{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-124\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 3\n84-2025-09-09-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02 Portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par\ndestination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0 23h30\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse (2 pages) Page 8\n84-2025-09-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le\nmercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30 (2 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles\npyrotechniques le mercredi 10 septembre 2025\nde 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre\n2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le\nmercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la  directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en  et du Conseil du 26  f\u00e9vrier  \n2014  relative  \u00e0  l'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  \nconcernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 \nusage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU  le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1,  \nR.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-\n2 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et\nL. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions \net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention \net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre\n2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n4\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet 2015  relatif  aux produits  et \u00e9quipements \u00e0 \nrisques ;\nVU l e  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er juillet  2015  relatif  \u00e0  la  mise  sur  le  march\u00e9  des  produits  \nexplosifs ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse le 29 juin 2023, \u00e0 savoir notamment des tentatives de mettre le feu \u00e0 un poste\nde police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux \u00e0 Avignon, plusieurs\ntirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendi\u00e9es carrefour de la Cabri\u00e8re,\nroute de Tarascon, place Coupo Santo \u00e0 Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux\nallum\u00e9s dans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme \u00e0 Cavaillon, et cit\u00e9\nJoffre au Pontet et cit\u00e9 des Griffons \u00e0 Sorgues ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse \u00e9galement le 30 juin 2023, \u00e0 savoir de nombreux feux de poubelles quartier du\nPont des Deux Eaux \u00e0 Avignon, des tirs de mortiers \u00e0 l'angle de l'avenue de la Trillade et de\nla rocade Charles de Gaulle \u00e0 Avignon, des feux de poubelles \u00e0 Orange, ainsi que de\nnombreux tirs de mortiers cit\u00e9s Chaffunes, Establet et Griffons \u00e0 Sorgues et des poubelles\nincendi\u00e9es \u00e0 Ved\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse le 1\ner juillet 2023, \u00e0 savoir notamment dans le quartier Saint Chamand \u00e0\nAvignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi\nque des feux de poubelles Cit\u00e9 Joffre au Pontet et cit\u00e9 Chaffunes \u00e0 Sorgues ;\nConsid\u00e9rant les  informations  du  renseignement  territorial  faisant  \u00e9tat  d'une  forte\nmobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 \u00e0 travers tout le d\u00e9partement dans le\ncadre de la journ\u00e9e de mobilisation contre les r\u00e9formes annonc\u00e9es du gouvernement ;\nConsid\u00e9rant les  forts  risques  d'utilisation  d'artifices  de  divertissements  et  d'articles\npyrotechniques lors des manifestations qui vont se d\u00e9rouler le mercredi 10 septembre\n2025 en Vaucluse pour revendiquer contre les mesures gouvernementales ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles\npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res au  regard  des  risques\nencourus pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\nenfants ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de l'usage\nde p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits inflammables, chimiques et\nexplosifs sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  que  les  artifices  des  cat\u00e9gories  C1  et  F1,  de  par  leur  utilisation\nd\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de\npropagation  des  feux  dans  le  cadre  de  l'incendie  de mobilier  urbain  ou  de\nv\u00e9hicules  ;  que  d\u00e8s  lors,  les  mesures  \u00e0  adopter  ne  peuvent  pas  seulement\ns'appliquer  aux  artifices  de  cat\u00e9gories  sup\u00e9rieures ;  et  que,  au  surplus,  cela\ncontribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre\n2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n5\nCo ns i d\u00e9ran t  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et\narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la  voie  publique  est  de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique;  qu'elle  est\nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible,\nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s par\nl'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques il  convient  d'en\nr\u00e9glementer la vente, la cession, le port et le transport sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nSUR PROPOSITION  de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARRETE\nARTICLE 1er : \nL'achat,  la  vente  et  la  cession des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques de  cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont\ninterdits sur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement du Vaucluse\nle mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30 .\nARTICLE 2 : \nL'utilisation,  le  port  et  le  transport des  artifices  de  divertissement  et  articles\npyrotechniques  de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont\ninterdits sur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement du Vaucluse\nle mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30 .\nARTICLE 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que la vente au d\u00e9ballage\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule\nsur le terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9 (articles L. 2352-1 et suivants et R.\n2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense).\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est \u00e9galement rappel\u00e9 que l'importation\ndepuis  tout  pays  de  l'UE  ou  hors  UE,  y  compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et  articles  pyrotechniques  est  soumise  \u00e0  autorisation  douani\u00e8re  dite\nautorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018).\nEn l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des\nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi\nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\nARTICLE 5 : \nPar  d\u00e9rogation  aux  articles  1  et  2,  sont  autoris\u00e9es la  vente  et  la  mise  en  \u0153uvre\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  des  usages\nprofessionnels,  par  des  personnes  titulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0\nl'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de divertissement de\ncat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\net  d'un  certificat  de  qualification  F4-T2  de  niveau 1  ou  2,  ou  dans  le  cadre  des\narticles  P2,  d'une  habilitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  un  organisme  agr\u00e9e  pour  ce  type\nd'articles  pyrotechniques  au  titre  de  l'acquisition et  de  l'utilisation,  ou  d'une\nformation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au titre de la seule utilisation.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre\n2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n6\nARTICLE 6\u00a0:\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale de  Vaucluse,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 Mesdames les Procureures de la\nR\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 9 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                      Sign\u00e9\n            Samuel CLERICI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES). Le\ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le\nsite Internet \nwww.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/09-09-01 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le mercredi 10 septembre\n2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02 Portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'objets\npouvant servir d'armes par destination ou de\nprotection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0\n23h30 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse\n8\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02\nPortant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par\ndestination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement\nde Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,\nL. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant les  informations  du  renseignement  territorial  faisant  \u00e9tat  d'une  forte\nmobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 \u00e0 travers tout le d\u00e9partement dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation contre les r\u00e9formes annonc\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant la forte participation annonc\u00e9e d'individus souhaitant se mesurer aux forces de\nl'ordre et causer d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur les b\u00e2timents publics, les infrastructures routi\u00e8res et\nautorouti\u00e8res, ainsi que les symboles du monde capitaliste ;\nConsid\u00e9rant qu'habituellement  en  Vaucluse  les  collectifs  anti-gouvernementaux  sont\nparticuli\u00e8rement actifs et que certains de leur membre sont particuli\u00e8rement v\u00e9h\u00e9ments\nenvers le gouvernement et ses d\u00e9cisions de r\u00e9forme ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse\n9\nConsid\u00e9rant qu'il  revient  donc  au  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  de  mettre en  \u0153uvre  des  mesures\nefficaces  et  proportionn\u00e9es  pour  lutter  contre  ces  \u00e9ventuels  troubles  qui  pourraient  se\nproduire lors de cette journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1er : Sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30 sur les communes\ndu d\u00e9partement de Vaucluse le port et le transport :\n- de protections individuelles destin\u00e9es \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas\n\u00eatre identifi\u00e9 ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s\npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;\n- d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre,\nobjet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.\nArticle 2\n : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de\nla peine d'amende pr\u00e9vue par l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, soit une contravention de\n2\u00e8me classe.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 Paris\nC\u00e9dex 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vau-\ncluse et transmis \u00e0 Mesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et\naux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 9 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n        Sign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-09-02 Portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le mercredi 10 septembre de 01h00 \u00e0 23h30 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d'acide, d'alcools et de tous produits\ninflammables ou chimiques le mercredi 10\nseptembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du\ntransport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0\n23h30\n11\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03\nportant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools et \nde tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025\nde 01h00 \u00e0 23h30\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nConsid\u00e9rant les  informations  du  renseignement  territorial  faisant  \u00e9tat  d'une  forte\nmobilisation en Vaucluse le 10 septembre 2025 \u00e0 travers tout le d\u00e9partement dans le\ncadre de la journ\u00e9e de mobilisation contre les r\u00e9formes annonc\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant la forte participation annonc\u00e9e d'individus souhaitant se mesurer aux forces\nde  l'ordre  et  causer  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts  sur  les  b\u00e2timents  publics,  les  infrastructures\nrouti\u00e8res et autorouti\u00e8res, ainsi que les symboles du monde capitaliste ;\nConsid\u00e9rant qu'habituellement  en  Vaucluse  les  collectifs  anti-gouvernementaux  sont\nparticuli\u00e8rement actifs et que certains de leur membre sont particuli\u00e8rement v\u00e9h\u00e9ments\nenvers le gouvernement et ses d\u00e9cisions de r\u00e9forme ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  ce  mercredi  10  septembre  2025  tout  incident  ou\ntrouble  \u00e0  l'ordre  public  occasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  convient  d'en\nr\u00e9glementer  la  vente  au  d\u00e9tail  et  le  transport  sur  le  territoire  des  communes  du\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du\ntransport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0\n23h30\n12\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de jets\nd'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode\ndu 10 septembre 2025 ;\nSUR PROPOSITION  de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1er :  La  vente  de  carburant  au  d\u00e9tail  dans  tout  r\u00e9cipient transportable  est\ninterdite sur le territoire de l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  le\nmercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0 23h30.\nLes g\u00e9rants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nARTICLE 2 :  Le transport de carburant dans tout r\u00e9cipient, tel que bouteille, bidon ou\njerrican, est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 :  La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits\ninflammables ou chimiques sont interdits dans le d\u00e9partement durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,\nles  maires,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs et  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publique\nd'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 9 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                     Sign\u00e9 \n            Samuel CLERICI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES). Le\ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le\nsite Internet \nwww.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/09-09-03 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du\ntransport de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le mercredi 10 septembre 2025 de 01h00 \u00e0\n23h30\n13","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T13:25:42+00:00","id":"3961159642b06528310a198f55a19ab03cc0d2748033dee06fe72dfdadba7810","name":"recueil-84-2025-124-recueil-des-actes-administratifs du 09 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T13:14:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35428/268935/file/recueil-84-2025-124-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20septembre%202025.pdf"}