{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (6 pages) Page 3\n84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (6 pages) Page 10\n84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du\nport et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires\net de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026\nde 6h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 17\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-11-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques le\njeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 3\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation  des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 4\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 \nrisques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M. \nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  \nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et \nR. 557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste  \nla posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin  \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  au \ncours  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  derni\u00e8res  semaines,  o\u00f9  plus  d'une  \ncentaine  d'interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  par  la  DIPN84,  essentiellement  pour \ndes transports et usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de  \nmortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors  \ndes derni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation du boulevard Limbert \u00e0 Avignon avant de s'\u00e9lancer vers la gare  \nCentre  aux  alentours  de  10h40 ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9  \nles  rues  du  centre-ville,  le  cort\u00e8ge  a  stopp\u00e9  sur  les  all\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0 \nAvignon  afin  de  paralyser  le  trafic  ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  \nrassembl\u00e9s  devant  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  une  vingtaine  d'individus \nont forc\u00e9 les grilles pour p\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en  \nfeu,  150  individus  s'en  sont  pris  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des \njets  de  projectiles  et  en  dressant  une  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et \nd\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  urbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  \njusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  \nart\u00e8res commer\u00e7antes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse pour contenir pr\u00e8s de 130 \u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 5\n\u2022 la  journ\u00e9e  du  17  octobre  s'est  conclue  par  21  interpellations,  18  \nfonctionnaires  de  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  \nd\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  (abribus,  feux  tricolores,  panneaux  de  \nsignalisation, deux cam\u00e9ras de la ville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet \u00e0 permis de d\u00e9tecter pour  \ndimanche 18 octobre une possible r\u00e9surgence des violences urbaines et des  \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00  \n\u00e0  21h00,  20  \u00e0  30  casseurs  ont  \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0 \nd\u00e9grader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur  \na \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9  pour jet de projectiles  ; vers 23h15, le poste central de la  \npolice  municipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  \nmortiers d'artifices  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de  \nrassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge de 6h00 \u00e0 23h00, sur le secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre  \nla  vie  ch\u00e8re  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  la  commune  d'Avignon  n\u00e9cessitant  la  \nmobilisation des forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont  \neu  lieu  route  de  Lyon ;  les  manifestants  se  sont  engag\u00e9s  sur  les  voies  de \nchemin  de  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  \ncirculation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement  \ndes  gilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  \nouvriers,  salari\u00e9s,  professeurs,  soignants  etc),  pour  une  convergence  des  luttes  \nsociales ;\nCONSID\u00c9RANT  les  d\u00e9clarations  de  manifestations  re\u00e7ues  en  pr\u00e9fecture  pour  le \njeudi 5 novembre 2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que suivant ses appels \u00e0 manifester, les actions suivantes sont \u00e0  \nvenir  :\nEn zone police  \n\u2022 Avignon  : manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la FNEC FP/FO84 devant la direction  \ndes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (DSDEN) de Vaucluse  \nde 14h30 \u00e0 16h00  ;\n\u2022 Avignon  :  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la  CGT  84  de  10h30  \u00e0  13h00  avec \nl'organisation d'un cort\u00e8ge de la cit\u00e9 administrative \u00e0 la place du Palais des  \nPapes en passant par le cours Jean-Jaur\u00e8s, l'avenue de la R\u00e9publique et la  \nplace de l'Horloge  ;\n\u2022 Avignon  :  blocus  du  lyc\u00e9e  Mistral  d\u00e8s  7h15  puis  cort\u00e8ge  direction  \nl'universit\u00e9 Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non d\u00e9clar\u00e9e)  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 6\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la sous-pr\u00e9fecture d'Apt de 18h00 \u00e0 19h30  \nd\u00e9clar\u00e9 par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt  ;\n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 compter  \nde  7h30  d\u00e9clar\u00e9  par  le  syndicat  national  de  l'enseignement  du  second \ndegr\u00e9 (SNEAS \u2013 FSU)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire  \nlors de ces manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' arti fices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  pyrotechniques  qui  \nse  sont  produits  lors  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  en  Vaucluse  lors  de  ces  \nderni\u00e8res semaines  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  \nencourus  pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \njeunes adultes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits  \ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique,  qu'elle  est  \nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 7\nARRETE\nARTICLE 1er : \nLe jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 , sont  interdits sur le d\u00e9partement de  \nVaucluse  la  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de \ncat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la  liste  en  annexe  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17 \nd\u00e9cembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace public.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel  que  \nd\u00e9fini  par  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  \nDirection des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service  \ncentral des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes  \u2013  16  avenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00eemes.  Le  tribunal  administratif  peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  \nVaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse  \nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \net  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de  Carpentras  et \naux maires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Avignon, le 3 novembre 2026\nPou le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9  :\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 8\nANNEXE :  Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4 juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nj\ntype  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (5)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  | F3\nCombinaison  n\u00e9cessitent  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard s\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e | F2 et F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  moanscoun  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinsison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition  d'artifices  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0 effat  de  beng  sonore  F2  et F3\nPot  \u00e0  feu  en  mortier  F2  et  F3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-11-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques le\njeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 10\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation  des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 11\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 \nrisques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M. \nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  \nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et \nR. 557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste  \nla posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin  \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  au \ncours  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  derni\u00e8res  semaines,  o\u00f9  plus  d'une  \ncentaine  d'interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  par  la  DIPN84,  essentiellement  pour \ndes transports et usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de  \nmortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors  \ndes derni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation du boulevard Limbert \u00e0 Avignon avant de s'\u00e9lancer vers la gare  \nCentre  aux  alentours  de  10h40 ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9  \nles  rues  du  centre-ville,  le  cort\u00e8ge  a  stopp\u00e9  sur  les  all\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0 \nAvignon  afin  de  paralyser  le  trafic  ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  \nrassembl\u00e9s  devant  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  une  vingtaine  d'individus \nont forc\u00e9 les grilles pour p\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en  \nfeu,  150  individus  s'en  sont  pris  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des \njets  de  projectiles  et  en  dressant  une  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et \nd\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  urbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  \njusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  \nart\u00e8res commer\u00e7antes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse pour contenir pr\u00e8s de 130 \u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 12\n\u2022 la  journ\u00e9e  du  17  octobre  s'est  conclue  par  21  interpellations,  18  \nfonctionnaires  de  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  \nd\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  (abribus,  feux  tricolores,  panneaux  de  \nsignalisation, deux cam\u00e9ras de la ville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet \u00e0 permis de d\u00e9tecter pour  \ndimanche 18 octobre une possible r\u00e9surgence des violences urbaines et des  \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00  \n\u00e0  21h00,  20  \u00e0  30  casseurs  ont  \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0 \nd\u00e9grader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur  \na \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9  pour jet de projectiles  ; vers 23h15, le poste central de la  \npolice  municipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  \nmortiers d'artifices  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de  \nrassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge de 6h00 \u00e0 23h00, sur le secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre  \nla  vie  ch\u00e8re  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  la  commune  d'Avignon  n\u00e9cessitant  la  \nmobilisation des forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont  \neu  lieu  route  de  Lyon ;  les  manifestants  se  sont  engag\u00e9s  sur  les  voies  de \nchemin  de  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  \ncirculation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement  \ndes  gilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  \nouvriers,  salari\u00e9s,  professeurs,  soignants  etc),  pour  une  convergence  des  luttes  \nsociales ;\nCONSID\u00c9RANT  les  d\u00e9clarations  de  manifestations  re\u00e7ues  en  pr\u00e9fecture  pour  le \njeudi 5 novembre 2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que suivant ses appels \u00e0 manifester, les actions suivantes sont \u00e0  \nvenir  :\nEn zone police  \n\u2022 Avignon  : manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la FNEC FP/FO84 devant la direction  \ndes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (DSDEN) de Vaucluse  \nde 14h30 \u00e0 16h00  ;\n\u2022 Avignon  :  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la  CGT  84  de  10h30  \u00e0  13h00  avec \nl'organisation d'un cort\u00e8ge de la cit\u00e9 administrative \u00e0 la place du Palais des  \nPapes en passant par le cours Jean-Jaur\u00e8s, l'avenue de la R\u00e9publique et la  \nplace de l'Horloge  ;\n\u2022 Avignon  :  blocus  du  lyc\u00e9e  Mistral  d\u00e8s  7h15  puis  cort\u00e8ge  direction  \nl'universit\u00e9 Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non d\u00e9clar\u00e9e)  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 13\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la sous-pr\u00e9fecture d'Apt de 18h00 \u00e0 19h30  \nd\u00e9clar\u00e9 par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt  ;\n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 compter  \nde  7h30  d\u00e9clar\u00e9  par  le  syndicat  national  de  l'enseignement  du  second \ndegr\u00e9 (SNEAS \u2013 FSU)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire  \nlors de ces manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' arti fices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  pyrotechniques  qui  \nse  sont  produits  lors  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  en  Vaucluse  lors  de  ces  \nderni\u00e8res semaines  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  \nencourus  pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \njeunes adultes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits  \ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique,  qu'elle  est  \nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 14\nARRETE\nARTICLE 1er : \nLe jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 , sont  interdits sur le d\u00e9partement de  \nVaucluse  la  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de \ncat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la  liste  en  annexe  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17 \nd\u00e9cembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace public.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel  que  \nd\u00e9fini  par  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  \nDirection des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service  \ncentral des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes  \u2013  16  avenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00eemes.  Le  tribunal  administratif  peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  \nVaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse  \nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \net  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de  Carpentras  et \naux maires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Avignon, le 3 novembre 2026\nPou le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9  :\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 15\nANNEXE :  Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4 juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nj\ntype  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (5)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  | F3\nCombinaison  n\u00e9cessitent  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard s\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e | F2 et F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  moanscoun  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinsison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition  d'artifices  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0 effat  de  beng  sonore  F2  et F3\nPot  \u00e0  feu  en  mortier  F2  et  F3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques le jeudi 5 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse 16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-11-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du\nport et du transport de carburant, d'acide,\nd'alcools non alimentaires et de tous produits\ninflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre\n2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\n17\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements\n\u00e0 risques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,\nportant  nomination  de  M.  Thierry  SUQUET,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.Thibault de CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  juillet  2015  relatif  \u00e0  la  mise  sur  le  march\u00e9  des  produits  \nexplosifs  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 28 octobre 2026 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des  \nviolences urbaines \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween 2026 et de la journ\u00e9e  \nde mobilisation du samedi 31 octobre 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste  \nla posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin  \n2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\n18\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au  cours  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  \nderni\u00e8res semaines, plus d'une centaine d'interpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la  \nDIPN84, essentiellement pour des transports et usages d'armes par destination,  \nde moyens incendiaires et de mortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors  \ndes derni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation du boulevard Limbert \u00e0 Avignon avant de s'\u00e9lancer vers la gare  \nCentre  aux  alentours  de  10h40  ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont  \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9  \nles  rues  du  centre-ville,  le  cort\u00e8ge  a  stopp\u00e9  sur  les  all\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0  \nAvignon  afin  de  paralyser  le  trafic  ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  \nrassembl\u00e9s  devant  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  une  vingtaine  d'individus  \nont forc\u00e9 les grilles pour p\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en  \nfeu,  150  individus  s'en  sont  pris  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  \njets  de  projectiles  et  en  dressant  une  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et  \nd\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  urbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  \njusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  \nart\u00e8res commer\u00e7antes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse pour contenir pr\u00e8s de 130 \u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la  journ\u00e9e  du  17  octobre  s'est  conclue  par  21  interpellations,  18  \nfonctionnaires  de  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  \nd\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  (abribus,  feux  tricolores,  panneaux  de  \nsignalisation, deux cam\u00e9ras de la ville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet \u00e0 permis de d\u00e9tecter pour  \ndimanche 18 octobre une possible r\u00e9surgence des violences urbaines et des  \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a  \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus  \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00  \n\u00e0  21h00,  20  \u00e0  30  casseurs  ont  \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0  \nd\u00e9grader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur  \na \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9  pour jet de projectiles  ; vers 23h15, le poste central de la  \npolice  municipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  \nmortiers d'artifices  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de  \nrassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge de 6h00 \u00e0 23h00, sur le secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre  \nla  vie  ch\u00e8re  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  la  commune  d'Avignon  n\u00e9cessitant  la  \nmobilisation des forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence  \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont  \neu  lieu  route  de  Lyon  ;  les  manifestants  se  sont  engag\u00e9s  sur  les  voies  de  \nchemin  de  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  \ncirculation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\n19\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement  \ndes  gilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  \nouvriers,  salari\u00e9s,  professeurs,  soignants  etc),  pour  une  convergence  des  luttes  \nsociales ;\nCONSID\u00c9RANT  les  d\u00e9clarations  de  manifestations  re\u00e7ues  en  pr\u00e9fecture  pour  le  \njeudi 5 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que suivant ses appels \u00e0 manifester, les actions suivantes sont \u00e0  \nvenir  :\nEn zone police  \n\u2022 Avignon  : manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la FNEC FP/FO84 devant la direction  \ndes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (DSDEN) de Vaucluse  \nde 14h30 \u00e0 16h00 au 49 rue Thiers  ;\n\u2022 Avignon  :  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  la  CGT  84  de  10h30  \u00e0  13h00  avec  \nl'organisation d'un cort\u00e8ge de la cit\u00e9 administrative \u00e0 la place du Palais des  \nPapes en passant par le cours Jean-Jaur\u00e8s, l'avenue de la R\u00e9publique et la  \nplace de l'Horloge  ;\n\u2022 Avignon  :  blocus  du  lyc\u00e9e  Mistral  d\u00e8s  7h15  puis  cort\u00e8ge  direction  \nl'universit\u00e9 Annah Arendt vers 9h00 (manifestation non d\u00e9clar\u00e9e)  ;\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la sous-pr\u00e9fecture d'Apt place Gabriel P\u00e9ri  \nde 18h00 \u00e0 19h30 d\u00e9clar\u00e9 par l'Union locale de la CGT du pays d'Apt  ;\n\u2022 Apt  : un rassemblement devant la cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 compter  \nde  7h30  d\u00e9clar\u00e9  par  le  syndicat  national  de  l'enseignement  du  second  \ndegr\u00e9 (SNEAS \u2013 FSU)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des manifestations du jeudi 5 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  \u00e0  l'occasion  de  ces  manifestations  du  5  \nnovembre  2026,  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  occasionn\u00e9s  par  \nl'utilisation  de  carburants,  il  convient  d'en  r\u00e9glementer  la  vente  au  d\u00e9tail  et  le  \ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire  \nlors de ces manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  convient  de  r\u00e9glementer  le  \ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentaires  et  de  tous  produits  \ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode  ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\n20\nARRETE\nARTICLE  1 :  Le  port  et  le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9cipient,  tel  que  \nbouteille,  bidon  ou  jerrican,  est  interdit  le  jeudi  5  novembre  2026  de  6h00  \u00e0  \n23h00  sur le d\u00e9partement de Vaucluse.\nARTICLE 2  : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcools non alimentaires  \net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  sont  interdits  dans  le  \nd\u00e9partement \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa  \npublication soit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013  \nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4  :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale de Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie  \nde  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et transmis \u00e0  \nMesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux  \nmaires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Avignon, le 3 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9  :\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport de carburant,\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le jeudi 5 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 23h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\n21","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T18:15:51+00:00","id":"399b09cfce34c6081e3b2a2257bfeb0a135d158179b7127f396e70b5119e46ff","name":"recueil-84-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-03T15:48:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39472/299043/file/recueil-84-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%20novembre%202026.pdf"}
