{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2025-11048\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-11-18-00003 - 20251117  AP de battue sangliers 19 novembre \u00eeles\nde la Loire (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-11-18-00003\n20251117  AP de battue sangliers 19 novembre\n\u00eeles de la Loire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-18-00003 - 20251117  AP de battue sangliers 19 novembre \u00eeles de la Loire 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nBerthenay, Cinq-Mars-La-Pile, Fondettes, La Riche, Luynes, Savonni\u00e8res, Saint-\nEtienne-de-Chigny, Saint-Genouph et Villandry\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF, Antoine BAUDRIER , \nDominique  BOIVINET ,  Nicolas  FONTENY,  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD,  Cl\u00e9ment  BERTEAU  et  Gu\u00e9na\u00ebl \nVENAULT  aux fonctions de lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de  la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire et de l'Association  \nD\u00e9partementale des chasseurs de gibier d'eau,  sollicitant en urgence l'organisation d'une battue  \nadministrative aux sangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant que les \u00eeles de la Loire constituent une zone de refuge et de qui\u00e9tude pour les \nsangliers ;\nConsid\u00e9rant les risques accrus de collisions routi\u00e8res sur les routes des lev\u00e9es de la Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts  et  mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des  \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-18-00003 - 20251117  AP de battue sangliers 19 novembre \u00eeles de la Loire 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nbattue administrative pour la destruction de sangliers  le  19 novembre 2025  pour la journ\u00e9e , sur les  \ncommunes de Berthenay, Cinq-Mars-La-Pile, Fondettes, La Riche, Luynes, Savonni\u00e8res, Saint-Etienne-de-\nChigny, Saint-Genouph et Villandry.\nMessieurs  Antoine  BAUDRIER ,  Dominique  BOIVINET ,  Nicolas  FONTENY,  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD,  Cl\u00e9ment \nBERTEAU et Gu\u00e9na\u00ebl VENAULT, lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'assister Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF \ndans l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords de la zone de la battue et  si n\u00e9cessaire dans les  \nterrains et bois voisins o\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires  \nsoit  express\u00e9ment  obtenu,  compte  tenu  de  l'urgence  et  de  l'impr\u00e9visibilit\u00e9  des  d\u00e9placements  des \nanimaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 4  :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs. L'utilisation d'engins motoris\u00e9s  \n(barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4le des louvetiers .\nArticle 5  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10  : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\n                                                                                                        2/3  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-18-00003 - 20251117  AP de battue sangliers 19 novembre \u00eeles de la Loire 5\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Berthenay, Cinq-\nMars-La-Pile,  Fondettes,  La  Riche,  Luynes,  Savonni\u00e8res,  Saint-Etienne-de-Chigny,  Saint-Genouph  et \nVillandry l e  lieutenant  de  louveterie  sont charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 18 novembre 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nCaroline SERGENT\n                                                                                                        3/3  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-18-00003 - 20251117  AP de battue sangliers 19 novembre \u00eeles de la Loire 6","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:21:37+00:00","id":"3a23528873c516a94dbc4d91bb50cd5831ac990aeae2c1601107e7728e003527","name":"2025-11-18 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 DDT battue sangliers iles de la Loire","pdf_creation_date":"2025-11-18T16:53:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48025/331060/file/2025-11-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20DDT%20battue%20sangliers%20iles%20de%20la%20Loire%20.pdf"}