{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-062\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2024\nSommaire\nDDETSPP /\n58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la\nNi\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 (4 pages) Page 3\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-03-14-00001 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 (1 page) Page 8\nDIR Centre-Est /\n58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est  (4\npages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre /\n58-2024-03-15-00005 - Arr\u00eate de fermeture au public SPFE Nevers 02042024\n(1 page) Page 15\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (3 pages) Page 17\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et\ngardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - Faites e la RN7 le 14 04 2024 (4\npages) Page 21\n58-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation temporaire circulation RN151\n\u00e0 la Charit\u00e9 le 1er avril 2024 (2 pages) Page 26\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP\n58-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du\nDocteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9  (2 pages) Page 29\n58-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du\nDocteur St\u00e9phane ROCHE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9  (2 pages) Page 32\n2\nDDETSPP\n58-2024-03-18-00003\nD\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la\nNi\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la Ni\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 3\nMINISTERE Direction r\u00e9gionaleB'\u00c8l IT\u00cb\u00caX\u00caII'II:E de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ET DES SOLIDARIT\u00c9S du travail et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Ni\u00e8vre et gestiondes int\u00e9rimsLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BourgogneFranche-Comt\u00e9VU le code du travail, notamment ses articles R.8111-8 et R. 8122-3 et suivants,VU le code rural et de la p\u00eache maritime,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de I'inspection du travail,VU le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l''emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU le d\u00e9cret n\u00b02021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines etles carri\u00e8res,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'unesection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissementsagricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de I'inspection du travail,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de DirecteurR\u00e9gional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9,VU la d\u00e9cision du DREETS du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9sde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9,\nDECIDEArticle 1 :Les agents de contr\u00f4le ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s sur les sections composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre selon la d\u00e9limitation g\u00e9ographique pr\u00e9vue par la d\u00e9cision du 22 d\u00e9cembre2023 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travailen Bourgogne Franche Comt\u00e9, sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travailet conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail.Les d\u00e9cisions sur pouvoirs propres attribu\u00e9es par le code du travail \u00e0 un inspecteur du travail sontconfi\u00e9es, pour chacune des sections, aux agents nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau figurant enannexe.\nDDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la Ni\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 058 - UO1\u00b0 Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le: Madame Laetitia MINOT. Section 1: Monsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BELLET, l'int\u00e9rim de la section 1 est assur\u00e9conform\u00e9ment au tableau figurant en annexe.. Section 2 : Madame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Emmanuelle CHRISTOPHE, l'int\u00e9rim de la section 2est assur\u00e9 conform\u00e9ment au tableau figurant en annexe.. Section 3 : Madame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Juliette BRUGIERE, l'int\u00e9rim de la section 3 est assur\u00e9conform\u00e9ment au tableau figurant en annexe.. Section 4 : Section vacanteL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par I'ensemble des agents de contr\u00f4le de la Ni\u00e8vre, conform\u00e9ment au tableaufigurant en annexe. Seules les urgences seront prises en charge.e Section 5 : Madame Catherine PERRIN, Contr\u00f4leur du travailMonsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailMadame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailMadame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailPour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s :Madame Catherine PERRIN est comp\u00e9tente sur cette section pour les \u00e9tablissements de moins de 50salari\u00e9s \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions sur pouvoirs propres attribu\u00e9es par le code du travail \u00e0 un inspecteurdu travail.Madame Juliette BRUGIERE est comp\u00e9tente sur cette section pour les \u00e9tablissements de moins de 50salari\u00e9s pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail envertu de dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.Pour les \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s :Madame Emmanuelle CHRISTOPHE est comp\u00e9tente sur cette section pour les \u00e9tablissements de plusde 50 salari\u00e9s pour les communes de Cercy La Tour, Coulanges-Les-Nevers, Imphy et La Machine.Monsieur Alain BELLET est comp\u00e9tent sur cette section pour les \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9spour les autres communes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s comp\u00e9tents, l'int\u00e9rim de la section5 est assur\u00e9 selon l'ordre fix\u00e9 dans le tableau figurant en annexe.. Section 6 : Monsieur R\u00e9gis PHILIPPE, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9gis PHILIPPE, l'int\u00e9rim de la section 6 est assur\u00e9conform\u00e9ment au tableau figurant en annexe.\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Emmanuelle CHRISTOPHE, JulietteBRUGIERE, de Monsieur Alain BELLET et de Monsieur R\u00e9gis PHILIPPE, l'int\u00e9rim pour la prise de d\u00e9cisionssur pouvoir propres attribu\u00e9es \u00e0 un inspecteur du travail est assur\u00e9 pour l'ensemble des sectionscomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 058 - U01 par Madame Laetitia MINOT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede la Ni\u00e8vre.\nDDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la Ni\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 5\nArticle 3 :La d\u00e9cision ant\u00e9rieure est abrog\u00e9e \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4 :Le Directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BourgogneFranche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 18 mars 2024Le Directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion gogne Franche-Comt\u00e9A\nDDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la Ni\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 6\nAnnexe : Tableau des int\u00e9rimsSection Agent en charge Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5Etablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 R\u00e9gis PHILIPPE (2); Juliette salari\u00e9s d ..1 lain BE E R P Laetitia MINOTAlain BELLET mmanuelle CHRISTOPHE BRUGIERE Ersbisssmants aetitiade plus de 50 R\u00e9gis PHILIPPEsalari\u00e9sEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 R\u00e9gis PHILIPPE (2). Juliette salari\u00e9s egls .R P | BE L OT2 Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET BRUGIERE Ftabites\u00e9mants aetitia MINde plus de 50 R\u00e9gis PHILIPPEsalari\u00e9sEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 ;salari\u00e9e R\u00e9gis PHILIPPE (2)3 Juliette BRUGIERE Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET ; Laetitia MINOTEtablissementsde plus de 50 R\u00e9gis PHILIPPEsalari\u00e9s Etablissements .iti Catherine PERRIN (1)Alain BELLET (3) MLlaN%l:?s) de moins de B4 Section vacante Juliette BRUGIERE Emmanuelle S0 i Reets PHILIPPE @)CHRISTOPHE | EtablissementsLaetitia MINOT (4) Alain BELLET (4) de plus de 50 R\u00e9gis PHILIPPEsalari\u00e9sEtablissements 'Catherine PERRIN (1)de moins de _ Juliette BRUGIERE Eromanselle Alain BELLET R\u00e9gis PHILIPPE Laetitia MINOT4 Juliette BRUGIERE (2) CHRISTOPHE5 50 salari\u00e9sEtablissements EmmanuelleEmmanuelle CHRISTOPHE (5 ide plus de 50 | CHRISTOPHE (5) A BELLET = B:\u00c6\u00ca\u00ce\u00cb\u00caE R\u00e9gis PHILIPPE Laetitia MINOTsalari\u00e9s Alain BELLET (6) amn (6)Etablissements Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Juliette. salari\u00e9s BRUGIERE (2) Emmanuelle . B86 R\u00e9gis PHILIPPE Alain BELLET Laetitia MINOTEtablissements CHRISTOPHEde plus de 50 Juliette BRUGIEREsalari\u00e9s(1) Comp\u00e9tence pour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s (hors d\u00e9cisions sur pouvoirs propres attribu\u00e9es par le code du travail \u00e0 un inspecteur du travail)(2) D\u00e9cisions sur pouvoirs propres attribu\u00e9es par le code du travail \u00e0 un inspecteur du travail(3) Partie de la commune de Nevers attribu\u00e9e \u00e0 la section 4 et commune de Saint-Eloi(4) Autres communes de la section 4(5) Communes de Cercy La Tour, Coulanges-les-Nevers, Imphy et La Machine(6) Autres communes de la section 5\nDDETSPP - 58-2024-03-18-00003 - D\u00e9cision d'affectation des agents en UC dans la Ni\u00e8vre et gestion des int\u00e9rims - 2024-03-18 7\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-03-14-00001\nBar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\npour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-03-14-00001 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 8\n\u00cb !' Direction d\u00e9partementalePREFET _ des territoiresDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9Service eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9 Nevers,le \u00c0 403 24\nBAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIERPOUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE2024 '\nBar\u00e8me adopt\u00e9 le 14 mars 2024 apr\u00e8s validation par la commission d\u00e9partementale de la chasse etde la faune sauvage - formation indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier-:\n| _ B\nTarif Ni\u00e8vreSemence de tr\u00e8fle biologique \\ 500,00 \u20ac/qPaille de tr\u00e9fle biologique w 2,50 \u20ac/qL\n58-2024-03-14-00001\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-03-14-00001 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 9\nDIR Centre-Est\n58-2024-03-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est \n{signataire}\nDIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est 10\nElLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREF\u00c8TE DU RHONE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2024-03-15-00002\n                      portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE,\nPR\u00c9F\u00c8TE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment en son article\n18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales\ndes routes modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;\nVu le comit\u00e9 technique du 7 avril 2021 o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le projet de r\u00e9organisation de la gestion des mat\u00e9riels\nau sein de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est entra\u00eenant la fermeture de l'atelier de St\nMarcel,\nVu le comit\u00e9 social d'administration du 19 septembre 2023 o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e une \u00e9volution d'organigramme\nconcernant le service patrimonie et entretien ,\nVu le comit\u00e9 social d'administration du 6 f\u00e9vrier 2024 o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es deux \u00e9volutions d'organigramme\nconcernant le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re de Moulins,\nSur proposition de la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :  La direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organis\u00e9e comme\nsuit :\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes est assist\u00e9  :\n\u2022 de deux directeurs adjoints\nLa DIR Centre-Est comprend :\n\u2022 une mission pilotage (MP),\n\u2022 un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (SG),\n\u2022 un service patrimoine et entretien (SPE),\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03 \nPour conna\u00eetre nos horaires d'ouverture et les modalit\u00e9s d'accueil  : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\nLyon, le 15 mars 2024\nDIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est 11\n\u2022 un service exploitation et s\u00e9curit\u00e9 (SES),\n\u2022 deux services r\u00e9gionaux d'exploitation \u00e0 Lyon et Moulins (SREX),\n\u2022 deux services d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re \u00e0 Lyon et Moulins (SIR),\n\u2022 un service r\u00e9gional d'exploitation et d'ing\u00e9nierie \u00e0 Chamb\u00e9ry (SREI).\nArticle 2 : Missions et organisation des services\n2.1 -  La Mission Pilotage  assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la d\u00e9marche\nd'am\u00e9lioration continue dans toutes les activit\u00e9s de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime\nl'int\u00e9gration des principes du d\u00e9veloppement durable dans les activit\u00e9s de la DIR. \n2.2 - Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 : \n\u2022 de la gestion des ressources humaines et des comp\u00e9tences, \n\u2022 du pilotage des ressources mat\u00e9rielles et de la politique informatique, \n\u2022 du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la commande\npublique,\n\u2022 des missions relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail.\nIl comprend :\n\u2022 un p\u00f4le moyens,\n\u2022 un p\u00f4le ressources humaines,\n\u2022 un p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vention,\n\u2022 un p\u00f4le comptabilit\u00e9 march\u00e9s.\n2.3 - Le service patrimoine et entretien  est charg\u00e9 :\n\u2022 de la connaissance du patrimoine et du d\u00e9ploiement du syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique associ\u00e9,\n\u2022 de la d\u00e9finition de la politique d'entretien des chauss\u00e9es, des ouvrages d'art et des d\u00e9pendances et\n\u00e9quipements,\n\u2022 de la d\u00e9finition et de la gestion de la flotte des mat\u00e9riels,\n\u2022 du pilotage et du suivi de la programmation budg\u00e9taire,\n\u2022 de la gestion financi\u00e8re des budgets d'entretien et de maintenance,\n\u2022 de la politique de gestion du domaine public,\n\u2022 des affaires juridiques et du contentieux.\nIl comprend :\n\u2022 un p\u00f4le patrimoine et budget,\n\u2022 une cellule entretien routier,\n\u2022 une cellule mat\u00e9riels et immobilier,\n\u2022 une cellule ouvrages d'art.\n2.4 - Le service exploitation et s\u00e9curit\u00e9  est charg\u00e9 :\n\u2022 de la d\u00e9finition de la politique d'exploitation en mati\u00e8re de surveillance du r\u00e9seau et de viabilit\u00e9,\n\u2022 de la d\u00e9finition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,\n\u2022 du pilotage et de la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations de gestion du trafic,\n\u2022 de la d\u00e9finition de la politique de maintenance des \u00e9quipements dynamiques,\n\u2022 du pilotage des d\u00e9marches en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures,\n\u2022 du  pilotage  et  du  suivi  des  obligations  r\u00e9glementaires  en  mati\u00e8re  de  gestion  des  risques  li\u00e9s  au\npatrimoine routier.\nIl comprend :\n\u2022 un p\u00f4le \u00e9quipements et syst\u00e8mes,\n\u2022 une cellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2022 une cellule exploitation et gestion du trafic.\n2.5 - Les services r\u00e9gionaux d'exploitatio n (SREX)\nLes services r\u00e9gionaux d'exploitation sont charg\u00e9s du pilotage et de la coordination de la mise en \u0153uvre des\npolitiques d'entretien et d'exploitation du r\u00e9seau. \nDIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est 12\nPour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CEI), chacun\nayant comp\u00e9tence sur un territoire d\u00e9fini. \nLes districts sont charg\u00e9s de mettre en oeuvre les politiques de viabilit\u00e9, d'entretien et de gestion du domaine\npublic et ils participent \u00e0 la mise en  \u0153uvre des politiques de surveillance du r\u00e9seau, de gestion du trafic et\nd'information des usagers.\nLes PC sont charg\u00e9s de la surveillance du r\u00e9seau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils\nassurent la maintenance des \u00e9quipements dynamiques et des syst\u00e8mes informatiques.\nLe SREX de Lyon comprend : \n\u2022 une cellule gestion de la route,\n\u2022 le district de Lyon avec les CEI de Pierre-B\u00e9nite, Saint -Priest et Mach\u00e9zal,\n\u2022 le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,\n\u2022 le district de Valence avec les CEI de Mont\u00e9limar, Roussillon et Alixan,\n\u2022 le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),\n\u2022 le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).\nLe SREX de Moulins comprend : \n\u2022 une cellule gestion de la route,\n\u2022 le  district  de  La  Charit\u00e9-sur-Loire  avec  les  CEI  de  La  Charit\u00e9-sur-Loire,  Saint-Pierre-le-Moutier,\nClamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),\n\u2022 le district de M\u00e2con avec les CEI de Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,\n\u2022 le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe\nSaint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,\n\u2022 le PC de Moulins.\n2.6 - Les services d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re  (SIR)\nLes services d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re assurent  :\n\u2022 des missions d'ing\u00e9nierie de conception et de direction de l'ex\u00e9cution des travaux des op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagement du r\u00e9seau pilot\u00e9es par les DREAL (Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9),\n\u2022 des missions d'ing\u00e9nierie et de direction de l'ex\u00e9cution des travaux des op\u00e9rations de r\u00e9habilitation et\nde grosses r\u00e9paration du r\u00e9seau pilot\u00e9es par la DIR Centre-Est.\nLe SIR de Lyon comprend :\n\u2022 un p\u00f4le routier et des chefs de projets,\n\u2022 un p\u00f4le ouvrages d'art.\nLe SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de M\u00e2con :\n\u2022 un p\u00f4le administration et gestion,\n\u2022 un p\u00f4le routier et des chefs de projets,\n2.7 - Le service r\u00e9gional d'exploitation et d'ing\u00e9nierie (SREI) de Chamb\u00e9ry\nLe SREI exerce sur le r\u00e9seau national de l'Is\u00e8re et de la Savoie les missions d\u00e9volues aux services r\u00e9gionaux\nd'exploitation et aux services d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re.\nIl comprend : \n\u2022 un p\u00f4le administration et gestion,\n\u2022 un p\u00f4le routier et des chefs de projets,\n\u2022 le district de Chamb\u00e9ry/Grenoble avec les CEI de Chamb\u00e9ry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)\net Grenoble,\n\u2022 le PC Osiris (Albertville),\n\u2022 le PC Gentiane (Grenoble).\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral du 1 er d\u00e9cembre 2023  fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est est abrog\u00e9.\nDIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est 13\nLa Pr\u00e9f\u00e8te=N__F P>Fabienne BUCCIO\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 a ux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Allier, de l'Ard\u00e8che, de l'Aube, de la\nC\u00f4te d'Or, de la Dr\u00f4me, de l'Is\u00e8re, de la Loire, de la Ni\u00e8vre, du Rh\u00f4ne, de la Sa\u00f4ne-et-Loire, de la Savoie, du\nVaucluse et de l'Yonne.\nDIR Centre-Est - 58-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIR Centre-Est 14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Ni\u00e8vre\n58-2024-03-15-00005\nArr\u00eate de fermeture au public SPFE Nevers\n02042024\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-03-15-00005 - Arr\u00eate de fermeture au public SPFE Nevers\n02042024 15\nREPUBLIQUE | | D |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9.Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.12 RUE HENRI BARBUSSE ;B.P.28 !:58019 NEVERS CEDEXT\u00e9l : 03 86 71 96 00Affaire suivie par No\u00e9mie BENIGAUDT\u00e9l : 03.86.71.96.51Arr\u00eat\u00e9 relatif\u00e0 la fermeture exceptionnelle du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et del'enregistrement de Nevers 1 (SPFE de la Ni\u00e8vre au 01/04/2024)\nLa directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vreVu le d\u00e9cret n\u00b07'l 69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au publlc des servicesext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' organlsatlon et\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif\u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administfateurs desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-21-00032 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction departementale desfinances publiques de la Ni\u00e8vre; :ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":Le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de Nevers 1 (SPFE de la Ni\u00e8vre) seraferm\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel le mardi 02 avril 2024.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre etaffich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.Fait \u00e0 Nevers, le 15 mars 2024Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementale des Finances publiques\nadministratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-03-15-00005 - Arr\u00eate de fermeture au public SPFE Nevers\n02042024 16\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-03-21-00001\nDECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n{signataire}\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n17\nPR\u00c9 FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA NI\u00c8VRE Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION n\u00b0 58 - 2024 -portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,VULe d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ;Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Micha\u00e9l GALY pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional del''environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur r\u00e9gionaladjoint;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice r\u00e9gionaleadjointe;L'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gionaladjoint;L'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;L'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre du 20 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Olivier DAVID. DECIDEArticle 1 : Pour toutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activit\u00e9s mentionn\u00e9s dans l'arr\u00e9t\u00e9 de M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre vis\u00e9 ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0 :1/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n18\n< Virginie PUCELLE, directrice r\u00e9gionale adjointe ;- Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional adjoint;< Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint ;< Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et J\u00e9r\u00f4meVOULAND, chefs de service adjoints ;< Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chef de service adjoints ;< Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'int\u00e9rim ;* Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE etOlivier BOUJARD (\u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024), chefs de service adjoints ;< Quentin CHABERNAUD, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Ni\u00e8vre Yonne, Fran\u00e7oisDONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints ;Article 2 : Concernant l'activit\u00e9 relative aux permis et certificats relevant de l'application dur\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du 9 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9, sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gationsconf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 :< Olivier BOUJARD, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;< Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjointsArticle 3 : En mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de mines,de d\u00e9chets et substances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, et sanspr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :O Carole MORTAS, cheffe du d\u00e9partement Risques chroniques;0 Soizic GUERN, cheffe du d\u00e9partement pilotage modernisation des ICPE ;O Alain PARADIS, chef du p\u00f4le inspection risques accidentels en mati\u00e8re decanalisations ;O Beno\u00eet CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP, en mati\u00e8re d'\u00e9quipements souspression.Article 4 : Sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Elisabeth de JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition \u00c9nerg\u00e9tique et SamuelNAVORET, son adjoint, dans les mati\u00e8res suivantes :\u2014 production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\u2014 utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable enmati\u00e8re d'action de maitrise de l'\u00e9nergie ;\u2014 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.Article 5: En mati\u00e8re de transports (r\u00e9ception, diverses autorisations et contr\u00f4le techniquedes v\u00e9hicules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Laetitia JANSON, cheffe du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports et \u00e0 LionelPERRETTE, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules, ainsi qu'aux agents habilit\u00e9s selon les attributions et lesdomaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge: Eric GIROUD, Jean-Paul SEQUEIRA, LudovicHERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, S\u00e9bastienRYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, J\u00e9r\u00f4me NICOLAS, Laurent LAGARDE,Radouane FIKRI, J\u00e9rome BOILLON (\u00e0 partir du 1\u00b0\" avril 2024)\n2/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n19\nArticle 6 : Lorsqu'ils effectuent une p\u00e9riode d'astreinte, ont subd\u00e9l\u00e9gation pour signer lesactes urgents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSEe Antoine SION e Philippe LEFRANCe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS e Pierre-Francois GUYENETe Franck NASS e Renaud DURANDe Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG e Sarah KASSIMIe Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe J\u00e9rome VOULAND e Vanessa GROLLEMUND< Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE< Nicolas GU\u00c9RIN < Xavier BERTHUITe Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, \u00e0 M. le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Ni\u00e8vre, ainsi qu'aux agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, etsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Article 8 : Toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires\u00e0 celle-ci sont abrog\u00e9es.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le ,2/\\ /Q) /.2,((le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logement\n3/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-21-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n20\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et\ngardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - Faites e la\nRN7 le 14 04 2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et gardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 -\nFaites e la RN7 le 14 04 2024 21\nE . CABINET DU PR\u00c9F\u00c9Tz Service des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 58-2024-03-18-00002\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 POUGUES-LES-EAUXLE PR\u00c9FET DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\n'Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches priv\u00e9es et de vid\u00e9oprotection et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE, n\u00b0 de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2025-07-27-20200178567 d\u00e9livr\u00e9 le 27 juillet 2020 par le Conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 M. Rudy RUELLE l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 05 mars 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 sus-vis\u00e9e, ensemble la requ\u00eate de son client,l'association \u00ab J'aime Pougues-les-Eaux\u00bb 90, parc Simone Veil \u00e0 POUGUES-LES-EAUX (58320) ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur lavoie publique, des missions de surveillance et de contr\u00f4le des acc\u00e8s \u00e0 l'occasion de la \u00ab Faites de la N7 \u00bb\u00e0 POUGUES-LES-EAUX le 14 avril 2024 de 09h00 \u00e0 18h00 ;Sur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet,\nARR\u00caTEArticle 1 : Au cours de la \u00ab Faites de la N7 \u00bb \u00e0 POUGUES-LES-EAUX, la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE , sise 5route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer unemission de surveillance et de contr\u00f4le d'acc\u00e8s sur la commune de POUGUES-LES-EAUX (58320), dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini dans I'annexe 1\nPr\u00e9fecture de 1a Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : hitos://www.nievre.gouv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et gardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 -\nFaites e la RN7 le 14 04 2024 22\nArticle 2 : Cette mission est effectu\u00e9e le dimanche 14 avril 2024 de 0Sh00 \u00e0 18h00 par- Madame Rapha\u00eblle BAS - carte professionnelle : CAR-058-2027-03-21-20220786376d\u00e9livr\u00e9e le 21 mars 2022 ;- Madame Corinne MOREAU - carte professionnelle : CAR-018-2028-11-24-20230868311d\u00e9livr\u00e9e le 24 novembre 2023 ;- Madame Cassandra LEVASSEUR - carte professionnelle : CAR-027-2024-12-30-20190716325d\u00e9livr\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2019 ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUCROT - carte professionnelle : CAR-058-2026-02-11-20210731541d\u00e9livr\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 2021 ;- Madame Elodie LEROY - carte professionnelle : CAR-076-2027-04-01-20220592566d\u00e9livr\u00e9e le 1*\" avril 2022 ;- Madame Ludivine ESPIRE = carte professionnelle : CAR-018-2025-08-04-20200453187d\u00e9livr\u00e9e le 04 ao\u00fbt 2020 ;- Monsieur Antonin JOUR - carte professionnelle : CAR-058-2026-09-20-20210767772d\u00e9livr\u00e9e le 20 septembre 2021 ;- Madame Kaitline DEFER \u2014 carte professionnelle : CAR-058-2027-01-27-20222790126d\u00e9livr\u00e9e le 27 janvier 2022 ;- Monsieur Jordy TATUKILA - carte professionnelle : CAR-093-2028-08-09-20230609363d\u00e9livr\u00e9e le 09 ao\u00fbt 2023 ;- Monsieur Rudy RUELLE \u2014 carte professionnelle : CAR-058-2025-11-19-20200178567d\u00e9livr\u00e9e le 19 novembre 2020 ;- Monsieur Dominique LUSZEZYSZYN - carte professionnelle : CAR-058-2027-07-11-20220295202d\u00e9livr\u00e9e le 11 juillet 2022 ;- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle: CAR-076-2028-01-02-20220593006d\u00e9livr\u00e9e le 02 janvier 2023 '- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2027-10-17-20220811834d\u00e9livr\u00e9e le 17 octobre 2022 ;- Monsieur S\u00e9bastien ETIENNE - carte professionnelle : CAR-058-2028-08-31-20230811822d\u00e9livr\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2023 ;- Monsieur Vincent KIZEBA KIKAM - carte professionnelle : CAR-058-2026-02-12-20210750177d\u00e9livr\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2021 ;Article 3 : Les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre \u2014 services du cabinet - bureau dess\u00e9curit\u00e9s - 40, rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58020 NEVERS Cedex ;\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS Cedex 08 ;\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016 DIJON.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet http://www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014- 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.fiSite internet\u00bb https://www.nievre. gouv. 2/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et gardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 -\nFaites e la RN7 le 14 04 2024 23\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Article 6 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale etle maire de POUGUES-LES-EAUX sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre et dont copie seranotifi\u00e9e \u00e0 M. Rudy RUELLE , g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE.\nre Ana;B kA Nevers, le \u00ee \u00e4\u00bb .&\"\u00ca)\u00ce',;c,:; AL\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.fr'3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et gardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 -\nFaites e la RN7 le 14 04 2024 24\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection\"Faite de la Nationale 7\"14 Avril 2024Pougues-les-eauxP\u00e9rim\u00e8tre de protectionEntr\u00e9e public avec v\u00e9hicule VLcontr\u00f4le \u00e0 l'entr\u00e9e 2 \u00e0 3 personnesS\u00e9curit\u00e9 + b\u00e9n\u00e9volesParking surveill\u00e9Parking r\u00e9serv\u00e9 et surveill\u00e9 aveccontrdle \u00e0 l'entr\u00e9ePoste de Secourssens interdit - v\u00e9hiculesb\u00e9liers VLBarrage sans acc\u00e8s auxpublics- v\u00e9hicules b\u00e9liers VL+ B\u00e9n\u00e9voles\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation surveillance et gardiennage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 -\nFaites e la RN7 le 14 04 2024 25\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation temporaire circulation\nRN151 \u00e0 la Charit\u00e9 le 1er avril 2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation temporaire circulation RN151 \u00e0 la Charit\u00e9 le 1er avril 2024 26\nCABINET DU PREFET= :. | Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET . SIDPCDE LA NIEVRELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 58-2024-03- #1 - 0002portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 151aux abords du terrain des Castines \u00e0 La Charit\u00e9-sur-Loirele lundi 1\u00b0\" avril 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie),Vu la demande du pr\u00e9sident du moto-club des Trois Tours en date du 26 janvier 2024,Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 d'assurances AXAle 7 f\u00e9vrier 2024,Consid\u00e9rant que pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves de moto-cross organis\u00e9es par le moto-club desTrois Tours, lieu-dit les Castines, commune de La CHARITE-SUR-LOIRE, en bordure de la RN 151 du PR3+000 au PR 4+000, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, defaciliter la bonne ex\u00e9cution de la manifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par la manifestation est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de M. le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST,ARR\u00caTE\nArticle 1\": Pendant l'ex\u00e9cution de la manifestation sportive aux abords de la RN 151, la circulation detous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :- le stationnement le long de la RN 151 sera interdit du PR 3+000 au 4+000.- la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h du PR 3+500 au PR 3+750 et une interdiction de d\u00e9passer sera miseen place du PR 3+000 au 4+000. 'Article 2: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront le 1 avril 2024 de 7h00 \u00e0 20h00.Article 3; Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation li\u00e9e \u00e0 la manifestationpourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de la chauss\u00e9e ou des interruptions courtes decirculation.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation temporaire circulation RN151 \u00e0 la Charit\u00e9 le 1er avril 2024 27\nArticle 4: Le balisage et la pose de la signalisation seront sous la responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et lamaintenance des organisateurs de la manifestation.Article 5: Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs desv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie.Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forcesde l'ordre. |Article 7: Lors de I'ach\u00e9vement de la manifestation et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de la manifestation.Article 10: Le Directeur de cabinet, le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST, leCommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire de la Charit\u00e9-sur-Loire, et leresponsable de la manifestation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNEVERS,le \u2014 2 1 MARS 2024\nPour le P(\u00e9fet etip\u00e9r d\u00e9l\u00e9gation,S du cabinet\nYoan de BALLANGEN\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation temporaire circulation RN151 \u00e0 la Charit\u00e9 le 1er avril 2024 28\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\ndu Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 \n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 29\nPDI\u00c8E{IE-II-VI\u00c8VRE Direction de la r\u00e9glementation| et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esP\u00f4le accueil et missions de proximit\u00e9Affaire suivie par Virginie BEAULIERT\u00e9l :03 86 60 71 31m\u00e9l : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN_ en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9\n__ Le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012, relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de lacommission m\u00e9dicale d\u00e9partementale d'appel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2023-08-21-00013 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre et en cas d'absence oud'emp\u00eachement \u00e0 Madame Magalie MALERBA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, \u00e0Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et en cas d'absence et d'emp\u00eachement deMonsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, \u00e0Madame Yosr KBAIRI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture le m\u00eame jour ;Consid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMINle 05 mars 2024 remplit toutes les conditions requises ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Nievre 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXtel 03 80 60 70 80 - m\u00e9l : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet http://www.nievre gouv fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 30\nARRETEArticle 1er: Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN est d\u00e9sign\u00e9e m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment permet d'exercer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 membre des commissionsm\u00e9dicales departementales institu\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre ainsi qu'en qualit\u00e9 dem\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission;Article 3 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature.Article 4 : Cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre abrog\u00e9 par d\u00e9cision prefectorale en -application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite, d\u00e8s lors que le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN cessera de remplir lesconditions requises ayant permis son agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Nevers, le } B MARS 20_2'0\nLe pr\u00e9fet,\n\\\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovic PIERRAT\nPretecture de la Nievre 40 rue de la Pr\u00e9tecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l: 05 80 60 70 t4 -mMm\u00e9l courner@nievre.prefgouv.fiSite internet . http'//www.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique JACQUEMIN\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 31\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\ndu Docteur St\u00e9phane ROCHE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 \n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur St\u00e9phane ROCHE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 32\nPD'\u00c8EI\u0152-II-\\II\u00c8VRE Direction de la r\u00e9glementationP et des collectivit\u00e9s localesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esP\u00f4le accueil et missions de proximit\u00e9Affaire suivie par Virginie BEAULIERT\u00e9l :03 86 60 71 31m\u00e9l : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur St\u00e9phane ROCHEen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012, relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de lacommission m\u00e9dicale d\u00e9partementale d'appel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2023-08-21-00013 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et en cas d'absence oud'emp\u00eachement \u00e0 Madame Magalie MALERBA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, \u00e0Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et en cas d'absence et d'emp\u00eachement deMonsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, \u00e0Madame Yosr KBAIRI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture le m\u00eame jour ;Consid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur St\u00e9phane ROCHE le13 mars 2024 remplit toutes les conditions requises ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nPrefecture de la Nievre 40 rue de la Frefeciure - 58026 NEVERS CELDEXt\u00e9! - G5 80 6L 70 80 - mel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet hritp://Wwww.niesre gouv fi\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur St\u00e9phane ROCHE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 33\nARRETEArticle 1er : Le Docteur St\u00e9phane ROCHE est d\u00e9sign\u00e9 m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude\u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment permet d'exercer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 membre des commissionsm\u00e9dicales d\u00e9partementales institu\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ainsi qu'en qualit\u00e9 dem\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission ;Article 3 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de signature.Article 4 : Cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre abrog\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, en application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite, d\u00e8s lors que le Docteur St\u00e9phane ROCHE cessera de remplir les conditionsrequises ayant permis son agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 de lexecutlon du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Nevers, le } 9 wans 2024e pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovic PIERRAT\nPr\u00e9teciure de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture - 56026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 80 60 70 8U - m\u00e8l courrner@nievre.pref.gousfiSite internet _ http://Wwww.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du Docteur St\u00e9phane ROCHE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 34","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-09-24T09:07:22+00:00","id":"395c942d6ef6896ad22aefc6c0820922751e032060e648274d66c8b385f3aa8b","name":"n\u00b058-2024-062 recueil du 21 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-21T14:47:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17260/145799/file/recueil-58-2024-062-recueil%20du%2021%20mars%202024.pdf"}