{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"ExPREFET |DE LA REGION oo  .NOUVELLE-AQUITAINE Direction r\u00e9gionale de l'alimentationLibert\u00e9 de l'agriculture et de la for\u00eatParit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9tection de Bursaphelenchusxylophilus, N\u00e9matode du Pin, dans le d\u00e9partement des Landes\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,\nPr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/2031 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif auxmesures de protection contre les organismes nuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux, et ses actes d'ex\u00e9cution ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er ao\u00fbt 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE)2016/2031 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en \u00e9tablissant la liste des organismes de quarantaineprioritaires ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 \u00e9tablissant desconditions uniformes pour la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) 2016/2031 du Parlement europ\u00e9en et duConseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux ;\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution 2012/535/UE de la commission du 26 septembre 2012 modifi\u00e9e relative auxmesures d'urgence destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus(n\u00e9matode du pin) ;\nVU le livre Il, titre V du code rural et de la p\u00eache maritime, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et en particulierles articles L. 201-1, L. 201-2, L. 201-4, L. 201-8, L. 201-9, L. 201-13, L. 250-1 \u00e0 L. 250-10, L. 251-3, L. 251-6 aL. 251-11, L. 251-14 \u00e0 L. 251-18, D. 251-2-5, R. 251-2-7 ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209 du 4 mars 2019 \u00e9tablissant le Plan national d'Urgence(PNISU) relatif \u00e0 Bursaphelenchus Xylophilus ;\nVU le rapport d'analyse N\u00b0 2511-00083 de l'Unit\u00e9 de N\u00e9matologie du Laboratoire de la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9tauxde l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 3 novembre2025 confirmant la d\u00e9tection du n\u00e9matode du pin sur un \u00e9chantillon constitu\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements effec-tu\u00e9s sur quinze pins maritime situ\u00e9s sur le territoire de la commune de SEIGNOSSE,\nCONSID\u00c9RANT que le n\u00e9matode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est list\u00e9 en tant qu'organisme dequarantaine prioritaire et que le foyer d\u00e9tect\u00e9 constitue un r\u00e9servoir de cet organisme ;\nCONSIDERANT que cet organisme nuisible est susceptible de se propager aux essences r\u00e9sineuses appar-tenant aux genres Pinus (pins) dont le pin maritime Pinus pinaster, particuli\u00e8rement sensible et largementpr\u00e9sent dans la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ainsi que le pin taeda, Abies (sapins), Cedrus (c\u00e8dres), Larix (m\u00e9-l\u00e8zes), Picea (\u00e9pic\u00e9as), Pseudotsuga (Douglas) et Tsuga.\nCONSIDERANT que le d\u00e9p\u00e9rissement et la mort des arbres infest\u00e9s par le n\u00e9matode du pin peut engendrerde s\u00e9v\u00e8res pr\u00e9judices \u00e9conomiques \u00e0 la fili\u00e8re bois et des dommages majeurs sur les plans patrimoniaux etenvironnementaux compte-tenu de l'omnipr\u00e9sence du pin maritime dans le massif des Landes de Gas-\ncogne,\nCONSIDERANT que les insectes col\u00e9opt\u00e8res du genre Monochamus vecteurs de transmission dun\u00e9matode du pin sont largement pr\u00e9sents sur le territoire de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et qu'\u00e0 la date deprise de l'arr\u00eat\u00e9 la p\u00e9riode de vol se termine,\nCONSIDERANT que l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s est n\u00e9cessaire pour assurer les op\u00e9rations de surveillance,diagnostic et pr\u00e9l\u00e8vement sur l'ensemble de la zone d\u00e9limit\u00e9e,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 16\n\nCONSIDERANT que le transport de bois sensibles (r\u00e9sineux appartenant aux genres sus-cit\u00e9s) constitueune source majeure de risque de diss\u00e9mination du n\u00e9matode du pin \u00e0 l'ensemble du massif des Landes deGascogne,\nSUR PROPOSITION de la Directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gionNouvelle- Aquitaine ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nSans pr\u00e9judice de mesures de lutte \u00e0 prendre pour lutter contre le n\u00e9matode du pin suite au foyer d\u00e9tect\u00e9sur la commune de Seignosse, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 fixer des mesures d'urgence \u00e0 titre conservatoirepour limiter les risques de sa diss\u00e9mination.\nArticle 2 : D\u00e9finitions\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :\n\u00abv\u00e9g\u00e9taux sensibles\u00bb: les v\u00e9g\u00e9taux (hors fruits et semences) des genres Pinus (pins), Abies (sapins),Cedrus (c\u00e8dres), Larix (m\u00e9l\u00e8zes), Picea (\u00e9pic\u00e9as), Pseudotsuga (Douglas) et Tsuga (pruches),\n\u00abbois sensible\u00bb: le bois des conif\u00e8res appartenant aux genres sus-cit\u00e9s (y compris sciages et emballagesd'\u00e9paisseur sup\u00e9rieure \u00e0 6 mm),\n\u00ab\u00e9corces sensibles\u00bb: les \u00e9corces de conif\u00e8res (Coniferales) appartenant aux genres sus-cit\u00e9s;\n\u00abvecteur\u00bb: les col\u00e9opt\u00e8res du genre Monochamus et notamment Monochamus galloprovincialis,\n\u00abv\u00e9g\u00e9taux sensibles identifi\u00e9s\u00bb: v\u00e9g\u00e9taux morts, ou v\u00e9g\u00e9taux en mauvaise sant\u00e9, ou ayant subi desincendies ou temp\u00eates, et appartenant aux genres sus-cit\u00e9s. Ces arbres pr\u00e9sentent un risque depropagation du n\u00e9matode du pin dans la mesure o\u00f9 ils constituent des sites de reproduction de l'insectevecteur;\nArticle 3 :\nIl est d\u00e9fini une zone d\u00e9limit\u00e9e comprenant :\ne une zone infest\u00e9e d'un rayon de 500 m autour des pins d\u00e9tect\u00e9s positifs au n\u00e9matode du pin Bursaphe-lenchus xylophilus, couvrant pour partie le territoire des communes de Seignosse, Soorts-Hossegor, An-gresse et Saubion (Landes) et,\n* une zone tampon d'un rayon de 20 km autour de la zone infest\u00e9e.\nLa cartographie de la zone d\u00e9limit\u00e9e est donn\u00e9e en annexe 1, celle de la zone infest\u00e9e en annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La liste des communes concern\u00e9es est donn\u00e9e en annexe 3.\nLa zone d\u00e9limit\u00e9e est susceptible d'\u00e9voluer en fonction des r\u00e9sultats de la surveillance phytosanitaire \u00e0conduire et de l'\u00e9ventuelle d\u00e9tection d'autres arbres contamin\u00e9s.\nArticle 4 :\nDans la zone d\u00e9limit\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les travaux d'abattage (coupes, \u00e9claircies,d\u00e9pressages...), d'\u00e9lagage, de taille de v\u00e9g\u00e9taux des esp\u00e8ces sensibles sont interdits.\nArticle 5 :\nDans la zone d\u00e9limit\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout transport de v\u00e9g\u00e9taux, bois et \u00e9corces desesp\u00e8ces sensibles est interdit, \u00e0 l'exception des bois trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme NIMP15.\nPar d\u00e9rogation, est autoris\u00e9 le transit sans rupture de charge dans la zone tampon vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 desv\u00e9g\u00e9taux, bois et \u00e9corces sensibles par les axes routiers D810, D33, D817, D824 et autoroutiers A63.\n216\n\nArticle 6 :\nLes bois sensibles issus de la zone d\u00e9limit\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9sents dans celle-ci \u00e0des fins de transformation ou d'exportation ou de circulation sur l'ensemble du territoire de l'Unioneurop\u00e9enne, ne peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s. Des d\u00e9rogations sont possibles sous r\u00e9serve des conclusionsfavorables d'un contr\u00f4le officiel conduit par des agents habilit\u00e9s du SRAL ou son d\u00e9l\u00e9gataire, la FREDON ous'ils ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 la chaleur conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es par la norme NIMP15.\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 7 :\nll appartient aux maires des communes incluses de la zone d\u00e9limit\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,d'informer par tous moyens les propri\u00e9taires et usagers des parcelles situ\u00e9es dans la zone d\u00e9limit\u00e9e. \u00c0 ceteffet, ils affichent en mairie copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 :\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 251-22 ducode rural et de la p\u00eache maritime.\nTout transport d'un organisme de quarantaine de l'union sur le territoire m\u00e9tropolitain est passible dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 251-20 du m\u00eame code.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souverainet\u00e9 alimentaire. L'exercice du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique suspend le d\u00e9lai du recours contentieux.\nArticle 10 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de Nouvelle-Aquitaine.\nArticle 11 :\nLa zone vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 pourra \u00eatre lev\u00e9e dans les conditions conformes \u00e0 la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution2012/535/UE sus-vis\u00e9e au terme de 4 ans.\nArticle 12:\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Affaires r\u00e9gionales de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Messieursles Pr\u00e9fets des d\u00e9partements des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la Directrice R\u00e9gionale del'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Nouvelle-Aquitaine, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires et de la mer des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les lieutenants colonels commandant lesgroupements de gendarmerie des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ainsi que les maires des communesde la zone d\u00e9limit\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et affich\u00e9 enmairie.\nBordeaux, le \u00fb & WEY, 2625\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion\nEtierine GUYOT,\n\nANNEXE  4 Direction R\u00e9gionalede l'Alimentation,\nDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINE\nde l'Agfiulire et de a For\u00eat\nCartographie de la zone d\u00e9limit\u00e9e du foyer FR\nPo) KPn\u00e9matode du pin (Bursaphelenchus xylophilus)\n/\\ > Bar [2] Zone Infest\u00e9e de 500 ma [2] Zone tamponde 20 km\u00a9 foyer-264968\n25 Skm=\nMoljets-et-Maa\nVieux Boucau-es,Bains\nMagescq\nSaintPaull\u00e8s:Dax\nM\u00e9es,\nRivi\u00e8re Snas eur \\Toure\nSaint-Geours-de-MaremAe\nint-Vinent-de-1 Saubuss\u00e9Saint-Vintent-de-Tyrosse loi]\nSeinctomes ines |\nB\u00e9lus\nOrthevielle\n\u00a9] Communes-impact\u00e9es-par-ZD\nCi administrative Date de modification: 04 / 11/2025 Conception: SRAL/EKERSAUDY2.rue J. Fey 'Sources: Bing Map, Donn\u00e9esSRALBORDEAUX Nouvelle-Aquiaine,GIP ATGeRI\n\nBE  Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation,PR\u00c9FET de l'Agriculture et de la For\u00eatDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE AQUITAINE Cartographie de la zone infest\u00e9e du foyer n\u00e9matode du pinun, (Bursaphelenchus xylophilus)\nSoorts-Hossegor\nAngresse\n'0 100 200m C1 Zone infest\u00e9e -500-m\n=  \u00a9 foyer-264968\nC1 Communes-impact\u00e9es-par-Zone infest\u00e9e\npeered  Date de modification: 30/10/2025 Conception: SRAL/E.Kersaudy\nAnnexe 2 : Cartographie de la zone infest\u00e9e\n\nAnnexe 3 : Liste des communes concern\u00e9es\nCommunes dont tout ou partie du territoire est situ\u00e9 en zone infest\u00e9e :\nD\u00e9partement des Landes :\nAngresse\nSeignosse\nSoorts-Hossegor\nSaubion\nCommunes dont tout ou partie du territoire est situ\u00e9 en zone tampon :\nD\u00e9partement des Landes : D\u00e9partement des Landes (suite) : ur  es :\nAngoum\u00e9 Saubion AngletAngresse Saubrigues BardosAzur Saubusse BayonneB\u00e9lus Seignosse BoucauB\u00e9nesse-Maremne Siest GuicheBiarrotte Soorts-Hossegor LahonceBiaudos Soustons MouguerreCapbreton Tarnos SamesHeugas Tercis-les-Bains UrcuitJosse Tosse Urt\nLabenne Vieux-Boucau-les-Bains\nL\u00e9on\nMagescq\nM\u00e9es\nMessanges\nMoliets-et-Maa\nOndres\nOrist\nOrthevielle\nOrx\nPey\nPort-de-Lanne\nRivi\u00e9re-Saas-et-Gourby\nSaint-Andr\u00e9-de-Seignanx\nSaint-Barth\u00e9lemy\nSainte-Marie-de-Gosse\nSaint-\u00c9tienne-d'Orthe\nSaint-Geours-de-Maremne\nSaint-Jean-de-Marsacq\nSaint-Laurent-de-Gosse\nSaint-Lon-les-Mines\nSaint-Martin-de-Hinx\nSaint-Martin-de-Seignanx\nSaint-Paul-l\u00e8s-Dax\nSaint-Vincent-de-Tyrosse","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T19:14:57+00:00","id":"39f908be5ba23aef4cb1718b5baf21a588c79e98340db24ec7230aeb8b8b2799","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b033-2025-286","pdf_creation_date":"2025-11-04T18:34:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82568/619469/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02025-286.pdf"}