{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction pour tous les\nv\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 en\ncharge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le\nCalvados, et portant limitation de vitesse pour tous les v\u00e9hicules  (2\npages) Page 3\n14-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction temporaire de\nd\u00e9passement et abaissement de 20 km des vitesses maximales\nautoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total\nautoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados (2 pages) Page 6\n14-2026-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 levant les restrictions de circulation sur\nl'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\" pour \u00e9v\u00e8nement\ntemp\u00e9tueux  (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction pour tous les\nv\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) et des\nv\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le\nCalvados, et portant limitation de vitesse pour\ntous les v\u00e9hicules \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction pour tous les v\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes\nde poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de\nvitesse pour tous les v\u00e9hicules \n3\nDirection d\u00e9partementale| n des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 LEVANT L'INTERDICTION POUR TOUS LES V\u00c9HICULES POIDS LOURDS DEPLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORIS\u00c9 EN CHARGE (PTAC) ET DESV\u00c9HICULES AVEC REMORQUES ET CARAVANES DANS LE CALVADOS,ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES V\u00c9HICULESLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1;VU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation dela s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU ie d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seauroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal en date du 08 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnellede la circulation routi\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados en date du 08 janvier 2026 portant interdictionpour tous les v\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 encharge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, etportant limitation de vitesse pour tous les v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constat\u00e9es et del'\u00e9tat du r\u00e9seau routier ;\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2014 CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction pour tous les v\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes\nde poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de\nvitesse pour tous les v\u00e9hicules \n4\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors, qu'il y a eu lieu de r\u00e9tablir la circulation des v\u00e9hicules surtout le r\u00e9seau routier du Calvados sans restriction particuli\u00e8re ;\nARR\u00caTE :Article 1\": L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados en date du 08 janvier 2026 portantinterdiction pour tous les v\u00e9hicules poids lourds de plus de 75 tonnes de poids totalautoris\u00e9 en charge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans leCalvados, et portant limitation de vitesse pour tous les v\u00e9hicules, est abrog\u00e9.\nArticle2: Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9c\u00e9dent article prennent effet d\u00e9s lasignature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux moissuivant sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Caen, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans lesdeux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedu Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados, le pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouestsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen,le 4/// 2%\nPar d\u00e9l\u00e9gation, pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,4/ |\nve\n~\narte Cow Co\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction pour tous les v\u00e9hicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes\nde poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) et des v\u00e9hicules avec remorques et caravanes dans le Calvados, et portant limitation de\nvitesse pour tous les v\u00e9hicules \n5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction temporaire de\nd\u00e9passement et abaissement de 20 km des\nvitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules\nde plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9\n(PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction temporaire de d\u00e9passement et abaissement de 20 km des\nvitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 6\n| Direction d\u00e9partementale des territoires etPREFET de la merDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 LEVANT L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE DEPASSEMENT ET ABAISSEMENT DE20 KM DES VITESSES MAXIMALES AUTORIS\u00c9ES POUR LES V\u00c9HICULES DE PLUS DE 7,5TONNES DE POIDS TOTAL AUTORIS\u00c9 (PTAC) SUR LE R\u00c9SEAU ROUTIER DU CALVADOSLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code de la d\u00e9fense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (livre VII s\u00e9curit\u00e9 civile) notamment les articles L 741-1 \u00e0 3, L742-1 \u00e0 3, L 731-1 \u00e0 3, R 741-1 \u00e0 R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la R\u00e9ponse deS\u00e9curit\u00e9 Civile (ORSEC) et \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale des populations ;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (ministre de l'int\u00e9rieur et ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementdurable et de l'\u00e9nergie) du 21 d\u00e9cembre 2015 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transports de marchandises pour l'ann\u00e9e 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 2 mars 2015relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports de marchandises \u00e0 certainesp\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 29 mai 2009modifi\u00e9 relatif au transport de mati\u00e8res dangereuses par voies terrestres (dit arr\u00eat\u00e9 TMD) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-19 de la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest du 27 f\u00e9vrier 2019portant approbation du plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 21 d\u00e9cembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan d\u00e9partemental ORSEC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados en date du 21 d\u00e9cembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan d\u00e9partemental ORSEC;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2026 portant interdiction temporaire de d\u00e9passement et abaissement de20 km des vitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poidstotal autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados.CONSID\u00c9RANT l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constat\u00e9es et de l'\u00e9tat du r\u00e9seauroutier\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier\u2014 CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http://www.caivados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction temporaire de d\u00e9passement et abaissement de 20 km des\nvitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 7\nARRETEArticle 1\u00b0 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2026 portant interdiction temporaire de d\u00e9passement et abaissement de20 km des vitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids totalautoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados est abrog\u00e9.\nArticle 2 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9c\u00e9dent article prennent effet d\u00e8s la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nArticle5:Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, le commandantdu groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados, et le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait\u00e0 CAEN, le J/// & 26\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 levant l'interdiction temporaire de d\u00e9passement et abaissement de 20 km des\nvitesses maximales autoris\u00e9es pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 levant les restrictions de circulation sur\nl'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\" pour\n\u00e9v\u00e8nement temp\u00e9tueux \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\"\npour \u00e9v\u00e8nement temp\u00e9tueux 9\nDirection interd\u00e9partementale|PREFET des routes Nord-OuestDU CALVADOS District Manche CalvadosLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 LEVANT LES RESTRICTIONS DE CIRCULATIONSUR L'OUVRAGE DENOMME \"VIADUC DE CALIX\" POUR \u00c9V\u00c9NEMENTTEMP\u00c9TUEUXLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire,VU la proc\u00e9dure DIRNO d'information des usagers en cas de vent fort sur le viaduc de Calixen date du 02 mai 2022VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 08 janvier 2026 portant restrictions de circulation surl'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Calix \u00bb pour \u00e9v\u00e9nement temp\u00e9tueux ;CONSID\u00c9RANT l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constat\u00e9es et de l'\u00e9tat dur\u00e9seau routier;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors, qu'il y a eu lieu de r\u00e9tablir la circulation des v\u00e9hicules sur l'ouvraged\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Calix au niveau de la route nationale 814 (RN814) dans les deux sensde circulation,SUR PROPOSITION du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest,ARRETE :Article 1\"_: L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 08 janvier 2026 portant restrictions decirculation sur l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Calix\u00bb pour \u00e9v\u00e9nement temp\u00e9tueux estabrog\u00e9 \u00e0 partir de 8h00 \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2014- CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http:/Awww.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\"\npour \u00e9v\u00e8nement temp\u00e9tueux 10\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Caen, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant lerejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site Internet:wwww.telerecours.fr\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCalvados.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, lecommandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados,et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandiesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen, le 141 Z 6\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane SINAGOGA\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2014- CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http:/Avww.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 levant les restrictions de circulation sur l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\"\npour \u00e9v\u00e8nement temp\u00e9tueux 11","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T13:11:47+00:00","id":"399c393c44a19d6a83ae095e11651c9dea683ff973b460ea55333aa8fb47dd1c","name":"recueil-14-2026-014-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-09T06:58:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30273/219889/file/recueil-14-2026-014-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}