{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-691\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL\n2024\n (6 pages) Page 3\n75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police\napplicables du lundi 4 novembre au jeudi 7 novembre 2024 inclus dans les\nd\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)\n\n (6\npages) Page 10\n75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 \n (5 pages) Page 17\n75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 \n (5 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-10-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre l'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes\nd'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle,  (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-10-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199 du 31/10/2024\nportant\nagr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur\n (2 pages) Page 33\n75-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1394 du 31/10/2024\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public \n (1 page) Page 36\n75-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1395 du 31/10/2024\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public \n (1 page) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du salon EURONAVAL 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nresPREFET\nDU  VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-\n8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 -\nronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur na -\ntional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de po -\nlice (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris,  est  \nnomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val d'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nMagali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande en date du 31 octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et  \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans les d\u00e9parte -\nments de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise \u00e0 l'occasion  du salon Euronaval 2024 au  \nParc des Expositions de Paris Nord Villepinte \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 4 au 7 novembre inclus, au Parc des Expositions de  \nParis Nord Villepinte, le salon mondial du naval de d\u00e9fense, Euronaval 2024 ; qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ce salon  \ndans le contexte de tensions au Proche-Orient \u00a0; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas  \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte  \nsur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETENT\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s en Seine-Saint-Denis et dans le Val-\nd'Oise \u00e0 l'occasion du salon Euronaval 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du lundi 4 novembre au jeudi 7  \nnovembre 2024 inclus, chaque jour de 08h00 \u00e0 18h00,  pour l'ensemble des finalit\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9es.\n2024-01591 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 5\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s  \ndu pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9parte-\nment de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 31 octobre 2024\nSIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01591 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 6\nFait \u00e0 Cergy, le 31 octobre 2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nPhilippe COURT\n2024-01591 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 du 31 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01591 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 8\n305314VH9\nOHUON-S HV30 $ NOI LS O4X 3$30 2uVdNya)Oyns anom | RTE\u2014\u2014 Li 21ae AWwAW1 391 4 iawn ndsaquidaljiA OZbE6 'Z PION Seg 9VZ 'aruidejIA ap suonisodx3 sap JegINOUWd 1OAUNS\n1L3\u00f93 30 INOZs310\u00f9\\ e &\u00a7u 82NOILVINJHD V1 3Q 14 , ke 22naNd 340401 @) = nier EG F3d NOILD34IQ Ka / is 7 aSaLNIOa.\n2024-01591\n 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon EURONAVAL 2024 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police\napplicables du lundi 4 novembre au jeudi 7\nnovembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de\nla Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 10\n=n\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9P\ngPR\u00c9FET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592\nportant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi 7 novembre 2024  \ninclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des  \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.211-1 \u00e0  \nL. 211-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe) ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  7  septembre  2022  par  lequel  Mme  Magali  CHARBONNEAU,  pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e  \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M . Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet du Val d'Oise \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Magali  \nCHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du  \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment  \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de  \nla Seine-Saint-Denis ;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 11\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne  \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux  \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle  \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le  \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif  \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les  \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de  \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du lundi 4 au jeudi 7 novembre 2024 le salon mondial du naval  \nde d\u00e9fense, Euronaval 2024, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte \u00a0;  que des \nentreprises isra\u00e9liennes seront pr\u00e9sentes au sein de ce salon et que cette pr\u00e9sence pourrait  \nsusciter des r\u00e9actions hostiles de la part d'associations et de groupes militants proches de la  \ncause palestinienne, dans le contexte g\u00e9opolitique actuel de tension au Proche-Orient ; qu'il \nexiste ainsi un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion afin  \nde  profiter  de  l'exposition  m\u00e9diatique  g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  par  cet  \u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que  de  tels \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice  \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit  \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles  \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont  \nmises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  de  rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nARRETENT\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites du lundi 4 novembre au jeudi 7 novembre 2024 inclus, chaque jour de 08h00 \u00e0  \n18h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe .\n2\n2024-01592Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 12\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par  \nce m\u00eame article sont interdits du 4 au 7 novembre 2024 inclus, aux abords et au sein des  \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif  \nl\u00e9gitime\u00a0:\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le  \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de  \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le  directeur de l'ordre public et de la circulation  et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Val  \nd'Oise,  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  communiqu\u00e9  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, de Bobigny et de Pontoise.\nFait \u00e0 Paris, le 31 octobre 2024\nSIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n3\n2024-01592Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 13\nFait \u00e0 Cergy, le 31 octobre 2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nPhilippe COURT\n4\n2024-01592Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 du 31 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n5\n2024-01592Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 15\nAY C2 ANA x CAT ARNONAN ENTNP ET VAS\u00e9\n6\n2024-01592\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01592 portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi\n7 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 17\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ata\nfen:\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr \u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBON NEAU, pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature \u00e0 Mme\nMagali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la c harge \u00e0 Paris, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du cod e p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont comm is ou risquent d'\u00eatre commis\nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d' amende  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contr aventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligatio ns \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'art icle R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voi e publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nemen ts comportant des risquesPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 18\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites d u procureur de la R\u00e9publique,\nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur l es lieux d'une manifestation et \u00e0\nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite\nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie p ublique, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu la visite d'Etat en France du Pr\u00e9si dent de la r\u00e9publique du\nKazakhstan les 4 et 5 novembre 2024 ; qu'une s\u00e9quence de la vis ite doit se d\u00e9rouler au\nmus\u00e9e Guimet \u00e0 Paris 16\u00e8me ; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s\naient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9 diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet\n\u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 trou bler l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront pa rticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le mardi 5 novembre\n2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour l a s\u00e9curisation des sites institutionnels ou\ngouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig \u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure p our garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans l e cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de polic e comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outr e les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9cia tion qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable le mardi 5 novembre\n2024, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre,\nnotamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risqu es de troubles graves \u00e0\nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens  ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT  TOUT RASSEMBLEMENT  NON D\u00c9CLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er\u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les condi tions fix\u00e9es par la loi, sont\ninterdites le mardi 5 novembre 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, dans le p \u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la\ncartographie figurant en annexe.\n2024-015982Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 19\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1eret durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce m\u00eame article sont interdits le mardi 5 novembre 2024, aux a bords et au sein des\ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif\nl\u00e9gitime  :\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constit uer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9lang es dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272 /2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l 'essence, le p\u00e9trole,\nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout o u partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont au toris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4 - Le directeur de l'ordre public et de la circulation et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 co mpter de son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8 s\nle tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 4 novembre 2024\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-015983Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 20\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 du 4 novembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours p ar l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-015984Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 21\n2024-015985Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01598 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 23\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ata\nfen:\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr \u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBON NEAU, pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature \u00e0 Mme\nMagali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la c harge \u00e0 Paris, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du cod e p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont comm is ou risquent d'\u00eatre commis\nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d' amende  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contr aventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligatio ns \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'art icle R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voi e publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nemen ts comportant des risquesPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 24\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites d u procureur de la R\u00e9publique,\nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur l es lieux d'une manifestation et \u00e0\nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite\nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie p ublique, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu la visite d'Etat en France du Pr\u00e9si dent de la R\u00e9publique du\nKazakhstan les 4 et 5 novembre 2024 ; qu'une s\u00e9quence de la vis ite doit se d\u00e9rouler \u00e0\nl'H\u00f4tel National des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me ; qu'il existe un risque que des rassemblements\nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'e xposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e\npar cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 trou bler\nl'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront pa rticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le mardi 5 novembre\n2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour l a s\u00e9curisation des sites institutionnels ou\ngouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig \u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure p our garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans l e cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de polic e comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outr e les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9cia tion qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable le mardi 5 novembre\n2024, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre,\nnotamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risqu es de troubles graves \u00e0\nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens  ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT RASSEMBLEMENT  NON DECLARE  DANS CERTAINS  SECTEURS  DE LA CAPITALE\nArticle 1er\u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les condi tions fix\u00e9es par la loi, sont\ninterdites le mardi 5 novembre 2024 de 10h00 \u00e0 15h00, dans le p \u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la\ncartographie figurant en annexe.\n2024-015992Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 25\nTITRE II\nMESURES  DE POLICE APPLICABLES  AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES , D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1eret durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce m\u00eame article sont interdits le mardi 5 novembre 2024, aux a bords et au sein des\ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif\nl\u00e9gitime  :\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constit uer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9lang es dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272 /2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l 'essence, le p\u00e9trole,\nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout o u partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont au toris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4 - Le directeur de l'ordre public et de la circulation et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 co mpter de son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8 s\nle tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 4 novembre 2024\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-015993Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 26\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 du 4 novembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours p ar l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-015994Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 27\n2\n2024-015995Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01599 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 5 novembre 2024 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre l'installation de 30 prismes de\nvoirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 29\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 326\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nl'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence  \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route \u00a0;\nVu le Code des Transports \u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2024 \u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 30\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date du 25 octobre 2024  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSIDERANT que  pour permettre l'installation  de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes  \nd'arr\u00eat d'urgence de la rue de New York  de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle  et pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux , il  convient  de  r\u00e9glementer  \ntemporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes  travaux  pour  permettre  l'installation  de  30  prismes  de  voirie  clou\u00e9s  sur  les  2  bandes  d'arr\u00eat  \nd'urgence de la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle auront lieu de jour (10h-18h dans  \nle sens Est-Ouest et 10h-16h dans le sens Ouest-Est) du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025.\nIls n\u00e9cessitent la neutralisation d'une file de circulation sur deux ( la file de droite) dans un sens puis \ndans l'autre, durant 4 jours \u00a0: \n-de 10h \u00e0 18h dans le sens Est-Ouest (2 jours)\n-de 10h \u00e0 16h dans le sens Ouest-Est (2 jours)\nUne signalisation avec des panneaux de chantier, type  AK5, KD10, B3, B14, B21a2, K8, K5a, K2, B31 sera  \nmise en place.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de  \npolice.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute  \ns\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 31\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \nArticle 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00a0:\n-soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9 fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris , Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n-soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil\nArticle 8 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de  \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 31 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 326 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation de 30 prismes de voirie clou\u00e9s sur les 2 bandes d'arr\u00eat d'urgence \nde la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199 du 31/10/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199 du 31/10/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public\net les immeubles de grande hauteur33\n| =\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9la [0\nG\nDirection des usagers  \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199\ndu 31/10/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques  \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023   relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction   \ndes usagers et des polices administratives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01531 du 16 octobre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au  \nsein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  administratives  et  des  services  qui  lui  sont  \nrattach\u00e9s ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALEOS CONTROLE re\u00e7ue le 23 ao\u00fbt 2024  ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nALEOS  CONTROLE,  SIREN  N\u00b0978  379  469,  sur  les  bases  de  l'attestation  de  recevabilit\u00e9  \nop\u00e9rationnelle  n\u00b03-2300  d\u00e9livr\u00e9e  par  le  COFRAC.  Cet  agr\u00e9ment  concerne  les  v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires suivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n-1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la  \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9.\n-1.1.4 a) : V\u00e9rifications techniques apr\u00e8s travaux d'am\u00e9nagements, dans les IGH, sur un  \nimmeuble existant des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9.\n-15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la  \nconformit\u00e9  des  ouvrages,  installations  et  \u00e9quipements  (\u00e0  l'exclusion  des  installations  \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a).\n-15.1.4 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la  \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (y compris les v\u00e9rifications vis\u00e9es au  \n1.1.4a).\nL'agr\u00e9ment est valable un an.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199 du 31/10/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public\net les immeubles de grande hauteur34\nArticle 2\nLe  directeur  des  usagers  et  des  polices  administratives  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de police .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9\nL'adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du \npublic\nMarc PORTEOUSPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1199 du 31/10/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public\net les immeubles de grande hauteur35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1394 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1394 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 36\n| =\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9la [0\nG\nDirection des usagers  \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1394\ndu 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications  \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023   relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction   \ndes usagers et des polices administratives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01531 du 16 octobre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au  \nsein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  administratives  et  des  services  qui  lui  sont  \nrattach\u00e9s ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CTE SAS re\u00e7ue le 7  \noctobre 2024 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nCTE SAS, SIREN N\u00b0414 667 055, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation n\u00b03-117 r\u00e9v. 13  \nd\u00e9livr\u00e9e  par  le  COFRAC.  Cet  agr\u00e9ment  concerne  les  v\u00e9rifications  r\u00e9glementaires  suivantes,  \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n-1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la  \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\n-1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations  \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\n-15.4.1 : c) V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des syst\u00e8mes de  \ns\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B).\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.\nArticle 2\nLe  directeur  des  usagers  et  des  polices  administratives  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de police .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9\nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nDenis BRUELPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1394 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1395 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1395 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 38\n| =\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9la [0\nG\nDirection des usagers  \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1395\ndu 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications  \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023   relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction   \ndes usagers et des polices administratives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01531 du 16 octobre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au  \nsein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  administratives  et  des  services  qui  lui  sont  \nrattach\u00e9s ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALEATEC CONTROLE  \nre\u00e7ue le 9 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 10 octobre 2024  ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nALEATEC  CONTROLE,  SIREN  N\u00b0910  984  426,  sur  les  bases  de  l'attestation  d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-1958 r\u00e9v. 0 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires  \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n-15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la  \nconformit\u00e9  des  ouvrages,  installations  et  \u00e9quipements  (\u00e0  l'exclusion  des  installations  \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a).\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.\nArticle 2\nLe  directeur  des  usagers  et  des  polices  administratives  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de police .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9\nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nDenis BRUELPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1395 du 31/10/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 39","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2024-11-04T17:22:15+00:00","id":"3a1b745bf30473b78945ba5ff329a0f1bf197503e81cf31d6d66011432479629","name":"recueil-75-2024-691-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-04T15:56:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121611/902325/file/recueil-75-2024-691-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.11.2024.pdf"}