{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-07-30\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nsecteur Mitry-Ambourget. (4 pages) Page 4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration en date du 29/08/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP889234670 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis. (2 pages) Page 9\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration en date du 29/07/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP889234670 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n (2 pages) Page 12\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration en date du 29/08/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP518662317 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois. (2 pages) Page 15\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration en date du 29/08/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP901737874 pour l'organisme Sangare dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 35 Rue Des Trois Abb\u00e9s 93700 Drancy. (2 pages) Page 18\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration en date du 30/08/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP849759097 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire\ndes conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation\nd'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne. (4 pages) Page 24\n2\n- DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire\ndes conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau\n\u00e9lectrique. (3 pages) Page 29\n3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29\njuillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02021-1641 du 17 juin 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique le projet d'am\u00e9nagement du secteur\nMitry-Ambourget.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget.\n4\nDirection de la coordinationPREFET des politiques publiquesDE LA SEINE- et de I'appui territorialSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N22025- 3/ 32 GENDATEDU 20 JUIL. 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetd'am\u00e9nagement du secteur Mitry-AmbourgetAAULNAY-SOUS-BOISLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteurMitry-Ambourget sur la commune d'Aulnay-sous-Bois au b\u00e9n\u00e9fice de la SEM S\u00e9quano Am\u00e9nagement ;VU la concession d'am\u00e9nagement \u00ab Les chemins de Mitry-Princet \u00bb, sign\u00e9e entre la commune d'Aulnay-sous-Bois et la soci\u00e9t\u00e9 Deltaville le 18 avril 2012 et son avenant n\u00b05 sign\u00e9 le 23 juin 2017 ayant pour objetle transfert du contrat de concession \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9quano Am\u00e9nagement suite \u00e0 la fusion-absorptionavec la SEM Deltaville ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de territoire de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol n\u00b0157du 16 d\u00e9cembre 2024 approuvant l'avenant n\u00b013 de cl\u00f4ture \u00e0 la concession d'am\u00e9nagement \u00ab LesChemins de Mitry-Princet \u00bb avec la SEM S\u00e9quano Am\u00e9nagement et d\u00e9cidant le transfert de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique \u00e0 I'am\u00e9nageur de la future concession Savigny ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de territoire de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol n\u00b0159du 16 d\u00e9cembre 2024 approuvant le trait\u00e9 de concession ayant pour objet la r\u00e9alisation de l'op\u00e9rationd'am\u00e9nagement dite \u00ab Savigny \u00bb \u00e0 Aulnay-sous-Bois et transf\u00e9rant la proc\u00e9dure d'expropriation men\u00e9epar la SEM S\u00e9quano Am\u00e9nagement \u00e0 la SPL S\u00e9quano Grand Paris ;\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget.\n5\nVU la concession d'am\u00e9nagement dite Savigny du 31 d\u00e9cembre 2024 sign\u00e9e entre l'\u00e9tablissement publicterritorial Paris Terres d'Envol et la SPL S\u00e9quano Grand Paris ;VU le courrier du 20 mars 2025 de M. Pascal Popelin, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SPL Sequano Grand Parissollicitant du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis le transfert de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetd'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget de la SEM Sequano Am\u00e9nagement \u00e0 la SPL Sequano GrandParis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0003 du 06 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet de Bobigny, et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis du m\u00eame jour. En casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, celle-ci est exerc\u00e9e par Madame Vanessa SEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que la concession d'am\u00e9nagement avec la SPL S\u00e9quano Grand Paris poursuit les m\u00e9mesobjectifs d'am\u00e9nagement que ceux expos\u00e9s dans la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 17 juin 2021 et quele projet ne conna\u00eet \u00e0 ce titre pas de modification ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :\nARRETE\nARTICLE 1R: Les dispositions de l'article 12\" de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021 sont remplac\u00e9es parles dispositions suivantes :\u00ab Est d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique au profit la SPL S\u00e9quano Grand Paris, l'acquisition, \u00e0 l'amiable ou parvoie d'expropriation, des biens immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement dusecteur Mitry-Ambourget sur la commune d'Aulnay-sous-Bois. \u00bbLe p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique reste inchang\u00e9.ARTICLE 2 : Les autres articles sans changement.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 4 : Il est \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces judiciaires et l\u00e9gales du d\u00e9partementpar les soins et aux frais de la SPL Sequano Grand Paris.Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 la mairie de la communed'Aulnay-sous-Bois. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la r\u00e9alisation.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuildans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget.\n6\nARTICLE 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Raincy, lepr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol, le maire de la commune concern\u00e9e etle directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SPL S\u00e9quano Grand Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est adress\u00e9e au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de ladirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports et\u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Montreuil.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bunaf@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93\nLe pr\u00e9fet,\ne mission; g\u00e9n\u00e9rale adjoiniecharg\u00e9e de l'arrongf\u00e9s\u00e9ment chef-lieuLa sous-pr\u00e9f\u00e8te c\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget.\n7\n-'lflfim.hl!'llil-l'il \"\n= es r\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2025-3126 en date du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1641 du 17 juin 2021\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du secteur Mitry-Ambourget.\n8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration en date\ndu 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n9\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. SACKO ABDOULAY en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 RUE DES BLES \n93210 SAINT-DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n10\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3098 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration en date\ndu 29/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour\nl'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration\nen date du 29/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n12\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. SACKO ABDOULAY en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 RUE DES BLES \n93210 SAINT-DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration\nen date du 29/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n13\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3099 de d\u00e9claration\nen date du 29/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889234670 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue des Bl\u00e9s 93210 Saint-Denis.\n14\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration en date\ndu 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP518662317\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 11 rue Alessandro Botticelli 93600\nAulnay-sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP518662317 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.\n15\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP518662317 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 6/07/25 par Mme  SAINTIL STEPHANIE en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 RUE \nALESSANDRO BOTTICELLI 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP518662317 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire) \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP518662317 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.\n16\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3100 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP518662317 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Alessandro Botticelli 93600 Aulnay-sous-Bois.\n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration en date\ndu 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874\npour l'organisme Sangare dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 35 Rue Des Trois Abb\u00e9s 93700\nDrancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 Rue Des Trois Abb\u00e9s 93700 Drancy.\n18\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/07/25 par M. Sangare Syndou en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme Sangare dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 Rue Des \ntrois Abbes 93700 Drancy et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 Rue Des Trois Abb\u00e9s 93700 Drancy.\n19\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3107 de d\u00e9claration\nen date du 29/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP901737874 pour l'organisme Sangare dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35 Rue Des Trois Abb\u00e9s 93700 Drancy.\n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration en date\ndu 30/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849759097\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160\nNoisy-le-Grand.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration\nen date du 30/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849759097 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.\n21\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849759097 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/07/25 par Mme  QUILLET CHRISTINE en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme La f\u00e9e du logi s dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 \nMail FEDERICO GARCIA LORCA 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP849759097 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration\nen date du 30/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849759097 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.\n22\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 30 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-3123 de d\u00e9claration\nen date du 30/08/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849759097 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Mail Federico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand.\n23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant\nmodification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur\nla RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de\nPantin, pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e\npi\u00e9tonne.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne.\n24\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130738\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933\navenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis  ;\nSERVICE TERRITORIAL SUD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 97 17\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0738\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne.\n25\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 e la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 24 juillet 2025;\nVu l'avis de la mairie de Pantin du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service territorial Sud du conseil d\u00e9partemental, de la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise par le service territorial Sud du conseil d\u00e9partemental , de la Seine-Saint-Denis  le 30\njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD933 \u00e0 Pantin, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 4 ao\u00fbt jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025 , la circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories\nest modifi\u00e9e sur la RD933 au niveau du n\u00b0140 avenue Jean Lolive  \u00e0 Pantin Ces restrictions interviennent dans\nle cadre de travaux pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne.\nLes emprises travaux sont maintenues en permanence de jour comme de nuit.\nPhase1 entre le n\u00b0171 de l'avenue Jean Lolive et la rue Lucienne G\u00e9rain dans le sens de circulation  province\nvers Paris :\n\u2022 Durant les travaux, la voie bus sur l'avenue Jean Lolive RD933 est neutralis\u00e9e entre le n\u00b0171 de l'ave -\nnue Jean Lolive et la rue Lucienne G\u00e9rain (gare routi\u00e8re) ;\n\u2022 La circulation g\u00e9n\u00e9rale n'est pas impact\u00e9e sur l'avenue Jean Lolive RD933 ;\n\u2022 Le stationnement est neutralis\u00e9 entre le n\u00b0167 et la rue Lucienne G\u00e9rain (gare routi\u00e8re) ;\n\u2022 Les cyclistes empruntent la circulation g\u00e9n\u00e9rale, l'entreprise en charge des travaux met en \u0153uvre toute\nla signal\u00e9tique et les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et orienter les cyclistes ;\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9.\nPhase 2 entre le n\u00b0140 de l'avenue Jean Lolive et la rue Courtois dans le s ens de circulation Paris vers pro -\nvince :\n\u2022 Durant les travaux, la voie bus est neutralis\u00e9e entre le n\u00b0140 de l'avenue Jean Lolive et la rue Courtois ;\n\u2022 La circulation g\u00e9n\u00e9rale n'est pas impact\u00e9e sur l'avenue Jean Lolive RD933 ;\n\u2022 Les cyclistes empruntent la circulation g\u00e9n\u00e9rale, l'entreprise en charge des travaux met en \u0153uvre toute\nla signal\u00e9tique et les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et orienter les cyclistes ;\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9.\nPhase 3 d\u00e9molition de l'\u00eelot central et d\u00e9placement de la signalisation tricolore dans le sens de circulation Paris\nvers province :\n\u2022 Durant les travaux, la voie de circulation de gauche direction province est neutralis\u00e9e entre le n\u00b0138 de\nl'avenue Jean Lolive et la rue Courtois.\n\u2022 L'ensemble des usagers empruntent la voie Bus ;\n\u2022 Les cyclistes empruntent la circulation g\u00e9n\u00e9rale, l'entreprise en charge des travaux met en \u0153uvre toute\nla signal\u00e9tique et les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et orienter les cyclistes ;\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9.\nSERVICE TERRITORIAL SUD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 97 17\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0738\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne.\n26\nDans le sens de circulation province vers Paris :\n\u2022 Durant les travaux, la voie de circulation en direction de Paris est neutralis\u00e9e entre le n\u00b0171 de l'avenue\nJean Lolive et la rue Lucienne G\u00e9rain ;\n\u2022 L'ensemble des usagers empruntent le stationnement existant ainsi que la voie bus ;\n\u2022 Le stationnement est neutralis\u00e9 entre le n\u00b0171 et la rue Lucienne G\u00e9rain (gare routi\u00e8re) ;\n\u2022 Les cyclistes empruntent la circulation g\u00e9n\u00e9rale, l'entreprise en charge des travaux met en \u0153uvre toute\nla signal\u00e9tique et les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et orienter les cyclistes ;\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9.\nLe chantier est balis\u00e9 par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) et des cl\u00f4tures.\nUne fois les travaux de g\u00e9nie civil termin\u00e9s, l'entreprise en charge des travaux reprendra le marquage\nexistant ainsi que l'ensemble des balisettes de la piste cyclable.\nA  rticle     2  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa circulation des convois exceptionnels n'est pas impact\u00e9e. \nA  rticle   3  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\u2022 JEAN LEFEBRE\n54 boulevard Robert Schuman \nContact : Monsieur Mansuroglu\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 47 88 18\nCourriel : mickael.mansuroglu@ejl.fr\n\u2022 DERICHEBOURG ENERGIE EP\n51 Chemin des m\u00e8ches 94000 Cr\u00e9teil\nT\u00e9l\u00e9phone:07 61 51 80 29\nCourriel :julien.bordonado@derichebourg-multiservices.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 La Direction de la Voirie et des D\u00e9placements \u2013 Service Territorial Sud\n7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry Gargan\nContact : Monsieur Olivier No\u00ebl\nCourriel : onoel@seinesaintdenis.fr,\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 19 52 31\nArticle   4  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue  \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL SUD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 97 17\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0738\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne.\n27\nArticle   6  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Pantin ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL SUD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 97 17\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0738\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0738 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD933 avenue Jean Lolive, sur la commune de Pantin, pour la cr\u00e9ation d'une\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne.\n28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant\nmodification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur\nla RD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des\ntravaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n29\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130739\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115,\nrue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis  ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0739\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n30\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la consultation du 24 juillet 2025 et la relance du 28 juillet 2025  effectu\u00e9e par le service territorial Nord du\nconseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis aupr\u00e8s de  la direction t erritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 e la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu l'avis de la mairie de Bobigny du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental, de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 29 juillet 2025;\nVu la demande transmise le 29 juillet 2025 par le service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-\nSaint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que la RD115, \u00e0 Bobigny, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux  sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 4 ao\u00fbt 2025 jusqu'au mardi 30 septembre 2025, la circulation et le stationnement des v\u00e9-\nhicules de toutes cat\u00e9gories sont modifi\u00e9s sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, entre le n\u00b0271 et le n\u00b0253,\ndans le sens de circulation La Courneuve vers Bondy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux\nsur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nA  rticle     2  \nAu droit des travaux, la RD986 compte 1 voies de circulation et 1 piste cyclable par sens.\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de la circulation suivante :\n\u2022 Les travaux n\u00e9cessitent la neutralisation de la piste cyclable du sens de circulation La Courneuve vers\nBondy, entre les n\u00b0271 et n\u00b0253 de la rue de Stalingrad ;\n\u2022 Les cyclistes sont r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 Le balisage est maintenu sur la piste cyclable jours et nuits ;\n\u2022 Des ponts lourds sont mis en place sur les bateaux positionn\u00e9s sur le trac\u00e9 ;\n\u2022 La circulation est maintenue dans les deux sens \u00e0 toute phase du chantier ;\n\u2022 Le stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux sur la zone du chantier ;\n\u2022 Deux fouilles sont r\u00e9alis\u00e9es sur trottoir, les pi\u00e9tons empruntent la piste cyclable neutralis\u00e9e.\nA  rticle     3  \nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger,\norienter et maintenir les cyclistes et les cheminements des pi\u00e9tons. Le cheminement doit mesurer 1.40 m\u00e8tre de\nlarge minimum.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0739\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n31\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION\n3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94 550 Chevilly-Larue\nContact : Monsieur El Hachimi Ait Ayeb\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 14 75 09 61 \nCourriel : aboubacar-sidik.abdourahamane@vinci-construction.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise intervenante\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord / Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\n225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact : Monsieur Philippe Kmiec\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 60\nCourriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5   \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue  \nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Bobigny ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2025\n    Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0739\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0739 du 30/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n32","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-08-20T13:16:11+00:00","id":"3a175e4d442a148474cd20a3d41c2c2667fe6e17a1794fb8ac756d77b37232f2","name":"recueil-93-2025-07-30-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-30T14:43:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27846/222913/file/recueil-93-2025-07-30-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}