{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00521portant interdiction d'une manifestation devant se tenir le 9 mai 2026 \u00e0 ParisLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R.644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 a L. 211-4;Vu la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29juillet 1881 modifi\u00e9e;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le courriel en date du 27 avril 2026 adress\u00e9 \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par lequel MM. CLEMENT, LAQUINTIE, TRAORE, KOUNDENECOUN, GODARD etMmes LEWKOWICZ et DUSONG d\u00e9clarent solidairement Une manifestation intitul\u00e9e \u00ab Pasde nazis dans Paris \u00bb a Paris, le samedi 9 mai 2026 de 14h00 a 19h00, avec un rassemblementpr\u00e9vu \u00e0 14h00 sur la place Saint-Michel avant un d\u00e9part \u00e0 15h00 en passant par lesboulevards Saint-Michel et Port-Royal, et une dispersion \u00e0 19h00 sur la place DenfertRochereau, au nom de l'Union Syndicale Solidaires Paris, de la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale dutravail, de l'intercollectif des sans-papiers, de la Coordination 75 des sans-papiers, la Marchedes Solidarit\u00e9s, de l'Antifasciste Paris 20 et du Nouveau Parti Anticapitaliste ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public;que, en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab si l'autorit\u00e9investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troublerl'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signataires de lad\u00e9claration \u00bb ;\n                                                                                                                                                                       1\n \n \n \n \n \n \n\u1d49\n \n \n  \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 unemanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loiest puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende; que, en application del'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interditeest passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personnede dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ouaux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue delaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis constitue und\u00e9lit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9claration le 27 avril 2026, la manifestationenvisag\u00e9e a pour objet de protester contre le rassemblement organis\u00e9 par le \u00ab Comit\u00e9 du 9mai \u00bb pr\u00e9vu le samedi 9 mai 2026 ; que cette contre-manifestation pr\u00e9voit un itin\u00e9raire dontune partie significative co\u00efncide avec le parcours de la manifestation du \u00ab Comit\u00e9 du 9Mai \u00bb, puisque le passage au niveau du boulevard de Port-Royal est \u00e9galement pr\u00e9vu ; quela manifestation d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9voit sensiblement les m\u00eames horaires que la manifestation du\u00ab Comit\u00e9 du 9 Mai \u00bb ; que cette double coincidence d'itin\u00e9raire, notamment au niveau duboulevard de Port-Royal, et d'horaire rend in\u00e9vitable la rencontre physique des deuxcort\u00e9ges ou de leurs militants, cr\u00e9ant ainsi un risque direct et imminent d'affrontementsviolents entre personnes aux opinions antagonistes de nature \u00e0 troubler gravement l'ordrepublic et de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles sur des art\u00e8res parisiennes fr\u00e9quent\u00e9es;Consid\u00e9rant a cet \u00e9gard que les services de la direction de l'ordre public et de la circulationont propos\u00e9 le 1\u00b0 mai aux d\u00e9clarants un itin\u00e9raire alternatif pr\u00e9voyant un rassemblementde la place Saint-Michel jusque sur la place du Panth\u00e9on en passant par la rue des Ecoles, larue Monge et la rue Lac\u00e9p\u00e9de ; que les d\u00e9clarants n'ont pas accept\u00e9 cette proposition ;Consid\u00e9rant en outre que plusieurs incidents ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s en marge de la manifestationdu \u00ab Comit\u00e9 du 9 Mai \u00bb le 10 mai 2025 ; qu'en effet, des tirs de mortiers avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9sen direction des manifestants du \u00ab Comit\u00e9 du 9 Mai \u00bb ; que lors de la manifestation du 10mai 2025, les forces de l'ordre avaient d\u00fb intervenir a plusieurs reprises pour \u00e9viter touteconfrontation violente entre militants antagonistes; que ce contexte incite \u00e0l'affrontement entre des groupes antagonistes de l'ultra-gauche et de l'ultra-droite, d\u00e8s ques'en pr\u00e9sente l'occasion ; qu'il est \u00e0 relever que dans plusieurs m\u00e9tropoles fran\u00e7aises, il en a\u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement ainsi, soit le 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Nantes, date durant laquelle desmembres de la mouvance de l'ultra-gauche ont particip\u00e9 \u00e0 une rixe avec des membres del'ultra-droite ainsi que le relate un article du journal Ouest France dat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2025et titr\u00e9 \u00ab Six interpellations, \u00e0 Nantes, apr\u00e8s une bagarre entre militants oppos\u00e9s qui avaitfait r\u00e9agir Elon Musk \u00bb ; de m\u00eame, le 31 janvier 2026, \u00e0 Rennes, date durant laquelle unbouquiniste a \u00e9t\u00e9 pris pour cible et agress\u00e9 physiquement par des manifestants serevendiquant de l'ultra-gauche, ainsi que le relate un article du journal Le T\u00e9l\u00e9gramme dat\u00e9du 31 janvier 2026 et titr\u00e9 \u00ab Des manifestants d'extr\u00eame gauche agressent des bouquinistes\u00e0 Rennes \u00bb ; au surplus, le 6 mars 2026 \u00e0 Toulouse, date durant laquelle une violente rixe estsurvenue entre jeunes attabl\u00e9s \u00e0 une terrasse d'un caf\u00e9 du centre-ville et des groupesd'individus se r\u00e9clamant de I'ultra-gauche, tel que le relate un article de La D\u00e9p\u00eache dat\u00e9du 27 mars 2026 et titr\u00e9 \u00ab Toulouse : des militants d'extr\u00eame gauche attaquent quatreproches de l'extr\u00eame droite attabl\u00e9s \u00e0 la terrasse d'un caf\u00e9 \u00bb ; qu'enfin, r\u00e9cemment et \u00e0Paris, il en a \u00e9t\u00e9 ainsi le 28 mars 2026, rue de la Butte-aux-Cailles dans le 13\u00e8me\n2026-00521                                                                                                                                                                       2\n \n \n \n \n  \n \narrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de collage d'affiches du comit\u00e9 du 9mai, en pr\u00e9vision de leur manifestation de m\u00eame date, et qui s'est sold\u00e9e par une violenterixe entre nationalistes et antifas ; que le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 intervient dans uncontexte in\u00e9dit de recrudescence des violences entre groupuscules politiques radicauxapr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Lyon en f\u00e9vrier 2026 ayant abouti \u00e0 la mort de QuentinDERANQUE et au moment m\u00eame o\u00f9 l'antifascisme r\u00e9affirme sa volont\u00e9 de perdurer end\u00e9pit du rejet par le Conseil d'\u00c9tat il y a quelques jours du recours form\u00e9 par \u00ab La JeuneGarde \u00bb contre le d\u00e9cret qui pronon\u00e7ait sa dissolution ; que la vivacit\u00e9 actuelle desantagonismes et l'historique r\u00e9cent des troubles sur le territoire national accroit d'autant lerisque de violences sur la voie publique dans le contexte actuel de tensions exacerb\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'objet m\u00eame de la manifestation \u00ab Pas de nazis dans Paris \u00bb r\u00e9v\u00e8le unevolont\u00e9 d'opposition directe, d\u00e9montrant ainsi l'intention de rechercher l'affrontement etfaisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'elle illustre \u00e9galement,au regard du climat de tension pr\u00e9cit\u00e9, un risque important que des propos appelant \u00e0 lahaine et \u00e0 la discrimination soient prononc\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; quedes propos ou gestes incitant \u00e0 toute forme de haine portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de lapersonne humaine, alors m\u00eame qu'ils ne provoqueraient pas de troubles mat\u00e9riels ;Consid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gardd'une personne ou d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leurappartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou unereligion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881susvis\u00e9e ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures denature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commissiond'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notammentl'incitation a la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenantcompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de cesinfractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraienten r\u00e9sulter;Consid\u00e9rant, enfin, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9esle samedi 9 mai 2026 \u00e0 Paris et en Ile-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles,dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique ; queles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personneset des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre lesrisques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit aurel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensembledu territoire national ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es; qu'une mesure qui interdit cette manifestation au regard des \u00e9l\u00e9mentssusvis\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;Vu l'urgence,\n2026-00521                                                                                                                                                                       3\n \n \n \nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La manifestation susvis\u00e9e d\u00e9clar\u00e9e le 27 avril 2026 pour le samedi 9 mai 2026 aParis est interdite.Article 2 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9aux d\u00e9clarants ou \u00e0 toute autre personne repr\u00e9sentant l'Union Syndicale Solidaires Paris, laConf\u00e9d\u00e9ration nationale du travail, l'intercollectif des sans-papiers, la Coordination 75 dessans-papiers, la Marche des Solidarit\u00e9s, l'Antifasciste Paris 20 et le Nouveau PartiAnticapitaliste, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 5 mai 2026\nSIGNEPatrice FAURE\n2026-00521                                                                                                                                                                       4\n\u1d49\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00521 du 5 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00521                                                                                                                                                                       5","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T16:04:10+00:00","id":"3980f6e02a15fbd9aa6b6578af8b6c0aa6cdd4209b088cddfb72eedfa4a79461","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00521 portant interdiction d\u2019une manifestation pr\u00e9vue le 9 mai 2026 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2026-05-05T13:35:42+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-05T13:35:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00521_05052026.pdf"}