{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0373-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 26 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1708  portant diverses interdictions sur le d\u00e9partement (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1708  portant diverses interdictions sur\nle d\u00e9partement\n3\nEn  | Cabinet au  pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  : +e  ,MARITIMES  Bureau  des  polices  administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAP  2026  - 1708  Nice,  le 26  octobre  2026\nARRETE\nportant  interdiction de  la d\u00e9tention,  du  port, du  transport  et de  l'usage de  substances  ou  de\nm\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs, de  produits  explosifs  et d'armes  afin de\npr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9  ainsi que  du  port  d'\u00e9quipements  de  protection\nsur  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  12  juin  2013  relative a\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9  d'articles  pyrotechniques  ;\nVU  la directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier 2014  relative \u00e0\nl'harmonisation des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9  et  le contr\u00f4le  des  explosifs  a usage  civil ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles 132-75,  322-111,  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et\nR. 644-4  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  les articles L. 131-5  et suivants  et R. 311-1 ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, et  notamment  les articles L 2214-4  et\nL. 2215-1;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4 mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et\nl'utilisation des  artifices de  divertissement  et des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au\n4\nth\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet 2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  9  juillet 2026  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  portant  nomination  de\nMonsieur  Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Madame  Judica\u00e9le  RUBY  en  qualit\u00e9\nde  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris en  application  des  articles 3, 4  et 6  du  d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du  31 mai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et  l'utilisation des  artifices de\ndivertissement  et des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  1er juillet 2015  relatif \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  port\u00e9e  au  niveau  \u00abVigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du\nterritoire  national  depuis  le 22 juin  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre\ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  dont  elle a\nconnaissance  et  de  veiller \u00e0 ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques  ; qu'en\napplication  de  l'article L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale, le pr\u00e9fet  est\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  d'atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter\nde  l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e,  d\u00e9tourn\u00e9e  ou  non  autoris\u00e9e  de  substances  ou  de  m\u00e9langes\ndangereux,  inflammables  ou  corrosifs,  de  produits  explosifs  et  d'armes  de  toute  nature,  y\ncompris  d'objet  susceptible  de  constituer  une  arme  par  destination  ou  entrer  dans  la\ncomposition  d'une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  17  octobre  2026  \u00e0 partir de  14h00,  une  manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  jusqu'\u00e0  3 800  personnes  \u00e0 Nice  ; que  200  \u00e0 300  individus  v\u00eatus  de\nsombre,  au  visage  dissimul\u00e9  ou  encapuch\u00e9s  se sont  d\u00e9solidaris\u00e9s  de  la manifestation  afin de\npiller un  premier  commerce  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  cette  manifestation ; que  plusieurs  groupes,\ncomptant  au  total jusqu'\u00e0  un  millier de  personnes,  se  sont  ensuite  dispers\u00e9s  en  divers  points\ndu  centre-ville  de  Nice  et  ont  proc\u00e9d\u00e9  au  pillage  de  plusieurs  autres  commerces ;  que  ces\nactions  violentes  ont  \u00e9galement  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains,  de\nv\u00e9hicules  de  la police  municipale  et  de  la police  nationale,  ainsi qu'\u00e0  des  jets  de  projectiles\net  de  tirs de  mortiers  en  direction  des  forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  d\u00e9bordements  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  jusqu'\u00e0  23h30  le 17  octobre  2026  et se\nsont  \u00e9tendus  \u00e0 d'autres  secteurs  de  la ville de  Nice,  et notamment  au  sein  du  quartier  des\nMoulins  dont  le poste  de  police  municipale  sis Place  des  Amaryllis  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9 ; qu'ils ont\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 une  dizaine  de  feux  de  containers  poubelles  ou  de  deux  roues;  que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 la d\u00e9gradation  d'une  dizaine  de  v\u00e9hicules  s\u00e9rigraphi\u00e9s  police\n5\net \u00e0 des  atteintes  \u00e0 plusieurs  \u00e9tablissements  et  b\u00e2timents  publics  et priv\u00e9s  notamment  dans\nles secteurs  du  port  de  Nice  et du  vieux  Nice  ; qu'au  total 20  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s\nou  pill\u00e9s et que  12  agents  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s, certains\ngravement  ;\nConsid\u00e9rant  que  86  placements  en  garde  \u00e0 vue  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s, dont  la moiti\u00e9  a concern\u00e9\ndes  mineurs,  notamment  pour  des  faits d'incendies  volontaires,  de  d\u00e9gradations\nvolontaires,  de  participation  \u00e0 un  attroupement  arm\u00e9,  de  recels  et de  vols  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  cours  de  la soir\u00e9e  du  18  au  19  octobre  2026,  de  nouveaux  attroupements\nrassemblant  plus  de  300  personnes  v\u00eatues  de  noir et encapuch\u00e9es  se sont  de  nouveau\nconstitu\u00e9s  afin de  d\u00e9ambuler  en  centre-ville de  Nice ; que  plusieurs  containers  poubelles\nont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  ; qu'un  v\u00e9hicule  de  la police  nationale  a fait l'objet de  d\u00e9gradations  ; que\npour  la seule  journ\u00e9e  du  18  octobre  2026,  28  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es en  lien avec\nces  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  et que  25  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  plac\u00e9es  en  garde  \u00e0 vue  pour\ndes  faits de  recel de  vol aggrav\u00e9,  de  violences  aggrav\u00e9es  et de  participation  \u00e0 un\nattroupement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la moiti\u00e9  des  personnes  plac\u00e9es  en  garde  \u00e0 vue  dans  le cadre  des  violences\nurbaines  des  17  et 18  octobre  2026,  notamment  pour  des  faits de  vol aggrav\u00e9,  participation  \u00e0\nun  groupement  en  vue  de  d\u00e9gradations  ou  violences,  violences  volontaires  aggrav\u00e9es,  sont\ndomicili\u00e9es  dans  diverses  communes  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  et notamment  \u00e0\nAntibes, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes,  Carros, Contes,\nGrasse,  Le Cannet,  La Trinit\u00e9, Menton,  Peille, Saint  Laurent-du-Var  ou  Vallauris ainsi qu'en\ndehors  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  et notamment  dans  le d\u00e9partement\nlimitrophe  du  Var, mais  aussi en  Italie, d\u00e9montrant  ainsi que  les d\u00e9placements  par  voie\nferroviaire ou  par  voie  routi\u00e8re  des  participants  \u00e0 ces  regroupements  violents  concernent\nl'int\u00e9gralit\u00e9 du  territoire  d\u00e9partemental  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026  \u00e0 partir de  14h00,  une  manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e,  rassemblant  plus de  2 000  personnes,  a pris place  \u00e0 Nice,  en  infraction avec  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  d'interdiction  de  rassemblements  et de  manifestations  revendicatives  en  vigueur\nce  jour-l\u00e0 dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  dans  le centre-ville de  Nice;  qu'en  plus d'une\nconjonction  observ\u00e9e  des  mouvements  revendicatifs  et contestataires,  d'\u00e9l\u00e9ments  violents\net d\u00e9termin\u00e9s,  qui  soit soutiennent  ces  mouvements  par  l'usage assum\u00e9  de  la violence,  soit\nprofitent  des  d\u00e9sordres  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s,  un  groupe  de  deux  cents  personnes,  identifi\u00e9es en  majorit\u00e9\ncomme  appartenant  \u00e0 la mouvance  d'ultradroite, au  visage  dissimul\u00e9  ou  encapuch\u00e9es  et\nporteurs  d'armes  de  la cat\u00e9gorie  D, s'est constitu\u00e9  en  vue  d'affrontements  avec  des  groupes\nantagonistes  ; que  59  placements  en  garde  \u00e0 vue  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s, notamment  pour  des  faits\nde  participation  \u00e0 un  groupement  en  vue  de  la commission  de  faits de  violences  ou  de\nd\u00e9gradations,  de  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite, de  violences  sur personnes\nd\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9 publique,  de  d\u00e9gradations  de  biens  publics, de  transport  et port\nsans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  relevant  de  la cat\u00e9gorie  D ;\nConsid\u00e9rant  que  plus de  la moiti\u00e9  des  personnes  plac\u00e9es  en  garde  \u00e0 vue  le 24  octobre  2026\nsont  domicili\u00e9es  dans  diverses  communes  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  et\n6\nnotamment  a Antibes,  Cagnes-sur-Mer,  Cannes,  Contes,  Gatti\u00e9res,  Grasse,  Isola, La  Trinit\u00e9,\nLe  Cannet,  Peymeinade,  Puget-Th\u00e9niers,  Saint-Laurent-du-Var,  Vallauris  et  Villeneuve-Loubet\nainsi qu'en  dehors  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  et  notamment  dans  les\nd\u00e9partements  limitrophes  des  Alpes-de-Haute-Provence  et  du  Var, mais  aussi en  Principaut\u00e9\nde  Monaco,  d\u00e9montrant  ainsi que  les d\u00e9placements  par  voie  ferroviaire  ou  par  voie  routi\u00e8re\ndes  participants  \u00e0 ces  regroupements  violents  concernent  l'int\u00e9gralit\u00e9 du  territoire\nd\u00e9partemental  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors de  chacun  de  ces  regroupements,  il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  que  des  individus\nportaient  des  \u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre public  ;\nque  120  personnes  porteuses  d'\u00e9quipements  de  protection  ou  d'armes  relevant  de  la\ncat\u00e9gorie  D  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9es  et emp\u00each\u00e9es  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure de  se\nrendre  \u00e0 Nice  afin de  participer  \u00e0 ces  regroupements  ce  samedi  24  octobre,  notamment  au\nniveau  des  gares  ferroviaires  de  Cannes  et  de  Saint-Laurent-du-Var  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  sur la voie  publique,  d\u00e9clar\u00e9s  ou  non,  sont\nannonc\u00e9s  d\u00e8s  le mardi  27  octobre  2026  ; que,  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  le \u00ab comit\u00e9  antifaciste\nNice  \u00bb appelle  \u00e0 un  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  le 27  octobre  2026  \u00e0 18h00,  aux  abords  de\nl'H\u00f4tel  de  Ville \u00e0 Nice,  avivant  le risque  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et  notamment  le\nrisque  d'affrontements  violents  entre  groupes  antagonistes  ;\nConsid\u00e9rant  la r\u00e9currence  des  appels  \u00e0 mobilisations  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  de\nnouveaux  rassemblements,  accompagn\u00e9s  d'incitations  \u00e0 commettre  des  violences\nnotamment  contre  les forces  de  l'ordre, notamment  le samedi  31 octobre  2026  dans\ndiverses  communes  du  d\u00e9partement,  ainsi que  les risques  \u00e9lev\u00e9s  de  d\u00e9gradation  ou  de\npillage opportuniste  de  commerces  qui  pourraient  en  d\u00e9couler,  tenant  compte  des\n\u00e9v\u00e9nements  des  semaines  pr\u00e9c\u00e9dentes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  nombreux  appels  \u00e0 mobilisation  vont  faire converger  vers  les diff\u00e9rentes\ncommunes  cit\u00e9es  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  nombreux  manifestants  de  l'ensemble  du\nterritoire  maralpin  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le contexte  de  tensions  persistantes,  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  provoqu\u00e9s  par  la multiplication  des  usages  d\u00e9tourn\u00e9s  de  certains  artifices de\ndivertissement,  notamment  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre, des  v\u00e9hicules  et des  biens\npublics  sont  importants  \u00e0 l'occasion  de  la nuit  de  la f\u00eate  d'Halloween  le 31 octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  en  cons\u00e9quence,  que  la totalit\u00e9  du  territoire du  d\u00e9partement  est  susceptible\nd'\u00eatre  concern\u00e9e,  tout  au  long  de  la semaine,  par  des  risques  graves  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  et  que  d\u00e8s  lors, les mesures  \u00e0 adopter  ne  peuvent  \u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0 un  seul p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nque  les risques  li\u00e9s au  transport  ou  \u00e0 la d\u00e9tention  de  produits  et  mat\u00e9riels  dangereux\ndestin\u00e9s  \u00e0 un  usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9  ainsi que  le port  des  \u00e9quipements  de  protection\ndestin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de  la\nforce  publique  pour  le maintien  de  l'ordre public,  par  les personnes  participant  et se\nrendant  \u00e0 ces  rassemblements  dans  un  objectif  de  commission  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\n7\nne  sont  pas  limit\u00e9s  aux  seuls  lieux  auxquels  ces  rassemblements  sont  annonc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte  des  \u00e9l\u00e9ments  et  circonstances  particuli\u00e8res  d\u00e9crites  ci-dessus  que  la\nlimitation  temporaire  de  la d\u00e9tention,  du  port,  du  transport  et  de  l'usage  des  d'artifices  de\ndivertissement  et  d'articles  pyrotechniques,  la limitation  temporaire  de  la d\u00e9tention  et  du\ntransport  de  carburant  et  combustible,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou  corrosifs,  dans  des  contenants  transportables,  la limitation  temporaire  du\nport  et  du  transport  d'armes,  d'\u00e9l\u00e9ments  d'armes  et  de  munitions,  de  toutes  cat\u00e9gories\nconfondues,  la limitation  temporaire  du  port  et  du  transport  d'objet  pouvant  constituer  des\narmes  par  destination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal,  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage\nd\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9,  constituent  les moyens  les plus  adapt\u00e9s,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9s\n\u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  en  lien et  en  marge  des  rassemblements\npr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"_:  La  d\u00e9tention,  le port  et  le transport  de  carburant  et  combustible,  de  substances\nou  de  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs,  au  sens  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0\n1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008,  tels que  l'essence,  le\np\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le \u00ab white  spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone,\nles solvants  et  les produits  \u00e0 base  d'acide  dans  des  conteneurs  individuels,  la d\u00e9tention,\nl'usage,  le port  et  le transport  de  fus\u00e9es,  p\u00e9tards,  mortiers  et  artifices  de  toute  cat\u00e9gorie  sur\nla voie  publique,  le port  et  le transport  d'armes  de  toute  nature  et  de  tous  objets\nsusceptibles  de  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal  sans  motif\nl\u00e9gitime  ainsi que  le port  d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou\npartie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de\nl'ordre  public  sont  interdits,  sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes,  \u00e0 compter  de  18h00  le lundi  26  octobre  2026  et jusqu'au  dimanche  1\"  novembre\n2026  \u00e0 23h00.\nArticle  2:  Les  interdictions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas  aux\nprofessionnels  dans  la limite  des  seuls  besoins  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  de  leur  activit\u00e9\nprofessionnelle.\nArticle  3 : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues\npar  les dispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\n8\nArticle  4:  La sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice nationale  et le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des\nAlpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes  et dont  un  exemplaire  sera transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les\nTribunaux  judiciaires  de  Grasse  et  de  Nice.\nPouf  Ty Pr\u00e9fet\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours suivants\npeuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux  dispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  de  justice administrative  et\ndu  livre IV du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a M.  le pr\u00e9fet ;\n- un  recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de  l'int\u00e9rieur - Direction des  Libert\u00e9s Publiques et des  Affaires Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence de  l'administration vaut  rejet implicite au  terme  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un  recours  contentieux,  en  saisissant le Tribunal Administratif  de  Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi\npar  l'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible par  le site internet : www.telerecours.fr\n9","date":"2026-10-26","first_seen_on":"2026-10-26T17:09:18+00:00","id":"3a231f1e14ebab45333dc1359ebead0aa4d202ad5ff55d9dc3d5d76e4b8385ed","name":"Recueil 373-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-26T17:01:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61294/466152/file/recueil-373-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
