{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur les\nbassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de l'AEygues (3 pages) Page 3\n26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains usages\nde l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines (3\npages) Page 7\n26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur les bassins versants de la\nPlaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant de la Dr\u00f4me, du\nRoubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge (3 pages) Page 11\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Dr\u00f4me /\n26-2025-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 de composition commission\nd\u00e9partementale passage de cycle 2025 - rectificatif (2 pages) Page 15\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-24-00003\nAP portant restriction des usages de l'eau sur les\nbassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de\nl'AEygues\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur\nles bassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de l'AEygues 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nEN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL \u2013\nLAUZON ET DE L' \u00c6YGUES\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0 R. 211-69 et R. 216-9,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1,\nVU le d \u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  \n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013  \n(Hautes-Alpes)  du  6  avril  2022  et  84-2022-04-07-00002  (Vaucluse)  du  07  avril 2022  fixant,  en \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau  \ndans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-03-14-00003  en  date  du  14  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations  techniques  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  suite  au  retour  d'exp\u00e9rience  de  la  gestion  de  la \ns\u00e9cheresse 2019,\nVU le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \n(\u00e0  destination  des  services  charg\u00e9s  de  leurs  prescriptions  en  m\u00e9tropole  et  en  outre-mer) du \nMinist\u00e8re de la Transition Ecologique de mai 2021,\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur les secteurs du Lez-Proven\u00e7al \u2013 Lauzon,\nCONSID\u00c9RANT que les cours d'eau du bassin versant de l'AEygues sont \u00e0 des d\u00e9bits sup\u00e9rieurs \u00e0 la  \nnormale pour cette saison,\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur\nles bassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de l'AEygues 4\nArticle 1 : situation sur les zones des gestions du Lez Proven\u00e7al-Lauzon et de l' \u00c6ygues.\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :\nZones d'alerte Ressource Situation de gestion\nLez Proven\u00e7al \u2013 Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance\n\u00c6ygues Eaux superficielles et souterraines -\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte sont \nrespectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-\n06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-\n04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon,  \nde l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\nArticle 2 : Mesures de restriction\nLes  mesures  de  limitation  ou  de  restriction  de  l'usage  de  l'eau  en  situation  de  vigilance,  d'alerte, \nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022  \net 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \n\u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\nPour les usages \u00e9conomiques (agriculteurs, industriels), d'alimentation en eau potable des populations,  \nde salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 civile  : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur \nle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu.\nPour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du r\u00e9seau  \nd'eau potable ou non)  : les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion  \nauquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n- alimentation en eau potable des populations, \n- intervention des services d'incendie et de secours, \n- abreuvement des animaux, \n- rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de  \ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9 \u00e0 la  \nsituation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\n\u2013 d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau,\n\u2013 d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau,\n\u2013 de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau,\n\u2013 d'informer si n\u00e9cessaire, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, de la situation de s\u00e9cheresse et des \nmesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/4\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur\nles bassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de l'AEygues 5\nLes  dispositions  sont  applicables  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  sont \nmaintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, ces  \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5  classe d'un montant maximum de 1\u1d49  500 euros pour les particuliers et 7  500 euros \npour les personnes morales.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement  \nde  la  Dr\u00f4me,  mention  en  sera  ins\u00e9r\u00e9e  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou  locaux  diffus\u00e9s  dans  le \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n- sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr\n- sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\u2022 les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Nyons ;\n\u2022 les Maires des Communes des diff\u00e9rentes zones de gestion;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me.\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 Valence, le 24 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nCyril MOREAU\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/4\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00003 - AP portant restriction des usages de l'eau sur\nles bassins versants du Lez Proven\u00e7al, Lauzon et de l'AEygues 6\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-24-00004\nAP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le bassin versant de la\nGalaure et de la Dr\u00f4me des Collines\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines 7\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nEN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DR\u00d4ME DES COLLINES\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article  L.2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de  \nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  \n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, notamment l'article 2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-03-14-00003  en  date  du  14  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n\u00b0 38-2024-05-13-00013 du 13 mai 2024 \nfixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en  \neau dans les bassins versants de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines,\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse  \n2019,\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur le secteur Galaure et Dr\u00f4me des Collines,\nCONSID\u00c9RANT  que la nappe de la molasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 du territoire Galaure-Dr\u00f4me des \nCollines a d\u00e9pass\u00e9 les seuils de vigilance,\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants :\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines 8\nZones Hydrographiques de \nGestion\nRessource Situation de gestion\nGalaure  \u2013  Dr\u00f4me  des  \nCollines\nCours d'eau et nappe \nd'accompagnement\nVigilance\nMolasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 Vigilance\nLa  carte  du  secteur  concern\u00e9  ainsi  que  la  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  cette  zone \nhydrographique de gestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9  \ncadre s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental n\u00b026-2024-04-30-00004 (Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re). \nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexe 2 et 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de restriction\nSur  la  zone  hydrographique  de  gestion  en  situation  d'alerte,  d'alerte  renforc\u00e9e  ou  de  crise,  le \npr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies  \nsur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental n\u00b026-2024-04-30-00004 \n(Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re), repris en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau  : il est  \ntenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal  \nde la Bourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non (hors eau \ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine) :  il  n'est  pas  tenu  compte  de  l'origine  de  l'eau \n(superficielle,  souterraines,  provenant  ou  non  d'un  autre  bassin  de  gestion,  du canal  de  la \nBourne, des rivi\u00e8res Is\u00e8re ou Rh\u00f4ne). Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \nde la zone de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action. Les dispositions  \nles plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les e aux \nsouterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux \ndispositions de crise).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations, \n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours, \n\u2022 abreuvement des animaux, \n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES     :  \nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des  \nr\u00e9serves, retenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de \ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle   4   : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.\nCependant,  les  pr\u00e9sentes  dispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  annul\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines 9\nw.fr\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement  \nde  la  Dr\u00f4me,  mention  en  sera  ins\u00e9r\u00e9e  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou  locaux  diffus\u00e9s  dans  le \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\u2022 les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Die,\n\u2022 les Maires des Communes des diff\u00e9rentes zones de gestion,\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me,\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me,\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me,\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 Valence, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nCyril MOREAU\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/3\n24 juin 2025\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00004 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le bassin versant de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-24-00002\nAP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me sur les bassins versants de la Plaine de\nValence, du Royans-Vercors, du bassin versant\nde la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et\nde la M\u00e9ouge\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n11\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nEN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU \nROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON, \nDE LA BERRE ET DE LA MEOUGE\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article  L.2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de  \nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  \n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-03-14-00003  en  date  du  14  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-04-30-00001 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me des bassins versants  \nde la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge,\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse  \n2019,\nVU le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \n(\u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions en m\u00e9tropole et en outre-mer)  du Minist\u00e8re \nde la Transition \u00c9cologique de mai 2021,\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur les secteurs du Royans-Vercors, de la  \nPlaine de Valence, de la M\u00e9ouge et de la Berre,\nCONSID\u00c9RANT que la nappe de la molasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 du territoire Plaine de Valence a  \nd\u00e9pass\u00e9 les seuils de vigilance,\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n12\nArticle 1 : Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants  :\nZones Hydrographiques de \nGestion\nRessource Situation de gestion\nPlaine de Valence Cours d'eau Vigilance\nAlluvions et molasse mioc\u00e8ne du Bas \nDauphin\u00e9\nVigilance\nBassin de la Dr\u00f4me Eaux superficielles et souterraines -\nRoyans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nRoubion \u2013 Jabron Eaux superficielles et souterraines -\nBerre Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nM\u00e9ouge Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par zone hydrographique  \nde gestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse  \nn\u00b026-2024-04-30-00001.  Elles  sont  disponibles  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me : \nwww.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexe 2 et 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de restriction\nSur  les  zones  hydrographiques  de  gestion  en  situation  d'alerte,  d'alerte  renforc\u00e9e  ou  de  crise,  le \npr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies  \nsur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b026-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau  : il est  \ntenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal  \nde la Bourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non (hors eau \ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine)  :  il  n'est  pas  tenu  compte  de  l'origine  de  l'eau  \n(superficielle,  souterraines,  provenant  ou  non  d'un  autre  bassin  de  gestion,  du canal  de  la \nBourne, des rivi\u00e8res Is\u00e8re ou Rh\u00f4ne). Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \nde la zone de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action. L es dispositions \nles plus strictes  s'appliquent (exemple : pour une zone de  gestion en alerte pour les eaux  \nsouterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux \ndispositions de crise).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations, \n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours, \n\u2022 abreuvement des animaux, \n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES     :  \nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des  \nr\u00e9serves, retenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de  \n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n13\ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e po ur information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.\nCependant,  les  pr\u00e9sentes  dispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  annul\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement  \nde  la  Dr\u00f4me,  mention  en  sera  ins\u00e9r\u00e9e  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou  locaux  diffus\u00e9s  dans  le \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\u2022 les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Nyons et de Die;\n\u2022 les Maires des Communes des diff\u00e9rentes zones de gestion;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me.\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse.\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours\nFait \u00e0 Valence, le 24 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nCyril MOREAU\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-24-00002 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur les bassins versants de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n14\n26_DSDEN_Direction des Services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nDr\u00f4me\n26-2025-06-19-00025\nArr\u00eat\u00e9 de composition commission\nd\u00e9partementale passage de cycle 2025 -\nrectificatif\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition commission d\u00e9partementale passage de cycle 2025 - rectificatif 15\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE GRENOBLE ::L\"D':\u00e2:n\".on nationaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n  \n \n \n \nDivision de la Scolarit\u00e9 \nAffaire suivie par : \nS\u00e9bastien CHEMIN \nT\u00e9l : 04 75 82 35 44 \nM\u00e9l : ce.26i-scolarite@ac-grenoble.fr \n \nCit\u00e9 Brunet \nPlace Louis le Cardonnel \nBP 1011 \n26 015 VALENCE CEDEX \n \nValence, le 19/06/2025 \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 DSDEN/SG/2025--- \nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 06/02/2025 \n \nRelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale d'examen \n des appels du premier degr\u00e9 de l'enseignement public en Dr\u00f4me \n \n \n \nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale  \nde la Dr\u00f4me, \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation \u2013 notamment ses articles L. 311-3-1, L. 311-7, D. 311-12, D. 321-3, D. 321-6 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-228 du 16 mars 2024 relatif \u00e0 l'accompagnement p\u00e9dagogique des \u00e9l\u00e8ves et au \nredoublement ; \n \nVu l'article D 321-8 du code de l'\u00e9ducation relatif aux recours form\u00e9s par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l'\u00e9l\u00e8ve, \ncontre les d\u00e9cisions prises par le conseil des ma\u00eetres et \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale \nd'appel ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale \nd'appel des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire ; \n \n \n \n \nArr\u00eate: \n \n \nArticle 1 : Les membres de la commission d'appel sont nomm\u00e9s par l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Dr\u00f4me pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable, sur \nproposition des associations en ce qui concerne les repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves. \n \n \nArticle 2 : La commission est compos\u00e9e comme suit : \n \nPr\u00e9sidente : Mme DESBRUN Sophie (inspectrice de l'\u00c9ducation nationale \u2013 Instruction en famille) repr\u00e9sentant \nMadame Nathalie KUEHN, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Dr\u00f4me ; \n \nInspectrice de l'\u00c9ducation nationale repr\u00e9sentant une circonscription du 1er degr\u00e9 : Mme Margaux LOIRE \n \n \n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition commission d\u00e9partementale passage de cycle 2025 - rectificatif 16\n \n \nDSDEN (service DISCOL) \nCit\u00e9 Brunet \nPlace Louis le Cardonnel \nBP 1011 \n26 015 VALENCE CEDEX \n \n2 \n \nDirecteurs d'\u00e9cole : M. Alain MAKINADJIAN et Mme Christine RIMET-OFFREDI  \n \nEnseignants du 1er degr\u00e9 : Mme Emeline THIEVENT et M. Olivier BERTHIER \n \nPsychologue scolaire : Mme Magali BENSADI  \n \nM\u00e9decin de l'\u00c9ducation nationale : Mme Monique BILLIEMAZ \n \nPrincipale de coll\u00e8ge : Mme Sonia TARDY \n \nProfesseur du second degr\u00e9 : M. Cyril AURIEL \n \nRepr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves :  \n \nUn repr\u00e9sentant de la FCPE \nUn repr\u00e9sentant de la PEEP \n \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Dr\u00f4me \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. \n \n \n \n \n \n \nNathalie KUEHN \n \nSIGN\u00c9 \n \n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition commission d\u00e9partementale passage de cycle 2025 - rectificatif 17","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-09-12T21:36:09+00:00","id":"3a0a686648e62eb119d0c831e3a1bbef1b09a5ca8a9c3e5d8757f6e0e8563273","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-149 DU 24 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-24T14:05:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-24T15:05:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33807/223956/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-149.pdf"}