{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du\n01/10/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de\nVichy. (13 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02175/2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de C2J CONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq)\npour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L\n752-6 du code du commerce (1 page) Page 17\n03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02176 /2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de AID Observatoire-SARL COMMERCITE\n(69100 Villeurbanne) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au\nIII de l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 19\n03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02177/2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de ACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT (49300\nCholet) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 21\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre (2 pages) Page 23\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-10-01-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le\nplan d'eau de Vichy.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES  DE L'ALLIER.\nService  environnement  - bureau  espaces  naturels,  for\u00eats,  chasse  \u2014 Police  de la navigation.\nExtrait  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2135  en date  du 01/10/2024  portant  autorisation  d'une  manifestation  sur le plan  d'eau  de Vichv.\nArticle  1\u00b0: La ligue  aura  aviron  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser  les zones  A, B et C du plan  d'eau  de Vichy,  pour  la comp\u00e9tition\n\u00ab coupe  des r\u00e9gions  d'aviron  \u00bb, pour  la p\u00e9riode  du 25 au 27 octobre  2024.  |\nArticle  2 : La circulation  et le stationnement  sur le plan  d'eau  de Vichy  de toutes  embarcations,  hors  celles  n\u00e9cessaires  aux\nbesoins  de ces manifestations  et aux services  de s\u00e9curit\u00e9,  sont  formellement  interdits  sur les zones  A, B et C du:\na3 vendredi  25 octobre  2024  de 07h00  \u00e0 20h00\n\"\u00e0 samedi  26 octobre  2024  de 07h00  \u00e0 20h00\nad Dimanche  27 octobre  2024  de 07ha  13h00\nArticle  3 : Une  ou plusieurs  voies  d'acc\u00e8s  devront  \u00eatre  pr\u00e9vues,  signal\u00e9es  et maintenues  libres  en permanence  pour\nle cheminement  des v\u00e9hicules  de secours,  notamment  en zone  d'arriv\u00e9e  des \u00e9preuves  et \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du\nposte  de secours.  L'organisateur  devra  pr\u00e9voir  une liaison  t\u00e9l\u00e9phonique  fiable,  en parfait  \u00e9tat  de fonctionnement,  avec  les\nservices  publics.  En cas d'accident  n\u00e9cessitant  l'intervention  des sapeurs-pompiers,  il conviendra  de faire  appel  au centre  de\ntraitement  de l'alerte  de 1' Allier  (CTA  03) en composant  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  18.\nArticle  4 : Les  organisateurs  devront  se conformer  :\n- aux  pr\u00e9conisations  mentionn\u00e9es  dans  l'avis  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de l'Allier  (rapport\njoint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).\n- aux  obligations  r\u00e9glementaires  et pr\u00e9conisations  sanitaires  li\u00e9es  aux  eaux  de baignade  (note  jointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).\nArticle  5: A la date  de l'\u00e9v\u00e9nement,  l'auto-surveillance  communale  ne sera  pas  active.  En cons\u00e9quence,\nl'organisateur  devra  s'assurer  une  dizaine  de j jours  avant  la date  de la manifestation,  que  l'eau  n'est  pas contamin\u00e9e\nmicrobiologiquement.  Le pr\u00e9l\u00e8vement  et l'analyse  de l'eau  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par un laboratoire  agr\u00e9\u00e9.  Les  r\u00e9sultats  de\nces analyses  permettront,  si besoin,  la prise  de pr\u00e9cautions  ou la communication  de recommandations  lors  de la\nmanifestation.  |\nEn parall\u00e8le,  les pr\u00e9conisations  sanitaires  relatives  aux  grands  rassemblements  peuvent  \u00eatre  \u00e9galement\nrecommand\u00e9es  (annex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).\nArticle  6 : Avant  et pendant  la manifestation,  l'organisateur  devra  prendre  contact  avec  les services  de la mairie  de\nVICHY  et/ou  les services  de M\u00e9t\u00e9o-France  afin  d'obtenir  des  informations  sur les risques  m\u00e9t\u00e9orologiques  et\nhydrologiques,  en vue  de s'assurer  de leur  compatibilit\u00e9  avec  la manifestation.  Dans  le cas contraire,  l'organisateur\nprendra  les dispositions  pour  modifier  ou annuler  la manifestation  et en tiendra  inform\u00e9  sans  d\u00e9lai  la direction\nd\u00e9partementale  des territoires.\nArticle  7 : Par  d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  2 ci-dessus,  le bac  \"La  Mouette\"  appartenant  \u00e0 la Ville  de Vichy  ainsi  que  le\nbateau  \u00ab Le mirage  \u00bb appartenant  \u00e0 Monsieur  GUYONNEAU  pourront  assurer  leur  service  habituel  avec  l'accord\ndes organisateurs  de ces  manifestations.  Toutefois,  les pilotes  de ces bateaux  devront  mod\u00e9rer  leur  vitesse  et adapter\nleur  parcours  de fa\u00e7on  \u00e0 n 'apporter  aucune  g\u00eane  et \u00e0 ne pas pr\u00e9senter  de dangers  pour  les participants.\nArticle  8 : Toutes  les fiches,  tous  les bateaux  plac\u00e9s  en rivi\u00e8re  par les riverains  ou p\u00eacheurs  seront  enlev\u00e9s  dans  les\nemprises  indiqu\u00e9es.\nArticle  9 : Aucun  ouvrage  ou installation  quelconque  ne sera  tol\u00e9r\u00e9  sur la rivi\u00e8re  ou ses d\u00e9pendances,  hors  ceux\nn\u00e9cessaires  aux  besoins  de ces manifestations.\nArticle  10  : Il est rappel\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 octobre  1995,  portant  cr\u00e9ation  d'une  hydrosurface  sur le plan\nd'eau  de VICHY  pour  \u00e9copages  des avions  bombardiers  d'eau,  par lequel  toutes  les activit\u00e9s  en cours  sur  le plan\nd'eau  de Vichy  sont  imm\u00e9diatement  suspendues  d\u00e8s  qu'une  op\u00e9ration  d'\u00e9copage  est n\u00e9cessaire.\nArticle  11  : La ville  de Vichy  prendra  toutes  mesures  pour  signaler  aux  utilisateurs  du plan  d'eau  les interdictions\nci-dessus.\nArticle  12 : Toute  d\u00e9gradation  caus\u00e9e  aux  ouvrages  d'art  sera  imm\u00e9diatement  r\u00e9par\u00e9e  aux  frais  de l'organisateur  de\nla manifestation  en cours,  sauf  recours  contre  les contrevenants.\nAfin  de prot\u00e9ger  l'environnement,  les abords  du plan  d'eau  devront  \u00eatre  maintenus  dans  un parfait  \u00e9tat  de propret\u00e9.\nIl est rigoureusement  interdit  de jeter  aux  abords  ainsi  que  sur le plan  d'eau  lui-m\u00eame,  des d\u00e9tritus  de toute  nature.\n\u00c0 cet effet,  les participants  pourront  d\u00e9poser  leurs  d\u00e9tritus  \u00e0 bord  des bateaux  d'accompagnement  ou des  bateaux  de\nl'organisation.\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr\n1/2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4\nArticle  13: Tout  recours  contentieux  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  devra  \u00e9tre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le tribunal\nadministratif  de Clermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  4 compter  de sa publication.  La juridiction\nadministrative  peut  aussi  \u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  14: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairie  de VICHY  \u00e0 l'emplacement  utilis\u00e9  habituellement  par\nl'administration  par les soins  du maire.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nArticle  15 : Les droits  des tiers  restent  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.  _\nArticle  16 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Vichy,  les maires  de Vichy  et Bellerive\nSur Allier,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires,  le directeur  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection\ncivile,  la directrice  d\u00e9partementale  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des populations  le directeur  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  la commandante  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Allier,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de Vichy,  sont charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nUne ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des associations\nagr\u00e9\u00e9es  de p\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  de l'Allier  pour  information.\nYzeure,  le 01/10/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef  du service  environnement\nSign\u00e9\nFrancis  PRUVOT\n2/2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5\n7 %J)  POMPIERS  + 03\nDE  L'ALLIER\nRRIV\u00c9COURRIER  \u00c0\n16 SEP. 2024 |\ni le |Direction  D\u00e9partements\ndes Territoires GE TTGroupement  des  Services  Op\u00e9rationnels\nService  de la planification  et de la\nPr\u00e9paration  op\u00e9rationnelle\nAffaire  suivie  par:  Lieutenant  1\u00b0 classe  MURE  Christophe\nNos  R\u00e9f.:  GSO  - PRS/  AM/PJ/CM/EG  n\u00b0(4j  34\nR\u00e9f\u00e9rence  du courrier  : 2024002493\nYzeure,  le 10 septembre  2024\nRAPPORT  D'\u00c9TUDE\nRELATIF  AUX  MANIFESTATIONS  SOUMISES  A\nAUTORISATION\n(Fluviales)\nService  instructeur:  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nDossier  : COUPE  DES  REGIONS  D'AVIRON  2024\nObjet  : Coupe  des  r\u00e9gions  Aviron  2024\nDate  : Du 25 au 27 octobre  2024\nCommune  : VICHY  \u00a9\nOrganisateur  : \"M.  GUYOT\n: \u20acService  D\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours  de l'Allier\n5, rue  de l'Arsenal  - CS 10002  - 03401  YZEURE  CedexFX OM  in\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 6\n| - DESCRIPTIF  DE LA MANIFESTATION\nLe pr\u00e9sent  rapport  concerne  l'organisation  de la Coupe  Des  R\u00e9gions  d'aviron.\nCes  championnats  se d\u00e9roulent  sur  les-zones  A, B et C du lac d'Allier  sur  les communes  de Vichy  etde Bellerive  S/Allier  en date  du 25, 26 et 27 octobre  2024.\nL'organisateur  demande  un arr\u00eat complet  de la navigation  sur les zones  A, B et C du lac d'Allier  duvendredi.  25. octobre  \u00e0 08h00  jusqu'au  dimanche  27 octobre  \u00e0 20h00  afin  de s\u00e9curiser  lesentra\u00eenements  et les  courses.\nCes  courses  se d\u00e9roulent  sur.  des  distances  de 1500  m\u00e8tres  et 2 000  m\u00e9tres,  dans  6 couloirsmat\u00e9rialis\u00e9s  par  des  bou\u00e9es.  \u2014\nLes  d\u00e9parts  sont  tenus  par  un ponton  lourd  fixe  en aval  du Pont  Jacques  Chirac.\nll - EFFECTIFS\nL'organisateur  d\u00e9clare:\nNombre  de participants  : 1000  (r\u00e9partis  sur 250 bateaux)\nPublic  attendu  : non  renseign\u00e9\nlll - ANALYSE  DES  RISQUES\nRisques  li\u00e9s  aux  personnes\nLes  principaux  risques  li\u00e9s  aux  comp\u00e9titeurs  sur  l'\u00e9preuve  sont:\n- Risque  de noyade,\n- De malaise,  |\n- De r\u00e9action  allergique  en fonction  de la qualit\u00e9  de l'eau  (par  voie  cutan\u00e9e  ou ingestion)  ou detraumatisme.\nRisques  li\u00e9s  aux  mouvements  de foule\nLa probabilit\u00e9  d'un  mouvement  de foule  reste  tr\u00e8s  faible.\nLes  ph\u00e9nom\u00e8nes  Climatiques\nA cette  p\u00e9riode  de l'ann\u00e9e,  l'organisateur  peut  \u00eatre  confront\u00e9  \u00e0 des  chaleurs  extr\u00eames  avec  desrisques  de malaises  suite  \u00e0 des  insolations  ou d\u00e9shydratations.\nDe  m\u00eame,  le ph\u00e9nom\u00e8ne  orageux  parfois  violent  peut  provoquer  des  pluies  intenses  voire  un \u00e9pisodede gr\u00eale  pouvant  entrainer  des  chutes  de mat\u00e9riaux  (structures  mobiles,  arbres)  et occasionner  desblessures  du public  pr\u00e9sent.\nDes  variations  du d\u00e9bit  de la rivi\u00e8re  sont  \u00e9galement  possibles  et peuvent  entrainer  des  emb\u00e2cles  surla Zone  de l'\u00e9preuve  d'aviron.\nIV - IMPACTS  SUR  LA DISTRIBUTION  DES  SECOURS\nCet  \u00e9v\u00e9nement  n'impacte  pas  sur  la distribution  et le potentiel  op\u00e9rationnel  des  secours  sur  lesrisques  courants  non  li\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nToutefois  l'organisateur  doit  veiller  \u00e0 la libert\u00e9  de passage  des  engins  de secours  lors  d'interventionsli\u00e9es  ou non  \u00e0 la manifestation  au niveau  des  berges,  et doit  avoir  conscience  que  les moyens  deSecours  nautiques  du SDIS  peuvent  \u00eatre  pr\u00e9sents  sur  la rivi\u00e8re  peur  toute  intervention,  en lien  ou nonavec  la manifestation.\n\u0178POMPIERS  + 03\nBE  L'ALLIER\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7\nV - DISPOSITIONS  PRISES  PAR  L'ORGANISATEUR\nUn Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours  est  mis  en place  par  l'organisateur.\nCe dernier  est  constitu\u00e9  de plusieurs  sauveteurs  nautiques  embarqu\u00e9s  sur  des  bateaux  r\u00e9partis  surle parcours  des  comp\u00e9titions.\nLe nombre  exact  et l'appartenance  de ces  Sauveteurs  aquatiques  ne sont  pas  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le dossier.\nLa s\u00e9curit\u00e9  terr\u00e9stre  est  assur\u00e9e  par  six secouristes  de la Croix  Rouge  Fran\u00e7aise.\nLe poste  de secours  est  situ\u00e9  au niveau  de la ligne  d'arriv\u00e9e,  vers  la Tour  des juges.\n10 bateaux  accompagneront  les courses  et pourront  \u00e9galement  si besoin,  porter  assistance  auxcomp\u00e9titeurs.\nRisques  li\u00e9s  aux  mouvements  de foule\nAucune  disposition  prise.\nLes  ph\u00e9nom\u00e8nes  Climatiques\nAucune  disposition  prise  n'est  indiqu\u00e9e  dans  le dossier.\nVI - PRECONISATIONS\nAcc\u00e8s  secours  :\nUne  ou plusieurs  voies  d'acc\u00e8s  devront  \u00eatre  pr\u00e9vues,  signal\u00e9es  et maintenues  libres  en permanencepour  le cheminement  des  v\u00e9hicules  de Secours,  notamment  en zone  d'arriv\u00e9e  des  \u00e9preuves  et \u00e0proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du post\u00e9  de secours.\nL'organisateur  devra  veiller  au libre  acc\u00e8s  des  secours  aux  abords  de la manifestation(\u00e9tablissements,  habitations  riveraines,  cours  int\u00e9rieures...)  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nD\u00e9signation  d'un  responsable  s\u00e9curit\u00e9/secours  :\nUn responsable  s\u00e9curit\u00e9/secours  est  \u00e0 d\u00e9signer  sur  l'\u00e9preuve.  Son  identit\u00e9  et ses  coordonn\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniques  devront  \u00eatre  communiqu\u00e9es  \u00e0 nos  services  afin  que  les personnels  du CTA  03puissent  le contacter  en cas  de demande  d'inform\u00e4tions  compl\u00e9mentaires.\nMoyens  de communication  :\nAucune  pr\u00e9cision  n'est  apport\u00e9e  au dossier.\nL'organisateur  devra  disposer  d'un  moyen  de communication,  test\u00e9  avant  fa manifestation,  pourinformer  le responsable  et/ou  les secours  pr\u00e9sents  sur  site,  de tout  incident  sur  le parcours.\nEn cas  d'utilisation  de t\u00e9l\u00e9phones  portables,  l'organisateur  devra  s'assurer  de la pr\u00e9sence  d'unr\u00e9seau  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  sur les zones  o\u00f9 sont  positionn\u00e9s  les signaleurs  et du parfaitfonctionnement  des  t\u00e9l\u00e9phones,  notamment  l'\u00e9tat  des  batteries.\nAlerte  :\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  une  liaison  t\u00e9l\u00e9phonique  fiable,  en parfait  \u00e9tat  de fonctionnement,  avecles services  publics.  En cas  d'accident  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  sapeurs-pompiers,  il conviendrade faire  appel  au centre  de traitement  de l'alerte  de l'Allier  (CTA  03) en composant  le num\u00e9ro  det\u00e9l\u00e9phone  18.\nEngagement  Equipement  Sp\u00e9cialis\u00e9e  :\nSelon  les informations  recueillies  lors  de l'appel,  les personnels  du CTA  03 sont  susceptiblesd'engager  les moyens  de secours  nautiques  du d\u00e9partement.\nConditions  m\u00e9t\u00e9orologiques:  |\nL'organisateur  devra  'informer,  par  tout  moyen  \u00e0 sa disposition,  les participants  des  conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  et exceptionnelles  susceptibles  d'entra\u00eener  de graves  troubles  de\n\u0178SDIS\nPOMPIERS  + 03\nDE  L'ALLIER\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8\n4\nSant\u00e9  (temp\u00e9rature  \u00e9lev\u00e9e,  temp\u00e9rature  resseritie  basse,  imminence  de pr\u00e9cipitations  importantes,\npluie,  vent  ou orages).  .\nDispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours  :\nL'organisateur  n'a  pas  quantifi\u00e9  le public  attendu  sur  la manifestation.  De ce fait,  il ne nous  est  pas\npossible  de contr\u00f4ler  le dispositif  \u00e0 mettre  en place  ou non,  en application  du r\u00e9f\u00e9rentiel  national\nrelatif  aux  dispositifs  pr\u00e9visionnels  de secours.\nVil - AVIS  DU  SDIS\nLe Service  D\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours  de l'Allier  \u00e9met  un avis  favorable  \u00e0 l'organisation\nde la manifestation,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  pr\u00e9conisations  mentionn\u00e9es  ci-dessus.\nVIII  - INFORMATION  DES  GROUPEMENTS  ET DES  CENTRES  DE SECOURS\nDes  r\u00e9ception  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ou municipal  autorisant  la manifestation,  le service  Suivi\nOp\u00e9rationnel,  le groupement  territorial  concern\u00e9  et le Conseiller  Technique  D\u00e9partemental  Secours\nNautique  en seront  destinataires  et disposeront  des  plans  et informations  communiqu\u00e9s  parPorganisateur.  |\nL'officier  pr\u00e9visionniste  du groupement  territorial  veillera  \u00e0 l'information  du chef  de groupement\nterritorial  et des  chefs  de centres  concern\u00e9s  par  la manifestation.\nPour  le Directeur  D\u00e9partemental  _\ndes  Services  d'incendie  et de Secours  de l'Allier,\nLe Chef  du Groupement  des Services  Op\u00e9rationnels\nLieutenant-  nel Arna  RY\nCopie  \u00e0 :\nAu chef  et \u00e0 l'adjoint  du groupement  territorial.\n3  Sas\ngS POMPIERS  +03\nDE  L'ALLIER\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 9\nEx  |REPUBLIQUE  \n| FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  \u00a9} Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 ibert  |Egalit\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nFraternit\u00e9\nLa d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde l'Allier\nMise  \u00e0 jour  septembre  2024\nNote\nManifestations  sportives  et rassemblements  de population\nObligations  r\u00e9glementaires  et pr\u00e9conisations  sanitaires\nR\u00e9f\u00e9rences  r\u00e9glementaires  :\nCode  de la sant\u00e9  publique\nR\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  de l'Allier  (RSD)\nTextes  sp\u00e9cifiques  int\u00e9gr\u00e9s  dans  le corps.  du texte\nCette  fiche  synth\u00e9tise  les prescriptions  importantes  \u00e0 conna\u00eetre  par  un p\u00e9titionnaire\nIl- Choix  du site\nPr\u00e9sence  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  de captage  des eaux  potables\nLe responsable  de la manifestation  v\u00e9rifie  que  les parcelles  du projet  sont  situ\u00e9es  ou non  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  deprotection  de captage  d'alimentation  en eau  potable.  Dans  l'affirmative,  le responsable  de la manifestationregarde  la compatibilit\u00e9  de son  projet  avec  la protection  de la ressource.\nLes informations  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  existants  et les mesures  de protection  associ\u00e9es  sontdisponibles  en consultant  le site  : https://carteaux.atlasante.fr apr\u00e8s  cr\u00e9ation  d'un  compte  utilisateur.  Encas  de difficult\u00e9  \u00e0 utiliser  le site,  contacter  atlasante@ars.sante.fr\nAutres  servitudes\nLe p\u00e9titionnaire  veillera  \u00e0 la compatibilit\u00e9  de son  projet  avec  les autres  r\u00e9glementations  : ZNIEFF,  Natura  2000,\netc.  Les  informations  sont  disponibles  aupr\u00e8s  notamment  de la DDT  'Direction  D\u00e9partementale  des  territoires).\nit~ L'alimentation  en eau  potable  :\nLe site doit \u00eatre aliment\u00e9  en eau potable.\n11.1 \u2014 Possibilit\u00e9  sur  le site  d'utiliser  le r\u00e9seau  public  d'eau  potable\n| Courrier  : CS  93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nConform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978 modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  vous  pouvez  acc\u00e9der  aux  donn\u00e9es  vousconcernant  ou demander  leur  effacement.  Vous  disposez  \u00e9galement  d'un  droit  d'opposition,  d'un  droit de rectification  et d'un  droit  \u00e0 la limitation  du traitement  de vos donn\u00e9es.  Pour  exercer  ces droits,  vouspouvez  contacter  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de ARS  (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10\nL'alimentation  peut se faire \u00e0 partir  du r\u00e9seau  public,  s'il est pr\u00e9sent  sur le site. Dans  ce cas, l'organisateur  doit\nobtenir  une autorisation  du Maire  de la commune  o\u00f9 est organis\u00e9  le rassemblement  pr\u00e9cisant  que  les\ninstallations  peuvent  \u00eatre  aliment\u00e9es  en eau  du r\u00e9seau  public  en quantit\u00e9  et qualit\u00e9  suffisantes.\nLe r\u00e9seau  public  devra  \u00eatre prot\u00e9g\u00e9  des retours  d'eau  par la mise  en place  d'un  syst\u00e8me  de disconnexion  au\nniveau  des raccordements  au r\u00e9seau.\nLe r\u00e9seau  int\u00e9rieur  cr\u00e9\u00e9  sp\u00e9cifiquement  pour  alimenter  les installations  ne doit  pas \u00eatre  susceptible  d'alt\u00e9rer  la\nqualit\u00e9  de l'eau  : organisateur  devra  utiliser  uniquement  des mat\u00e9riaux  de qualit\u00e9  alimentaire  (attestation  de\nconformit\u00e9  sanitaire)  et prot\u00e9ger  (par  exemple  en les enterrant)  toutes  les canalisations  de la chaleur  et de tout\nacte  de malveillance..\nDes points  de distribution  gratuite  d'eau  potable  sur le site et en nombre  suffisant  devront  \u00eatre mis en place  :\nl'organisateur  devra  pr\u00e9voir  un point  d'eau  pour  500  personnes,  si plusieurs  points  d'eau  sont  n\u00e9cessaires,  leur\nr\u00e9partition  g\u00e9ographique  sur le site devra  \u00eatre  judicieuse.\n11.2  \u2014 le site ne peut  pas \u00eatre aliment\u00e9  par le r\u00e9seau  public  d'eau  potable\nDans  l'impossibilit\u00e9  technique  ou financi\u00e8re  de respecter  toutes  les prescriptions  ci-dessus,  l'organisateur  devra\nmettre  \u00e0 disposition  du public  de l'eau  embouteill\u00e9e  ou en citerne.\n- Eau embouteill\u00e9e  : les bouteilles  peuvent  \u00eatre achet\u00e9es  chez  les grossistes  et hypermarch\u00e9s  du D\u00e9partement  ;\n- Eau en citerne  : de l'eau  peut  \u00eatre  achemin\u00e9e  sur le site par camion-citerne  alimentaire  (l'organisateur  pourra\ncontacter  les entreprises  de transport  de denr\u00e9es  liquides  -lait,  vin...).  Ce camion  s'approvisionnera  autant  que\nde besoin  et exclusivement  sur l'adduction  publique.  L'analyse  de l'eau  distribu\u00e9e  n'\u00e9tant  pas envisageable\ncompte  tenu  des d\u00e9lais,  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  pr\u00e9ventive  n'est  assur\u00e9e  que par le choix  de la citerne,  son\nnettoyage  ainsi  que par le choix  de la source  d'approvisionnement  en eau et la chloration  pr\u00e9alable  de cette\neau.  La potabilit\u00e9  de l'eau  ne peut  \u00eatre  garantie  en ce cas.  L'eau  sera  stock\u00e9e  24H  maximum,  le d\u00e9lai  peut  \u00eatre\nr\u00e9duit  en fonction  de la temp\u00e9rature  ext\u00e9rieure  \u00e0 l'appr\u00e9ciation  du p\u00e9titionnaire.\nQuelle  que soit l'alimentation  choisie  (eau  embouteill\u00e9e,  citerne  ou un mixe  des deux),  les organisateurs\ndoivent  prendre  en charge  le transport  sur site.\nIl est prudent  de stocker  les bouteilles  et les citernes  \u00e0 l'ombre  et le plus \u00e0 l'abri  de la chaleur  possible. p p\nIl convient  de pr\u00e9voir  1,5 litres  d'eau  par jour  et par personne  (recommandations  OMS).\nHil- Distribution  de nourriture  :\nSi de la nourriture  est distribu\u00e9e  sur le site,  l'organisateur  devra  prendre  attache  de la Direction  D\u00e9partementale\nde la Coh\u00e9sion  Sociale  et de la Protection  des  Populations.\nIV \u2014 Usage  d'eaux  de loisirs  (baignades  et activit\u00e9s  nautiques}\nL'utilisation  d'eau  pour  la baignade  ou des activit\u00e9  nautiques  pr\u00e9sentent  en fonction  de la qualit\u00e9  de l'eau  un\nrisque  pour les usagers.  Ainsi une eau de mauvaise  qualit\u00e9  microbienne  ou contamin\u00e9e  par des cyanobact\u00e9ries\npeut  entrainer  des troubles  gastriques,  des dermites,  voir des crampes  ou des paralysies  Les risques  sont  \u00e0 :\n\u00e9valuer  en fonction  de la nature  des activit\u00e9s  et du contact  avec l'eau:\no Risques  limit\u00e9s  pour  des activit\u00e9s  (liste  non  exhaustive)  du type  : canotage,  bateau  sans  contact\ndirect  avec  l'eau  (catamaran,  optimiste  ...)\no Risqu\u00e9s  importants  pour  les activit\u00e9s  impliquant  une immersion  ponctuelle  de la t\u00eate  ou bien  un\ncontact  cutan\u00e9  prolong\u00e9  ou celles  pr\u00e9sentant  un risque  d'exposition  \u00e9lev\u00e9e  \u00e0 l'eau  (liste  non-\nexhaustive)  du type:  baignade,  natation,  paddle,  planche  \u00e0 voile,  loisirs  tract\u00e9s  (ski nautique...)\n~. Courrier:  CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact:  D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11\nL'organisateur  fera  le lien  avec  la mairie  de la commune  concern\u00e9e,  pour  que  celle-ci  relaye  l'information  sur le\nterrain  par  le biais  d'affichage  et si n\u00e9cessaire  en prenant  un arr\u00eat\u00e9  municipal  d'interdiction  de baignade  et/ou\nde certaines  activit\u00e9s  aquatiques.\nPour  les sites  disposant  d'un  lieu  de baignade  qui ne sera  pas  utilis\u00e9,  l'organisateur  prendra  des  mesures  pour\nne pas  donner  acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.  Des  panneaux  indiquant  l'interdiction  de la baignade  seront  install\u00e9s.\nIV. 1 \u2014 o\u00f9 obtenir  des informations  sur la qualit\u00e9  de l'eau\nl'organisateur  pourra  solliciter  le Maire  et dans  le cas d'un  site  de baignade  surveill\u00e9,  la personne  responsable\nde la baignade  pour  obtenir  des  renseignements  sur le site  choisi  : qualit\u00e9  de l'eau,  accessibilit\u00e9,  pr\u00e9sence\nd'\u00e9quipements  etc.  Le responsable  de la manifestation  v\u00e9rifiera  que  le site  choisi  dont  les plages,  leurs  abords\net les autres  \u00e9quipements  (ponton,  toilettes...)  pr\u00e9sentent  un bon  \u00e9tat  d'hygi\u00e8ne.\nPour  les sites  suivis  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9alis\u00e9  au titre  du Code  de la sant\u00e9  Publique  :\nDes analyses  d'eau,  r\u00e9alis\u00e9es  pendant  la p\u00e9riode  d'ouverture  du site au public,  sont  disponibles  aupr\u00e8s  du\ngestionnaire  habituel  du plan  d'eau  ou de de la mairie.  Les informations  sont  aussi  pr\u00e9sentent  pour  les sites\nouverts  \u00e0 la baignade  sur  le site  https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable  de la manifestation  devra\nv\u00e9rifier  que  la qualit\u00e9  de l'eau  est compatible  avec  les activit\u00e9s  envisag\u00e9es  pendant  la manifestation.\nSi la manifestation  a lieu  en dehors  des  p\u00e9riodes  d'ouverture  estivale,  il est conseill\u00e9  au gestionnaire  de r\u00e9aliser\nune  analyse.\nPour  les sites  non suivis  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9alis\u00e9  au titre  du Code  de la sant\u00e9  Publique  :\nL'organisateur  devra  s'assurer  par la r\u00e9alisation  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses,  une  dizaine  de jours  avant  la datede de la manifestation  que l'eau  n'est  pas  contamin\u00e9e  microbiologiquement  et qu'elle  ne pr\u00e9sente  pas  ded\u00e9veloppement  d'algues  (cyanobact\u00e9ries)  susceptibles  de pr\u00e9senter  des  risques  sanitaires  pour  la sant\u00e9humaine.  *\nLe pr\u00e9l\u00e8vement  et l'analyse  de l'eau  du site  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  un laboratoire  agr\u00e9\u00e9  pour  les analyses  debaignade.  Les analyses  \u00e0 r\u00e9aliser  sont  celles  sur la qualit\u00e9  d'eau  de baignade  faite  pour  le contr\u00f4le  sanitaire  etcelles  sur la recherche  des  cyanobact\u00e9ries.\nLe gestionnaire  prendra  contact  avec  l'ARS  qui pourra  le guider  pour  la r\u00e9alisation  des pr\u00e9l\u00e8vements,  des analys\u00e9s\net pour  l'interpr\u00e9tation  des  r\u00e9sultats\nPrise  en compte  des  \u00e9v\u00e8nements  m\u00e9t\u00e9orologiques  :\nL'eau  peut  \u00eatre  contamin\u00e9e  notamment  lors\n- De p\u00e9riodes  de fortes  chaleurs  favorisant  un d\u00e9veloppement  massif  de cyanobact\u00e9ries,\n- D'averses  orageuses  ou de pluies  importantes,  par  un-ruissellement  massif.  ou le d\u00e9versement  dans  des  eaux\nde d\u00e9versoirs  d'orage  ou le d\u00e9bordement  des  stations  d'\u00e9puration.\nLa prise  en compte  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  les jours  qui pr\u00e9c\u00e9dent  la manifestation  est primordiale\npour  maintenir  un acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.  De m\u00eame  la pr\u00e9sence  d'accumulation  en surface,  d'un  bloom  algal  ou\nd'\u00e9ventuels  mortalit\u00e9  animale  sont  des  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation  des  risques  sanitaires  qui doivent  conduire\nVorganisateur  \u00e0 s'interroger  sur le maintien  de l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 12\nIV-2  Prise  en compte  du risque  de leptospirose\nSuite  a la survenue  de plusieurs  cas de leptospirose  en 2024  li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s  aquatiques  dans  l'Allier,  ce\nrisque  est \u00e0 prendre  en compte.  |\nLes leptospiroses  sont une famille  de bact\u00e9ries  (22 esp\u00e8ces  de leptospirose  dont 10 pathog\u00e8nes  pour l'homme)\npouvant  survire  et se d\u00e9velopper  dans  les eaux  et sols boueux.  Les r\u00e9servoirs  principaux  sont les animaux\nsauvages  (rongeurs,  sangliers)  ainsi  que  les animaux  domestiques  et d'\u00e9levage  (chiens,  bovins,  chevaux,  etc).\nCes animaux  excr\u00e8tent  des leptospiroses  dans  leur urine,  ce qui contamine  le sol et les eaux,  source\nd'infections  humaines  notamment  lors de la.pratique  d'activit\u00e9s  aquatiques.  La survenue  de pluies  ou d'orage\npeut  provoquer  une d\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  de l'eau  par lessivage  des sols.\nActuellement,  le param\u00e8tre  leptospirose  ne fait pas partie  des programmes  d'analyses  pour  qualifier  la qualit\u00e9\nd'une  eau.  Effectivement,  leur  analyse  est complexe  et ne permet  pas de savoir  si la leptospirose  identifi\u00e9e  est\npathog\u00e8ne.  De plus,  leur pr\u00e9sence  peut fluctuer  dans  le temps  et dans  l'espace,  posant  des.difficult\u00e9s  -\nd'\u00e9chantillonnage.  Enfin,  i! n'existe  aucune  valeur  de gestion\nLa contamination  humaine  peut  s'op\u00e9rer  de plusieurs  mani\u00e8res  : \u00e0 la faveur  d'une  plaie,  d'une  \u00e9rosion  ou d'une\nl\u00e9sion  cutan\u00e9e  ou par la projection  de gouttelettes  contamin\u00e9es  sur les muqueuses  oculaires,  nas\u00e4les  et\nbuccales  ou tout simplement  par.un  contact  prolong\u00e9  d'une  peau  sains  avec l'eau.  Il n'existe  pas de\ntransmission  interhumaine.\nL'organisateur  devra  prendre  ce risque  en compte  et notamment  : .\n- Interdire  le contact  avec  l'eau-en  cas d'\u00e9pisode  pluvieux  48H  voir  72H  avant  l'\u00e9preuve  et en cas de\nd\u00e9gradation  annonc\u00e9e  des conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  pendant  la mise  \u00e0 l'eau,\n- Informer  les nageurs  des  bonnes  pratiques  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  :\no Eviter  de se baigner  en cas de plaies  cutan\u00e9es  ou les prot\u00e9ger  par des pansements  \u00e9tanches,\no En cas d'\u00e9corchures  ou de plaies  cons\u00e9cutives  \u00e0 la baignade,  les laver  \u00e0 l'eau  claire  et les\nd\u00e9sinfecter,.  \u2014 |\no Prendre  une  douche  savonn\u00e9e  rapidement  apr\u00e8s  la baignade,  nettoyage  des  tenues  de bains  et\ndu mat\u00e9riel  \u00e0 l'eau  potable,\no Consulter  rapidement  son  m\u00e9decin  en cas d'apparition  de symptomes  type  \u00e9tat  grippal  dans  le\nmois  suivant  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.  | |\nDes documents  d'informations  sont  disponibles  sur le site de l'ARS  ARA  : La leptospirose  | Agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (sante.fr)\nIV-3  Information  des  usagers\nLes usagers  doivent  \u00eatre inform\u00e9s  de la possibilit\u00e9  d'acc\u00e9der  \u00e0 la baignade.  Les analyses  d'eau  sont  affich\u00e9es  et\ndes consignes  sanitaires  dont  celles  li\u00e9es  \u00e0.la  pr\u00e9vention  de la leptospirose  sont  aussi  \u00e0 porter  \u00e0 la connaissance\ndes  baigneurs.  Concernant  les consignes,  l'ARS  peut  vous  transmettre  les messages  types.\nEn cas d'interdiction,  l'organisateur  peut  solliciter  le maire  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  municipal  qui sera  affich\u00e9.\nDans  ce cas,  l'organisateur  prendra  \u00e9galement  toutes  les mesures  pour  emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.\nIV-4  Installations  sanitaires\nLors  de la manifestation,  des sanitaires  proches  du lieu des activit\u00e9s  aquatiques  propos\u00e9es  seront  pr\u00e9sents  ou\ninstall\u00e9s.  Une  attention  renforc\u00e9e  devra  \u00eatre  exerc\u00e9e  concernant  la gestion  des d\u00e9chets  et des eaux  us\u00e9es.\nA noter  que les baignade  am\u00e9nag\u00e9es  (article  D 1332-42  du code  de la sant\u00e9  Publique)  disposent  \u00ab des cabinets.\nd'aisance,  dont  l'emplacement  est signal\u00e9,  sont  install\u00e9s;  ils sont  au moins  au nombre  de deux.\nL'assainissement  des installations  est r\u00e9alis\u00e9  de mani\u00e9re  a \u00e9viter  tout risque  de pollution  des eaux  de\nbaignade  \u00bb.\n| Courrier:  CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03 \u00a9\n04 72 34 74 00 \u2014 www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 13\nIV \u2014 5 surveillance  des  activit\u00e9s  nautiques\nConcernant  les mesures  de surveillance,  le responsable  de la manifestation  doit  se rapprocher  des  services  de\nla DDETSPP.\nV- Les  \u00e9quipements  sanitaires  :\nIl convient  de mettre  \u00e0 disposition  du public  des  cabinets  d'aisances,  des  lavabos  et des  douches  dont  le\nnombre  est fonction  de la fr\u00e9quentation  (N=  nombre  de personnes  attendues  sur le site)  et de la dur\u00e9e  du\nrassemblement  :\nLe rassemblement  a une  dur\u00e9e  limit\u00e9e  a une  ou plusieurs  journ\u00e9es  donc  sans  couchage  :\nLe nombre  de WC sera  de N\u00b05  x 0,13.\nPar  exemple,  4 WC  sont  n\u00e9cessaires  pour  1000  personnes  pr\u00e9sentes  ou 3 WC  pour  500  personnes  pr\u00e9sentes.\nLa moiti\u00e9  des WC  au maximum  pourra  \u00eatre  remplac\u00e9e  par des urinoirs,  \u00e0 raison  de 2 urinoirs  pour  un WC.\nChaque  bloc  sanitaire  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'un  point  d'eau.\n-Le rassemblement  a une  dur\u00e9e  sup\u00e9rieure  \u00e0 une  ou plusieurs  journ\u00e9es  donc  avec  couchage  :\nLe nombre  de WC  sera  de N\u00b055  x 0,19  et le nombre  de douches  sera  identique  au nombre  de lavabos  soit  N\u00b05%\n0,06.\n'Par  exemple,  9 WC,'5  douches  et 5 lavabos  sont  n\u00e9cessaires  pour  1000  personnes  pr\u00e9sentes  ou 6 WC,  3\ndouches  et 3 lavabos  pour  500  personnes  pr\u00e9sentes.\nLa moiti\u00e9  des  WC  au maximum  pourra  \u00eatre  remplac\u00e9e  par  des  urinoirs,  \u00e0 raison  de 2 urinoirs  pour  un WC  (RSD).\nLes \u00e9quipements  sanitaires  existants  sur  le terrain  (WC  publics,  infrastructures  communales)  pouvant  \u00e9tre\nmobilis\u00e9s  pendant  la manifestation  seront  comptabilis\u00e9s.\nLes \u00e9quipements  compl\u00e9mentaires  seront  :\n- Soit  la location  de blocs  raccordables  sur  le r\u00e9seau  d'assainissement  existant  ;\n- Soit  la location  de blocs  mobiles  autonomes,  par  exemple,  blocs  lavabos  et toilettes  chimiques  \u00e0 vidanger.\nL'ARS  dispose  d'une  liste,  non  exhaustive  d'entreprises  de location  de toilettes  mobiles  des  d\u00e9partements\nvoisins.\nToutes  les installations  devront  \u00eatre  entretenues  r\u00e9guli\u00e8rement.\nLes  WC  seront  pourvus  de papier  hygi\u00e9nique.\nLes lavabos  seront  \u00e9quip\u00e9s  de produit  de nettoyage  des mains  et d'un  dispositif  d'essuyage  ou de s\u00e9chage.\nVI- La gestion  des  d\u00e9chets  :\nLes r\u00e9cipients  destin\u00e9s  \u00e0 contenir  les ordures  m\u00e9nag\u00e8res  doivent  r\u00e9pondre  aux  conditions  fix\u00e9es  par  la\ncollectivit\u00e9  publique  assurant  la gestion  du service  de collecte  ou par la soci\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  de collecte  agissant  pour\nle compte  de l'organisateur.\nLes r\u00e9cipients  doivent  \u00eatre  \u00e9tanches,  munis  d'un  couvercle  et constitu\u00e9s  en mat\u00e9riaux  difficilement\ninflammables.\nLe volume  des  conteneurs  sera  calcul\u00e9  sur la base  de la production  de 4 litres  de d\u00e9chets  par  personne  et par\njour.\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 8110  62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 14\nLes conteneurs  seront  judicieusement  r\u00e9partis  sur le site.\nLes emballages  en verre  vendus  sur les stands  doivent  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9s,  par s\u00e9curit\u00e9.\nLe tri s\u00e9lectif  sera  privil\u00e9gi\u00e9.\nLes d\u00e9chets  d'activit\u00e9  de soins  \u00e0 risque  infectieux  issus  des postes  de secours  et les \u00e9ventuels\npiquants/tranchants  (aiguilles)  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  sur le site seront  stock\u00e9s  et \u00e9limin\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur.\nVII-  La gestion  du bruit  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 02 avril  1991  : \u00ab Sur la voie  publique  et dans  les lieux\npublics  ou accessibles  au public,  sont  interdits  les bruits  g\u00e9nants  par leur intensit\u00e9,  et notamment  ceux\nsusceptibles  de provenir  : de l'emploi  d'appareils  et de dispositifs  de diffusion  sonore  par haut-parleur,  tels que.\npostes  r\u00e9cepteurs  de radio,  magn\u00e9tophones  et \u00e9lectrophones,  \u00e0 moins  que ces appareils  ne soient  utilis\u00e9s\nexclusivement  avec  des  \u00e9couteurs.  \u00bb\nDes d\u00e9rogations  aux dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  pourront  \u00eatre  accord\u00e9es  par le maire  de la commune  o\u00f9 est\norganis\u00e9  le rassemblement  par arr\u00eat\u00e9  municipal.  L'arr\u00eat\u00e9  fixera  notamment  la dur\u00e9e  de la manifestation  et\nautorisera  (ou non)  la diffusion  de musique  amplifi\u00e9e.  L\nPour  la pr\u00e9vention  des  risques  li\u00e9s aux  bruits  et aux  sons  amplifi\u00e9s,  les lieux  diffusant  de la musique  amplifi\u00e9e,\ndont  le niveau  sonore  est sup\u00e9rieur  \u00e0 la r\u00e8gle  d'\u00e9gale  \u00e9nergie  fond\u00e9e  sur la valeur  de 80 d\u00e9cibels  pond\u00e9r\u00e9s  A\n\u00e9quivalents  sur 8 heures,  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  R.1336-1  et suivants  du Code  de la Sant\u00e9\npublique.\nTous  les festivals  et les lieux  (clos  ou ouverts)  recevant  plus de 300 personnes  doivent  respecter  les dispositions\nsuivantes  :\ne Les niveaux  d'expositions  du public  ne doivent  pas d\u00e9passer  102  dBA  sur 15 minutes  et 118  dBC\nsur 15 minutes  ;\ne Lorsque  les activit\u00e9s  impliquant  la diffusion  de sons  amplifi\u00e9s  sont  sp\u00e9cifiquement  destin\u00e9es  aux\nenfants  (jusqu'\u00e0  l'\u00e2ge  de six ans r\u00e9volus),  les niveaux  d'expositions  du public  ne doivent  pas\nd\u00e9passer  94 dBA  sur 15 minutes  et 104 dBC sur 15 minutes  ;\ne Les niveaux  sonores  auxquels  le public  est expos\u00e9  doivent  \u00eatre enregistr\u00e9s  et ces\nenregistrements  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9s  6 mois  ;\ne Les niveaux  sonores  auxquels  le public  est expos\u00e9  doivent  \u00eatre affich\u00e9s  en continu  \u00e0 proximit\u00e9\ndu syst\u00e8me  de contr\u00f4le  de la sonorisation  ;\ne Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  sur les risques  auditifs  ;\ne Des protections  auditives  individuelles  doivent  \u00eatre  mises  \u00e0 la disposition  du public  \u00e0 titre  gratuit\n,\n+ Des zones  de repos  auditif  doivent  \u00eatre  cr\u00e9\u00e9es  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  des p\u00e9riodes  de repos  auditif  doivent\n\u00eatre  m\u00e9nag\u00e9es  (niveau  sonore  inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e8gle  d'\u00e9gale  \u00e9nergie  fond\u00e9e  sur la valeur  de 80\nd\u00e9cibels  pond\u00e9r\u00e9s  A \u00e9quivalents  sur 8 heures)  ;\nPour  assurer  une  meilleure  protection  des riverains,  les dispositions  de l'article  L.1336-4  et suivants  du Code\nde la Sant\u00e9  Publique,  relatives  aux bruits  de voisinage  doivent  \u00e9galement  \u00eatre  respect\u00e9es.  \u2014\nLa gestion  de ces bruits  rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence  du maire,  avec  la possibilit\u00e9  pour  les agents  charg\u00e9s  du\ncontr\u00f4le  de r\u00e9aliser  des constats  \u00e0 l'oreille  pour  les troubles  les plus  manifestes.\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel:  ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15\nVill-  Pr\u00e9vention  contre  les esp\u00e8ces  pr\u00e9sentant  un risque  pour  la sant\u00e9  humaine:\nRisque  allergique  d\u00fb \u00e0 l'ambroisie\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 octobre  2019  indique  que  l'int\u00e9gralit\u00e9  du d\u00e9partement  est class\u00e9e  en zone  infest\u00e9e\nconcernant  l'ambroisie  \u00e0 feuille  d'armoise.  L'article  7 oblige  tout  propri\u00e9taire,  locataire,  exploitant  gestionnaire,\nayant  droit  ou occupant  \u00e0 quelque  titre  de pr\u00e9venir  de la pousse  des  plans,  d'entretenir  les espaces,  de d\u00e9truire\navant  pollinisation  les plants  et d'\u00e9viter  toute  dispersion  de graines\nLes d\u00e9chets  d'ambroisie  sont  g\u00e9r\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  14, soit  laiss\u00e9s  sur place,  soit  via une  fili\u00e8re  classique\nde d\u00e9chets  verts.  Pour  les plants  pr\u00e9sentant  des  graines,  soit  la plante  est laiss\u00e9e  sur place,  soit  elle  suit  une fili\u00e8re\nincin\u00e9ration.\nLes  organisateurs  doivent  veiller  \u00e0 r\u00e9aliser  un rep\u00e9rage  et une  lutte  contre  l'ambroisie  quelques  jours  avant  la\nmanifestation  afin  de pr\u00e9venir  les expositions  au pollen.  Les organisateurs  pour  les aider  dans  leur  lutte  peuvent\nse rapprocher  de M. le maire  ou du r\u00e9f\u00e9rent  ambroisie  nomm\u00e9  par  ce dernier.\nRisques  dus  \u00e0 la pr\u00e9sence  de moustique  tigre\nLe moustique  tigre  peur  \u00eatre  \u00e0 l'origine  d'arboviroses  (dengue,  chikungunya,  zika),  voir d\u00e9clencher  localement  une\n\u00e9pid\u00e9mie.  De plus  sa piqure  est particuli\u00e8rement  nuisante.\nLes  organisateurs  veilleront  entre  3 \u00e07 jours  avant  la manifestation  \u00e0 faire  le tour  du site  et \u00e0 200m  autour  pour\nvider,  ranger,  \u00e9liminer  tous  les r\u00e9cipients  contenant  de l'eau  Stagnante.  Pour  information,  le moustique  tigre  ne se\nd\u00e9veloppent  pas  ou peu  dans  les mares.\nRisques  dus \u00e0 la pr\u00e9sence  de tique\nLes  tiques  sont  susceptibles  de transmettre  des  maladies  telles  la maladie  de Lyme  ou des  enc\u00e9phalites.\nLes  organisateurs  veilleront  avant  la manifestation  \u00e0 entretenir  les sites  (tonte,  fauche)  sur  les zones  utilis\u00e9es  par\nles manifestants.\nAutres  esp\u00e8ces\nM\u00eame  en l'absence  de r\u00e9glementation  sp\u00e9cifique,  il est recommand\u00e9  aux  organisateurs  de rep\u00e9rer  et de pr\u00e9venir\ntoute  exposition  \u00e0 des esp\u00e8ces  dangereuses  pour  la sant\u00e9  : chenilles  processionnaires,  berce  du Caucase  par\nexemple,  pr\u00e9sence  de frelons.\nIX- La signal\u00e9tique  :\nLes points  strat\u00e9giques  doivent  \u00eatre  facilement  rep\u00e9rables.  Le fl\u00e9chage  des  points  de distribution  d'eau\npotable,  des commodit\u00e9s  et du poste  de secours  devra  \u00eatre  assur\u00e9  de fa\u00e7on  explicite  sous  forme  de\npictogrammes.\n| Courrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-01-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2135 en date du 01/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 16\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-08-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02175/2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de C2J CONSEIL\n(59650 Villeneuve d'Ascq) pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L\n752-6 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J\nCONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 17\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J CONSEIL (59650\nVilleneuve d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\nArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 C2J CONSEIL, sise 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n(59 650) et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Christine JEANJEAN sa g\u00e9rante, est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser\nles analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du Code de commerce, dans le\nd\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  10/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation, est Madame Christine JEANJEAN.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02905/2019 du 27 novembre 2019 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 C2J CONSEIL sise 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59  650)  pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 8 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02175/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de C2J\nCONSEIL (59650 Villeneuve d'Ascq) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 18\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-08-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02176 /2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de AID\nObservatoire-SARL COMMERCITE (69100\nVilleurbanne) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID\nObservatoire-SARL COMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce19\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID Observatoire\u2013SARL\nCOMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article\nL 752-6 du code du commerce\nArticle 1er :L'\u00e9tablissement AID OBSERVATOIRE  \u2013 SARL COMMERCITE,  sis 29 Cours Tolsto\u00ef\n\u00e0 VILLEURBANNE (69  100) et repr\u00e9sent\u00e9 par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST ses\ndirecteurs  associ\u00e9s,  est  habilit\u00e9e  pour  r\u00e9aliser  les  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au  III  de\nl'article L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  11/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes  :\n\u2013 Monsieur David SARRAZIN,\n\u2013 Monsieur Arnaud ERNST,\n\u2013 Madame Myriam MAGAND.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0245/2020  du  30  janvier  2020  portant  habilitation  de  AID\nOBSERVATOIRE \u2013 SARL COMMERCITE sis 3 avenue Condorcet \u00e0 Villeurbanne (69100)  pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 8 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02176 /2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de AID\nObservatoire-SARL COMMERCITE (69100 Villeurbanne) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce20\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-08-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02177/2024 du 8 octobre\n2024 portant habilitation de ACTION COM\nD\u00c9VELOPPEMENT (49300 Cholet) pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L\n752-6 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02177/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de\nACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT (49300 Cholet) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce21\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2177/2024  du  8  octobre  2024  portant  habilitation  de  ACTION  COM\nD\u00c9VELOPPEMENT (49300 Cholet) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L\n752-6 du code du commerce\nArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 ACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT,  sise 47-49 rue des Vieux Greniers \u00e0\nCHOLET (49 301)  et  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Bernard  GONZALES  son  pr\u00e9sident  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du\nCode de commerce, dans le d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  12/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes  :\n\u2013 Monsieur Bernard GONZALES,\n\u2013 Madame Catherine GRIPAY,\n\u2013 Madame Charlotte AUDOUIN.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023 bis/2020 du 7 janvier 2020 portant habilitation de A CTION\nCOM D\u00c9VELOPPEMENT sise 47-49 rue des Vieux Greniers \u00e0 Cholet (49301)  pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 8 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02177/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de\nACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT (49300 Cholet) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce22\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-08-00001\nArrete prefectoral rave 10-14octobre\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre 23\nE = Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  N\u00b0 24 Py  / 2024\nARRETE\nportant  interdiction  temporaire  de rassemblements  de personnes  avec  diffusion\nde musique  amplifi\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  les articles  L.211-5  \u00e0 L.211-8,  L.211-9,  R.211-2\na R.211-9,  R.211-21  et R. 211-27  a R.211-30  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.2215-1-3\nindiquant  que  \u00ab le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est seul  comp\u00e9tent  pour\nprendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publics,  dont\nle champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2093/2024  du 25 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Olivier  MAUREL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\npar int\u00e9rim  ;\nConsid\u00e9rant  les constats  effectu\u00e9s  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 plusieurs  reprises\nsur le d\u00e9partement  ces derniers  mois,  en particulier  les services  de gendarmerie,  de la\npr\u00e9sence  de rassemblements  festifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  musical  ;\nConsid\u00e9rant  les renseignements  et constatations  de la gendarmerie  nationale  du 3\noctobre  2024  faisant  \u00e9tat  des  risques  s\u00e9rieux  et av\u00e9r\u00e9s  d'organisation  d'un  teknival  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Allier  sur la p\u00e9riode  des  11, 12 et 13 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.211-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9,  les rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation\nde d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du repr\u00e9sentant  de l'Etat  du d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9v\u00e8nement  doit  se tenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce jour aucune  manifestation  de ce type  n'a fait l'objet  de d\u00e9claration\npr\u00e9alable  en pr\u00e9fecture  pr\u00e9cisant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que  les\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.  gouv.fr1/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre 24\nmesures  envisag\u00e9es  par l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  |' l'hygi\u00e8ne  et la\ntranquillit\u00e9  publiques  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9,\n\u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques  que  pr\u00e9senterait  le d\u00e9roulement  d'un  rassemblement\nd\u00e9pourvu  d'un  service  d'ordre  et d'un  dispositif  sanitaire,  et auquel  pourraient  participer\nplusieurs  centaines  ou milliers  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les risques  en mati\u00e8re\nde s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  que  pr\u00e9senteraient  des\nrassemblements  n'ayant  pas  fait  l'objet  d'une  organisation  pr\u00e9alable  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  par  int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: Tout  rassemblement  de type  rave-party,  free-party  ou teknival  est interdit  sur\nla totalit\u00e9  du territoire  du d\u00e9partement  de l'Allier  :\n- du jeudi 10 octobre  2024 \u00e0 partir de8h  jusqsau  lundi 14 octobre  2024 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  2: La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  a destination\nd'un  rassemblement  festif  non-d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  musical,  et notamment  tout  groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne  de puissance  sup\u00e9rieure  \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res  et de poids  sup\u00e9rieur  \u00e0 100  kg,\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  est interdite  sur le territoire  des  communes  du\nd\u00e9partement  de l'Allier  :\n- du jeudi  10 octobre  2024  \u00e0 partir  de 8 h jusqu'au  lundi  14 octobre  2024  \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  3: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  le\ncode  p\u00e9nal,  notamment  de la confiscation  du mat\u00e9riel  saisi.\nARTICLE  4: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  par  int\u00e9rim  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  le\ncolonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Allier  et le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nMoulins,  le La  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e9te,  et re  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nint\u00e9rim,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421-1  \u00e0 R 421-5  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le\nsite  internet  www.telerecours.fr\n2/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00001 - Arrete prefectoral rave 10-14octobre 25","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2024-10-08T14:04:35+00:00","id":"39fe057d3abb028d058eab414c45405509ae36de385cd6870b71b044402c8b87","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 08 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-08T13:53:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16384/112667/file/recueil-03-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}