCharacid\u00e9sHasemania nana T\u00e9tra cuivreCharacid\u00e9s Hemigr\u00e0mmus spp. T\u00e9traCharacid\u00e9s Hyphessobrycon spp. T\u00e9traCharacid\u00e9s Inpaichthys kerri T\u00e9traroyal|Characid\u00e9sMoenkhausia oligolepisT\u00e9tra aux yeux rougesCharacid\u00e9sMoenkhausia pittieriT\u00e9tra diamantCharacid\u00e9sMoenkhausia sanctaefilomenaeMoenkausiaCharacid\u00e9sT\u00e9tra empereurCharacid\u00e9sNematobrycon palmeriNematobrycon lacorteiT\u00e9tra empereur yeux rougesCharacid\u00e9s Paracheirodon axelrodi Cardinalis\u00c7haracid\u00e9s Paracheirodon simulans N\u00e9on vertCharacid\u00e9s Paracheirodon innesi N\u00e9on 5/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 8\nFamilleNom scientifiqueNom vernaculaireCharacid\u00e9sPrionobrama filig\u00e9raCharacin \u00e0 queue rougeCharacid\u00e9sPristella maxillaris (syn. Riddlei)T\u00e9tra chardonneret| Characid\u00e9sThayeria boehlkeiT\u00e9tra pingouin|Characid\u00e9sThayeria obliquaT\u00e9tra pingouinCharacid\u00e9sPygocentrus natteriPiranha rougeCharacid\u00e9s Hyphessobrycon spp. T\u00e9traCichlid\u00e9s Guianacara geayi Acara \u00e0 selle |Cichlid\u00e9s Acarichthys heckelii |Cichlid\u00e9s de heckelCichlid\u00e9s Aequidens metae -Cichlid\u00e9s Aequidens pulcher Acara bleu|Cichlid\u00e9s Aequidens rivulatus Acara a bandes blanchesCichlid\u00e9s Amatitlania nigrofasciata NigroCichlid\u00e9s Laetacara dorsigera | AcaraCichlid\u00e9s Altolamprologus calvus |Cichlid\u00e9s Altolamprologus compressiceps Lamprologue compressicepsCichlid\u00e9s Apistogramma agassizii Cichlid\u00e9 nain d'agassizCichlid\u00e9s Apistogramma borellii Apisto boreliCichlid\u00e9s Apistogramma cacatuoides Cichlid\u00e9 nain cacato\u00eb\u00e8sCichlid\u00e9s Apist\u00f4gramma caetei Cichlid\u00e9 nain du Rio CaeteCichlid\u00e9s Apistogramma macmasteri MacmasterCichlid\u00e9s Apistogramma nijsseni | Apistogramma panda|Cichlid\u00e9s Apistogramma panduro ApiSto panduriniCichlid\u00e9s .Apistogramma hongloi Hongsloi ||Cichlid\u00e9s Cryptoheros spilurusCichlid\u00e9s '\u00c0matitlania nigrofasciata Cichlid\u00e9 z\u00e8breCichlid\u00e9s Astronofus ocellatus OscarCichlvid\u00e9s Aulonocara spp.Cichlid\u00e9s Bujurquina vittata Acara ray\u00e9Cichlid\u00e9s Cichlasoma portalegrense Acara noirCichlid\u00e9s Cichlasoma salvini |SalviniCichlid\u00e9s Cleithracara maronii MaroniCichlid\u00e9s Cynotilapia afra Chromis afra 'Cichlid\u00e9s Cyphotilapia frontosa Frontosa, Bossu du TanganyikaCichlid\u00e9s | Cyprichromis leptosomaCichlid\u00e9s Cyrtocara Moorii | Haplo \u00e0 bosseCichlid\u00e9s Dimidiochromis cbmpressiceps |Cichlid\u00e9s BurtoniHaplochromis bartoni\n6/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 9\nNom vernaculaire .Famille Nom scientifiqueCichlid\u00e9s \u2014 Hemichromis lifalili Cichlid\u00e9 rougeCichlid\u00e9s Heros severus SeverumCichlid\u00e9s Haplochromis aenocolor Haplo color\u00e9Cichlid\u00e9s Herotilapia multispinosa Cichlid\u00e9s arc-en-cielCichlid\u00e9s Haplochromis obliquidens CH44Cichlid\u00e9s Herichthys cyanoguttatus Cichlid\u00e9s perl\u00e9Cichlid\u00e9s Hyp\u00e8elecara temporalis Cichlid\u00e9 \u00e9meraude|Cichlid\u00e9s Julidochromis dickfeldi Cichlid\u00e9s de DickfeldCichlid\u00e9s Julidochromis ornatus Cichlid\u00e9s bretteurCichlid\u00e9s Julidochromis regani ReganiCichlid\u00e9s Julidochromis transcriptus Julido nainCichlid\u00e9s Labeotropheus fuelleborni FuelleborniCichlid\u00e9s Labeotropheus trewavasaeCichlid\u00e9s Labidochromis caeruleus Labido jauneCichlid\u00e9s Maylandia Greshakei ce blueCichlid\u00e9s Maylandia zebra Cichlid\u00e9 zebreCichlid\u00e9s Melanochromis auratus Cichlid\u00e9 turquoiseCichlid\u00e9s Melanochromis cyaneorhabdos MainganoCichlid\u00e9s Melanochromis johannii Cichlid\u00e9s cobaltCichlid\u00e9s Melanochromis paralle/usCichlid\u00e9s Mesonauta festivus Cichlid\u00e9 drapea'uCichlid\u00e9s Mikrogeophagus ramirezi RamireziCichlid\u00e9s Mikrogeophagus altispinosus AltispinosaCichlid\u00e9s Nandopsis tetracanthus 4 |Cichlid\u00e9cubain n| Cichlid\u00e9s Nannacara anomala Cichlide nain a oeil d'orCichlid\u00e9s Nannochromis nudiceps ; Cichlid\u00e9 bleu du CongoCichlid\u00e9s Neolamprologus brevis BrevisCichlid\u00e9s N\u00e9olamprologus brichardi Princesse du burundiCichlid\u00e9s Neolamprologus cylindricus |Cichlid\u00e9s Neolamprologus lele\u00f9pi Lamprologus citronCichlid\u00e9s Neolamprologus multifasciatus |Cichlid\u00e9s Neolamprologus sexfasciatus SexfasciatusCichlid\u00e9s Neolamprologus tetracanthus Lamprologus perl\u00e9Cichlid\u00e9s Nimbochromis livingstonii |Ronfleur |Cichlid\u00e9s Nimbochromis venustus H\u00e0plo LeopardCichlid\u00e9s Ophthalmotilapia ventralis Cichlid\u00e9 \u00e0 paiettesCichlid\u00e9s Pelvicachromis humilis | 7/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 10\nFamilleNom scientifique _ Nom vernaculaireCichlid\u00e9s Pelvicachromis pulcher PulcherCichlid\u00e9s Pelvicachromis taeniatus Cichlide \u00e9meraude| Cichlid\u00e9s Placidochromis electra ElectraCichlid\u00e9s Placidochromis milomo |Cichlid\u00e9s Pseudotropheus sp. aceiCichlid\u00e9s Pseudotropheus elongatusCichlid\u00e9s Pseudotropheus Iomba_rdoiCichlid\u00e9s PseudotropheUs saulosi |Cichlid\u00e9s Pterophyllum altum \u2014 AltumCichlid\u00e9s Pterophyllum scalare ScalaireCichlid\u00e9s Rocio octofasciataCichlid\u00e9s Sciaenochromis fryeri Cichlid\u00e9 AzurCichlid\u00e9s . Symphysodon aequifasciatus Discus brunCichlid\u00e9s Symphysodon discus DiscusCichlid\u00e9s Th\u00f4richthys meeki _ | Cichlid\u00e9\u00e0 gorge rouge, MeekiCichlid\u00e9s Tropheus duboisi Tropheus a raie blancheCichlid\u00e9s Tropheus moorii MoriCichlid\u00e9s Xenotilapia flavipinnis Sabulicole jauneCichlid\u00e9s Xenotilapia melanogenys |Clariid\u00e9s \u2014 Pelmatochrofnis kribensi PelmatoCobitid\u00e9s Acanthophthalmus spp. KuhliCobitid\u00e9s Botia spp. Botia ou LocheCyprinid\u00e9s Balantiocheilus melanopterus Poisson requinCyprinid\u00e9s Brachydanio spp. Danio| Cyprinid\u00e9s Capoeta (syn. Barb\u00f9s) spp. BarbusCyprinid\u00e9s Labeo albinosCyprinid\u00e9s Labeo tricolore |Cprinid\u00e9sl Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus Fr\u00e9natusCyprinid\u00e9s Epalzeorhynchus kallopterus EpalzeoCyprinid\u00e9s Labeo bicolor Labeo \u00e0 queue rougeCyprinid\u00e9s Puntius (syn. Barbus) spp. BarbusCyprinid\u00e9s Rasbora spp. | RasboraCyprinid\u00e9s Tanichtys spp. Faux n\u00e9onCyprinid\u00e9s Cyprinus cometeaformis ShubunkinCyprinid\u00e9s Ctenopharyngodon idella Carpe herbivore.Cyprinid\u00e9s Crossocheilus frenatus FrenatusCyprinid\u00e9s | Balantiocheilus melanopterus\n- 8/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 11\nFamilleNom scientifiqueNom vernaculairemostocembilidaeMacrognatus aculeatusAnguille ocelleGast\u00e9rop\u00e9l\u00e9cid\u00e9sCarnegiella strigataPoisson hachette ray\u00e9Gast\u00e9rop\u00e9l\u00e9cid\u00e9sGasteropelecus sterniclaPoisson hachette argent\u00e9Gyrinochellus Gyrinocheilus aymonieri Gyrino|H\u00e9lostmatid\u00e9s Helostoma temmincki KissingHemiramphid\u00e9s Dermogenys pusila Demi becLebiasinid\u00e9sNannostomus spp. Poisson crayonEleotrid\u00e9s| Tateurdina ocellicaudaTateurLoricariid\u00e9sAncistrus spp\u00c7AncistrusLoricariid\u00e9sFarlowella acus Silure aiguille communLoricariid\u00e9sHypostomus spp. Pl\u00e9coLoricariid\u00e9sHypancistrus spp. Pl\u00e9co zebreLoricariid\u00e9sPeckoltia spp. Pl\u00e9co zebraLoricariid\u00e9sOtocinclus affinisOtocinclusLoricariid\u00e9sOtocinclus arnoldiLoricariid\u00e9sPtefygoplichthys gibbicepsPl\u00e9co l\u00e9opardM\u00e9lanotaeniid\u00e9sGlossolepis incisusPoisson arc-en-ciel rougeM\u00e9lanotaeniid\u00e9sMelanotaenia boesemaniArc-en-ciel de BoesemanM\u00e9lanotaeniid\u00e9sMelanotaenia praecoxArc-en-ciel diamantpimelodidaePimelodela pictusPictusMastacembelid\u00e9sMastacembelus erythrotaeniaAnguille de feuM\u00e9lanotaeniid\u00e9sIriatherina werneriArc en ciel filigraneMonodactylid\u00e9sMonodactylus argenteusPoisson lune argent\u00e9Mormyrid\u00e9sGnathonemus petersiiPoisson \u00e9l\u00e9phantNothobranchiid\u00e9sAphyosemion australeC-ap lopezNothobranchiid\u00e9sAphyosemion striatumAphyo ray\u00e9Nothobranchiid\u00e9sEpiplatys annulatusKilli clownNothobranchiid\u00e9sAphyosemion bivittatumAphyo bivittatumNothobranchiid\u00e9sFundulopanchax gardneriAphyo bleu acierNothobranchiid\u00e9sNothobranchius rachoviiNothobranche de RachowNothobranchiid\u00e9sEpiplatys dagetiPantodon buchholziPoisson papillonPantodontid\u00e9sPoeciliid\u00e9s - Poecilia spp. Guppy, Molly et Velif\u00e9raPoeciliid\u00e9s Xiphophorus spp. Platy |Polypt\u00e9rid\u00e9s Calamoichthys calabaricus Poisson roseauPolypt\u00e9rid\u00e9s Polypterus senegalusPolypt\u00e9rid\u00e9sPolypterus ornatipinnis\n9/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 12\nFamilleNom sc\u00eeentifiqueNom vernaculaireSilurid\u00e9sKryptopterus bicirrhisSilure de verreT\u00e9'traodontid\u00e9sDichotomyctere fluviatilisPoisson gonfleurLES AMPHIBIENS- Nom vernaculaireOrdre Nom scientifiqueUrod\u00e8les Ambystoma mexicanum | Axolotl |Urod\u00e8les Ambystoma tigrinum Salamandre tigreUrod\u00e8les Cynops spp.Urod\u00e8les Pachytriton spp.| Buffo spp. (\u00e0 l'exception desAnoures esp\u00e8ces inscrites \u00e0 l''annexe A |Crapauddu r\u00e8glement CE)Anoures Ceratophrys arnata Grenouille cornue du Br\u00e9silAnoures Ceratophys cranwelli Grenouille cornue de CranwellAnoures Dyscophus guineti Grenouille tomateAnoures Hyla cinerea Rainette cendr\u00e9eAnoures Hyperolius spp.'Anoures Litoria caerulea Rainette de WhiteAnoures Litoria infrafrenata Rainette g\u00e9anteAnoures Osteopilus septentrionalis Rainette de CubaAnoures Agalychnis callidryas Rainette aux yeux rougesAnoures Dendrobates azureus Dendrobates azureusAnoures Dendrobates auratus Dendrobates auratusAnoures Dendrobates leucomelas Dendrobates leucomelasLES REPTILESOrdre Nom scientifique Nom vernaculaireCh\u00e9loniens Kinosternon ssp (\u00e0 I'exception |Cinosternede K. subrubrum et de K. -flavenscens)Ch\u00e9loniens Pelomedusa subrufa P\u00e9lomeduse roussatre .Ch\u00e9loniens Pelusios castaneus P\u00e9luse de SchweiggerCh\u00e9loniens Mauremys sinensis Emyde cou ray\u00e9Ch\u00e9loniens Sternotherus carinatus Cinosterne car\u00e9n\u00e9Squamates Anolis carolinensis Anolis vert d'Am\u00e9riqueSquamates Anolis sagrei |Anolis marronSquamates Eublepharis macularius Gecko l\u00e9opardSquamates | Gekko (auratus) ulikovski Gekko dor\u00e9\n10/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 13\nSquamates Gekko gecko Gecko TokaySquamates Gekko (mamoratus) Gecko marbr\u00e9grossmanniSquamates Gekko vittatus Gecko des plamiersSquamates Underwoodisaurus milii Gecko aboyeurSquamates Iguana iguana lguane vertSquamates Physignathus cocincinus Dragon d'eau vert -Squamates Japalura splendida Agame vertSquamates Pogona vitticeps Pogon\u00e0 ou agame barbuSquamates Chlamydosaurus kingiiSquamates Riopa fernandi Scinque de Fernando PoSquamates Tribolonotus gracilis Scinque aux yeux rougesSquamates Pantherophis spp. (\u00e0 | Elaphel''exception des esp\u00e8cesfigurant sur les listes del'application des articles L.411-1et L.411-2 du code de -l''environnement et de E.moellendorffi et E mandarina.)| Squamates Lampropeltis spp. (3 |l'exception de L. californiae,L.getula, L. holbrooki, L. nigra, L.splendida)Squamates Pituophis spp.|Squamates Nerodia spp.Sq vamates Thamnophis spp. |Squamates Boa constrictor (\u00e0 l'exception |Boa constrictorde boa occidentalis)Squamates Gongylophis colubrinus Boa des sablesSquamates Correlophus ciliatus Gecko \u00e0 cr\u00eateTestudines Agrionemys'horsfieldii Tortue des steppesTestudines Testudo marginata Tortue bord\u00e9eTestudinessGeochelone elegansTortue \u00e9toileTestudines Stigmochelys pardalis Tortue L\u00e9opardTestudines . Testudo graeca | Tortue'MauresqueSquamata. Phelsuma lineata Phelsuma lineataSquamata | Phelsuma madagascariensis Phelsuma madagascariensisSquamata Chamaeleo calyptfatus Cam\u00e9l\u00e9on casqu\u00e9 |Squamata | Chamaeleo pardalis Cam\u00e9l\u00e9on PanthereSquamata Basiliscus plumifrons basilicusSquamata Morelia spilota mcdowelli | Morelia spilota mcdowelliSquamata Morelia spilota variegataMorelia spilota variegata11/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 14\nSquamata H\u00e9t\u00e9rodon nasicus | H\u00e9t\u00e9rodon nasicusSquamates Python regius | Python royalLES OISEAUXOrdre des Ans\u00e9riformes\nAnatid\u00e9sFamille Nom scientifique Nom vernaculaireAnatid\u00e9s Aix galericulata Canard mandarinAix sponsa Canard carolinOrdre des ColumbiformesFamilleNom scientifiqueNom vernaculaireColumbid\u00e9sGeopelia striataColombe z\u00e9br\u00e9eColombid\u00e9sOena capensisColombe masque de ferColumbid\u00e9sSpilopelia chinensisTourterelle de chineColumbid\u00e9sStreptopelia senegalensisColombe maill\u00e9eOrdre des Pass\u00e9riformesFamille Nom scientifique Nom vernaculaireEstrildid\u00e9s Amadina fasciata Cou-coup\u00e9Estrildid\u00e9s Amandava amandava Bengali de bombayEstrildid\u00e9s Amandava subflava Ventre orangeEstrildid\u00e9s Erythrura psittacea Pape de Noum\u00e9aEstrildid\u00e9s Estrilda astrild Astrild Sainte h\u00e9leneEstrildid\u00e9s Estrilda caerulescens Queue de vinaigreEstrildid\u00e9s Estrilda melpoda Joues orange| Estrildid\u00e9s Estrilda troglodytes Bec de corailEstrildid\u00e9s Lonchura atricapilla Capucin \u00e0 t\u00eate noireEstrildid\u00e9s Lonchura cantans Bec d'argentEstrildid\u00e9s Lonchura domestica Moineau du Japon \u2014Estrildid\u00e9s Lonchura maja Capucin a t\u00e9te blanche| Estrildid\u00e9s Lonchura malacca Capucin tricoloreEstrildid\u00e9s Lonchura punctulata Capucin damierEstrildid\u00e9s Padda oryzivora PaddaEstrildid\u00e9s Poephila acuticauda Diamant a 'I'ongue queueEstrildid\u00e9s Estrilda melposa Astrild joue orangeEstrildid\u00e9s | Lonchura maja Nonette a tete blanche| Poephila bichnovii | Diamantdu bichenowEstrildid\u00e9s\n12/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 15\nEstrildid\u00e9sStagonopleura guttataDiamant gouttelettesPloc\u00e9id\u00e9sPasser luteusMoineau dor\u00e9Viduid\u00e9sVidua macrouraVeuve dominicaineOrdre des PsittaciformesFamilleNom scientifiqueNom vernaculairePsittacid\u00e9sAmazona aestivaAmazone \u00e0 front bleuPsittacid\u00e9sAmazona autumnalisAmazone \u00e0 front rougePsittacid\u00e9sCacatua galeritaGrand cacato\u00e8s \u00e0 huppe jaunePsittacid\u00e9sCyanoramphus novaezelandiaenovaezelandiaeKakariki \u00e0 front rougePsittacid\u00e9s| Eolophus roseicapillusCacato\u00eb\u00e8s rosalbinPsittacid\u00e9sNeophema bourkiiPerruchev de BourkePsittacid\u00e9sNeophema elegansPerruche \u00e9l\u00e9gante .Psittacid\u00e9sNe\u00f4phema pulchellaPerruche turquoisinePsittacid\u00e9sNeophema splendidaPerruche splendidePsittacid\u00e9sPlatycercus adscitusPerruche de pallicepsPsittacid\u00e9sPlatycercus elegansPerruche' de PennantPsittacid\u00e9sPlatycercus icterotis|Perruche de StanleyPsittacid\u00e9sPoicephalus senegalusYouyou du S\u00e9n\u00e9galPsittacid\u00e9sPolytelis alexandraePerruche princesse de GallesPsittacid\u00e9sPolytelis anthopeplusPerruche m\u00e9lanurePsitta'cid\u00e9sPsephotus haematonotushaematonotusPerruche \u00e0 croupion rougePsittacid\u00e9sPsittacula krameriPerruche \u00e0 collierPsittacid\u00e9sAratinga spp. Perruche conurePsittacid\u00e9sPsittacus erithacusPerroquet gris du GabonPsittacid\u00e9sPyrfhura molinaeConure de MolinaLES MAMMIFERESNom latinFamille Nom vernaculaireMurid\u00e9s Cricetulus barabensis | Hamster nain de ChineMurid\u00e9s Octondu degus OctodonMurid\u00e9s Phodopus roborovski Hamster nain de RoborvskiMurid\u00e9s Phodopus sumgorus Hamster nain russeTous les invert\u00e9br\u00e9s dont la d\u00e9tention n'est pas soumise aux dispositions du chapitre IIl du titre lerdu livre IV, en application du second alin\u00e9a de l'article L. 413-1 du code de l'environnement.\n13/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-07-24-00003 -\n2025-07-24-Arr\u00eat\u00e9 O JARDILAND 16\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-07-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite\ntemporaire de survol dans les communes de Tilly\net Bonneuil\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de survol dans les communes de\nTilly et Bonneuil 17\nPREFET Direction du CabinetD E Lll N D RE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesLibert\u00e9Lyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARhI:\u00cbT\u00c9 du 23 JUIL. 2025Portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de survoldans les communes de Tilly et BonneuilLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12et L. 6232-13 ;Vu le Code de |'aviation civile, notamment |'article R. 131-4 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le D\u00e9cret n\u00b080-104 du 22 janvier 1980 autorisant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 cr\u00e9er unezone interdite de survol ;Vu le D\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thibault LANXADE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Indre;Vu le D\u00e9cret du 03 avril 2024, portant nomination de Monsieur Renaud LASSINCE enqualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 04 f\u00e9vrier 2025, n\u00b036-2025-02-04-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud LASSINCE directeur de cabinetConsid\u00e9rant le passage du Tour de France F\u00e9minin le 30juillet 2025 ;Consid\u00e9rant |'\u00e9tat de la menace sur le territoire fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant les mesures VIGIPIRATE \u00e0 prendre dans le cadre des grands rassemblements ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9e de r\u00e9glementer l'espace a\u00e9rien au-dessus de l'\u00e9tape du Tour deFrance F\u00e9minin ;Consid\u00e9rant l'urgence ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol \u00e0 tout trafic a\u00e9rien, ycompris ceux circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord, except\u00e9 les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ceux effectuantPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS B0583- 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de survol dans les communes de\nTilly et Bonneuil 18\ndes missions d'assistance et de sauvetage, ceux effectuant des missions de pr\u00e9vention enmati\u00e8re de troubles \u00e0 l'ordre public, ceux participant \u00e0 la retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e del'\u00e9tape, est cr\u00e9\u00e9e suivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 etsuivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'a une hauteur de 150metres et d'une largeur de 50 m\u00e8tres de part et d'autres du parcours.Article 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagersde l'espace a\u00e9rien par la voie de:l'information a\u00e9ronautiqueArticle 5 : Le directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre, le commandantde la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet des servicesde I'Etat dans l'Indre, \u00e0 la rubrique \u00ab Recueil des Actes Administratifs \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nRen LASSINCE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019Ch\u00e2teauroux cedex ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de |'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex. 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le site Internet : www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de survol dans les communes de\nTilly et Bonneuil 19\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un\nsite occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 20\nPREFET Direction du CabinetBureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 36-2025-07-25-00001PORTANT MISE EN DEMEURE D'\u00c9VACUER UN SITE OCCUP\u00c9 ILL\u00c9GALEMENTSUR LA COMMUNE DE LACS (INDRE)\nLe Pr\u00e9fet de l'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment son article 322-4-1 modifi\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage,notamment ses articles 9 et 9-1 modifi\u00e9s par la Loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017- Art, 150 ;Vu la loi n\u00b02007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment sesarticles 27 et 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code de justiceadministrative, ins\u00e9rant un chapitre IX ;Vu |le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deI'Indre;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualit\u00e9 de directeur deCabinet du Pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2025-06-05-00001 du 05 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudLASSINCE, directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu la circulaire d'application n\u00b0NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 ;\n1/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 21\nVu le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b0 14535/01041/2025 en date du 23 juillet 2025 de lacommunaut\u00e9 de brigades de La Ch\u00e2tre (36) constatant l'installation illicite de gens du voyage sur unterrain public appartenant \u00e0 la municipalit\u00e9 de Lacs (36400), en |'esp\u00e9ce au stade municipal de lacommune, et rapportant que cette installation ill\u00e9gale entra\u00eene des troubles \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ;Vu la demande du maire de Lacs (36) par courrier en date du 25 juillet 2025 requ\u00e9rant le concours de laforce publique pour proc\u00e9der \u00e0 l'expulsion des membres de cette communaut\u00e9 install\u00e9s sans droit ni titreau stade municipal \u00e0 Lacs (36) ;Consid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 de communes est en conformit\u00e9 avec le SDAGDV ;Consid\u00e9rant que le maire de Lacs est comp\u00e9tent pour demander au Pr\u00e9fet la mise en demeure d'\u00e9vacuerce site occup\u00e9 ill\u00e9galement ;Consid\u00e9rant que ce terrain herbeux n'est pas adapt\u00e9 \u00e0 l'accueil de membres de la communaut\u00e9 des gens duvoyage puisqu'il ne dispose ni de sanitaires ni aucun point d'eau, ce qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique, qu'un conteneur de collecte des d\u00e9chets sera install\u00e9 par la commune mais que l'hygi\u00e8nen'y sera pas satisfaisante ;Consid\u00e9rant que cette installation est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une route passante et que la pr\u00e9sencedes enfants qui jouent peut g\u00e9n\u00e9rer un risque accidentel et une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'un branchement illicite \u00e0 l'eau a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 un point d'eau non d\u00e9di\u00e9 et peut occasionnerune g\u00eane \u00e0 l'alimentation du r\u00e9seau des habitations desservies ; qu'un branchement illicite \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 a\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans un coffret dit \u00ab de fausse coupure EDF \u00bb, que les c\u00e2bles \u00e9lectriques de ces branchementsill\u00e9gaux traversent la chauss\u00e9e sans protection, ce qui peut g\u00e9n\u00e9rer un risque accidentel ou d'\u00e9lectrisation ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence des membres des gens du voyage cr\u00e9\u00e9 un \u00e9moi parmi le voisinage et que lespassages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans les rues de |a commune cr\u00e9ent un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 chez les habitants ;Sur proposition du directeur de Cabinet,\nARR\u00caTEArticle1\u00b0:Les occupants sans droit ni titre, install\u00e9s sur la commune de Lacs ainsi que les propri\u00e9taires des v\u00e9hiculeset r\u00e9sidences mobiles (dont les hippomobiles) suivants :V\u00c9HICULESImmatriculation Marque ou mod\u00e8le - Type( FC-021-Y) MERCEDESCG-059-WZ DACIAFZ-927-PA RENAULT- GE-432-EW | __ OPELGY-091-MZ PEUGEOTFB-188-NC RENAULTFM-205-ZY RENAULT\n2/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 22\nGY-308-WV | PEUGEOT-DG-523-SY NISSANBC-EBG-CK MERCEDESCK-343-PE | PEUGEOT\nCARAVANESImmatriculation Marque / mod\u00e8leGB-'I72-DL \"_W-__FENDTHC-836-TN | FENDT BGV-144-FZ TABBERT -FZ-279:KY | ;:E NDTHB-826-HZ ) TABBERT -GZ-362-SW B FENDTFN-861-MQ TURIANO- GS;863-XJ ' -_ FENDT\nsont mis en demeure d'avoir lib\u00e9r\u00e9 les lieux au plus tard le 27 juillet 2025 \u00e0 16 heures 00,Article2 :Cette mise en demeure reste applicable aux occupants, dans un d\u00e9lai de SEPT JOURS \u00e0 compter de sanotification, dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 ils stationneraient de nouveau irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire de lacommunede Lacs et si ce stationnement est de nature \u00e0 porter la m\u00eame atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 latranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques.Article3 :Faute de se conformer \u00e0 l'injonction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 I'\u00e9vacuation forc\u00e9edes v\u00e9hicules et r\u00e9sidences mobiles \u00e0 l'issue du d\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article.Article4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux occupantsillicites du terrain en cause, et transmis au maire de la commune de Lacs.Article5 :Le directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, le commandant de la gendarmerie d\u00e9partementale deI'Indre, le maire de Lacs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera notifi\u00e9 aux occupants, publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lacs.Fait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 25 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nRenaud LASSINCE\n/\n/3/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 23\n\u00ab Article 9-II Bis \u2014 Les personnes destinataires de la d\u00e9cision de mise en demeure pr\u00e9vue au /I, ainsi quele propri\u00e9taire ou le titulaire du droit d'usage du terrain, peuvent, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par celle-ci,demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision duPr\u00e9fet \u00e0 leur \u00e9gard. Le Pr\u00e9sident du Tribunal ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 statue dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0compter de la saisine \u00bb RECOURS\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale : Pr\u00e9fecture de l'IndrePlace de la Victoire et des Alli\u00e9sCS 8058336019 Ch\u00e2teauroux cedex- soit par voie \u00e9lectronique: pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.frSi la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s l'envoi de la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e.\nLa demande argument\u00e9e est adress\u00e9e :' HIC Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieurH\u00e9tel de BeauvauPlace BeauvauParis 75008\u00b0.\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois a compterde la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :- soit par voie postale au 2 cours BugeaudRECOURS CONTENTIEUX CS 4041087 000 Limoges cedex- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devant le Tribunaladministratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatrerespect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicitede I'administration.\n4/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 24\nSIGNATURE(S)ORGANISME(S)DATE HEURES ouPERSONNE(S)PHYSIQUE(S)\nDESTINATAIRE(S) \u00e0\nARR\u00caT\u00c9 NOTIFI\u00c9 AUX PERSONNES ;VIS\u00c9ES LE\nARR\u00caT\u00c9 AFFICH\u00c9 EN MAIRIE LE \u00e0\nARR\u00caT\u00c9 AFFICH\u00c9 SUR LE LIEU OCCUP\u00c9DE MANI\u00c8RE ILLICITE LE\nR\u00c9SERV\u00c9 AUX FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nService ou unit\u00e9 ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification\nIdentit\u00e9\nGrade\n5/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure d'\u00e9vacuer un site occup\u00e9 ill\u00e9galement\nsur la commune De LACS (Indre) 25","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-22T14:36:17+00:00","id":"39460cca0b2c4bde6e98d96bfcfca16d793675089cca86940d59b788546d83a1","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2025-121 du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T13:33:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/41334/348672/file/recueil-36-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}