{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-016\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0\ndivers fonctionnaires de sa direction (6 pages) Page 3\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP\n75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR\nDirectrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor (10 pages) Page 10\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-01-15-006\nD\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par\nint\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 3\n\u2014  d\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISE\n \n \n \n \nMINISTERE DU TRAVAIL  \n \nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET \nDE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \nD\u00e9cision du 15 janvier 2020  portant  subd \u00e9l\u00e9gation de signature  du directeur  r\u00e9gional adjoint , responsable  par \nint\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction  \n_______________________________ _______________________________  \n \nLe responsable  par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris , \n \n\uf0b7 Vu le code du travail,  \n\uf0b7 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nDirections R\u00e9gionales des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,  \n\uf0b7 Vu le d\u00e9 cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00e9tat dans la \nr\u00e9gion et les d\u00e9partements Ile -de-France,  \n\uf0b7 Vu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  , \n\uf0b7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 20 d\u00e9cembre 2019  nommant M onsieur Ga\u00ebtan RUDANT , directeur r\u00e9gional  \ndes entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France \u00e0 compter \ndu 1er  janvier 2020 , \n\uf0b7 Vu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2020 -2 en date du 9  janvier 2020  chargeant Monsieur Vincent RUPRICH  de l'int\u00e9rim  de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \u00e0 compter du 9 janvier 2020  ; \n\uf0b7 Vu la d\u00e9cision n\u00b0  2020 -13 du 9 janvier 2020 , par laquelle M onsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur  r\u00e9gional des \nentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France d\u00e9l\u00e8gue sa \nsigna ture \u00e0 Monsieur Vincent RUPRICH directeur  r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale  de Paris  \n\uf0b7 Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2019 -55 du 19 ao\u00fbt 2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail pour le d\u00e9partement de Paris.  \n\uf0b7 Vu l' arr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims.  \n \nD E C I D E :  \n \nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \n \nDispositions l\u00e9gales   \nD\u00e9cisions  \n \nAnticipation n\u00e9goci\u00e9e des mutations \u00e9conomiques pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences, maintenir \nl'emploi et encadrer les  licenciements \u00e9conomiques  \n \nArticle L 1233 -56 du \ncode du travail  Avis sur la proc\u00e9dure et observations sur les mesures sociales pour les proc\u00e9dures \nouvertes par les entreprises non soumises \u00e0 l'obligation d'\u00e9tablir un PSE.  \nArticles L 1233 -57-1 et \nL 1233 -57-6 du code du \ntravail  Avis sur la proc\u00e9dure et observations sur le PSE pour les proc\u00e9dures ouvertes par \nles entreprises soumises \u00e0 l'obligation d'\u00e9tablir un PSE.  \nArticles L 1233 -57-1 \u00e0  \nL 1233 -57-7 du code du \ntravail  D\u00e9cision de validation de l'acc ord collectif sign\u00e9 en application de l'article 1233 -\n24-1 \nD\u00e9cision d'homologation du document unilat\u00e9ral pris en application de l'article L \n1233 -24-4 \nArticles L 1233 -57-5 et  \nD 1233 -12 du code du \ntravail  Injonction prise sur demande formul\u00e9e par le CE ou,  \u00e0 d\u00e9faut, les DP ou, en cas \nde n\u00e9gociation d'un accord L 1233 -24-1, par les OS repr\u00e9sentatives de \nl'entreprise.  \nArticle L 4614 -13 du \ncode du travail  D\u00e9cision relative \u00e0 la contestation de l'expertise r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'article \nL 4614 -12-1. \nArticle L 1233 -35-1 \net article R 1233 -3-3 D\u00e9cision relative \u00e0 la contestation portant sur l'expertise pr\u00e9vue \u00e0 l'article L \n1233 -34 (d\u00e9lai de cinq jours)  \nCf article L 1233 -34 : expertise unique dans le cadre d'un PSE d\u00e9cid\u00e9e par le \ncomit\u00e9 social et \u00e9conomiq ue et portant sur les domaines \u00e9conomique et \ncomptable ainsi que sur les effets potentiels du projet sur les conditions de travail  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 4\n 2  \nEn cas d'emp\u00eachement, au directeur du travail , \u00e0 la directrice adjointe  du travail et \u00e0 l'attach\u00e9e principale \nd'administra tion dont les noms suivent  : \n \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur du travail  \n- Mme Corinne ROUXEL , attach\u00e9e principale d'administration  \n- Mme Isabelle CHABBERT , direct rice adjoint e du travail  \n \nArticle 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e   \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nEgalit\u00e9 professionnelle  \nArticles L 1143 -3 et  \nD 1143 -6 du code du \ntravail  D\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle  \nArticles L 2242 -9 et \nR 2242 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cision appr\u00e9ciant la conformit\u00e9 d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action \naux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail  \nSant\u00e9 et s\u00e9curit \u00e9 \nArticle R 4723 -5 du \ncode du travail  D\u00e9cision prise sur recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 contre une demande d'analyse de \nproduits faite en application de l'article R 4722 -10 \nArticle L 4721 -1 du \ncode du travail  Mise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situation \ndangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 \u00e0 L. \n4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1 \nGroupement d'employeur  \nArticles L 1253 -17 et  \nD 1253 -7 \u00e0 D 1253 -11 \ndu code du travail  D\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupement d'employeurs  \nArticles R 1253 -19 \u00e0  \nR 1253 -27 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant, refusant ou retirant l'agr\u00e9ment d'un groupement \nd'employeurs  \nDur\u00e9e du travail  \nArticle D 3141 -35 du \ncode du travail  D\u00e9cision d\u00e9signant les membres de la commission institu\u00e9e aupr\u00e8s des caisses de \ncong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent et des travaux publics  \nArticle R 713 -44 du \ncode rural  D\u00e9cision prise sur recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 contre une d\u00e9cision de l'inspecteur \ndu travail imposant un mode d'enregistrement de la dur\u00e9e du travail  \nArticles R  713-11, R \n713-12 et R 713 -14  du \ncode rural  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activit\u00e9 dans le \nd\u00e9partement  \nArticles L 713 -11, R \n713-12 et R 713 -13  du \ncode rural  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activit\u00e9 dans le \nd\u00e9partement  \nAction de l'inspection du travail  \nArticles L 8114 -4 et \nsuivants et  R 8114 -3 et \nsuivants du code du \ntravail  Mise en \u0153uvre de la transaction p\u00e9nale  : proposition au mis en cause, demande \nd'homologation au procureur, notification au mis en cause  \n \nAux directeur s du travail et directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe du travail  \n- M. Patrice BERTHREU,  directeur adjoint du travail  \n- Mme Anne AUDIC, directrice du travail  \n- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail  \n- M. St\u00e9phane LAMAIRE, directeur adjoint du travail  \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 5\n 3  \nArticle 3:  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nSant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9  \nArticles L 1242 -6 et  \nD 1242 -5 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir \u00e0 des salari\u00e9s sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  pour certains travaux \nparticuli\u00e8rement dangereux  \nArticles L 1251 -10 et  \nD 1251 -2 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir au travail temporaire pour certains travaux particuli\u00e8rement dangereux  \nArticles L 4154 -1 et  \nD 4154 -3 \u00e0 D 4154 -6 \ndu code du travail  D\u00e9cision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une d\u00e9cision d'autorisation \nd'employer des salari\u00e9s titulaires d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou des salari\u00e9s \ntemporaires pour accomplir des travaux exposant \u00e0 certains agents chimiques \ndangereux  \nArticles R 4533 -6 et  \nR 4533 -7 du code du \ntravail D\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations aux dispositions des \narticles R. 4533 -2 \u00e0 R. 4533 -4 (voies et r\u00e9seaux divers de chantiers de \nconstruction)  \nArticle R 4462 -30 du \ncode du travail  D\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9  \nD\u00e9cision demandant au chef d'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des \nessais compl\u00e9mentaires  \nArticle 8 du d\u00e9cret du \n26 octobre 2005 relatif \naux chantiers de \nd\u00e9pollution \npyrotechnique  D\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9  \nD\u00e9cision demandant au chef d'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des \nessais compl\u00e9mentaires  \nArticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n23 juillet 1947  D\u00e9cision accordant ou refusant une dispense \u00e0 l'obligation de mettre des douches \n\u00e0 disposition des  travailleurs  \nDur\u00e9e du travail  \nArticles L 3121 -21 et  \nR 3121 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire absolue du travail  \nArticles L 3121 -24, L \n3121 -25,  R 3121 -11 et \nR 3121 -16 du code du \ntravail  D\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne du travail  \nRepr\u00e9sentation du personnel  \nArticles L. 2143 -11 et \nR 2143 -6 du code du \ntravail  D\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical  \nArticles L 2142 -1-2,  \nL 2143 -11 et R 2143 -6 \ndu code du travail  D\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de repr\u00e9sentant de \nsection syndicale  \nArticles L 2313 -5,  L \n2313 -8, R 2313 -1 et R \n2313 -4  du code du \ntravail  D\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts du comit\u00e9 \nsocial et \u00e9conomique  \nArticles L 2314 -3 et R \n2314 -3 du code du \ntravail  D\u00e9cision fixant la r\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges entre les coll\u00e8ges \n\u00e9lectoraux du comi t\u00e9 social et \u00e9conomique  \nArticles L 2316 -8 et R \n2316 -2 du code du \ntravail  D\u00e9cision fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les \u00e9tablissements et les coll\u00e8ges au \nsein d'un comit\u00e9 social et \u00e9conomique central  \nArticles L 2333 -4 et  \nR 2332 -1 du code du \ntravail  D\u00e9cision r\u00e9partissant les si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe entre les \u00e9lus du ou des \ncoll\u00e8ges \u00e9lectoraux  \nArticles L 2333 -6 et \nR 2332 -1 du code du \ntravail  D\u00e9cision de d\u00e9signation du rempla\u00e7ant d'un repr\u00e9sentant du personnel du comit\u00e9 \nde groupe  \nArticles L 2345 -1 et  \nR 2345 -1 du code du \ntravail  D\u00e9cisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comit\u00e9 \nd'entreprise europ\u00e9en  \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 6\n 4 Aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  dont les noms  et affectations suivent  : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le  Nom  du Responsable Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements  ROBINOT Yohan  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements  LEITAO Sylvie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement  DEMORTIER Marika  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  LEPERTEL Franck  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements  DARRACQ Larissa  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement  GIRON Elodie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements  MARTIN Francis  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement  SAOULI Lydia  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement  VASSEUX Niklas  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me \narrondissement  PEYRON Patrice  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  JANNES Henri  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport du \nd\u00e9partement  MATHEVET Eric  \n \nEn cas d'emp\u00eachement  des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le , aux directeurs du travail ou \u00e0 leurs adjoints dont les \nnoms suivent  : \n \n- Mme Anne AUDIC, directrice du travail  \n- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail  \n- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail  \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n \n \nArticle 4: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e   \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nFormation professionnelle et certificatio n \nArticles R 338 -6 et  \nR 338 -7 du code de \nl'Education, arr\u00eat\u00e9s du \n9 mars 2006 et du 10 \nmars 2009  D\u00e9livrance du titre professionnel  \nD\u00e9signation du jury  \nVAE  : recevabilit\u00e9 de la VAE  \nArticle R 6325 -20 du \ncode du travail  D\u00e9cision de retrait du b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations sociales attach\u00e9 \naux contrats de professionnalisation  \nArticles D 5424 -8 \u00e0  \nD 5424 -10 du code du \ntravail  D\u00e9cision d\u00e9terminant  les p\u00e9riodes d'arr\u00eats saisonniers de travail par suite \nd'intemp\u00e9ries (entreprises de BTP)  \n \n \nAu directeur  du travail , \u00e0 la directrice adjoint e du travail  et \u00e0 l'attach\u00e9e principale d'administration dont les noms \nsuivent  : \n \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur  du travail   \n- Mme Corinne ROUXEL , attach\u00e9e principale  d'administration  \n- Mme Isabelle CHABBERT , direct rice adjoint e du travail  \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 7\n 5 Article 5: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e   \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nRupture conventionnelle  \nArticles L. 1237 -14 et \nR. 1237 -3 du code du \ntravail  D\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture \ndu contrat de travail  \nScrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE  \nArticle R 2122 -21 du \ncode du travail  D\u00e9cision prise sur le recours gracieux form\u00e9 par un \u00e9lecteur ou son repr\u00e9sentant \nen cas de contestation relative \u00e0 une inscription sur la liste \u00e9lectorale \u00e9tablie dans \nle cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations  syndicales dans les \nentreprises de moins de 11 salari\u00e9s  \n \n \nAux directeur s du travail  et \u00e0 la direct rice adjoint e du travail dont les noms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail  \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE  , directeur du travail  \n \n \nArticle 6: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nApprentissage  \nArticles L 6225 -4 \u00e0 L \n6225 -8 et R 6225 -1 \u00e0  \nR 6225 -12 du code du \ntravail  D\u00e9cisions en mati\u00e8re d'apprentissage et notamment  : \nD\u00e9cision de suspension du contrat d'apprentissage (article L 6225 -4) \nD\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'apprentissage (article L 6225 -5)  \nD\u00e9cision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes \ntitulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L 6225 -6)  \nD\u00e9cision mettant fin ou refusant de mettre fin \u00e0 l'interdiction de  recruter de \nnouveaux apprentis (article R 6 225-11) \nTravailleurs et stagiaires de moins de 18 ans  \nArticles L 4733 -8 et \nsuivants du code du \ntravail  D\u00e9cisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et \nnotamment  : \nD\u00e9cision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article \nL 4733 -8) \nD\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat de travail ou \nde la convention du stage (article L 4733 -9) \nD\u00e9cision interdisant le recrutement  de travailleurs ou l'accueil de stagiaires \n(article L 4733 -10) \nDemandeur d'emploi  \nArticles R 5422 -3 et -4 \ndu code du travail  D\u00e9termination du salaire de r\u00e9f\u00e9rence des travailleurs migrants  \n \n \nAux directeur s du travail et \u00e0 la direct rice adjoint e du travail dont les noms suivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail  \n- Mme Christelle CHAMBARLHAC , directrice adjointe du travail  \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur du travail  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 8\n 6 Article 7: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants  : \n \nDispositions l\u00e9gales  D\u00e9cisions  \nEpargne salariale  \nArticle L 3345 -1 et \nsuivants et D 3345 -1 et \nsuivant du code du \ntravail  Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord \nd'int\u00e9ressement ou de participation, ou d'un r\u00e8glement d'\u00e9pargne salariale  \n \nAux directeur s du travail, \u00e0 la directrice adjointe du travail et aux contr\u00f4leu res du travail dont les noms \nsuivent  : \n \n- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail   \n- M. Fran\u00e7ois CHAUMETTE , directeur du travail  \n- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe du tr avail \n- Mme V\u00e9ronique PREAU , contr\u00f4leu re du travail  \n- Mme V\u00e9ronica ZANIER -PASCUAL , contr\u00f4leu re du travail   \n \n \nArticle 8 :  \n \nSont exc lus des subd\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4   les  courriers, actes et d\u00e9cisions faisant  suite \u00e0 un recours \ngracieux ou, sur le champ de l'emploi  et de la formation professionnelle , \u00e0 une situation signal\u00e9e par l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale ou  des personnes titulaires d'un mandat \u00e9lectif public.  \nArticle  9 : \nLes d\u00e9cisions prises en application de l a pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont r\u00e9dig\u00e9es sous le timbre  : \n  \nPour l a  direct rice de la Direccte d'Ile de France   \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur  r\u00e9gional adjoint , responsable  par int\u00e9rim  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \nUne copie des d\u00e9cisions prises en application de s articles 2 et 3  est transmise pour information par la  subd\u00e9l\u00e9gataire \nau directeur des relations et services du travail .  \n \nArticle  10 : \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris est charg \u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui \nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs  accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de \nFrance, pr\u00e9fecture de Paris  et de la pr\u00e9fecture de police  \u00e0 l'adres se suivante  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \n  Fait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2020  \n \nLe directeur   r\u00e9gional e adjoint,  \nResponsable  par int\u00e9rim  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \nsign\u00e9  \n \n          Vincent RUPRICH  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-006 - D\u00e9cision du 15 janvier 2020 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional adjoint, responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa direction 9\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP\n75-2020-01-02-006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires\nHenri Mondor\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice  du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le d \u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019  modifiant l'organisation interne  de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019  fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux  \ndirecteurs de s h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 \ncertains  directeurs de p\u00f4les d'i nt\u00e9r\u00eat commun  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR -LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires  Henri Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018 . \n \n \nA R R E T E  \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la \ndirectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant \nde la gestion des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  dans le ch amp d'attribution du \ndirecteur  du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B,  G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 11\n 2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des risques et des Usagers \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et  I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 \ndu 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour le s mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Eq uipements   \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9dec in, Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madam e Sylvie DEBRAY , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au x \nparagraphe s B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres,  responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les pe rmissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Florence BIBLOCQUE , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Joffre -Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Soph ie WILFRED,  cadre socio -\u00e9ducatif occupant la fonction de cadre \nadministratif du p\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permi ssions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).  \n \n \n \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 12\n 3 ARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier \u00e0 l'effet de signer po ur ce \nsite et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre  des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitai res \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ail leurs au titre  des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour le s sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de s ite, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressourc es \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour le s mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9  susvis\u00e9,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s a ux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas  d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources \nHumaines  et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines  \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0  : \n  H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 13\n 4 - Madame Catherine FINIDORI , attach\u00e9e  d'administ ration hospitali\u00e8re \u00e0  l'effet de \nsigner pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame V\u00e9ronique  LEOTHIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Albert Chenevier e t Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Mada me Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour le site Emile Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  signer \npour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales \net de la S trat\u00e9gie ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirect orial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses f onctions, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes F, H et I) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvi s\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des risques et de la Qualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nDupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son \ndomaine de comp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien  \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Hugo VIZZACCHERO, Adjoint \u00e0 la Responsable Usagers, Risques et Qua lit\u00e9 \ndes sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes F, H et I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 14\n 5  \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice Adjointe  des Finances  \u00e0 l'effet de si gner  tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \n- Madame Estelle PLAN, Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , de la logistique et des achats \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (para graphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances , de \nMadame Camille COTIS , Directrice Adjointe des Finances et de Madame Estelle PL AN, \nDirectrice des Achats, des Services Economiques et de la Logistique  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Madame Julie MASSABIE -BOUCHAT , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de  Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des \nServices Economiq ues et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame B\u00e9 ryl GODEFROY , directrice  adjoint e charg\u00e9 e de la direction des finances  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphes C, F et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services \nEconomiques  et de la Logistique  et de Madame B\u00e9ryl  GODEFROY , Directrice des \nFinances , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine Galimard,  charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur \ndes Investissements , des Tr avaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame Julie FAVROLLES , ing\u00e9nieure , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  \n(paragraphes C  et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Nicolas VILLAUME , ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de si gner pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 15\n 6 POMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2 013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Alexandre CHARLOT , ing\u00e9nieur \u00e0  l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragr aphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Edouard CROISILE,  ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Georges \nClemenceau tous les actes li\u00e9s  aux fonctions de Monsieur Marc  POMMIER  et ceci \nuniquement po ur les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes C et H ) \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Paul PIRES , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ng) En c as d'emp\u00eachement de Madame Sylvie DEBRAY , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjointe des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner pour les h\u00f4pitaux univers itaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions \nde Madame Sylvie DEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions  (paragraphe s B, G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame V\u00e9ronique SMOLAREK , directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSylvie DEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Adeline KRIKILION , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour l es \nsites Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie  DEBRAY  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes B , \nG, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9 , \n \n- Madame Sophie SEMAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour le site \nGeorges Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie DEBRAY  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes B , \nG, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 16\n 7 h) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame H\u00e9l\u00e8ne  VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert Chenevier , \n \n- Madame V\u00e9ronique LEOTHIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses foncti ons de directrice du site Albert Chenevier,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile \nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, da ns \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emile Roux,  \n \n- Madame Pierrette LORE NTE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur  du site Emile Roux,  \n \n- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges \nClemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Jo ffre-Dupuytren  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels \nMonsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du  site Georges Clemenceau  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 17\n 8 - Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de s es fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n \n- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour \nlesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Joelle  MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour  lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable \ndes relations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges \nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , direct rice du site Joffre \nDupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe  VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Dupuytren.   \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins , \u00e0 l'effe t de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoi nt des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Joffre Dupuy tren, \n \n \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 18\n 9  \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice  du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, po ur les p\u00e9riodes de la garde admini strative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0  : \n \nSites Albert Chenevier  - Henri Mondor  : \n \nAdministrateurs de garde 1  \nCamille COTIS,  Adjointe \u00e0 la Directrice des Fi nances  \nSylvie DEBRAY , Coordonnatrice G \u00e9n\u00e9rale des Soins \nB\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances  \n      J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nEstelle  PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la  \nLogistique  \nBeno\u00eet SEVCIK , Adjo int \u00e0 la Directrice des HUHM  \nAugustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines  \n \n \nAdministrateurs de garde 2  \nOdile BAUDRY , Adjoint  des C adres Hospitaliers  \nJulie MASSABIE -BOUCHAT , Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re  \nAhmed RAOUI,  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant  le pool des administrateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicien Sup\u00e9rieur H ospitalier  \nSophie WILFRED , Cadre socio -\u00e9ducatif  \nCatherine FINIDORI , Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Adjoint  des C adres Hospitaliers  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et \nde la Qualit\u00e9  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9  \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nMathieu PROTEAU , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 19\n 10 Site Emile Roux  : \n \nJean -Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile Roux  \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nPhilippe LE ROUX,  Directeur , mentionn\u00e9 sur l'an nexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nSabrina LOPEZ,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie  \nPierrette LORENTE,   attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nCatherine MORVAN , adjoint des cadres hospitali ers \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL , Directrice du site Albert Chenevier   \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe  \nIris PASSY,  DGOS  \n \n \nSite Joffre Dupuytren  : \n \nJacqueline ANASTASE , Cadre de Sant\u00e9  \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren  \nSandri ne BERNARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nAdeline KRIKILION , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nChristi ane L'ETANG , Technicien S up\u00e9rieur Hospitalier  \nNathalie MACQUET, Responsable des Services \u00e9conomiques  \nJoelle MARGUE RY, Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nThierry MERCIER , Cadre de Sant\u00e9  \n \nSite Georges Cle menceau  : \n \nFanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier  \nSandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,  \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de  Cadre Sup\u00e9rie ur de Sant\u00e9   \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re  \nMireille GOUALC'H , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nDidier MARIANI , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nSophie SEMAL , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nPhili ppe VASSEUR , Directeur du site Georges Cl\u00e9menceau  \n \n \nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019 -12-02-018 du 12 d\u00e9cembre 2019  de la Directrice  des \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La d irectrice des h\u00f4pitaux u niversitaires Henri Mondor est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 2 janvier  2020  \nLa D irectrice des h\u00f4pitaux universitaires  \nHenri Mondor  \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - APHP - 75-2020-01-02-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 20","date":"2020-01-15","first_seen_on":"2024-10-03T12:42:49+00:00","id":"39bebe812cb829f157aee738b121a2502a38afa87835494c83106c75a4d8e6cc","name":"recueil DS-75-2020-016-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 01 2020","pdf_creation_date":"2020-01-15T17:06:12+00:00","pdf_modification_date":"2020-01-15T16:06:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/65264/428163/file/recueil%20DS-75-2020-016-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2001%202020.pdf"}