{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-698\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025 (6\npages) Page 3\n75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le samedi 22 novembre 2025 (5 pages) Page 10\n75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi\n15 novembre 2025 (5 pages) Page 16\n75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Australie au Stade de France le\nsamedi 22 novembre 2025 (5 pages) Page 22\n75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nle samedi 22 novembre 2025 au Stade de France\n (6 pages) Page 28\n75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\n\nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22\nnovembre 2025 (5 pages) Page 35\n75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police\napplicables le samedi 15 novembre 2025 (5 pages) Page 41\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n22 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(es\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n13\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13\net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70,72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre\nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le\nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par\nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n4\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protecti on, avec le consentement des\npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0\nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles\nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions\nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 21h05, un match de football pour\nle compte de la 13\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain ( PSG) et du Havre\nAthletic Club (Havre AC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et  \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que dans le\ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencon tre sportive est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence\nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et\nle Havre AC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le samedi 22 novembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D 'UN  P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE  PROTECTION   \nArticle 1er \u2013 Le samedi 22 novembre 2025 de 18h00 \u00e0 23h59 est in stitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9\nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, l a rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\n\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et l a place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n2025-01517 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n5\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la  place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint- Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de  la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'ent r\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la ru e de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l' avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Par is 16\u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES  DE  POLICE APPLICABLES \u00c0  L'INT\u00c9RIEUR DU  P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE  PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle\ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des\nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire\net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de\nfiltrage adapt\u00e9e ;\n2025-01517 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n6\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des\npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection\nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article\n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police,\nle directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  d e  police\n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01517 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de  sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01517 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n8\n2025-01517 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01517 du 13 novembre 2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 22 novembre 2025\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n22 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n10\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nni0fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70 et 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 10 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la\n13\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le samedi 22 novembre 2025 au\nParc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n11\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 21h05, un match de football pour le\ncompte de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes\n\u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Havre Athletic Club\n(Havre AC) ;  qu'\u00e0 cette occasion, un nombre importa nt de supporters ainsi que des\npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel\nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est  susceptible de constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures\nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel\nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en\namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre\nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir\ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nsusvis\u00e9e aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2025-01518 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n12\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 22  novembre 2025 \u00e0 18h00 au\ndimanche 23 novembre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et\nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01518 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01518 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n14\nDIRECTION DE L'ORDRE PUNLICET DE LA CIRCULATION\n2025-01518 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01518 du 13 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 22 novembre 2025\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15\nnovembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 13 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0\n Paris le 15 novembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux\nde transport ; \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le samedi 15 novembre 2025  une manifestation, au nom des\n\u1d49collectifs Gilets Jaunes et Citoyens en Col\u00e8re et U nit\u00e9 Gilets Jaunes, \u00e0 l'occasion du 7\nanniversaire du mouvement des Gilets Jaunes, \u00e0 Paris entre la place de la Bourse et la place\ndes Abbesses, en passant par les voies suivantes : rue R\u00e9aumur, rue Montmartre, rue du\nLouvre, rue Etienne Marcel, rue Saint-Denis, boulev ard de Bonne-Nouvelle, boulevard\nPoissonni\u00e8re, rue du Faubourg Montmartre, rue Notre-Dame de Lorette, rue Pierre Fontaine,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 17\nplace Blanche, boulevard de Clichy, rue Caulaincour t, rue Joseph de Maistre, place Anne-\nMarie Carri\u00e8re, rue Lepic et rue des Abbesses ; que  cette manifestation intervient \u00e0\nl'occasion de l'examen en cours des textes budg\u00e9taires au Parlement et est susceptible de\nrassembler un nombre important de personnes ; qu'un e convergence pourrait s'op\u00e9rer\nentre militants de \u00ab bloquons tout \u00bb et \u00ab Gilets Ja unes \u00bb \u00e0 l'occasion de cette journ\u00e9e de\nc\u00e9l\u00e9bration du 7\u00e8me anniversaire des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb ; qu'ainsi, il est \u00e0 craindre des actions\nen vue de commettre des d\u00e9gradations ou des violenc es compte tenu des incidents et\nvell\u00e9it\u00e9s de blocage d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9de nts rassemblements similaires ; qu'en\ncons\u00e9quence,  il  convient  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes, des  biens  et  des\nrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que de r\u00e9gule r les flux de transport autour de la\nd\u00e9ambulation ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement\nde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\npoursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE     :       \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 15 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du\nrassemblement pr\u00e9cit\u00e9 aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 15 novembre 2025 de 12h00 \u00e0\n20h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n2025-01519\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 18\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et\nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n  \n2025-01519\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01519\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 20\n|\n\u00c0 okay > \u00a7 * Es DIRECTION DEA ER CO a 'Si PREFECTURE me\u00a3 Rp sonnet oN S \u00ff \u00e9 \"Plow! BE PoLice L'ORDRE PUBLICg ELA ou cw? % se \u00c8 a \\e Le\u00e9 \"es > % (\u00e0 Fy Bs \\e = ET DE LA CIRCULATIONy o % i & % ou ny\u00a3 ce? Des \u00ab, \u00e6 S \u00a9 2 ORDSB $ Lors Jules Joffrin \u00eb &PLE \u00cb < XVIII EME \u00a7\u00e0 Ci \u00a3 LA Guy M\u00f4quet GRANDES-CARRI\u00c8RES 2 FS) 25 < 2 Que\" & jit S pe id7 a Rabe 4) : F Marcadet \u00e92 a S _ A re2 SK PoissonniersLS \u00a3 & S a 2 x fil) oS CLIGNANCOURT: \u00ae g KANNVE Q & S = < & \u00e0& \u00a3 R \u00a3 5 Q & ES \u00e9 8 ER \\\\\u00a3 da < s 6 ay \u20ac \u00a3 ove 2 a \\ \\\\= S be F 3 & \u00c0 = ere = \"4h\u00e9 x\u00c9VARS g \u00e9 A UE Moen \u00c0 AAA5 \u20ac < hi 3 % \u00e0 \u00e0 \\\\\\ \\Brochant _\u00a3 Se + $ is 3 \" > \u00e0 a \\\\\\\\ \\\\|FR  \u00e0 & rs 3 D 3 2 R.MARCADE AN  @fi e & = R AMARC, x ee, % R. ORDENERC = F Vi\na & = R. DU BAIGNEUR | {|AN H & Lamarck Caulaincourt ||& INCOURT |cy Y Os CAULAINCOURT___R..CAULAI |\u00a9& x titi \u00ae tis we \\le = hath +44 Te R: D'ORAN. l Le\n3  &  \n++ ett  \u00a3 2  \njOUDEAUVIL\ncS s ty ow Miri# \u20ac ' \"+ Ro 2 | | |\n&  t R\u00b0SAINT-VINCEy. AS % P z WN  ||\nKO : = a % 2 R. DOUDEAUVILLE & [|| |& k 5 g \u00e0 % %, 5 | ||\\ S 3 \u00e0 Fe \u00e0 2 & \u00c0 WW IKO > Ci F4 iS \u00ca 2 u | | >S Ge & 5 5 8 \u00eb \u00a3 \u00e0 | | \u00eb4 % a S S a = 2 WM | z< 5 8 5 a NWN) 8\u00a9 & 2 E 2 8 SsSs R Z & g. 2 | \u00e4Xe, oa \"OR, ahs g \u00a9 WAN =e Ts] Sacr\u00e9 Coeur < Ch\u00e2teau Rouge 2 re | ee+ 2 ee Rene |>\u00e0 ne |a \u00c9e Z r Pes i] ae o | | |\u00c0 & Ss iS p.ricr & 2 WALL% & 5 & x R. JEAN-FRANCOIS LEPINERi 3 i :< 5 \u00cb A R:POL, 6 ESQ \u0153 \\ Ey & Nee |$ 2 R R \u00a7 ey \u00c08 SS BE, Cy, 33 \\ Rye Free 8 | | |\\ S| | | |a S 31% \u00a9 a Roo | | |\u20ac Oo E.8% By is? 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Pont Neuf \u00e9 s 9hey Solf\u00e9rino $ \u00c8 4 =is & & Lam, SAINT-MERRI& ik\u00c0 \u00ae & Ch\u00e2telet'Use rl NO FoLe y \u00e0% 4, \u00c0 ;& Le \" QUAI MALAQUAIS Alog Ch H\u00f4tel de VilleD \u00c8 16\u00ff % Veg QUar see Yer,$ % Weyy Eo = 73 OR# 2 PARIS\u00c0 RD ws& FA wx 2 y \u00e0 &, = a \u00eb Lars2 F k Var, > \u20ac,\u00a5 \u00ae \u00a3 $ aes % Des, F &3 S SS $ Este 'y 0, i Re$ % F $ 5 6 Re \"0Gs \u00a7# & Fey, < (Es %& GR, \u00a3 acy le,Pal Mey, \"ty Fa og &\n2025-01519 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde rugby entre la France et l'Australie au Stade\nde France le samedi 22 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n22\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nni0G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie au\nStade de France le samedi 22 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 10 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransport \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la F rance et l'Australie le samedi 22\nnovembre 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n2025-01520 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n23\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 21h10 un match de rugby entre la\nFrance et l'Australie au Stade de France \u00e0 Saint-De nis, dans le cadre de la Tourn\u00e9e\nd'automne 2025 qui accueille du 1 er au 29 novembre en Europe les meilleures nations de\nrugby de l'h\u00e9misph\u00e8re sud ;   qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppor ters ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et  \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que\ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cett e rencontre sportive est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la\ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser\nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes\nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames\nfinalit\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e\naux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2025-01520 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n24\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 22 novembre 2025 \u00e0 17h00 au\ndimanche 23 novembre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, direc teur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de la Seine-Saint-Denis et\nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  d e  police\n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01520 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-  soit  de  saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01520 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n26\na  |Ex DIRECTION DEFRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLICFraternit\u00e9ET DE LA CIRCULATIONZONE DE SURWOL DE DRONESAMEDI 22 NOVEMBRE 2025RUGBY :FRANCE / AUSTRALIEul Coll\u00e8ge *Jean-BaptistedeR. DE LA M\u00c9GISSERIE13N9109 \u00e0\nSR SAINT-DENISYe, | PORTE DE PARIS\nOFLECHRISALESR. cAETounev 8Rp. HEI\nOT|UE POULB'ISQUE__R. FRANC\n|\\1aLA |\\\\ |D :|.ie\\Vn\\\\\u00c0 DpR ANDRE CA\n4y NOSTA INAGNiEurop\u00e9end'EnseignementSup\u00e9rieurde\naiLinusSAG \"AVsuaS$Z| Li e?*tte *\\nsesssse LERET EIRE:72 |aRee eee eenane eaeAV. FRANCOIS MITTERRANDPEREEIR ETERR ELE S ES||\n= om$38aug iron?mBD. ORNANO\neeeSLONIWSHO 529=\n<R. SORIN 2|R. S\u00c9VERINE\"R. MAURICE UTRILLO*R. EMILE CORDON\nAV. MICHELET||\nMPRA\nNOSTIM LN3OIS3d N CG SnNSA\n>EREIESERIOESRIES ES2AV. FRANCOIS MITTERRAND\nPlaceRen\u00e9DumontChambrun\nenEcoleJoliot-CurieAV IR\u00c8NE ET FR\u00c9D\u00c9RIC 4OLIOT CURIE\nHi CASANOVAI EHPAD centreCasanova HospitalierU Saint-Denid= ; nt-Denis[rt H\u00f4pitalFE] CasanovaD ' he\n\u2014 \" \u2014= = -3SdI TIFT AO WN \u2014=+im \u2014\u2014\u2014_\u2014$|} \u2014\u2014\u2014\nSAINT-DENIS\nCentreDescartes Commercialde laTourJLefPlace deASD&,, Fraternit\u00e9\nLAN Sane SANSAV\nR RENNUS __a rae\"~ eaeee 2 2 * C3R.\nseageeeeeeee Pe\nEcoleBINGQuinetEcoleMaternell|Sacristan\na \u00e0laSeine-Saint-DSaint-DenAV. ARTS ET METIERSdole \"ternelleleofduanIr\u00e8nePopard *\u00c9cole\u00c9square.de 1h~ Cri\u00e9t\u00e4llerie_\"1 is qf ; \" *NYSS Df R. DE SASSS SAINT: OBAIN aFor \u2014-\u2014\u2014\u2014-R-VILLEBO,isMARE,\n2025-01520 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01520 du 14 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie\nau Stade de France le samedi 22 novembre 2025\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Australie le\nsamedi 22 novembre 2025 au Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n28\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\n                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et\nL. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\n1\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n29\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame\ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9 t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article\nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 21h10 un match de rugby entre\nla France et l'Australie au Stade de France \u00e0 Saint -Denis, dans le cadre de la Tourn\u00e9e\nd'automne 2025 qui accueille du 1\ner au 29 novembre en Europe les meilleures nations de\nrugby de l'h\u00e9misph\u00e8re sud ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que\ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France\net l'Australie au Stade de France le samedi 22 novembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D 'UN  P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE  PROTECTION   \nArticle 1er \u2013 Le samedi 22 novembre 2025 de 17h00 \u00e0 23h59, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1\ner est d\u00e9limit\u00e9 selon la\ncartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons :\n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 ;\n- Rampe du Gai Logis ;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;\n- Rue du Mondial 1998 ;\n2\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n30\n- Rue du tournoi des cinq nations ;\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules :\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades ;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES  DE  POLICE APPLICABLES  \u00c0  L'INT\u00c9RIEUR DU  P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE  PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\n c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n3\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n31\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, di recteur de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et\ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2025   \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n32\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des  recours  GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n33\n0=eHe):3\n6\n2025-01521\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01521 du 14 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Australie le samedi 22 novembre 2025 au Stade de\nFrance\n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre\nAthletic Club le 22 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n35\nzsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 novembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01522\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club\nle 22 novembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 novembre 2025 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Saint-Germain\nFootball Club et du Havre Athletic Club dans le cad re de la 13 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball, qui se d\u00e9roulera le 22 novembre 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le  bon  d\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation le 22 novembre 2 025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 22 novembre 2025 \u00e0 08h00\nau 23 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et port ions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n36\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 22 novembre 2025 \u00e0 18h00 au\n23 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\n2025-01522\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n37\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la\nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article\nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue\ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  appl icables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du\ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  p ubli\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa cheffe du Service du Cabinet\nSign\u00e9\nAlbane BORGIS\n3\n2025-01522\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n38\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01522 du 14 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-01522\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n39\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION ih PARC DES PRINCES ||Samedi 22 Novembre 202521h05: PSG - LE HAVRE (eo | uaINTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION Frade= \"olandPR lp 7; \u2014\u2014< GarrosARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONINTERDICTION DE STATIONNEMENTDu Samedi 22 Novembre 2025 08h00au Dimanche 23 Novembre 2025 \u00e0 01h00777} INTERDICTIONDE CIRCULATIONDu Samedi 22 Novembre 2025 18h00au Dimanche 23 Novembre 2025 \u00e0 01h00\n4 5\n. \"ae PLACEDELA +PORTE D'AUTEUIL \u00b0ELA wig *UTEUIL AUX LACS2 + 6seane8 AVENI \u00ff\u00b0 = ee eee eee TA\nneee edGORDON BENNETT5 5eePlace\u00bbdes mousquetaires\nNUE\u2014\u2014us rateAVENUE\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nPal EN oy\" ante? o<p \u00a9 &RES isSRU, /&\u00c0 SAG | /\u00c0 \"Ons~\u2014 \\ N RE Ry .a ] ACH| Bitothaque 7\\ PaulMarmottan 4| || | emo br :RE\\ / ac;\\ | PaJE\nBl Fz  \u2014\nKENSON,_ &\nROUTEDEZA\njE GALLIEN! \u2014>\neee RE  \\ at NN = \u00c0 F\\ Bo7 \\ \u20ac a1 \\5 HoSs Aas \u00c02 S \\s \u00c0 Jardin Thiers \\ \u00a9 r\n\u00c0 \u00e0\\ ece \\ \\ Gymnase EAN <\\\\ \\ Jacqueline KA \\ \\3 \\ Auriol % vd\\2\\ 22\\\n\u00e0 'al & 3A & 2 'eC2Z | \u00c7 N \\FA ' . ~ 4\\ p\u00e0 7 NC 0&\\ Boulogn\u00e9-Billancourt 4 > VE2\\ Boulosn \\ N\\ a ' \u00c0 ) pe\\ \\\n*wanw auwAa1nod5- eee 8 Li EnSa\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Te. g\n_8\u2014aege| wan auwAa1nod\nag and|arramnolV1\nLA RENE Bistrot da Vinci\nAV GEORGES LAFONT 14:\n= LESgs\n+ Porte d'Auteuil\n\u00b0 GeorgesH\u00e9bert\n/ 1 |i 'a Lf 10, 3vs \u00b0|Fra | \u00a9 \u00e0 3525 e; 105 37 |ve 105 jo Fe 52-50| 48___ RUE MOLITOR \u2014\u2014i oO'. , PR a eee nce+ 27 { -101 | a ?Brasserie\" ** Moliteuil\n216218nhs 2a x aeMac Donald. weer\" -pere AV VERSAILLES See Ae* 5) . \u00ab 6 4PLACE = RUE GUDIN \u2014\u2014#\u2014 0/8 /DE \\ \u00c0 Wy 13 E *Place. 47ORTE | i s Fontaines:\\ 6 L\u00e9onT-CLOUD Nays #Dei28.\u00b0 indi \u00a9 44 '@ indiana aoe 5= \" \u00e0 SE\"7 >, Boy, \u00e0a < LEvA 42. 41 >ae le cardinal- RO y{,\u00b0*\"\" 425 @ p-cardirs 122505 MURAr +\nve GASsiW SATSsgCE\u00a514. CoUS  SaAVENLE oi. AR1 VENUE PQDE DE LA BRUNERIE - Place d\u00e9aos l'Abb\u00e9\n\u00c9gliseSaint-Fran\u00e7oisde Molitor|:46 =:\nyey xo 6yy \u00b068\u00b0 he,7 \u00a2Exejman\u00a773\nAvey \u00c0Ng2e\n\u00ff k NAEE Le |? d\u00e9\n9118\u00c9\n1208\"\u00e9 *oPye \u00b0ne ee e. a @/ re76e + d\n|\n\u00ae ee\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-01522 du 14 novembre 2025  \n5\n2025-01522\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01522 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 22 novembre 2025\n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police\napplicables le samedi 15 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 41\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525\nportant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L.\n2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 439-1 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une\nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans\nles conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mo is d'emprisonnement et de 7 500 euros\nd'amende ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 42\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne\nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux\nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle\ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le\nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif\n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs manifestations seront org anis\u00e9es par diff\u00e9rents collectifs se\nrevendiquant des \u00ab Gilets Jaunes \u1d49\u00bb le samedi 15 novembre 2025 \u00e0 Paris, dans le cadre du 7\nanniversaire des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb ; qu'elles interviennent \u00e0 l'occasion de l'examen en cours\ndes textes budg\u00e9taires au Parlement et dans le prolongement des deux journ\u00e9es nationales\nd'action qui avaient eu cours les 10 et 18 septembre derniers ;  qu'une convergence devrait\nainsi s'op\u00e9rer entre militants de \u00ab Bloquons tout \u00bb et \u00ab Gilets jaunes \u00bb \u00e0 l'occasion de cette\njourn\u00e9e de c\u00e9l\u00e9bration du 7\u00e8me anniversaire des \u00ab G ilets jaunes \u00bb ; que la coloration\nmilitantiste  des  rassemblements,  recentr\u00e9e  sur  son  noyau  dur  dans  une  logique\nd'opposition frontale \u00e0 la politique gouvernementale fait craindre des actions en vue des\ncommettre des d\u00e9gradations ou des violences dans ce rtains secteurs identifi\u00e9s de la\ncapitale compte tenu des incidents et vell\u00e9it\u00e9s de blocage d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s lors de\npr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s sur ces mots d' ordre, notamment \u00e0 l'occasion du\nmouvement pr\u00e9cit\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb du 10 septembre ; qu'il existe \u00e0 ce titre un risque que\ndes rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion aux abords des si\u00e8ges des\ninstitutions \u00e0 Paris et sur des art\u00e8res expos\u00e9es comme le sont les Champs-\u00c9lys\u00e9es ; que de\ntels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation\ndes sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les dans le contexte de menace\nterroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques\nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24\nmars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit\nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles\n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions\nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemb lements pr\u00e9sentant des risques de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n2025-01525\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 43\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT  RASSEMBLEMENT  NON  D\u00c9CLAR\u00c9  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE  PARIS \nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les  conditions fix\u00e9es par la loi, sont\ninterdites le samedi 15 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 23 h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s\nselon la cartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES  DE  POLICE APPLICABLES AUX  ABORDS  ET AU  SEIN DES  CORT\u00c8GES , D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU  SEIN DES  P\u00c9RIM\u00c8TRES\nArticle 2 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le\nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public\net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01525\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 44\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01525 du 14 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01525\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 45\nfl@fc=mir\n\u00ae.\u00a9\n2025-01525\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01525 portant mesures de police applicables le samedi 15 novembre 2025 46","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:53:08+00:00","id":"399d8ef4b7eec4b373b717a9a55633087605869c3572f284af46b8b231e06248","name":"recueil-75-2025-698-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T15:59:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132640/973324/file/recueil-75-2025-698-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.11.2025.pdf"}