{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-115\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2024-10-28-00001 - 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun (4\npages) Page 3\nDRAAF OCCITANIE /\n09-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Gesti\u00e8s pour la\np\u00e9riode 2023-2042 (2 pages) Page 7\n09-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Montgauch pour\nla p\u00e9riode 2009-2028 (2 pages) Page 9\n09-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Vernaux pour la\np\u00e9riode 2044-2028 (1 page) Page 11\n2\nEs\nPREFET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire portant autorisation d' augmentation temporaire de la capacit\u00e9 de  \nproduction de la centrale d'enrobage \u00e0 chaud exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Colas sur le territoire de la  \ncommune de Saverdun\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles R.  181-45 et R. 181-46 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  09  avril  2019  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  \ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2521 de la  \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u2013 Enrobage  \nau bitume de mat\u00e9riaux routiers (Centrale d')  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Colas Midi-M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 exploiter  \nune centrale d'enrobage \u00e0 chaud de mat\u00e9riaux routiers sur le territoire de la commune de  \nSaverdun au lieu-dit \u00ab  Devant Larlenque \u00bb ;\nVu la demande du 27 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 Colas France \u2013 dont le si\u00e8ge social est 1 Rue du  \nColonel  Pierre  Avia  \u2013  CS  81755  \u2013 75015  PARIS  CEDEX  \u2013 sollicitant  la  modification  des  \nconditions d'exploitation et l'augmentation temporaire de la capacit\u00e9 de production de la \ncentrale d'enrobage \u00e0 chaud  qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saverdun  ;\nVu la demande, re\u00e7ue le 8 octobre 2024 et consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te le 18 octobre 2024, d'examen \nau cas par cas relative \u00e0 la  modification des conditions d'exploitation et l'augmentation  \ntemporaire de la capacit\u00e9 de production de la centrale d'enrobage \u00e0 chaud exploit\u00e9e sur le  \nterritoire de la commune de Saverdun et autoris \u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre  \n2009 susvis\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision du 24 octobre 2024 de non soumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale du projet  \nde modification susvis\u00e9  ;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 18 octobre 2024  ;\nVu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Colas France le 24 octobre 2024 ;\nVu l'absence d'observation notifi\u00e9e par courriel du 25  octobre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Colas France ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'augmentation de capacit\u00e9 de production pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  \nColas France pr\u00e9sente un caract\u00e8re temporaire  ;\nConsid\u00e9rant la localisation du projet  :\n\u2022en dehors de tout p\u00e9rim\u00e8tre identifi\u00e9 au titre de la biodiversit\u00e9, du paysage ou des  \ncaptages d'eau potable  ;\n\u2022sur une carri\u00e8re dont les terrains r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s auront une vocation de zone d'activit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que les impacts potentiels du projet ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s dans le dossier fourni \u00e0 l'appui  \nde  la  demande  du  27  juin  2024  susvis\u00e9e  et  que  les  mesures  de  r\u00e9ductions  pr\u00e9sent\u00e9es  \npermettent de limiter ces impacts r\u00e9duits par  l'absence de sensibilit\u00e9 environnementale, les  \nterrains \u00e9tant constitu\u00e9s de zones anciennement exploit\u00e9es par la carri\u00e8re  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge  :\n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 Pr\u00e9fet Claude \u2013 Erignac B.P . 40087 \u2013 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l  : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-10-28-00001 - 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun 3\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :  \nLa soci\u00e9t\u00e9 Colas France est autoris\u00e9e \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de production de la centrale  \nd'enrobage  \u00e0  chaud  qu'elle  exploite  au  lieu-dit  \u00ab  Devant  Larlenque \u00bb  sur  le  territoire  de  la  \ncommune de Saverdun.\nL'augmentation de capacit\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une centrale mobile implant\u00e9e selon le plan  \nen annexe 1.\nArticle 2     :  \nL'exploitant  transmet  au  pr\u00e9fet  et  \u00e0  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  1  mois  \u00e0  minima \nl'installation de la centrale mobile  :\n\u2022le type de centrale  ;\n\u2022la date de mise en service et la p\u00e9riode de fonctionnement de cette derni\u00e8re  ;\n\u2022le chantier concern\u00e9 par la mise en place de la centrale  ;\n\u2022les horaires de fonctionnement de la centrale.\nUne information du maire de la commune de Saverdun quand \u00e0 la date de mise en service, la  \np\u00e9riode et les horaires de fonctionnement est \u00e9galement effectu\u00e9e sous le m\u00eame d\u00e9lai de 1  mois.\nArticle 3     : d\u00e9fense incendie  \nL'exploitant tient \u00e0 disposition des services d'incendie et de secours en toute circonstance  :\n\u2022Une r\u00e9serve d'\u00e9mulseur calcul\u00e9e selon la circulaire du 6/05/99 relative \u00e0 l'extinction de  \nfeux  de  liquides  inflammables  pour  les  ICPE  en  fonction  du  type  d'agent  extincteur  \nchoisi ;\n\u2022Un injecteur proportionneur avec raccord DSP en DN 65 r\u00e9gl\u00e9 au dosage prescrit par le  \nfabricant de l'\u00e9mulseur et pr\u00e9-positionn\u00e9 sur la r\u00e9serve d'\u00e9mulseur.\nLa r\u00e9serve d'\u00e9mulseur et l'injecteur sont positionn\u00e9s en dehors des flux thermiques de 3  kW/m\u00b2 et \ndes 20 mbars de surpression;\n\u2022Deux citernes de 60  m\u00b3 judicieusement positionn\u00e9es en fonction des fum\u00e9es produites  \npar un incendie et de leur sens de propagation. Le positionnement de la citerne propos\u00e9e  \nsur le plan est trop pr\u00e8s du risque et sous les vents dominants. Les r\u00e9serves incendie ainsi  \nque les aires de mise en aspirations sont implant\u00e9es en dehors des flux thermiques de  \n3 kW/m\u00b2 et de 20 mbars de surpression. Ces citernes sont conformes au RDDECI ainsi que  \nleur accessibilit\u00e9.\nAvant la mise en exploitation de la centrale, le service pr\u00e9vision du SDIS en charge de ce dossier,  \nse d\u00e9place sur site pour valider et g\u00e9olocaliser les PEI et identifier l'\u00e9mulseur et le syst\u00e8me  \nd'injection mis \u00e0 disposition par l'exploitant. La mise en exploitation de la centrale ne peut  \nintervenir qu'\u00e0 l'issue de cette visite.\nAfin de faciliter cette visite, l'exploitant transmet au SDIS de l'Ari\u00e8ge, au moins 15  jours avant la \nvisite :\n\u2022le plan de d\u00e9fense incendie qu'il a r\u00e9dig\u00e9 et pr\u00e9sentant les moyens de d\u00e9fense contre  \nl'incendie (volumes d'eau, mat\u00e9riels, implantations\u2026) disponibles sur le site.\n\u2022les plans d'implantations des diff\u00e9rents \u00e9quipements, citernes souples, r\u00e9serve \u00e9mulseur  \net positionnement des vannes d'isolement de la r\u00e9tention des eaux d'incendie.\nCes  plans  sont  soumis  \u00e0  validation  par  les  services  du  SDIS  avant  la  mise  en  service  des  \ninstallations.\n209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-10-28-00001 - 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun 4\nArticle 4     :  \nLa centrale d'enrobage mobile est tenue de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n09 avril 2019 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant du r\u00e9gime de  \nl'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2521 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour  \nla protection de l'environnement \u2013 Enrobage au bitume de mat\u00e9riaux routiers (Centrale d')  ainsi \nque les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2009 susvis\u00e9 en ce qu'elles ne s'opposent  \npas \u00e0 celles de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 et aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   5  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse  :\n1\u00b0 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,  \nen raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour  \nles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.  211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai  \nde quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n2\u00b0  par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle  \nla d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi,  non  seulement  par  courrier  mais  \u00e9galement  par  \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/ .\nArticle   6     :  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  181-44 du code de l'environnement, une copie du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurera d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Saverdun et pourra y \u00eatre consult\u00e9e par toute  \npersonne int\u00e9ress\u00e9e.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Saverdun pendant une dur\u00e9e minimale d'un  \nmois. Le  maire  fera  conna\u00eetre  par  proc\u00e8s-verbal,  adress\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge,  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge pendant une  \ndur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 7     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,  le maire de la commune de Saverdun  et le \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \nd\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 28 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n309 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-10-28-00001 - 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun 5\nLUEUR  ETC\nPLAN  MASSE  DU  SITE\nCENTRALE  D'ENROBAGE  MOBILE  A CHAUD\nCami\u00e8re  CMGO  de Saverdun  ra\nSAVERDUN  (09700)  1-\nLieu-dit  Devant  LARLENQUE  n\nLA\n11/500  1\n1\n1\n1\n1\nQE1bosfi +\nPot\\ /\n\\/y\n1\n1 (coer  \u00e8re)\nWe  reas\nAL  ee\nVen: ZI 32 3\n\u00c0\n(card\u00e9re)  ee,\n~-.\n> -7 Je)\nYE_ | \u00c0 *~ \nD 4 LA4 ee  TAC e &  mae\nA  ' if\n<?  \n> os  7H\u00e9 > ee UE  ?| ne, 4)\nyr >\nee  Le BBssin  catri\u00e8re\n: foe\nEu ro  EyPLU  af &Re | - ed 18 AS  ... CA le\n\u00abx vi  pan  ps\net(champ)\nPy bot  9Sums  2 1e\nFrans:'ransif de  mot\u00e9riaux\n(carri\u00e8re)Lee en\nLo\nAnnexe 1 : Plan d'implantation\nVU, pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9  \nen date de ce jour.\nFOIX, le 28 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n4\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-10-28-00001 - 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun 6\nE 3 Direction  r\u00e9gionale\nPREFET  | de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  : ARI\u00c8GE\nFor\u00eat  communale  de GESTIES\nContenance  cadastrale  : 84,0240  ha\nSurface  de gestion  : 84,02  ha\nR\u00e9vision  d'am\u00e9nagement  : 2023-2042\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  approbation  du document  d'Am\u00e9nagement\nde la for\u00eat  communale  de Gesti\u00e8s  pour  la p\u00e9riode  2023-2042\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU les articles  L124-1,1\u00b0,  L212-1,  L212-2,  D212-1,  D212-2,  R212-3,  D212-5,2\u00b0,  D214-15,  et D214-\n16 du Code  Forestier  ;\nVU l'article  R212-4  du Code  Forestier  ;\nVU le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  \u00ab For\u00eats  pyr\u00e9n\u00e9ennes  \u00bb, arr\u00eat\u00e9  en date  du 11 juillet  2006  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 18/03/2010  r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de\nGESTIES  pour  la p\u00e9riode  2008  - 2022  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de GESTIES  en date du 30/09/2023,  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de Foix  le 02/10/2023,  donnant  son accord  au projet  d'am\u00e9nagement  forestier  qui lui\na \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9  ;\nVU le document  d'am\u00e9nagement  \u00e9tabli  par l'Office  National  des For\u00eats  et transmis  pour  approbation\nle 06/08/2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-10-00006  en date  du 10 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Olivier  ROUSSET,  directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation  de l'agriculture  et de\nla for\u00eat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-14-00003  en date  du 14 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\ncertains  agents  de la direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nSUR  proposition  du Directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat,\nArr\u00eate  :\nArt. 1\u00b0 : La for\u00eat  communale  de GESTIES  (ARIEGE),  d'une  contenance  de 84,02  ha, est affect\u00e9e\nprioritairement  \u00e0 la fonction  \u00e9cologique  et \u00e0 la fonction  de production  ligneuse,  tout  en assurant  sa\nfonction  sociale  et de protection  physique,  dans  le cadre  d'une  gestion  durable  multifonctionnelle.\nArt. 2. : Cette  for\u00eat  comprend  une partie  bois\u00e9e  de 77,04  ha, actuellement  compos\u00e9e  de H\u00eatre  (41%),\nSapin  pectin\u00e9  (26%),  M\u00e9l\u00e8ze  d'Europe  (19%)  et Autres  feuillus  (14%).\n1/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Gesti\u00e8s pour la p\u00e9riode 2023-2042 7\nLes  peuplements  susceptibles  de production  ligneuse  seront  trait\u00e9s  en Futaie  r\u00e9guli\u00e8re  dont\nconversion  en futaie  r\u00e9guli\u00e9re  sur  14,37  ha .\nL'essence  principale  objectif  qui d\u00e9termine  sur le long  terme  les grands  choix  de gestion  de ces peu-\nplements  sera  le M\u00e9l\u00e8ze  d'Europe  (14,37  ha).  Les  autres  essences  seront  maintenues  comme  es-\nsences  objectif  associ\u00e9es  ou comme  essences  d'accompagnement.\nArt.  3. : Pendant  une  dur\u00e9e  de 20 ans  (2023  \u2014 2042)  :\n- La for\u00eat  sera  divis\u00e9e  en deux  groupes  de gestion  :\n* Un groupe  d'am\u00e9lioration,  d'une  contenance  totale  de 14,37  ha :\n* Un groupe  constitu\u00e9  de peuplements  hors  sylviculture  ou terrains  non  bois\u00e9s  hors  sylviculture,\nd'une  contenance  totale  de 69,65  ha.\n- L'Office  National  des  For\u00eats  informera  r\u00e9guli\u00e8rement  le maire  de la commue  de GESTIES  de l'\u00e9tat\nde l'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  dans  la for\u00eat,  et ce dernier  mettra  en \u0153uvre  toutes  les mesures\nn\u00e9cessaires  \u00e0 son  maintien  ou \u00e0 son  r\u00e9tablissement  en optimisant  et suivant  la capacit\u00e9  d'accueil,\net en s'assurant  en particulier  que  le niveau  des  demandes  de plans  de chasse  concernant  la for\u00eat\nest adapt\u00e9  \u00e0 l'\u00e9volution  des  populations  de grand  gibier  et des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les\npeuplements  ;\n- Les  mesures  d\u00e9finies  par  les consignes  nationales  de gestion  visant  \u00e0 la pr\u00e9servation  de la\nbiodiversit\u00e9  courante  (notamment  la conservation  d'arbres  isol\u00e9s  \u00e0 cavit\u00e9s,  morts,  ou s\u00e9nescents)\nainsi  qu'\u00e0  la pr\u00e9servation  des  sols  et des  eaux  de surface,  seront  syst\u00e9matiquement  mises  en\n\u0153uvre.\nArt.  4. : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 18/03/2010  , r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale\nde GESTIES  pour  la p\u00e9riode  2008  - 2023,  est abrog\u00e9.\nArt.  5. : Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Alimentation,  de l'Agriculture,  et de la For\u00eat,  et le Directeur\nterritorial  de l'Office  National  des  For\u00eats  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde l'ARIEGE.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 24  OCT.  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,\nde l'agriculture  et de la for\u00eat  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  du service  r\u00e9gional  de la for\u00eat  et du bois\nGwena\u00e9lle\n2/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Gesti\u00e8s pour la p\u00e9riode 2023-2042 8\nE 3 Direction  r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET  | de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  : ARIEGE\nFor\u00eat  communale  de MONTGAUCH\nContenance  cadastrale  : 138,1495  ha\nSurface  de gestion  : 138,15  ha\nModification  d'am\u00e9nagement  : 2009-2028\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  modification  du document  d'Am\u00e9nagement\nde la for\u00eat  communale  de Montgauch  pour  la p\u00e9riode  2009-2028\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nles articles  L124-1,1\u00b0,  L212-1,  L212-2,  D212-1,  D212-2,  R212-3,  D212-5,2\u00b0,  D214-15,  et D214-\n16 du Code  Forestier  ;\nle sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  \u00ab For\u00eats  pyr\u00e9n\u00e9ennes  \u00bb, arr\u00eat\u00e9  en date  du 11 juillet  2006  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 31 ao\u00fbt  2010  r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de\nMONTGAUCH  pour  la p\u00e9riode  2009-2023  ;\nles justifications  (observations  \u00e9volution  \u00e9tat  sanitaire  face  au changement  climatique)  apport\u00e9es\npar le document  de prorogation  \u00e9tabli  par l'Office  National  des  For\u00eats  et transmis  pour\napprobation  le 31/07/2024  ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de MONTGAUCH  en date  du 29/09/2023,  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture  de SAINT  GIRONS  le 13/10/2023,  donnant  son accord  au projet  de modification\nde l'am\u00e9nagement  forestier  qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9  ;\nla demande  d'approbation  de la prorogation  d'am\u00e9nagement  transmise  par l'Office  National  des\nFor\u00eats  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-10-00006  en date  du 10 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Olivier  ROUSSET,  directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation  de l'agriculture  et de\nla for\u00eat  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-14-00003  en date  du 14 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\ncertains  agents  de la direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nSUR  proposition  du Directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat,\nArr\u00eate  :\nArt. 1\u00b0 : L'application  de l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de MONTGAUCH  (ARIEGE),  d'une\ncontenance  de 138,15  ha, initialement  fix\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  2009-2023,  est prorog\u00e9e  jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2028.\nArt. 2. : Les autres  articles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 31 ao\u00fbt  2010  restent  inchang\u00e9s.\n1/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Montgauch pour la p\u00e9riode 2009-2028 9\nArt.  3. : Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Alimentation,  de l'Agriculture,  et de la For\u00eat,  et le Directeur  territorial\nde l'Office  National  des  For\u00eats  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'ARIEGE.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 2 4 QC}.  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,\nde l'agriculture  et de la for\u00eat  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  \u0178 service  r\u00e9gional  de la for\u00eat  et du bois\nGwena\u00e9lle\n2/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Montgauch pour la p\u00e9riode 2009-2028 10\n| Direction  r\u00e9gionale\nPREFET  . de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  : ARI\u00c8GE\nFor\u00eat  communale  de VERNAUX\nContenance  cadastrale  : 52,0590  ha\nSurface  de gestion  : 52,06  ha\nModification  d'am\u00e9nagement  : 2004-2028\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  modification  du document  d'Am\u00e9nagement\nde la for\u00eat  communale  de Vernaux  pour  la p\u00e9riode  2004-2028\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU les articles  L124-1,1\u00b0,  L212-1,  L212-2,  D212-1,  D212-2,  R212-3,  D212-5,2\u00b0,  D214-15,  et D214-16  du\nCode  Forestier  ;\nVU le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  \u00ab For\u00eats  pyr\u00e9n\u00e9ennes  \u00bb, arr\u00eat\u00e9  en date  du 11 juillet  2006  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 08/03/2004  r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de VERNAUX\npour  la p\u00e9riode  2004  - 2023  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de VERNAUX  en date  du 16/02/2024,  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de\nPARIEGE  le 21/02/2024,  donnant  son accord  au projet  d'am\u00e9nagement  forestier  qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9  ;\nVU les justifications  (inventaire  LIDAR  en cours)  apport\u00e9es  par le document  de prorogation  \u00e9tabli  par l'Office\nNational  des  For\u00eats  et transmis  pour  approbation  le 28/08/2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-10-00006  en date  du 10 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Olivier  ROUSSET,  directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-14-00003  en date  du 14 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 certains\nagents  de la direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nSUR  proposition  du Directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat,\nArr\u00eate  :\nArt. 1\u00b0 : L'application  de l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de VERNAUX  (ARIEGE),  d'une  contenance\nde 52,06  ha, initialement  fix\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  2004-2023,  est prorog\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2028.\nArt.  2 : Les  autres  articles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 08/03/2004  restent  inchang\u00e9s.\nArt.  3 : Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Alimentation,  de l'Agriculture,  et de la For\u00eat,  et le Directeur  territorial  de\nl'Office  National  des  For\u00eats  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'ARI\u00c8GE.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 2 4 OCT,  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,\nde l'agriculture  et de la for\u00eat  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  du service  r\u00e9gional  de la for\u00eat  et du bois\nGwena\u00eblle-B\n1/1\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Vernaux pour la p\u00e9riode 2044-2028 11","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T17:12:50+00:00","id":"399888100c1b53a3dafa3176b35f7329bcc4aabd65e94739200b96c2147001ee","name":"recueil-09-2024-115-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-10-31T15:27:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31534/216159/file/recueil-09-2024-115-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}