{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E _ __\nPREFECTURE  / P \\\\-\\\nDE POLICE  ( )\nLibert\u00e9  \\\\\\__ /\n\" v TM\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du match  entre  le Paris  Saint\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  72 et 73;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  mis\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  p\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00571  \n \nde \n -Germain et \nle Borussia Dortmund au Parc des Princes le 7 mai 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2 022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nsions de  police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 28 avril 2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \n ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de \ndu match de demi -finale de la Ligue des Champions de football le 7 mai \n2024 au Parc des Pri nces \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nersonnes et des \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux parti culi\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \n\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur I'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au  eule  s\u00e9curisation  du match  qui fait  l'objet  de\nautour  de l'enceinte  e de l'autorisation  demand\u00e9e\nnl\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la\nque  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nde l'ordre  public  et de la circulation  ;2024 -00571    \n                                                                                                                                                                              2  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 7 mai 2024  \u00e0 21h00, un match de football pour \nle compte des demi -finales  de la Ligue des Champions au st ade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain  au Borussia Dortmund  ; \noccasion, un nombre important de supporters  ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \n du stade du Parc des Princes  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \n \n \n \n-del\u00e0 de la s\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \nblic et de la \ncirculation du mardi 7 mai 2024 de 17h00 au mercredi 8 mai 2024 \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire de \n et en \naval de cet \u00e9v\u00e8nement \n eurs et \net \ndes biens\n  r\u00e9guler les  flux de transport  \n ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9\napparait pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nenregistrer et de tran smettre des images  ; que les air es survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, m ais \u00e9galement afin \nr\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin  \n ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 aux recueil s des actes admini\n objet \nrmation sur les \nr\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d\n information sont adapt \u00e9s pour porter une information \nclaire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition du directeur  \n  \n \n \n  \n\u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 autorisation  s'applique  au p\u00e9rimetre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\npour  I'ensemble  des\nL'information  du public  est assur\u00e9e  pe\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la2024 -00571    \n                                                                                                                                                                              3  ARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \ndemi -\nfinales de la Ligue des Champions entre le Paris Saint -Germain  et le  Borussia Dortmund au Parc \ndes Princes le mardi 7 mai 2024 au x titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 7 mai 2024 \u00e0 17h00 au mercredi 8 \nmai 2024 \u00e0 01h00 \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \n x recueil s \ndes actes admini\n , par sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9se aux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du  pr\u00e9fet de police \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils d es actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mai 2024  \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n \n \n Magali Charbonneau  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -00571    \n                                                                                                                                                                              4  \n2024 -00571 du 3 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou d e former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux,  qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-11T23:23:46+00:00","id":"3a25485d5e7902827b9ff449c75e750c46045c7d1086307a7192bbf32d2c44e2","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00571 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la  transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0  l\u2019occasion du match entre le Paris Saint-Germain et le Borussia Dortmund  au Parc des Princes le 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T16:31:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-03T16:31:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00571_03052024.pdf"}