{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau\net risques\n8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale\nde \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan (4 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet (6 pages) Page 15\n8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence\nde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pour la\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9. (4 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-10-14-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la\nzone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la\ncommune de Sedan\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan 3\n| | DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / +04r\u00e9glementant l'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de\u00ab Fresnois \u00bb sur la commune de SedanLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-661 du 1er octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementtransmis \u00e0 l'administration et consid\u00e9r\u00e9 complet en date du 2 avril 2025, enregistr\u00e9 sous lenum\u00e9ro AIOT 0100289051 ;Vu la demande de compl\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration formul\u00e9e par l'administration etport\u00e9e \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le 28 mai 2025;Vu la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire en date du 17 juillet 2025 \u00e0 la demande decompl\u00e9ment;Vu la d\u00e9cision en date du 12 ao\u00fbt 2025 de non soumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale dela DREAL Grand Est, relative a un projet relevant d'un examen au cas par cas en applicationde l'article R122-3 du code de l'environnement;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan 4\nVu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le04 septembre 2025 et lui laissant r\u00e9glementairement 15jours pour r\u00e9pondre ;Vu la non r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 22 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les rejets d'eaux pluviales ne doivent pas porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement, et notamment \u00e0 la pr\u00e9vention desinondations, \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ainsi qu'\u00e0 la protection des eauxet \u00e0 la lutte contre toute pollution par d\u00e9versement, \u00e9coulements, rejets ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une zone humide av\u00e9r\u00e9e de 1,15 ha sur le site ;Consid\u00e9rant que la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides est lam\u00e9thode de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9sign\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement etla nature dans sa note du 14 mars 2025 dans les projets avec impacts sur les fonctions et leshabitats des zones humides ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes,\nArr\u00e9teTITRE 1: PORTEEArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 URBANEO GROUPE a am\u00e9nager une voirie de dessertepour la zone commerciale de Fresnois sur le territoire de la commune de Sedan, sur lesparcelles cadastr\u00e9es ZB 183, 189 et 191 et dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.\nArticle 2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9L'am\u00e9nagement repris \u00e0 l'article1 est concern\u00e9 par les rubriques ci-apr\u00e8s de la nomenclatureannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement pris en application des dispositionsdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement :\nRubrique |Intitul\u00e9 Proc\u00e9dureRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 la partie du2.1.5.0. bassin naturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : D\u00e9claration1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, remblais de zones humides ou demarais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D)3.3.1.0. D\u00e9claration\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan 5\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS\nArticle 3 : Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluvialesLes rejets d'eaux pluviales sont g\u00e9r\u00e9s par infiltration \u00e0 la parcelle et ne doivent en aucun casaggraver les \u00e9coulements actuels. \u00c0 cet effet, le permissionnaire fournit une \u00e9tude techniqueapprofondie justifiant les solutions de gestion des eaux pluviales retenues.La mise en \u0153uvre des solutions retenues est soumise \u00e0 la validation de l'administrationcomp\u00e9tente.Article 4 : Compensation de la zone humideAu sein du site, la surface de zone humide av\u00e9r\u00e9e repr\u00e9sente 1,15ha.L'\u00e9tude fonctionnelle de la zone humide actuelle impact\u00e9e par le projet est r\u00e9alis\u00e9e selon lam\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides et pr\u00e9sent\u00e9e al'administration comp\u00e9tente.Les fonctionnalit\u00e9s de la zone humide impact\u00e9e sont compens\u00e9es de mani\u00e8re effective et enrespectant le principe d'\u00e9quivalence fonctionnelle du SDAGE Rhin-Meuse 2022-2027 dans und\u00e9lai maximal de 4 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accidentLe permissionnaire doit informer dans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet et le maire int\u00e9ress\u00e9s detout incident ou accident affectant les ouvrages concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation etpr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation deseaux.En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel ouencore pour la sant\u00e9 publique et l'alimentation en eau potable, le pr\u00e9fet peut prendre oufaire ex\u00e9cuter les mesures n\u00e9cessaires aux frais et risques des personnes responsables.Dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'administration peut, apr\u00e8s mise en demeure dupermissionnaire, sauf cas d'urgence, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou fairedispara\u00eetre, aux frais et risques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait,sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales et de toute action civile qui pourraitlui \u00eatre intent\u00e9e.Article 6 - R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan 6\nArticle 7 : Ex\u00e9cution et publicit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.1 4 OCT. 2025Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, leLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 /704 r\u00e9glementant\nl'am\u00e9nagement d'une voirie de desserte pour la zone commerciale de \u00ab\u00a0Fresnois\u00a0\u00bb sur la commune de Sedan 7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2025-10-17-00003\nT25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 8\n| =PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 TYPE\nD\u00e9partement  des  Ardennes  \u2013  Autoroute  A304 \u2013  S\u00e9curisation  de  joint  de  chauss\u00e9e  \u2013\nNeutralisation de la voie de droite dans le sens France / Belgique \u2013 Commune de Rocroi.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 \u2013 429/ 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian\nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  17/10/25,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District\nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la\ncirculation sur la RN / Autoroute, dans le sens / les deux sens de circulation,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 9\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril\n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur Autoroute A304, de jour comme de nuit, du\nvendredi  17  octobre 2025  \u00e0 15h30  jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025,  pour  permettre la\ns\u00e9curisation du site et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens France / Belgique, la voie de droite est neutralis\u00e9e entre les PR 11+0100 (D\u00e9but de\nbiseau) et 10+0100 .\nLes  restrictions  de  circulation  consistent  \u00e0  neutraliser  la  voie  de  droite,  interdire  les\nd\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h) entre le PR 11+0500 et le PR 10+0100,\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8\u1d49 partie  \u00ab\u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par a DIR NORD - CEI de Lumes .\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85\n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 10\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme les Maires de Rocroi\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nMme la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 17/10/2025 ,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 11\nQuentin PAQUIN\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 12\nRtedu Chetal Blanc\nra9ar2\u00a92\nLE CHYVALBLANC\n\u00a3420\nA304\nA304\nLE GRANDChemo HONGR\u00c9AU9c.\"amieueCamping de la Mur\u00e9e A)\n022\nBourg-Fid\u00e9leLaureos Photographie\naheal OTM\n022\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 13\nae\nSignalisation traditionnelle A304 neutralisationde la voie de droite\nTAMPON+\n90 Signalsathe temporaire - Rowles \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e8es | Manuel Os chef de chantier - Volume 2NV aa\nANNEXE n\u00b02\nPlan de balisage\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-17-00003 - T25-429AR A304 s\u00e9curit\u00e9-JdC 14\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-10-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n15\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9 . . oo ,Fraternit\u00e9 | Direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/ +17portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n| Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la route;Vu le code \u00e9lectoral;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu le code dejustice administrative ; |Vu le code de la sant\u00e9 Sublique : LVu le code de Ton ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif a la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www ardennes aouv fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n16\nVu.le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et D\u00c9PArTEMENTS, 1notammentses articles 43 et 44;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique; ~~Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Jo\u00ebl DUBREUIL en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Ardennes;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deVouziers;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. David HICHAM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Rethel ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes; |Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0 octobre 2025 nommant M. S\u00e9bastien GAUTHEY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-142 du 21 mars 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture etdes sous- prefectures du d\u00e9partement des Ardennes;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre des outre-mer NOR: INTA2100249)] du23 mars 2021 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences etcong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n17\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE:Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\u00e0 l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les domaines relevant desattributions du Cabinet.Article 2 : La d\u00e9l\u00e9gation inclut la signature de toutes d\u00e9cisions relatives :* \u00e0 la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;* aux actes de gestion du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours;* \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d' accessibilit\u00e9,de ses sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et des commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Sedan, Rethel et Vouziers ;*a la gestion du centre de responsabilit\u00e9 \u00ab cabinet \u00bb ;Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du pr\u00e9fet des Ardennes et dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \u00e0 l'effet de signer tout arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9cision relatif \u00e0 l'hospitalisationsans consentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. S\u00e9bastien GAUTHEY, la d\u00e9l\u00e9gation designature pr\u00e9vue aux articles 1 et 2, \u00e0 l'exclusion des actes relatifs \u00e0 la gestion du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours et \u00e0 la situation des officiers des sapeurs-pompiers(notation, avancement, absences), sera donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, attach\u00e9eprincipale, adjointe au directeur de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. S\u00e9bastien GAUTHEY et deMme M\u00e9lanie SOMMELETTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 4, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau \u00e0: :- Mme M\u00e9lanie HUGUENIN, attach\u00e9e principale, cheffe du bureau gestion de crise, d\u00e9fense ets\u00e9curit\u00e9 nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;* pr\u00e9sidence de la sous-commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- M. Alexandre PR\u00c9AU, attach\u00e9 principal, chef du bureau s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisation ets\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.- Mme Val\u00e9rie JACQUET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du p\u00f4les\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enqu\u00eates ;* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour la constatation et lacertification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualit\u00e9 de prescripteur CHORUSFormulaire au titre du programme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interminist\u00e9riel de\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n18\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation (FIPDR) et au titre du programme 129 (0129-CAVC-DP67) pour la Mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduitesaddictives (MILDECA).- M. St\u00e9phane JONET, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, responsable du p\u00f4les\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. S\u00e9bastien GAUTHEY, la d\u00e9l\u00e9gation designature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 sera exerc\u00e9e par Mme Vanessa CHILLA, attach\u00e9e, cheffe dubureau de la communication interminist\u00e9rielle et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Vanessa CHILLA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraassur\u00e9e par:- Mme Orlane TALLEC, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4lecommunication interminist\u00e9rielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cision ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;*engagement comptable pour les d\u00e9penses de communication interne et externe.- Mme Myriam BELLEVILLE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du p\u00f4lerepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.- M. Nicolas PERPETE , attach\u00e9, charg\u00e9 de mission affaires r\u00e9serv\u00e9es, en ce qui concerne lesdomaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cision ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;* assure l'interface entre les \u00e9quipes du bureau et la direction du cabinet.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des articles 4 et 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme VanessaCHILLA pour la saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour laconstatation et la certification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualit\u00e9 deprescripteur CHORUS Formulaire au titre du programme 129 - D\u00e9l\u00e9gation Interminist\u00e9rielle \u00e0 laLutte contre le Racisme, l'Antis\u00e9mitisme et la Haine (DILCRAH).Article 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, deM. David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, et de M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers,d\u00e9l\u00e9gation sera donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \u00e0 l'effet designer les mesures relevant de la r\u00e9glementation des \u00e9trangers en mati\u00e8re de droit au s\u00e9jour etd'\u00e9loignement du territoire y compris les refus de s\u00e9jour, reconduites a la fronti\u00e8re, obligationsde quitter la France, la d\u00e9signation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux nonp\u00e9nitentiaires, les demandes de prolongation de la r\u00e9tention administrative devant le juge deslibert\u00e9s et de la d\u00e9tention, les r\u00e9admissions vers Un pays tiers, les proc\u00e9dures devant lesjuridictions administratives oujudiciaires. |Article 9 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/642 du 26 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Laetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n19\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur de cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9,ainsi qu'a Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, M. David HICHAM, M. Hanafi HALIL, MmesM\u00e9lanie SOMMELETTE, M\u00e9lanie HUGUENIN, Vanessa CHILLA, Orlane TALLEC, MyriamBELLEVILLE, Val\u00e9rie JACQUET et MM. Alexandre PREAU, Nicolas PERPETE, St\u00e9phane JONET.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e a la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le20 OCT. 2025\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n20\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 717\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n21\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-10-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n22\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 314organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Jo\u00ebl DUBREUIL en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deVouziers;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. David HICHAM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deRethel ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0 octobre 2025 nommant M. S\u00e9bastien GAUTHEY, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;\n1, Place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n23\nVU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ; |Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction publique n\u00b0 2010-97 du23 mars 2010 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 etles directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales en charge de la coh\u00e9sion sociale sur le champ de lapolitique du handicap ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249)] du23 mars 2021 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences etcong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-685 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02019/708 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-686 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02019/709 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-687 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/710 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-688 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/711 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la commissiond'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-689 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/712 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la commissiond'arrondissement de Sedan pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public (ERP);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-690 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/713 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la commissiond'arrondissement de Rethel pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-691 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/714 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la commissiond'arrondissement de Vouziers pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dansles \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-695 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/718 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-696 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/719 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00e9t, lande, maquis etgarrigue;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-697 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/720 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-CAB-698 du 22 d\u00e9cembre 2022 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/721 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-142 du 21 mars 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture etdes sous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement des Ardennes ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant affectation de personnel ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE\nArticle 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidence de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 sera assur\u00e9e soit par M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, soit par M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Ardennes, soit par M. David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par M. HanafiHALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, soit par Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te deSedan.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissementsrecevant du public sera assur\u00e9e soit par M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedes Ardennes, par M. David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, soit par Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, soitpar Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, attach\u00e9e principale, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet,directrice des s\u00e9curit\u00e9s, soit par Mme M\u00e9lanie HUGUENIN, attach\u00e9e principale, cheffe dubureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale, soit par Mme Val\u00e9rie FLAMION,secr\u00e9taire administrative de classe normale, du bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pour las\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du publicsera assur\u00e9e soit par M. David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, soit par M. Thomas GRIETTE, attach\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Sedan, soit par Mme Maryse MOLINARI, secr\u00e9taire administrative de classeexceptionnelle.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n25\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, lapr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public sera assur\u00e9e soit par M.Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, soit par Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, soit par Mme La\u00ebtitia DE POURCQ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecturede Rethel, soit par Mme Marine RENARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, lapr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Vouziers pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public sera assur\u00e9e soit par M.David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, soit par M. Guillaume MARGENSEAU, attach\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers, soit par M. Fabien BEZU, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidence des sous-commissionssp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 seraassur\u00e9e soit par M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, soit par M.David HICHAM, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers, soitpar Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, soit par l'un des membrestitulaires pr\u00e9vus au 1 des articles 13, 15, 17, 19 et 21 du d\u00e9cret du 8 mars 1995 susvis\u00e9.Article 7: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/558 du 25 ao\u00fbt 2025 organisant la pr\u00e9sidence de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissionsd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 est abrog\u00e9.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Rethel, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'\u00e0Mmes DE POURCQ, SOMMELETTE, HUGUENIN, RENARD, MOLINARI, FLAMION, MM.MARGENSEAU, BEZU, et GRIETTE et sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le20 oct. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nian CHASSAING\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 718\norganisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n26","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:07:54+00:00","id":"3980c62fc94501222cbcb864969e6a5781ef86f6acf6c6b897f530025d4ebdaf","name":"RAA 8-2025-134 du 20 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-20T16:23:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-20T14:26:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14408/102312/file/RAA%208-2025-134%20du%2020%20octobre%202025.pdf"}