{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-041\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2024-03-07-00001 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature DG 2024-05 relative aux\nsoins sans consentement  (2 pages) Page 3\n87-2024-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-06 relative aux\ngardes de direction et astreintes administratives (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et\nchorales (1 page) Page 9\n2\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-03-07-00001\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature DG 2024-05 relative aux\nsoins sans consentement \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 3\n\\H  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative\naux  soins  sans  consentement\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL  D\u00e9cision  DG n\u00b02024-05\nLIMOGES\nLe Directeur,\no VU le code  de la sant\u00e9  publique,\no VU laloi n\u00b02022-46  du 22 janvier  2022  renfor\u00e7ant  les outils  de gestion  de la crise  sanitaire  et modifiant\nle code  de la sant\u00e9  publique,\no VU la loi n\u00b0 2013-869  du 27 septembre  2013  modifiant  certaines  dispositions  issues  de la loi n\u00b0 2011-\n803  du 5 juillet  2011,\no VU laloin\u00b02011-803  du 5 juillet  2011  relative  aux droits  et \u00e0 la protection  des personnes  faisant  I'objet\nde soins  psychiatriques  et aux modalit\u00e9s  de leur prise  en charge,\no VU le d\u00e9cret  n\u00b02022-419  du 23 mars  2022  modifiant  la proc\u00e9dure  applicable  devant  le juge des libert\u00e9s\net de la d\u00e9tention  en mati\u00e8re  d'isolement  et de contention  mis en \u0153uvre  dans  le cadre  de soins\npsychiatriques  sans  consentement,\no VU les arr\u00e9t\u00e9s  du Centre  National  de Gestion  des 4 et 24 novembre  2020  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois-\nJ\u00e9r\u00f4me  AUBERT  en qualit\u00e9  de Directeur  des Centres  Hospitaliers  Esquirol  \u00e0 Limoges  et La Valette  \u00e0\nSaint-Vaury,  et de FEHPAD  La Chapelaude  \u00e0 La Chapelle-Taillefert  \u00e0 compter  du 1er d\u00e9cembre  2020,\nConsid\u00e9rant  le principe  de continuit\u00e9  du service  public  hospitalier,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de Direction  du CH Esquirol  en vigueur,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de Direction  commune  en vigueur  entre  le Centre  Hospitalier  Esquirol,  le\nCentre  Hospitalier  La Valette  de Saint-Vaury  et l'EHPAD  de la Chapelle-Taillefert,\nDECIDE  :\nArticle  1 : M. Vincent  ROZAIN,  Directeur  Adjoint,  et Mme  Dominique  BRETENOUX-PENNEQUIN,  Attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 effet  de signer  toutes  pi\u00e8ces  relatives\naux proc\u00e9dures  de prise  en charge  et \u00e0 la situation  des patients  en soins  psychiatriques  sans  consentement\nque ce soit sur d\u00e9cision  du Directeur  de l'Etablissement  (SDDE)  ou en soins  psychiatriques  sur d\u00e9cision  du\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  (SDRE).\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  int\u00e8gre  l'autorisation  d'ester  en justice  pour  les saisines  du juge des libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention,  et les d\u00e9clarations  d'appel  des ordonnances  rendues  par le juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention\ndans  le cadre  de la r\u00e9glementation  en vigueur  applicable  aux soins  sans  consentement  et aux mesures\nd'isolement  et de contention.\nArticle  2 : Alternativement,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  pour  les m\u00e9mes  pi\u00e8ces  que celles  cit\u00e9es\n\u00e0 l'article  1, aux personnels  suivants  :\n- Directeur  de garde  (selon  le planning  de garde  de direction  \u00e9tabli  et communiqu\u00e9  par la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale)\n- Membres  de l'\u00e9quipe  de Direction  du CH Esquirol  (qu'ils  soient  ou non en situation  de garde)  :\no Mme  Claude  DUBOIS-SOULAS,  Directrice  Adjointe,\no Mme  Francine  GOURINEL,  Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des Soins,\no M. Luc-Antoine  MAIRE,  Directeur  adjoint.\nPage  1 sur 2\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 4\nLors des week-end  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  pour  les m\u00e9mes  pi\u00e8ces  que celles\ncit\u00e9es  \u00e0 l'article  1, au professionnel  d'astreinte  administrative  (selon  le planning  d'astreinte  administrative\n\u00e9tabli  et communiqu\u00e9  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale,  et conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nrelative  aux gardes  de direction  et aux astreintes  administratives).\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  au 07 mars  2024  et remplace  en s'y substituant  toutes  les\nd\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9c\u00e9dentes  relatives  au m\u00eame  domaine.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s,  transmise  \u00e0 Monsieur  le Tr\u00e9sorier  du Centre\nHospitalier  Esquirol,  communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et fera l'objet  d'une  publication  au Recueil\ndes Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nElle est \u00e9galement  publi\u00e9e  et consultable  sur les sites  intranet  et internet  du CH Esquirol.\nA Limoges,  le 07 mars  2024.\nLe Directe\nr\u00f4me  AUBERT\nPage  2 sur 2\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00001 - d\u00e9l\u00e9gation  de signature DG 2024-05 relative aux soins sans consentement 5\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-03-07-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-06 relative aux\ngardes de direction et astreintes administratives\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes\nadministratives 6\n\u00a7?  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative\naux gardes  de direction  et aux astreintes  administratives\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL  D\u00e9cision  DG n\u00b02024-06\nLIMOGES\nLe Directeur,\no VU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35,\no VU le d\u00e9cret  n\u00b02002-9  du 4 janvier  2002  relatif  au temps  de travail  et \u00e0 l'organisation  du travail  dans\nles \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\no VU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 avril 2002  fixant  la liste des corps,  grades  ou emplois  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  des\nastreintes  dans  les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant\ndispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\no VU les arr\u00e9t\u00e9s  du Centre  National  de Gestion  des 4 et 24 novembre  2020  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois-\nJ\u00e9r\u00f4me  AUBERT  en qualit\u00e9  de Directeur  des Centres  Hospitaliers  Esquirol  \u00e0 Limoges  et La Valette  \u00e0\nSaint-Vaury,  et de l''EHPAD  La Chapelaude  \u00e0 La Chapelle-Taillefert  \u00e0 compter  du 1er d\u00e9cembre  2020,\nConsid\u00e9rant  le principe  de continuit\u00e9  du service  public  hospitalier,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de Direction  du CH Esquirol  en vigueur,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de Direction  commune  en vigueur  entre  le Centre  Hospitalier  Esquirol,  le\nCentre  Hospitalier  La Valette  de Saint-Vaury  et l'EHPAD  de la Chapelle-Taillefert,\nDECIDE  :\nArticle  1: Les personnels  suivants  :\n- Mme  Line  ADAM,  faisant-fonction  de Directrice  adjointe  des soins,\n- Mme  Claude  DUBOIS-SOULAS,  Directrice  adjointe,\n- M. Arnaud  GARCIA,  Directeur  adjoint,\n- Mme  Francine  GOURINEL,  Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des Soins,\n- Mme  Maud  PUECHAVY,  Directrice  adjointe,\n- M. Luc-Antoine  MAIRE,  Directeur  adjoint,\n- M. Vincent  ROZAIN,  Directeur  adjoint,\nAssurent  des gardes  de direction  (ligne  de garde  de la Direction  commune)  en application  d'un  tableau\n\u00e9tabli  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale.\nA cette  fin, d\u00e9l\u00e9gation  de signature  leur est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des gardes  de direction\nqu'ils  assurent,  toute  d\u00e9cision,  correspondance  ou formulaire  officiel  li\u00e9 \u00e0 la vie hospitali\u00e8re  et la\ncontinuit\u00e9  du service  public  hospitalier,  et notamment  \u00e0 la prise  en charge  des patients  (y compris  les\nsoins  sans  consentement),  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\naux r\u00e9quisitions  et d\u00e9p\u00f4ts  de plainte,  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  int\u00e8gre  l'autorisation  d'ester  en justice  pour  les saisines  du juge des libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention,  et les d\u00e9clarations  d'appel  des ordonnances  rendues  par le juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention\ndans  le cadre  de la r\u00e9glementation  en vigueur  applicable  aux soins  sans  consentement  et aux mesures\nd'isolement  et de contention.\nArticle  2 : Les personnels  suivants  :\nPage  1 sur 2\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes\nadministratives 7\n- M. Fabrice  AVERLANT,  Attach\u00e9  d'administration  hospitaliere,\n- Mme  Pascale  BARIANT,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n- Mme  G\u00e9raldine  BARRUCHE,  Ing\u00e9nieure,\n- Mme  Caroline  TANTY,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n- Mme  Dominique  BRETENOUX-PENNEQUIN,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n- Mme  St\u00e9phanie  BRIAND,  Cadre  Sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif,\n- M. St\u00e9phane  DESTRUHAUT,  Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,\n- Mme  Laetitia  BURDKA,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\n- M. Alain  DUBOIS,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9,\n- Mme  Enorah  FIEDERER,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  GUICHE,  Cadre  Socio-Educatif,\n- Mme  Elodie  GUINET,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n- M. Emmanuel  JAVERLIAT,  Ing\u00e9nieur,\n- M. Lysandre  MERLIER,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re,\n- Mme  Marine  PELLETIER,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\n- M. Olivier  PINAULT,  Cadre  Sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif\nAssurent  des astreintes  administratives  les week-end  et jour f\u00e9ri\u00e9s  (ligne  d'astreinte  administrative  du\nCH Esquirol)  en application  d'un  tableau  \u00e9tabli  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale.\nA cette  fin, d\u00e9l\u00e9gation  de signature  leur est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  au cours  des astreintes\nadministratives  qu'ils  assurent,  toute  d\u00e9cision,  correspondance  ou formulaire  officiel  li\u00e9 \u00e0 la vie\nhospitali\u00e8re  et la continuit\u00e9  du service  public  hospitalier,  et notamment  \u00e0 la prise  en charge  des patients\n(y compris  les soins  sans  consentement),  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes\net des biens,  aux r\u00e9quisitions  et d\u00e9p\u00f4ts  de plainte,  ou pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manifeste.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  int\u00e8gre  l'autorisation  d'ester  en justice  pour  les saisines  du juge des libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention,  et les d\u00e9clarations  d'appel  des ordonnances  rendues  par le juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention\ndans  le cadre  de la r\u00e9glementation  en vigueur  applicable  aux soins  sans  consentement  et aux mesures\nd'isolement  et de contention.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  au 07 mars  2024  et remplace  en s'y substituant  toutes  les\nd\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9c\u00e9dentes  relatives  au m\u00eame  domaine.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s,  transmise  \u00e0 Monsieur  le Tr\u00e9sorier  du Centre\nHospitalier  Esquirol,  communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et fera l'objet  d'une  publication  au Recueil\ndes Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nElle est \u00e9galement  publi\u00e9e  et consultable  sur les sites  intranet  et internet  du CH Esquirol.\nA Limoges,  le 07 mars  2024\nLe Directeur,\nFran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4\nPage  2 sur 2\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-06 relative aux gardes de direction et astreintes\nadministratives 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-03-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s\nmusicales et chorales\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales 9\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet \nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \nArr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille d'honneur \ndes soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b02020-977 du 3 ao\u00fbt 2020 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s\nmusicales et chorales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2020 relatif aux pi\u00e8ces constitutives des dossiers de demande de la m\u00e9daille\nd'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales  ;\nSur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : La m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales, au titre de la promotion du\n14 juillet 2024, est attribu\u00e9e aux musiciens et aux chanteurs suivants  :\n- Monsieur Daniel BONNICHON\n- Madame Marie-France MARTINIE\nArticle 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Une mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 7 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAUPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales 10","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2024-08-25T00:08:42+00:00","id":"39c6b587ac86940d205fbd1a5a2dd582ab9bacd9995888f051e9b746d1be225a","name":"recueil N\u00b087-2024-041 DU 8 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T10:23:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-08T11:25:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43617/375967/file/recueil%20N%C2%B087-2024-041%20DU%208%20mars%202024.pdf"}