{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale\ncharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en\nqu\u00eateur dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes (8 pages) Page 6\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\ncharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions\nde commissaire en qu\u00eateur dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en qu\u00eateur dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n3\n| sf J Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesPR\u00c9FET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- P\u00f4le Coordination - EnvironnementALPES Cellule D\u00e9veloppement DurableLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 0 4 JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 123-4, R 123-34 et D 123-35 \u00e0 D 123-42 }VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-3 \u00e0 R 133-13;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 portant composition de la commissiond\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur dans led\u00e9partement des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9signation conjointe des associations des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9sdes Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes, de Madame Elsie NICOLAS, maire deChabottes, pour si\u00e9ger \u00e0 la commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d\u00e9partementale des commissairesenqu\u00eateurs dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, en remplacement de Monsieur MauriceCHAUTANT ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Maurice CHAUTANT a perdu son mandat de maire suite aux \u00e9lectionsmunicipales de 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle 1:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 portant renouvellement dela commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d\u00e9partementale des commissaires enqu\u00eateurs dans led\u00e9partement des Hautes-Alpes est modifi\u00e9 comme suit, jusqu'\u00e0 la fin du mandat des membres restant\u00e0 courir, soit jusqu'au 08 ao\u00fbt 2027 :\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes \u2014 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nPrefecture des Hautes-Alpes\nDirection des Politiques Publiques\nP\u00f4le Coordination - Environnement\nCellule D\u00e9veloppement Durable\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le fi 1 JUIN ^26\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste\nd'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 123-4, R 123-34 et D 123-35 \u00e0 D 123-42 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-3 \u00e0 R 133-13;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9signation conjointe des associations des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s\ndes Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes, de Madame Elsie NICOLAS, maire de\nChabottes, pour si\u00e9ger \u00e0 la commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d\u00e9partementale des commissaires\nenqu\u00eateurs dans le d\u00e9partement des Hautes-Atpes, en remplacement de Monsieur Maurice\nCHAUTANT;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Maurice CHAUTANT a perdu son mandat de maire suite aux \u00e9lections\nmunicipales de 2026 ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 portant renouvellement de\nla commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d\u00e9partementale des commissaires enqu\u00eateurs dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes est modifi\u00e9 comme suit, jusqu'\u00e0 la fin du mandat des membres restant\n\u00e0 courir, soit jusqu'au 08 ao\u00fbt 2027 :\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en qu\u00eateur dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n4\n\u00ab La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir chaque ann\u00e9e la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enqu\u00e9teur pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident duTribunal Administratif, ou par un magistrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Elle comprend :- Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;- Le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant ;- Deux repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\u2014- Mme Maryvonne GRENIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ou son suppl\u00e9ant M. Lionel PARA ;- Mme Elsie NICOLAS, maire de Chabottes, titulaire, ou M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-Queyri\u00e8res, suppl\u00e9ant ;- M. Claude REMY, pr\u00e9sident de l'association Arnica Montana et M. Herv\u00e9 GASDON, pr\u00e9sident de laSoci\u00e9t\u00e9 Alpine de Protection de la Nature, au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re deprotection de l'environnement ;- Mme Christine VALLA, inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur assisteavec voix consultative aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission. \u00bbArticle 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 est inchang\u00e9.Article3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, devant le tribunal administratif de Marseille.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le pr\u00e9sident du tribunal administratif deMarseille sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 aux membres de lacommission.\nLe Pr\u00e9fet,ourle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,de la pr\u00e9tecture des Hautes-ApesBenott ROCHAS\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes \u2014 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\n\u00ab La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir chaque ann\u00e9e la liste d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du\nTribunal Administratif, ou par un magistrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nElle comprend :\n- Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant ;\n- Deux repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoires des hlautes-Alpes ;\n- Mme Maryvonne GRENIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ou son suppl\u00e9ant M. Lionel PARA ;\n- Mme Elsie NICOLAS, maire de Chabottes, titulaire, ou M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-\nQ.ueyri\u00e8res, suppl\u00e9ant ;\n- M. Claude REMY, pr\u00e9sident de l'association Arnica Montana et M. Herv\u00e9 GASDON, pr\u00e9sident de la\nSoci\u00e9t\u00e9 Alpine de Protection de la Nature, au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de\nprotection de I'environnement ;\n- Mme Christine VALLA, inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur assiste\navec voix consultative aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission. \u00bb\nArticle 2 :\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-08-08-00004 du 08 ao\u00fbt 2023 est inchang\u00e9.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, devant le tribunal administratif de Marseille.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le pr\u00e9sident du tribunal administratif de\nMarseille sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 aux membres de la\ncommission.\nLe Pr\u00e9fet,\n_pourje Pr\u00e9fet et pai^ del\u00e99atior*'\u2022Syui\u00e9tairo G\u00f4nw.al.\n\u2022cture des Hautes-ffiipesde ta pr\nBenoft ROCHAS\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire en qu\u00eateur dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n5\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde la nature, des paysages et des sites des\nHautes-Alpes\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 6\n| = ; Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes= Direction des Politiques PubliquesPREFET P\u00f4le Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule D\u00e9veloppement DurableALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap.le 04 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages etdes Sites des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment l'article R. 341-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 \u2014 5\u00b0);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-261-6 du 18 septembre 2006 instituant la commission d\u00e9partementale dela nature, des paysages et des sites ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-30-00002 du 30 janvier 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-03-03-00001 du 03 mars 2025 portant modification de la compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;CONSID\u00c9RANT le courrier du 18 mai 2026 et la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DL20260402-050 du 2 avril 2026 de lacommunaut\u00e9 de communes du brian\u00e7onnais d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants ;CONSID\u00c9RANT les propositions des associations des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s des Hautes-Alpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes pour remplacer les \u00e9lus ayant perdu leur mandat auxderni\u00e8res \u00e9lections municipales ;CONSID\u00c9RANT que la composition de la commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et desSites doit \u00eatre modifi\u00e9e afin de prendre en compte ces nouvelles nominations;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle1 :Formation \u00ab de la nature \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :+ le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant;* le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;+ le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations ou son repr\u00e9sentant;\n4\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nPrefecture des Hautes-Alpes\nDirection des Politiques Publiques\nP\u00f4le Coordination - Environnement\nCellule D\u00e9veloppement Durable\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R. 341-16 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 - 5\u00b0) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-261-6 du 18 septembre 2006 instituant la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites ;\nVU ['arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-30-00002 du 30 janvier 2025 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-03-03-00001 du 03 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\nCONSID\u00c9RANT le courrier du 18 mai 2026 et la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DL20260402-050 du 2 avril 2026 de la\ncommunaut\u00e9 de communes du brian\u00e7onnais d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants ;\nCONSID\u00c9RANT les propositions des associations des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s des Hautes-\nAlpes et des maires ruraux des Hautes-Alpes pour remplacer les \u00e9lus ayant perdu leur mandat aux\nderni\u00e8res \u00e9lections municipales ;\nCONSID\u00c9RANT que la composition de la commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des\nSites doit \u00eatre modifi\u00e9e afin de prendre en compte ces nouvelles nominations ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nFormation \u00ab de la nature \u00bb :\n1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\nle directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations ou son repr\u00e9sentant ;\n1\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 7\n+ la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant.2 \u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Michel FRISON, maire de La Roche de Rame M. Jean-Louis PONCET, maire de Chateau-Ville-VieilleM. Fabrice ROUX, maire de La Roche des Arnauds M. Serge AYACHE, maire de FouillouseM. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partemental M. R\u00e9mi ROUX, conseiller d\u00e9partementalMme Evel\u00ffne COLONNA, conseill\u00e8re : Mme Fran\u00e7oise PINET, conseill\u00e8re d\u00e9partementaled\u00e9partementale3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) M. Michel SARRAZIN (CRPF)M. Claude REMY (Arnica Montana) Mme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Alain GIRODON (SAPN)4\u00b0 Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels :Titulaires Suppl\u00e9antsLe directeur du Parc National des \u00c9crins ou sonrepr\u00e9sentant .Mme Martine MARLOIS (directrice environnement) M. Michel PHISEL (personne qualifi\u00e9e)Mme Anne GOUSSOT (PNR Queyras) M. Marc FIQUET (PNR Queyras)Mme \u00c9milie RUIN, (PNR Baronnies proven\u00e7ales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies proven\u00e7ales)\nFormation \u00ab Sites et Paysages \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :+ le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant;* un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re deprotection e l'environnement ; |* un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8red'am\u00e9nagement ;+ la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant.\n228, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nla cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant.\n2 \u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Michel FRISON, maire de La Roche de Rame M. Jean-Louis PONCET, maire de Ch\u00e2teau-Ville-Vieille\nM. Fabrice ROUX, maire de La Roche des Arnauds M. Serge AYACHE, maire de Fouillouse\nM. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partemental M. R\u00e9mi ROUX, conseiller d\u00e9partemental\nMme Evelyne COLp.NN\u00c2', conseill\u00e8re Mme Fran\u00e7oise PINET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale\nd\u00e9partementale\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du_\ncadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations aRr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et de\nrepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :\nTitulaires\nM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)\nMme Marie-Christine RENAUD (CRPF)\nM. Claude REMY (Arnica Montana)\nM. Bernard PATIN (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nM. Christophe BOYER (chambre agriculture)\nM. Michel SARRAZIN (CRPF)\nMme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana)\nM.AIainGIRODON(SAPN)\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi\nque des milieux naturels :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe directeur du Parc National des \u00c9crins ou son\nrepr\u00e9sentant\nMme Martine MARLOIS (directrice environnement) M. Michel PHISEL (personne qualifi\u00e9e)\nMme Anne GOUSSOT (PNR Queyras) M. Marc FIQUET (PNR Queyras)\nMme Emilie RUIN, (PNR Baronnies proven\u00e7ales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies proven\u00e7ales)\nFormation \u00ab Sites et Paysages \u00bb :\n1\u00b0 College des repr\u00e9sentants des services deJ'Etat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\nun repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re de\nprotection e l'environnement ;\nun repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re\nd'am\u00e9nagement;\nla cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des hlautes-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant.\n2\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 8\n2 \u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaires Suppl\u00e9antsM. G\u00e9rald MARTINEZ, maire de Saint-L\u00e9ger-les M. Bertrand BAULET, maire de RemollonM\u00e9l\u00e8zesM. J\u00e9r\u00f4me ARNAUD, maire de Chorges Mme Brigitte GENTELINI, maire de Saint-Andr\u00e9-d'EmbrunM. Beno\u00eet ROUSTANG, pr\u00e9sident du SCOT de l'aire M.Jean-Pierre PIC, SCOT Brian\u00e7onnaisGapen\u00e7aiseM.Lionel PARA, conseiller d\u00e9partemental Mme Val\u00e9rie GARCIN-EYMEOUD, conseill\u00e8red\u00e9partementale3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) M. Michel SARRAZIN (CRPF)M. Herv\u00e9 GASDON (SAPN) Mme Lucienne BALLANGE ( SAPN)M. Jean-Philippe SALLEY (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental 05 M. R\u00e9my BERNADE (Mountain Wilderness)FED et pr\u00e9sident Association Haut Bu\u00e9ch Nature )4 \u00b0 Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement:\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. Gilles COROMP (architecte) Mme Magali CHETAIL BAILLON (architecte)Mme Annunzia TRISCHITTA (architecte) M. Bernard SARLIN (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fondation dupatrimoine) |M. Yannick RONZONI (paysagiste) Mme Anne ROMANINI (paysagiste)Mme \u00c9milie RUIN (PNR Baronnies proven\u00e7ales) Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies proven\u00e7ales)\nFormation \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :+ le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant ;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;+ la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant.\n328, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\n2 \u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Gerald MARTINEZ, maire de Saint-L\u00e9ger-les M. Bertrand BAULET, maire de Remollon\nM\u00e9l\u00e8zes\nM. J\u00e9r\u00f4me ARNAUD, maire de Charges Mme Brigitte GENTELINI, maire de Saint-Andr\u00e9-\nd'Embrun\nM. Beno\u00eet ROUSTANG, pr\u00e9sident du SCOT de l'aire M.Jean-Pierre PIC, SCOT Brian\u00e7onnais\nGapen\u00e7aise\nM.Lionel PARA, conseiller d\u00e9partemental MmeVal\u00e9rie GARCIN-EYMEOUD, conseill\u00e8re\nd\u00e9partementale\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes Qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sderi\u00e7e^de^ la nature, de protection des sites ou du\ncadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et de\nrepr\u00e9sentants d'oreanisations asricoles ou svlvicoles :\nTitulaires\nM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)\nMme Marie-Christine RENAUD (CRPF)\nM. Herv\u00e9 GASDON (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nM. Christophe BOYER (chambre agriculture)\nM. Michel SARRAZIN (CRPF)\nMme Lucienne BALLANGE ( SAPN)\nM.Jean-Philippe SALLEY (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental 05 M. R\u00e9my BERNADE (Mountain Wilderness)\nFED et pr\u00e9sident Association Haut Bu\u00ebch Nature )\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9naeement et d'urbanisme, de paysage,\nd'architecture et d'environnement:\nTitulaires\nM. Gilles COROMP (architecte)\nMme Annunzia TRISCHITTA (architecte)\nM. Yannick RONZONI (paysagiste)\nMme Emilie RUIN (PNR Baronnies proven\u00e7ales)\nSuppl\u00e9ants\nMme Magali CHETAIL BAILLON (architecte)\nM. Bernard SARLIN (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fondation du\npatrimoine)\nMme Anne ROMANINI (paysagiste)\nMme Fabienne MELINE (PNR Baronnies proven\u00e7ales)\nFormation \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb :\n1\u00b0 Coll\u00e8&e des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\nla cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son\nrepr\u00e9sentant.\n3\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 9\n2\u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaires Suppl\u00e9antsMme Marie BELLON, maire de Villar Loubi\u00e8re M. G\u00e9rard BORDIGA, maire de JarjayesM. Jean-Pierre COLLE, maire de Champol\u00e9on M. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-Queyri\u00e8resM. Lionel PARA, conseiller d\u00e9partemental M. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partemental3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)M. Matthieu BETH (paysages de France) M. Armand GUERIN (paysages de France)Mme Anne Chantal DESCAMPS (SAPN) M. Bernard PATIN (SAPN)4 \u00b0 Coll\u00e8ge des professionnels repr\u00e9sentants les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseigne :Titulaires Suppl\u00e9antsM. St\u00e9phane GAFFORI (CITYZ MEDIA) Mme Sonia RIBARIC (CITYZ MEDIA)Mme Barbara BLOT (MPE-Avenir) M. Adrien AUTHIER (MPE-Avenir)M. J\u00e9r\u00f4me BLANC (fabricant d'enseignes) M. Denis DUGELAY (fabricant d'enseignes)Formation \u00ab des Unit\u00e9s Touristiques Nouvelles \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :* le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant;* un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re deprotection de l'environnement ;* un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partemental des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8red'am\u00e9nagement ;* la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des groupements intercommunaux appartenant aumassif concern\u00e9 :Titulaires | Suppl\u00e9antsM. Patrick RICOU, conseiller d\u00e9partemental Mme Maryvonne GRENIER, conseill\u00e8red\u00e9partementale :Mme Claire BARNEOUD, communaut\u00e9 deM. Jean-Franck VIOUJAS, communaut\u00e9 decommunes du Brian\u00e7onnais communes du Brian\u00e7onnaisM. S\u00e9bastien BONNAFFOUX, maire de Les Orres Mme Alexandra BUTEL, maire du D\u00e9voluyM. R\u00e9gis SIMOND, maire de Risoul Mme Muriel JOURDAIN, maire de Montgen\u00e8vre\n428, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\n2\u00b0 College des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaires\nMme Marie BELLON, maire de Villar Loubi\u00e8re\nM. Jean-Pierre COLLE, maire de Champol\u00e9on\nM. Lionel PARA, conseiller d\u00e9partemental\nSuppl\u00e9ants\nM. G\u00e9rard BORDIGA, maire dejarjayes\nM. Serge GIORDANO, maire de Saint-Martin-de-\nQ.ueyri\u00e8res\nM. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partemental\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du\ncadre__de_vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9_ees__de__prote\u00e7tion de l'environnement et de\nrepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :\nTitulaires\nM.Jean-Luc PELLOUX.(chambre d'agriculture)\nM. Matthieu BETH (paysages de France)\nMme Anne Chantai DESCAMPS (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nM. Christophe BOYER (chambre agriculture)\nM. Armand GUERIN (paysages de France)\nM. Bernard PATIN (SAPN)\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge des professionnels repr\u00e9sentants les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseiene :\nSuppl\u00e9ants\nMme Sonia RIBARIC (CITYZ MEDIA)\nM. Adrien AUTHIER (MPE-Avenir)\nM. Denis DUGELAY (fabricant d'enseignes)\nTitulaires\nM. St\u00e9phane GAFFORI (CITYZ MEDIA)\nMme Barbara BLOT (MPE-Avenir)\nM. J\u00e9r\u00f4me BLANC (fabricant d'enseignes)\nFormation \u00ab des Unit\u00e9s Touristiques Nouvelles \u00bb :\n1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\nun repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re de\nprotection de l'environnement ;\nun repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partemental des territoires comp\u00e9tent en mati\u00e8re\nd'am\u00e9nagement;\nla cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au\nmassif concern\u00e9 :\nGRENIER, conseill\u00e8re\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Patrick RICOU, conseiller d\u00e9partemental Mme Maryvonne\nd\u00e9partementale\nMme Claire BARNEOUD, communaut\u00e9 de M. Jean-Franck VIOUJAS, communaut\u00e9 de\ncommunes du Brian\u00e7onnais communes du Brian\u00e7onnais\nM.S\u00e9bastien BONNAFFOUX, maire de Les Orres Mme Alexandra BUTEL, maire du D\u00e9voluy\nM. R\u00e9gis SIMOND, maire de Risoul Mme Muriel JOURDAIN, maire de Montgen\u00e8vre\n4\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 10\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires : Suppl\u00e9antsM. Alain MOTTE (FDSEA) M. Edouard PIERRE (FDSEA)Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentantM. R\u00e9my BERNADE (Mountain Wilderness) Mme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Herv\u00e9 GASDON (SAPN)4 \u00a9 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des chambres consulaires et organisations socioprofessionnellesint\u00e9ress\u00e9es :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Yvan CHAIX (agence de d\u00e9veloppement M. S\u00e9bastien BELLUE (agence de d\u00e9veloppement\u00e9conomique et touristique des Hautes-Alpes) \u00e9conomique et touristique des Hautes-Alpes)M. Thierry COSSON (industrie h\u00f4teli\u00e8re des Hautes- M. Marc GUEYDON (industrie h\u00f4teli\u00e8re des Hautes-Alpes - \u00ab umih 05 \u00bb) Alpes - \u00ab umih 05 \u00bb)M. Patrick ARNAUD (domaines skiables de France- M. Xavier CORNE (domaines skiables de France -section Alpes du Sud) section Alpes du Sud)M. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre d'agriculture)\nFormation \u00ab des carri\u00e8res \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'Etat :* le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant ;+ le chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale des Alpes du Sud de la DREAL PACA ou son repr\u00e9sentant;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant.2 \u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaires Suppl\u00e9antsLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes- M. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partementalAlpesM. Marc VIOSSAT, conseiller d\u00e9partemental Mme Fran\u00e7oise PINET, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Jean-Claude FAVIER, maire de Ventavon M. R\u00e9mi COSTORIER, maire de Lardier-et-Valen\u00e7a3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre agriculture)Mme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana) M. Claude REMY (Arnica Montana)M. Bernard PATIN (SAPN) M. Herv\u00e9 GASDON (SAPN)528, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge de personnes Qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de^cjence^de^ la nature, de protection des sites ou du\ncadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et de\nrepr\u00e9sentants d'orRanisations aericoles ou svlvicoles :\nTitulaires :\nM. Alain MOTTE (FDSEA)\nMme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\nM. R\u00e9my BERNADE (Mountain Wilderness)\nM. Bernard PATIN (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nM. Edouard PIERRE (FDSEA)\nMme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana)\nM. Herv\u00e9 GASDON (SAPN)\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des chambres consulaires et oreanisations socioprofessionnelles\nint\u00e9ress\u00e9es :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Yvan CHAIX (agence de d\u00e9veloppement M. S\u00e9bastien BELLUE (agence de d\u00e9veloppement\n\u00e9conomique et touristique des Hautes-Alpes) \u00e9conomique et touristique des hlautes-Alpes)\nM. Thierry COSSON (industrie h\u00f4teli\u00e8re des Hautes- M. Marc GUEYDON (industrie h\u00f4teli\u00e8re des Hautes-\nAlpes - \u00ab umih 05 \u00bb) Alpes - \u00ab umih 05 \u00bb)\nM. Patrick ARNAUD (domaines skiables de France - M. Xavier CORNE (domaines skiables de France -\nsection Alpes du Sud) section Alpes du Sud)\nM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture) M. Christophe BOYER (chambre d'agriculture)\nFormation \u00ab des carri\u00e8res \u00bb :\n1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services_de_l'Etat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\nle chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale des Alpes du Sud de la DREAL PACA ou son repr\u00e9sentant ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant.\n2 \u00b0 College des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes- M. Christian HUBAUD, conseiller d\u00e9partemental\nAlpes\nM. Marc VIOSSAT, conseiller d\u00e9partemental Mme Fran\u00e7oise PINET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale\nM.Jean-Claude FAVIER, maire de Ventavon M. R\u00e9mi COSTORIER, maire de Lardier-et-Valen\u00e7a\n3 \u00b0 College de personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du\ncadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et de\nrepr\u00e9sentants d'organisations agricoles ou svlvicoles :\nTitulaires\nM. Jean-Luc PELLOUX (chambre d'agriculture)\nMme Fran\u00e7oise HOMAND (Arnica Montana)\nM. Bernard PATIN (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nM. Christophe BOYER (chambre agriculture)\nM. Claude REMY (Arnica Montana)\nM. Herv\u00e9 GASDON (SAPN)\n5\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 11\n4\u00b0 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Lionel PARA (SAB) M. Jean-Fran\u00e7ois PASCAL ( Ets Pascal )M. David BERGER (routi\u00e9re du midi) M. J\u00e9r\u00f4me BOZZARELLI (CBA)M. J\u00e9r\u00f4me ANDRE (BTP O5) M. Benjamin POINCELET (BTP 05)Formation \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb :1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :* le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACAou son repr\u00e9sentant ;+ le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations ou son repr\u00e9sentant;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 Coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Alain LAUGIER, maire de Saint Pierre Avez M. Rodolphe PAPET, maire de Saint Jean SaintNicolasM. Henri PERRIER, maire de La Chapelle en M. Gilles CREMILLIEUX, maire d'OrpierreValgaudemarMme Evelyne COLONNA, conseill\u00e9re M. Marc VIOSSAT, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partementale3 \u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la nature etdes scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Roger GARCIN (scientifique) Mme Julie MERLIN (v\u00e9t\u00e9rinaire NAC)M. Yoann BUNZ (PNE) M.Damien COMBRISSON (PNE)Mme El\u00e9onore MATUSZAK (SAPN) M. Thierry CHEVRIER (f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs desHautes-Alpes)4 \u00a9 Coll\u00e8ge des responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou lapr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques :Titulaires Suppl\u00e9antsMme Cindy GALANDRIN (\u00e9leveuse) M. Rapha\u00ebl GALANDRIN (\u00e9leveur)M. Fran\u00e7ois MERCAT (personne qualifi\u00e9e) M. Maxime SARTON (pisciculteur)M. Michel PHISEL (personne qualifi\u00e9e) M. Yoan EYNAC (\u00e9leveur NAC)\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseilledans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.628, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :\nTitulaires\nM. Lionel PARA (SAB)\nM. David BERGER (routi\u00e8re du midi)\nM. J\u00e9r\u00f4me ANDRE (BTP 05)\nSuppl\u00e9ants\nM.Jean-Fran\u00e7ois PASCAL ( Ets Pascal )\nM. J\u00e9r\u00f4me BOZZARELLI (CBA)\nM. Benjamin POINCELET (BTP 05)\nFormation \u00ab de la faune sauvaee captive \u00bb :\n1\u00b0 College des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\nle directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion PACA\nou son repr\u00e9sentant ;\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations ou son repr\u00e9sentant ;\n* le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 College_des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Alain LAUGIER, maire de Saint Pierre Avez M. Rodolphe PAPET, maire de Saint Jean Saint\nNicolas\nM. Henri PERRIER, maire de La Chapelle en M. Gilles CREMILLIEUX, maire d'Orpierre\nValgaudemar\nMme Evelyne COLONNA, conseill\u00e8re M. Marc VIOSSAT, conseiller d\u00e9partemental\nd\u00e9partementale\n3 \u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la nature et\ndes scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive :\nTitulaires\nM. Roger GARCIN (scientifique)\nM.Yoann BUNZ(PNE)\nMme El\u00e9onore MATUSZAK (SAPN)\nSuppl\u00e9ants\nMme Julie MERLIN (v\u00e9t\u00e9rinaire NAC)\nM.Damien COMBRISSON (PNE)\nM. Thierry CHEVRIER (f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des\nHautes-Alpes)\n4 \u00b0 Coll\u00e8ge des responsables d'\u00e9ta_bljssements (3ratiQuantJ_'e|evage^_ la location, la vente ou la\npresentation au publie d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques :\nTitulaires\nMme Cindy GALANDRIN (\u00e9leveuse)\nM. Fran\u00e7ois MERCAT (personne qualifi\u00e9e)\nM. Michel PHISEL (personne qualifi\u00e9e)\nSuppl\u00e9ants\nM. Rapha\u00ebl GALANDRIN (\u00e9leveur)\nM. Maxime SARTON (pisciculteur)\nM. Yoan EYNAC (\u00e9leveur NAC)\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n6\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 12\nArticle 3 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites doiventobserver une discr\u00e9tion absolue en ce qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es. |\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationde la pac des Hautes-Alkes_\u2014\u2014\u2014 TM~Benoft ROCHAS\nF428, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 3 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites doivent\nobserver une discr\u00e9tion absolue en ce qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoir\nconnaissance dans l'exercice de leur mandat.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ta pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et pajr d\u00e9l\u00e9gation,\nig3Qcr\u00b0\u00bb->irp Hpnpral\nde la^Rctur^ desHa^tes-Al^e^\nBeno\u00eet ROCHAS\ns-Al^e\n7\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 13\ni \"Thales Lihig pe]3- BA eee: + 2h\naPT ys :2554 wl WyTR + EUBLA ge pl Oo\nfs Sul eb\naL rs\n' - > t'r>\n?-*''r^0?<^^^rl.i\n-;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes 14","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T11:39:26+00:00","id":"39ce8c652405f03665e6135eb8d88984a65f127c671d93a1a1a2a2288e620720","name":"recueil-05-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-02T09:48:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29385/242128/file/recueil-05-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}