{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-02-07-00073 - D\u00e9l\u00e9gation 090-2025 signature PERETTI (2 pages) Page 3\n13-2025-02-26-00002 - DS N\u00b0101 - Mme Delphine SECONDI - DAM (2\npages) Page 6\nDDETS 13 /\n13-2025-02-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile\nstable- A.R.S. (3 pages) Page 9\n13-2025-02-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BENKADDOUR\nBoutheina en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 64\nboulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 13\n13-2025-02-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame FREMAUX Anne en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 9 rue de la\nR\u00e9publique 13710 FUVEAU  (2 pages) Page 16\n13-2025-02-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame THIAW Seynabou en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 1 avenue\nMorfelden Walldorf 13127 VITROLLES (2 pages) Page 19\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre\n2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de\nmise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose\net Callelongue sur la commune de Marseille (13) (4 pages) Page 22\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de\nl'Immobilier et de la Logistique\n13-2025-02-14-00009 - Arrt de composition du conseil de dveloppement du\nGPMM (3 pages) Page 27\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-02-07-00073\nD\u00e9l\u00e9gation 090-2025 signature PERETTI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-07-00073 - D\u00e9l\u00e9gation 090-2025 signature PERETTI 3\nHop itaux H\u00f4pitauxUn Dralrires ap: (>) de Provencede Marseille | MIN? SZ Er nan\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 2 \n \n \nDECISION n\u00b0 90/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant. \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n   \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur Matthieu PERETTI, Pharmacien Praticien \nHospitalier \u00e0 la Pharmacie Sud, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :  \n \n\u27a2 Les bons de commandes de son service li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 250.000 \u20ac TTC ; \n \n\u27a2 Les pi\u00e8ces comptables justificatives de son service portant sur des d\u00e9penses dont le \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 250.000 \u20ac TTC. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-07-00073 - D\u00e9l\u00e9gation 090-2025 signature PERETTI 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 2 \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et intern es en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents \nqui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 4 : La  signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches \ndu Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP-HM. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gatio n de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nMarseille, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-07-00073 - D\u00e9l\u00e9gation 090-2025 signature PERETTI 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-02-26-00002\nDS N\u00b0101 - Mme Delphine SECONDI - DAM\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-26-00002 - DS N\u00b0101 - Mme Delphine SECONDI - DAM 6\nH\u00f4pitaux | OD: ( H\u00f4pitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 2 \n \n \nDECISION n\u00b0 101/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \n \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels  de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portan t dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relat if \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nSur proposition  de Monsieur Dimitri SANCHEZ , Directeur Coordinateur des Affaires \nM\u00e9dicales de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n   \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Delphine SECONDI,  technicienne sup\u00e9rieur \nhospitalier 1\u00e8re classe \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral , en l'ab sence ou emp\u00eachement de M. SANCHEZ , Directeur \nCoordonnateur des Affaires M\u00e9dicales, et de Mme DE CESARE, Directrice des Affaires \nM\u00e9dicales, les documents suivants :  \n \n\u2022 Attestation de fonctions pour internes et \u00e9tudiants \n\u2022 Attestation pour concours PH \n\u2022 Attestation de fin de fonction \n\u2022 Attestation de stage (affectation ou autre) \n\u2022 Attestation de disponibilit\u00e9 \n\u2022 Attestation d'ann\u00e9es recherche \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-26-00002 - DS N\u00b0101 - Mme Delphine SECONDI - DAM 7\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 2 \n\u2022 Attestation pour nomination en qualit\u00e9 de docteur junior \n\u2022 Contrat de TTA d'astreinte  \n \n \n \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et au Directeur des Affaires M\u00e9dicales des \nop\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \nARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches du Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \n \nA Marseille, le 26/02/2025 \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-02-26-00002 - DS N\u00b0101 - Mme Delphine SECONDI - DAM 8\nDDETS 13\n13-2025-02-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable- A.R.S.\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable- A.R.S. 9\nExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-02-25-00008\nLe Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses  \nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 51 ;\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, notamment en  \nson article 46 ,\nVU les articles L. 251-1 \u00e0 L. 251-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU les articles L. 264-1 \u00e0 L. 264-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU les articles R. 264-4 et D 264-1 \u00e0 D. 264-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU l'article L. 102 du Code civil ;\nVU le  D\u00e9cret  n\u00b0  54-883  du  2  septembre  1954  modifi\u00e9  pris  pour  l'application  de  l'ensemble  des \ndispositions du d\u00e9cret du 29 novembre 1953 relatif \u00e0 la r\u00e9forme des lois d'assistance ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile pour l'aide  \nm\u00e9dicale de l'Etat (AME) ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016 publi\u00e9 au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les mod\u00e8les de  \nformulaire de demande d'\u00e9lection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile  \nstable ;\nVU l'Instruction n\u00b0 DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes  \nsans domicile stable ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DAUSSY, Directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU  le  Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du-\nRh\u00f4ne figurant en annexe 11 du Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des  \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la  \ndomiciliation des personnes sans r\u00e9sidence stable dans le d\u00e9partement des Bouches- du- Rh\u00f4ne ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable- A.R.S. 10\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00e0 but non lucratif mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne\nA R R E T E\nArticle 1 : \nL'association \u00e0 but non lucratif :\nAssociation pour la R\u00e9adaptation Sociale dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \n6 rue des Fabres \u2013 13001 Marseille\nest agr\u00e9\u00e9e aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile et d\u00e9livrer l'attestation de domicile  \n\u00e0 des personnes sans domicile stable  situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique pour lequel l'agr\u00e9ment est  \ndemand\u00e9 pour le site suivant :\n\uf0b7 MECS LOU CANTOU : 83 rue Consolat \u2013 13001 Marseille, ouvert du lundi au vendredi de  \n09h00 \u00e0 17h00 sans rendez-vous  aux personnes sans domiciles stables sur le territoire des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne. L'association se concentre sur la domiciliation des femmes avec enfants ;\n\uf0b7 MECS PEPS : 51 boulevard Longchamp \u2013 13001 Marseille, ouvert du lundi au vendredi de  \n09h00 \u00e0 17h00 sans rendez-vous  aux personnes sans domiciles stables sur le territoire des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne. L'association se concentre sur la domiciliation des personnes isol\u00e9es ou avec  \nenfants, mineurs et jeunes majeurs ;\n\uf0b7 SOUSTO  ACT :  102  avenue  de  la  Cannebi\u00e8re  \u2013  13001  Marseille,  ouvert  du  lundi  au \nvendredi de 09h00 \u00e0 17h00 sans rendez-vous  aux personnes sans domiciles stables sur le  \nterritoire des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'association se concentre sur la domiciliation des personnes  \nisol\u00e9es ou avec enfants, mineurs et jeunes majeurs ;\nArticle 2 :\nLes associations et organismes agr\u00e9\u00e9s pour l'instruction des demandes de domiciliation aident l'int\u00e9ress\u00e9  \n\u00e0 accomplir toutes d\u00e9marches administratives afin de permettre l'ouverture de ses droits et sont habilit\u00e9s,  \navec l'accord du demandeur, \u00e0 transmettre la demande et les documents correspondants aux organismes  \ncomp\u00e9tents.\nCette mission est exerc\u00e9e \u00e0 titre gratuit et les organismes habilit\u00e9s doivent se conformer aux dispositions  \ndu cahier des charges du 24 avril 2017 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9.\nLa demande de renouvellement doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 au plus tard trois mois avant  \nl'expiration de l'agr\u00e9ment en cours.\nPour ce faire, l'organisme doit pr\u00e9senter un bilan de son activit\u00e9 pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e ainsi que les  \nperspectives envisag\u00e9es pour l'exercice de la m\u00eame activit\u00e9.\nArticle 4 : \nSi \u00e0 l'occasion de la demande de renouvellement le pr\u00e9fet constate un \u00e9cart inexpliqu\u00e9 entre l'activit\u00e9  \nexerc\u00e9e durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent agr\u00e9ment et le cahier des charges ainsi que les services  \npropos\u00e9s, le renouvellement d'agr\u00e9ment peut \u00eatre refus\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable- A.R.S. 11\nEn outre, le pr\u00e9fet peut mettre fin \u00e0 l'agr\u00e9ment avant le terme pr\u00e9vu s'il constate un manquement grave  \naux engagements d\u00e9finis par le cahier des charges et l'agr\u00e9ment, ou encore, \u00e0 la demande de l'organisme.\nChaque  retrait  ne  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  que  l'organisme  ait  \u00e9t\u00e9  \u00e0  m\u00eame  de  pr\u00e9senter  ses \nobservations.\nArticle 5 :\nLes d\u00e9cisions de refus ou de retrait d'agr\u00e9ment doivent \u00eatre motiv\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera port\u00e9 devant le  \nTribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  \net \u00e0 compter de sa publication pour les tiers.\nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement ayant proc\u00e9d\u00e9 au retrait d'un agr\u00e9ment en raison du non-respect du cahier des  \ncharges doit en informer les pr\u00e9fets des autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion.\nEn cas de retrait d'un agr\u00e9ment, le pr\u00e9fet, garant du dispositif de domiciliation, doit informer tous les  \nautres  organismes  domiciliataires  du  territoire  afin  qu'ils  puissent  pr\u00e9voir  la  mont\u00e9e  en  charge  du \ndispositif.\nArticle 6 :\nLa  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  la  Directrice  D\u00e9partementale  de \nl'Emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Pr\u00e9sident de l'association cit\u00e9e dans le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, 25/02/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nNathalie DAUSSY\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable- A.R.S. 12\nDDETS 13\n13-2025-02-26-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame \nBENKADDOUR Boutheina en qualit\u00e9\nd'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 64\nboulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BENKADDOUR\nBoutheina en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 64 boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE 13\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933568107\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  le  21  f\u00e9vrier  2025  par  Madame  BENKADDOUR  Boutheina  en  qualit\u00e9 \nd'entrepreneure  individuelle  domicili\u00e9e  au  64  boulevard  Mireille  Lauze  13010  \nMARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933568107 pour les activit\u00e9s suivantes en  \nmode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BENKADDOUR\nBoutheina en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 64 boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE 14\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                                            Fait \u00e0 Marseille, le 26 f\u00e9vrier 2025\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BENKADDOUR\nBoutheina en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 64 boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE 15\nDDETS 13\n13-2025-02-26-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame FREMAUX\nAnne en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 9 rue de la R\u00e9publique 13710\nFUVEAU \nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame FREMAUX Anne\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 9 rue de la R\u00e9publique 13710 FUVEAU 16\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP953694072\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  24 f\u00e9vrier 2025 par  Madame FREMAUX Anne  en qualit\u00e9 d'entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e au 9 rue de la R\u00e9publique 13710 FUVEAU et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP953694072 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame FREMAUX Anne\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 9 rue de la R\u00e9publique 13710 FUVEAU 17\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                                            Fait \u00e0 Marseille, le 26 f\u00e9vrier 2025\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-02-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame FREMAUX Anne\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 9 rue de la R\u00e9publique 13710 FUVEAU 18\nDDETS 13\n13-2025-02-25-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame THIAW\nSeynabou en qualit\u00e9 d'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9e au 1 avenue Morfelden\nWalldorf 13127 VITROLLES\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame THIAW\nSeynabou en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 1 avenue Morfelden Walldorf 13127 VITROLLES 19\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908408099\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 18 f\u00e9vrier 2025 par Madame THIAW Seynabou en qualit\u00e9 d'entrepreneure  \nindividuelle  domicili\u00e9e  au  1  avenue  Morfelden  Walldorf  13127  VITROLLES  et  \nenregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP908408099  pour  les  activit\u00e9s  suivantes  en  mode  \nprestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.\n \nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame THIAW\nSeynabou en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 1 avenue Morfelden Walldorf 13127 VITROLLES 20\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 f\u00e9vrier 2025\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-02-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame THIAW\nSeynabou en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 1 avenue Morfelden Walldorf 13127 VITROLLES 21\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2025-02-26-00004\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2023\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de mise en\ns\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le\nMont-Rose et Callelongue sur la commune de\nMarseille (13)\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n22\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9\nEt de l'Environnement\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nService Biodiversit\u00e9, Eau et Paysages\nBureau de l'Utilit\u00e9 Publique, de la Concertation\net de l'Environnement\nMission enqu\u00eates publiques et environnement\nArr\u00eat\u00e9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction \nd'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des \nd\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n---------------\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 163-1, L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L.  \n415-3, R. 411-1 \u00e0 R. 411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 mai 1994 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  19  f\u00e9vrier  2007  fixant  les  conditions  de  demande  et \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  destruction \nd'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des  \nd\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13);\nVU le porter \u00e0 connaissance transmis le 25 juillet 2024 par l'Agence de la transition \u00e9cologique  \n(ADEME), relatif \u00e0 la d\u00e9finition des zones de compensation ;\nVU l'avis du Parc national des Calanques en date du 14 f\u00e9vrier 2025, confirmant la pertinence du  \nnouveau site de compensation G', d'une surface de 1  440 m\u00b2, en raison des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la  \nd\u00e9clivit\u00e9 sur le site M et recommandant des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res pour la protection des  \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes ;\nConsid\u00e9rant l'importance  de  la  pr\u00e9servation  des  habitats  naturels  et  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \npr\u00e9sentes sur le site du projet ;\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/4\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n23\nConsid\u00e9rant que  l'ADEME  propose,  dans  son  porter  \u00e0  connaissance  du  25  juillet  2024,  une \nmodification des zones concern\u00e9es par la mesure de compensation MC1  prescrite \u00e0 l'article 3.2 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2023 sus-vis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que  cette  demande  de  modification  porte  sur  le  remplacement  du  site  M,  d'une \nsuperficie de 360 m\u00b2, par le site G', d'une surface de 1 440 m\u00b2, en raison des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la \nd\u00e9clivit\u00e9 du site initialement pr\u00e9vu ;\nConsid\u00e9rant que la restauration du site G' permet tout \u00e0 la fois, en termes de compensation des  \nimpacts, de r\u00e9pondre aux objectifs de gain \u00e9cologique d\u00e9finis pour le site M d'une part, de  \nrespecter la prescription relative \u00e0 la d\u00e9finition d'un site compensatoire suppl\u00e9mentaire ;\nConsid\u00e9rant que certaines zones d'intervention pr\u00e9vues pour l'arrachage d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales se  \nsituent sur des parcelles suivies dans le cadre du programme \u00ab  LIFE Habitats Calanques \u00bb pour \nl'astragale, et que ces zones se superposant avec les parcelles ou transects de suivi doivent  \nfaire l'objet d'une attention particuli\u00e8re afin de marquer tous les individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \npour \u00e9viter leur impact ;\nConsid\u00e9rant qu'une mise en d\u00e9fens avant travaux des transects ou parcelles suivies dans le cadre du \npost  LIFE  pr\u00e9sente  davantage  de  garanties  pour  la  pr\u00e9servation  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \nconcern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le projet ne fait pas l'objet d'une modification substantielle telle que d\u00e9finie dans  \nl'article R.411-10-1 du code de l'environnement et que les adaptations ne sont pas de nature \u00e0  \nremettre en cause l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es voire apportent une plus-\nvalue \u00e9cologique pour les esp\u00e8ces cibles, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures  \nd'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction,  de  compensation,  de  suivi  et  d'accompagnement  prescrites  par \nl'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  destruction  d'habitats \nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de  \nscories  situ\u00e9s  entre  le  Mont-Rose  et  Callelongue  sur  la  commune  de  Marseille  (13),  et \ncompl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Modification\nL'article  3.2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de \ndestruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9  \ndes d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13) est  \nmodifi\u00e9 comme suit :\n3.2. Mesure compensatoire en faveur de la biodiversit\u00e9\nCes mesures sont d\u00e9crites dans le dossier technique, l'addendum, le m\u00e9moire en r\u00e9ponse et le porter  \n\u00e0 connaissance.\nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux sur les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et plus  \nlargement sur le milieu naturel, le ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre, sur une surface d'environ  \n10 405 m\u00b2 une restauration des milieux naturels favorables aux esp\u00e8ces vis\u00e9es par la d\u00e9rogation, sur  \nles terrains localis\u00e9s sur la carte en annexe 2.\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/4\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n24\nLes compensations sont appliqu\u00e9es sur les parcelles suivantes :\nSite Localisation de la mesure Surface\nSite G' Commune de Marseille, section L, parcelle 0002 (pour partie) 1 440 m2\nSite E Commune de Marseille section A, parcelle 0069 (pour partie) 1 230 m2\nSite F Commune de Marseille section A, parcelle 0069 (pour partie) 2 315 m2\nSite G Commune de Marseille section L, parcelle 0003 (pour partie) 5 000 m2\nSite B Commune de Marseille section D, parcelles 0001 et 0841 (pour partie) 420 m2\nMesure MC1 : Restauration d'habitat patrimonial pour permettre le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es\nLa  mesure  consistera  \u00e0  favoriser  la  pr\u00e9sence  des  esp\u00e8ces  locales  Statice  naine  (Limonium \npseudominutum), Sil\u00e8ne faux orpins ( Silene sedoides) et Plantain car\u00e9n\u00e9 ( Plantago subulata) au sein \ndes parcelles de compensation (sites G', E, F, G et B).\nLes op\u00e9rations suivantes devront \u00eatre notamment mises en \u0153uvre :\n\u2022 r\u00e9alisation d'un chantier d'\u00e9limination des esp\u00e8ces exotiques Agave ( Agave sp. ), Figuier de  \nbarbarie ( Opuntia ficus-indica ), Griffe de sorci\u00e8re ( Carpobrotus sp. ), Luzerne arborescente  \n(Medicago arborea) et Arroche halime (Atriplex halimus) ;\n\u2022 arrachage manuel syst\u00e9matique de ces esp\u00e8ces ;\n\u2022 exportation des r\u00e9sidus apr\u00e8s arrachage.\nEn ce qui concerne le site G', a vant toute intervention d'arrachage, une identification et un marquage  \nstrict des individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sents sur les zones de suivi du programme LIFE Habitats  \nCalanques doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. De plus, une mise en d\u00e9fens pr\u00e9alable des transects ou parcelles  \nsuivies post\u00e9rieurement au programme LIFE sera mise en place afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 des habitats \net esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nLa mise en \u0153uvre de la mesure devra d\u00e9marrer en parall\u00e8le des travaux (ann\u00e9e N).\nSuivi post-intervention :\n\u2022 apr\u00e8s la campagne d'arrachage, une repasse (r\u00e9-intervention pour \u00e9liminer les repousses)  \nsera effectu\u00e9e annuellement pendant deux ans ;\n\u2022 Ensuite, des repasses bisannuelles seront effectu\u00e9es jusqu'\u00e0 ce qu'il n'y ait plus de repousses  \npendant six ans.\nLe suivi de la mesure sera men\u00e9 sur quinze ans, de fa\u00e7on \u00e0 v\u00e9rifier la reconqu\u00eate du milieu par des  \nesp\u00e8ces locales et sp\u00e9cifiques aux milieux littoraux.\nL'objectif de performance est d'atteindre une augmentation significative (doublement des effectifs  \napr\u00e8s dix ans) des effectifs de Statice naine ( Limonium pseudominutum), Sil\u00e8ne faux orpins ( Silene \nsedoides) et Plantain car\u00e9n\u00e9 ( Plantago subulata ) de fa\u00e7on \u00e0 restaurer des habitats naturels d'une  \nqualit\u00e9 \u00e9cologique a minima \u00e9quivalente aux habitats impact\u00e9s par le projet.\nLes autres articles sont inchang\u00e9s.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Ma\u00eetre d'ouvrage.\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/4\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n25\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de  \nrecours hi\u00e9rarchique ou de recours devant le tribunal administratif de Marseille \u2013 31, rue Jean-\nFran\u00e7ois LECA \u2013 13  235 Marseille cedex 02, dans un d\u00e9lai de deux mois dans les conditions de  \nl'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative  \u00e0  compter  de  sa  notification.  La  juridiction \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  (PACA),  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur r\u00e9gional PACA-Corse  \nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice du Parc national des Calanques, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et mis en ligne sur le site internet de la DREAL  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\n                                                                                                     Fait \u00e0 Marseille, le 26 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nsign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n4/4\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-02-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'habitats d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de scories situ\u00e9s entre le Mont-Rose et Callelongue sur la commune de Marseille (13)\n26\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2025-02-14-00009\nArrt de composition du conseil de\ndveloppement du GPMM\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-02-14-00009 - Arrt de composition du conseil de dveloppement du GPMM 27\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil de d\u00e9veloppement\ndu grand port maritime de Marseille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nVu le code des transports, et notamment l'article L5312-11 modifi\u00e9 par la loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre\n2019, ainsi que l'article R5312-36 issu du d\u00e9cret n \u00b02014-1670 du 30 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 par le d\u00e9cre t\nn\u00b02021-1202 du 16 septembre 2021 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-1032 du 9 octobre 2008 modifi\u00e9,  pris en application de la loi n\u00b02008-660 du 4 juil let\n2008, portant r\u00e9forme portuaire et portant diverses dispositions en mati\u00e8re portuaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-1033 du 9 octobre 2008 modifi\u00e9, instituant le grand port maritime de Marseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-07-01-008 du 1\ner juillet 2019 fixant la liste des collectivit\u00e9s territoriales ou de\nleurs groupements ayant un repr\u00e9sentant au conseil de d\u00e9veloppement du grand port maritime de\nMarseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-12-05-003 du 5 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 fixant la composition du conseil d e\nd\u00e9veloppement du grand port maritime de Marseille ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements, portant d\u00e9signation de l eurs\nrepr\u00e9sentants au conseil de d\u00e9veloppement du grand port maritime de Marseille ;\nConsid\u00e9rant la fin du mandat du conseil de d\u00e9velopp ement intervenant le 4 d\u00e9cembre 2024 et la\nn\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 son renouvellement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLe conseil de d\u00e9veloppement du grand port maritime de Marseille est compos\u00e9 comme suit :\n1   er   Coll\u00e8ge    : Repr\u00e9sentants de la place portuaire (12 membres)\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric PELLEGRIN, pr\u00e9sident SOSERSID\nMme St\u00e9phanie LE NIR, directrice g\u00e9n\u00e9rale d'Intramar\nM. Jacques HARDELAY, pr\u00e9sident d'honneur du chantier naval de Marseille (CNM)\nMme Binta BOY, directrice des relations institutionnelles d'ArcelorMittal\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-02-14-00009 - Arrt de composition du conseil de dveloppement du GPMM 28\nMme Maria HARTI, directrice g\u00e9n\u00e9rale La M\u00e9ridionale\nM. Jean-Michel DIAZ, directeur Sud Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Corse TotalEnergies / pr\u00e9sident du\ngroupement maritime et industriel de Fos et sa r\u00e9gion\nMme Delphine CHOUIN, co-pr\u00e9sidente du syndicat des transitaires de Marseille-Fos et de sa r\u00e9gion\nM. Jakob SIDENIUS, pr\u00e9sident de l'Union maritime et fluviale Marseille-Fos (UMF)\nM. G\u00e9rald KOTHE, pr\u00e9sident de l'AACN\nM. R\u00e9mi LESTO, pr\u00e9sident pilotage\nM. Jean-Fran\u00e7ois SUHAS, pr\u00e9sident du club de la croisi\u00e8re Marseille-Provence\nMme Lucie JUNET, directrice affaires publiques et institutionnelles Corsica Linea\n2   \n\u00e8me   Coll\u00e8ge    :  Repr\u00e9sentants  des  personnels  des  entreprises  exe r\u00e7ant  leurs  activit\u00e9s  sur  le  port  (4\nmembres)\n\u2022Repr\u00e9sentants des salari\u00e9s des entreprises de manutention portuaire :\nM. Ludovic LOMINI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat CGT des ouvriers dockers et assimil\u00e9s des bassins Est\nM. Christophe CLARET, secr\u00e9taire permanent du syndicat CGT des ouvriers dockers des bassins Ouest\n\u2022Repr\u00e9sentants des personnels des autres entreprises :\nM. Christophe GARCIA, repr\u00e9sentant de l'union d\u00e9partementale CGT des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nM. Romain ROS, repr\u00e9sentant de l'union d\u00e9partementale CGT des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n3   \u00e8me   Coll\u00e8ge    : Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements (12 membres)\n\u2022 Conseil r\u00e9gional Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\nTitulaire : M. Christophe MADROLLE\nSuppl\u00e9ant : Mme Anne CLAUDIUS-PETIT\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nTitulaire : Mme Laure-Agn\u00e8s CARADEC\nSuppl\u00e9ant : Mme Sabine BERNASCONI\n\u2022 M\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence\nTitulaire : M. Fran\u00e7ois BERNARDINI Suppl\u00e9ant : M. Fr \u00e9d\u00e9ric VIGOUROUX\nTitulaire : M. Jean-Pascal GOURNES Suppl\u00e9ant : Mme A mapola VENTRON,\nTitulaire : M. Florian SALAZAR-MARTIN Suppl\u00e9ant : M.  Franck SANTOS\n\u2022 Commune de Marseille\nTitulaire : M. Laurent LHARDIT\nSuppl\u00e9ant : Mme Marie-Jos\u00e9 CERMOLACCE\n\u2022 Commune d'Arles\nTitulaire : M. Pierre RAVIOL\nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Michel JALABERT\n\u2022 Commune de Berre l'Etang\nTitulaire : M. Patrick SCIURCA\nSuppl\u00e9ant : M. Thierry AGNELLO\n\u2022 Commune de Fos sur Mer\nTitulaire : M. Philippe TROUSSIER\nSuppl\u00e9ant : M. Ren\u00e9 RAIMONDI\n\u2022 Commune de Martigues\nTitulaire : M. Gaby CHARROUX\nSuppl\u00e9ant : M. Pierre DHARREVILLE\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-02-14-00009 - Arrt de composition du conseil de dveloppement du GPMM 29\n\u2022 Commune de Port de Bouc\nTitulaire : M. Laurent BELSOLA\nSuppl\u00e9ant : M. Christian TORRES\n\u2022 Commune de Port Saint Louis du Rh\u00f4ne\nTitulaire : M. Martial ALVAREZ\nSuppl\u00e9ant : M. J\u00e9r\u00f4me BERNARD\n4   \n\u00e8me   Coll\u00e8ge    : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (12 membres)\n\u2022 Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de d\u00e9fense de l'environnement\nMme Gwena\u00eblle HOURDIN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du secr\u00e9ta riat permanent pour la pr\u00e9vention des\npollutions industrielles\nM. Michel TEULE, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat de quartier du 16\u00e8me arrondissement\nde Marseille\nM. St\u00e9phane COPPEY, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne France nature\nenvironnement (FNE)\n\u2022 Repr\u00e9sentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre\nM. Mathieu STORTZ, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie nationale du Rh\u00f4ne\nM. Christophe WENDLING, directeur territorial de voies navigables de France Rh\u00f4ne/Sa\u00f4ne\nM. Karim TOUATI, directeur territorial de SNCF-R\u00e9seau Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n\u2022 Autres personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BUSIN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional EDF Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nM. Christophe AVELLAN, directeur p\u00f4le mer M\u00e9diterran\u00e9e\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RYCHEN, directeur des op\u00e9rations \u00e0 l'IDEP, universit\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e, LEST\nM. Patrick SCHNEIDER, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d'Alteo Alumina\nM. St\u00e9phane GHIO, directeur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'innovation d'Eurom\u00e9diterran\u00e9e\nM. Serge BORNAREL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l'UIMM\nARTICLE 2\nLa dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de d\u00e9velo ppement est de cinq ans. Pour l'ensemble des\nmembres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, ce mandat court \u00e0 compter du 14 f\u00e9vrier 2025.\nARTICLE 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches- du-Rh\u00f4ne et le pr\u00e9sident du directoire du grand por t\nmaritime de Marseille sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 14 f\u00e9vrier 2025\n                                                                                                                 Le Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\n                                                                                                    Georges-Fran\u00e7ois LECLERC\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-02-14-00009 - Arrt de composition du conseil de dveloppement du GPMM 30","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T15:05:38+00:00","id":"39c860cba0991836288861a91f57c5a0d75d3e7459b9d8a5a7ff52aaad03d863","name":"recueil-13-2025-070-recueil-des-actes-administratifs. du 26 f\u00e9vrier 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-02-26T14:35:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58812/417841/file/recueil-13-2025-070-recueil-des-actes-administratifs.%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202025pdf.pdf"}