{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le  5 septembre 2023     \nA R R E T E   N \u00b02023-01026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de\nParis, du 7 au 9 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby et retirant\nl'arr\u00eat\u00e9 2023-01011 du 1er septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-01011  du  1er septembre  2023  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre,\n7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe\ndu Monde de Rugby\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 5 septembre 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'ouverture du village rugby sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me\ndans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement\net de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village\nrugby, du 7 au 9 septembre 2023\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 7 septembre 2023 \u00e0 00h01\nau 8 septembre 2023 \u00e0 13h00, puis le 9 septembre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, place de la\nConcorde \u00e0 Paris Centre dans les portions suivantes :\n- chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2 \nsens de circulation ;\n-  barreau  de  liaison  Ouest,  entre  l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  et  la  chauss\u00e9e\ncentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;\n-  chauss\u00e9e  lat\u00e9rale  ouest,  entre  l'acc\u00e8s  Cours  la  Reine  et  l'acc\u00e8s  pont  de  la\nConcorde ;\n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depuis le Voie Georges Pompidou.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 8 septembre 2023 \u00e0\n07h00 au 9 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de\nParis Centre et 8\u00e8me\u00a0:\n- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;\n- rue de Mondovi ;\n- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ;\n- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la\nConcorde ;\n- place de la Concorde ;\n- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;\n- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill\nc\u00f4t\u00e9 pair ;\n- avenue Dutuit ;\n- avenue Edward Tuck.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 8 septembre 2023 \u00e0 13h00\nau 9 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me\u00a0:\n- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde\u00a0;\n- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue Rouget De Lisle\u00a0;\n- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione\u00a0;\n- rue de Mondovi\u00a0;\n- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le rue Saint-Honor\u00e9;\n- rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas,  entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la\nConcorde\u00a0;\n- place de la Concorde\u00a0;\n- rue de l'Elys\u00e9e ;\n- avenue  des  Champs-Elys\u00e9es,  entre  la  place  Clemenceau  et  la  place  de  la\nConcorde\u00a0;\n- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde\u00a0;\n- pont de la Concorde\u00a0;\n- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens\nOuest \u2013 Est\u00a0;\n- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar\nSenghor\u00a0;\n- avenue Dutuit\u00a0; \n- avenue Edward Tuck\u00a0;\n- avenue Charles Girault.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-01011  du  1 er septembre  2023  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre,\n7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe\ndu Monde de Rugby\u00a0est retir\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la\nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01026 du 5 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:13:51+00:00","id":"396bb62f7c3a46166eeb9f2932cb6d651b1d507e80d6a146b608d63db17c738c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arr. de Paris, du 07/09 au 09/09/23 \u00e0 l\u2019occasion de la CdM de Rugby et retirant l'arr\u00eat\u00e9 2023-01011","pdf_creation_date":"2023-09-05T14:28:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-05T15:37:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%20%C2%B02023-01026%20modifiant%20provisoirement%20la%20circulation%20dans%20certaines%20voies%20%C3%A0%20Paris%20Centre,%207%20et%208,%20du%207%20au%209%20septembre%202023%20%C3%A0%20l'occasion%20de%20CDM%20de%20Rugby%20et%20retirant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01011%20du%2001.09.23_0.pdf"}