{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"| Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination du r\u00e9gisseur aupr\u00e8s de la circonscription de policenationale de Beauvais au sein de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale del'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles de recettes et aux r\u00e9gies d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatreallou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9giesd'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2025 portant institution des r\u00e9gies aupr\u00e8s des circonscriptions depolice nationale de Beauvais et de Compi\u00e8gne au sein de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de l'Oise ;Vu la demande \u00e9mise par Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Madame Christelle VERMEERSCH, secr\u00e9taire administratif de classe normale, est r\u00e9gisseurtitulaire de recettes aupr\u00e8s de la circonscription de police nationale de Beauvais.Article 2 : Madame Lucie ARGENTIN, adjoint administratif, est r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant.Article 3 : M. David TAILLIERE, brigadier-chef de police, et M. Xavier CHEVILLON, adjoint administratifprincipal de 2\u00e8me classe, sont d\u00e9sign\u00e9s respectivement en qualit\u00e9 de mandataire principal et demandataire suppl\u00e9ant.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n1\nArticle 4 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex\nBeauvais, le 2 3 OCT. 208\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\n2/2\n2\n| Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination du r\u00e9gisseur d'avance aupr\u00e8s de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles de recettes et aux r\u00e9gies d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatreallou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9giesd'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2025 portant institution des r\u00e9gies aupr\u00e8s des circonscriptions depolice nationale de Beauvais et de Compi\u00e8gne au sein de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de l'Oise ;Vu la demande \u00e9mise par Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: M. Nicolas HOFFMANN, secr\u00e9taire administratif de classe normale, est r\u00e9gisseur d'avancesaupr\u00e8s de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Oise.Article 3 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n3\nArticle 5 : Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 99 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ja pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n4\n| Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination du r\u00e9gisseur aupr\u00e8s de la circonscription de policenationale de Compi\u00e8gne au sein de la direction interd\u00e9partementale de la police nationalede l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles de recettes et aux r\u00e9gies d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatreallou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9giesd'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2025 portant institution des r\u00e9gies aupr\u00e8s des circonscriptions depolice nationale de Beauvais et de Compi\u00e8gne au sein de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de l'Oise ;Vu la demande \u00e9mise par Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: M. Damien DELBERGUE, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, est r\u00e9gisseurtitulaire aupr\u00e8s de la circonscription de police nationale de Compi\u00e8gne.Article 2: Mme Aur\u00e9lie GENEST, secr\u00e9taire administratif de classe normale, et Mme Sylvie CHEVRIER,adjoint administratif principale 2\u00e8me classe, sont d\u00e9sign\u00e9es mandataires.Article 3 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n5\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 2 3 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n6\nE = Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9FET de l'Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 ENGIE GREEN HAGUENETS ESTCommunes de LITZ ET R\u00c9M\u00c9RANGLES\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et les Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementairerelatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b02980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HAGUENETS ENERGIE \u00e0 exploiter un parcde huit \u00e9oliennes et deux postes de livraison sur les communes de Litz et R\u00e9m\u00e9rangles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de changement d'exploitant du 11 juin 2021 au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE GREENHAGUENETS EST;Vu l'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res transmise le 9 juillet 2021;Vu le donner acte du 28janvier 2022 d'apporter des modifications aux installations ;Vu le rapport de suivi environnemental du 6 juin 2023 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 24 septembre 2025 ;Vu l'absence d'observations formul\u00e9es par l'exploitant ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. le suivi environnemental r\u00e9alis\u00e9 en 2022 montre un risque de collision et de barotraumatisme;2. la plus forte activit\u00e9 des chiropt\u00e8res a lieu durant les mois de juillet \u00e0 septembre (\u00abMod\u00e9r\u00e9\u00bb);durant les autres mois, le niveau d'activit\u00e9, toutes esp\u00e8ces confondues, est faible ;\n7\n3. un bridage est recommand\u00e9 afin de prendre en compte plus de 80 % de l'activit\u00e9 deschiropt\u00e9res en altitude pour des vitesses de vents inf\u00e9rieures \u00e0 4,5 m/s lorsque l'activit\u00e9 est laplus importante (juillet, ao\u00fbt et septembre);4. pour les mois o\u00f9 l'activit\u00e9 est moins importante (autres mois), les param\u00e8tres de bridagesrecommand\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s afin de prendre en compte 70 % de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res enaltitude pour des vitesses de vents inf\u00e9rieurs \u00e0 3,5 m/s ;5. concernant la temp\u00e9rature, 91 % des contacts ont lieu \u00e0 des temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 15\u00b0 C.Le bridage mis en place entre juillet et septembre devra donc prendre cette temp\u00e9rature enconsid\u00e9ration, ainsi que pour les autres mois de l'ann\u00e9e, les chauves-souris \u00e9tant tr\u00e8s sensiblesaux temp\u00e9ratures ;6. le suivi environnemental r\u00e9alis\u00e9 en 2022 conclut sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un plan debridage chiropt\u00e8res ;7. les caract\u00e9ristiques du bridage chiropt\u00e8res sont int\u00e9gr\u00e9es au rapport de suivi environnemental ;il ressort de l'instruction de la demande que les impacts de la modification sont acceptables etque par cons\u00e9quent la modification peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non substantielle ;9. la modification sollicit\u00e9e peut \u00eatre accord\u00e9e et il convient de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21juillet 2017 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARRETE\nArticle 1\" : Dispositions applicables \u00e0 l'exploitant b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 ENGIE GREEN HAGUENETS EST dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Le Triade II, Parc d'activit\u00e9Mill\u00e9naire 11, 215 rue Samuel Morse \u00e0 Montpellier (34000) est tenue de respecter les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'exploitation du parc \u00e9olien Chemin des Haguenets Est situ\u00e9 sur le territoire descommunes de Litz et Rem\u00e9rangles.\nArticle 2 : Ajout du plan de bridage chiropt\u00e8resUn article 31.5 est cr\u00e9\u00e9 au sein de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2017 tel que sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessous :\u00ab Article 31 : bridage chiropt\u00e8resLa soci\u00e9t\u00e9 ENGIE GREEN HAGUENETS EST dispose du plan de bridage suivant dont les param\u00e8tressont:Pour les \u00e9oliennes ES \u00e0 E11:+ Vitesse de d\u00e9marrage globale selon ProBat : Vent < 4 m/s,* 30 minutes avant le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil,\u00a2 Du Ter juin au 30 septembre,+ Lorsque la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 \u00b0C,\u00a2 Niveau de pr\u00e9cipitations : aucun.Pour l'\u00e9olienne E12 :\u00a2 Du Ter juin au 30juin:Vitesse de d\u00e9marrage globale selon ProBat : Vent < 4 m/s,30 minutes avant le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil,Lorsque la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 15 \u00b0C,Niveau de pr\u00e9cipitations : aucun.\nOo O 0 oO\n8\n+ Du Ter juillet au 30 septembre :o Vitesse de d\u00e9marrage globale selon ProBat : Vent < 5,5 m/s,o 30 minutes avant le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil,o Lorsque la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 \u00b0C,o Niveau de pr\u00e9cipitations : aucun.L'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es, un registrecomprenant les donn\u00e9es suivantes ; dates, horaires et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vitesse du vent,temp\u00e9rature et pr\u00e9cipitation) permettant de s'assurer, durant la p\u00e9riode requise d'arr\u00eat, de sa bonnemise en place.L'exploitant r\u00e9alise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement, le suivi de la mortalit\u00e9 et un suivi en altitude pour ce parc \u00e9olien. \u00bb\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est comp\u00e9tenteen premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue dela Com\u00e9die, 59500 DOUAI :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\n9\nArticle 4 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Litz et R\u00e9m\u00e9rangles, pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pes\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Litz et R\u00e9m\u00e9rangles font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois sur le site Internet \u00ab Les services de l'\u00c9tatdans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique installation class\u00e9e au titre du mois de signature concern\u00e9, \u00e0 savoir :htto://wwuioise.gouv.fr/Politiaues-publiaues/Environnement/Les-installations-class\u00e9es/Par-arr\u00eat\u00e9s\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Oise et l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nBeauvais, le 20 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par delegationLe Secr\u00e9tair\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinatairesSoci\u00e9t\u00e9 ENGIE GREEN HAGUENETS ESTLe Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont par int\u00e9rimLe Maire de la commune de LitzLe Maire de la commune de R\u00e9m\u00e9ranglesLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n10\n| Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET | de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 STOKOMANICommune de Verneuil-en-HalatteLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatifsaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'article R. 511-9 du Code de l'environnement relatif \u00e0 la nomenclature des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement et la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 122-2 du Code del'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences desaccidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale du 26 novembre 2021 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9GAMMALOG en vue d'exploiter une plate-forme logistique sur la commune de Verneuil-en-Halatte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 21 mars 2024, compl\u00e9t\u00e9 par courriels, par lequel lasoci\u00e9t\u00e9 STOKOMANI sollicite la prise en compte des modifications de son entrep\u00f4t logistique g\u00e9n\u00e9r\u00e9espar la construction ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de changement d'exploitant au b\u00e9n\u00e9ficede la soci\u00e9t\u00e9 STOKOMANI du3 mai 2024 ;Vu le rapport et les propositions en date du 15 septembre 2025 de l'inspection des installationsclass\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant le 24septembre 2025 ;\n0344 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais1/11\n11\nVu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, en particulier, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9et la salubrit\u00e9 publiques, la protection de la nature et de l'environnement;2. les modifications apport\u00e9es aux installations ne sont pas substantielles et ne sont donc pas denature \u00e0 changer notablement les conditions d'exploitation r\u00e9glement\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation d'exploiter du 26 novembre 2021;3. la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas n\u00e9cessaires les consultationspr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;4. il convient, conform\u00e9ment aux articles L. 181-14 et R. 181-45 du Code de l'environnementd'encadrer le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, relevant du r\u00e9gime de l'autorisation, par desprescriptions modificatives n\u00e9cessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181.4dudit Code;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0': EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 STOKOMANI dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3, avenue des Charmes - Parc TechnologiqueALATA \u00e0 Creil (60100), est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Verneuil-en-Halatte\u00e0 l'avenue du Parc Alata, un entrep\u00f4t d\u00e9di\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s logistiques.En compl\u00e9ment et sans pr\u00e9judice de celles prescrites dans les actes administratifs ant\u00e9rieurs, la soci\u00e9t\u00e9GAMMALOG est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE DU 2 MAI 2022L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 2 mai 2022 est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX PRESCRIPTIONS ANT\u00c9RIEURESLes prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s ane . Nature des, es R\u00e9f\u00e9rences des articles olpr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs modificationsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Article 12 Poe: lal'article 4 dunovembre 2021 x _pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9aoe es icle 1.2. Modifi\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ARG 2a ; as Al'article 5 dunovembre 2021 3 a\"pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ATHIGIS Weed Meaine rall'article 6 dunovembre 2021 ; aepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Article 424 Modine parl'article 8 dunovembre 2021 , nodpr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e903 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais2/11\n12\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s -_ . Nature des, y R\u00e9f\u00e9rences des articles \u2014pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs modificationsEn 1 __: Modifi\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Article 4.4.5 l'article 9 dunovembre 2021 , =pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9nee oe Modifi\u00e9 parAprete|pretectovared 26 Article 7.2.2 l'article 10 dunovembre 2021 , ra |pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9nus as Modifi\u00e9 parRiper Pretectermal Ge 28 Article 8.2.2 l'article 11 dunovembre 2021 , arepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Modifi\u00e9 parnovembre 2021 Article 8.3.2 l'article 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9bets \u00c0 Modifi\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Article 8.3.4 l'article 13 dunovembre 2021 A rwpr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9mee Modifi\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 Article 911.3 l'article 14 dunovembre 2021 F Rx Fpr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9ARTICLE 4 : CLASSEMENT DES INSTALLATIONSLe tableau de classement figurant \u00e0 l'article 1.21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations R\u00e9gimeLe volume de chaque cellule deEntrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues l'entrep\u00f4t est de:d'une toiture, d\u00e9di\u00e9es au stockage de|- cellule n\u00b01 : 164 430 m?;mati\u00e8res ou produits combustibles en|- cellule n\u00b02 : 164 257,5 m?;quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes), \u00e0|- cellule n\u00b03 : 82 431,25 m?;l'exception des entrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le|- cellule n\u00b04: 164 491,25 m* ;stockage de mati\u00e8res, produits ou|- cellule n\u00b05 : 164 188,75 m?;substances class\u00e9s, par ailleurs, dans une |- cellule n\u00b06: 82 458,75 m*.unique rubrique de la pr\u00e9sentenomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s|Soit un volume total de 822 1675 m\u00b0exclusivement au remisage des v\u00e9hicules \u00e0 A1510-17 |moteur et de leur remorque, des|Le volume maximum susceptible\u00e9tablissements recevant du public et des|d'\u00eatre stock\u00e9 par cellule, y comprisentrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques : zones de pr\u00e9paration, toutesrubriques confondues (n\u00b0 1530, n\u00b01. Entrant dans le champ de la colonne |1532, n\u00b0 2662, n\u00b0 2663) est de:\u00ab \u00e9valuation environnementale | - cellule n\u00b01 : 60 480 m? ;syst\u00e9matique\u00bb en application de la|- cellule n\u00b02 : 60 480 m ;rubrique 39.a de l'annexe de l'article R. 122-|- cellule n\u00b03 : 30 240 m* ;2 du Code de l'environnement. - cellule n\u00b04 : 60 480 m?;- cellule n\u00b05 : 60 480 m?;- cellule n\u00b06 : 30 240 m?\n03.44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais3/11\n13\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations R\u00e9gimeBois ou mat\u00e9riaux combustibles analogues,y compris les produits finis conditionn\u00e9s etles produits ou d\u00e9chets r\u00e9pondant a lad\u00e9finition de la biomasse et mentionn\u00e9s a Stockage ext\u00e9rieur de palettes en1532-b {la rubrique n\u00b0 2910-A, ne relevant pas de la aes vides : 3 a rae Drubrique n\u00b0 1531 (stockage de), \u00e0 l'exceptiondes \u00e9tablissements recevant du public :b) Sup\u00e9rieur \u00e0 1000 m * mais inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 20 000 m *Accumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de|2 locaux de charge situ\u00e9 \u00e0 l'est decharge d'). puissance totale : 300 kW.2925-1 |1. Lorsque la charge produit de l'hydrog\u00e8ne, |Le site dispose de deux locaux de Dla puissance maximale de courant continu /|charge dont la puissance maximaleutilisable pour cette op\u00e9ration \u00e9tant|de courant continu utilisable poursup\u00e9rieure \u00e0 50 kW les op\u00e9rations de charge depuissance totale 300 kW.A\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables ouinflammables de cat\u00e9gorie 1 ou 2,contenant des gaz inflammables decat\u00e9gorie 1 ou 2 ou des liquidesinflammables de cat\u00e9gorie1. La quantit\u00e9 maximale susceptible4320-2 d'\u00eatre stock\u00e9e sur le site est de 130 DLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre tonnes.pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 t et inf\u00e9rieure \u00e0150t (D)Dangereux pour l'environnement aquatiquede cat\u00e9gorie aigu\u00e9 1 ou chronique 1.we ; In La quantit\u00e9 maximale susceptible4510-2 i avenue totale susceptible s'\u00eatre d'\u00eatre stock\u00e9e sur le site est de| DCpr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : 60 tonnes.2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 t mais inf\u00e9rieure\u00e0 100 t (DC)\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais4/1\n14\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations R\u00e9gimeGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexeI du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 517/2014 relatif auxgaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b0 842/2006 ou substancesqui appauvrissent la couche d'ozone vis\u00e9espar le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005/2009(fabrication, emploi, stockage).x6 pompes a chaleur fonctionnentavec le fluide frigorigene R32.1185-2 |2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en|Chaque unit\u00e9 contient 7Okg de] DCexploitation fluidea) Equipements frigorifiques ou climatiques | Total : 420 kg.(y compris pompe a chaleur) de capacit\u00e9unitaire sup\u00e9rieure a 2kg, la quantit\u00e9cumul\u00e9e de fluide susceptible d'\u00eatrepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 300 kg : (DC)A (Autorisation) ou D (D\u00e9claration) ou DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)ARTICLE 5 : SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENTL'article 1.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles suivantes :Communes ParcellesVerneuil-en-Halatte AV 317Verneuil-en-Halatte AV 318Verneuil-en-Halatte AV 888Verneuil-en-Halatte AV 889Verneuil-en-Halatte AV 894Verneuil-en-Halatte AV 899Verneuil-en-Halatte AW 107Verneuil-en-Halatte AW 109Verneuil-en-Halatte AW 111Verneuil-en-Halatte AW 113Verneuil-en-Halatte AW 115ARTICLE 6 : CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISEESL'article 1.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :L'\u00e9tablissement comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et des installations ouvrages, travauxet am\u00e9nagements soumis \u00e0 la loi sur l'eau, ainsi que leurs installations connexes, est organis\u00e9 de lafa\u00e7on suivante :\u00a2 _\u2014 Le projet consiste \u00e0 cr\u00e9er un b\u00e2timent \u00e0 usage d'entrepdt de superficie 59 794 m?;- Le b\u00e2timent comporte six cellules. Le b\u00e2timent ne comporte pas de mezzanine :1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 11 952 m\u00b0 ;1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 11 946 m\u00b0 ;1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 5 995 m? ;1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 11 963 m?;1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 11 941 m\u00b0 ;1 cellule de stockage d'une superficie unitaire de 5 997 m\u00b0 ;environ 1 000 m? de bureaux et locaux sociaux ;\noO 0 00 0 0\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais5/1\n15\no des locaux annexes: 2 locaux de charges, 2 locaux techniques TGBT, 1 localsprinklage, 1 local surpresseur pour la d\u00e9fense incendie ;1 poste de garde ;1 poste d'accueil des chauffeurs.- Le site comporte :o 1 parking v\u00e9hicule l\u00e9ger de 330 places dont 30 places visiteurs ;2 aires de stationnement poids-lourds de 38 places au total (30 places pour l'aireen amont du site et 8 places pour celle \u00e0 l'int\u00e9rieur du site).ARTICLE 7 : PRINCIPES DE STOCKAGE INT\u00c9RIEUR ET EXT\u00c9RIEURLes mati\u00e8res sont stock\u00e9es suivant plusieurs modes de stockage modulables repris ci-dessous :+ le stockage en masse sous forme d'ilots ;+ le stockage en racks:o enall\u00e9es larges;o enall\u00e9es \u00e9troites ;* . par accumulation (ou shuttle).\nSTOCKAGE EN MASSECe mode de stockage permet de stocker les marchandises sous forme d'ilots d'une surface maximalede 500 m?.La hauteur des stockages est limit\u00e9e \u00e0 8 m\u00e8tres et des all\u00e9es de 2 m\u00e8tres sont maintenues entre chaqueall\u00e9e.Ce mode de stockage permet de stocker un maximum d'environ 42 000 palettes en cellule n\u00b0 1, n\u00b0 2,n\u00b0 4, n\u00b0 5 et 21 000 palettes par cellule n\u00b0 3, 6.STOCKAGE EN RACKS ALL\u00c9ES LARGESLe stockage en all\u00e9es larges permet de stocker les marchandises par l'interm\u00e9diaire de chariots dont laman\u0153uvre est possible dans les all\u00e9es. La largeur de ces all\u00e9es est d'environ 3,1 m\u00e8tres.Le stockage se fait sur 6 niveaux, soit une hauteur maximale de 12,2 m\u00e8tres.Les plus grandes cellules peuvent accueillir 34 doubles racks et 2 racks simples aux extr\u00e9mit\u00e9s.Les cellules 3 et 6 peuvent accueillir 17 doubles racks et 2 racks simples aux extr\u00e9mit\u00e9s.Une zone de pr\u00e9paration est am\u00e9nag\u00e9e au niveau des quais, d'une largeur de 23 m\u00e8tres de fa\u00e7on \u00e0permettre la r\u00e9ception des marchandises.Ce stockage permet de stocker environ 16 500 palettes.Les produits vis\u00e9s par les rubriques n\u00b0 4330 et n\u00b0 4331 seront stock\u00e9s \u00e0 une hauteur de 8 m\u00e8tres parrapport au sol int\u00e9rieur.STOCKAGES EN RACKS ALL\u00c9ES ETROITESLe stockage en all\u00e9es \u00e9troites est similaire au stockage en all\u00e9es larges pour l'ensemble descaract\u00e9ristiques, hormis la largeur des all\u00e9es qui est port\u00e9e \u00e0 1,65 m\u00e8tres.Les all\u00e9es ne permettent pas la man\u0153uvre de chariots. Il s'agit de chariots guid\u00e9s, soit par des railsm\u00e9talliques au sol, soit filoguid\u00e9s par un syst\u00e8me de guidage int\u00e9gr\u00e9 dans le sol, soit encore guid\u00e9s parlaser ou tout autre syst\u00e8me de d\u00e9tection d'obstacles.Le stockage se fait sur 6 niveaux, soit une hauteur maximale de 12,2 m\u00e8tres.Ce mode de stockage permet de loger 46 doubles racks et 2 racks simples dans une cellule. Le nombrede palette maximum stock\u00e9 est d'environ 24 000.Les cellules 3 et 6 peuvent accueillir 23 double racks et 2 racks simples aux extr\u00e9mit\u00e9s.Le stockage des produits 2662 et 2663 en all\u00e9es \u00e9troites ne pourra d\u00e9passer 60% de la capacit\u00e9maximale de stockage en all\u00e9es \u00e9troites.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais6/11\n16\nSTOCKAGE EN RACKS PAR ACCUMULATION OU SHUTTLECe mode de stockage ne doit pas \u00eatre \u00e9tendu sur l'ensemble de la surface d'une cellule mais encompl\u00e9ment de stockages en masse ou a proximit\u00e9 de la zone de pr\u00e9paration.Le nombre de palettes maximum susceptibles d'\u00eatre stock\u00e9es est de 600 couloirs de 16 palettes chacun(12,2 m\u00e8tres de hauteur maximum), soit un total de 9 600 palettes.Les modes de stockage peuvent varier dans une m\u00eame cellule. Cependant, les capacit\u00e9s maximalespr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s par mode de stockage et par cellules ne peuvent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es.Le volume maximum de stockage garantit que le volume de mati\u00e8re stock\u00e9 reste inf\u00e9rieur \u00e0 600 000 m*.STOCKAGE DES A\u00c9ROSOLSLe stockage des a\u00e9rosols est r\u00e9alis\u00e9 en rack dans la cellule 2. Ils seront entrepos\u00e9s dans une zonegrillag\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter les effets de projection cons\u00e9cutifs \u00e0 leur mont\u00e9e en pression en casd'\u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature. La zone de d\u00e9chargement des a\u00e9rosols est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9e desprinklers sous faux-plafond.\nCAPACITE GLOBALE DU SITE\nStockage en racks Stockage en racks Stockage en racks parStockage en masse all\u00e9es larges all\u00e9es \u00e9troites accumulationsCapacit\u00e9 | Nombre | Volume de Nb Volume de Nb Volume de NbCellul | maximale maximum | marchandis | maximu | marchandis | maximum | marchandise | maximuen\u00b0 de la de es m de es de s maximum m decellule palettes | maximum | palette | maximum | palette palette60 480 m\u00b0 | 42000 27 360 m? 19000 34 560 m\u00b0 24000 13 824 m? 960060 480 m\u00b0 | 42000 27 360 m\u00b0 | 19000 34 560 m\u00b0 24000 13 824m? | 960030 240 m\u00b0 21000 13 680 m\u00b0 9500 17 280 m? 12000 6 912 m\u00b0 480060 480 m\u00b0 | 42000 27 360 m\u00b0 | 19000 34 560 m\u00b0 24000 13 824 m\u00b0 9600\nmM) bh] Ww) nN! >\n60 480 m\u00b0 | 42000 27 360 m\u00b0 | 19000 34 560 m\u00b0 24000 13 824 m\u00b0 96006 30 240 m\u00b0 21000 13 680 m\u00b0 9500 17 280 m? 12000 6 912 m 4800Total | 302 400m] 210000 | 136 800 m\u00b0 | 95000 | 172 800m? | 120000 69 120 m3 480003\nARTICLE 71 : HAUTEURS DE STOCKAGELes diff\u00e9rentes hauteurs de stockage permettent de maintenir Un espace libre minimal d'un m\u00e8treentre le sommet du stockage et la base de la toiture pour assurer le bon fonctionnement du dispositifde d\u00e9senfumage et du syst\u00e8me d'extinction automatique.ARTICLE 7.2 : ACTIVITES DE PICKING - STOCKAGE EXT\u00c9RIEURLe stockage ext\u00e9rieur est fixe et uniquement vis\u00e9 par la rubrique 1532 pour une capacit\u00e9 maximum de3 000 m\u00b0.Les aires de \u00ab picking \u00bb sont dispos\u00e9es dans le prolongement de chaque rack.Les stockages y sont temporaires (moins de 24 heures).Les produits manipul\u00e9s dans le cadre du picking restent en toute circonstance dans leur emballaged'origine.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais7/1\n17\nARTICLE 8 : ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAUL'article 4.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :L'eau est utilis\u00e9e sur le site, notamment pour le besoin du personnel, l'entretien des locaux, l'arrosagedes espaces verts et de d\u00e9fense incendie, provient du r\u00e9seau public de distribution. La consommationannuelle du site en fonctionnement normal est de 10 000 m?/an.ARTICLE 9 : LOCALISATION DES POINTS DE REJETL'article 4.4.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent :- pour les eaux de lavage des sols de l'entrep\u00f4t et les eaux des purges des chaudi\u00e8res, dans le r\u00e9seaud'assainissement, puis elles sont dirig\u00e9es vers la station d'\u00e9puration de la commune de Montataire pour\u00eatre trait\u00e9es ;- pour les eaux pluviales de voirie, elles sont collect\u00e9es puis dirig\u00e9es via une pompe de rel\u00e8vement dansun bassin de confinement de 5224m? situ\u00e9 au sud-est du site, puis trait\u00e9es par und\u00e9bourbeur/s\u00e9parateur d'hydrocarbure de capacit\u00e9 suffisante, avant d'\u00eatre infiltr\u00e9 dans un bassin de5 052 m* situ\u00e9 au sud-est du site. Le bassin d'infiltration est \u00e9quip\u00e9 d'une vanne de barrage install\u00e9e enamont c'est-\u00e0-dire entre le bassin de tamponnement et le bassin d'infiltration ;\u2014 pour les eaux pluviales de toiture, elles aboutissent dans le bassin d'infiltration de 5 052 m* situ\u00e9 ausud-est du site ;- pour les eaux domestiques, elles sont collect\u00e9es dans le r\u00e9seau d'assainissement pour \u00eatre trait\u00e9es parla station d'\u00e9puration de la commune de Montataire.ARTICLE 10: NIVEAUX LIMITES DE BRUIT EN LIMITES D'EXPLOITATIONL'article 7.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :PERIODE DE JOUR | PERIODE DE NUIT? : Allant de 7h \u00e0 22h Allant de 22h \u00e0 7h,uocellsahlonides. Pole MEnTen res (sauf dimanches et jours (ainsi que dimanches etf\u00e9ri\u00e9s) jours f\u00e9ri\u00e9s)Point 1 : limite de propri\u00e9t\u00e9 nord-ouest 70 dB(A) 60 dB(A)Point 2 : limite de propri\u00e9t\u00e9 nord-est 70 dB(A) 60 dB(A)Point 3 : limite de propri\u00e9t\u00e9 sud-est 70 dB(A) 60 dB(A)Point 4 : limite de propri\u00e9t\u00e9 sud-ouest 70 dB(A) 60 dB(A)ARTICLE 11 : CHAUFFAGEL'article 8.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Le chauffage des b\u00e2timents de stockage ou d'exploitation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par eau chaude,vapeur produite par Un g\u00e9n\u00e9rateur thermique ou autre syst\u00e8me pr\u00e9sentant un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\u00e9quivalent. Les syst\u00e8mes de chauffage par a\u00e9rotherme \u00e0 gaz ne sont pas autoris\u00e9s dans les b\u00e2timentsde stockage ou d'exploitation.Dans le cas d'un chauffage par air chaud puls\u00e9 de type indirect produit par un g\u00e9n\u00e9rateur thermique,toutes les gaines d'air chaud sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riaux A2 s1 dO (MO). En particulier, lescanalisations m\u00e9talliques, lorsqu'elles sont calorifug\u00e9es, ne sont garnies que de calorifuges enmat\u00e9riaux A2 s1 dO (MO). Des clapets coupe-feu sont install\u00e9s si les canalisations traversent une paroi.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais8/11\n18\nLes moyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, pr\u00e9sentent les m\u00eames garanties des\u00e9curit\u00e9 que celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils sont situ\u00e9s.\nARTICLE 12 : INSTALLATIONS \u00c9LECTRIQUESL'article 8.3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normesen vigueur.La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 sessp\u00e9cifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois paran par un organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9esdans son rapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctivesprises.Deux interrupteurs sont install\u00e9s dans chaque cellule : un \u00e0 proximit\u00e9 d'une issue de secours, et unsur la fa\u00e7ade de l'armoire \u00e9lectrique de la cellule, permettant de couper l'alimentation \u00e9lectriquepour chaque cellule. Un interrupteur est install\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e des bureaux permettant de coupel'alimentation \u00e9lectrique des bureaux. Un interrupteur central est install\u00e9 au poste de gardepermettant de couper l'alimentation \u00e9lectrique de tout le site. Ces organes de coupures serontlocalis\u00e9s sur un plan int\u00e9gr\u00e9 au PDI de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 13 : SYST\u00c8ME DE DETECTION ET D'EXTINCTION AUTOMATIQUEL'article 8.3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Chaque local technique en raison des cons\u00e9quences d'un sinistre susceptible de se produiredispose d'un dispositif de d\u00e9tection automatique d'incendie. Les locaux de charge disposent enplus d'un dispositif de d\u00e9tection d'hydrog\u00e8ne. L'exploitant dresse la liste de ces d\u00e9tecteurs avecleur fonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9rations d'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9dans le temps.L'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifsde d\u00e9tection et le cas \u00e9ch\u00e9ant d'extinction. Le syst\u00e8me d'extinction automatique fait office ded\u00e9tection incendie, pour les locaux sans syst\u00e8me d'extinction automatique la d\u00e9tection se fait via lamise en place de d\u00e9tecteurs adapt\u00e9s. Il organise \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle au minimum des v\u00e9rificationsde maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.En cas d'installation de syst\u00e8mes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont con\u00e7us,install\u00e9s et entretenus r\u00e9guli\u00e8rement conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus.\nARTICLE 14 : SYST\u00c8ME D'EXTINCTION AUTOMATIQUEL'article 911.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :Les installations de syst\u00e8mes d'extinction automatique d'incendie de type ESFR sont aliment\u00e9es parune cuve d'une capacit\u00e9 de 615m\u00b0. Elles sont con\u00e7ues, install\u00e9es et entretenues r\u00e9guli\u00e8rement,conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus. L'efficacit\u00e9 de cette installation est qualifi\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e par\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais9/11\n19\ndes organismes reconnus comp\u00e9tents dans le domaine de l'extinction automatique; la qualificationpr\u00e9cise que l'installation est adapt\u00e9e aux produits stock\u00e9s et \u00e0 leurs conditions de stockage.L'exploitant d\u00e9finit les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le risque d'apparition d'un incendie durant lap\u00e9riode d'indisponibilit\u00e9 temporaire du syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie.Dans les p\u00e9riodes et les zones concern\u00e9es par l'indisponibilit\u00e9 du syst\u00e8me d'extinctionautomatique d'incendie, du personnel form\u00e9 aux t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9 est pr\u00e9sent en permanence.Les autres moyens d'extinction sont renforc\u00e9s, tenus pr\u00eat \u00e0 l'emploi. L'exploitant d\u00e9finit les autresmesures qu'il juge n\u00e9cessaires pour lutter contre l'incendie et \u00e9vacuer les personnes pr\u00e9sentes,afin de s'adapter aux risques et aux enjeux de l'installation.\nARTICLE 15 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois enappel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.\nARTICLE 16: PUBLICITEUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Verneuil-en-Halatte pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise adisposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Verneuil-en-Halatte fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais10/11\n20\nARTICLE 17 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de Verneuil-en-Halatte, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, le directeurd\u00e9partemental des Territoires de l'Oise et l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2! OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,el ap\n>Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 STOKOMANILe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe maire de Verneuil-en-HalatteLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur des installations class\u00e9es s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaisn/1\n21\n| = Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9FET de l'Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2011Soci\u00e9t\u00e9 SEMMAPCommune de PONT-SAINTE-MAXENCELE PR\u00c9FET DE L'OISECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRES\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 :Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu les actes administratifs ant\u00e9rieurs et notamment l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1984autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SEMMAP \u00e0 exploiter, modifier et \u00e9tendre les installations de son \u00e9tablissementde Pont-Sainte-Maxence ainsi que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires du 1\u00b0 mars 1988 et du12 juillet 1989 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SEMMAP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'extension des installations de son\u00e9tablissement de Pont-Sainte-Maxence et celui du 7 mars 1990 relatif \u00e0 l'exploitation de son d\u00e9p\u00f4td'engrais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 7 avril 2011 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SEMMAP pour son\u00e9tablissement de Pont-Sainte-Maxence ;VU les modifications port\u00e9es \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9fecture par la soci\u00e9t\u00e9 SEMMAPconcernant:1. La demande modification de l'article 7-b sur la localisation et la tenue des d\u00e9couplages ;2. La demande d'actualisation du classement ICPE par rapport \u00e0 l'activit\u00e9 de stockages dec\u00e9r\u00e9ales suite \u00e0 la parution du d\u00e9cret 2012-1304 du 26 novembre 2012 ;3. La demande d'actualisation du classement ICPE suite \u00e0 a r\u00e9duction de l'activit\u00e9 engraissolides ;Vu les courriers des 6 mai 2024 et 15 octobre 2024;Vu le rapport du 27 ao\u00fbt 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Consid\u00e9rant les faits suivants :1. Le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisationenvironnementale au sens de l'article R. 181-46.1 du Code de l'environnement ;\n22\n2. La nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas n\u00e9cessaires lesconsultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 a R. 181-32, ni la sollicitation del'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;3. Il y a lieu de modifier et fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: IDENTIFICATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SEMMAP situ\u00e9e rue du port fluvial 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE, qui est autoris\u00e9e aexploiter \u00e0 la m\u00eame adresse ses activit\u00e9s, est tenue de respecter, dans le cadre des modificationsdes installations port\u00e9es \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9fet, les dispositions des articlessuivants.ARTICLE 2 : MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX PRESCRIPTIONS ANT\u00c9RIEURESLes prescriptions suivantes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 7 avril 2011 sont modifi\u00e9escomme suit :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux R\u00e9f\u00e9rences des, . Nature des modificationsant\u00e9rieurs articlesArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du . Remplac\u00e9 par l'article 3; Article 2 : Ary:7 avril 2011 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du Remplac\u00e9 par l'article 4. Article 7 b) ; a, 57 avril 2011 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES PRODUITS AUTORISES ET DES VOLUMESL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2011 est remplac\u00e9 comme suit :\u00ab Les installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiersd\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant et notamment l'\u00e9tude de dangers et ses compl\u00e9ments relatifs au stockagede produits organiques d\u00e9gageant des poussi\u00e8res inflammables, sauf dispositions contrairescontenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les articles des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux vis\u00e9s ci-apr\u00e8s sont abrog\u00e9s :- article 3, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1984 ;\u2014 article 2, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 1\u00b0 mars 1988 ;- article 2, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 1989 ;\u2014 article 2, arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1990 ; 2/5\n23\net remplac\u00e9s par le tableau de classement des installations et activit\u00e9s suivant :\nN\u00b0rubriqueD\u00e9signation des activit\u00e9sA, DC,D ouNC Capacit\u00e9\n2160-2-a\nSilos et installation(s) de stockage, en vrac, de c\u00e9r\u00e9ales,grains, produits alimentaires ou tout produit organiqued\u00e9gageant des poussi\u00e8res inflammables, y compris lesstockages sous tente ou structure gonflable, \u00e0 l'exceptiondes installations relevant par ailleurs de la rubrique n\u00b0 1532 :2. Autres installations :a) Si le volume total des stockages est sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 m ?\nSilo \u00c0 : 37 680 m\u00b0Silo C : 57 405 m\u00b0Volume total: 95 085m?\n2160-1-a\nSilos et installations de stockage, en vrac, de c\u00e9r\u00e9ales, grains,produits alimentaires ou tout produit organique d\u00e9gageantdes poussi\u00e9res inflammables, y compris les stockages soustente ou structure gonflable, \u00e0 l'exception des installationsrelevant par ailleurs de la rubrique n\u00b0 1532 :1. Silos plats:a) Si le volume total des stockages est sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 m 4\nSilo B :58 667 m\u00b0\n(A) : Autorisation, (E) : Enregistrement.La liste des produits stock\u00e9s sera conforme \u00e0 celle d\u00e9finie dans l'\u00e9tude de dangers. Toutchangement de produit ou de mode de stockage devra \u00eatre signal\u00e9e et l'exploitant devra justifierque ces modifications sont compatibles avec les mesures de pr\u00e9vention et de protectionexistantes. \u00bb\nARTICLE 4 : D\u00c9COUPLAGEL'article 7 b) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 7 avril 2011 est remplac\u00e9 comme suit :\u00ab Lorsque la technique le permet, et conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant,les sous-ensembles sont isol\u00e9s par l'interm\u00e9diaire de dispositifs de d\u00e9couplage. Ces dispositifs sontBYdimensionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une explosion primaire d\u00e9butant dans l'un des volumesadjacents. Lesjustificatifs sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les communications entre volumes sont limit\u00e9es. Les ouvertures pratiqu\u00e9es dans les paroisint\u00e9rieures pour le passage des transporteurs, canalisations, etc., doivent \u00eatre aussi r\u00e9duites quepossible.L'exploitant s'assure de l'efficacit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des d\u00e9couplages mis en place :\n3/5\n24\nVolume A Volume B Nature / r\u00e9sistance du d\u00e9couplageSILOA Paroi et 3 portes (s'ouvrant vers la zoneTour de travail Fosses de r\u00e9ception fosse de r\u00e9ception ) m\u00e9talliques r\u00e9sistants a20 mbar. Paroi et 2 portes (s'ouvrant vers la tourTour de travail Dessus des cellules \u2014 por ( 2 )m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 20 mbar. d Paroi et 4 portes (s'ouvrant vers la galerieTour de travail Galerie sous cellules IC Port ( ' 6 )m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 20 mbarSILO BTour de travail Dessus des cellules Paroi et portes (s'ouvrant vers la tour)m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 20 mbarSILOC . . Paroi et porte (s'ouvrant vers la tourTour de travail Galerie sous cellules ccd The por ( | )m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 54 mbar. ; 7 Paroi et porte (s'ouvrant vers la tour)Tour de travail Galerie sup\u00e9rieure eth . , .m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 56 mbar minimum. . . Porte m\u00e9tallique (s'ouvrant vers la tour) etTour de travail Calibreur 2\u00b0\" \u00e9tage 1\" qv ( : eeu)paroi b\u00e9ton r\u00e9sistants a 54 mbar minimumTour de travail : Escalier de Le pe Paroi et porte (s'ouvrant vers la tour)Galerie inf\u00e9rieure he nie ; ' _secours m\u00e9talliques r\u00e9sistants \u00e0 54 mbar minimumLorsque le d\u00e9couplage comprend ou est assur\u00e9 par des portes, celles-ci sont maintenues ferm\u00e9es,hors passages, au moyen de dispositifs de fermetures m\u00e9caniques. L'obligation de maintenir lesportes ferm\u00e9es doit a minima \u00eatre affich\u00e9e.L'ensemble des ouvertures communicant avec les galeries inf\u00e9rieures et sup\u00e9rieures (portes ettrappes de visite des cellules) est ferm\u00e9 pendant les phases de manutentionL'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les factures, copies desproc\u00e9dures \u00e9tablies, compte rendu de visite d'expert, \u00e9tude de dimensionnement, etc.., quipermettent dejustifier de l'efficacit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des mesures mises en place. \u00bbARTICLE 5 : ARR\u00caT\u00c9S MINIST\u00c9RIELS APPLICABLES AU VU DES \u00c9VOLUTIONS DE CLASSEMENT :- Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2004 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les silos de c\u00e9r\u00e9ales, degrains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques d\u00e9gageant des poussi\u00e8resinflammables ;- Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2160 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nARTICLE 6 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n415\n25\nEn cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteurde celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8refois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : PUBLICIT\u00c9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Pont-Sainte-Maxence pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le Maire de Pont-Sainte-Maxence fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de l'Oisel'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois sur le site Internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil d\u00e9s actes administratifs, \u00e0 savoir:http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA.\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de Pont-Sainte-Maxence, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et l'inspecteur des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le 2 0 OCT. 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 SEMMAPLe Sous-pr\u00e9fet de SenlisLe Maire de la commune de Pont-Sainte-MaxenceLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France5/53 44 06 12 60\n26\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDE L'OISE des routes NordLibert\u00e9 .Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise - RN 31 - Maintenance des stations m\u00e9t\u00e9o au PR 85+0684 et au PR87+0320 \u2014 D\u00e9voiement sur z\u00e9bra et bande d\u00e9ras\u00e9e de droite - Communes de Choisy-au-Bac,Clairoix.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 439 OVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur CAILLAUDJean-Marie en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb, -Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande, par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention deClermont de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN31, dans les deux sens de circulation, 1/6\n27\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,ARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 31, le 27 octobre 2025 a partir de09h00 jusqu'\u00e0 17h00, \u00e0 partir du PR 85+0200 jusqu'au PR 87+0600, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 2 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :- Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 : Maintenance de la station m\u00e9t\u00e9o de Tambouraine au PR 85+0684Dans le sens Beauvais vers Reims, la circulation est d\u00e9voy\u00e9e sur z\u00e9bra et bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite entre le PR 085+0290 et le PR 85+0800 de la RN 31.Dans le sens Beauvais vers Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 d\u00e9voyer lacirculation sur z\u00e9bra, limiter la vitesse \u00e0 50 km/h entre le PR 85+0200 et le PR 85+0950 de la RN31.Dans le sens Reims vers Beauvais, les restrictions de circulation consistent \u00e0 d\u00e9voyer lacirculation sur bande d\u00e9ras\u00e9e de droite, limiter la vitesse \u00e0 50 km/h entre le PR 85+0900 et le PR85+0450 de la RN 31.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Phase 2 : Maintenance de la station m\u00e9t\u00e9o du Buissonnet au PR 87+0320Dans le sens Beauvais vers Reims, la circulation est d\u00e9voy\u00e9e sur z\u00e9bra et bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite entre le PR 087+0100 et le PR 87+0450 de la RN 31.Dans le sens Beauvais vers Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 d\u00e9voyer lacirculation sur z\u00e9bra, limiter la vitesse \u00e0 50 km/h entre le PR 87+0000 et le PR 87+0600 de la RN31.\n28\nDans le sens Reims vers Beauvais, les restrictions de circulation consistent a d\u00e9voyer lacirculation sur bande d\u00e9ras\u00e9e de droite, limiter la vitesse a 50 km/h entre le PR 87+0500et le PR87+0050 de la RN 31.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8*\"*partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporairede position seront assur\u00e9es par la DIR Nord - District de Laon - CEI de Clermont, gestionnaire dela RN31.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508. |ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise._ ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : |Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,. le Commandant de la Gendarmerie de Choisy-au-Bac,. le Directeur du S.D.I.S de l'Oise,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Oise,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nSSS SSS SEBS\n29\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST, |M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Clermont - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Reims, le 23 octobre 2025,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,eo \u00e0 la cheffe de l'AGR EST,\nLaurent GRANDJEAN\n30\nANNEXE n\u00b01PHASE 1 - D\u00e9voiement de la circulation sens Beauvais \u2014 Reims (Station Tambouraine)ReRTS a aa\nChantiers fixesVoie lat\u00e9rale neutralis\u00e9\nLu oi \u2014\u2014 =\nCirculation a double sensCas 3 Route a 3 voiesReims\nPR 86+100 jiW OOT $ ArPR 86 v B 31ul! OOT ol ax V] + PR 85+95050mPR 85+900 Q---- : PR 85+900PA OS .Ww OOT via ee ri 0mPR 85+800 OR T---- | PR 85+800# oor TAL 21a1 100m\u00c9 O| ae ae wai= K2 |O ::&| Station m\u00e9t\u00e9oLE - \"3. | Tambourainenantes | gs CE | PR 85+684' le K8 50 m |! Je + PR 85+360O OTe ds 21a2 100 mD teHie > OREO PR 85+290wi OgPR 85+450 + a 14 100 mLeg A PR 85+200N KD 8 100mPR 85+100A 100 mAK 5 |PR 85\nBeauvaisRemarque(s): |- La s\u00e9paration des courants du trafic peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar des K 5a, K 5c, balises souples, s\u00e9parateurs K 16ou par marquage temporaire (ligne continue).- Lorsque deux voies sont affect\u00e9es au m\u00e9me sens deRoutes bidirectionnelles - Edition 2000\ncirculation, l'utilisation d'un KD 10 est pr\u00e9f\u00e9rable a celledu panneau AK 3 pour signaliser la suppression d'une voie.- Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est r\u00e9alis\u00e9\u00e0 l'aide de c\u00f4nes K 5 a (Cf. sch\u00e9ma B1).45\n31\nANNEXE n\u00b02PHASE 2 - D\u00e9voiement de la circulation sens Beauvais \u2014 Reims (Station Buissonnet)eae, w= . 7 Fae ae ae ey ae ee ee ee  ee \u2014\u2014 s nt ons, OU\nVoie lat\u00e9rale neutralis\u00e9e Circulation \u00e0 double sensCas 3 Route \u00e0 3 voiesReims\nPR 87+700\nPR 87+600 Z B 31Ww OOT \u2014 | ot ax V] ; PR 87+60050mPR 87+500 | O---- PR 87+550Oul OOT pins sen a on| Leize oy |PR 87+400 i == N\u00c9 PR 87+450\"ar \"A B21a1 100 mOo| + PERS. oe aieWs | Stationm\u00e9t\u00e9o \u2014_o gl z | Buissonnet\u00c0. 8 PR 87+320F+ thy fis |\n\u00a9 ASE\" \u00b0 + PR 87+200Cc 'B21a2 100mET Lesus O 0  PR 87+100ow os .PR 87+050 G0) \u2014 seenL\u00a3 a PR 87N KD 100mPR 86+1000100 man |PR 86+900\nBeauvaisRemarque(s): ee  . RE CNT |- La s\u00e9paration des courants du trafic peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e circulation, l'utilisation d'un KD 10 est pr\u00e9f\u00e9rable a cellepar des K 5a, K 5c, balises souples, s\u00e9parateurs K 16 du panneau AK 3 pour signaliserla suppression d'une voie.ou par marquage temporaire (ligne continue). - Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est r\u00e9alis\u00e9- Lorsque deux voies sont affect\u00e9es au m\u00eame sens de \u00e0 l'aide de c\u00f4nes K 5 a (Cf. sch\u00e9ma B1).Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 45\n32\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementaleau titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernantl'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s ALATA VICommune de CreilDossier n\u00b0 0100035871LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1, L.211-1 et L.211-7 suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/24\n33\nAVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lademande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement qui s'est tenue du 2juillet au 1er ao\u00fbt 2025 et le rapport de synth\u00e8se de cette consultation;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Vu la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9e le 7 mars2024 relative \u00e0 l'extension du parc d'activit\u00e9s nomm\u00e9 ALATA VI de Creil qui consiste enl'am\u00e9nagement d'un parc d'activit\u00e9s en prolongement des parcs d'activit\u00e9s existants nomm\u00e9s ALATA I,Il et IV sur la commune de Creil ;Vu les avis favorables du 9 septembre 2022 et du 5 juillet 2024 de la Commission D\u00e9partementale dePr\u00e9servation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)Vu les consultations men\u00e9es au titre de l'article R.181-18 et suivants du Code de l'environnement;Vu l'avis 2023-7629 - 2024-7777 du 30 avril 2024 de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 EnvironnementaleHauts-de-France (MRAE) ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire du 4 juillet 2024 \u00e0 l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9Environnementale Hauts-de-France (MRAE) ;Vu l'accord entre le p\u00e9titionnaire et Monsieur EVRA propri\u00e9taire et exploitant de l'activit\u00e9\u00ab PRODUCTION EVRA \u00bb sur les parcelles AY 140, AY 143, AY 138 et AY 145 pr\u00e9cisant le maintien del'activit\u00e9 de cette installation jusqu'au d\u00e9part \u00e0 la retraite de Monsieur EVRA \u00e0 l'issue duquel led\u00e9veloppement du projet ALATA VI sera possible sur ces parcelles ;Vu les promesses et protocoles en cours d'acquisition sur les parcelles AY196, AY43, AY45 et AW 202;Vu les avis du 8juillet 2024 puis du 27 janvier 2025 du Conseil National de la Protection de la Nature(CNPN);Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN en date du 7 mars 2025;Vu l'avis du CODERST de l'Oise en date du 16 octobre 2025 ;Vu le contradictoire r\u00e9alis\u00e9 avec le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Le projet faisant l'objet de la demande est soumis a une autorisation environnementale autitre de l'article L181-1 du Code de l'environnement2. Les enjeux sont pris en compte dans la d\u00e9finition du projet et des mesures de ma\u00eetrise desimpacts et des nuisances ainsi que des mesures de suivi sont pr\u00e9vues par le projet, tant enphase travaux qu'en phase exploitation ;3. Malgr\u00e9 les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues, le projet impacte des habitats depopulations d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et peut perturber ces m\u00eames esp\u00e8ceset entre dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement,interdisant notamment la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation d'esp\u00e8ces animales nondomestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats. Le p\u00e9titionnaire est, d\u00e8s lors, tenude solliciter une d\u00e9rogation aux interdictions susvis\u00e9es, sur le fondement du 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 2/24\n34\n4. Le projet d'am\u00e9nagement de la zone d'activit\u00e9s Alata 6 est justifi\u00e9 par une raison imp\u00e9ratived'int\u00e9r\u00eat public majeur au sens de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, en ce qu'ilr\u00e9pond a des enjeux \u00e9conomiques, sociaux et territoriaux majeurs. Le projet contribue a lacr\u00e9ation d'emplois, favorise la diversification du tissu \u00e9conomique local et r\u00e9pond \u00e0 la p\u00e9nuriede foncier \u00e9conomique identifi\u00e9 par les documents de planification, notamment le SCoT duGrand Creillois qui d\u00e9signe explicitement le site comme une opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e0vocation \u00e9conomique prioritairement industrielle ;5. Plusieurs solutions alternatives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es dans le cadre du projet, tant ex-situ qu'insitu. La solution retenue pr\u00e9sente le moindre impact environnemental ;6. Les travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier, r\u00e9sultent d'une m\u00e9thodologie bas\u00e9e sur l'\u00e9vitement et,pour les impacts ne pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, sur des mesures de r\u00e9duction, de compensation etd'accompagnement permettant l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9. Les mesures decompensation visent \u00e0 recr\u00e9er des milieux favorables aux esp\u00e8ces faisant l'objet de demandede d\u00e9rogation et le porteur de projet apporte des garanties de faisabilit\u00e9, d'efficacit\u00e9 et dep\u00e9rennit\u00e9 de ces mesures. La d\u00e9rogation sollicit\u00e9e ne nuira pas au maintien de l'\u00e9tat deconservation favorable des populations de ces esp\u00e8ces dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,compte tenu des mesures prescrites au sein de cet arr\u00eat\u00e9 ;7. Il convient d\u00e8s lors, de d\u00e9livrer dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 une d\u00e9rogation portant sur les esp\u00e8cesvis\u00e9es et de d\u00e9finir les mesures de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement et de suivin\u00e9cessaires ;8. Le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9 Alata VI ne remet pas en cause l'\u00e9tat deconservation des sites Natura 2000 \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci ;9. Le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie en vigueurnotamment vis-\u00e0-vis de la gestion des eaux pluviales ;10. Un cahier des charges de \u00ab lotissement \u00bb sera impos\u00e9 \u00e0 chaque acqu\u00e9reur des futurs lotspour assurer une coh\u00e9rence d'ensemble ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nTITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaleLe p\u00e9titionnaire, SNC FP CREIL, SIRET : 89339347000016, situ\u00e9 au 37 avenue Pierre 1\u00b0 de Serbie 75008PARIS est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, dans lesconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurantdans le dossier sus-mentionn\u00e9 et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/24\n35\nArticle 2 - Objet de |'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale concernant l'am\u00e9nagement du Parc ALATA 6 sur lacommune de Creil, tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du Code de l'environnement, des proc\u00e9duressuivantes : autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement etd\u00e9rogation au titre des habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Article 3 - Caract\u00e9ristiquesLe projet concerne un parc multi-activit\u00e9s d'une superficie de 43 hectares environ, r\u00e9partie de la fa\u00e7onsuivante :+ les surfaces am\u00e9nag\u00e9es (espaces communs) repr\u00e9sentant une surface d'environ 5 ha;* les surfaces privatives des lots \u00e0 c\u00e9der repr\u00e9sentant une surface d'environ 32,88 ha et unesurface de plancher de 170 000m?;* une surface compl\u00e9mentaire de compensation, hors du p\u00e9rim\u00e8tre du parc, d'environ 5,8 ha.Le projet est situ\u00e9 sur les parcelles cadastrales suivantes de la commune de Creil : AY196, AY28,AY32,AY33, AY38, AY39, AY40, AY197,AY36, AY37, AY41, AY42, AY43, AW10, AW12, AW15, AW24,AW25, AW139, AW174, AW176, AW141, AW140, AW143, AW138, AW145, AW198, AW200, AW202,AW205, AY44, AY45, AY47, AY192, ancienne route de Senlis pour partie (7183 m?) et chemin rural de laterri\u00e9re pour partie (868 m\u00b0). La parcelle AY195 correspond \u00e0 la zone compensation ex-situArticle 3.1 : Loi sur l'eauLes installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagementconcert\u00e9e rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du Code del'environnement et concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique : Intitul\u00e9 : R\u00e9gime :2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces |Autorisationsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, |Le projet concerne une superficie totalela surface totale du projet, augment\u00e9e de la|de 43,6873 ha. La surface du bassinsurface correspondant \u00e0 la partie du bassin |versant amont intercept\u00e9 est de 22,3 ha.naturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s|La surface totale concern\u00e9e par lapar le projet, \u00e9tant : rubrique est de 65,9873 ha.1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)Article 3.2 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9 ALATA VI sur la commune de Creil.La d\u00e9rogation porte sur les esp\u00e8ces d\u00e9crites dans le tableau suivant :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/24\n36\nEsp\u00e8ces\nObjet de la demandeDestruction, alt\u00e9rationou d\u00e9gradation de sitesde reproduction oud'aires de repos desp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es(Cerfa 13614*01)\nCapture,destruction desp\u00e9cimensd'esp\u00e8cesanimalesprot\u00e9g\u00e9es(Cerfa 13616*01)\nPerturbationintentionnellede sp\u00e9cimensd'esp\u00e8cesanimalesprot\u00e9g\u00e9es(Cerfa 13616*01)AvifauneBuse variable (Buteo buteo)Verdier d'Europe (Chloris chloris)M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus)Pic \u00e9peiche (Dendrocopos major)Pinson des arbres (Fringilla coelebs)M\u00e9sange chardonni\u00e8re (Parus major)Rougequeue \u00e0 front blanc (Phoenicurusphoenicurus)\nx | mK IX IX | X | KX\nXX IX IX | KK OX\nPic vert (Picus viridis)Pipit farlouse (Anthus pratensis)Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta)Linotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina)Rossignol philom\u00e8le (Lusciniamegarhynchos)\nx | KX | KK| xX\nx |x| KK] xX\nBergeronnette printani\u00e9re (Moctacillaflava)\nx<\nx<\nTarier patre (Saxicola rubicola)Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla)Fauvette grisette (Sy/via communis)Bergeronnette grise (Motacilla alba)Moineau domestique (Passer domesticus)Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros)Martinet noir (Apus apus)Hirondelle rustique (Hirundo rustica)Milan noir (Milvus migrans)Milan royal (Milvus milvus)\nXIXIXIXIX | X | XX | X | xX\nx) RK] KK] | OK] XX | X | X\nReptilesOrvet fragile (Anguis fragilis)\nXX\nx<L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\nx<\nx<Chiropt\u00e8resS\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr5/24\n37\nObjet de la demandeDestruction, alt\u00e9ration Capture, Perturbationou d\u00e9gradation de sites | destruction de | intentionnelle| de reproduction ou sp\u00e9cimens de sp\u00e9cimensEsp\u00e8ces d'aires de repos de d'esp\u00e8ces d'esp\u00e8cessp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales animalesanimales prot\u00e9g\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es(Cerfa 13614*01) (Cerfa 13616*01) | (Cerfa 13616*01)Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) X X XNoctule de Leisler (Nyctalus leisleri) X X XNoctule commune (Nyctalus noctula) X X XPipistrelle de Kuhl (pipistrellus kuhlii) X X XPipistrelle de Nathusius (pipistrellus X X Xnathusii)Pipistrelle commune (Pipistrellus X X Xpipistrellus)Oreillard roux (Plecotus auritus) X X XOreillard gris (Plecotus austriacus) X X XMurin de Brandt (Myotis brandtii) X X XMurin de Daubenton (Myotis daubentonii) X X XLes prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte \u00e0 des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es figurent au titre III.\nTITRE Il : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAUArticle 4 - Transmission des promesses et conventionsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra avant le d\u00e9but des travaux les promesses et/ou conventions \u00e9tablies pourles parcelles dont il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas, \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de la ma\u00eetrise fonci\u00e8reou du droit d'y effectuer les travaux sujets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces parcelles sont les suivantes : AY 140,AY 143, AY 138, AY 145, AY196, AY43, AY45 et AW 202 et ancienne route de Senlis pour partie(7183 m?) et chemin rural de la terri\u00e8re pour partie (868 m\u00b0).\nArticle 5 -Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es a la phase chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter de d\u00e9grader l'environnement, il veillenotamment \u00e0 limiter le plus possible les risques de pollution de toute nature vis-\u00e0-vis de l'eau, du sol,de l'air ainsi que les nuisances sonores dues aux engins et mat\u00e9riel.\n5.1. Limitation des emprises et gestion du chantierLa zone de travaux est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Le stationnement des engins, lestockage des mat\u00e9riaux et l'installation de la base de vie doivent \u00eatre effectu\u00e9s exclusivement au seinde cette zone.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/24\n38\n5.2. D\u00e9marrage du chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de la police de l'eau de la DDT (ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr) dud\u00e9marrage des travaux du projet dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant les op\u00e9rations ou d\u00e8squ'il en a connaissance si les travaux d\u00e9butent moins d'un mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de la pr\u00e9senteautorisation.Un plan d'organisation et d'intervention est mis en place avant le d\u00e9but des travaux. Il permet ded\u00e9finir les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas de pollution accidentelle et indique les coordonn\u00e9es desservices de l'\u00c9tat et des services publics \u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lai. Il est \u00e9labor\u00e9 par l'entreprise et valid\u00e9par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n5.3. Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution des eauxTout stockage fixe ou temporaire de substances polluantes doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des r\u00e9cipients\u00e9tiquet\u00e9s, \u00e9tanches et sur des aires de stockage imperm\u00e9abilis\u00e9s, munies de bac de r\u00e9tention ou encuve \u00e0 double enveloppe d'un volume \u00e9gal au volume stock\u00e9.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pollutionsaccidentelles de toutes origines sont maintenus disponibles en permanence sur les chantiers pour \u00eatremis en \u0153uvre sans d\u00e9lai en cas d'incident.En cas de pollution accidentelle ou de d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux, les travaux doivent \u00eatreimm\u00e9diatement interrompus et des dispositions doivent \u00eatre prises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou lesentreprises r\u00e9alisant les travaux afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informesans d\u00e9lai, le service charg\u00e9 de la police de l'eau (ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr} et la mairie de Creil.Les mesures minimales suivantes sont appliqu\u00e9es afin de minimiser les risques de pollution :\u00b0 Les engins sont \u00e9quip\u00e9s de kit anti-pollution.* Les op\u00e9rations de vidange et d'entretien des engins de chantier ne seront pas r\u00e9alis\u00e9es sur lesite* Les aires de stationnement des engins sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me ded\u00e9cantation et bacs de r\u00e9tention.* L'ensemble des bacs de r\u00e9tention et ouvrages de traitement pr\u00e9vus sur les installations dechantier est muni d'une vanne en sortie afin de pouvoir confiner leur contenu en cas ded\u00e9versement accidentel d'une pollution.* Compte tenu de l'absence de raccordement au r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es, les installations dechantier sont \u00e9quip\u00e9es d'une cuve \u00e9tanche de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es qui est vid\u00e9ep\u00e9riodiquement. Aucun rejet d'eaux vannes n'est effectu\u00e9 directement ou indirectement dansle milieu naturel.* Les regards des r\u00e9seaux pluviaux sont \u00e9quip\u00e9s de tampons afin d'\u00e9viter toute chute de d\u00e9chetdans les canalisations.\u00b0 L'utilisation de produits phytosanitaires sur les aires de chantier est interdite.L'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de \u00ab lotissement \u00bb dans le butd'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.5.4. Mesures de suivi en phase chantierUn contr\u00f4le de l'\u00e9tat des installations de chantier provisoires sera effectu\u00e9 tous les 15jours durant ladur\u00e9e du chantier.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7 / 24\n39\nAu sein de l'entreprise de travaux, une personne responsable du suivi de la totalit\u00e9 du chantier estpr\u00e9sente afin de veiller au bon d\u00e9roulement des travaux et a la production d'un rapport journalierd'intervention rappelant les temps de travaux, les arr\u00eats (et leurs causes) ainsi que les difficult\u00e9srencontr\u00e9es.Le responsable de l'entreprise de travaux tient \u00e0 jour un registre de chantier, sur lequel il consigne :+ Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 justifier de la bonne ex\u00e9cution du plan pr\u00e9visionnel desop\u00e9rations,* Les jours et heures de travail effectifs,+ Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques,* Tout \u00e9v\u00e8nement susceptible d'affecter le d\u00e9roulement des op\u00e9rations.Ce registre est tenu en permanence \u00e0 disposition du service de la Police de l'Eau.A l'issue du chantier, le d\u00e9clarant adresse au service charg\u00e9 de la Police de l'Eau un document desynth\u00e8se comprenant : |* Les informations pr\u00e9cit\u00e9es,* Les r\u00e9sultats des suivis et analyses \u00e9ventuels,\u00b0 Une note de synth\u00e8se sur le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration.L'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de \u00ab lotissement \u00bb dans le butd'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.Article 6 \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales en phase d'exploitation\nDans le cadre du dimensionnement des ouvrages hydrauliques (cf plan de principe du fonctionnementhydraulique en annexe 2), il est pr\u00e9vu de r\u00e9cup\u00e9rer l'ensemble des eaux pluviales de ruissellementissues des diff\u00e9rentes surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (Toitures, voiries et espaces verts) pour les infiltrer.Quatre bassins versants principaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis: Un bassin versant (BV) repr\u00e9sentant le lotlogistique et trois bassins versants mixtes voiries publiques et lots priv\u00e9s (cf plan des bassins versantsen annexe 1).Sur le BV du lot logistique, le principe d'am\u00e9nagement est le suivant : Les eaux pluviales seront g\u00e9r\u00e9espar tamponnement-infiltration en chauss\u00e9e r\u00e9servoir sur sa parcelle. Toute autre technique que lachauss\u00e9e r\u00e9servoir, permettant d'assurer la fonction tamponnement \u00e9tanche ou tamponnement-infiltration, pourra \u00eatre propos\u00e9 et mise en \u0153uvre d\u00e8s lors que l'infiltration sur le BV est assur\u00e9e. Desouvrages adapt\u00e9s seront cr\u00e9\u00e9s permettant le tamponnement d'environ 3990 m? pour un volume utiled'environ 3857 m\u00b0. Par ailleurs, un bassin versant naturel ext\u00e9rieur est intercept\u00e9 par la zone logistiqueet sera trait\u00e9 sur son terrain.Sur les 3 BV mixtes: Les eaux pluviales de ruissellement des diff\u00e9rentes surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9esseront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et achemin\u00e9es dans trois bassins de r\u00e9tention-infiltration \u00e0 ciel ouvert, deprofondeur approximative 3m, avant infiltration \u00e0 d\u00e9bit de fuite limit\u00e9 par les conditions d'infiltrationdu sol en place. Les bassins de r\u00e9tention permettront le tamponnement d'environ 7891 m? pour unvolume utile trentennal d'environ 7497 m\u00b0. Les eaux pluviales de chauss\u00e9e seront v\u00e9hicul\u00e9es par desnoues le long des voiries et par une tranch\u00e9e drainante situ\u00e9es sous les noues pour r\u00e9cup\u00e9rer les lotspriv\u00e9s. Les noues et le fond du bassin seront engazonn\u00e9s et plant\u00e9s, entre autres, d'esp\u00e8ceshygrophiles d\u00e9graissantes. Elles permettront l'abattement des particules fines et des mati\u00e8res ensuspensions contenues dans les eaux de voiries avant infiltration.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/24\n40\nSur tous les BV : Le temps de vidange de l'\u00e9v\u00e8nement trentennal sera inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 48 heures.Un certain nombre d'op\u00e9rations de maintenance et d'entretiens sont r\u00e9alis\u00e9s p\u00e9riodiquement :La surveillance et l'entretien des ouvrages hydrauliques sera \u00e0 la charge du syndicat mixte du ParcALATA d\u00e8s la r\u00e9trocession des ouvrages apr\u00e8s leur ach\u00e8vement. Le service charg\u00e9 de la police de l'eau(ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr) et la mairie de Creil seront inform\u00e9s de ce transfert.Afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me, les mesures suivantes seront respect\u00e9es :1- Pour les ouvrages d'assainissement (drains, canalisations, avaloirs, grilles), l'entretien pr\u00e9ventif est \u00e0effectuer avec r\u00e9gularit\u00e9. Dans le cas d'un colmatage intensif, une campagne curative devra \u00eatremen\u00e9e.L'entretien pr\u00e9ventif consiste \u00e0 :\u00a2 Curer les canalisations de collecte et de diffusion au minimum tous les deux ans,\u00b0 Curer les avaloirs et grilles au minimum 2 fois par an en fonction de la pluviom\u00e9trie,* Ramasser les feuilles et les d\u00e9tritus dans les caniveaux,+ _ Effectuer des visites de contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux intense afin de v\u00e9rifier lebon fonctionnement des ouvrages.2 - Pour les bassins \u00e0 ciel ouvert et les noues, l'entretien pr\u00e9ventif est \u00e0 effectuer avec r\u00e9gularit\u00e9. Dansle cas d'un colmatage intensif, une campagne curative devra \u00eatre men\u00e9e.L'entretien pr\u00e9ventif consiste \u00e0 :* Tondre le gazon et cela de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et plus ou moins espac\u00e9e selon les saisons,\u00a2 Arroser le gazon et la v\u00e9g\u00e9tation pendant les p\u00e9riodes s\u00e8ches,\u00b0 Ramasser les feuilles et les d\u00e9tritus,\u00a2 Ratisser les boues s\u00e9ch\u00e9es et d\u00e9cant\u00e9es en fond de bassin avant accumulation, et les \u00e9vacueren centre de traitement adapt\u00e9 ;\u00b0 Remplacement r\u00e9gulier des premiers centim\u00e8tres de sable pour \u00e9viter le ph\u00e9nom\u00e8ne decolmatage diminuant les conditions d'infiltration,+ Effectuer des visites de contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux intense afin de v\u00e9rifier lebon fonctionnement des ouvrages,+ Curage des bassins en cas de colmatage (avec remplacement de la couche de sable qui estsouill\u00e9e). Cette op\u00e9ration \u00e9tant lourde, l'int\u00e9r\u00eat d'un entretien pr\u00e9ventif est donc \u00e9tabli.Les boues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es feront l'objet d'analyses afin de cerner au mieux leur destination finale. Suivantle r\u00e9sultat, leur destination \u00e9voluera vers une valorisation, une mise en d\u00e9charge ou une incin\u00e9ration.L'exploitant se r\u00e9f\u00e9rera pour effectuer ces analyses \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la r\u00e9glementation et aux normesen vigueur \u00e0 la date du curage.Le p\u00e9titionnaire assure par la tenue d'un cahier de suivi la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretien et desuivi et le garde \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau. Ce cahier doit contenir les\u00e9l\u00e9ments suivants: la programmation des op\u00e9rations d'entretien \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que, pour chaqueop\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, les observations formul\u00e9es, les quantit\u00e9s et la destination des produits \u00e9vacu\u00e9s.L'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de \u00ab lotissement \u00bb dans le butd'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.Le p\u00e9titionnaire met \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau le plan d'intervention pr\u00e9vuen cas de pollution accidentelle.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 9/24\n41\nArticle 7 - Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la gestion du trafic routierL'autorisation environnementale pr\u00e9sentement d\u00e9livr\u00e9e s'appuie sur une \u00e9tude trafic qui fait valoir unflux maximum journalier de 526 poids-lourds par jour (526 entr\u00e9es et 526 sorties) en moyenne :\n+Tout changement, incidence suppl\u00e9mentaire, est \u00e0 signaler conform\u00e9ment aux dispositions del'article 17.Les conclusions des \u00e9tudes de circulation impliquent l'adaptation du principal carrefour d'acc\u00e8s auParc Alata (sur la RD1330). Le p\u00e9titionnaire est engag\u00e9 \u00e0 travers l'autorisation d'urbanisme \u00e0 participerfinanci\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9alisation de cet \u00e9quipement qui sera r\u00e9alis\u00e9 (\u00e9tude et travaux) sous la ma\u00eetrised'ouvrage du D\u00e9partement de l'Oise.\nTITRE Ii : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DES ESP\u00c8CES PROTEGEESArticle 8 - Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction desp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditionsd\u00e9finies ci-apr\u00e8s.Les personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration devront justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dans laconnaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, sur la commune de Creil, d\u00e9limit\u00e9s surla carte en annexe 3.Article 9 - Mesures d'\u00e9vitementAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 3 mesures d'\u00e9vitement. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mesure E1 - Red\u00e9finition des emprises du projet.Mesure E2- D\u00e9limitation des emprises du chantier: l'objectif de cette mesure applicable enphase chantier est de prot\u00e9ger les habitats et zones sensibles pr\u00e9sentent aux abords duchantier au travers d'un balisage particulier valid\u00e9 par un \u00e9cologue.Mesure E3- Devenir des terres de d\u00e9blais: cette mesure permet d'\u00e9viter les impacts li\u00e9s \u00e0l'alt\u00e9ration des habitats.La localisation des mesures d'\u00e9vitement est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 - Mesures de r\u00e9ductionAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 14 mesures de r\u00e9ductions. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 10 / 24\n42\nMesure R1 - Respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es aux cycles de vieLa p\u00e9riode des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux cycles de vie de la faune, conform\u00e9ment au calendrierpr\u00e9vu en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. (carte 23 dossier DEP)Mesure R2 - Limitation des heures de travauxLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e.Mesure R3 - Condamnation du blockhausLa d\u00e9construction du blockhaus sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, entre le 1er septembre et le 31 octobre inclus, de sonbachage complet a l'aide d'une b\u00e2che solidement lest\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher toute intrusiond'animaux \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9difice. Un dispositif d'\u00e9chappatoire sera install\u00e9 au moment du b\u00e2chage,sous la forme d'un tuyau de type agricole (tuyau d'irrigation d'un diam\u00e8tre d'environ 20 centim\u00e8tres),positionn\u00e9 au sol \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent, dont l'extr\u00e9mit\u00e9 ext\u00e9rieure sera sur\u00e9lev\u00e9e d'au moins 40centim\u00e8tres par rapport au sol et orient\u00e9e vers le bas afin de pr\u00e9venir toute entr\u00e9e ult\u00e9rieure. La posede l'ensemble du dispositif devra \u00eatre effectu\u00e9e en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue qualifi\u00e9. En compl\u00e9ment,une visite de contr\u00f4le du b\u00e2timent sera r\u00e9alis\u00e9e par un chiropt\u00e9rologue avant la mise en place dub\u00e2chage, afin de v\u00e9rifier l'absence d'individus.En cas de d\u00e9tection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le ma\u00eetre d'ouvrage suspendra temporairement les travaux etmettra en \u0153uvre, sous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue, les mesures d'exclusion adapt\u00e9es.Mesure R4 - Limitation des pollutions accidentellesLes engins de chantier ne pourront stationner que dans des zones sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vues \u00e0 cet effet,situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises du projet. Leur entretien ainsi que leur ravitaillement en carburantdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s exclusivement sur des aires imperm\u00e9abilis\u00e9es, \u00e9quip\u00e9es de dispositifs der\u00e9tention appropri\u00e9s. Des kits anti-pollution adapt\u00e9s, permettant notamment l'absorption des huileset hydrocarbures, devront \u00eatre pr\u00e9sents en permanence \u00e0 bord des engins de chantier.Mesure RS - Limitation de cr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la faune pendant la phase chantierLa cr\u00e9ation de potentielles zones pi\u00e8ges et de points d'eau temporaires devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9e lors destravaux autant que possible. Les \u00e9ventuels trous et orni\u00e8res form\u00e9s devront \u00eatre rebouch\u00e9ssyst\u00e9matiquement et rapidement afin d'\u00e9viter leur colonisation par la faune. Un contr\u00f4le devra \u00eatrer\u00e9alis\u00e9 chaque jour en fin de journ\u00e9e par l'entreprise en charge des travaux, ou par l'\u00e9cologue ou lema\u00eetre d'ouvrage lors des suivis de chantier.Mesure R6 - Mesures pour limiter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantesAfin de pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, notamment l'Arbre aux papillons(Buddleja davidii), le Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea) et l'Ailante glanduleux (Ailanthus altissima),recens\u00e9es sur le site d'\u00e9tude, des mesures strictes de pr\u00e9vention, de surveillance et d'\u00e9radicationseront mises en \u0153uvre durant la phase de chantier. Toute terre apport\u00e9e sur le site devra \u00eatre certifi\u00e9ecomme exempte d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux issus des interventions sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es, en particulier les racines etfragments de tiges, ne devront en aucun cas \u00eatre compost\u00e9s. Ils devront faire l'objet d'une exportationhors site et d'une \u00e9limination par incin\u00e9ration dans des installations adapt\u00e9es. Le gyrobroyage seraproscrit sur les zones infest\u00e9es, afin d'\u00e9viter la dispersion des propagules. Le maintien prolong\u00e9 desurfaces nues devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9 dans la mesure du possible.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 11 / 24\n43\nLes engins de chantier intervenant sur les secteurs colonis\u00e9s par des EEE devront \u00eatre nettoy\u00e9ssyst\u00e9matiquement avant toute sortie de zone afin de pr\u00e9venir la diss\u00e9mination accidentelle desesp\u00e8ces vers d'autres emprises ou milieux r\u00e9cepteurs.Une surveillance r\u00e9guli\u00e8re du site sera assur\u00e9e tout au long du chantier, puis pendant les phasesd'am\u00e9nagement, en particulier sur les secteurs remani\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 devenir des espaces verts ousemi-naturels. En cas d'apparition d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, des op\u00e9rations d'arrachagemanuel ou m\u00e9canique devront \u00eatre engag\u00e9es d\u00e8s d\u00e9tection, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0l'arrachage complet des syst\u00e8mes racinaires. Le recours aux produits phytosanitaires est interdit.Une op\u00e9ration d'\u00e9radication pr\u00e9alable aux travaux devra \u00eatre conduite sur les stations de Buddlejadavidii, Solidago gigantea et Ailanthus altissima pr\u00e9sentes sur le site. Cette op\u00e9ration comprendral'arrachage manuel des jeunes individus, le dessouchage des individus adultes d'arbres \u00e0 papillons etl'exportation des r\u00e9sidus en vue de leur destruction par incin\u00e9ration. Une veille environnementale seraassur\u00e9e apr\u00e8s les travaux afin de pr\u00e9venir les repousses, avec, si n\u00e9cessaire, la reconduction annuelledes actions de lutte cibl\u00e9e.Mesure R7 - Cahier des charges pour les entreprisesCe document int\u00e9grera les exigences d\u00e9finies dans les mesures de r\u00e9duction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilpr\u00e9cisera \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi \u00e9cologique du chantier. Ce suivi comprendra, en phasepr\u00e9paratoire, la mise \u00e0 jour des connaissances de terrain relatives aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animalespr\u00e9sentes, en vue d'actualiser l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9cologique du site. Un cahier de prescriptions\u00e9cologiques destin\u00e9 aux entreprises sera r\u00e9dig\u00e9 et transmis \u00e0 la DDT ddt-seef-nb@oise.gouv.fr dans und\u00e9lai de 6 mois post notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mesure R8 - Limitation de la vitesse de circulationLa vitesse de circulation sur les voiries du site (voies de service) sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/ h, avec despanneaux de signalisation.Mesure R9 - Adaptation de l'\u00e9clairageLes dispositifs d'\u00e9clairage pr\u00e9vus dans le cadre du projet seront sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9s pour r\u00e9duirela diffusion de la lumi\u00e8re, en particulier vers les milieux naturels adjacents.L'ensemble des luminaires implant\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet, qu'il s'agisse des \u00e9clairages publics(voiries) ou des \u00e9clairages fix\u00e9s sur les fa\u00e7ades des b\u00e2timents, devra \u00eatre constitu\u00e9 de sources LED \u00e0spectre chaud, de type jaune \u00e0 orange, avec filtre si n\u00e9cessaire, afin de limiter l'\u00e9mission de lumi\u00e8rebleue particuli\u00e8rement attractive et perturbatrice pour les insectes.Les sources lumineuses seront syst\u00e9matiquement orient\u00e9es vers le bas afin de limiter leur dispersionvers l'environnement. Les installations lumineuses situ\u00e9es dans des zones consid\u00e9r\u00e9es comme nonfonctionnelles la nuit, notamment en bordure de la future haie implant\u00e9e sur une bande de huitm\u00e8tres, seront \u00e9teintes en dehors des horaires d'activit\u00e9.\u00c0 l'int\u00e9rieur des lots priv\u00e9s, les dispositifs d'\u00e9clairage devront int\u00e9grer des syst\u00e8mes de d\u00e9tection depr\u00e9sence permettant de restreindre leur activation aux seuls moments n\u00e9cessaires. L'\u00e9clairage desD]fa\u00e7ades sera pilot\u00e9 par une cellule cr\u00e9pusculaire, combin\u00e9e \u00e0 une programmation horaire et \u00e0 und\u00e9tecteur de pr\u00e9sence, garantissant un fonctionnement strictement limit\u00e9 dans le temps. Lesx\u00e9ventuels \u00e9clairages permanents, tels que ceux associ\u00e9s a la num\u00e9rotation des quais, resterontponctuels et devront \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisance lumineuse vers les haies ouzones \u00e9cologiquement sensibles.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 12 / 24\n44\nMesure R10 - Adaptation et s\u00e9curisation des bassinsLes berges des bassins devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 inclure au minimum une pente doucepermettant \u00e0 la fois le d\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tation diversifi\u00e9e sur diff\u00e9rents niveaux et permettrela remont\u00e9e de la faune. Ces pentes pourront \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 d'autres berges en fonction descontraintes hydrauliques.La v\u00e9g\u00e9talisation des bassins pourra \u00eatre spontan\u00e9e, mais des plantations sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es aufonctionnement hydraulique et \u00e9puratoire du dispositif pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es. Les esp\u00e8cess\u00e9lectionn\u00e9es devront r\u00e9pondre aux prescriptions suivantes : provenance locale (Cf mesure R11),caract\u00e8re non invasif, absence de statut patrimonial ou de protection, compatibilit\u00e9 avec les diff\u00e9rentsmilieux humides repr\u00e9sent\u00e9s (esp\u00e8ces aquatiques, amphibies, h\u00e9lophytes). Ces plantations ne devrontpas pr\u00e9senter de densit\u00e9 excessive, afin de laisser place \u00e0 une dynamique v\u00e9g\u00e9tale spontan\u00e9e et locale.La gestion des bassins v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s comprendra une fauche tardive annuelle avec export des produits decoupe, un faucardage ponctuel en fonction de l'atterrissement ou de l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation, ainsiqu'un contr\u00f4le r\u00e9gulier des ligneux, avec coupe si n\u00e9cessaire, afin d'\u00e9viter l'embroussaillement et demaintenir un \u00e9quilibre \u00e9cologique favorable.Mesure R11 - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale et am\u00e9nagement favorisant la biodiversit\u00e9\nxLes v\u00e9g\u00e9taux utilis\u00e9s dans le cadre du projet devront exclusivement appartenir a la flore indig\u00e9ner\u00e9gionale. Aucun taxon exotique ou horticole ne pourra \u00e9tre int\u00e9gr\u00e9 dans les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, afind'\u00e9viter tout risque de prolif\u00e9ration, de pollution g\u00e9n\u00e9tique ou de perturbation des \u00e9cosyst\u00e8meslocaux. Les v\u00e9g\u00e9taux (semences, plants ou individus) devront \u00e9tre issus d'une origine locale certifi\u00e9e.L'introduction volontaire d'esp\u00e8ces patrimoniales, prot\u00e9g\u00e9es ou menac\u00e9es est strictement proscrite.La validation de la palette v\u00e9g\u00e9tale retenue pour chaque secteur du projet devra \u00eatre assur\u00e9e par un\u00e9cologue, en lien avec les entreprises intervenantes.Des am\u00e9nagements v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 favoriser la biodiversit\u00e9 seront int\u00e9gr\u00e9sdirectement au sein des haies libres, des massifs arbustifs ou \u00e0 proximit\u00e9 des prairies. Cesam\u00e9nagements naturels incluront notamment des fagots de bois mort d'environ un m\u00e8tre de longueurpour un diam\u00e8tre de cinquante centim\u00e8tres, des amas de pierres s\u00e8ches avec une emprise minimale ausol de cinquante centim\u00e8tres sur cinquante centim\u00e8tres pour une hauteur \u00e9quivalente, des troncsd'arbres entiers, ainsi que des ballots de paille.Ces engagements feront l'objet d'un suivi par les ma\u00eetres d'ouvrage et les futurs exploitants, dans lerespect des dispositions de la charte verte annex\u00e9e aux documents contractuels des op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement.Mesure R12 - Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite fauneLes cl\u00f4tures install\u00e9es en limite des lots, ainsi que celles entourant les zones compensatoires, devrontimp\u00e9rativement \u00eatre perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune.Le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 int\u00e9grer cette exigence d\u00e8s la phase de travaux, en veillant \u00e0 ce que lesentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution respectent les prescriptions techniques associ\u00e9es. La conceptiond\u00e9finitive des cl\u00f4tures sera arr\u00eat\u00e9e en phase d'exploitation et devra garantir leur compatibilit\u00e9 avec lesenjeux de libre circulation de la faune.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 13 / 24\n45\nLes cl\u00f4tures ajour\u00e9es, notamment celles constitu\u00e9es de mailles larges sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 quinzecentim\u00e8tres, seront privil\u00e9gi\u00e9es. Lorsque la mise en \u0153uvre de ce type de dispositif ne sera pas possible,les cl\u00f4tures opaques devront int\u00e9grer des ouvertures ou passages petites faunes d'une largeurcomprise entre dix et vingt centim\u00e8tres, dispos\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, au minimum tous les quinzem\u00e8tres. Ces am\u00e9nagements devront permettre \u00e0 la petite faune, notamment les h\u00e9rissons,amphibiens, micromammif\u00e8res et reptiles, d'acc\u00e9der aux habitats favorables pr\u00e9sents au sein du projetet dans les espaces p\u00e9riph\u00e9riques, sans interruption des corridors \u00e9cologiques existants.Mesure R13 - Disposition afin de limiter la cr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la fauneTous les dispositifs et infrastructures qui seront install\u00e9s de fa\u00e7on p\u00e9renne sur le site devront \u00e9viter lacr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la faune. Ainsi, dans le cadre de la mise en place de cl\u00f4ture, l'utilisation depoteaux creux sera proscrite, et un couvercle m\u00e9tallique sera positionn\u00e9 au sommet de chaque poteauqui seront install\u00e9s sur la zone du projet.Mesure R14 - Mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e sur les espaces verts cr\u00e9\u00e9sUn plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 sera \u00e9tabli \u00e0 l'\u00e9chelle du projet, avant le d\u00e9marrage des travaux. IIint\u00e9grera les modalit\u00e9s suivantes :+ Fauche annuelle diff\u00e9renci\u00e9e des prairies et espaces ouverts, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du mois deseptembre, uniquement par temps sec et chaud, \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 10 km/h, en partantde l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur des parcelles.\u00b0 D\u00e9broussaillage et taille des haies/arbustes : tous les 3 ans,\u00a2 Respect des p\u00e9riodes \u00e9cologiques sensibles (nidification, floraison, etc.).Ce plan sera int\u00e9gr\u00e9 aux fiches de lots et devra \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9 par tous les preneurs delots pendant toute la dur\u00e9e de l'exploitation.Article 11 - Mesures compensatoiresAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 6 mesurescompensatoires sur 2 sites de compensation, pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans. Les mesures sontlocalis\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinteaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures de compensation sera li\u00e9e au phasage pr\u00e9visionnel desop\u00e9rations et conform\u00e9ment aux informations transmises dans le cadre de l'article 16 - D\u00e9but et findes travaux - Mise en service, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le suivi des mesures sera assur\u00e9 sur une dur\u00e9e minimum de 30 ans conform\u00e9ment aux mesures pr\u00e9vuesaux articles 13 et 14.Mesure C1 - Cr\u00e9ation de prairies de fauche extensiveEn compensation de la destruction de 31,4 ha de milieux ouverts (friches rud\u00e9rales et herbac\u00e9es,friches nitrophiles, cultures intensives), une surface totale de 11,28 ha sera restaur\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e enprairies de fauche extensive sur deux sites situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone d'am\u00e9nagement,dont 5,5ha sur la parcelle de compensation in situ u (int\u00e9grant la voie douce militaire de la BA110 et sahaie adjacente de 1 m\u00e9tre) et 5,78ha ex situ.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 14 / 24\n46\nLe sol des parcelles actuellement en monoculture intensive pourra faire l'objet d'un \u00e9tr\u00e9page pour\u00e9liminer la couche superficielle enrichie. Un semis d'esp\u00e8ces locales ou un transfert de foin \u00e0 grainesdepuis une prairie avoisinante \u00e0 haute valeur \u00e9cologique sera r\u00e9alis\u00e9 pour r\u00e9ensemencer les surfaces.Concernant la gestion des prairies, qui sera assur\u00e9e pendant 30 ans minimum :- Pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es : fauche exportatrice trois fois par an (mai, juillet, septembre) pour\u00e9liminer les esp\u00e8ces nitrophiles et rud\u00e9rales.- \u00c0 partir de la quatri\u00e8me ann\u00e9e : fauche tardive annuelle (apr\u00e8s le 15 juillet) avec exportationsyst\u00e9matique de la mati\u00e8re.La fauche sera r\u00e9alis\u00e9e du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie (fauche centrifuge) pour limiter la mortalit\u00e9 de lafaune. L'utilisation de gyrobroyeurs est proscrite afin de permettre l'export de la mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale.Des zones enfrich\u00e9es seront volontairement conserv\u00e9es pour favoriser la mosa\u00efque d'habitats (stratesherbac\u00e9e, arbustive).Aucun intrant (engrais, produits phytosanitaires, fumures) ne devra \u00eatre utilis\u00e9 sur les sitescompensatoires.Mesure C2 - Cr\u00e9ation d'une haie multistratesLa mesure compensatoire vise la cr\u00e9ation d'un corridor avec la plantation de haies multi stratespermettant de recr\u00e9er une continuit\u00e9 \u00e9cologique entre les sites bois\u00e9s au nord et au sud de cettezone.La haie sera implant\u00e9e le long de la RD1330, de l'avenue de la For\u00eat d'Halatte et jusqu'\u00e0 la basemilitaire, pour un lin\u00e9aire total de 2,2 km et une largeur maximale de 8 m, repr\u00e9sentant une surfaceminimale de 1,7 ha. Elle sera constitu\u00e9e d'essences locales, indig\u00e8nes et non ornementales, en troisstrates : arbor\u00e9e (hauteur > 4 m), arbustive (hauteur comprise entre 1 et 4 m), herbac\u00e9e.Le long de la RD1330, au niveau de la p\u00e9n\u00e9trante, une double haie sera mise en place de mani\u00e8re \u00e0constituer un couloir interne de 2 m et \u00e0 inciter la faune \u00e0 \u00e9viter la route.Les plantations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre novembre et mars, hors p\u00e9riode de gel ou de fortepluviom\u00e9trie.Les haies seront entretenues en gestion \"haie vive\" par taille douce hors p\u00e9riodes sensibles (pas detaille entre mars et ao\u00fbt), sans d\u00e9sherbage au pied, avec exportation obligatoire des r\u00e9sidus.Des souches laiss\u00e9es sur pied (hauteur 2 1 m) seront conserv\u00e9es ponctuellement afin de favoriser labiodiversit\u00e9.Deux coupures pr\u00e9vues pour les acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s seront \u00e9quip\u00e9es de tremplins verts (Hop-Over), comprenant :- la plantation d'arbres de haut jet \u00e0 canop\u00e9e la plus jointive possible avec une v\u00e9g\u00e9tation croissantevers l'infrastructure,- l'absence de couvert arbustif en lisi\u00e8re de route,\u2014 un model\u00e9 de terrain de 5 m de haut de part et d'autre de la voirie pour inciter les chiropt\u00e8res afranchir \u00e0 hauteur.Mesure C3 - Installation de nichoirs pour l'avifaune des milieux anthropis\u00e9s03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 15 / 24\n47\n24 nichoirs sp\u00e9cifiques seront dispos\u00e9s sur 8 batiments diff\u00e9rents au sein de la zone de projet ou aproximit\u00e9 imm\u00e9diate dont 8 nichoirs a colonie pour le Moineau domestique, 8 nichoirs a colonie pourle Moineau domestique et 8 nichoirs pour le Rougequeue noir, de type ferm\u00e9, \u00e0 fixer directementcontre les facades.Les nichoirs seront positionn\u00e9s a une hauteur minimale de 3 m. Ils seront fix\u00e9s sur les facades Est etSud-Est des batiments, \u00e9loign\u00e9s des voies de circulation et des zones a forte fr\u00e9quentation.lis seront pos\u00e9s en fin de phase travaux, avant le d\u00e9marrage de la phase d'exploitation. La mise enplace sera r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9, qui ajustera le positionnement des nichoirsselon les caract\u00e9ristiques des fa\u00e7ades et des esp\u00e8ces cibles.Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre en bois non trait\u00e9, r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, sans colle ni peinturetoxique.Un rapport d'installation sera transmis aux services instructeurs \u00e0 la fin des travaux, incluantcartographie pr\u00e9cise, typologie des nichoirs install\u00e9s, et photos g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.Mesure C4 - Mise en place d'un g\u00eete de substitution pour les chiropt\u00e8res dans la zone decompensation in-situUn g\u00eete de substitution destin\u00e9 \u00e0 l'accueil des chiropt\u00e9res sera mis en place dans la zone decompensation in situ, en remplacement du blockhaus destin\u00e9 \u00e0 la d\u00e9molition.Le g\u00eete artificiel devra \u00eatre de nature min\u00e9rale, partiellement enterr\u00e9 sur environ 50 cm, et recouvertde terre afin de garantir une isolation thermique stable. || prendra la forme d'une galerie en b\u00e9ton,r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de buses d'un diam\u00e8tre minimal de 1 m et d'une longueur minimale de 2 m. Cettestructure devra \u00eatre ferm\u00e9e herm\u00e9tiquement \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9, et partiellement \u00e0 l'autre, par unechiropti\u00e8re avec trappe de visite permettant l'acc\u00e8s aux suivis scientifiques.L'entr\u00e9e de la cavit\u00e9 devra imp\u00e9rativement \u00eatre orient\u00e9e en direction de la haie multistrates cr\u00e9\u00e9edans le cadre du projet, selon un axe Ouest-Est, et son positionnement exact sera valid\u00e9 par unchiropt\u00e9rologue.L'int\u00e9rieur de la cavit\u00e9 devra comprendre des microgites int\u00e9gr\u00e9s, constitu\u00e9s de pierres de diff\u00e9rentestailles dispos\u00e9es le long des parois, ou de briques creuses fix\u00e9es au plafond, dont les ouverturesdevront \u00eatre orient\u00e9es vers le bas. Ces microg\u00eetes devront \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9 \u00e0 l'aide demat\u00e9riaux type panneau microciment microporeux ou carrelage, afin de constituer des culs-de-sacadapt\u00e9s au g\u00eete des esp\u00e8ces cibles. Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'hygrom\u00e9trie et \u00e0 latemp\u00e9rature interne pour garantir leur attractivit\u00e9.La r\u00e9alisation de ce g\u00eete devra \u00eatre achev\u00e9e avant la phase d'exploitation du site. Un suivi \u00e9cologiquepar un chiropt\u00e9rologue devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pendant la construction afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 del'ouvrage aux prescriptions techniques d\u00e9finies ci-dessus. Par la suite, un suivi \u00e0 long terme d'une dur\u00e9eminimale de 30 ans sera mis en place, incluant des passages r\u00e9guliers pour \u00e9valuer le taux d'occupationdu g\u00eete et son bon fonctionnement.En cas d'inefficacit\u00e9 constat\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es, le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 proc\u00e9der a desajustements correctifs, incluant notamment le remaniement int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur du g\u00eete, lamodification des microg\u00eetes, voire le d\u00e9placement du g\u00eete dans un secteur plus favorable, surprescription du chiropt\u00e9rologue en charge du suivi.Mesure CS - Mise en place de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res au sein du site du projet03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise. gouv.fr 16 / 24\n48\nUn minimum de dix g\u00eetes artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res sera r\u00e9parti sur les arbres pr\u00e9sents au sein du site duprojet. Ces gites devront \u00e9tre positionn\u00e9s en priorit\u00e9 a proximit\u00e9 de zones bois\u00e9es ou arbor\u00e9es, dansdes secteurs calmes, faiblement \u00e9clair\u00e9s, et \u00e9loign\u00e9s des passages fr\u00e9quents.Les g\u00eetes seront de type bo\u00eete plate, d'une largeur comprise entre 1,5 cm et 3,5 cm, ouverts par le bas,et pourvus \u00e0 l'int\u00e9rieur de planches en bois stri\u00e9es ou rugueuses afin de permettre aux individus de s'yaccrocher. Ils devront \u00eatre fabriqu\u00e9s en bois non peint, non trait\u00e9, et non coll\u00e9, d'une \u00e9paisseurminimale de 15 mm.L'installation des g\u00eetes devra se faire \u00e0 une hauteur comprise entre 3 m\u00e8tres et 6 m\u00e8tres, avec uneouverture orient\u00e9e pr\u00e9f\u00e9rentiellement vers le Sud/Est ou Sud/Ouest. Les sites d'installation devront\u00eatre valid\u00e9s en amont par un \u00e9cologue.Mesure C6 - Mise en place d'habitats de substitution pour les reptilesDes am\u00e9nagements pierreux, sous forme de tas contenant des roches de diff\u00e9rentes granulom\u00e9triesseront mis en place. Ces am\u00e9nagements pourront \u00eatre sous forme de tas ou de merlons ou gabions ;Les tas doivent faire au minimum 1m3. Les merlons et gabions devront faire au minimum 1m de haut et\u00eatre les plus longs possibles.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s devront pr\u00e9senter une granulom\u00e9trie adapt\u00e9e \u00e0 la faune vis\u00e9e : au minimum 80 %des pierres devront avoir un diam\u00e8tre compris entre 15 et 40 cm. Des blocs plus gros ou plus petitspourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s en compl\u00e9ment. Les mat\u00e9riaux devront \u00eatre propres, exempts de terre ou ded\u00e9bris fins, afin de garantir la pr\u00e9sence de cavit\u00e9s d'accueil et la fonctionnalit\u00e9 thermique deshibernaculums.La localisation des hibernaculums sera la suivante : un habitat sera implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dela cavit\u00e9 \u00e0 chiropt\u00e8res pr\u00e9vue dans la m\u00eame zone (cf. mesure C4), sur sa fa\u00e7ade sud afin d'optimiserl'exposition au rayonnement solaire. Deux \u00e0 trois autres structures seront install\u00e9es le long de la haiebordant la zone de compensation in situ. L'ensemble de ces habitats devra imp\u00e9rativement \u00eatre situ\u00e9en secteur calme, non soumis \u00e0 des passages fr\u00e9quents ou \u00e0 des nuisances m\u00e9caniques.La mise en place des hibernaculums devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard au d\u00e9but de la phased'exploitation du projet. Leur r\u00e9alisation avant les phases de d\u00e9capage est fortement recommand\u00e9eafin de permettre une appropriation rapide par la faune concern\u00e9e et sera compl\u00e9t\u00e9e par les d\u00e9bris dublockhaus apr\u00e8s sa destruction. La localisation pr\u00e9cise, le volume, les mat\u00e9riaux et la conformit\u00e9 desouvrages seront contr\u00f4l\u00e9s sur site par l'\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du projet. Un relev\u00e9cartographique des emplacements, accompagn\u00e9 de fiches descriptives de chaque am\u00e9nagement, seraannex\u00e9 au rapport de suivi transmis aux services de l'\u00c9tat.\nArticle 12 - Mesures d'accompagnementDans le cadre du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 4 mesures d'accompagnement. Les mesuresci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinteaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mesure A1 : Gestion des d\u00e9pendances routi\u00e8resCette gestion consistera en une fauche annuelle tardive avec exportation des produits de coupe,r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 17 / 24\n49\nLe fauchage sera r\u00e9alis\u00e9 manuellement ou m\u00e9caniquement, \u00e0 l'aide d'un mat\u00e9riel adapt\u00e9 permettantl'exportation. L'usage de girobroyeurs, qui ne permet pas le ramassage du produit de coupe, estproscrit. La fauche sera r\u00e9alis\u00e9e du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie des zones concern\u00e9es, de mani\u00e8re apermettre l'\u00e9vacuation progressive de la faune pr\u00e9sente. Cette op\u00e9ration devra \u00eatre reconduiteannuellement pendant toute la dur\u00e9e d'exploitation du site. Elle concernera l'ensemble desd\u00e9pendances routi\u00e8res, y compris celles situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des lots, lorsque ces derniers incluent dessurfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es bordant les voies de desserte.Mesure A2 : Gestion des haiesLa gestion des haies doit \u00eatre conforme aux prescriptions de la mesure C2. L'entretien des haies doit\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par taille douce, visant \u00e0 favoriser la feuillaison et la fructification. La hauteur de taillepourra \u00eatre altern\u00e9e afin de diversifier les types de haies (haies coupe-vent, haies cl\u00f4tures). La taille estinterdite au printemps et en \u00e9t\u00e9, p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces milieux.Les r\u00e9sidus de taille doivent \u00eatre export\u00e9s, afin d'\u00e9viter l'enrichissement du sol et le d\u00e9veloppementd'esp\u00e8ces nitrophiles. Le d\u00e9sherbage au pied des haies est interdit, afin de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre\u00e9cologique des haies et leur r\u00f4le fonctionnel pour la petite faune.Mesure A3 : R\u00e9alisation d'un plan de gestion \u00e9cologique sur les mesures mises en placeLe Ma\u00eetre d'Ouvrage du projet s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan de gestion \u00e9cologique qui devrafixer les objectifs de gestion \u00e0 long et \u00e0 court terme, et sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue. Le plan de gestion\u00e9tabli sera fonctionnel pour une dur\u00e9e de 5 ans et devra \u00eatre renouvel\u00e9 au minimum 5 fois (soitpendant une dur\u00e9e de 30 ans). Des indicateurs de suivis seront \u00eatre mis en place afin de veiller \u00e0 labonne coh\u00e9rence et \u00e0 l'efficacit\u00e9 du plan de gestion.Mesure A4 : Mise en place d'une OREUne Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE) sera \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.132-3 du Code de l'environnement. Cette ORE portera sur l'ensemble des terrains d\u00e9di\u00e9s aux mesurescompensatoires, \u00e0 savoir une superficie totale de 11,28 hectares r\u00e9partie sur les 2 parcelles decompensation.L'ORE sera contractualis\u00e9e avec un organisme comp\u00e9tent en mati\u00e8re de pr\u00e9servation des espacesnaturels ainsi qu'avec la collectivit\u00e9 territoriale concern\u00e9e, et aura pour objet de contractualiser lesengagements de gestion, de conservation et de non-alt\u00e9ration des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques dessites concern\u00e9s. Les prescriptions fix\u00e9es dans le cadre de cette ORE devront assurer le maintien et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de conservation des habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9s par lesmesures compensatoires, en coh\u00e9rence avec les objectifs d\u00e9finis dans le plan de gestion \u00e9cologiqueassoci\u00e9.Cette ORE sera maintenue pour une dur\u00e9e de 99 ans.\nArticle 13 - Mesures de suivisLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'un suivi de leur mise en \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9.La r\u00e9alisation puis le suivi des mesures de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement restent \u00e0la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la r\u00e9alisation des mesures.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 18 / 24\n50\nLes modalit\u00e9s de suivis sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mesure S1 : Suivis de chantier et soutien techniqueUn suivi \u00e9cologique sera assur\u00e9 par un \u00e9cologue qualifi\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du chantier et au coursdes trois ann\u00e9es suivantes, afin de garantir la mise en \u0153uvre conforme des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de compensation. Ce suivi comprendra a minima une visite avant travaux, une visitependant les travaux, et Une visite post-travaux. Des passages compl\u00e9mentaires seront r\u00e9alis\u00e9s enfonction de l'avancement du chantier.L'\u00e9cologue aura pour mission de contr\u00f4ler l'application des mesures, d'\u00e9valuer leur efficacit\u00e9, etd'\u00e9mettre toute recommandation n\u00e9cessaire. Le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 interrompre les travaux \u00e0la demande de l'\u00e9cologue en cas de nouveaux enjeux.Mesure S2 : Suivis \u00e9cologiquesCe suivi portera notamment sur la p\u00e9rennit\u00e9 des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s, la recolonisation des milieuxcr\u00e9\u00e9s, le maintien ou le retour d'esp\u00e8ces cibl\u00e9es et l'efficacit\u00e9 des modalit\u00e9s de gestion. Il inclura unpassage en ann\u00e9e n+1, n+2, et n+3 apr\u00e8s travaux, puis tous les trois ans jusqu'\u00e0 n+15, et tous les cingans jusqu'\u00e0 n+30, soit un suivi total de 30 ans.Mesure S3 : Surveillance et lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesUne surveillance de la non-installation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes au niveau des zonescompensatoires devra \u00eatre effectu\u00e9e dans le cadre des suivis \u00e9cologiques. Ainsi, si n\u00e9cessaire, une luttecibl\u00e9e pourra \u00eatre mise en \u0153uvre rapidement en cas de prolif\u00e9ration d'EEE sur ces zones, commepr\u00e9vu dans la mesure R6.\nArticle 14 - Modalit\u00e9 de compte-rendu :Un compte-rendu global des suivis devra \u00eatre transmis apr\u00e8s chaque ann\u00e9e, avant le 31 d\u00e9cembre, a laDDT de l'Oise \u00e0 l'adresse ddt-seef-nb@oise.gouv.frEn cas de non-atteinte des r\u00e9sultats recherch\u00e9s par la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction et decompensation, celles-ci sont adapt\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui en informe la DDT de l'Oise. Sin\u00e9cessaires, ces modifications font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9changera avec les porteurs de projets voisins ses donn\u00e9es de suivi \u00e9cologiquedisponibles, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une analyse conjointe de l'\u00e9volution des populations d'esp\u00e8cessur l'ensemble de leur aire de r\u00e9partition locale.Si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, et sur la base de ces \u00e9changes, une r\u00e9union de concertation ou un comit\u00e9 desuivi commun, sous l'\u00e9gide de la pr\u00e9fecture, pourra \u00eatre organis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle inter-projets, associant lesporteurs de projets concern\u00e9s et/ou tout autre acteur comp\u00e9tent.\nArticle 15 -Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 et g\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 A du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9dera au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tude03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 19 / 24\n51\npr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative a l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, sur laplateforme D\u00e9pobio (httos://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).Les mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L.163-1 du Codede l'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes.Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous 4 mois \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE.Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.\nTITRE IV : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 16 : D\u00e9but et fin des travaux - Mise en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera \u00e0 la DDT, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le planning pr\u00e9visionnel des travaux et de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement. Ces plannings seront ensuite actualis\u00e9sannuellement.La fr\u00e9quence de transmission pourra \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer la DDT du d\u00e9marrage et de la fin des travaux dans un d\u00e9lai d'aumoins 15 jours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e, qui tient compte desenjeux aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces impact\u00e9es par le projet et pr\u00e9vus dans le dossier de demanded'autorisation, sans en avoir pr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Oise qui statue, dans lesconditions fix\u00e9es dans le Code de l'environnement.\nArticle 17 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier, sans pr\u00e9judice des dispositions de lapr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur, notammentcelles relatives \u00e0 l'urbanisme.Toute modification substantielle, au sens de l'article R.181-4 du code de l'environnement, des activit\u00e9s,installations, ouvrages et travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise \u00e0 lad\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre o\u00f9 de son exploitation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 20/ 24\n52\nEn dehors des modifications substantielles, toute autre modification notable intervenant dans lesm\u00eames circonstances doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avant r\u00e9alisation par le b\u00e9n\u00e9ficiaireavec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 18 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation,qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 19 - Acc\u00e8s aux installation et mesures de contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de mission de contr\u00f4le relevant du Code de l'environnement auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrage, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de l'environnement.Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer en leur pr\u00e9sence et \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage de lagestion des eaux pluviales, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sur le r\u00e9seau de collecte, les ouvrages der\u00e9tention ou sur le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 20 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 21 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nTITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle 22 - Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers, et en application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\u00a2 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de Creil est affich\u00e9 dansla mairie de Creil pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois ;\u00a2 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais| www.oise.gouv.fr 21 / 24\n53\n* Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site Internet D\u00e9partemental de l'\u00c9tat (IDE)pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.Article 24 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens (14 RueLemerchier, 80 000 Amiens) territorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement :- par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairie pr\u00e9vuau R. 214-19 du code de l'environnement;- par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article'R.181-51 du code de l'environnement)Article 25 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deCreil, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise et le commandant du Groupement degendarmerie de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n3 OCT. 208BeauvaisLe Secf\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 22 / 24\n54\nNef\\Azurozes:s\n'\n'La\n\u00c0\nt107\n55\n56\nLocalisation g\u00e9n\u00e9rale du projet\n||\n2\n|||3 | le Monchel\ns \u0178 CS .\u2014- ue | YS, Ge. <* \\ _*: yi 14 \\ NJ L \u00a3 { =. a\" y S 4 LL CI Zone d'\u00e9tudem: br\nColle ah. 2 \u00e0\"Le Se je ee 2, Jdu Plessis Pommeraye . \\) di\\ *,a / +; | 23 CA jyChamp desCerfs | = ) ( || \"2 | ay Jree! 2 MS5 [IT A \\7 ~y CA0 250 500 m ;= 7 =*\\ oO [ L:+t Th. Y) I SEP ~\nCartographie: Rainette, 2022Sources; \u00a9 IGN Scan 25, Google SatelliteDossier: SNC FP CREIL - Creil (60)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \nau titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'am\u00e9nagement du \nparc d'activit\u00e9s ALATA 6 \nAnnexe 3\nLocalisation\n57\nLE Apr\u00e8s discussion et prise en compte des enjeux li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9, une nouvelle2.1 Mesures d'evitement \u00e0 i F yvariante, moins impactante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie :2.1.1 E1 : Red\u00e9finition des emprises du projet (E1.1c)Plusieurs variantes ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors du projet ALATA VI. La premi\u00e9revariante envisag\u00e9e est celle pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous :\nDans la variante finale, la surface impact\u00e9e est d'environ 40,5 ha, soit unediminution de 29 ha par rapport \u00e0 la premi\u00e8re variante. A ces 40,5 ha, la variantefinale ajoute 4,5 ha utilis\u00e9s comme surface compensatoire et qui ne seront pasimpact\u00e9s par les travaux ni par les infrastructures inh\u00e9rentes au projet.De plus, la variante finale \u00e9vite une large partie de la monoculture se situant auCette variante repr\u00e9sentait une surface d'environ 69,5 ha. Nord-Ouest de la zone du projet, avec 28,85 ha \u00e9vit\u00e9 par rapport \u00e0 la premi\u00e8revariante. Cet \u00e9vitement de monocultures permet de conserver un large milieu detype ouvert \u00e0 proximit\u00e9 de la zone du projet, ce qui est favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \nau titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s ALATA 6 \nAnnexe 4\nMesures ERC\n58\n2.1.2 E2: D\u00e9limitation des emprises du chantier(E2.1b)L'ensemble des op\u00e9rations li\u00e9es au projet (pistes de circulation, stockage,stationnement, etc.) devra se faire au sein des emprises techniques (emprisesdu projet). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, et seulement si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire au bond\u00e9roulement des travaux, d'\u00e9ventuelles pistes de chantier, zones de d\u00e9p\u00f4ts, bases-vie, etc. pourront \u00eatre mises en place en-dehors de ces emprises, mais devront secantonner aux secteurs de faible int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et aux voiries existantespour limiter les impacts sur les habitats adjacents et les esp\u00e8ces associ\u00e9es.Ainsi, les emprises du chantier seront pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9es \u00e0 l'aide de barri\u00e8res,et un balisage particulier sera mis en place au niveau des secteurs les plussensibles ne devant absolument pas \u00eatre impact\u00e9s, ou devant b\u00e9n\u00e9ficier d'untraitement sp\u00e9cifique. Ce balisage devra \u00eatre suffisamment solide, visible etdurable pour \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux (ex : cl\u00f4tures). Il devra \u00eatre mis enplace en amont des d\u00e9gagements d'emprises, pour toute la dur\u00e9e destravaux. L'\u00e9largissement des emprises chantier ne pourra \u00eatre envisag\u00e9 qu'auniveau des zones de faible int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, mais devra \u00eatre limit\u00e9 au maximum.Le plan des installations de chantier sera valid\u00e9 par un \u00e9cologue sous laresponsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et un suivi de chantier permettra de contr\u00f4lerle respect des emprises pr\u00e9d\u00e9finies.Une assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un\u00e9cologue sera mise en place.Ce suivi de chantier permettra de s'assurer que les entreprises en charge destravaux limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que lesmesures propos\u00e9es soient respect\u00e9es et mises en oeuvre.\nEvitement d'impact associ\u00e9 :Cette mesure permet de r\u00e9duire les impacts li\u00e9s \u00e0 la destruction de milieuxd'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Le co\u00fbt des barri\u00e8res HERAS est plus \u00e9lev\u00e9 (entre 100-200 \u20ac l'unit\u00e9) qu'ungrillage de signalisation (environ 40 \u20ac pour 50 m), mais plus r\u00e9sistant dans letemps et moins polluant (risque de dispersion de morceaux de grillage enplastique avec le mod\u00e9le orange).Montant estimatif entre 5 000 et 10 OOO\u20acHTV\u00e9rification du balisage par un \u00e9cologue (ce surco\u00fbt est inclus dans le suivi dechantier).\nPhoto 7C : Exemple de panneau d'information\n59\nPhoto 8C : Exemples de dispositifs de balisage\n2.1.3 E3 : Devenir des terres de d\u00e9blais (E3.1a)Les am\u00e9nagements engendreront des mouvements de terre (terrassements,remblais du Hop-over, etc.). Il est alors important d'\u00eatre vigilant sur le stockagetemporaire ou permanent et le devenir de ces mat\u00e9riaux.Il est essentiel que ces terres ne soient pas stock\u00e9es, m\u00eametemporairement, sur la zone de compensation ainsi qu'au niveau desmilieux normalement non impact\u00e9s par le projet.\n= \"  =.\ni\u00e9 :Cette mesure permet d'\u00e9viter les impacts li\u00e9s \u00e0 l'alt\u00e9ration des habitats.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Pas de surco\u00fbt associ\u00e9.\n60\n2.2 Mesures de r\u00e9duction2.2.1 Modifications des modalit\u00e9s de travaux2.2.1.1 R1: Respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es aux cycles de vie(R2.1k)La destruction d'un milieu naturel engendre la destruction d'un ou plusieurshabitats naturels, mais peut \u00e9galement aboutir \u00e0 la destruction des individus,des \u0153ufs, des nids, etc. si le cycle de vie n'est pas pris en compte.Ainsi, l'adaptation du calendrier des travaux aux cycles de vie de la faunecontribue \u00e0 diminuer significativement l'impact du projet sur ces groupes.Concernant l'Avifaune, il doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 au maximum les p\u00e9riodes de reproduction(parades nuptiales, nidification...) et de maturit\u00e9 des juv\u00e9niles. Ainsi, la p\u00e9riode desensibilit\u00e9 pour les oiseaux s'\u00e9tend d'avril \u00e0 ao\u00fbt. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9aliserles d\u00e9gagements d'emprises en-dehors de cette p\u00e9riode afin de limiter toutd\u00e9rangement des individus sur les nids.Concernant les Reptiles, diff\u00e9rents facteurs climatiques comme la temp\u00e9rature oula pluviom\u00e9trie peuvent faire \u00e9voluer l'occupation des diff\u00e9rents habitatsfr\u00e9quent\u00e9s. Ainsi, ces derni\u00e8res sont plus vuln\u00e9rables pendant le printemps et lap\u00e9riode estivale (f\u00e9vrier \u00e0 juillet), p\u00e9riode de reproduction durant laquelle lesindividus sortent et les jeunes sont pr\u00e9sents. Toutefois, un risque de destructionexiste \u00e9galement en p\u00e9riode hivernale, les individus \u00e9tant peu mobiles. La p\u00e9rioded'hivernage de ce groupe d\u00e9bute d\u00e8s les premiers froids et finit avec le retour desbeaux jours (vers 15\u00b0C au soleil). Cette p\u00e9riode s'\u00e9tend globalement de novembre\u00e0 f\u00e9vrier.Concernant les Chiropt\u00e8res, les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 sont variables en fonctionde l'utilisation du site (zone de chasse, g\u00eete hivernal, g\u00eete estival) et des esp\u00e8cesconcern\u00e9es. Dans le cas pr\u00e9sent, les d\u00e9gagements d'emprises pourront \u00eatreeffectu\u00e9s en-dehors de la p\u00e9riode estivale, c'est-\u00e0-dire entre avril et ao\u00fbt.\nConcernant les autres Mammif\u00e8res, il doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 au maximum les p\u00e9riodes dereproduction et de maturit\u00e9 des juv\u00e9niles, qui s'\u00e9tendent de mi-mars \u00e0 mi-ao\u00fbt.Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 li\u00e9es aux diff\u00e9rentsgroupes. Les p\u00e9riodes les plus favorables \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux correspondaux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces faible \u00e0 moyenne.Les p\u00e9riodes de d\u00e9gagement d'emprise (d\u00e9frichement, abattementsd'arbres et retournement du sol dont l'op\u00e9ration d'enl\u00e8vementpyrotechnique) devront correspondre \u00e0 ces p\u00e9riodes, tandis que la suitedes travaux (construction) pourra se faire hors p\u00e9riodes.3 zones ont ainsi pu \u00eatre d\u00e9finies (cf. Carte 23) dont 2 avec d\u00e9gagementd'emprise. Les d\u00e9gagements d'emprises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis entre septembreet mars pour la zone 1 et entre d\u00e9but septembre et fin octobre pour la zone2. Tableau 4C : tableau de sensibilit\u00e9 des esp\u00e9ces}>3|}ei{m{atmi{sa|wials|ol|nio|Phase pr\u00e9paratoire, installation chantier, d\u00e9gagements d'emprises, d\u00e9pollution militaireAvifauneChiropt\u00e8resReptilesMammif\u00e8resEntomofauneFloreEnsembledes groupesAvifauneChiropt\u00e8resFE ble des g p\nChiropt\u00e8res\n| sensivitite forte PM] sensibilit\u00e9 moyenne [__]sensibilit\u00e9 faible\nApr\u00e9s destruction d'un habitat (haie, milieux ouverts, blockhaus) pendant lap\u00e9riode la plus favorable, le milieu devient d\u00e9favorable pour les esp\u00e8cesconcern\u00e9es, les travaux peuvent donc se poursuivre sans restriction de\n61\np\u00e9riode. Cependant, il est important que les zones soient entretenues pendanttoute la dur\u00e9e des travaux, afin d'\u00e9viter qu'elles ne deviennent favorables pour lafaune et que des esp\u00e8ces ne viennent s'installer sur des sites ponctuellementpropices mais \u00e0 vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9truits.\u00c0 la lecture du tableau pr\u00e9c\u00e9dent et donc au vu des enjeux principaux sur le site,nous estimons que la p\u00e9riode la moins sensible pour les d\u00e9gagements d'emprisess'\u00e9tend de d\u00e9but septembre \u00e0 fin octobre.Cependant, au vu des obligations du maitre d'ouvrage en termes decalendrier des travaux, la p\u00e9riode retenue pour les travaux ded\u00e9gagements d'emprises peut \u00e9tre \u00e9largie en prenant en compte la p\u00e9riodede janvier a mi-mars, pour une p\u00e9riode totale s'\u00e9talant de d\u00e9but septembrea la mi-mars.En raison des contraintes particuli\u00e8res li\u00e9es au L\u00e9zard des murailles (Podarcismuralis), les travaux sur les habitats ou il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 seront pr\u00e9f\u00e9rentiellementr\u00e9alis\u00e9 pendant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre a fin-octobre (voir carte pagesuivante).Le blockhaus pr\u00e9sent sur le site, g\u00eete potentiel pour les chiropt\u00e8res, devra\u00eatre condamn\u00e9 entre d\u00e9but septembre et fin octobre afin de s'assurerqu'aucun individu ne soit dedans au moment de sa destruction en janvier.Le blockhaus devra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9truit entre mi-f\u00e9vrier et d\u00e9butmars s'il n'est pas condamn\u00e9 avant novembre.Les zones \u00e0 reptiles et le blockhaus seront mis en d\u00e9fens au d\u00e9but destravaux et constitueront la zone 2. Aucune action sur ces zones n'aura lieuavant d\u00e9but septembre.\nR\u00e9ductions d'impact associ\u00e9 :Le respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 permet de diminuer les impacts deperturbation d'esp\u00e8ces ou les potentielles destructions d'individus lors destravaux.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendredonc pas de surco\u00fbt direct. La dur\u00e9e des travaux est allong\u00e9e.\n2.2.1.2 R2: Limitation des heures de travaux (R2.1k)La prise en compte des cycles de vie dans le phasage des travaux est essentiellepour diminuer les impacts sur la faune et la flore. En outre, les horaires des travauxsont des points importants. Les activit\u00e9s de nuit peuvent \u00eatre tr\u00e8s impactantes pourles animaux aux m\u0153urs nocturnes.Les travaux seront donc r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e.\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :La limitation des heures de travaux permet de diminuer les impacts deperturbation d'esp\u00e8ces ou les potentielles destructions d'individus lors destravaux.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendredonc pas de surco\u00fbt direct. La dur\u00e9e des travaux est allong\u00e9e.\n2.2.1.3 R3 : Condamnation du blockhaus (R2.1i)Afin de limiter l'impact sur la faune au moment de la destruction du blockhaus, leb\u00e2timent sera b\u00e2ch\u00e9 entre d\u00e9but septembre et fin octobre. La b\u00e2che sera lest\u00e9eafin d'emp\u00eacher toute intrusion d'un animal \u00e0 l'int\u00e9rieur. Pour offrir une\u00e9chappatoire aux animaux \u00e9ventuellement pr\u00e9sents dans le blockhaus au momentdu b\u00e2chage, un tuyau (type tuyau d'irrigation utilis\u00e9 par les agriculteurs, largeurapproximative de 20 cm) permettra la sortie des mammif\u00e8res \u00e9ventuels. Le tuyausera pos\u00e9 au sol dans le blockhaus. La sortie sera \u00e0 au moins 40cm du sol \u00e0l'ext\u00e9rieur, en formant un l\u00e9ger coude vers le sol.\n62\nCe dispositif devra \u00eatre mis en place en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue.En compl\u00e9ment la mesure la condamnation (b\u00e2chage) fera l'objet d'un contr\u00f4le parun chiropt\u00e9rologue avant sa condamnation, afin de v\u00e9rifier l'absence d'individus.En cas de pr\u00e9sence d'individus, le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 interrompremomentan\u00e9ment le chantier, le temps de mettre en \u0153uvre des proc\u00e9duresd'exclusion adapt\u00e9es. Ces proc\u00e9dures devront \u00eatre mises en \u0153uvre dans les plusbrefs d\u00e9lais pour limiter les perturbations sur les individus (quelques jours tout auplus) et pourront consister en l'adaptation de la mesure R3 et du calendrier, lasurveillance et la condamnation du blockhaus apr\u00e8s sortie du g\u00eete, etc.Le protocole d'intervention du chiropt\u00e9rologue sera d\u00e9fini en fonction descontraintes de s\u00e9curit\u00e9, le blockhaus pr\u00e9sentant des risques d'\u00e9croulement :- Dans le cas o\u00f9 le contr\u00f4le de l'int\u00e9rieur de la structure est possible, uncontr\u00f4le sera r\u00e9alis\u00e9 juste avant sa condamnation entre septembre etoctobre. Le chiropt\u00e9rologue proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification syst\u00e9matique del'absence de chauve-souris.- Dans le cas o\u00f9 le contr\u00f4le de l'int\u00e9rieur du blockhaus est impossible (raisonde s\u00e9curit\u00e9), une session d'\u00e9coute active pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e durant l'\u00e9t\u00e9pr\u00e9c\u00e9dent les travaux (juin/juillet), avec comptage nocturne en entr\u00e9e etsortie de g\u00eetes des chauves-souris afin de contr\u00f4ler leur pr\u00e9sence.Pour rappel, le blockhaus n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme g\u00eete av\u00e9r\u00e9 lors desprospections, mais constitue un habitat potentiel pour de nombreuses esp\u00e8ces dechiropt\u00e8res.Compte-tenu de l'impossibilit\u00e9 d'\u00e9viter ce blockhaus et de l'impact potentiel associ\u00e9mis en \u00e9vidence sur les chiropt\u00e8res, une mesure de compensation est pr\u00e9vue.Celle-ci consiste en la recr\u00e9ation d'un g\u00eete de substitution in situ, au sein de la zoned'\u00e9vitement au sud (\u00e9galement valoris\u00e9e \u00e9cologique au titre de la compensation).Une r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de conserver le blockhaus en modifiant le trac\u00e9 de lavoie primaire afin de r\u00e9duire les impacts sur les chiropt\u00e8res, mais les impacts li\u00e9s\u00e0 la circulation et \u00e0 l'activit\u00e9 du parc auraient \u00e9galement conduit \u00e0 une perte defonctionnalit\u00e9 de celui-ci.Le g\u00eete cr\u00e9\u00e9 r\u00e9pondra aux m\u00eames exigences \u00e9cologiques que le blockhaus d\u00e9truit.L'habitat recr\u00e9\u00e9 sera min\u00e9ral, recouvert de terre et partiellement enfoui (sur +50cm) afin de maximiser l'isolation thermique. Afin que la cavit\u00e9 soit la plusattractive possible pour les chiropt\u00e8res, son entr\u00e9e sera dirig\u00e9e vers la haiemultistrate cr\u00e9\u00e9e. La cavit\u00e9 sera donc orient\u00e9e Ouest-Est. Afin de maximiser ladiversit\u00e9 des param\u00e8tres d'humidit\u00e9 et de temp\u00e9rature au sein de la cavit\u00e9\nartificielle, ainsi, des microgites seront dispos\u00e9s pour d'augmenter les potentialit\u00e9sd'accueil pour les chiropt\u00e8res.Un suivi \u00e9cologique du chantier est \u00e9galement pr\u00e9vu. Dans ce cadre, le maitred'ouvrage s'engage \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le dimensionnement de cette mesureavec un chiropt\u00e9rologue mandat\u00e9 dans le cadre d'un accompagnement scientifique(bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9cologie ou structure locale comp\u00e9tente)De mani\u00e8re globale, les milieux favorables aux chiropt\u00e8res sur la zone d'\u00e9tude sontles b\u00e2timents et le blockhaus, mais \u00e9galement les friches, les haies et fourr\u00e9s(milieux de chasse et transit). Environ 7,07 ha de ces habitats seront d\u00e9truits. Lesmesures compensatoires pr\u00e9voient :- la cr\u00e9ation de prairies de fauche extensives in situ (4,5 ha au droit de lazone \u00e9vit\u00e9e) ;- la cr\u00e9ation de prairies de fauche ex situ, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (5,78 ha) ;- la cr\u00e9ation d'une haie multistrate de 2,2 km de long permettant larestauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques (cf. pr\u00e9c\u00e9demment).La compensation permettra donc la cr\u00e9ation de plus de 10 ha de milieux favorables\u00e0 la chasse, au transit et au g\u00eete des chiropt\u00e8res. Le g\u00eete de substitution sera cr\u00e9\u00e9au sein de la zone compensatoire in situ de 4,5 ha, et \u00e0 proximit\u00e9 de la haiemultistrate, afin de favoriser sa fonctionnalit\u00e9.De plus, des suivis \u00e9cologiques sont bien pr\u00e9vus et seront r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9ede 30 ans (n+1, n+2, n+3, n+6, n+9, n+12, n+15, n+20, n+25 et n+30), etpermettront de contr\u00f4ler l'efficacit\u00e9 de l'am\u00e9nagement. Des mesures correctricesseront mises en \u0153uvre en cas de non atteinte des objectifs fix\u00e9s. Une notice degestion sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue afin de garantir la bonne gestionde l'am\u00e9nagement.Le tableau ci-apr\u00e8s montre, \u00e0 travers les mesures ERC retenues, l'efficacit\u00e9 decelles-ci.\nR\u00e9ducti  i  ie:\nLa condamnation du Blockhaus au pr\u00e9alable de sa destruction permettra uner\u00e9duction de l'impact sur les potentielles destructions d'individus.\n63\nZones de travaux\nZones de travaux feC2 Zone 1//A zone 2Zone 3\nCartographie: Rainette, 2022Sources: \u00a9 Orthophotos des Hauts-de-France (2018) - GeoserveurDossier: SNC FP CREIL - Creil (60)\n64\nD\u00e9limitations de la zone 2\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tudeZones \u00e0 remanier entre d\u00e9but septembre etfin octobre pour limiter l'impact sur Podarcis muralisBlockhaus\nSources : \u00a9 Orthophotos des Hauts-de-France {2018) - GeoserveurDossier: SNC FP CREIL - Creil (60)Cartographie : Rainette, 2022\n65\n1.1.1.1 R4: Limitation des pollutions accidentelles (R2.1d)Les engins de chantier ne pourront stationner que dans des zones sp\u00e9cialementpr\u00e9vues a cet effet (au sein des emprises du projet). Leur entretien, ainsi que leurravitaillement en carburant, se feront sur des aires imperm\u00e9abilis\u00e9es et\u00e9quip\u00e9es de dispositifs de r\u00e9tention.En cas de d\u00e9versement accidentel de produits dangereux, des kits anti-pollutionpermettant d'absorber les huiles et hydrocarbures devront \u00eatre \u00e0 disposition enpermanence dans les engins de chantier.\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :Cette mesure permet de limiter l'alt\u00e9ration des habitats lors de la phasetravaux.Co\u00fbt estimatif associ\u00e9:Pas de surco\u00fbt\n1.1.1.2 R5: Limitation de cr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la faune pendant laphase chantier (R2.2c)Les chantiers constituent des zones potentiellement risqu\u00e9es pour la faune. Lacr\u00e9ation de milieux temporaires (bassins, trous, orni\u00e8res par exemple) peutnotamment s'av\u00e9rer dangereuse. Des esp\u00e8ces pionni\u00e8res peuvent en effet s'yinstaller et \u00eatre d\u00e9truites lors du remaniement de ces milieux ou de la circulationdes engins.Ainsi, la cr\u00e9ation de potentielles zones pi\u00e8ges et de points d'eau temporaires sera\u00e9vit\u00e9e lors des travaux autant que possible. Les \u00e9ventuelles trous et orni\u00e8resform\u00e9s devront \u00eatre rebouch\u00e9s syst\u00e9matiquement et rapidement afin d'\u00e9viter leurcolonisation par la faune. Un contr\u00f4le devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e chaque jour en fin dejourn\u00e9e par l'entreprise en charge des travaux, et par l'\u00e9cologue et le maitred'ouvrage lors des suivis de chantier.\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :Cette mesure permet de limiter la destruction d'individus lors de la phasetravaux.Co\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne l'organisation technique des travaux, et n'engendredonc pas de surco\u00fbt direct.\n2.2.1.4 R6: Mesures pour limiter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes (EEE) (R2.1f)Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes se caract\u00e9risent par une comp\u00e9titivit\u00e9\u00e9lev\u00e9e, une croissance rapide et une reproduction (sexu\u00e9e ou v\u00e9g\u00e9tative)importante, limitant fortement, voire emp\u00eachant, le d\u00e9veloppement d'autresesp\u00e8ces.Ces plantes invasives affectionnent tout particuli\u00e8rement les sols nus etfr\u00e9quemment remani\u00e9s ou les milieux perturb\u00e9s par les activit\u00e9s humaines,milieux qu'elles peuvent coloniser rapidement au d\u00e9triment des esp\u00e8ces indig\u00e8nes.Trois esp\u00e8ces \u00e0 caract\u00e8re invasif av\u00e9r\u00e9 dans l'Oise ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es surle site d'\u00e9tude au cours des prospections de terrain : l'Arbre aux papillons(Buddleja davidii), le Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea) et l'Ailanteglanduleux (A\u00eflanthus altissima).PRECAUTIONS CONCERNANT LE DEVENIR DES TERRES VEGETALESLa nature du projet engendrera in\u00e9vitablement des mouvements de terres. Il estalors indispensable de prendre des pr\u00e9cautions quant aux devenirs de ces terresissues de zones contamin\u00e9es.En premier lieu, il est pr\u00e9f\u00e9rable de limiter l'export de terres contamin\u00e9es versd'autres sites. Ces terres doivent pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00eatre utilis\u00e9es pourl'am\u00e9nagement du site, et si possible \u00eatre recouvertes d'une terre non contamin\u00e9epour \u00e9viter la germination des graines de ces plantes.\n66\nIMPORTER DES TERRES EXTERIEURES DECONTAMINEESL'apport de terres ext\u00e9rieures peut engendrer une pollution du site par des esp\u00e8cesinvasives. En effet, il existe un r\u00e9el risque de diss\u00e9mination en cas de transfert deterre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e (pr\u00e9sence de graines, rhizomes...) d'un autre site. Parcons\u00e9quent, l'apport de terres ext\u00e9rieures doit \u00eatre limit\u00e9 au maximum.Les terres ext\u00e9rieures utilis\u00e9es doivent \u00eatre exemptes de pollution ou decontamination, y compris en mati\u00e8re d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.AUTRES PRECAUTIONSDe plus, \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de plusieurs esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes sur le site, quelques pr\u00e9conisations suppl\u00e9mentaires lors des travauxpeuvent \u00eatre prises pour limiter leur d\u00e9veloppement voire leur prolif\u00e9ration :- Ne pas composter les d\u00e9chets verts issus de ces esp\u00e8ces (en particulierles racines) et pr\u00e9f\u00e9rer une incin\u00e9ration ;- Ne pas gyrobroyer et projeter les d\u00e9bris sur la zone ;- \u00c9viter le maintien de zones nues trop longtemps (dans la mesure dupossible).Par ailleurs, il est indispensable de nettoyer les engins de chantier suite \u00e0 leurpassage sur les zones o\u00f9 se situent les plantes exotiques envahissantes (etnotamment l'arbre \u00e0 papillons, Buddleia Davidii), afin d'\u00e9viter que les engins nepuissent disperser des individus de ces esp\u00e8ces par m\u00e9garde en allant sur d'autressites.SURVEILLANCE ET LUTTE PONCTUELLESurveillanceLe contr\u00f4le de la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces invasives commence par une surveillancede leur installation. Leur \u00e9radication est d'autant plus efficace qu'elle est r\u00e9alis\u00e9eau d\u00e9but de leur colonisation. La lutte pr\u00e9ventive (\u00e9viter l'introduction et ladiss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces, information des riverains...) demeure laseule vraie solution (Saliouh Ph. Et Hendoux F., 2003).Au vu de la nature des travaux (mise \u00e0 nu importante), il est possible que ce typed'esp\u00e8ces s'installent sur les zones pionni\u00e8res cr\u00e9\u00e9es et contaminent ainsi le secteurd'\u00e9tude.\nPar cons\u00e9quent, une surveillance r\u00e9guli\u00e8re est imp\u00e9rative, en particulier auniveau des secteurs mis \u00e0 nu, remani\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s en espaces semi-naturels ou espaces verts, afin de d\u00e9tecter toute implantation d'EEE.Des actions de lutte sp\u00e9cifique devront alors \u00eatre mises en place, le plusrapidement possible, consistant principalement en un arrachage ponctuel.Mesures g\u00e9n\u00e9rales de lutteGlobalement, l'arrachage manuel ou m\u00e9canique est le moyen le plus utilis\u00e9 pourl'\u00e9radication des esp\u00e8ces invasives. Lorsque les populations sont encore peu\u00e9tendues, un arrachage soigneux doit \u00eatre entrepris rapidement (d\u00e8s lad\u00e9tection) afin d'\u00e9liminer la plante.La lutte par des produits chimiques est \u00e0 proscrire car inefficace \u00e0 long terme.Hormis pour quelques cas exceptionnels, l'utilisation de produits chimiques pour lalutte contre les esp\u00e8ces invasives est inadapt\u00e9e. Cette lutte chimique estrelativement \u00ab efficace \u00bb sur le moment, mais elle pr\u00e9sente cependant denombreux inconv\u00e9nients du point de vue \u00e9cologique et entraine bien souvent lesr\u00e9sultats inverses de ceux recherch\u00e9s :- Le traitement chimique introduit des substances polluantes dans le milieuaquatique,- Il est impossible de cibler l'intervention uniquement sur la plante \u00e0\u00e9liminer (la totalit\u00e9 de la flore sera alors touch\u00e9e),- En milieu aquatique, les plantes d\u00e9truites se d\u00e9composent sur place avecdes risques de d\u00e9soxyg\u00e9nation de l'eau,- Une fois la v\u00e9g\u00e9tation d\u00e9truite, le sol est d\u00e9nud\u00e9. Les graines ou lesboutures des plantes invasives trouvent alors la un terrain favorable pourse r\u00e9installer sans concurrence.\nERADICATION DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRESENTESCompte-tenu de la pr\u00e9sence de stations d'Arbre aux papillons (Buddlejadavidii), de Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea) et d'Ailante glanduleux(Ailanthus altissima) au sein des emprises chantier, une \u00e9radication devra\u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e au niveau des zones impact\u00e9es, avant le d\u00e9marrage destravaux, afin d'\u00e9viter la dispersion des esp\u00e9ces.\n67\nPour \u00e9radiquer (ou contr\u00f4ler ces esp\u00e8ces en cas de nouvelle prolif\u00e9rationapr\u00e8s les travaux), plusieurs m\u00e9thodes plus ou moins fastidieuses existent :- Arrachage manuel des jeunes individus ;- Dessouchage des individus adultes d'Arbres aux papillons ;Les r\u00e9sidus de coupe et d'arrachage devront ensuite \u00eatre export\u00e9s puis incin\u00e9r\u00e9s.En cas de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces apr\u00e8s les travaux, ce type d'op\u00e9ration est \u00e0r\u00e9aliser plusieurs ann\u00e9es de suite afin de limiter au mieux l'expansion desstations.Pour cela, il est important de maintenir une veille sur les secteurs g\u00e9r\u00e9s demani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles repousses.\n2019)\nPhoto 10C : Individu d'Arbre aux papillons (Buddleia Davidii) (Rainette,2021)\n68\nLR\nPhoto 11C : Solidage g\u00e9ant (Solidago giganteum) (Rainette, 2014)\nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9e :Ces mesures permettront de limiter le d\u00e9veloppement voire de stopper laprolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques envahissantes lors des travaux. De plus,ces mesures permettront de ne pas nuire aux \u00e9cosyst\u00e8mes voisins.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Non \u00e9valuable dans l'imm\u00e9diat (prix d\u00e9pendant de la dynamique decolonisation/recolonisation du site avant/pendant et apr\u00e8s travaux).Environ 175 000 \u20acHT\n2.2.1.5 R7 : Cahier des charges pour les entreprisesLes promoteurs et entreprises choisis pour la r\u00e9alisation des travaux suiventg\u00e9n\u00e9ralement un cahier des charges impos\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage. Dans ce cadrenous proposons d'int\u00e9grer \u00e0 ce cahier des charges les mesures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finiespr\u00e9c\u00e9demment :Respect des adaptations des am\u00e9nagements (bassins, \u00e9clairage, chartev\u00e9g\u00e9tale) ;Respect des adaptations des p\u00e9riodes et heures de travaux ;Suivi des mesures concernant les esp\u00e8ces exotiques envahissantes.Suivi environnemental lors des travaux :L'ing\u00e9nieur \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et dusuivi \u00e9cologique de chantier interviendra en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieurenvironnement en amont et pendant le chantier :Phase Pr\u00e9liminaire :e Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jourde l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et notamment de la localisation des \u00e9l\u00e9ments aenjeux), en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier.e R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, \u00e0 destination desentreprises en charge des travaux.Phase pr\u00e9paratoire du chantier :e Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement chantier pour la sensibilisation desentreprises aux enjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fera dansle cadre de la formation/accueil g\u00e9n\u00e9ral des entreprises et sera faitepar l'ing\u00e9nieur environnement (ou son suppl\u00e9ant).e Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es\u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0 baliser.e Appui de l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour l'\u00e9laborationd'un programme d'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9.e Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage,voie d'acc\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques et appui del'ing\u00e9nieur environnement pour la validation des plans.\n69\nPhase chantier :e Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour la sensibilisationcontinue des entreprises au respect des milieux naturels.e Suivi des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suiviconcernera l'ensemble des zones sensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 duchantier mais aussi directement au sein de l'emprise des travaux,appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement pour la coordination, tout au longdu chantier, avec le r\u00e9f\u00e9rent environnement des entreprises en chargedes travaux.e Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.e En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition denouvelles prescriptions ou r\u00e9vision de certaines prescriptions pour les\nPlanning :Assistance et suivi n\u00e9cessaires tout au long du chantier.Fr\u00e9quence d'assistance variable au cours de l'\u00e9volution du chantier :pr\u00e9sence plus soutenue dans les premi\u00e8res phases de chantier(impacts directs du chantier) et plus r\u00e9guli\u00e8re au cours des travauxlourds et notamment les phases de terrassement (une visite parsemaine durant les phases sensibles pour la biodiversit\u00e9 (entre avril etao\u00fbt) et une visite par mois en phase moins sensible pour labiodiversit\u00e9 (entre septembre et mars).\nR\u00e9ducti  i  \"San:\nCette mesure permet d'optimiser l'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9es enamont.futures consultations d'entreprises. Il est \u00e0 noter qu'un dispositif estpr\u00e9vue en cas de pollution accidentelle (stockage \u00e9tanche, formation,kits antipollution, entretien des v\u00e9hicules hors site...).e V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations misesen place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment).e Assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir lesmesures de remise en \u00e9tat du site et suivi de la proc\u00e9dure de remiseen \u00e9tat du site. La typologie des habitats avant travaux sera prise encompte pour restaurer des milieux similaires \u00e0 ceux pr\u00e9sents avanttravaux.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi\u00e9cologique seront r\u00e9alis\u00e9s par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principauxsuivants :e Une meilleure appr\u00e9hension des effets du projet au fur et \u00e0 mesure del'\u00e9volution et de la pr\u00e9cision de ce dernier ;e La garantie du respect de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes mesuresd'att\u00e9nuation propos\u00e9es ;e Une meilleure r\u00e9activit\u00e9 face \u00e0 un certain nombre d'impacts difficiles \u00e0pr\u00e9voir avant la phase chantier ou impr\u00e9visibles lors des phases d'\u00e9tudeet qui peuvent appara\u00eetre au cours des travaux.\n70\n2.2.2 Modifications du projet2.2.2.1 R8: Limitation de la vitesse de circulation (R2.2a)Dans l'id\u00e9al, la vitesse de circulation sur les voiries du site (voies de service) seraprogressivement limit\u00e9e a 50 km/h, ce qui permettra de r\u00e9duire les risques decollision avec la faune. Cette limitation sera cadr\u00e9e par l'installation de panneauxde signalisation.Dans le but de limiter les collisions avec la faune, la vitesse sera progressivementlimit\u00e9e \u00e0 50 km/h, avec des panneaux de signalisation et des sens de circulation selonles voiries sont indiqu\u00e9es en sens unique ou double sens.\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :Cette mesure permet de r\u00e9duire l'impact li\u00e9 \u00e0 la destruction d'individus de lafaune (collisions).Co\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne l'organisation technique des travaux, et n'engendredonc pas de surco\u00fbt direct.\n2.2.2.2 R9: Adaptation de l'\u00e9clairage (R2.2c)La pollution lumineuse, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'\u00e9clairage nocturne, a des effets n\u00e9gatifs surdivers groupes faunistiques, notamment l'entomofaune ou l'avifaune. Elle peutprovoquer un certain degr\u00e9 de mortalit\u00e9 des oiseaux migrateurs par collision avecdes b\u00e2timents trop \u00e9clair\u00e9s la nuit par exemple. La pollution lumineuse est une desprincipales causes de mortalit\u00e9 chez les insectes. Attir\u00e9s par la lumi\u00e8re, ces derniersmeurent d'\u00e9puisement autour de ces sources ou deviennent des proies faciles pourleurs pr\u00e9dateurs (Chiropt\u00e8res).L'objectif ici est de diminuer les impacts qu'aurait potentiellement la pollutionlumineuse sur la faune. Cette mesure concerne la phase chantier, si le\nchantier doit \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00e9clair\u00e9, ainsi que la phase d'exploitationdu projet.Ainsi, certains principes pourront \u00eatre appliqu\u00e9s afin de limiter la pollutionlumineuse.DIFFUSION DE LA LUMIEREToute diffusion de la lumi\u00e8re vers le ciel est \u00e0 proscrire. Il est alors possibled'\u00e9quiper les sources de lumi\u00e8res de syst\u00e8me permettant de r\u00e9fl\u00e9chir la lumi\u00e8revers le bas, sans \u00e9mission de lumi\u00e8re au-dessus de l'horizontal : L'ULOR (UpwardLight Output Ratio) doit \u00eatre proche de z\u00e9ro. Ainsi, l'utilisation de sourceslumineuses munies de capots r\u00e9flecteurs par exemple permet de limiter ladiffusion de la lumi\u00e8re.Les verres plats devront \u00e9galement \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s par rapport aux vitresbomb\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant \u00e0 l'origine d'une dispersion de la lumi\u00e8re.Par ailleurs, pour la phase de chantier comme pour la phase d'exploitation, le choixde luminaires avec capteurs de pr\u00e9sence peut \u00eatre un choix judicieux tant pourles enjeux faunistiques associ\u00e9s que pour les n\u00e9cessit\u00e9s d'\u00e9clairage du projet.CHOIX DU TYPE DE LAMPESLes lampes \u00e9mettant uniquement dans le visible et de couleur jaune \u00e0 orange sont\u00e0 privil\u00e9gier, certaines esp\u00e8ces \u00e9tant sensibles aux infrarouges et aux ultra-violets.Nous proposons donc de mettre en place des lampes \u00e0 sodium basse pression,qui sont parfaitement adapt\u00e9es. En effet, contrairement aux spectres bleus decertaines lampes, la lumi\u00e8re jaune des lampes \u00e0 sodium est moins attractive pourles insectes et donc indirectement moins impactante pour la faune associ\u00e9e.Par ailleurs, la puissance des lampes doit \u00eatre choisie en fonction des besoins r\u00e9els,tant pour la phase chantier que pour la phase d'exploitation.\n71\nEXEMPLES DE BONS LUMINAIRESLuminaires SATISFAISANT les crit\u00e8res requis.\nSSa) zp\nEXEMPLE DE LUMINAIRESINAPROPRIESLuminaires NE SATISFAISANT PAS les crit\u00e8resrequis, donc \u00e0 \u00e9viter :\nraeEn g\u00e9n\u00e9ral, une vitre bomb\u00e9e disperse la lumi\u00e8re,provoquant des pertes inutiles.\nFigure 1C : Types de luminaires (source : CCTP Eclairage public, ANPCEN2008)\nVitre plate, transparente, en position horizontale.\nHORAIRES D'ECLAIRAGELes horaires d'\u00e9clairage devront \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 projet\u00e9e afin de r\u00e9duire aumaximum l'amplitude horaire de l'\u00e9clairage.L'objectif ici est de diminuer les impacts qu'aurait potentiellement la pollutionlumineuse sur la faune. Ainsi, compte-tenu des enjeux identifi\u00e9s, l'ensemble des\u00e9clairages pr\u00e9sents devront correspondre au type de lampe tel que d\u00e9finipr\u00e9c\u00e9demment.La mesure R8 consiste en une adaptation des \u00e9clairages mis en place sur la zonedu projet, afin de limiter la diffusion de la lumi\u00e9re et donc les nuisances envers lafaune ( dont les chiropt\u00e9res), notamment sur les milieux voisins. Il est \u00e9galementpr\u00e9vu de choisir des couleurs de lampes adapt\u00e9es ( jaune voire orange), permettantde limiter l'\u00e9mission de lumi\u00e8re bleue, plus impactante, car plus attractive pour lesinsectes notamment.Tous les luminaires (\u00e9clairages des voiries et \u00e9clairages fix\u00e9s sur les fa\u00e7ades desb\u00e2timents) seront du type LED aux couleurs chaudes (jaune, rouge avec filtre sin\u00e9cessaire). La source lumineuse sera orient\u00e9e vers le bas.Les installations lumineuses situ\u00e9es sur les zones non fonctionnelles la nuit seront\u00e9teintes, le long de la future haie (bande de 8m),\nA l'int\u00e9rieur des lots priv\u00e9s, les diff\u00e9rentes zones d'\u00e9clairage pourront \u00eatre pilot\u00e9espar des d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence. L'\u00e9clairage des facades sera g\u00e9r\u00e9 avec une mesurecr\u00e9pusculaire, un programme horaire puis une d\u00e9tection sur fa\u00e7ade. Tr\u00e8sponctuellement des \u00e9clairages pourraient \u00eatre permanent (tel que les \u00e9clairages denum\u00e9ros de quais). Les sources lumineuses ne seront pas orient\u00e9es vers les haies.\nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9e :Cette mesure permet de limiter les modifications des composantesenvironnantes et ainsi limiter les perturbations sur les esp\u00e8ces, en particuliersur les oiseaux et les chiropt\u00e8res.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne une adaptation de l'\u00e9clairage, et n'engendre donc pasde surco\u00fbt direct.\n72\n2.2.2.3. R10: Adaptation et s\u00e9curisation des bassins (R2.1k)Dans le cadre du pr\u00e9sent projet, plusieurs bassins de filtration, majoritairement desbassins d'infiltration ont vocation \u00e0 \u00eatre install\u00e9s (voir plan masse).Plusieurs \u00e9tudes tendent \u00e0 indiquer que les bassins ne constituent pas des espacesfavorables \u00e0 la valorisation de la biodiversit\u00e9. Il s'agit en effet de milieux souscontrainte (pollution, proximit\u00e9 des voies) et situ\u00e9s dans des matrices paysag\u00e8ressouvent tr\u00e8s fragment\u00e9es les isolant compl\u00e8tement d'autres mares ou zoneshumides. De plus, des bassins mal con\u00e7us peuvent \u00e9galement constituer des zonesdangereuses pour la faune (risque de noyade en l'absence de dispositifs deremont\u00e9e).Toutefois, dans un contexte urbain ou montrant globalement des enjeux\u00e9cologiques faibles, on constate que les bassins peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par un grandnombre d'esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux humides (oiseaux, mammif\u00e8res,amphibiens...), aussi bien pour le nourrissage, le repos ou la reproduction. Afind'augmenter l'attractivit\u00e9 de ces milieux tout en limitant les risques de mortalit\u00e9par noyade, il semble important de proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements visant \u00e0 r\u00e9duirel'impact d'un bassin et \u00e0 en augmenter l'int\u00e9r\u00eat d'un point de vue \u00e9cologique.Deux solutions peuvent alors \u00eatre envisag\u00e9es selon le mode de conception desbassins :- Sile bassin n'est pas \u00e9tanche, il peut \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 pour augmenterson int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, avec l'am\u00e9nagement de pentes douces,- Si le bassin est \u00e9tanche (b\u00e2ch\u00e9), il devra alors \u00eatre \u00e9quip\u00e9d'\u00e9chappatoires et entour\u00e9 de cl\u00f4tures petites mailles pour limiterl'intrusion de la faune.Dans le cas du pr\u00e9sent projet, les bassins de gestion des eaux seront non-\u00e9tanches. La premi\u00e8re solution doit donc \u00eatre mise en \u0153uvre afin de les rendreattractifs vis-\u00e0-vis de la faune.BASSIN NON _ETANCHE : ADAPTATION DES AMENAGEMENTS DANS UN INTERETECOLOGIQUEAm\u00e9nagementsNous recommandons de profiler au moins une des berges en pente douce, afin depermettre l'installation de la v\u00e9g\u00e9tation sur diff\u00e9rents \u00e9tages et de faciliter laremont\u00e9e des animaux. Ce type d'am\u00e9nagement pourra \u00eatre effectu\u00e9 plus\nlargement sur les diff\u00e9rentes berges du bassin en fonction des imp\u00e9ratifs dedimensionnement associ\u00e9s.La v\u00e9g\u00e9talisation spontan\u00e9e du bassin permettra le d\u00e9veloppement rapide d'uneflore diversifi\u00e9e. Toutefois, pour des raisons hydrauliques li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9puration, unev\u00e9g\u00e9tation sp\u00e9cifique pourra \u00eatre implant\u00e9e. Elle respectera la charte v\u00e9g\u00e9talepropos\u00e9e ci-apr\u00e8s (R11 : Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale (R2.1q)).En effet, si des am\u00e9nagements paysagers doivent toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, ilconviendra d'utiliser des esp\u00e8ces locales, adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents niveaux (esp\u00e8cesaquatiques, esp\u00e8ces amphibies...), non invasives, non patrimoniales et nonprot\u00e9g\u00e9es.Ces plantations ne devront alors pas \u00eatre trop denses, afin de permettre \u00e0 une florelocale et spontan\u00e9e de s'installer.Cet am\u00e9nagement est illustr\u00e9 en Figure 2C : \u00c9tagement de la v\u00e9g\u00e9tationsur des berges en pente douceEntretien/gestionLes berges des bassins v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s seront g\u00e9r\u00e9es annuellement par fauche tardiveexportatrice. Un faucardage pourra \u00eatre effectu\u00e9 en fonction de l'\u00e9volution de lav\u00e9g\u00e9tation et de l'atterrissement. Enfin, un contr\u00f4le et une coupe des ligneuxdevront \u00eatre associ\u00e9s afin de limiter l'embroussaillement de la v\u00e9g\u00e9tation.\nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9e :Cette mesure doit permettre de limiter les risques de destruction accidentelled'individus, tout en recr\u00e9ant des habitats favorables aux esp\u00e8ces locales dansle cas de l'am\u00e9nagement \u00e9cologique.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne une adaptation des bassins, et n'engendre donc pasde surco\u00fbt direct.Si des plantations sont r\u00e9alis\u00e9es, il est \u00e0 noter que le co\u00fbt de plans d'originelocale est estim\u00e9 \u00e0 10 % plus cher que des plants non locaux.Pour le co\u00fbt d'une fauche avec exportation il faut compter entre 300 \u00e0 800\u20ac/ha/an.\n73\n2.2.2.4 R11 : Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale (R2.1q)R\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'am\u00e9nagements paysagers, les plantationsvisant \u00e0 am\u00e9liorer l'aspect visuel d'un lieu doivent r\u00e9pondre \u00e0 certaines r\u00e8gles afind'\u00e9viter un impact n\u00e9gatif sur les milieux naturels environnants et afin que cesop\u00e9rations soient r\u00e9ellement b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 la biodiversit\u00e9. Ces g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sconcernent tout type de plantation comme les plantations d'arbustes pour cr\u00e9erdes haies ou des bosquets, le semis en prairies, etc.PRECONISATIONS ECOLOGIQUES GENERALESLes esp\u00e8ces utilis\u00e9es seront indig\u00e8nes a la r\u00e9gion (c'est-\u00e0-direnaturellement pr\u00e9sentes). Cette condition est essentielle : aucune esp\u00e8ceexotique ne doit \u00eatre introduite car il existe un r\u00e9el risque de prolif\u00e9ration de cesesp\u00e8ces ou de pollution g\u00e9n\u00e9tique. En effet, de nombreuses esp\u00e8ces exotiquesposs\u00e8dent un caract\u00e8re invasif av\u00e9r\u00e9. Notons que ces invasions biologiques sontconsid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, comme la seconde cause de perte de biodiversit\u00e9(derri\u00e8re la destruction et la fragmentation des habitats naturels).De m\u00eame, l'utilisation de taxons ornementaux (taxons horticoles) estproscrite dans les espaces libres du projet. Ces v\u00e9g\u00e9taux poss\u00e8dent en r\u00e9alit\u00e9un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la flore indig\u00e8ne.Une esp\u00e8ce indig\u00e8ne est une esp\u00e8ce qui cro\u00eet naturellement dans une zone donn\u00e9ede la r\u00e9partition globale de l'esp\u00e8ce et dont le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique s'est adapt\u00e9 \u00e0 cetendroit en particulier. Une esp\u00e8ce indig\u00e8ne est donc particuli\u00e8rement adapt\u00e9e auclimat, \u00e0 la faune et \u00e0 la flore qui l'entoure. Planter une esp\u00e8ce indig\u00e8ne permet demaintenir les \u00e9quilibres \u00e9cosyst\u00e9miques de la r\u00e9gion.Les semences (ou individus) utilis\u00e9s seront de provenance r\u00e9gionale (originelocale certifi\u00e9e). Une telle pr\u00e9caution est indispensable pour limiter le risque, r\u00e9el,de pollution g\u00e9n\u00e9tique des populations locales qui risque de provoquer unediminution de leur capacit\u00e9 d'adaptation. Pour cette m\u00eame raison, l'introduction(plantation ou semis) d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimoniales ou menac\u00e9es nesera pas faite. Une telle op\u00e9ration risque en r\u00e9alit\u00e9 d'engendrer une d\u00e9riveg\u00e9n\u00e9tique des populations naturelles et donc de r\u00e9ellement fragiliser letaxon consid\u00e9r\u00e9. De ce fait, les taxons retenus doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s\ncommuns ou communs \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale (statuts d\u00e9finis par le ConservatoireBotanique National de Bailleul).Afin de respecter les prescriptions pr\u00e9c\u00e9dentes, la palette v\u00e9g\u00e9tale du projet seravalid\u00e9e par un \u00e9cologue.Une palette v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 destination des entreprises a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablieen concertation entre Rainette et l'entreprise Terabilis. Celle-ci devra \u00eatrerespect\u00e9e par les entreprises lors de la v\u00e9g\u00e9talisation des lots.En plus de cette palette v\u00e9g\u00e9tale \u00e9tablie, l'Article 10 \u00ab V\u00e9g\u00e9talisation etBiodiversit\u00e9 \u00bb de la demande de permis d'am\u00e9nager de la SNC FP CREIL pourl'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9 ALATA VI pr\u00e9voit \u00e9galement l'installationd'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 favoriser la biodiversit\u00e9 au sein des \u00e9l\u00e9ments paysag\u00e9squi seront mis en place. Ainsi, des \u00e9quipements naturels seront dissimul\u00e9s dans lesmassifs arbustifs, dans les haies libres ou \u00e0 proximit\u00e9 des prairies. Ces \u00e9quipementsnaturels consisteront en la mise en place de :- Fagots de bois morts d'une longueur de 100cm et diam\u00e8tre 50cm ;- Amas de pierre s\u00e8ches avec une emprise minimum au sol de 50x50 cm etd'une hauteur de 50cm ;- Tronc d'arbre entier ;- Ballot de paille ;- Ete.En plus de ces \u00e9quipements naturels install\u00e9s, des \u00e9quipements construits (endehors des mesures compensatoires pr\u00e9vues) seront \u00e9galement mis en place dansle cadre de l'am\u00e9nagement paysager. Ces \u00e9l\u00e9ments construits seront les suivants :- H\u00f4tel \u00e0 insectes, orient\u00e9 sud ;- H\u00f4tel \u00e0 abeilles solitaires et/ou sauvages, orient\u00e9 sud ;- H\u00f4tel \u00e0 coccinelles, orient\u00e9 sud.La charte v\u00e9g\u00e9tale et la mise en \u0153uvre des \u00e9quipements en faveur de la biodiversit\u00e9ont \u00e9t\u00e9 repris dans une charte verte qui sera annex\u00e9e au cahier des charges decession de terrain et destin\u00e9e aux futurs exploitants des lots priv\u00e9s.\n74\nTableau 6C : Pr\u00e9conisation d'esp\u00e9ces pour la plantation de v\u00e9g\u00e9tationR\u00e9duction d'impact associ\u00e9e : amphibie au niveau des bassins de filtrationCette charte permettra de limiter le d\u00e9veloppement des esp\u00e9ces exotiquesenvahissantes et de ne pas polluer g\u00e9n\u00e9tiquement les populations locales.Nom scientifique Nom vernaculaireMonocotyl\u00e9donesIris pseudacorus L. Iris faux-acore [Iris jaune ; Iris des marais]Phalaris arundinacea L. Alpiste roseau [Balding\u00e9re]Ainsi, il pourra \u00e9tre conserv\u00e9 ou r\u00e9cr\u00e9\u00e9 des habitats favorables aux esp\u00e9ceslocales, et les nuisances sur les \u00e9cosyst\u00e9mes voisins seront limit\u00e9es.Phragmites australis (Cav.) Steud. Phragmite commun [Roseau]Carex acutiformis Ehrh. Laiche des maraisCarex riparia Curt. Laiche des rivesJuncus effusus L. Jonc \u00e9parsSparganium erectum L. Rubanier rameuxTypha latifolia L. Massette a larges feuillesAlisma plantago-aquatica L. Plantain d'eau commun\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :La charte v\u00e9g\u00e9tale et la charte verte ont pour but la prescription des mesuresen faveur de 'l'environnement et de la biodiversit\u00e9 pour l'ensemble du ParcAlata VI (compris les lots priv\u00e9s). Le surco\u00fbt de leur application est non\u00e9valuable. Le co\u00fbt de plans d'origine locale est estim\u00e9 \u00e0 10 % plus cher quedes plants non locaux.\nTableau 5C : Pr\u00e9conisations d'esp\u00e8ces pour la plantation de haiemultistrates\nDicotyl\u00e9donesLycopus europaeus L. Lycope d'Europe [Pied-de-loup]Lythrum salicaria L. Salicaire communeMentha aquatica L. subsp. aquaticaMenthe aquatiqueApium nodiflorum (L.) Lag.Ache nodifloreNasturtium officinale R. BrownCresson officinal [Cresson de fontaine]Nom vernaculaireNom latinArbustesCharme communCarpinus betulus\n\u00c0 noter que pour assurer la r\u00e9alisation du bon accomplissement desmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, un suivi de chantier peut \u00eatre mis enplace. Ce point est d\u00e9velopp\u00e9 dans le dernier chapitre du pr\u00e9sent dossier.Noisettier communCorylus avellanaCornouiller sanguinCornus sanguineaFusain d'EuropeEuonymus europaeusPrunier \u00e9pineuxPrunus spinosaViorne obierViburnum opulusTro\u00e8ne communLigustrum vulgareArbres\u00c9rable champ\u00eatreAcer campestreBouleau verruqueuxBetula pendulaPrunier merisierPrunus aviumH\u00eatre communFagus sylvatica\u00c9rable sycomoreAcer pseudoplatanusCh\u00eane sessileQuercus petraeaOrme champ\u00eatreUlmus minor\n75\n2.2.2.5 R12: Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite fauneLes cl\u00e9tures peuvent \u00e9tre des obstacles infranchissables pour la faune. Afin depermettre celle-ci d'acc\u00e9der \u00e0 l'ensemble des zones du projet et donc d'am\u00e9liorerleurs d\u00e9placements, les cl\u00f4tures mises en place en limite des lots devront \u00eatreperm\u00e9ables \u00e0 la petite faune.Le ma\u00eetre d'\u0153uvre s'engage a ce que les entreprises installent des cl\u00f4turesperm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.La cl\u00f4ture sera d\u00e9finie en phase exploitation avec une maille ajour\u00e9e. Nousint\u00e9grons cette mesure d\u00e8s la phase travaux.Les cl\u00f4tures peuvent \u00eatre des obstacles infranchissables pour la faune. Afin de nepas couper de potentiels corridors \u00e9cologiques et donc d'am\u00e9liorer lesd\u00e9placements de la faune, les cl\u00f4tures mises en place entre la zone projet et deshabitats naturels voisins devront \u00eatre perm\u00e9ables \u00e0 la faune.Les cl\u00f4tures \u00e0 mailles larges (plus de 15 cm) sont \u00e0 favoriser. Si cela n'est paspossible, les cl\u00f4tures imperm\u00e9ables \u00e0 la petite faune int\u00e9greront des ouverturesd'au minimum 10 \u00e0 20 cm tous les 15 m pour les rendre perm\u00e9ables \u00e0 la faune.\nun10\u00e0 20 cm { |Agre TIMe  ee, RAS SLI ARC RC?CAR PRIS Pte I EE BEAR es SB ee\n46%An\nA0 \u00e0 20 cm20 AA. AL te. Fr) ad,Venant Am tg an eure POE Rg RE 7 AE sien OiPe ie 7 7  SaleAS PRA LEE. + ; +\nExemples de cl\u00f4tures adapt\u00e9es \u00e0 la petite fauneCe type de cl\u00f4ture devra \u00eatre install\u00e9e comme suit autour des zonescompensatoires.\n76\nMise en place des cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \u00a9 rainette\nConepraphie | Kemetic, 202)Smrces | \u00a9 Google Sante, 2056Dossier : GACFP CAEIL - Creil (0\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :La mise en \u0153uvre de cette mesure permet d'\u00e9viter les impacts li\u00e9s \u00e0l'isolement des esp\u00e8ces sur les zones d'exploitation.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cl\u00f4ture petite faune de 2,00 m (maille soud\u00e9e 25 x 25 ou 25 x 13 mm) co\u00fbt:60 \u20acHT/ml ; cl\u00f4ture in situ 449m et cl\u00f4ture ex situ 1166m soit 96 900\u20acHT\n2.2.2.6 - R13 : Disposition afin de limiter la cr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la faune(code R2.2.c)Tous les dispositifs et infrastructures qui seront install\u00e9es de fa\u00e7on p\u00e9renne sur lesite devront \u00e9viter la cr\u00e9ation de pi\u00e8ge pour la faune. Ainsi, dans le cadre de lamise en place de cl\u00f4ture, l'utilisation de poteaux creux sera proscrite, et uncouvercle m\u00e9tallique sera positionn\u00e9 au sommet de chaque poteau qui serontinstall\u00e9s sur la zone d'\u00e9tude. En effet, ce type de poteau est susceptible d'engendrerune mortalit\u00e9 pour certaines esp\u00e8ces de l'avifaune qui s'y retrouvent pi\u00e9g\u00e9s. Deplus, l'utilisation de barbel\u00e9s sera compl\u00e8tement proscrite au sein du site du projet.R\u00e9duction d'impact associ\u00e9e : La mise en \u0153uvre de cette mesure permet de r\u00e9duireles impacts concernant la destruction des individus des esp\u00e8ces faunistiques :notamment l'avifaune, les mammif\u00e8res et les chiropt\u00e8res.\nR\u00e9ductions d'impacts associ\u00e9es :Cette mesure permet de limiter la destruction d'individus lors l'exploitation dusite, notamment pour l'avifaune, les mammif\u00e8res et les chiropt\u00e9res.Co\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Cette mesure concerne l'organisation technique du projet et n'engendre doncpas de surco\u00fbt direct.\n2.2.2.7 - R 14: Mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e sur les espacesverts cr\u00e9\u00e9s.L'objectif principal de cette mesure est de limiter au maximum les d\u00e9gradations demilieux en phase travaux et exploitation.Localisation sur l'ensemble des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s de la ZA y compris les lotspriv\u00e9s.Les acteurs sont les entreprises en charge des travaux, preneurs de lots et Maitrised'ouvrage\n77\nLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont :e Principes de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e :La gestion diff\u00e9renci\u00e9e est la mise en place de nouvelles pratiques demaintenance des espaces verts. Elle consiste a identifier et hi\u00e9rarchiser lesenjeux et les usages sur l'ensemble des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et \u00e0 y appliquerdes mesures adapt\u00e9es. La gestion diff\u00e9renci\u00e9e passe par un regard neuf surles espaces verts. Pour cela, les anciennes pratiques de gestion sontr\u00e9organis\u00e9es pour des enjeux diff\u00e9rents (pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9,diminution de la pollution par exemple). C'est la raison pour laquelle, lagestion diff\u00e9renci\u00e9e est avant tout une d\u00e9marche culturelle o\u00f9 lacommunication tient une place importante.La gestion diff\u00e9renci\u00e9e n'est ni une gestion purement \u00e9cologique, ni uneabsence de gestion pour un retour \u00e0 une nature sauvage : \u00ab La gestiondiff\u00e9renci\u00e9e c'est g\u00e9rer autant que n\u00e9cessaire, mais aussi peu que possible \u00bb(devis de la Ville de Lausanne - Suisse).La gestion diff\u00e9renci\u00e9e reconna\u00eet \u00e0 chaque espace sa sp\u00e9cificit\u00e9, ses usages,ses attentes, ses contraintes, ses particularit\u00e9s et y adapte donc les mesuresde gestion.e Enjeux de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e :Les enjeux de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e s'articulent autour de quatre grands th\u00e8mes :e Ramener la nature en ville. Il s'agit de laisser se d\u00e9velopper lesesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales qui ne supportent pas les interventionsr\u00e9guli\u00e8res de gestion sur les espaces verts. La gestion plus extensive desespaces permet de favoriser la nature ordinaire.e Pr\u00e9server la sant\u00e9 des habitants, la qualit\u00e9 de l'air et de l'eau.Les principes de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e reposent sur une diminutionsignificative de l'utilisation de produits phytosanitaires, particuli\u00e8rementn\u00e9fastes pour la sant\u00e9, dans la gestion des espaces verts. Les solutionsalternatives reposent sur une utilisation des cha\u00eenes alimentairespr\u00e9sentes dans la nature mais \u00e9galement sur des techniques de gestionplus douces des espaces verts (d\u00e9sherbage thermique).e Favoriser les liaisons humaines et biologiques douces. Lafragmentation du paysage des milieux naturels et semi-naturels qui leconstituent, est un facteur important de la disparition des esp\u00e8cesanimales et v\u00e9g\u00e9tales. Il s'agit donc ici de cr\u00e9er un maillage vert et bleuqui puisse permettre le d\u00e9placement des organismes d'un espace \u00e0 un\nautre. Le support de ce maillage est id\u00e9alement un r\u00e9seau decheminement doux permettant \u00e9galement de cr\u00e9er des liaisons pour lesusagers.e Pr\u00e9server les paysages. Le paysage est un compromis entrel'utilisation du sol et les potentialit\u00e9s environnementales. Les principes dela gestion diff\u00e9renci\u00e9e s'attachent \u00e0 conserver et \u00e0 (re) cr\u00e9er le paysageadapt\u00e9, en utilisant des essences v\u00e9g\u00e9tales locales et en mettant en \u0153uvreles techniques qui permettent sa conservation.e Mise en place d'un plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle d'Alata VI.e L'ensemble de ces prescriptions devra \u00eatre respect\u00e9 par les preneurs de lots(int\u00e9gr\u00e9 aux fiches de lots) et maintenu durant toute l'exploitation d'Alata VI.Planning :La r\u00e9alisation du plan de gestion sera r\u00e9alis\u00e9e en amont des travaux.La gestion diff\u00e9renci\u00e9e sera appliqu\u00e9e pendant toute la phase travaux et la phaseexploitation :Fauche diff\u00e9renci\u00e9e des milieux annuelle \u00e0 partir de septembre (fauchepar temps sec et chaud \u00e0 vitesse de 10km/h maximum de l'int\u00e9rieur versl'ext\u00e9rieur des parcelles consid\u00e9r\u00e9es).D\u00e9broussaillage / taille des arbustes et haies : tous les 3 ans.Suivi de la mesure sera r\u00e9alis\u00e9 par l'\u00e9cologue en charge du suivi et s'assurera quecette mesure soit bien respect\u00e9e lors de la phase chantier et r\u00e9digera un cahier deprescriptions environnementales \u00e0 destination des gestionnaires du site et preneursde lots.\n78\nMesure C1 Cr\u00e9ation de prairies de fauche extensive\ne Habitats de l'avifaune nicheuse des milieux ouverts et semi-ouverts.Esp\u00e8ces vis\u00e9es : le Pipit farlouse (Anthus pratensis), le Tarier patre (Saxicolaon e rubicola), la Linotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina).. e Habitats de l'avifaune de passage en p\u00e9riode de nidification (chasse et transit).concern\u00e9sEsp\u00e8ces vis\u00e9es : Le Milan royal (Milvus milvus) et le Milan noir (Milvus migrans).e Habitats des chiropt\u00e9res (chasse et transit).e Habitats des reptiles.LocalisationLa surface concern\u00e9e par cette mesure est de 11,28ha: 5,5ha in situ et 5,78ha ex situ\nCompensation in situ 55 01 2m ate\nMise en ceuvreCette mesure de compensation permettra via une gestion par fauche extensive la mise en place d'une prairiede fauche pr\u00e9sentant une qualit\u00e9 environnementale sup\u00e9rieure a la monoculture intensive d\u00e9truite par leprojet. Cette surface compensatoire sera favorable \u00e0 une multitude d'esp\u00e8ces et notamment \u00e0 l'avifaune desmilieux ouverts et semi-ouverts, comme l'Alouette des champs, le Pipit farlouse, la Linotte m\u00e9lodieuse et leTarier patre.Cr\u00e9ation de la prairie de fauche:Afin de r\u00e9tablir un bon \u00e9tat du milieu, un \u00e9tr\u00e9page de la zone peut \u00eatre n\u00e9cessaire.Par la Suite, il sera mis en place soit un semis, soit un transfert de foin provenant d'une prairie de fauche aproximit\u00e9 du site, afin de r\u00e9ensemencer la zone.Gestion:Ce mode de gestion, plus extensif, permet l'installation d'une flore moins banale. L'exportation des produitsde fauche \u00e9vite quant \u00e0 elle un enrichissement du sol, limitant ainsi l'installation de taxons nitrophiles. Cette\n79\naugmentation de la diversit\u00e9 floristique se r\u00e9percutera ainsi sur la diversit\u00e9 faunistique en attirant bon nombrede repr\u00e9sentants de la faune auxiliaire, notamment les insectes pollinisateurs tels que les l\u00e9pidopt\u00e8res et leshym\u00e9nopt\u00e8res, mais \u00e9galement d'autres groupes tels que les orthopt\u00e8res.Le mode op\u00e9ratoire reste simple, \u00e9conomique et rapide. En permettant la mont\u00e9e en graines et le respect desp\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es aux cycles de vie de la faune, un seul fauchage annuel estival apr\u00e8s le 15 juillet,avec exportation de la mati\u00e8re, est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la conservation des milieux prairiaux.Par cons\u00e9quent, l'utilisation de gyrobroyeurs est \u00e0 proscrire, celle-ci rendant difficile le ramassage de lamati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale. Cette fauche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie des zones fauch\u00e9es (fauchecentrifuge) pour permettre la fuite de la faune pr\u00e9sente. En effet, ce mode op\u00e9ratoire permet d'\u00e9viter aumaximum de d\u00e9truire la faune pr\u00e9sente dans la zone \u00e0 faucher, celle-ci pouvant fuir vers d'autres zones \u00e0proximit\u00e9, contrairement \u00e0 la technique \u00ab classique \u00bb de fauche de l'ext\u00e9rieur vers l'int\u00e9rieur qui a tendance \u00e0canaliser tous les individus vers la derni\u00e8re zone non fauch\u00e9e, ce qui conduit en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une destruction desindividus.Des zones plus enfrich\u00e9es seront maintenues sur certaines parties du site, afin de laisser se d\u00e9velopper unestrate arbustive et donc de cr\u00e9er une mosaique au Sein des habitats, favorable tant \u00e0 l'avifaune qu'aux reptilesimpact\u00e9s par le projet.Autres pr\u00e9conisationsL'absence de fertilisation chimique et d'\u00e9pandage d'herbicides est une condition importante pour le maintien(et l'installation) d'une int\u00e9ressante diversit\u00e9 floristique. Ainsi, ilest important de proscrire tout intrant (apportschimiques ou organiques et autres produits phytosanitaires).P\u00e9riode d'interventionLors des trois premi\u00e8res ann\u00e9es, une fauche exportatrice des prairies sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 3 fois par an,en mai, en juillet et en septembre, afin de limiter voire \u00e9radiquer les esp\u00e8ces nitrophiles et rud\u00e9rales.Par la suite, un unique fauchage annuel avec exportation permettra aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales d'accomplirpleinement leur cycle.\n80\nMesure C2 Cr\u00e9ation d'une haie multistratesEsp\u00e8ces et ' : aa e Habitat pour Vavifaune des milieux arbor\u00e9s.habitats : a ; 3| e Couloir de migration pour les chiropt\u00e8res.concern\u00e9s : ae Habitat pour les mammiferes.LocalisationLe lin\u00e9aire concern\u00e9 par cette mesure est de 2,2 km. La largeur pr\u00e9vue de la haie, toutes strates comprises, estde 8m sur les parties les plus larges. Ainsi, la surface totale de haie cr\u00e9\u00e9e sera sup\u00e9rieure \u00e0 1,7 ha.Mise en \u0153uvreLa cr\u00e9ation de la haie multistrates est r\u00e9alis\u00e9e in situ et se connecte aux diff\u00e9rentes zones bois\u00e9es au nord etau sud permettant ainsi de recr\u00e9er des connexions, cette haie est ainsi reli\u00e9e \u00e0 celle cr\u00e9\u00e9e par Photosol,am\u00e9liorant les corridors \u00e9cologiques de l'avifaune et des chiropt\u00e8res. Cette mesure est favorable \u00e0 la faune eng\u00e9n\u00e9ral comme corridor de d\u00e9placement, mais aussi comme zone de refuge, de repos et de reproduction. Ellecompl\u00e8te le r\u00e9seau de corridor d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent sur le secteur en continuit\u00e9 du bois de Verneuil, permettant lacirculation de la petite faune, des oiseaux li\u00e9s aux milieux arbustifs et bois\u00e9s, et des chiropt\u00e8res attach\u00e9s auxcontinuit\u00e9s paysag\u00e8res. Cette haie sera diversifi\u00e9e en termes d'esp\u00e8ces et en termes de strates avec unm\u00e9lange d'esp\u00e8ces arbustives et arbor\u00e9es.Le long de la RD1330, afin de maximiser l'effet \u00ab corridor de d\u00e9placement \u00bb, la haie pluristratifi\u00e9e sera plant\u00e9eafin de former un couloir de deux haies, chacune avec la strate arbor\u00e9e vers l'ext\u00e9rieur, et les strates inf\u00e9rieuresrevenant vers l'int\u00e9rieur, en laissant au centre des haies un couloir de 2m de large pour pouvoir passer etentretenir les haies.Ce dispositif permet \u00e9galement de limiter les collisions avec les v\u00e9hicules en amenant la faune \u00e0 se concentrerentre les deux haies.\nFigure 72 Comidon ecotogiques am\u00e9lior\u00e9s par la haie muistotes\n81\nLe reste de la haie sera constitu\u00e9 d'une haie pluristratifi\u00e9e simple, plus riche et plus large (largeur totale,toutes strates comprises : 8m).Gestion:La gestion a adopter concernant les haies nouvellement plant\u00e9es est celle relative aux haies vives, c'est-a-direaux haies d'une hauteur sup\u00e9rieure a 2 m, a croissance libre et sans taille sommitale, pour une largeursup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 1,50 m.Les haies devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par \u00abtaille douce \u00bb. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 supprimer certaines parties de laplante afin de favoriser la feuillaison et la fructification. Le principe r\u00e9side dans une taille plus r\u00e9guli\u00e8re et moinss\u00e9v\u00e8re. La hauteur de taille pourra \u00eatre altern\u00e9e afin de diversifier les types de haies (haies coupes vent, haiescl\u00f4tures).Cette taille doit \u00e9videmment respecter les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es aux cycles de vie des esp\u00e8cesinf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces milieux, elle ne doit donc pas se faire au printemps et en \u00e9t\u00e9.De plus, il est important d'exporter les r\u00e9sidus de l'entretien, les r\u00e9sidus stock\u00e9s au pied de haie provoquant unenrichissement du sol et le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces nitrophiles telles que les orties, les ronces, le sureau...qui ont tendance \u00e0 terme \u00e0 \u00e9touffer la haie.Enfin, il est essentiel de ne pas d\u00e9sherber les pieds de haies, affectant fortement l'\u00e9quilibre de la haie et sesfonctions, en particulier son r\u00f4le d'accueil et de nourrissage de la petite faune.Coupures de la haie par la route :Le projet pr\u00e9voit une coupure de la haie pluristratifi\u00e9e en deux endroits pour permettre l'entr\u00e9e des v\u00e9hiculessur la future zone d'activit\u00e9s.La mise en place d'un syst\u00e8me Hop Over, aussi appel\u00e9 \u00ab Tremplin vert \u00bb, permet de favoriser Le franchissementde la route \u00e0 une hauteur qui soit sans risque pour les esp\u00e8ces. L'objectif est d'inciter l'animal \u00e0 prendre de lahauteur \u00e0 l'approche des voies de circulation afin qu'il passe le plus haut possible. Il s'agit de mettre en place,au plus pr\u00e8s de l'infrastructure, de grands arbres de telle mani\u00e8re que la canop\u00e9e des arbres situ\u00e9s de part etd'autre de l'axe de circulation soit la plus jointive possible.\nP\u00e9riode d'interventionLes plantations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre novembre et mars, en-dehors des p\u00e9riodes de gel ou de pluiesabondantes. La plantation se fera le plus t\u00f4t possible, afin d'aboutir \u00e0 une hauteur de haie suffisanterapidement.\n82\nMesure C3 Installation de nichoirs pour l'avifaune des milieux anthropis\u00e9sEsp\u00e8ces ethabitats e Esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es aux milieux anthropiques : La Bergeronnette grise, leconcern\u00e9s Moineau domestique et le Rougequeue noirLocalisation24 nichoirs sont pr\u00e9vus sur des b\u00e2timents - voir plan de localisation pr\u00e9visionnelle des mesures decompensations des gites et nichoirs :e 8 ont vocation \u00e0 accueillir le Moineau domestiquee _8ont vocation \u00e0 accueillir la bergeronnette grisee 8 ont vocation \u00e0 accueillir le Rougequeue noirMise en \u0153uvreCes nichoirs devront \u00eatre install\u00e9s sur les murs ext\u00e9rieurs des b\u00e2timents, en hauteur, non accessibles aux\u00e9ventuels pr\u00e9dateurs (chats domestiques par exemple) et sur des secteurs assez peu fr\u00e9quent\u00e9s. Il pourra\u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 d'installer des nichoirs sur quelques troncs des alignements d'arbres situ\u00e9 sur la zonede projet, ou dans les parcs et squares situ\u00e9 au sein et non-loin de la zone de projet.L'installation de nichoirs est pr\u00e9conis\u00e9e d\u00e8s le lancement des travaux, notamment si cette p\u00e9riode s'\u00e9tend surplusieurs ann\u00e9es, afin de garantir la disponibilit\u00e9 d' habitats favorables \u00e0 la nidification des esp\u00e8ces.Les nichoirs seront install\u00e9s sur les fa\u00e7ades Est et Sud-Est des b\u00e2timents qui ne sont pas aux abords directsdes routes, en alternant les nichoirs sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque esp\u00e8ce vis\u00e9e. Entre 3 et 4 nichoirs seront install\u00e9spar b\u00e2timent vis\u00e9.Les nichoirs seront implant\u00e9s de fa\u00e7ons \u00e0 se trouver suffisamment en hauteur, \u00e9loign\u00e9s des voiries, des acc\u00e8sprincipaux et des portes des b\u00e2timents. Les nichoirs sont r\u00e9partis sur les b\u00e2timents afin d'obtenir une densit\u00e9de nichoirs optimale.\nDEAR ES\nP\u00e9riode d'interventionL'installation des nichoirs sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin de la phase travaux (construction des b\u00e2timents), avant la phased'exploitation.\n83\nMesure C4 Mise en place d'un g\u00eete de substitution pour les chiropt\u00e8resEsp\u00e8ces ethabitats e Habitats des chiropt\u00e8resconcern\u00e9s LocalisationZone de compensation in situ \u2014 voir plan de localisation pr\u00e9visionnelle des mesures de compensations desgites et nichoirs Mise en ceuvreL'habitat recr\u00e9\u00e9 doit \u00e9tre min\u00e9ral, recouvert de terre et si possible partiellement enfoui (sur + 50cm) afin demaximiser l'isolation thermique de am\u00e9nagement par rapport \u00e0 l'ext\u00e9rieur.La galerie artificielle peut \u00eatre constitu\u00e9e de buses en b\u00e9ton, d'une hauteur minimale de 1 m, et d'une longueurminimale de 2 m. Ces buses seront recouvertes de terre et ferm\u00e9es, d'un c\u00f4t\u00e9 de mani\u00e8re herm\u00e9tique, del'autre ouvert partiellement pas une chiropti\u00e8re et une trappe permettant le passage d'un chiropt\u00e9rologue pourle suivi.Afin que la cavit\u00e9 soit la plus attractive possible pour les chiropt\u00e8res, son entr\u00e9e sera dirig\u00e9e vers la haiemultistrates cr\u00e9\u00e9e. La cavit\u00e9 sera orient\u00e9e Ouest-Est.ILest important de rechercher \u00e0 avoir au sein de la cavit\u00e9 artificielle une stabilit\u00e9 au niveau des param\u00e8tres detemp\u00e9rature et d'humidit\u00e9. Ainsi, la disposition de microgites au sein de la cavit\u00e9 artificielle permettraitd'augmenter les potentialit\u00e9s d'accueil pour les chiropt\u00e8res.Ces microgites peuvent \u00eatre constitu\u00e9s de pierres de diam\u00e8tres divers dispos\u00e9es le long des parois ou debriques creuses sur le plafond de la structure. L'ouverture des microgites doit \u00eatre orient\u00e9e vers le bas et cesderniers doivent \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9, afin de constituer un cul-de-sac. \u00c0 d\u00e9faut d'\u00eatre compl\u00e8tementcoll\u00e9s \u00e0 la paroi, les g\u00eetes doivent donc \u00eatre ferm\u00e9s en une extr\u00e9mit\u00e9 par une morceau de panneau microciment(dans Vid\u00e9al microporeux) ou de carrelage.\nHibernaculums\nP\u00e9riode d'interventionLe blockhaus pr\u00e9sent sur le site, g\u00eete potentiel pour les chiropt\u00e8res, devra \u00eatre condamn\u00e9 entre d\u00e9butseptembre et fin octobre afin de s'assurer qu'aucun individu ne soit dedans au moment de sa destruction enjanvier. Le blockhaus devra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9truit entre mi-f\u00e9vrier et d\u00e9but mars s'iln'est pas condamn\u00e9avant novembre.La mise en \u0153uvre du g\u00eete sera r\u00e9alis\u00e9e lors de travaux d'am\u00e9nagement.Mesure C5 Mise en place de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res au sein du site du projet\n84\nEsp\u00e8ces ethabitats e Habitats des chiropt\u00e8resconcern\u00e9s LocalisationLe long de la RD1330 ; dans les arbres implant\u00e9s dans la bande de 8m - voir plan de localisation pr\u00e9visionnelledes mesures de compensations des gites et nichoirsMise en \u0153uvreEn ce qui concerne les nichoirs ext\u00e9rieurs, il s'agit le plus souvent d'une bo\u00eete plate d'une largeur de 1,5 \u00e0 3,5cm, ouverte vers le bas, et dont l'int\u00e9rieur est am\u00e9nag\u00e9 pour permettre aux individus de se suspendre.Le nichoir ne devra pas \u00eatre peint ou coll\u00e9. L'int\u00e9rieur du nichoir devra \u00eatre rugueux pour permettre aux individusde s'accrocher \u00e0 l'envers. Des planches en bois stri\u00e9es sont toutes indiqu\u00e9es. Un g\u00eete en bois d'une \u00e9paisseurde 15mm sera tout-\u00e0-fait suffisant pour reproduire les conditions recherch\u00e9es dans les cavit\u00e9s naturelles.L'emplacement devra se trouver sur un arbre suffisamment grand et large, pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00e0 proximit\u00e9 d'unezone bois\u00e9e ou arbor\u00e9e. Si possible, les g\u00eetes devront \u00e9vit\u00e9s d'\u00eatre install\u00e9e dans des zones \u00e0 forts passages etavec pr\u00e9sence d'une importante luminosit\u00e9. Les g\u00eetes devront \u00eatre install\u00e9s \u00e0 une hauteur comprise entre 3 et6 m\u00e8tres. L'ouverture du g\u00eete devra \u00eatre orient\u00e9 en direction du Sud/Est ou Sud/Ouest.Afin de maximiser la r\u00e9ussite de la compensation, il est pr\u00e9conis\u00e9 l'installation d'une dizaine de g\u00eetes repartissur les arbres pr\u00e9sents sur l'ensemble du site du projet.\nP\u00e9riode d'intervention\nL'installation peut avoir lieu de mars \u00e0 mi-septembre, apr\u00e8s v\u00e9rification de absence d'individus.\n85\nMesure C6 Mise en place d'habitats de substitution pour les reptilesEsp\u00e8ces ethabitats e Habitats des reptilesconcern\u00e9s LocalisationAu niveau de la zone de compensation - voir plan de localisation pr\u00e9visionnelle des mesures de compensationsdes gites et nichoirsMise en \u0153uvreLes hibernaculums fournissent aux reptiles des abris nocturnes et des sites d'hivernage.Pour le l\u00e9zard des murailles, des am\u00e9nagements pierreux, sous forme de tas contenant des roches dediff\u00e9rentes granulom\u00e9tries seront mis en place. Ces am\u00e9nagements pourront \u00e9tre sous forme de tas ou demerlons ou gabions ; Les tas doivent faire au minimum 1m. Les merlons et gabions devront faire au minimum1m de haut et \u00e9tre les plus longs possibles.Leur mise en place est envisageable le long de la haie qui bordera le site. La granulom\u00e9trie des mat\u00e9riaux autiliser est extr\u00eamement importante. Dans Vid\u00e9al, 80% des pierres feront 15 \u00e0 40 cm de diam\u00e8tre, les autrespouvant \u00e9tre plus grosses et plus petites.Les pierres issues des travaux sur le site peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, toutefois il est important que ces pierres nesoient pas m\u00e9lang\u00e9es a de la terre, ce qui rendrait les hibernaculums inefficaces. Les restes du blockhausapr\u00e8s d\u00e9mant\u00e8lement peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser les habitats pour le L\u00e9zard des murailles.La localisation actuellement retenue est au Sein de la compensation in situ : au vue des populations identifi\u00e9esdans le diagnostic, 1 habitat (d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu adoss\u00e9 au gite de chiropt\u00e8res -mesure C4) sera positionn\u00e9 dans lazone de compensation et 2 a 3 autres hibernaculum classiques seront install\u00e9s le long de la haie, sous formede tas de pierre ou gabion d'au moins 1m*.\nP\u00e9riode d'interventionCes hibernaculums seront r\u00e9alis\u00e9s au plus tard au d\u00e9but de la phase d'exploitation. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s avant led\u00e9but des d\u00e9capages dans l'id\u00e9al. La mise en place des hibernaculums peut se faire en deux temps, en utilisantdes mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs dans un premier temps et en ajoutant, apr\u00e8s destruction du blockhaus, les gros d\u00e9brisde ce dernier pour compl\u00e9ter les hibernaculums ou en augmenter la longueur.\n86\n+00B + O\nCarte 12C : Localisation pr\u00e9visionnelle des mesures de compensations des gites et nichoirsweGite Chiropt\u00e9re + hibernaculums hd \u00ffint\u00e9gr\u00e9s (mesure C4) | |Gites Chiropt\u00e8re dans les arbres Cyau sein du projet (mesure C5) $Hibernaculums (mesure C6) S6BERGERONETTE GRISE (mesure C3)MOINEAU DOMESTIQUE (mesure C3)ROUGEQUEUE NOIR (mesure C3)\nZONE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE\n87\n4.1 Mesures d'accompagnement4.1.1 A1 : Gestion des d\u00e9pendances routi\u00e8resLes espaces verts pr\u00e9sents sur le site peuvent \u00eatre valoris\u00e9s pour la faune et laflore locales via une gestion par fauche exportatrice tardive.Ce mode de gestion plus extensif va permettre l'installation d'une flore moinsbanale. L'exportation des produits de fauche \u00e9vitera ainsi l'enrichissement du sol,ce qui limitera l'installation de taxons nitrophiles. Cette augmentation de ladiversit\u00e9 floristique se r\u00e9percutera ainsi sur la diversit\u00e9 faunistique en attirant bonnombre de repr\u00e9sentants de la faune auxiliaire, notamment les insectespollinisateurs tels que les l\u00e9pidopt\u00e8res et les hym\u00e9nopt\u00e8res, mais \u00e9galementd'autres groupes tels que les orthopt\u00e8res.Le mode op\u00e9ratoire reste simple et peu chronophage. En permettant la mont\u00e9een graines et le respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 li\u00e9es aux cycles de vie de lafaune, un seul fauchage annuel (ao\u00fbt-septembre) avec exportation de lamati\u00e8re est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la conservation de ces milieux, et permettra aux esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales d'accomplir pleinement leur cycle biologique. Par cons\u00e9quent, lesgirobroyeurs sont \u00e0 proscrire, rendant difficile le ramassage de la mati\u00e8rev\u00e9g\u00e9tale.Il est \u00e9galement important que cette fauche se fasse toujours du centre vers lap\u00e9riph\u00e9rie des zones fauch\u00e9es pour permettre la fuite de la faune pr\u00e9sente.Cette mesure devra \u00eatre appliqu\u00e9e une fois par an, apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt, surl'ensemble des d\u00e9pendances routi\u00e8res.\n4.1.2 A2 : Gestion des haiesLe projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de lin\u00e9aires de haie en bordure du projet afin derecr\u00e9er le corridor biologique d\u00e9truit et de r\u00e9am\u00e9nager un habitat pour l'avifaunenicheuse des milieux bois\u00e9s.\nAinsi, les mesures de gestion de ces haies sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es ci-avantdans les chapitres d\u00e9di\u00e9s (cf. mesures de compensation).\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Compris dans l'entretien annuel du parc soit pour 17 938m2env 46 000 \u20acHT/an soit un montant total estim\u00e9 \u00e0 1 380 000 \u20acHT sur 30 ans\n4.1.3 A3: R\u00e9alisation d'un plan de gestion\u00e9cologique sur les mesures mises en placeDans le cadre du projet ALATA VI, le Ma\u00eetre d'Ouvrage du projet s'engage \u00e0 mettreen \u0153uvre un plan de gestion \u00e9cologique qui devra fixer les objectifs de gestion \u00e0long et \u00e0 court termes, et sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue. Le plan de gestion \u00e9tablisera fonctionnel pour une dur\u00e9e de 5 ans et devra \u00eatre renouvel\u00e9 au minimum 5fois (soit pendant une dur\u00e9e de 30 ans).Des indicateurs de suivis devront \u00eatre mis en place afin de veiller \u00e0 la bonnecoh\u00e9rence et \u00e0 l'efficacit\u00e9 du plan de gestion. Ces indicateurs peuvent par exemplecorrespondre \u00e0 l'observation de l'utilisation des diff\u00e9rents g\u00eetes, nichoirs, abris misen place ou encore \u00e0 l'observation de la colonisation par les esp\u00e8ces impact\u00e9es dela faune et de la flore dans les sites de compensation.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :5000 \u20ac HT pour le premier puis 2 5OO\u20acHT pour les 6 suivantssoit environ 24 000 \u20acHT (avec r\u00e9\u00e9valuation des prix)\n88\n4.1.4 A4 : Mise en place d'une OREDans le cadre du projet ALATA VI, le Ma\u00eetre d'Ouvrage, afin de p\u00e9renniserdurablement les zones de compensation (mesure C1) ex situ (5,77ha) et in situ(4,65ha), pour une surface de 10,45 hectares, signera une ORE Obligation R\u00e9elleEnvironnementale (ORE) avec le CEN Hauts de France et la ville de Creil\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :R\u00e9daction + Frais de notaires, co\u00fbt compris entre10 et 15 OOO\u20acHTCo\u00fbt d'entretien des sites de compensation ex et in situ+ des gestions deshaies multistrates et des habitats sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 dans les mesuresci-dessus et dessous sur une dur\u00e9e de 30 ans\n4.2 Suivis4.2.1 Si : Suivis de chantier et soutien techniqueDans toute \u00e9tude de projet, il est essentiel de mettre en place des suivis appropri\u00e9sau projet concern\u00e9.Un suivi par un \u00e9cologue consiste en une mission d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage,de surveillance, et de contr\u00f4le d\u00e8s le d\u00e9but du chantier au niveau des secteursimpact\u00e9s ou devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s.Il est important qu'un suivi de chantier soit r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer du bonaccomplissement de l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation.L'objectif principal sera d'apporter un soutien technique pour la r\u00e9alisation desmesures afin que les objectifs soient respect\u00e9s. En particulier, l'\u00e9cologuedevra v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductiondurant le chantier, et faire un bilan avant/apr\u00e8s travaux.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 interrompre \u00e0 tout moment les travaux \u00e0 lademande de l'\u00e9cologue s'il s'av\u00e9rait que des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es soit d\u00e9tect\u00e9es surla zone afin de mettre en place un plan de sauvetage rapide et adapt\u00e9.Ce suivi de chantier devra faire l'objet d'un ou plusieurs comptes-rendusd\u00e9taill\u00e9s, envoy\u00e9 aux services de l'\u00e9tat de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re durant les diff\u00e9rentesphases de chantier.Concernant la fr\u00e9quence des suivis, il devra \u00eatre pr\u00e9vu au minima un passageavant travaux, et un passage apr\u00e8s travaux, pour respectivement v\u00e9rifier l'\u00e9tatdes lieux et valider la r\u00e9alisation de l'ensemble des mesures. En compl\u00e9ment, ildevra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vu des passages durant les travaux. Ces passagesdevront \u00eatre programm\u00e9s et adapt\u00e9s en fonction de l'organisation du chantier.Il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un suivi \u00e9cologue pendant une dur\u00e9e de 3 ans surl'ensemble du site afin d'actualiser le cas \u00e9ch\u00e9ant les inventaires existants. Au-del\u00e0de cette \u00e9ch\u00e9ance les projets des lots priv\u00e9s auront \u00e0 charge d'actualiser au besoinles inventaires sur leur emprise.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :- 1 passage/ mois pendant la p\u00e9riode sensible (mars-ao\u00fbt) puis 1passage tous les 2 mois. R\u00e9daction de CR apr\u00e8s chaque passage.- Les passages doivent continuer pendant toute la dur\u00e9e du chantier(suivie mesure ER + mise en place mesure de compensation)= Co\u00fbt = 680 \u20ac pour 1 passage et un CR= Dur\u00e9e chantier estim\u00e9e 24 mois environ, avec environ 20 passages- soit un montant estimatif de 13 600\u20acHT\n89\n4.2.2 S2: Suivis \u00e9cologiquesEn 2010, la loi Grenelle II apporte des avanc\u00e9es au Code de l'environnement,notamment sur la r\u00e9forme des \u00e9tudes d'impacts.L'article L. 122-3 du code de l'environnement modifi\u00e9 par l'article 230 de la loi n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010 pr\u00e9cise que l'\u00e9tude d'impact doit comprendre : \u00ab [...]les mesures proportionnelles envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'estpossible, compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement oula sant\u00e9 humaine ainsi qu'une pr\u00e9sentation des principales modalit\u00e9s de suivi deces mesures et du suivi de leurs effets sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Cette obligation de pr\u00e9senter, au sein de l'\u00e9tude d'impact, les modalit\u00e9s de suivides mesures prises et du suivi de leurs effets sur l'environnement et la sant\u00e9humaine n'\u00e9tait jusqu'alors obligatoire que pour des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques(ICPE par exemple). Elle est d\u00e9sormais applicable \u00e0 l'ensemble des projets.Il est essentiel de suivre l'\u00e9volution des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s afin d'\u00e9valuer leurefficacit\u00e9. L'\u00e9valuation sera essentiellement bas\u00e9e sur le maintien de certainesesp\u00e8ces et la colonisation ou non des milieux cr\u00e9\u00e9s (mesures d'accompagnement).Ce suivi pourra mettre en \u00e9vidence la reprise ou non de la v\u00e9g\u00e9tation et sacolonisation par la faune, et permettra des r\u00e9ajustements dans les pr\u00e9conisationsde gestion du site (d\u00e9pendances routi\u00e8res, etc.).Un passage en ann\u00e9e n+1 apr\u00e8s les travaux sera r\u00e9alis\u00e9, puis en n+2 etn+3, suivi d'un passage tous les 3 ans jusque n+15, et un passage tous les5 ans jusque n+30, pour une dur\u00e9e totale de suivi de 30 ans.Lors de ces passages, l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et d'accompagnement seront v\u00e9rifi\u00e9es et suivis.\nPlus sp\u00e9cifiquement sur les parcelles de compensation, une r\u00e9trocession \u00e0 la villede CREIL sera mise en place.\nAinsi, le Maitre d'Ouvrage s'engage \u00e9galement \u00e0 contracter une ORE (ObligationR\u00e9elle environnementale) pour une dur\u00e9e de 50 ans avec le CEN Hauts de Franceet la ville de Creil. Ainsi, l'ensemble des mesures pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies serontmaintenues pour une dur\u00e9e de 30 ans.\nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 :Sur 30 ans, 10 ann\u00e9es seront suivies : n+1, n+2, n+3, n+5, n+8, n+10, n+15,n+20, n+25, n+30.Pour chaque ann\u00e9e de suivis :o Suivi Flore/Habitats : 2 passages (Mai/Aout) + r\u00e9daction rapport + Suivides mesures associ\u00e9es> Suivi Avifaune nicheuse : 2 passages (Avril/Juin) + r\u00e9daction rapport +Suivi des mesures associ\u00e9eso Suivi Mammif\u00e8res : 2 passages (Juin/Aout) + r\u00e9daction rapport + Suivides mesures associ\u00e9eso Suivi Chiropt\u00e8res: 3 passages (Mai/Aout/D\u00e9cembre) + r\u00e9daction rapport+ Suivi des mesures associ\u00e9eso Suivi Reptiles: 2 passages (Avril/Juin) + r\u00e9daction rapport + Suivi desmesures associ\u00e9eso Suivi Entomofaune : 2 passages (Juin et Aout) + r\u00e9daction rapport + Suivides mesures associ\u00e9esSoit un montant de 8 840 \u20ac/ ann\u00e9e de suivi et sur 30 ans un total de 107 OOO\u20acHTavec r\u00e9\u00e9valuation des prix\n90\n4.2.3 S3: Surveillance et lutte contre lesesp\u00e8ces exotiques envahissantes (C2.1b)Une surveillance de la non-installation des esp\u00e9ces exotiques envahissantes auniveau des zones compensatoires devra \u00e9tre effectu\u00e9e dans le cadre des suivis\u00e9cologiques. Ainsi, si n\u00e9cessaire, une lutte cibl\u00e9e pourra \u00e9tre mise en ceuvrerapidement en cas de prolif\u00e9ration d'EEE sur ces zones (Cf. Mesures pour limiter led\u00e9veloppement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes, ci-avant).\n91\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Oisedu mercredi 8 octobre 2025Commune de Trie-Ch\u00e2teau\nExtension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existante de 9 872 m\u00b0, par le transfert dumagasin \u00ab Jouet Pu\u00e9riculture E. Leclerc \u00bb d'une surface de vente de 1 048 m? (\u00e0 l'emplacement d'uner\u00e9serve existante), et la cr\u00e9ation d'un \u00ab Espace Culturel E. Leclerc \u00bb de 1 030 m? de surface de vente(site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9), portant la surface de vente apr\u00e8s projet \u00e0 11 950 m\u00b0.La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Oise,VU le Code de commerce et notamment les articles L. 751-2, L. 751-3, R. 751-1 \u00e0 R. 751-3 et suivants ;VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 425-4 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et L. 2122-18 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2025 portant constitution de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de l'Oise, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du 8 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2025 pr\u00e9cisant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Oise pour l'examen de la demande susvis\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU la demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e par la SAS \u00ab TRIDIS \u00bb, enregistr\u00e9e en Mairie de Trie-Ch\u00e2teau sous le n\u00b0 n\u00b0 060644 25 TO006 ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e au secr\u00e9tariat de la commissionle 25 ao\u00fbt 2025 par la SAS \u00ab TRIDIS \u00bb relative l'extension d'un ensemble commercial d'une surface devente existante de 9 872 m\u00b0 par le transfert du magasin \u00ab Jouet Pu\u00e9riculture E. Leclerc \u00bb d'une surfacede vente de1 048 m? (\u00e0 l'emplacement d'une r\u00e9serve existante), et la cr\u00e9ation d'un \u00ab Espace Culturel E.Leclerc \u00bb de 1 030 m? de surface de vente (site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9), portant la surface de vente apr\u00e8sprojet \u00e0 11 950 m sur la commune de Trie-Ch\u00e2teau, demande enregistr\u00e9e le 25 ao\u00fbt 2025 ;VU le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Oise du 2octobre 2025 ;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission, assist\u00e9s de M. Alois CLAVIER, repr\u00e9sentantle directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le 8 octobre 2025;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2\n92\nCONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement culturel \u00e9quilibr\u00e9 duterritoire et propose une offre nouvelle r\u00e9pondant \u00e0 un besoin av\u00e9r\u00e9, identifi\u00e9 dans le cadre d'uneconcertation avec les \u00e9lus communaux et intercommunaux, y compris des d\u00e9partements limitrophesde l'Eure et du Val-d'Oise ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9sente des garanties environnementales satisfaisantes, se traduisantnotamment par la cr\u00e9ation d'une aire de stationnement \u00e0 rev\u00eatement perm\u00e9able, par l'augmentationdes espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et par l'absence de consommation d'espaces naturels;EN CONSEQUENCE \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commercialerelative \u00e0 l'extension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existante de 9 872 m\u00b0 par letransfert du magasin \u00ab Jouet Pu\u00e9riculture E. Leclerc \u00bb d'une surface de vente de 1 048 m\u00b0 (\u00e0l'emplacement d'une r\u00e9serve existante), et la cr\u00e9ation d'un \u00ab Espace Culturel E. Leclerc \u00bb de 1 030 m? desurface de vente (site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9), portant la surface de vente apr\u00e8s projet \u00e0 11 950 m sur lacommune de Trie-Ch\u00e2teau.Ont vot\u00e9 favorablement :\u00a2 M. Laurent DESMELIERS, Maire de Trie-Chateau ;\u00a2 M. Bertrand GERNEZ, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Vexin-Thelle ;* Mme Emmanuelle LAMARQUE, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communesdu Vexin-Thelle en charge du SCoT du Vexin-Thelle;\u00b0 M. Beno\u00eet BIBERON, repr\u00e9sentant Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise;\u00b0 M. Denis PYPE, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional;* Mme Fabienne CUVELIER, repr\u00e9sentante des Intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental,Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes de la Picardie Verte ;\u00a2 M. Emmanuel VAN ROEKEGHEM, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et deprotection des consommateurs (Oise) ;\u00a2 M. G\u00e9rard MARDELLE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs (Oise) ;+ M. Jos\u00e9 CERQUEIRA, Maire de Gisors (Eure) ;* M. Luc PUECH d'ALLISSAC, Maire de Magny-en-VexinA vot\u00e9 d\u00e9favorablement :+ M. Didier MALE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire (Oise) ;S'est abstenu :\u00b0 M. G\u00e9rald REMAN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire (Oise) ;Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr\nBeauvais, le 16 OCT. 20248Pour le Pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation,\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/2\n93\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS / LA D\u00c9CISION  1 DE LA CDAC N\u00b0169 DU 08/10/2025\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 104122\u00a0m\u00b2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) G : 5, 68, 74, 190, 191, 228, 229,233,287,288,289,290\nPoints d'acc\u00e8s (A) \net de sortie (S) du \nsite\n(cf. b,\u00a0c\u00a0et\u00a0d\u00a0du\u00a02\u00b0\u00a0\ndu\u00a0I\u00a0de\u00a0l'article\u00a0\nR.\u00a0752-6)\nAvant \nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S 0\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S 0\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et \nsurfaces \nperm\u00e9ables\n(cf. b\u00a0du\u00a02\u00b0\u00a0et\u00a0d\u00a0du\u00a0\n4\u00b0\u00a0du\u00a0I\u00a0de\u00a0l'article\u00a0\nR.\u00a0752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)\n49613 m\u00b2  \n+278 m\u00b2\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nSans objet\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es : m\u00b2 et mat\u00e9riaux / \nproc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n17 places de stationnement pav\u00e9s drainants\n\u00c9nergies \nrenouvelables\n(cf.\u00a0b\u00a0du\u00a04\u00b0\u00a0de\u00a0\nl'article\u00a0R.\u00a0752-6)\nPanneaux  photovolta\u00efques  :  m\u00b2  et  \nlocalisation\n386 m\u00b2 de panneaux photovolta\u00efques sur la partie de \nl'Espace culturel\n\u00c9oliennes (nombre et localisation) Sans objet\nAutres  proc\u00e9d\u00e9s  (m\u00b2  /  nombre  et  \nlocalisation)  et  observations  \n\u00e9ventuelles :\nSans objet\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par \nla commission dans \nson avis ou sa \nd\u00e9cision\n6 arbres de haute tige et une dizaine d'arbustes essences locales\n1 Rayer la mention inutile.\n94\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R.752-6)\nAvant \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 9 872 m\u00b2\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 3\nSV/magasin2 7 722 m\u00b2 2 150 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 1 2\nApr\u00e8s \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 11 950 m\u00b2\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 2\nSV/magasin3 1 048 m\u00b2 1 030 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 2 2\nCapacit\u00e9 de \nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article \nR.752-6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 730\nElectriques/hybrides 11\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 166\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 733\nElectriques/hybrides 25\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 183\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes \nde ravitaillement\nAvant \nprojet /\nApr\u00e8s \nprojet /\nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises\n(en m\u00b2)\nAvant \nprojet /\nApr\u00e8s \nprojet /\n2 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265   300     m  \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX \nmagasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n3 Cf. (2)\n95\nEn Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 10-20-A16r\u00e9glementant temporairement la circulation lors du passage de transports exceptionnels \u00e0 contresenssur la plateforme de p\u00e9age dans les entr\u00e9es du p\u00e9age du diffuseur n\u00b015 de Beauvais Nordsitu\u00e9 au PR 72+036 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16entre le 30 octobre et le 13 novembre 2025LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative aux droits etlibert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions d'exercice ducontr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes\u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommantM. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative de M. DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports fixant lecalendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\n96\nVu la demande en date du 20/08/2025 par la Sanef;Vu l'avis favorable en date du 19/08/2025 de l'EDSR 60 ;Vu l'avis favorable en date du 14/10/2025 du CD 60;Consid\u00e9rant ce qui suit :1 - Le chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative a lacoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national;2 - Il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprises charg\u00e9es des travaux, ilconvient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;3 - Il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les accidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" -Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 08f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'OISE, le passage de transports exceptionnels \u00e0 contre-sens sur laplateforme de p\u00e9age dans les entr\u00e9es du p\u00e9age du diffuseur n\u00b015 de Beauvais Nord situ\u00e9 au PR 72+036 sensBoulogne Paris de l'autoroute A16 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode du 30 octobre au 13 novembre 2025.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article2 -Les passages des transports exceptionnels dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b015 de Beauvais Nordn\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : De nui, entre 22h00 et 05h00, pendant la p\u00e9riode comprise entre le 30 octobre et le 13novembre 2025 \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours hors chantier.Mesures d'exploitation :R\u00e9alisation de microcoupures dans les bretelles p\u00e9age vers RN31 et RN31 vers la barri\u00e8re de p\u00e9age du diffuseurn\u00b015 de Beauvais Nord.Mise en place d'une protection bouchon en section courante d'A16 sens Boulogne Paris.Article 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s\u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonctiondes intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Article 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux a messages variables.insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.\n97\nBouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef.ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise co traitante \u00e0 l'attributaire dumarch\u00e9 et par Sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992. |La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.Article6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 7 - |Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde l'Oise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais, Monsieur le Directeur del'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 20/10/2025\nsore Besser sa biere\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours dud\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n98\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET .DE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 3S/AUTO MOTO ECOLE LEFEBVRE situ\u00e9 11, place de la R\u00e9publique60180 Nogent-sur-Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 05 septembre 2025 par Monsieur Mohamed LAMHAMDI en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2-la compl\u00e9tude de la demande en date du 22 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwwyw.oise.gouv.fr\n99\nARRETEArticle 1er - Monsieur Mohamed LAMHAMDI est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 09 060 0472 0 un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 3S/AUTO MOTO ECOLE LEFEBVRE situ\u00e9 11, place de la R\u00e9publique, 60180 Nogent-sur-Oise.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cylo/A1/A2/A/B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger/B96/BEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001SUSVis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.203 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n100\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,Fait a Beauvais, le 23 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresCET EP AUET Mom od aolV\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n101\nES Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiDE L'OISE Ss rritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BENKO situ\u00e9 7, rue LENINE60160 Montataire\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier.2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2025 par Monsieur Hassan OUALAOUCH en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2-la compl\u00e9tude de la demande en date du 22 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n102\nARRETEArticle 1er - Monsieur Hassan OUALAOUCH est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 10 060 0476 O0 un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BENKO situ\u00e9 7, rue LENINE, 60160 Montataire\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :A1/A2/A/B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger/B96Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n103\nArticle 10- Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de |' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\nFait a Beauvais, le 23 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresW nan am eo M umco ad om\n<=\n104\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralE 3 pour les affaires r\u00e9gionalesPREFETDE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de concertationpour l'enseignement priv\u00e9 institu\u00e9e au si\u00e8ge de l'acad\u00e9mie d'Amiens\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nord,chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,officier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L 442-11, R 442-63 \u00e0 R 442-73 ;Vu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-587 du 25 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux missions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux pour lesaffaires r\u00e9gionales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 12 octobre 2022portant nomination de monsieur Jean-Gabriel DELACROY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour lesaffaires r\u00e9gionales Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2024 portant composition de la commission de concertation pourl'enseignement priv\u00e9 institu\u00e9e au si\u00e8ge de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean-GabrielDELACROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Sur proposition du recteur de l'acad\u00e9mie d'Amiens et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affairesr\u00e9gionales;\nARR\u00caTE\nArticle 1: l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars susmentionn\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :I. Au titre des personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'\u00c9tatc) quatre repr\u00e9sentants des services acad\u00e9miques\n105\nTitulairesmadame Catherine BELLETsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie d'Amiens\nmonsieur Alain AUBERTinspecteur d'acad\u00e9miedirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de l'Aisnemonsieur Jean-Paul OBELLIANEinspecteur d'acad\u00e9miedirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de l'Oisemonsieur Philippe DESTABLEinspecteur d'acad\u00e9miedirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de la Somme\nSuppl\u00e9antsmadame Zohra YAHIAOUIsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mied'Amiensmonsieur Luc BOUVETsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale del'Aisnemonsieur Romain DELARUELLEsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des servicesd\u00e9partementaux de services del'\u00c9ducation nationale de l'OiseMadame Anabelle ARIESsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de laSomme\nd) trois personnes qualifi\u00e9es dans les domaines \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif ou culturelTitulairesmonsieur Christian DETROISIENchambre de commerce et d'industrie d'Amiens-Picardie r\u00e9gion Hauts-de-France\nmonsieur Christian MORZEWSKIrepr\u00e9sentant du conseil \u00e9conomique, social etenvironnemental des Hauts-de-Francemadame V\u00e9ronique DAUDINcheffe de l'\u00e9tablissement d'Amiens repr\u00e9sentantl'INSEE des Hauts-de-France\nSuppl\u00e9antsmadame Emilie GODEFROYdirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'association de laformationprofessionnelle des adultes d'Amiens et desterritoires de la Sommemonsieur Charly CHEVALLEYdirecteur de l'offre m\u00e9dico-sociale \u00e0 l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-Francemadame Alexandra CANNESSONrepr\u00e9sentante de la chambre d'agriculture de laSomme\nIll - Au titre des repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9a) trois chefs d'\u00e9tablissement priv\u00e9 parmi lesquels au moins un chef d'\u00e9tablissementsecondaire ou technique priv\u00e9Second degr\u00e9Titulairesmadame Martine DEILLONSNCEELdirectrice des coll\u00e8ge et lyc\u00e9e priv\u00e9sSacr\u00e9-C\u0153ur de P\u00e9ronne (Somme)monsieur Beno\u00eet LOUVETUNETPdirecteur des coll\u00e8ge, lyc\u00e9e et LP priv\u00e9sSaint-Martin d'Amiens (Somme)\nSuppl\u00e9antsmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPERRONSNCEELdirecteur du coll\u00e8ge et lyc\u00e9e priv\u00e9s Saint-EspritBEAUVAIS (OISE)monsieur Fran\u00e7ois LISCHEWSKIUNETPdirecteur des coll\u00e8ge priv\u00e9 Montalembert deDoullens (Somme)\n106\nArticle 2: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - dans le d\u00e9lai de 2mois a compter de sa publication.\nArticle 3: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales des Hauts-de-France et le recteur del'acad\u00e9mie d'Amiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, etde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Hauts-de-France.Fait \u00e0 ll, 2 3 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9falpour les affaires r\u00e9gionales\nDELACROY\n107","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:39:40+00:00","id":"39d7b40f18ff5a6f3c0b16e6f1f19aebb43312e19eca51b3e2e507a9eedd2794","name":"20251024_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-24T13:11:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91315/658156/file/20251024_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}