{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 242 du 16 septembre 2026\nCentre Hospitalier Universitaire\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-38307 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des \nressources humaines et de la formation continue.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9partementale des finances publiques\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Procuration sous seing priv\u00e9\n-Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux \nfiscal d'assiette\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Antenne \nSIE de N\u00eemes\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SGC Ouest H\u00e9rault\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-7 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n\nMONTPELLIER\nCHIU\nCENTRE HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\n Page 1 sur 4 \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-38307 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 relatifs \naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice G\u00e9n\u00e9ra le du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources \nHumaines et de la Formation Continue. \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction des \nRessources Humaines et de la Formation Continue et notamment la DECISION DG N\u00b02026-34830 du \n20 mai 2026. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevant \ndes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale \ntout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui \nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique. \n \nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction des Ressources Humaines et de la \nFormation Continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision \nurgente \u00e0 la signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \nPubli\u00e9 au Recueil \n \n Page 2 sur 4 \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9s \ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ; \nMme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ; \nMme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ; \nMme Val\u00e9rie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualit\u00e9 de vie au travail ; \nMme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carri\u00e8res et Attractivit\u00e9 \nMme Aude CUDENNEC , Responsable du secteur Formation Continue, D\u00e9veloppement RH et \nCommunication RH ; \nMme Chlo\u00e9 HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ; \nM. Olivier SICARD, Responsable du Syst\u00e8me d'Information RH PNM et PM ; \nMme Val\u00e9rie PASCAL, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES \n \nMme Anabelle DELPUECH re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, au nom et \npour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier les actes et d\u00e9cisions suivantes : \n\u2022 Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des Ressou rces \nHumaines et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9. \n\u2022 Les d\u00e9cisions nominatives relatives aux personnels non m\u00e9dicaux ainsi que celles relatives \naux sages-femmes du CHU de Montpellier et notamment : \no Les d\u00e9cisions relatives au recrutement et \u00e0 la fin de fonction \u00e0 l'exception des mesures \nrelatives au recrutement ou \u00e0 la fin de fonction des cadres de direction ; \no Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res ; \no Les d\u00e9cisions relatives aux affectations ; \no Les conventions de mise \u00e0 disposition ; \no Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale ; \no Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'accompagnement professionnel ; \no Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la formation et au d\u00e9veloppement professionnel continu ; \no Les notifications de sanctions et les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires du premier \ngroupe \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 un cadre de direction et de l'encadr ement \nsup\u00e9rieur ; \no Les assignations de personnel n\u00e9cessaires au maintien du service minimum ; \n\u2022 Les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits dans le cadre d'un contentieux administratif avec un \nagent du CHU ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses au \ntitre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s ; \n\u2022 Les correspondances, les actes et d\u00e9cisions administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ; \n\u2022 Les attestations individuelles et tous documents relatifs \u00e0 la formation continue et au \nD\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels non m\u00e9dicaux et des sages-femmes ; \n\u2022 Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ; \n Page 3 sur 4 \n\u2022 Les d\u00e9cisions, actes et devis propres aux actions de D\u00e9veloppement Professionnel Con tinu \net \u00e0 la Formation Continue ; \n\u2022 Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion de la cr\u00e8che hospitali\u00e8re. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Pascale \nCUBERES et \u00e0 Mme Camille CONAN dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme \nAnabelle DELPUECH. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES , \nde Mme Camille CONAN , sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le justifier, d\u00e9l\u00e9gation est \nconsentie \u00e0 Mme Val\u00e9rie GORRIAS -GAY, \u00e0 Mme Ambre RICCHINI, \u00e0 Mme Aude CUDENNEC , \u00e0 \nMme Chlo\u00e9 HERMENT, \u00e0 M. Olivier SICARD et \u00e0 Mme Val\u00e9rie PASCAL, \u00e0 l'effet de signer au nom \nde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme Anabelle \nDELPUECH les actes et d\u00e9cisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont \nresponsables. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle. \nToutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9es \nelles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par la \nDirection des Ressources Humaines et de la Formation , apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, \nl'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre \ndestinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus. \n \nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants : \n- La conclusion de contrats de march\u00e9 public ; \n- Les tableaux d'avancement ; \n- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe. \n \n \nARTICLE 5 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \n Page 4 sur 4 \nARTICLE 6 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public \ndu CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de \nMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement. \n \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 15 septembre 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \n \n \n \n751-SD\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re Ouest H\u00e9rault\n108 avenue Georges Cl\u00e9menceau\n34521 BEZIERS CEDEX ,\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 28 61 24\nM\u00e9l. : th.ouestherault@dgfip.finances.gouv.fr\nObjet : d\u00e9l\u00e9gation de signatures\nJe soussign\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne AUDEBAL, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Ouest H\u00e9rault, d\u00e9clare :\nconstituer des D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales\nDonne pouvoir aux mandataires g\u00e9n\u00e9raux ci dessous de g\u00e9rer et administrer, pour moi-m\u00eame et en mon nom, la\ntr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Ouest H\u00e9rault d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services sans\nexception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont l\u00e9gitimement dues \u00e0 quelque titre que soit, par\ntous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services, dont la gestion m'est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites,\nd'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\nquittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par\nl'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction D\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de me repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration.\nEn cons\u00e9quence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'\u00e9lire domicile et de faire d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\ntoutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re ouest H\u00e9rault, entendant\nainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous ma\nresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui leur sont confi\u00e9s.\nPrends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.\nFait \u00e0 Beziers, le 1er septembre 2028\nSignature des mandataires g\u00e9n\u00e9raux : Signature du mandant,\n(signature + paraphe) | (Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature de la mention : Bon pour pouvoir), slene AU\n: \u00e9l\u00e8ne AUDEBALLoa Ue pou voi c Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques\nComptable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re( de (el Ouest H\u00e9rault\nM\u00e9lodie FOUQUE, Inspectrice, adjointe Armony Amsler, Inspectrice, adjointe\n-\nV\u00e9ronique Py, Inspectrice, adjointe\n\nJe soussign\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne AUDEBAL, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Ouest H\u00e9rault, d\u00e9clare constituer des\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales : '\n-en mati\u00e8re de recettes :\nre\u00e7oivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment, de :\n- signer les actes de poursuites ;\n- signer des d\u00e9lais de paiement pour toutes les cr\u00e9ances locales dans la limite de 5000 euros par redevable, et\npour un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 12 mois ; |\n- effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances lors de proc\u00e9dures collectives et r\u00e9pondre aux propositions des\ncommissions de surendettement ;\n- signer les demandes de renseignements, les bordereaux d'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les attestations pour les\nparticuliers ou entreprises (bordereaux de situation, extraits de r\u00f4les...);\n- signer les quittances de recettes ;\n- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la poste\nSignature des mandataires :\nFr\u00e9deric Cavailles, contr\u00f4leur David Faure, agent administratif\nVal\u00e9rie Rolland, agent administratifBenjamin Petitscontr\u00f4le\nElo\u00efse Soriano, agent administratif Ma\u00eft\u00e9 Marchese, contr\u00f4leuse principale\n\n. FREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'H\u00e9rault\n334 All\u00e9e Henri II de Montmorency\nCS 17788\n34954 MONTPELLIER cedex 2\nProcuration sous seing priv\u00e9\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b020121246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0\nla direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques et portant cr\u00e9ation d'une direction de l'immobilier de\nl'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1255 du 08 ao\u00fbt 2017 relatif aux missions d'\u00e9valuations domaniales et de politique\nimmobili\u00e8re des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02026-658 du 22 juillet 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics n\u00b02026-658\ndu 22 juillet 2026 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22juillet 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics relatif \u00e0 la d\u00e9concentration\nde certains actes de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\n' finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du Minist\u00e8re de l'action et des comptes publics du 26 ao\u00fbt 2026 portant nomination de\nM. Jean-Yves Le Gall, administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, dans l'emploi de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'H\u00e9rault \u00e0 compter du 15 septembre 2026 ;\nD\u00e9cide :\nDe constituer comme mandataires :\n1/14\n\n|- Exclusions de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes et d\u00e9cisions qui font l'objet des d\u00e9l\u00e9gations\nmentionn\u00e9es au paragraphe IX intitul\u00e9 \u00ab Autres d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u00bb.\n|Il - D\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nLes personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et\nde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent :\nMme Elise DABOUIS, directrice m\u00e9tiers,\nM. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur ressources,\nM. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,\nMme Carole VASSAL, Administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le animation du r\u00e9seau,\nM. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du p\u00f4le \u00e9tat-expertise,\nM. David CHAZALON, Administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le contr\u00f4le-recouvrement et\ncontentieux,\nMme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nressources humaines et formation professionnelle,\nM. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget\nimmobilier et logistique,\nMme V\u00e9ronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision strat\u00e9gie-communication.\nPour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes\naff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du\nd\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,\nMme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme V\u00e9ronique LE GARREC.\nIll \u2014 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACH\u00c9ES DIRECTEMENT AU\nDIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'H\u00c9RAULT\n+ Mission D\u00e9partementale Risque/Audit (MDRA)\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes se rapportant aux op\u00e9rations d'audit et a la maitrise des\nrisques, y compris la validation du PDCI (Plan D\u00e9partemental de Contr\u00f4le Interne) dans l'application\nAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. Herv\u00e9 BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission\nd\u00e9partementale risque/audit.\n2/4\n\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\n\u2014 M. Madjid AGAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission\nd\u00e9partementale risque/audit.\nMise en \u0153uvre du processus d'audit\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant les actes suivants : signature des rapports d'audit, des\nlettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de r\u00e9ponses des audit\u00e9s la mise en\n\u0153uvre du processus d'audit, est accord\u00e9e \u00e0 :\n\u2014 Mme C\u00e9cile ALBET, Inspectrice principale,\n\u2014 M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,\n\u2014 Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,\n\u2014 Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .\nRemises de service\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant la signature des proc\u00e8s verbaux de remise de service est\naccord\u00e9e \u00e0:\n\u2014 Mme C\u00e9cile ALBET, Inspectrice principale,\n\u2014 M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,\n\u2014 Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,\n\u2014 Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .\nMa\u00eetrise des risques\nEn l'absence de M. Herv\u00e9 BOY, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer la correspondance et les\ndocuments relatifs \u00e0 la ma\u00eetrise des risques est accord\u00e9e A:\n\u2014 M. Renaud TAILLADES, Inspecteur divisionnaire,\n\u2014 Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice,\n\u2014 M. Eric NOVIO, Inspecteur.\n* Division de la strat\u00e9gie-communication\nEn l'absence de Mme V\u00e9ronique LE GARREC, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au\ntitre de la division de la strat\u00e9gie-communication et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des\nactes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18\ndu d\u00e9cret n\u00b020121246 du 7 novembre 2012, \u00e0:\n\u2014 Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\n\u2014 M. Mourad HAIJJI, Inspecteur,\n\u2014 M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.\n3/14\n\n\u00abPolitique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui re\u00e7oit pouvoir de signer tous courriers et documents\nrelevant de la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nIV - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES\n+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique\nEn l'absence de M. Denis ROSLER, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de la\ndivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, a l'exclusion\ndes actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de\nl'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, a:\n\u2014 M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,\n\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.\n* Division des Ressources Humaines\nEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de la\ndivision des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actes aff\u00e9rents \u00e0\nl'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, a:\n\u2014 Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe a la division.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\n\u2014 Mme Alexandra SINOIR , Inspectrice,\n\u2014 M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,\n\u2014 Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,\n\u2014 Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.\n* Division de la formation professionnelle\nEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de la\ndivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actes\naff\u00e9rents a l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 du\nd\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, a:\n\u2014 Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe \u00e0 la division, en charge de la formation\nprofessionnelle.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\n\u2014 Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,\n\u2014 M. G\u00e9rard PRATO, Inspecteur,\n\u2014 M. Mohammed AOULAD TAHER, Inspecteur.\n4/14\n\n* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre du Centre de Service Ressources Humaines\n(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions\nexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre\n2012,\u00e0 :\n\u2014 M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.\nLes m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ses adjoints :\n\u2014 Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,\n\u2014 M. Laurent HAUTCLOCQ, Inspecteur,\n\u2014 Mme Linda SINEUX, Contr\u00e9leuse.\nV - DELEGATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU R\u00c9SEAU\n* Division des particuliers\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y\nrattachent est accord\u00e9e \u00e0 :\n\u2014 Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.\nEn son absence les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 son adjointe :\n\u2014 Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.\n* Division du secteur public local\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'y\nrattachent est accord\u00e9e a:\n\u2014 Andr\u00e9e ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 son adjointe :\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs\naux affaires dont elles ont la charge :\n\u2014 Mme Julie ANCENAY, Inspectrice.\n\u2014 Mme Virginie VERON, Inspectrice.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la\ncharge \u00e0 l'exclusion de toutes autres pi\u00e8ces :\n\u2014 Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,\n\u2014 Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,\n\u2014 Mme Malka TOPOL, Inspectrice,\n\u2014 Mme Marine PERES, Inspectrice.\n5/14\n\n* Division des professionnels\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y\nrattachent, est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.\nVI - DELEGATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE CONTR\u00d4LE, RECOUVREMENT ET\nCONTENTIEUX\n* Division du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division du contr\u00e9le fiscal et du recouvrement, et des\naffaires qui s'y rattachent est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ses adjoints :\n\u2014 M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,\n\u2014 Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,\n\u2014 Mme M\u00e9lanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,\n\u2014 Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.\nM. Yves RUFFINO, inspecteur principal responsable de la 3\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour ce qui rel\u00e8ve de sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la partie civile aupr\u00e8s des instances\njudiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de B\u00e9ziers.\n* Division des affaires juridiques\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y\nrattachent est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s :\n\u2014 Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe \u00e0 la division,\n\u2014 Mme Magali COMBES , Inspectrice divisionnaire, adjointe \u00e0 la division,\n\u2014 Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.\nVII - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU P6LE \u00c9TAT- EXPERTISE |\n* Division de la comptabilit\u00e9 et des op\u00e9rations financi\u00e8res de l'\u00c9tat\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division de la comptabilit\u00e9, des op\u00e9rations financi\u00e8res,\net des affaires qui s'y rattachent est accord\u00e9e a:\n6/14\n\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision.\nLes personnes list\u00e9es dans le tableau suivant re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour saisir, contr\u00f4ler ou traiter les\nop\u00e9rations financi\u00e8res de l'\u00c9tat assign\u00e9es sur la DDFIP, selon les modalit\u00e9s et habilitations suivantes :\nAgents Banque de France Application CADRAN Compte courant CHORUS\nAccr\u00e9ditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net D\u00e9caissements\nrelev\u00e9 BDF entreprise manuels\nBOBEE Lovelyne |Mandataire Saisisseur- Profil Valideur\nvalideur et d\u00e9partemental\nValideur des\nRejets\nAMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)\nvalideur et d\u00e9partemental secondaire\nSaisisseur des\nRejets\nCOLOMB Lionel | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ncomptable\npouvant agir en\nson nom\nDESSI V\u00e9ronique Saisisseur- Valideur\nvalideur et\nSaisisseur des\nRejets\nDOMINGUEZ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Saisisseur- Valideur\nBenedicte comptable valideur et\npouvant agiren |Valideur des\nson nom Rejets\nFOUILLIT D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Saisisseur- Profil Mandataire Valideur\nPhilippe comptable valideur et d\u00e9partemental principal\npouvant agiren |Valideur des\nson nom Rejets\nGUYOT Pascale Saisisseur- Valideur\nvalideur\nHUMBLOT Saisisseur des Profil Valideur\nCatherine rejets d\u00e9partemental\nMAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)\nChristian valideur d\u00e9partemental\nMEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)\nvalideur secondaire\nPEYRONNEL Valideur\nStephanie\nROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire Valideur\nGENTILHOMME valideur et d\u00e9partemental secondaire\nDenise Saisisseur des\nRejets\nSIOUSARRAM Valideur\nJean-Marie\nVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideur\nrejets d\u00e9partemental\n7/14\n\nComptabilit\u00e9 de l'\u00e9tat\nMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilit\u00e9, re\u00e7oit pouvoir de signer, outre les\ndocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et reconnaissances de valeurs.\nD\u00e9p\u00f4ts et services financiers\nM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, re\u00e7oit pouvoir\nde signer les documents d'ouverture des comptes de d\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor et des comptes \u00e0\nterme, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs ainsi que les documents courants du\nservice.\nEn son absence, les personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents courants du\nservice :\n- Mme Juani AMBROISE, Contr\u00e9leuse,\n- Mme Catherine HUMBLOT, Contr\u00f4leuse principale,\n- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contr\u00f4leuse principale,\n- M. Didier VIDAL, Contr\u00f4leur principal.\nRecettes non fiscales de l'\u00e9tat\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les octrois de d\u00e9lais de paiement :\n*__ jusqu'\u00e0 2 000 \u20ac:\n\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00f4leur,\n* jusqu'a 20 000 \u20ac:\n\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service \u00ab recettes non fiscales \u00bb,\n\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice, charg\u00e9e de la cellule sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00ab recettes non fiscales \u00bb,\n* au-del\u00e0:\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises\ngracieuses :\n* jusqu'\u00e0 200 \u20ac:\n\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\n* jusqu'\u00e0 2 000 \u20ac:\n\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\n\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice,\n* jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac:\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de\nproc\u00e9dures collectives y compris les demandes de relev\u00e9s de forclusion, les actes et \u00e9tats de\npoursuites et les mains-lev\u00e9es y aff\u00e9rentes. Elles ont \u00e9galement comp\u00e9tence pour signer les actes de\ngestion courante de comptabilit\u00e9 et les \u00e9tats de pr\u00e9sentation en non valeur :\n\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\n\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice.\nEn leurs absences :\n8/14\n\n\u2014 M, Jean-Yves RICCI, Contr\u00e9leur principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00f4leur,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour les seules main-lev\u00e9es des saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les d\u00e9clarations de recettes :\n\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\n\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice.\nEn leurs absences :\n\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00e9leur,\nre\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs.\n* Division des affaires \u00e9conomiques\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de l'action \u00e9conomique et des affaires qui s'y rattachent\nest accord\u00e9e \u00e0:\n\u2014 M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision.\nDe plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'\u00c9tat est d\u00e9sign\u00e9 comme repr\u00e9sentant du Directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques par interim aupr\u00e8s de la Commission des chefs des services\nfinanciers (CCSF) qu'il pr\u00e9sidera, en cas d'emp\u00e9chement.\nEn l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est d\u00e9sign\u00e9 comme repr\u00e9sentant du\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques par interim aupr\u00e8s de la Commission des chefs de\nservice financiers (CCSF) qu'il pr\u00e9sidera, en cas d'emp\u00eachement.\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de signer les\ndocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis \u00e0 la CCSF et au\nCODEFI:\n\u2014 Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,\n\u2014 Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,\n\u2014 M. C\u00e9dric BUSSON, Contr\u00e9leur.\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre du contr\u00f4le \u00e9conomique et financier des GIP en\nvertu du d\u00e9cret 55-733 du 26 mai 1955, est accord\u00e9e a:\n\u2014 M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.\nEn son absence, les m\u00e9mes pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s a:\n\u2014 Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,\n\u2014 Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.\n* Division du domaine\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre du service du domaine est accord\u00e9e \u00e0 :\n\u2014 Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont accord\u00e9s a:\n9/14\n\n\u2014 Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,\n\u2014 M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.\n* Division de la d\u00e9pense de l'Etat\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division de la d\u00e9pense de l'\u00e9tat et des affaires\nqui s'y rattachent est accord\u00e9e a:\n\u2014 Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont accord\u00e9s \u00e0:\n\u2014 M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les notifications d'actes d\u00e9livr\u00e9es par les huissiers\net commissaires dejustice :\n\u2014 Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,\n\u2014 M. Christophe MANENT, Inspecteur,\n\u2014 Mme Delphine MALGOUYRES, Inspectrice,\n\u2014 Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.\nD\u00e9pense\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nd\u00e9penses de l'\u00c9tat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :\n\u2014 Mme Fatima FOULOUS, inspectrice;\n\u2014 M. Christophe MANENT, Inspecteur;\n\u2014 Mme Delphine MALGOUYRES, Inspectrice,\nEn leurs absences, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\n\u2014 Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.\nLes personnes list\u00e9es dans le tableau suivant re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour saisir, contr\u00f4ler et mettre en\npaiement les d\u00e9penses assign\u00e9es sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de\npi\u00e8ces ou d'informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de la d\u00e9pense via les proc\u00e9dures d'\u00e9changes\ninformatis\u00e9es, et leur transmettre par les m\u00eames voies toute information utile \u00e0 la mise en paiement\ndes d\u00e9penses :\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nADELMANN | Virginie Agent\nASTAY Jean-No\u00ebl Agent\nAYOT \u00c9lodie Agente\nBALDASSARI Myriam Contr\u00e9leuse\nBEAUZEMONT Xavier Agent\nBESSE Franck Contr\u00f4leur\nBIHI | Mimount Agente\n10/14\n\nBOUSQUET Mihaela Agente\nBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire\nCAUSSE Agnes Contr\u00e9leuse\nCHANE WOR THY Thierry Agent\nCHATENAY Gis\u00e9le Contr\u00f4leuse\nCHAUVETON S\u00e9bastien l'agent\nCHEBAIKI Nassima Contr\u00f4leuse\nCOUSIN Fanny Contr\u00e9leuse\nFABIE Marine Inspectrice principale\nFOULOUS Fatima Inspectrice\nGABRIAC Florence Agente\nGAMBLIN Albane Contr\u00f4leuse\nGRUJARD Sandra Contr\u00e9leuse\nIMBERT David Contr\u00f4leur principal\nJARRIE Nicolas Contr\u00f4leur\nLAIRIS \u00c9ric Agent\nLARDEUX Thierry Contr\u00f4leur principal\nMALGOUYRES Delphine Inspectrice\nMANENT Christophe Inspecteur\nMARCO Michele Contr\u00f4leuse principale\nMARECHAUX Aur\u00e9ly Agente\nMATEOS St\u00e9phane Contr\u00e9leur\nNAJIB Abdelkader Agent\nOUSSADI Cherif Agent\nPAVIA Julia Agente\nRADIONOFF Th\u00e9o Agent\nRIBEIRO Carole Agente\nROUGIER C\u00e9cile Contr\u00e9leuse principale\nSEMELET M\u00e9lanie Agente\nZICRY-MULLER Christine Contr\u00f4leuse\nAgents du d\u00e9partement d\u00e9penses intervenant en renfort:\nDE CHAZERON Richard Contr\u00f4leur\nIGOUNET Amandine Agente\nLEGER a Elodie Agente\nROUX Benoit Agent\nAgents de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort :\n11/14\n\nABDOUN Yasmina Agente\nGAUTREAU B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse\nLes agents dont les noms suivent re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation des m\u00eames droits \u00e0 l'occasion de leur\naffectation sur la division d\u00e9pense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte GAUTREAU, Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme Yasmina ABDOUN, Agente.\nCentre des payes de l'Etat\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des\nactivit\u00e9s du service :\n\u2014Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-r\u00e9mun\u00e9ration,\n\u2014 Mme Christelle GARCIA, Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme Catherine SANSA, Contr\u00f4leuse.\nEn leurs absences :\n\u2014 Mme Fran\u00e7oise VALERY, Contr\u00f4leuse principale,\n\u2014 Mme V\u00e9ronique POURTALIE, Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,\nre\u00e7oivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou\nde non-paiement du suppl\u00e9ment familial de traitement et des prestations familiales, les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception des oppositions sur traitements et accus\u00e9s de r\u00e9ception divers.\nService Comptabilit\u00e9 de la division d\u00e9pense de l'\u00c9tat\nM Olivier BUONGIORNO, responsable du d\u00e9partement d\u00e9penses de l'\u00c9tat, re\u00e7oit pouvoir de signer\ntous actes et documents du ressort des activit\u00e9s du service.\nMme Delphine MALGOUYRES, inspectrice, cheffe du service comptabilit\u00e9 de la d\u00e9pense de l'\u00c9tat,\nre\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs,\nEn leur absence :\n\u2014 Mme Myriam ABRIC, Contr\u00e9leuse,\n\u2014 Mme Karine BARRIA, Contr\u00f4leuse,\n\u2014 M. Marc JOLIT, Agent,\nre\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations\ninformatiques.\n12/14\n\nVIII - DELEGATIONS SP\u00c9CIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES\nLes responsables list\u00e9s dans le tableau suivant disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code G\u00e9n\u00e9ral des\nImp\u00f4ts :\nResponsable Service\nServices des Imp\u00f4ts des entreprises (SIE)\nM. Philippe BOURGY SIE Ouest H\u00e9rault\nMme Gwena\u00eble NIVET SIE Est H\u00e9rault\nMme Nathalie SOUSTELLE SIE Mosson\nMme Mich\u00e8le RIGONI SIE Mill\u00e9naire\nMme Christine MAS SIE C\u0153ur d'H\u00e9rault Littoral\nServices des Imp\u00f4ts des particuliers (SIP)\nM. Philippe BESSIERE SIP Ouest H\u00e9rault\nMme Virginie PICHON SIP Est H\u00e9rault\nM. Gilles THIRIET SIP Mosson\nM. Gilles PRUNET SIP Mill\u00e9naire\nM. Fran\u00e7ois FLORY SIP Littoral\nM. J\u00e9r\u00f4me DUBOIS SIP C\u0153ur d'H\u00e9rault\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS)\nMme Chantal ROMEUF PRS\nP\u00f4le de contr\u00f4le Revenu - Patrimoine (PCRP)\nMme Ga\u00eblle LECHEVESTRIER PCRP Montpellier et B\u00e9ziers\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise (PCE)\nMme Isabelle PETIT PCE B\u00e9ziers\nMme Isabelle PETIT par int\u00e9rim PCE Montpellier\nBrigades de Contr\u00f4le (BDV)\nM. Cyrille GOULARD 1 BDV Montpellier\nMme Hanny HU 2\u00b0 BDV Montpellier\nM. Yves RUFFINO 3\u00b0 BDV Montpellier\nM.Antoine VACLE 4\u00b0 BDV B\u00e9ziers\nMme Nathalie DELERIN 5\u00b0 BDV Montpellier\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE)\nMme Holymihanta KERVELLA, par int\u00e9rim SPFE B\u00e9ziers 2\nM. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2\nService d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers (SDIF)\nMme Caroline BOUISSON SDIF H\u00e9rault\n\nIX - AUTRES DELEGATIONS SP\u00c9CIALES\nMati\u00e8re Date publication Service\nPouvoir adjudicateur 15/09/2026\nOrdonnancement secondaire des d\u00e9penses et des\nrecettes du budget 15/09/2026\nCentre de gestion financi\u00e8re bloc 3 15/09/2026\nHomologation des r\u00f4les d'imp\u00f4ts directs 16/09/2025\nGestion domaniale 15/09/2026 Domaine\nGPP H\u00e9rault En cours Domaine\nGPP Aude En cours Domaine\nGPP PO En cours Domaine\nGPP Gard En cours Domaine\nGPP Loz\u00e8re En cours Domaine\nGPP Aveyron En cours Domaine\nPED - P\u00f4le d'\u00e9valuations domaniales 15/09/2026 Domaine\nCommission d'expropriation 15/09/2026 Domaine\nContentieux et gracieux fiscal d'assiette 15/09/2026 DA]\nConciliateur fiscal 15/09/2026 DA].\nContentieux, gracieux fiscal d'assiette et vente de 15/09/2026 Div CF REC\nbiens saisis\nRemboursement cr\u00e9dit TVA 15/09/2026 Div Pro\nRemboursement Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche 15/09/2026 PCE\nAntenne SIE de N\u00eemes En cours Div Pro\nTransfert liquidation taxes d'urbanisme 15/09/2026 SDIF\nFait \u00e0 Montpellier, le 16/09/2026\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\n14/14\n\n=m F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'H\u00e9rault\n334 All\u00e9e Henri Il de Montmorency\nCS 17788\n34954 MONTPELLIER cedex 2\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal\nd'assiette\nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques de l'H\u00e9rault,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; |\nVu le d\u00e9cret du 21 Ao\u00fbt 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics portant\nnomination de M.Jean-Yves LE GALL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, dans l'emploi\nde directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'H\u00e9rault, \u00e0 compter du 15\nseptembre 2026.\nArr\u00eate :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick REBOUL, Administrateur des\nFinances publiques adjoint, \u00e0 l'effet : :\n- en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou prendre d'office\ndes d\u00e9cisions dans la limite de 1 000 000 \u20ac :\n-en mati\u00e8re des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des d\u00e9cisions dans la limite de 80 000 \u20ac ;\n- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale dans la limite de\n1000 000 \u20ac;\n\n- de pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires,\nconclusions ou observations \u00e0 l'exception de la d\u00e9fense des recours pour exc\u00e8s de pouvoir\ndirig\u00e9s contre des d\u00e9cisions individuelles prises en mati\u00e8re fiscale (cf article 5).\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Laurence GUARDIOLA, Inspectrice\nprincipale, Magali COMBES et Francine BENOIST, Inspectrices divisionnaires, \u00e0 l'effet :\n- en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou prendre d'office\ndes d\u00e9cisions dans la limite de 150 000 \u20ac ;\n- en mati\u00e8re des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des d\u00e9cisions dans la limite de 80 000 \u20ac ;\n- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale dans la limite de 150 000 \u20ac ;\n- de pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires,\nconclusions ou observations \u00e0 l'exception de la d\u00e9fense des recours pour exc\u00e8s de pouvoir\ndirig\u00e9s contre des d\u00e9cisions individuelles prises en mati\u00e8re fiscale (cf. article 5).\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Inspecteurs des Finances publiques\nexer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 la Division des affaires juridiques dont les noms suivent :\nMesdames Elisabeth VIGNERON, Sandrine BATMALLE, Ghislaine BASORA, Isabelle\nDESPLANCHES, Christine AUBELEAU, Anne TEISSIER, Nathalie MAHU, Coraline AMBLES,\nLydia SOLDEA et Messieurs Cedric AUBELEAU, J\u00e9r\u00f4me RAPP, Francis AZEMA, Serge GUETAT,\nAlexandre STOJKOVIC, Jean-Christophe FARRET, St\u00e9phane MONTAGNA et Andr\u00e9 ASENSIO\n\u00e0 l'effet :\n- en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou prendre d'office\ndes d\u00e9cisions dans la limite de 31 000 \u20ac ;\n-en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, de prendre des d\u00e9cisions dans la limite de 31 000 \u20ac ;\n- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale dans la limite de 31 000 \u20ac ;\n- de pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires,\nconclusions ou observations, dans la limite de 31 000 \u20ac, \u00e0 l'exception de la d\u00e9fense des recours\npour exc\u00e8s de pouvoir dirig\u00e9s contre des d\u00e9cisions individuelles prises en mati\u00e8re fiscale (cf.\narticle 5).\nArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Contr\u00f4leurs des Finances publiques\nexer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 la Division des affaires juridiques dont les noms suivent :\nMesdames Fu-Shi NKUNKU YAMISSI, S\u00e9verine COLLOMB, Kantomalala VUILLERMET et\nMonsieur Damien BLANQUER\n\u00e0 l'effet :\n\n-en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou prendre d'office\ndes d\u00e9cisions dans la limite de 10 000 \u20ac ;\n- en mati\u00e8re des gracieux fiscal d'assiette, de prendre des d\u00e9cisions dans la limite de 10 000 \u20ac :\n- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale dans la:limite de 10 000 \u20ac.\nArticle 5 - Exclusion de la signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense aff\u00e9rents aux recours pour exc\u00e8s\nde pouvoir.\nLa d\u00e9fense des recours pour exc\u00e8s de pouvoir dirig\u00e9s contre des d\u00e9cisions individuelles prises en\nmati\u00e8re fiscale par une DR/DDFIP rel\u00e8ve, en premi\u00e8re instance, de la comp\u00e9tence du\nd\u00e9partement dans lequel le tribunal administratif comp\u00e9tent \u00e0 son si\u00e8ge conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article 408 bis de l'annexe Il au Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. La signature des\nm\u00e9moires en d\u00e9fense rel\u00e8ve de la seule comp\u00e9tence du Directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques par int\u00e9rim.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de\nl'H\u00e9rault et prendra effet le lendemain de sa publication. II fera l'objet de publicit\u00e9 par\naffichage dans les locaux de la Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault,\nall\u00e9e Henri Il de Montmorency \u00e0 Montpellier.\nFait \u00e0 Montpellier, le 16/09/2026\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\nniYves LE GALL\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n\n\nEu |REPUBLIQUE fr\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 | FINANCES PUBLIQUES\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'H\u00e9rault\n334 All\u00e9e Henri Il de Montmorency\nCS 17788\n34954 MONTPELLIER cedex 2\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nANTENNE SIE de N\u00ceMES\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'H\u00e9rault,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, et notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret du 21 Ao\u00fbt 2026 du Ministre de l'action et des comptes publics portant\nnomination de M. Jean-Yves LE GALL, administrateur de l'\u00c9tat, dans l'emploi de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'H\u00e9rault, \u00e0 compter du 15 septembre 2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 portant cr\u00e9ation des antennes extra-d\u00e9partementales de services\ndes imp\u00f4ts des entreprises ;\nVu la convention en date du 30/05/2023 relative \u00e0 la mise en place et au suivi du service\nrelocalis\u00e9 de gestion des professionnels de Nimes et aux liaisons entre la DDFiP de l'H\u00e9rault et\nla DDFiP du Gard et notamment son article 4 qui d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre des missions transf\u00e9r\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'H\u00e9rault, en date du\n15/092026, publi\u00e9 au RS n\u00b0241 du 15/09/2026 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nA compter du 15/09/2026, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. DEBART Laurent,\nInspecteur Divisionnaire, responsable de l'antenne du service des imp\u00f4ts des entreprises de\nN\u00eemes, sise \u00e0 N\u00eemes, 15, Boulevard Etienne Saintenac, \u00e0 l'effet de signer :\n\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux relatif \u00e0 la CFE, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux relatif \u00e0 la CFE, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses ci-dessus vis\u00e9es dans les limites fix\u00e9es aux 1 et 2 ;\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux relatif \u00e0 la CFE, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux relatif \u00e0 la CFE, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s,\nLimite Limite\nNom et pr\u00e9nom des agents grade des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions\ncontentieuses gracieuses\nDE LUCA JUSTINE inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nVESINET-VILLAR NATHALIE inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\n(JUSQU'AU 30/09/2026)\nFOURNEL SYLVIE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOLIGANI FABRICE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBOUSLIM NAOUAL contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBENBIGA ABEL contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCHAUDANSON STEPHANE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSABATIER NATHALIE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFAVIER PASCALE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMOUSSA FADOUA contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAL MCHAALI SOUMIA contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPRAS CAROLE contr\u00e9leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRIMORINI EMMANUEL contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nZIDOUNI NASR-EDDINE contr\u00f4leur 7 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDESPOSITO ALEXIA contr\u00f4leur (10000\u20ac 10 000 \u20ac\nRASCOL CORALIE contr\u00f4leur | 10000\u20ac 10000\u20ac .\nGARRIC STEPHAN contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPAYRAU FABRICE agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nEL MOHTAREM RAJAA agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\n\nLimite Limite\nNom et pr\u00e9nom des agents grade des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions\ncontentieuses gracieuses\nROUS FREDERIC agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMORASCHI ERIC agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nFRIOUA DENIA agent . 2000 \u20ac 2 000 \u20ac\nFARRUGIA DE CANDIA agent 2000 \u20ac 2 000 \u20ac\nNATHALIE\nMAHI LEILA agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nA Montpellier, le 16/09/2026\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\n\n\n1]\nA\nLibert\u00e9 + \u00c9galtt\u00e9 = Fraternti\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT 034043SGC OUEST HERAULT\nGRAND RUE\n34220 SAINT-PONS DE THOMIERES |\nDELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE\nDU SGC OUEST HERAULT\nJe soussign\u00e9e, Mme Catherine BREIL, Inspectrice divisionnaire hors classe des F inances publiques, comptable du Servicede Gestion Comptable Ouest H\u00e9rault\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ;\nArticle 1\u00b0\n' D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature 4 Madame Fanny G\u00e9ron, Adjointe a la comptable du SGC QuestH\u00e9rault, inspectrice des finances publiques en remplacement de madame Nicole BLANQUER inspectrice des Financespubliques ne faisant plus partie des effectifs,\nD\u00e9cide de lui donner pouvoir :\n- de g\u00e9rer et administrer, pour moi et en mon nom, le Service de Gestion Comptable Ouest H\u00e9rault\n- dop\u00e9rer les recettes et d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes quisont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers, desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise destitres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats desituation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration \u00e0\n- d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, de signer les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances et d'agir en justice ;\n- elle re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi, tousles actes relatifs 4 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.\nArticle 2\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous pour signer et effectuer en monnom les documents et actes suivants : tout octroi de d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 3000\u20ac et 5 mois maximum, en principal,Signature des ordres de paiement et des \u00e9tats de versement des subventions :\nar Le Limite des d\u00e9cisions | Dur\u00e9emaxmaiedes || D R\u00c9 mr: gracieuses \u00e9ch\u00e9anciers de paiement |BAVAY C\u00e9lia\ni]\nICAMBON Ga\u00eblle\nDueRE Xavier Contr\u00f4leur 3 000,00 \u20ac 5 mois\nLUSA Manon\nVANDEBROUCK Laurent\neee\nMINIST\u00c8RE DE L'ACTION\nET DES COMPTES PUBLICS\n\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous pour signer et effectuer en mon\na\nLibert\u00e9 + Bynllt\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nnom les documents et actes suivants: tout octroi de d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 1000 \u20ac en principal, et 3 mois maximum.\nA Limite des d\u00e9cisions Dur\u00e9e maximale des\nNom et prenom Grade gracieuses \u00e9ch\u00e9anciers de paiement\nARGIOLAS Chlo\u00e9\nIFLAGEY Barbara\n! Agent 1 000,00 \u20ac 3 mois\nMAZALEYRAT Nadine\nOBON Gatien\nMonsieur GRANGONNET Florian est parti du SGC Ouest H\u00e9rault depuis le 01/09/2026 et n'a ainsi plus de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1\u00b0 septembre 2026 et sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nA Saint-Pons de Thomi\u00e8res, le 01/09/2026\nMINIST\u00c8RE DE L'ACTION\nET DES COMPTES PUBLICS\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE LD\nFRAN\u00c7AISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nlane et t liquide.\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et\nde l'annexe :\nde des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\ngation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\ne contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite mn, d\u00e9ci |\nit des articles L 281 et L 283 du livre lures\nion ou remboursement de droits suite ir\n'ur de en mati 5 indirectes, et\nentionn\u00e9s, dans cette our\nition est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3;\ne gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge uit\u00e9 solidaire\nu livre iscale, de majoration ou\n, ne d 1 ou d'une\niction, remise s ou d'int\u00e9r\u00eat ard,\ndemande et c 613-1 du code des\nre de { qui sont\nette 1 'Ten 3 OU pour\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF 5\nen mati\u00e9re ons indirectes, C ; de\ns, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9s\nIT.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 16 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nmnels d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de\nJaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s > cette\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >\nJaniers, pour les montants qui sont mentionn te\n; ou sont\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VI de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nitiere de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t\n-ette m\u00e9 en euros nit\u00e9s.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VII de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, ;\nen mati\u00e8 ui Sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8re\nour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents $ nom et pr\u00e9nom exe X 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\niti\u00e8re d' argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame\n; ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nYves\nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nTala 16/7 du 16 sept. > du r r\u00e9gional LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\nne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\n\" r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nHelene\nPascal\nJoel\nFrederique\nPierre\nPhilippe\na-Claude\nNathalie\nJean-Luc\nOthilie\nAudrey\nCorinne\nCatherine\nRobert\nRegis\nCarine\nSophie\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nMAMPRIN Pascal 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nPOUVREAU Nathalie 60000 60000 5000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nPILORGE Catherine 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nMONY Carine 40000 40000 3000 0 0\nLACROIX Sophie 40000 40000 3000 0 0\nII a la d\u00e9cision n\u00b0 7 du 16 sept. directeur r\u00e9gional LUCK ;\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nuse (contributions indirectes)\n10 1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nis 'ion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\naristine\nThomas\nEstelle\nEddy\nPatrice\nCHAMP Joelle\nNathalie\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nMAMPRIN Pascal 8000 0 0 0 3000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDANGOS Pascale 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nLOIZEAU A\u00efcha 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nURSULE Estelle 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPOUVREAU Nathalie 10000 0 40000 0 5000\nJean-Luc\nOlivier\nMarc\nPaul\nSebastien\nEric\n'hristophe\nOthilie\nTherese\nAudrey\nGerard\nMaxe\nSabine\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nMarielle\nNicolas\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nALBANIAC Franck 0 0 0 0 1000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPILORGE Catherine 8000 0 0 0 3000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nAMISI Charly 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 8000 0 0 0 3000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nGAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000\nLACROIX Sophie 8000 0 0 0 3000\nSZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000\nVIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000\nJULIEN Marielle 0 0 0 0 3000\nPETIT Marine 0 0 0 0 3000\nPUEL Nicolas 0 0 0 0 3000\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 7 du 2026 du directeur r\u00e9gional { Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\numende : Montant de l'amende n'e.\ns : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nMorgan\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nGUILLOUET Morgan 10000 4000 1000 10000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nMAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nDANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nLOIZEAU A\u00efcha 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLE SAUX Sebastien 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nSIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 15000 7500 1500 15000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBA Cherif 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOGGIO Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nDE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDEVROUTE Alain 10000 4000 1000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 10000 4000 1000 10000\nMIRA Gilles 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR Mohamed\nOlivier\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\nJ) Jean Gabriel\nJoris\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nPOUVREAU Nathalie 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nCAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nCLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPALOL Christelle 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nCARON Christophe 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCRUAGNES Cyril 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nSerge\nMelanie\nGerard\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nCOMOY Sandra 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nGAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000\nLACROIX Sophie 15000 7500 1500 15000\nSZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000\nVIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000\nCOHEN Yalone 10000 4000 1000 10000\nCOREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Florian 10000 4000 1000 10000\nDELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000\nDUMONT Laura 10000 4000 1000 10000\nGARZO Lionel 10000 4000 1000 10000\nGIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 10000 4000 1000 10000\nJULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000\nLAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000\nMINICI Laura 10000 4000 1000 10000\nNURIT Maxime 10000 4000 1000 10000\nPALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000\nPEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000\nPETIT Marine 15000 7500 1500 15000\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nPICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000\nPONS Nadege 10000 4000 1000 10000\nPUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000\nROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000\nTHIETART Cyril 10000 4000 1000 10000\nULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000\n'ala in\u00b0 7 du 2026 du directeur 1 LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-ontentieux voyageurs)\nsende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits\nes\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBA Cherif 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 10000\nMIRA Gilles 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nPOUVREAU Nathalie 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPALOL Christelle 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nCARON Christophe 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nLise\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000\nCOHEN Yalone 1000 5000 10000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 10000\nCROUZET Florian 1000 5000 10000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000\nDUMONT Laura 1000 5000 10000\nGARZO Lionel 1000 5000 10000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 10000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 10000\nJULIEN Marielle 1000 5000 10000\nLAURAIN Damien 1000 5000 10000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 10000\nMINICI Laura 1000 5000 10000\nNURIT Maxime 1000 5000 10000\nPALLIER Stephane 1000 5000 10000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 10000\nPETIT Marine 1000 5000 10000\nPICAT Kalvin 1000 5000 10000\nPONS Nadege 1000 5000 10000\nPUEL Nicolas 1000 5000 10000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 10000\nROUVIER Morgan 1000 5000 10000\nTHIETART Cyril 1000 5000 10000\nULPAT Caroline 1000 5000 10000\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional ' Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nID . > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas\n>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ndroits\nLudovic\n\u20acS\ndes\nLBUGUET Valerie\nlicolas\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR Mohamed\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 3000 25000 150000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\n[ala in\u00b0 7 du 2026 du directeur | LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et >romis\ns : Montant\n2 pas\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ndroits\nLudovic\ndes\nes\nLBUGUET Valerie\nlicolas\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR Mohamed\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nCatherine\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 3000 25000 150000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nvil\n0D\n26/7 du 16 sept. 2026 du\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n| >\u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n4S s : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de\nr r\u00e9gional LUCK Yves\n5\nde l'amende\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nFranck\nRomain\nCorinne\nThierry\nCatherine\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nPILORGE Catherine 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nCyril\nCaroline\nTHIETART Cyril 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0\n\\ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\n-nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de\nu 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n5\n{ Yves\nde l'amende\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPOUVREAU Nathalie 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nCorinne\nCatherine\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nPILORGE Catherine 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\n\nrN\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide\n1n\u00b0 7 du 2026 du directeur\nents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nI LUCK Yves\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n28 n'exc\u00e8de pas\nliquide\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional ' Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nrende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nNathalie\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPOUVREAU Nathalie 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\n\\R\u00c9PUBLIQUE LU\nFRAN\u00c7AISE DOUANES\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et\nde l'annexe :\nde des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1\nn annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet du directeur\n, les d\u00e9cisions de 'ntieuse > de droits > \u00e0\nsur les contesta tdes articles L281etL 3\ns fiscales, rejet tion ou remboursement de 5\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00eame\nJour des montants illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents Sros de 1 d'emploi\nigurent en annexe II \u00e9se l'effet ul eur\n\u00c0 , les d\u00e9cisior 'acieus: U s de\n2sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\n'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >\n10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d' une ion d'une\nl'article L.613-1 du code ines) indirectes, et\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette 'uros OU pour\nsl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeur\na , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en\nindirectes, et pour les montants , de droi l'amende et\nmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 16 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 6 portant sur des\nVC travention de s pour les 1\nn > IV en euros.\non n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de teur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5\nvisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\n5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de i\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e u nom du directeur\n\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9lit\nul sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nnt en annexe VII 1\nonal \u00e0 MONTPELLIER, s d\u00e9finitifs et les ratifications\nnels n mati les sont\n-ette > Vile\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nnt en annexe VIII de la] , au nom du\nonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour les\nmentionn\u00e9s dans cette mr ont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de i\nrurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5\nprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 5\nle annexe Iros ou sont illimit\u00e9s.\ntion ents num\u00e9ros de 1\nten \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\nes transactions re d'argent liquide pour les montants\nme annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n> de Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 26/7 du 16 sept. 2026 du r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\ncommission )\n37665\n40260\n41607\n43111\n43259\n43673\n43821\n43963\n44323\n44985\n44991\n45662\n51064\n52181\n52517\n52627\n53063\n54758\n56331\n57596\n59771\n61213\n61862\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37665 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41607 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43963 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52181 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\n> de Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 ot. 2026 du directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nuse (contributions indirectes)\n10 1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nis 'ion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\ncommission )\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44140\n44323\n44356\n44401\n44807\n44985\n44991\n45404\n45662\n45793\n46193\n46971\n50205\n50259\n50546\n51053\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37665 8000 0 0 0 3000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 41607 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43963 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44356 0 0 0 0 1000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44807 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\n51057\n51061\n51064\n51456\n51917\n51981\n51983\n51985\n52050\n52181\n52271\n52304\n52517\n52627\n52699\n52809\n53063\n53149\n54286\n54470\n54751\n54870\n54996\n56331\n56349\n56688\n57070\n57596\n58015\n58112\n58335\n58433\n58634\n58813\n58815\n59771\n60393\n61051\n61204\n61213\n61862\n62448\n63781\n67033\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52271 0 0 0 0 3000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 54286 0 0 0 0 3000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 54996 0 0 0 0 1000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 56688 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58112 0 0 0 0 3000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58634 0 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 58815 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 60393 0 0 0 0 1000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 62448 0 0 0 0 1000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67033 0 0 0 0 1000\n67073\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\nmymis\u00e9e iexe ITT ision 7 du 16 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\numende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ncommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s\ndes\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44140\n44323\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41607 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42558 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43821 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44356 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44807 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\n45110\n45404\n45662\n45793\n45917\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n46971\n47457\n50205\n50259\n50546\n50570\n51052\n51053\n51057\n51061\n51064\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52181\n52271\n52300\n52304\n52314\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50570 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51052 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52271 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55868\n55902\n55906\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52992 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53080 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53149 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53748 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53968 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54086 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54126 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54142 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54329 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54454 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54470 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54502 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54504 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54686 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54804 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54996 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55360 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55518 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55520 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55682 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55772 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55868 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55902 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55906 10000 4000 1000 10000\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57070\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58015\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\nMatricule 56020 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56021 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56098 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56326 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56331 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56349 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56368 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56437 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56688 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56769 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57070 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57185 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57374 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57424 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57552 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57874 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58015 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58335 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58433 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58594 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58813 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58815 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58952 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59571 10000 4000 1000 10000\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62448\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\nMatricule 59771 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59826 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60006 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60067 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60128 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60136 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60162 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60220 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60258 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60299 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60393 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60443 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60646 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60896 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61051 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61096 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61104 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61213 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61338 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61564 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61622 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61628 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61740 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61816 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62082 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62280 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62306 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62336 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62450 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62526 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62540 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62616 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62806 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62892 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62958 10000 4000 1000 10000\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63781\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\nMatricule 63094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63186 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63472 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63530 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63592 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63780 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63781 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63820 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63846 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63898 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63916 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64018 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64058 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64593 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64676 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64824 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64976 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65252 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65544 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66047 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 67033 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68644 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68854 10000 4000 1000 10000\n2 de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 7026 du directeur\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\nsende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\n. . . droits descommission d'emploi (matricule) :\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 41607 1500 7500 15000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42558 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46678 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 50570 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52271 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52758 1000 5000 10000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52920 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53080 1000 5000 10000\nMatricule 53562 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54286 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54502 1000 5000 10000\nMatricule 54504 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54794 1000 5000 10000\nMatricule 54804 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 55360 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55518 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\n56326\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 57874 1000 5000 10000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58634 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60067 1000 5000 10000\nMatricule 60128 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60299 1000 5000 10000\nMatricule 60646 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 60896 1000 5000 10000\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61564 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61622 1000 5000 10000\nMatricule 61628 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61744 1000 5000 10000\nMatricule 61808 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62306 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62540 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63472 1000 5000 10000\nMatricule 63530 1000 5000 10000\nMatricule 63592 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63808 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\nMatricule 64788 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64976 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65252 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65544 1000 5000 10000\nMatricule 65562 1000 5000 10000\nMatricule 65653 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66290 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\nMatricule 67310 1000 5000 10000\nMatricule 68644 1000 5000 10000\nMatricule 68854 1000 5000 10000\n)D LE\nmymis\u00e9e de l'Annexe l\u00e9cision 7 du 16 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas\n2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i rights cs\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44140\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45404\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 3000 25000 150000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\n45477\n45662\n45751\n45793\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n47457\n50143\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51053\n51057\n51061\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46678 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50570 1000 5000 100000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53807\n53833\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\nMatricule 52271 3000 25000 150000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52758 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52920 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54502 1000 5000 100000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54804 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\n54999\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55360 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60067 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60299 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61564 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61622 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61744 1000 5000 100000\nMatricule 61808 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64669\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64669 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65252 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\n2 de P Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n2026 du directeur\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nrende : Montant de l'amende n\n+t taxes : Montant des droits et roms 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)\ne droits\n5\ndes\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44140\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45404\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 3000 25000 150000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41607 5000 50000 250000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 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1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65252 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\n0D\n> de Annexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 6 sept. > du r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| \u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 3000 200000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\n52992\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60067 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64669\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65252 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66047 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\n\nmymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\\\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\n\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 3000 200000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41607 5000 400000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\n52992\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 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1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 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ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\n52050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\n61051\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nmymis\u00e9e de l' Annexe l\u00e9cision 7 du 16 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n40882\n41607\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\n52050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 41607 5000 50000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\n61051\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 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