{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-704\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de\ngestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de la RN 125 et de l'A645\n(4 pages) Page 3\n31-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en oeuvre du plan de\ngestion de trafic d\u00e9partemental \"coupure d'axe\" de l'A68 en lien avec\ndes manifestations d'agriculteurs (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de\ngestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure\nde la RN 125 et de l'A645\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de\nla RN 125 et de l'A645 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e8s au Val d'Aran \u00bbCoupure de la RN125 et de l'A645\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code P\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et \u00e0 la pr\u00e9parationet la gestion des situations de crise routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2018 approuvant le plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e8s au Val d'Aran\u00bb dud\u00e9partement de la Haute Garonne ;\n1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de\nla RN 125 et de l'A645 4\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 des manifestations d'agriculteurs sur |'A645et la RN125 et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, il est n\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordrepublic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re sur cet axe.\nConsid\u00e9rant les \u00e9changes avec le Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du11/12/2025, confirmant la viabilit\u00e9 des itin\u00e9raires de substitution emprunt\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :\nArt.1% : Le plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e8s au Val d'Aran \u00bb est activ\u00e9 \u00e0 compter du 11/12/2025 a20h30.\nArt. 2.: Les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sont celles d\u00e9finies par la combinaison des fiches n\u00b01(fermeture totale de l''A645 \u00e0 tous les v\u00e9hicules) et n\u00b02 (fermeture totale de la N125 a tous les v\u00e9hicules)du plan de gestion du trafic susvis\u00e9, comprenant la mise en \u0153uvre de l'itin\u00e9raire de substitutionsuivant dans les 2 sens de circulation:Echangeur A645/D817 \u2014 D817 \u2014 D21 \u2014 D8 \u2014 D34 \u2014 D33L \u2014 D33D \u2014 N125 \u2014 Carrefour deLabroqu\u00e8re.\nLes poids-lourds ont une obligation de retournement aux giratoires de Bazert et de Barbazan.\nEn cas de besoin, il sera possible de stocker les poids-lourds sur l'aire de Fronsac (40 places) si celle-ciest disponible, et en Espagne.\nArt. 3.: Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place de lasignalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires routiers concern\u00e9s, en liaison avec les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nArt. 4. : Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure donnent unavis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.\nArt. 5.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de\nla RN 125 et de l'A645 5\nArt. 6.: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes du Sud-Ouest, le Directeur R\u00e9gional de Vinci Autoroutes, le Directeur Interd\u00e9partementalde la police Nationale, le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le Directeur D\u00e9partemental du Service d'incendie et de Secours de Haute-Garonne, lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 11/12 J2StTPour. le pref t et par d\u00e9l\u00e9gation,PEUT l\u00e9 Prefet et par d\u00e9l\u00e9gationL& de Directrice de CabinetYY,\n} =} =/ '/ Houda VERNHETL\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de\nla RN 125 et de l'A645 6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" Coupure de\nla RN 125 et de l'A645 7\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en oeuvre du plan de\ngestion de trafic d\u00e9partemental \"coupure d'axe\"\nde l'A68 en lien avec des manifestations\nd'agriculteurs\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en oeuvre du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental \"coupure\nd'axe\" de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs 8\nee Direction d\u00e9partementaleA TA AUTE. des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en \u0153uvre du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental\u00ab coupure d'axe \u00bb de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9rai des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code P\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et es d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes :Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et \u00e0 lapr\u00e9paration et la gestion des situations de crise routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental du d\u00e9partementde la Haute-Garonne ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 des manifestations d'agriculteurs sur l'A68dans le sens Albi vers Toulouse et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler il est n\u00e9cessaire,dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re sur cet axe.Consid\u00e9rant les \u00e9changes avec le Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du11/12/2025 \u00e0 20h, confirmant la viabilit\u00e9 des itin\u00e9raires de substitution emprunt\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en oeuvre du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental \"coupure\nd'axe\" de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs 9\nArr\u00eate :Art.14%: Le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental \u00ab coupure d'axe \u00bb de la Haute-Garonne estactiv\u00e9 \u00e0 compter du jeudi 11/12/2025 \u00e0 19h30.Art. 2. : Les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sont celles d\u00e9finies par la fiche n\u00b0A68.3 du plan de gestiondu trafic susvis\u00e9, entre les \u00e9changeurs n\u00b02 Gragnague/Castres et n\u00b03 Montastruc, dans le sens Albivers Toulouse, et concernent l'itin\u00e9raire de substitution S4 suivant \u00e0 mettre en place:Echangeur n\u00b03 -> D888 -> D20 -> A680 Sortie CasteimaurouArt. 3.: Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place de lasignalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires routiers concern\u00e9s, en liaison avec les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Art. 4. : Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure donnentun avis favorable apr\u00e9s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 7. : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la Directrice D\u00e9partementaledes Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Sud-Ouest, leDirecteur R\u00e9gional de Vinci Autoroutes, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale, leG\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurD\u00e9partemental du Service d'incendie et de Secours de Haute-Garonne, le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 14/42] Jot Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour l&-#r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gamnLa Sous-Rr\u00e9f\u00e8te, Directrice BeginsY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en oeuvre du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental \"coupure\nd'axe\" de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs 10","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T09:15:39+00:00","id":"39f757adcd51ac246c0d6d7a0d49c2f92d5cfa41f874f2a3ead6f056829d5bea","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-704 PUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-12-11T21:28:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60583/435399/file/recueil-31-2025-704-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}