{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-571\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre\n2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le\nsecteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de\ngarde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 (7 pages) Page 3\n31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur\nmat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04 septembre\n2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le\nsecteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde\npour le 4\u00e8me trimestre 2024 (8 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\n\u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais,\nla liste des entreprises de transports sanitaires de\ngarde pour le 4\u00e8me trimestre 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 3\n| =\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE @ } Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Occitanie\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 04 septembre  2024  \u00e9tablissant  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  et pour  le secteur\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdu Lauragais,  la liste  des entreprises  de transports  sanitaires  de garde  pour  le 4\u00b0TM\u00a2  trimestre  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nde la r\u00e9gion  Occitanie,\nle code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L 6312-1-  et suivants  modifi\u00e9s  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nla loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02010-344  du 31 mars  2010  tirant  les cons\u00e9quences,  au niveau  r\u00e8glementaire,  de l'intervention\nde la loi n\u00b0 2009-879  du 21/07/2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02003-674  du 23 juillet  2003  relatif  \u00e0 l'organisation  de la garde  d\u00e9partementale  assurant  la\npermanence  du transport  sanitaire  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02003-880  du 15 septembre  2003  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'organisation  de la permanence  des  soins\net aux  conditions  de participation  des  m\u00e9decins  \u00e0 cette  permanence  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 87-964  du 30\nnovembre  1987  relatif  au comit\u00e9  d\u00e9partemental  de l'aide  m\u00e9dicale  urgente  et des  transports  sanitaires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02012-1007  du 29 ao\u00fbt  2012  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  n\u00e9cessaire  au transport  sanitaire  terrestre  et \u00e0\nl'autorisation  de mise  en service  de v\u00e9hicules  de transports  sanitaires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02014-1584  du 23 d\u00e9cembre  2014  relatif  aux exp\u00e9rimentations  portant  sur les modalit\u00e9s\nd'organisation  et de financement  des  transports  sanitaires  urgents  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  66 de la loi de\nfinancement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2012  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02016-1264  du 28 septembre  2016  portant  fixation  du nom  et du chef-lieu  de la r\u00e9gion  Occitanie  ;\nle d\u00e9cret  du 20 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur  Didier  JAFFRE  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Occitanie  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-631  du 22 avril  2022  portant  r\u00e9forme  des transports  sanitaires  urgents  et de leur\nparticipation  \u00e0 la garde,\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-621  du 22 avril  2022  relatif  aux actes  de soins  d'urgence  relevant  de la comp\u00e9tence  des\nsapeurs-pompiers,\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144  du 13 mai 2022  relative  \u00e0 la mise  en\n\u0153uvre  de la r\u00e9forme  des  transports  sanitaire  urgents  et de la participation  des  entreprises  de transports\nsanitaires  au service  de garde,\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2015  fixant  le si\u00e8ge  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  constitu\u00e9e  dans  la r\u00e9gion\nprovisoirement  d\u00e9nomm\u00e9e  Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la HAUTE-GARONNE\n10, chemin  du Raisin\n31050  TOULOUSE  CEDEX  9\noccitanie.ars.sante.fr  # in|\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 4\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUl'arr\u00eat\u00e9  du 12 d\u00e9cembre  2017  fixant  les caract\u00e9ristiques  et les installations  mat\u00e9rielles  exig\u00e9es  pour  les\nv\u00e9hicules  affect\u00e9s  aux  transports  sanitaires  terrestres  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 22 avril  2022  fixant  le montant  et les modalit\u00e9s  de versement  de l'indemnit\u00e9  de substitution  pour\nla mobilisation  d'un  services  d'incendie  et de secours  sur  un secteur  non  cout  par  une  garde  ambulanci\u00e8re,\nl'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril  2022  relatif  aux  plafonds  d'heures  de garde  pour  l'organisation  de la garde  pr\u00e9vue  \u00e0\nParticle  R.6312-19  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nl'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril  2022  relatif  aux  crit\u00e8res,  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9signation  ainsi  qu'aux  obligations  et missions\nde l'association  des  transports  sanitaires  d'urgence  la plus  repr\u00e9sentative  au plan  d\u00e9partemental,\nl'arr\u00eat\u00e9  du 26 ao\u00fbt  2022  fixant  le cahier  des  charges  pour  l'organisation  de la garde  et de la r\u00e9ponse  \u00e0 la\ndemande  de transports  sanitaires  urgents  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  :\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2022  fixant  l'avenant  1 du cahier  des  charges  pour  l'organisation  de la garde  et de\nla r\u00e9ponse  \u00e0 la demande  de transports  sanitaires  urgents  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 04 septembre  2024  \u00e9tablissant  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  et par  secteur,  la liste\ndes  entreprises  de transports  sanitaires  de garde  pour  le 4\u00b0\"e  trimestre  2024  ;\nla d\u00e9cision  n\u00b02023-3696  du 26 juillet  2023  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Isabelle  REDINI,  Directrice  de Cabinet.\n- ARRETE  -\nArticle  1 : Le tableau  de garde  \u00e9tablissant  la liste  des  entreprises  de garde,  pour  le secteur  du Lauragais,  est\narr\u00eat\u00e9  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 octobre  au 31 d\u00e9cembre  2024.  Le reste  sans  changement.\nLe tableau  est joint  en annexe.\nArticle  2 : La participation  des  entreprises  \u00e0 la garde  d\u00e9partementale  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e  en fonction  de leurs\nmoyens  mat\u00e9riels  et humains.  Ces  tableaux  permettent  d'assurer  dans  chaque  secteur  de garde  la\nmise  \u00e0 disposition  d'au  moins  un v\u00e9hicule  de cat\u00e9gorie  A disposant  d'un  \u00e9quipage  conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation.\nArticle  3 : Ces  tableaux  seront  communiqu\u00e9s  au SAMU,  \u00e0 la caisse  primaire  d'assurance  maladie  charg\u00e9e  du\nversement  de la r\u00e9mun\u00e9ration  aux  entreprises  de transports  sanitaires,  ainsi  qu'aux  entreprises  de\ntransports  sanitaires  du d\u00e9partement.\nArticle  4 : Le Directeur  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de l'ARS  en Haute-Garonne  et le Directeur  du centre\nhospitalier  universitaire  de Toulouse  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification,  ou le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  d'un\nrecours  administratif  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent.  Le Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nFait  a Toulouse,  le 18 novembre  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partement\u00e2le  de la Haute-Garonne\nIsabelle  REDINI\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 5\nVOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneqH90- HOO 81 'USAPILLZLILIO(0) '2 sreseuneqH\u00ffc- HTC 9L' 18V9LLZL9L9O(0) '2 sreseuneqHTZ- H\u00ffL VL UN)POLLZLOLIO(0) '2 sleseuneyH\u00ffL- H90 60 'ISW\u00ff9LL/19190\n(0) '2 sieseine]H\u00ffc- HEC 20 'unPOLLZLILIO(0) '2 sleseune)Hv L- H90 \u20ac0 'nef\nVOLLLLIOLIO(0) '2 slesgeuneqHvZ- HEC BL 'U8AvOLLZL9L90(0) '2 siegeine]HZZ- H\u00ffL OL JEWVOLLZLOLIO(0) 2 sleseuneqH\u00ffL- H90 \u00ffL 'unpOLLZLOL90(0) '2 sieSeine]H90- HOO LL 'USAPOLLZLOLIO(0) '2 sieSeine]H90- HOO 60 JePOLLZLOL9O(0) '2 siegeine]HCC- H\u00ffL 40 'unVOLLZLOL9O\n(0) 2 sleseuneqes Hyl-H90co'wesvOLLLLIOL9O(0) '> siegeine]H90- HOO 20 JEW\nPILLZLILIO(Q) '2 slesgeineqHTC- HVL BL USAPOLLZLOLIO(0) '2 sleseune7H\u00ffL- H90 9L '1SNPIOLLZLOLIO\n(0) '> sleseune7POLLZLILIO(0) '> sleseuneqH\u00ffc- HTC LL USAPOLLZLOLIO(0) '2 slesesneqH\u00ffc- HCC 60 \"Je\u00ff9LL/L9190(0) '2 sleseineyH\u00ffL-H90 20 'unVOLLZLOLIO(0) '> slesesneqH90- HOO 70 'USAPILLZLOLIO(0) '2 sleseineqH\u00ffc- HTC CO IE\u00ffOLLZ19190\n(0) '2 siegeine]HV L- H90 8L'USAPOLLZLOLIO\n(0) '\u00e0 steSeine]H90- HOO SL '1EWVOLLLLOL9O(0) '2 sleseuney\u00ffOLLZL9L90\n(0) '\u00e0 sieseine]HZZ- HbL LL'U8A\u00ff9LLZL9190(0) '2 siegeine]HZZ- H\u00ffL 60 'I8WVILLLLOLIO(0) '2 sleseuneyHvZ- HZZ VO USAPOLLZLOLIO(0) '2 sieSeine]H7@Z- Hv L CO JEWVOLLZLOLSIO\n(0) '2 sleseineyH90- HOO ZL 'nefPIOLLZLOL9O\n(Q) '2 sieseineqH\u00ffc- HEC SL EWVOLLZLOL90(0) '2 steseineq\u00ff9LLZL9L90\n(0) '> sieSeine]H\u00ffL- H90 LL USAYOLLZLI9L90(0) '2 steSeine]H90- HOO 80 JEWPOLLZLOLIO(0) '2 steSeine]HTC: H\u00ffL VO 'USA\u00ff9LLZL9L90(0) '2 sleseuneqH\u00ffL- H90 CO 'IN\nVOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneqHyz- H2Z LL nefVILLZLOLOO\n(0) '2 sleseuneqHCC- HV SL \"JEWPOLLZLOL9O(0) '2 sieseuneqPOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneyH90- HOO OL 'nefVv9LLZ19190(0) '2 sleseuneqH\u00ffyc- HEC 80 \"JEWVILLZLOLOO\n(0) '2 sleseuneqH\u00ffL- H90 70 USAPOLLZLOLIO(0) '2 sleseuneqH90- HOO LO JEW\nPOLLZLOLIO(0) '2 sleseuneqH2Z- Hv ZL nefVOLLLLILIO(0) '2 steSeine7H\u00ffL- H90 SL'IENPOLLZLILIO(0) '2 sleseuneyVILLZLOL9O(0) '2 sieSeine]Hvz- HIS OL 'nefPOLLZLILIO\n(0) '2 sleseineqH\u00e9Z- H\u00ffL 80 \"JEW\u00ffOLLZ19190\n(0) '2 sieseine]_ H\u00ffL-H90 90 \"widVOLLZLILIO(0) '> sieSeine]H90- HOO \u00a30 'nef\u00ff9LL/19190(0) '2 steSeine.H\u00ffz- HEC LO \"JEW\u00ff9LLZ19190\n(0) '2 siegeineHv L- H90 ZL 'nefPOLLZLOL9O\n(0) '2 sileseuneqH90- HOO vb \"UNTPILLZL9L9O(0) '2 sleseuneHZ2- H\u00ffL OL 'nef\u00ff9LLZ19190\n(0) '2 sleseineqH\u00ffL- H90 80 \"JEWPOLLZLOL9O(0) '\u00e0 sleseune7| H90:H00so wes\u00ff9LLZ19190\n(0) '2 sie8eine]Hvz- HZz \u20ac0 'nefPOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneqHTC- H\u00ffL LO EW\nPILLZL9L90(0) '2 sieSeine]H90- HOO 91 \"498\u00ff9LLZ19190(0) '2 sieseine]HvZ- HEC vb UN)PILIZLILIO(0) '2 sleseuneqHv L- H90 OL 'nefPILLZLILIO(0) '2 sieSeuneqH90- HOO Z0 'un\u00ff9L1/19190(0) '2 sieSeine]'Hye: HEZ 50 esVILLZLILIO(0) '2 sieseuneqH2Z- HbL \u20ac0 'nef\u00ffOLLZL9L90(0) '2 steSeine]H\u00ffL- H90 LO JW9140120 :SIONsie8eJne7 : 1n2)29S a] INOd GZ0Z/L0/L0 NE \u00a5ZOZ/OL/LO NP Hdf Si2Duenque sapsey\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 6\nVILLZLOL9O(0) '2 Sieseine]VOLLZLOL9O(0) '2 sleSeuneqVOLLZLOL9O(0) '2 sieseine]\n\u00ffOLLZLOLYO(0) 'D> sieSeine]PILLZLIOLIO(0) '2 sleseuneq\nVILLZLOLIO(Q) '2 sleseineqVILLZLIOLIO(0) '2 sleseune\u00ffOLLZL9L90(0) '2 steSeine]\n\u00ff9LLZ19190(0) '> sieseine]HTC- H\u00ffL SO JEW H\u00ffL- H90 SO \"JEW H90- HOO \u00ff0 'un Hve- HTC vO 'un HCC- H\u00ffL \u00ff0 'un H\u00ffL- H90 \u00ff0 'unPILLZLOLOO(0) '> sieSeine]\nPILLZLOLIO(0) '2 sleseuneqVILLZL9190(0) '2 sieSeine]\nPOLLZLOL9O(0) '> sleSeuney\n\u00ff9LLZL9190(0) '2 sieseine]POLLZLILIO(0) '2 sleseuney\u00ffOLLZL9L9O(0) 'D> sieseine7yVOLLZLOLIO(0) '2 sieseine]H90- HOO LO 'USA H\u00ffT- HTC LO 'USA HZZ- HVL LO USA HV L- H90 LO \"USASIQUIBAON 'SIO/\\PILLZLILOO(0) '2 steSeine]\u00ff9LLZ19190(0) '2 sleseuneq\n\u00ff9LLZL9190(0) \"2 steseuneyPILLZLOL9O(0) '2 sleseiney\n\u00ff9LLZ19190(0) '2 sie8eine]\u00ffOLLZL919O(0) '> steseine\u00ffOLLZ19190(0) '> siegeine]H90- HOO LE 'naf HpT- H2Z LE 'nef HZZ- H\u00ffL LE 'nal Hv L- H90 LE 'nef H90- HOO O\u20ac \"Je HvC- HET OF \"JEW HCC- HV L 0\u20ac \"JEWVILLLLILOO(0) \"2 sle8euneH\u00ffL- H90 OE '18WVILLZLIL9O(0) '2 sie8eine]PILLZLILIO(0) '2 sleseuneqHpT- HEC SZ 'USAPILLZLOLIO(0) '2 sles8euneyHTC- HVL ET \"OW\u00ff9LLZ19L190(0) '2 Sie8eune]H\u00ffL- H90 LZ 'un\n\u00ffOLLZL9190(0) '2 sleseuneqH90- HOO 67 \"JEWPOLLZLOL9O(0) '2 sieSeine]V9LLZL9190(0) '2 sleseuneqHZZ- H\u00ffL SZ USAv9LLZL9190(0) '2 sleseuneqH\u00ffL- H90 EC \"OW\u00ff9lLZL9190(0) '2 sileseuneyVOLLZLOL9O(0) '2 sleseine}yH\u00ffC- HEC 62 \"JENPIOLLZLOLIO(0) '> sleseineyH\u00ffL- H90 SZ \"U8POLLZLOLIO(0) '2 Sie8eine]H90- HOO CT \"EWPOLLZLOLIO(0) '2 sleseiney\n\u00ffOLLZL91I9O(0) \"2 sieSeuine]HCC- H\u00ffL 62 \"JEWVILLLLILIO(0) '2 sieSeine7\u00ff9LLZ19190(0) '2 sieSeine]H90- HOO vz 'nafPOLLZLOLIO(0) '2 sleBeineqH\u00ffT- HZ CC \"IEW\u00ffOLL/19190(0) '> sieSeine7\n\u00ffOLLZL9190(0) '2 sieSeine]H\u00ffL- H90 62 'JWPOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneyPOLLZLOLIO(0) '2 siegeine]Hbz- HEC vz nef\u00ffOLLZL9L90(0) '2 steS8eine]HTZ- HVL CT \"JEWVOLLZLOL9O(0) '2 ste8einey4\u00ffL- H90 07 \"Wide\nV\u00ff9LLZL9190(0) '> SieSeine]H90- HOO 82 'un\u00ff9LLZL9L90(0) '2 sieSeine]VOLLZLOL9O(0) '> sleBeuneqH2Z- Hi vz nef\u00ffOLLZI9190(0) 'D> siegeine]H\u00ffL- H90 ZZ \"JEWVOLLZLOLIO(0) '2 sle8euneq\nPILLZLOLIO(0) '2 steSeuneqHvZ- HEC 8 'un\u00ff9LL/19190(0) > sleseuneq\u00ff9L1/19190(0) '2 steseuneyH\u00ffL- H90 vz 'nef\u00ff9OLLZL9190(0) '2 steSeine]H90- HOO LC \"un\u00ff9OLL/19190(0) '2 sleSeuneqPOLLZLOLSO(0) '2 sleseaneqHTC- H\u00ffL 8z \"UNPOLLZLOL9O(0) '2 sle8euneyH90- HOO EZ 'I2WVOLLZL9L90(0) '2 sleseine7H\u00ffT- HEC LT un]\u00ff9LLZL9190(0) '2 Sieseine]\n\u00ff9LLZL9190(0) '2 steSeuneyH\u00ffL- H90 8c 'un\u00ff9L1/19190(0) '2 sieSeineH90- HOO SZ 'U8APOLLZLOL9OO(0) \"2 steSeine]HvC- HZZ ET 'JON\u00ff9LLZL9190(0) '2 sleseuneyHZ@2- HPL L'un]POLLZLOLOO(0) '2 steseuney\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 7\nPOLLZLILIO(0) '> sieSeine]Hyc- HTC SZ un\u00ffOLLZL9L90(0) '2 sieSeine]H\u00ffL- H90 Lz 'nefPOLLZLILIO(0) '> sle8esneqH90- HOO 8L 'un\u00ffOLLZLOL9O(0) '> sieSeine]HZ2- Hp vl nefv9LLZ19190(0) '2 siegeine]HL- H90 ZL \"JEWPILLZLOL9O(0) '2 sleseuneqVILLZLILIO(0) '2 slesesneqHvz- HET ZO 'nafVOLLZLOLIO(0) '2 sleseineqH2Z- Hv Sz 'unPOLLZLOLIO(0) \"2 steseuneyPOLLZLOL9O(0) 'D sleseineyH90- HOO 02 \"JaPOLLZLILIO(0) '2 sieSeine]HvZ- H2Z 8L 'unVOLLZLOL9O(0) '2 steseineqVILLZLOLIO(0) '2 steSeine]H\u00ffL- H90 PL 'nefPOLLZLIL9O(0) '2 steseuneqH90- HOO LL \"unVOLLZLOLIO(0) \"2 sieSeine]VOLLZLOLIO(0) \"2 siegeine]HZZ- Hv ZO 'nefPOLLZLIL9O(0) '2 sieSeine]HbL- H90 Sz 'unPILLZLOL9O(0) '2 slesgeane}H90- HOO ZZ 'USAVILLZLIL9O(0) '2 siegeine]H\u00ffT- HEC OC \"JEW\u00ffOLLZL9190(0) '2 sieSeine]HZ2- H\u00ffL 8L 'unv9LLZ19190(0) '2 slegeaneq\u00ff9LLZL9L90(0) '2 slesgeaneqH90- HOO EL '12VILLZLOL9O(0) '2 sleseineqH\u00ffc- HEC LL Un)PILLZLOLIO(0) '2 sleseuneqVIOLLZLOLIO(0) '2 slesgeineqHi L- H90 ZO 'nef= H\u00ffL 60 \"wes\nPOLLZLOLIO(0) '2 sleBeineyHbT- HET ZZ 'APILLZLILIO(0) '2 sleseuneqHZZ- HV L OZ JWVILLLLILIO(0) '2 sleseineqHi L- H90 8L 'unVILLZLILIO(0) '2 sleseineyH90- HOO SL 'UaPILLZLOLIO(0) '2 sleseuneqHvz- HZ EL JW\u00ffOLLZL9190(0) '2 sleseineqH@Z- HbL LL \"nyPILLZLOL9O(0) '2 sieSeine]\u00ffOLLZL9190(0) 2 sieSeine]H90- HOO 90 '12WPOLLZLOLIO(0) '2 sleseuney\u00ffOLLZL9LIO(0) '2 sleseuneqHZZ- HL ZZ \"UaAvOLLZL9190(0) '2 steseuneqHv L- H90 OZ 'JWPOLLZLOLIO(0) '2 sleseuney\u00ffOLLZL9L90(0) '2 sIeSeine]Hv@- HTC SL USA\u00ffOLLZL9L9O(0) '2 sieSeine]HCT- HVL EL ONVOLLZLOLIO(0) '2 sleseuneyH\u00ffL- H90 LL 'unVOLLZLOLIO(0) '2 sleseaneqH90- HOO 80 'USAPOLLZLOL9O(0) '2 sleseaneyHvz- HZ 90 \"aN\nPOLLZLOLIO(0) '2 slesesneqPOLLZLOL9O(0) '2 sleSeuneqH\u00ffL- H90 ZT'USA\u00ff9LLZL9L190(0) '> sleseuneyH90- HOO 61 \"JEW\u00ff9LLZL9190(0) '2 sleseuneqVOLLZLOL9O(0) '2 sieSeineHCT- H\u00ffL GL \"USAVOLLZLOL9O(0) '2 sieSeine]H\u00ffL- H90 EL 'SNVOLLZLOL9O(0) 'D sleseuneqVOLLLLILIO(0) '2 sleseineqHvZ- HZZ 80 \"UaAVOLLLLOLIO(0) '2 sleseuneqHZZ- Hil 90 \"JaVILLLLIL9O(0) '> syeseineqv9LLZ19L90(0) '> sieSeine]H90- HOO La 'nefPOLLZLILOO(0) '> sieSeune]HvZ- HEC 61 'IEN\u00ffOLLZL9L90(0) '> sieseine\u00ffOLLZL9L9O(0) '> sieseineH\u00ffL- H90 SL'USA\u00ff9LLZL9190(0) '2 steSeine]H90- HOO 21 ENYOLLZL9L90(0) '2 sleseuneqVILLZLOLIO(0) '> sleseuneqHZZ- HV L 80 'U2AVILLZLIL9O(0) '> sleseineqHL- H90 90 \"JaPOLLZLILIO(0) '2 sleseuneyVOLLZLOLIO(0) '> sieSeineHvZ- HEC Lz nefPOLLZLOLIO(0) '2 sieSeine]HZ2- HL 6L JEWPOLLZL9L90(0) '2 sleseuneqPIOLLZLOLIO(0) '2 sleBeuneyH90- HOO vl 'nefPOLLZLOLIO(0) '> sleseuneqHvz- HET ZL JePOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneqPILLZLOL9O(0) '2 sieseineHv L- H90 80 'USAVILLZLOL9O(0) '2 seseine]H90- HOO SO \"JEWVILLZL9OL9O(0) '2 sleseuneyHZ2@- HbL La \"nefVILLZLILIO(0) '2 steseuneqHv L- H90 6L 'JEW\u00ff9LLZ19190(0) '2 stedeuneqHbz- H2Z pL nefVILLZLIL90(0) '2 steseuneqHCT- H\u00ffL ZL JEW\u00ff9LLZL9L90(0) \"2 steseuneq\u00ff9LLZLOL9O(0) '2 steSeuneH90- HOO ZO 'nefPILLZLOL9O(0) '2 ste8esneqHvZ- HTC SO \"JEW\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 8\nPILLZLOLIO(0) '2 sleseuneyHZ2- HPL ZL nefVILLZLILIO(0) '> sleseineyH90- HOO 60 'unv9LL/19190(0) 2 sleseuneyHZZ- H\u00ffL SO 'nefPIOLLZL9OL90(0) 2 sleseuneyH\u00ffL- H90 EO \"Jew PILLLLOL9O(0) '2 sleseineyH90- HOO ZZ \"498\nvOLLZL9OL9O(0) '> sleseaneqH90- HOO LL 'I8W\u00ff9LLZL9L9O(0) '> sieSeine]H\u00ffT- HEC 60 'unVOLLZL9L90(0) 'D> sleseuneyVOLLZLOL9O(0) '2 sleseineqHv L- H90 SO 'nefVOLLZLILIO(0) '2 sleseineyH90- HOO ZO 'unPOLLZLILIO(0) \"2 steSeine]H90- HOO 62 'U2A\u00ff9LL/L19190(0) '> sleseineqHC- HTC LZ INVILLZLIL9O(0) '2 sleseineyHv\u00e9- HEC LL'ISN\u00ffOLLZI9L90(0) '2 sleseuneqHTT- H\u00ffL 60 'un\u00ff9LLZL9190(0) '2 sle8einey\u00ff9LLZ19190(0) '2 steSeine]H90- HOO \u00ff0 '12WPILLZLOL9O(0) '2 sleseuneqH\u00ffc- HEC CO 'un PILLZLOLIO(0) '2 SieSeine]H\u00ffT- HZZ 67 'USAPOLLZLOL9O(0) '2 sieSeine]HCC- H\u00ffL CIN- HOO 0\u20ac \"Wes\nVILLZLOLIO(0) '> sleseineqHCT-H\u00ffL LL'18MN\u00ffOLLZL9I90(0) D> sleseineyH\u00ffL- H90 60 'unVILLZLOL9O(0) '2 slesgeaneyH90- HOO 90 'U8AVILLZLOL9O(0) > sleseaneqH\u00ffC- HEC \u00ff0 'JONPOLLZLOL9O(0) D sleseuneyH\u00e9\u00a2c- H\u00ffL CO 'un VILLZLOLIO(0) 2 sleseuneqHCT-H\u00ffL 62 'USA\u00ff9L1/19190(0) '2 sleseineqHV L- H90 ZZ JEW\nvOLLZLIL90(0) '2 sleseuneyH\u00ffL- H90 LL'1SW\u00ff9LLZL9190(0) '2 sleseuneqVOLLZLOLIO(0) '> sieseine]H\u00ffc- HET 90 'USAVILLLZLOLIO(0) '2 sleseuneyHCC- HVL \u00ff0 \"48W\u00ffOLLZL9190(0) '2 steSeine]H\u00ffL- H90 CO 'un \u00ff9LL/L9190(0) '2 sleseuneyH\u00ffL- H90 62 'USA\u00ffOLLZLOLIO(0) '> Sieseine]H90- HOO 97 \"4eW\nVOLLZLOLIO(0) '> sleseuneqH90- HOO OL ENPOLLZLOLIO(0) 'D sleSeuneyVOLLZLOL9O(0) '> sleseuneyHTC- H\u00ffL 90 'USAVOLLZLOL9O(0) '> sleseuneqH\u00ffL- H90 \u00ff0 '2 v9LLZL9190(0) '2 sleseaney\u00ff9LLZ19190(0) '\u00e0 sle8euneqH90- HOO 8z 'nefVILLZLIL9O(0) '2 sleseineqHYT- HCC 9Z \"JEWPOLLZL9L90(0) '2 sleseaneyHvc- HTC OL JEWVOLLZLOL9O(0) '> sie8eine]H\u00ffL- H90 90 'USAPOLLZI9L90(0) '2 sleseineH90- HOO \u20ac0 \"JeW\u00ffOLLZI9190(0) '2 sleseaneqv9LLZ19190(0) '> sie8eineHpz- Hz 82 nef\u00ffOLLZL9190(0) '2 sieS8eineHZZ- HVL 92 JE\nPOLLZLOL9O(0) 2 steseuneyHCT- H\u00ffL OL YEW\u00ffOLLZL9190(0) \"2 sieSeine]VILLZLIL9O(0) '> sleseuneqH90- HOO SO 'nefPOLLZLOL90(0) \"2 steseuneyH\u00ffz- HEC \u00a30 JEW\u00ff9OLLZL9190(0) '2 sleSeuneq\u00ffOLLZ19190(0) '2 slesgeineqH\u00ffL- H90 OL JEWVILLZLOL9O(0) '> sleseineqH90-HO0 ZOVOLLZLOLIO(0) '> sieSeineH\u00ffT- HZz SO 'nefv9LL/19190(0) '> slesgeineqHCC- H\u00ffL \u20ac0 \"JEW\u00ff9ILLZ19L90(0) '> siegeinePOLLZLOL9O(0) '2 sleseineqHZZ- HVL 82 nef\u00ff9LLZ19190(0) '2 sleseuneyH\u00ffL- H90 9C \"eEW\nv9L1/19190(0) '2 sieSeinePILLZLOL9O(0) '2 steseine]Hv L- H90 8z 'nefVILLZLOL9O(0) '2 sleseuneqH90- HOO Sz 'un7\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 9\nPOLLZLOLIO(0) '2 stesesneyPOLLZLOLIO\n(0) '2 sieseune)pOLLZLOL9O\n(0) '2 sreseuneyPOLLZLOL9O(0) '2 sleseiney\u00ff9LLZ19190(0) '2 SieSeine]\u00ff9lLLZL9190(0) \"2 sieseine]\u00ffOLLZL9190(0) '2 steseuneyH\u00ffL- H90 LE JEW H90- HOO O\u20ac 'un HvZ- HCC OE 'Un H@Z- HPL OE \"UNTH90- HOO LE \"JEW\nH\u00ffC- HET LE JEW\nHTC- HVL LE JEWPOLLZLIL9OO(0) '2 sleseuneqH\u00ffL- H90 O\u20ac 'unPOLLZLOL9OO(0) '2 sleseuneyH90- HOO ZZ 'USAPOLLZLOL90(0) '2 sleseuneqH\u00ffz- HEC SC ISVOLLZLOL9O(0) '2 sleseune]HCT- HV EC un\u00ff9LLZ19190(0) '2 sleseune]H90- HOO 81 12\u00ffOLLZL9L90(0) '2 sie8eine]H\u00ffz- HZZ 9L un\nYOLLZL9I9O(0) '2 sleSeuneqH\u00ffT- HEC LZ \"USA\u00ff9LLZL9190(0) '> sleSeuneqHCCT-H\u00ff1 SZ \"OW\u00ffOLLZL9L190(0) '> sleBeuneqH\u00ffL- H90 ET 'un\u00ffOLLZL9190(0) '> sleSeuneyH90- HOO OZ 'U8A\u00ffOLLZL9190(0) '2 stegeine]H\u00ffc- HZZ 8L JEWPILLZLIOLIO(0) \"2 sleseuneyHCZ- H\u00ffL 91 \"UNT\u00ffOLLZL9L90\n(0) '2 steSeine]\nPILLZLOLIO(0) '2 sleseineqPILLZLOLIO(0) '2 sleseineqHTC H\u00ffL LZ CUPRAPILLZLOL9O(Q) '2 slegeineyH\u00ffL- H90 SZ '18WPILLZLOLIO(0) '2 sleseineq\u00ff9LL/L9190(0) '2 sleseineqH\u00ffc- HTC OC 'USAPILLZLOL9O(0) '2 sieseine]HCC- H\u00ffL 8L AePILLZLOLIO(0) '2 sieseineqH\u00ffL- H90 9L 'unPOLLZLOLIO(0) '2 sieseine]H90- HOO EL 'USApILLZLOLIO(0) '2 sieseine]PILLZLOLIO(0) '2 steSseine]H\u00ffL- H90 ZZ'US8AYOLL/19190(0) '2 sieseine]H90- HOO vz \"JEWPILLZLOLIO(0) '2 sleseuney\u00ffOLLZL9I90(0) '2 Sieseine]HZ2- H\u00ffL OZ 'USAPOLLZLOLIO(0) '2 sieseineH\u00ffL-H90 8L JEWPILLZLOL9O(0) '2 sleseuneypOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneqHvc- HZZ EL USA\nPOLLZLOLIO(0) \"2 sleSeuneyPOLLZLOLIO(0) \"2 sleSeuneyH90- HOO 92 'nef\u00ff9LLZ19190(0) 'D> siegeine]H\u00ffT- HET 77 \"JEWPOLLZLOLIO(0) '2 stedeuneqPILLZLOL9O(0) '2 sleSeuneqH\u00ffL- H90 OC 'USAVILLZLILIO\n(0) '2 sieSeine]H90- HOO Z LIENPOLLZLOLIO(0) '2 sieseuneyq\u00ff9LLZL9190(0) '2 sleseuneyHTC- H\u00ffL EL USAPILLZLILSO(0) '2 sleseiney\u00ff9LLZL9190(0) '2 sieSeine]Hvz- HTC 97 'nefPILLZLOLIO(0) '2 sieSeineHCC- H\u00ffL pe \"JEW\u00ff9LLZL9190\n(0) '2 sleseuneqPILLZLOLSO\n(0) '2 sleBeuneyH90- HOO 61 'nefPILLZL9L90(0) '2 sieseineqHyT- HEC ZL EWVOLLELOLIO(0) '2 sieSeine]PILLZLOL9IO(0) '2 sie8eine]H\u00ffL- H90 EL 'USA\n\u00ffOLLZL9L90(0) '2 siegeine]\u00ff9LLZL9190(0) '2 sieSeine]H2@Z- Hv L 92 \"NafpOLLZLOL90(0) '2 sleseuneyH\u0178L- H90 \u00ffc \"JEWPILLZLOLIO(0) '2 sieSeine]\u00ff9LLZL9L90(0) '2 siegeineHv2- HEZ 6L 'nefVOLLZLOL9O(0) '2 sleseuneyH2Z- HV ZL JEWpILLZLOL90(0) '2 sleseine}y\u00ff9LL/19190(0) '2 sieSeine]Hv L- H90 ZL 'nefPOLLZLSL9O\n(0) '2 sieseine]\u00ffOALLZLGLIO(0) '> sieSeine]H\u00ffL- H90 92 'nefPILLZLSL9O\n(0) '2 sleseineqH90- HOO EZ 'un\u00ff9LLZ19L90(0) '2 sleseineqPOLLZLOLIO(0) '2 sieSeine]HZZ- HV L 61 \"nef\u00ff9LLZL9190(0) '2 SieSeineHvL- H90 ZL JEWPOLLZLOLIO\n(0) '2 sieseuney\u00ff9LLZL9L9O(0) '2 SieSeine]H90- HOO ZL 'nef\npOLLZLILIO(0) '2 sreseune}yPILLZLOL9O(0) '2 steSeine]H90- HOO SZ OWy9LLZL91L90(0) '2 steseuneyHv2@- H2Z EC 'unVILLLLOL9O(0) 2 sleseuneyH\u00ffL- H90 61 'nefPILLZLILIO(0) '2 sieseuneqH90- HOO 91 'un\u00ff9l LZL9L90(0) '2 ste8eine]HvZ- HIT ZL 'nef\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur\nmat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du\n04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le\nsecteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me\ntrimestre 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202411\n| =\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI SE @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLibert\u00e9 Occitanie\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nPortant  rectification  d'une erreur mat\u00e9rielle  contenue  dans l'arr\u00eat\u00e9  modificatif  du 04 septembre  2024 \u00e9tablissant\npour le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  et pour le secteur  de Muret, la liste des entreprises  de transports\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUsanitaires  de garde  pour le 4\u00b0\" trimestre  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nde la r\u00e9gion  Occitanie,\nle code de la sant\u00e9 publique  et notamment  ses articles  L 6312-1-  et suivants  modifi\u00e9s  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nla loi n\u00b02009-879  du 21 juillet 2009 portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02010-344  du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences,  au niveau  r\u00e8glementaire,  de l'intervention\nde la loi n\u00b0 2009-879  du 21/07/2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02003-674  du 23 juillet 2003 relatif \u00e0 l'organisation  de la garde d\u00e9partementale  assurant  la\npermanence  du transport  sanitaire  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02003-880  du 15 septembre  2003 relatif aux modalit\u00e9s  d'organisation  de la permanence  des soins\net aux conditions  de participation  des m\u00e9decins  \u00e0 cette permanence  modifiant  le d\u00e9cret n\u00b0 87-964  du 30\nnovembre  1987 relatif au comit\u00e9  d\u00e9partemental  de l'aide m\u00e9dicale  urgente  et des transports  sanitaires  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02012-1007  du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment  n\u00e9cessaire  au transport  sanitaire  terrestre  et \u00e0\nl'autorisation  de mise en service  de v\u00e9hicules  de transports  sanitaires  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02014-1584  du 23 d\u00e9cembre  2014 relatif aux exp\u00e9rimentations  portant sur les modalit\u00e9s\nd'organisation  et de financement  des transports  sanitaires  urgents  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  66 de la loi de\nfinancement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour 2012  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02016-1264  du 28 septembre  2016 portant  fixation  du nom et du chef-lieu  de la r\u00e9gion Occitanie  ;\nle d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination  de Monsieur  Didier JAFFRE  en qualit\u00e9 de directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Occitanie  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-631  du 22 avril 2022 portant  r\u00e9forme  des transports  sanitaires  urgents  et de leur\nparticipation  \u00e0 la garde,\nle d\u00e9cret n\u00b02022-621  du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence  relevant  de la competence  des\nsapeurs-pompiers,\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144  du 13 mai 2022 relative  \u00e0 la mise en\n\u0153uvre de la r\u00e9forme  des transports  sanitaire  urgents  et de la participation  des entreprises  de transports\nsanitaires  au service  de garde,\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2015 fixant le si\u00e8ge de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 constitu\u00e9e  dans la r\u00e9gion\nprovisoirement  d\u00e9nomm\u00e9e  Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la HAUTE-GARONNE\n10, chemin  du Raisin\n31050  TOULOUSE  CEDEX  9\noccitanie.ars.sante.fr  in|\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202412\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 d\u00e9cembre  2017  fixant  les caract\u00e9ristiques  et les installations  mat\u00e9rielles  exig\u00e9es  pour  les\nv\u00e9hicules  affect\u00e9s  aux  transports  sanitaires  terrestres  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 avril  2022  fixant  le montant  et les modalit\u00e9s  de versement  de l'indemnit\u00e9  de substitution  pour\nla mobilisation  d'un  services  d'incendie  et de secours  sur  un secteur  non  cout  par  une  garde  ambulanci\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril  2022  relatif  aux  plafonds  d'heures  de garde  pour  l'organisation  de la garde  pr\u00e9vue  \u00e0\nl'article  R.6312-19  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril  2022  relatif  aux  crit\u00e8res,  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9signation  ainsi  qu'aux  obligations  et missions\nde l'association  des  transports  sanitaires  d'urgence  la plus  repr\u00e9sentative  au plan  d\u00e9partemental,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 ao\u00fbt  2022  fixant  le cahier  des  charges  pour  l'organisation  de la garde  et de la r\u00e9ponse  \u00e0 la\ndemande  de transports  sanitaires  urgents  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2022  fixant  l'avenant  1 du cahier  des  charges  pour  l'organisation  de la garde  et de\nla r\u00e9ponse  \u00e0 la demande  de transports  sanitaires  urgents  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 04 septembre  2024  \u00e9tablissant  pour  le d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  et par  secteur,  la liste\ndes  entreprises  de transports  sanitaires  de garde  pour  le 4\u00e8e  trimestre  2024  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2024  modifant  l'arr\u00eat\u00e9  du 04 septembre  2024  \u00e9tablissant  pour  le d\u00e9partement  de la\nHaute-Garonne  et pour  le secteur  de Muret,  la liste  des  entreprises  de transports  sanitaires  de garde  pour\nle 4\u00e8me  trimestre  2024\nVU la d\u00e9cision  n\u00b02023-3696  du 26 juillet  2023  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Isabelle  REDINI,  Directrice  de Cabinet.\n- ARRETE  -\nArticle  1 : Le tableau  de garde  \u00e9tablissant  la liste  des  entreprises  de garde,  pour  le secteur  de Muret,  est arr\u00eat\u00e9\npour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 octobre  au 31 d\u00e9cembre  2024.  Le reste  sans  changement.\nLe tableau  est joint  en annexe.\nArticle  2 : La participation  des  entreprises  \u00e0 la garde  d\u00e9partementale  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e  en fonction  de leurs\nmoyens  mat\u00e9riels  et humains.  Ces  tableaux  permettent  d'assurer  dans  chaque  secteur  de garde  la\nmise  \u00e0 disposition  d'au  moins  un v\u00e9hicule  de cat\u00e9gorie  A disposant  d'un  \u00e9quipage  conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation.\nArticle  3 : Ces  tableaux  seront  communiqu\u00e9s  au SAMU,  \u00e0 la caisse  primaire  d'assurance  maladie  charg\u00e9e  du\nversement  de la r\u00e9mun\u00e9ration  aux  entreprises  de transports  sanitaires,  ainsi  qu'aux  entreprises  de\ntransports  sanitaires  du d\u00e9partement.\nArticle  4 : La Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de l'ARS  en Haute-Garonne  et le Directeur  du centre\nhospitalier  universitaire  de Toulouse  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification,  ou le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  d'un\nrecours  administratif  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent.  Le Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 19 novembre  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partement\u00e4le  de la Haute-Garonne\ni\nIsabelle  REDINI\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202413\nvOrOrs L9SOJ91NW OS}HvZ- HET 9L \"JEWv0\u00ff0\u00ffS L9SO381NW OSHET H\u00ffL VL UN]5988801990\nLEdWSLH90- HOO 60 \"49$98880 1960LEdWSLHvZ- HCZ ZO \"UNvOvOVvsSL9SOJ81NW OS}Hv L- H90 \u20ac0 'nef\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9GO181NWN OS}H90- HOO 8L 'U2A+0\u00ff0\u00ffSL9SOJINN OS}H2Z- HVL OL '1SWvOr0rsl9soJAINA OSHH\u00ffL- H90 \u00ffL 'un5988801960LEdWSLH90- HOO LL'USAS98880L9S0\nLEdWSLHvZ- HCC 60 \"JEW\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9SOJIN OS}H22- H\u00ffL 20 'unvyOvOVS L9SOJAINA OSM+0\u00ff0\u00ffSL9GOJINW OS}H90- HOO 20 \"408vovors L9SO191NWN OSHHvZ- HTC 8L \"USA\u00ff0r0\u00ffSL9SOJ21NWN OSHH\u00ffL- H90 9L 'IN\u00ff0r0\u00ffSL9SOJ91NN OSM+0\u00ff0\u00ffS L9S0Ja4INW OSHvZ- HEC LL USA+0r0\u00ffSL9S0J21NWN OSMHCT- H\u00ffL 60 'I2W\u00ff0+0\u00ffS L9SOJ81NWN OSHH\u00ffL- H90 Z0 'un5988801950LEdWSLH90- HOO \u00ff0 'USA5988801950LEdWSLHvZ- HEC CO \"OWS988801950LEdWSLHZZ- HVL 8L \"USAvor0vs L9S0181NN OSHH90- HOO SL \"4eWv0\u00ff0\u00ffS L9GSO181NMN OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SO0JAINA OSHHZZ- HVL LL'U8AvOvOVs L9SOJ81NW OSHHv L- H90 60 \"JEW+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NN OSH+v0\u00ff0\u00ffSL9S0JINW OSHHvc- HTC \u00ff0 \"USAvOvOVSL9SOJAINA OSHH@Z- Hv L 20 JWvOvOrsl9S0Je4INW OSMHV L- H90 8L 'USAvovors19s0J4INW OSHHvz- HEC SL EWvovorsl9SO181NW OSMS98880L9S0LEdINSLH\u00ffL- H90 LL USAS9888019S0\nLEdWSLH90- HOO 80 \"JEWv0\u00ff0\u00ffSL9GOJe1NW OSvOvOrs L9SOJeANW OSMHZZ- H\u00ffL 70 'USAvOvOrs L9S0Je4INW OSMH\u00ffL- H90 ZO \"42eWpOr0rSL9S0J2INW OSXH90- HOO ZL 'nefv0O\u00ff0\u00ffS19S0JIN OSHHZZ- H\u00ffL SL JEW6988801950LEdNSL6988801950LEdWSLH90- HOO OL \"nef6988801190LEdWSLHvZ- HTC 80 \"JEWvOvOrS19S0JINN OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NN OSHH\u00ffL- H90 70 \"USApOv0rsl9S0BANA OSH90- HOO LO \"JEWS98880L9S0\nLEdWIS.LHZZ- HVL LL 'nefv0\u00ff0\u00ffSL9G0J81NW OSHH\u00ffL- H90 SL 'JEM+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NW OS5988801960\nLEdWSLHbz- HZZ OL 'nefvOv0rSL9SO191NN OSHHCT- H\u00ffL 80 \"JEWv0\u00ff0\u00ffSL9SOJINW OSHS98880L9S0LEdWSLH90- HOO \u20ac0 'nefvOvOrs L9SOIS1NWN OSHHvZ- HET LO JEWJAIN JNod ~zZOQZ 2140120 HdN S2DUe|nque sapsey+O+ObSL9SONN OSHHv L- H90 ZL 'nefpovors L9GOjeun OSMH90- HOO \u00ffL UN)povors 19S0JaINW OSvOvOrS L9S0J81NW OSHHZZ- H\u00ffL OL 'nefyOvOrs19S0Je4INA OSMH\u00ffL- H90 80 JEWvOvo0rs 19S0JOANW OSH$9888019S0LEdWSLHvz- HZz \u20ac0 'nefS9888019S0\nLEdNSLHCC- H\u00ffL LO 'JEW+0\u00ff0\u00ffS L9GOJNA OS}H90- HOO 91 \"48v0\u00ff0\u00ffS L9GOJaJINW OSHvZ- HT VL unbOv0vs L9SOJ81NW OSHHv L- H90 OL 'nefv0\u00ff0\u00ffS L9GOWIN OSHH90- HOO 20 'unvOvOrs L9S0JINW OS}HZZ- HbL \u20ac0 'nef+0\u00ffO\u00ffS L950WINN OSXHv L- H90 LO \"JEW\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202414\nS98880L9S0LEdWSL5988801960LEdWSLpovors l9S0yINW OS}vOvOrs L9S0JeANW OS}\n+0+0\u00ffGL9SOJ91NW OSS9888019S0LEdWSLH90- HOO LE 'nef Hv7Z- HZZ LE 'nef H2Z- HPL LE 'nef H\u00ffL- H90 LE 'nef H90- HOO O\u20ac '12W HPT- HT O\u20ac \"JEW+0\u00ff0\u00ffS 190J91NW OSHCC- H\u00ffL OF \"BWS98880 1960LEdWSLHv L- H90 82 'unvOVOPS L950191 OSMH90- HOO SZ 'USAvOvVOVSL9ISO381 OS}Hvc- HOT EC \"JB+0\u00ff0\u00ffS 1960JAN OSMHTC- HVL LE un+0\u00ff0\u00ffGL9SOJANA OSHV L- H90 0\u20ac '12WvOvOrs 1960JOANN OSHH\u00ffT- HET SZ 'UBA$9888019S0LEdWSIHTT- H\u00ffL EZ \"JEW+0\u00ff0\u00ffSL9GO181NN OSHH\u00ffL- H90 L2 unvorOrs L9SOJANA OS}H90- HOO 62 \"JEWvovOrs L950ISIN OS}vovors LOGOJIN OS}HCT- HV L SZ USAvOv0rSL9S012INW OSHHV L- H90 EZ '18WvovOrs L950JAINA OS\u00c0vovo0rs 19S0J91NWN OS}Hvc- HEC 60 \"JEWyovors 1960J84NW OSMyorO0rs 190191 OSHH\u00ffL- H90 SZ 'USA5988801950LEdWSLH90- HOO CZ eWvor0rs L9S0J91NW OSMvOvOVsSL9S0J24NW OS}HZ\u00a2- HV L 62 \"JEWvOvOvs 1950J24INW OS}+0\u00ff0\u00ffSL9GOJANA OS}H90- HOO vz \"nefS988801L9S0LEdWSLH\u00ffT- HTC CC EW5988801950LEdWSL\n98880190LEdWSLHV L- H90 62 \"JevoOrors 1950J81NW OSMvOvOrs L9SO181NW OSHvz- H2z vz 'nefvovorsS 1950JS1NW OSHCZ- HVL CT \"JEWvovors 1960JANI OSM\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9S0J81NWN OS}H90- HOO 82 'un+0\u00ff0\u00ffSL9S0JANA OSXS9888019S0LEdWSILHTT- Hv vz \"NafvOvors L9S0J81NW OSHH\u00ffL- H90 CZ JEW+0\u00ff0\u00ffSL9S0J81NN OSHvovors L9SOJ81NW OS}H\u00ffc- HEC 8 'unv0\u00ff0\u00ffS L9SOSIN OS}+0\u00ff0\u00ffS L9GOJANA OS}Hv L- H90 vz nefvovors L9SOJ91NW OS}H90- HOO LE 'un+O+O\u00ffSL9SOJINW OSHTT- H\u00ffL 82 'unv0\u00ff0\u00ffSL9SOJ81nNW OSHGS98880195S0LEdWSLH90- HOO ET \"JEWS9888019S0LEdWSLH\u00ffT- HEC Le unS9888019S0LEdWSL\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202415\nS98880L9S0\nLEdWSLH90- HOO 81 'un5988801950\nLEdWSLH2Z- HbL vi nef+0\u00ff0\u00ffSL9SOJIN OSHHvL- H90 ZL JEWvOvOVSL9SOJIN OSH_H90- HOO 60 \"U\n1 pcues+0\u00ff0\u00ffSL9SOJANA OS}Hvz- HEC 20 'nefE680E77I9SOsaunezHCT- H\u00ffL SO \"JEW+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NW OSHH\u00ffc- HET 8L UN]v0\u00ff0\u00ffSL9SOJANW OSHvOvOVSL9SO181NW OSHH\u00ffL- H90 \u00ffL \"nefvOvOrSL9soJANA OSHH90- HOO LL Un)\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9SOJIN OS}vOrOrSL9S0JINN OSHHZZ- HvL 20 'nefS98880L9S0\nLEdWSLH\u00ffL- H90 SO YEW+0\u00ff0\u00ffSL9SO181 OS}\n\u00ff0r0\u00ffSL9SO181NW OSHHCZ- H\u00ffL 8b UN] |vOvOrs L9SOJ21NW OSMH90- HOO EL JEW+0\u00ff0\u00ffSL9SO121NW OS}Hv\u00e9- HET LL'UNT+\u00ff0r0\u00ffS L9SOJeINW OS5988801950LEdWSLHv L- H90 20 'nefvOvo0rs L9S0JANW OSMH90- HOO 70 'un\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9SOJ81NW OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SOJ81NW OS}H\u00ffL- H90 81 'un+0\u00ffO\u00ffSL9GO181NW OSHH90- HOO SL 'USAv0\u00ff0\u00ffSL9GOJANA OSHH\u00ffc- HOT EL JW\u20ac680E779S0saunezHCZ- H\u00ffL LL Un)5988801990LEdWSLvOvOrs L9SO181 OSHH90- HOO 90 EWvOvOrs L9SOJaINW OSHHv\u00e9- HEC \u00ff0 'un+0\u00ff0\u00ffS L9SO181NW OS}698880 19S0LEdWSL5988801990\nLEdWSLH\u00ffc- HEC SL \"UPAS9888019S0LEdWSLHCC- H\u00ffL EL INvOvors L950J4INW OSMH\u00ffL-H90 LL UN]\u00ff0\u00ff0\u00ffS L9SOJANI OSMH90- HOO 80 'USAvOvOrs L9GO181NW OSMHvZ- HCE 90 \"J98WE\u20ac680E77ZISOsaunezHCT- H\u00ffL vO 'un\u00ffO+0\u00ffS L9GOJ81NW OSMH\u00ffL: H90 ZO\nS9888019S0LEdWSLvyOvorsl9soI81NW OS}+O+ObSL9SOaINW OSyH2Z- H\u00ffL SL'USA H\u00ffL- H90 SL 'USAv0\u00ff0\u00ffS19GOJ4INW OS}+0\u00ff0+SL9SOJIN OS}H\u00ffL- H90 EL \"Je H90- HOO ZL \"JPWvovorsl9soISIN OSHHy+\u00ff0\u00ff0\u00ffS 190JeINN OS\u00ff0t\u00ff0\u00ffS19S0181NWN OS}H\u00ffyc- HTC 80 'USA H@Z- H\u00ffL 80 'USA5988801950LEdWSL+0\u00ff0\u00ffSL9SOJINN OSHHZ2- H\u00ffL 90 JEW Hv L- H90 90 2W6988801950\nLEdWSL\u00ff0\u00ff0\u00ffSL9SOJ4INW OSMH\u00ffL- H90 \u00ff0 'un+0\u00ff0\u00ffSL9S0181NW OSHS9888019S0LedNSLH90- HOO LO'USAun inod \u00bbZ02 SIAUSAON Han suapuejnquie Sapie9HvZ- HEC LO 'USA\u00ff0r0\u00ffSL9GOJ81NN OSMH90- HOO \u00ffL 'nef+0+0\u00ffGL9SOJaINW OSH\u00ffT- HTC CL EW+0\u00ff0\u00ffS19S0J81NWN OSMS9888019S0LEdWISLHv L- H90 80 'USAPOvOPSL9SOJ81NW OS}H90- HOO SO EWpOvOPSL9ISO381NW OSHvOvOrsl9soJ81NWN OSMH@Z- H\u00ffL LO \"USAS98880L9S0LedWstHba- HZZ pL nef\u20ac680E779S0sauneHCT- HyL ZL YEW+0\u00ff0\u00ffSL9SO181 OSHH90- HOO ZO 'nefv0t0\u00ffSL9S0Je4NW OS}HvZ- HZZ SO JEWpOvorsl9s0J@4INW OSHvOPOVSL9SOJOANN OSHH\u00ffL- H90 LO \"USA\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202416\n\u20ac680ECZ9S0saunezH90- HOO Zz '18Wpovorsl19soJ21NW OSHvc- HEC SC un] E680E7C9SOsaune]HbL- H90 LZ 'nef\nS988801L9S0LEdWSLH90- HOO 62 'USA5988801950LEdWSLH\u00ffc- HEC 27 IOW\u00ff0\u00ff0\u00ffGL9SOJen OSHTC- H\u00ffL Sc unpOv0rsS19S0JaANW OSME680E7ZI9SOsaunezHv L- H90 OC '18W\nvOv0rsL9soJeINW OS\u00bbHvc- HTC 62 'USAS98880L9S0LEdWSLH\u00e9\u00a2- HPL LT \"OWv0\u00ff0\u00ffS L9GOBINA OSHHv L- H90 Sz 'unvOPOPSL9OSOJAINA OSHH90- HOO CT \"UPAvOvOrsl9soJ91NWN OSMH90- HOO OC \"49Wpovors19S0JaINW OSMHZZ- HbL 62 'USA+0\u00ff0\u00ffSL9G0JaINW OSHH\u00ffL- H90 ZZ '18N5988801950LEdWISL5988801950LEdWSIHpc- HTC CZ \"USA \u00a9vOvOrSl9SOINA OSHv\u00e9- HEC OC JEWHv L- H90 62 'USA+0\u00ff0\u00ffSL960J81NN OS}H90- HOO 92 \"JEW$9888019S0LEdWSL\u00ff0\u00ff0\u00ffGL9GOJ21NMN OSHZZ- HVL CZ USAS988801L9S0LEdWSLHCC- HV L OC \"AONpOvorvSl9soJBINW OS\u00bbS9888019S0LEdWISLH90- HOO 8z 'nafvOv0rsl9S0JBINW OSMHvc- HEC 9d \"JEW\u00ff0+0\u00ffG L9GOJ81NW OSM\u00a3680\u20acc29S0saunezH\u00ffL- H90 CZ 'USA+0+0\u00ffG1L9G0JAINA OSMH90- HOO 6L \"JewS9888019S0LEdWSIHbc- Hzz 8z 'nef98880190LedWSLHCT- HVL 9 'IEMvovoOrsl9soJANA OS}H90- HOO Lz 'nefpovorsl9soJen OSHve- HEC 6L JEW\n\u00ff0\u00ff0\u00ffGL9GOJOIN OSHZZ- HVL 82 'nef\u00ff0\u00ff0\u00ffS L9SOJBINW OSH\u00ffL- H90 9\u00a2 \"JEWS9888019S0LEdWSL\u00ff0\u00ff0\u00ffS 190J81NW OSHvz- HG LZ 'nefvovorsl9S0384NW OSMHCC- H\u00ffL 6L JEW\u00ff0\u00ff0\u00ffS 190J21NW OS}HZZ- Hy O\u20ac 'WesE680ECC9SOsaunezHv L- H90 8z 'nef5988801950LEdWISLH90- HOO Sz 'unS988801L9S0LedWSLHZZ- H\u00ffL La 'nefpOvOrsl9SoJBINW OSHvL- H90 61 JEW\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202417\nS98880L9S0\nLEdWSLH90- HOO 8L '18W5988801950LEdWSIH\u00ffc- HEC 9L un98880190LEdWSL+0\u00ffO\u00ffSL9SOJANN OS}Hv L- H90 ZL 'nefvOv0rSL9SOaINW OSH90- HOO 60 'unv0\u00ffO\u00ffSL9GOJANA OS}vOvOVSL9SO181NW OS}HZZ- Hv SO 'nef\u20ac680E779SOsauneqH\u00ffL- H90 \u00a30 \"JEW\"Wes\nvOvOrsl9soJANA OSHHvZ- HET 81 \"4aW\u20ac680E779S0sauneyHCZ- H\u00ffL 9b \"UN+0\u00ff0\u00ffS L9SOJeANW OSHH90- HOO LL '18W+0\u00ff0\u00ffS L9SO181NWN OSHHvZ- HEC 60 'un+0\u00ff0\u00ffSL9S0181NW OSH\u00a3680\u00a32c9S0saunezH\u00ffL- H90 SO 'nef+0\u00ff0\u00ffSL9S0JAINA OSXH90- HOO TO 'un5988801990\nLEdWSLHCC- H\u00ffL 8L JW \u00a9vOvors L9S0Ja4INW OSHHvl- H90 9L 'unvOvOrS L9S0JIN OSHH90- HOO EL 'USAvOvOrSL9SOJ81NW OSHHbT- HZZ LL JON\u00a3680\u20accc9S0\nsaune]HCZ- H\u00ffL 60 'un598880 L9S0LEdWSIH90- HOO 70 '12WS988801L9S0LEdWSLH\u00ffT- HTC ZO UN]+O+ObSL9SOJ81NN OSH\u00ffL- H90 8L '12W+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NN OS}H\u00ffyc- HEC EL 'USA\u00a3680\u20ac2c9S0\nsaunezHCT- H\u00ffL LL'ISNv0\u00ff0\u00ffS L9SOJ81NN OS}H\u00ffL- H90 60 'unS98880 190LEdWSLH90- HOO 90 'USA5988801950LEdWSLH\u00ffc- HEC \u00ff0 \"JEW+0\u00ff0\u00ffSL9S0JAINA OSHHCT- H\u00ffL ZO UN]S9888019S0\nLEdWSLH90- HOO ZL \"4eW+Or0\u00ffSL9SO181NWN OSHS98880L9S0\nLEdWSLHTC: H\u00ffL EL \"UPAvovOrsl9S0JaINW OSMH\u00ffL- H90 LL 42+0r0\u00ffSL9S0JINW OSHHv2- HTC 90 'USAvOvOrs L9SOJe4INW OSMHCC- H\u00ffL \u00ff0 'IOW\u20ac680E7Z9S0saunezH\u00ffL- H90 ZO 'unH90-HO6988801950\nLEdWSLHpT- HEC ZL JEW5988801950\nLEdWSL+O+OSLISOJen OSH\u00ffL- H90 EL'USAvOv0rS19S0Jen OSMH90- HOO OL EMvOvOrs L950J4INW OSM\u00ff0\u00ff0\u00ffS19S0JIN OSMHZZ- HV L 90 'USAE680E779S0\nsauneHv L- H90 v0 '18W+0\u00ff0\u00ffS L9S0Je4NW OSM'wig \u2014\u2014 Hv@-H2Z\u20ac680E779SO0seunezH@Z- H\u00ffL LL'IENvovorsl9soJINW OSHvOvOrsSl9SO181NW OSHH90- HOO ZL 'nefvOvOrSl9SOJAINW OSHHvZ- HTC OL \"JEWvOvOrsl9SO181NW OSH5988801960LEdWSLHv L- H90 90 'U8AS98880L9S0LEdWSLH90- HOO \u20ac0 \"JEWJen JNod +707 aiquua2eq Hd/N sjaluejnquie sapsey+0r0\u00ffSL9S0JeINW OSHH\u00ffL- H90 ZL JEWpovorsl9soJeinW OSHvOv0rs 19S0J81NW OSHHvz- H2z ZL nefE680ECCISOseunezHCT- H\u00ffL OL YEWS9888019S0LEdNISL5988801950\nLEedWSLH90- HOO SO 'nefS9888019S0LEdWSLH\u00ffc- HEC \u20ac0 JEWyovors L9S0J81NWN OSMv0\u00ffO\u00ffS L9SOJIN OSHH90- HOO 91 'unv0\u00ff0\u00ffSL9SO181NW OSHH2Z- HbL ZL \"nefv0r0\u00ffSL9GO181NN OS}H\u00ffL-H90 OL ABWvOr0rSL9S021NN OSH$9888019S0LEdWSLH\u00ffz- HT SO 'nef+0\u00ff0\u00ffSL9GO181NN OSHH@Z- H\u00ffL \u20ac0 \"JEWE680E779SO\nsaune\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202418\nvovOrs19S0Ja4NW OSHvOrOvS LOGOINIA OS}vOvOrS19S0181NW OSMS98880L9S0LEdWSL#0\u00ffr0\u00ffS 190JS 1NW OS}+0\u00ff0\u00ffSL9SOJ81NWN OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SOJaANW OSMHYC- HOT LE \"JEW\nHCC- H\u00ffL LE JEWHvL- H90 LE \"JEWH90- HOO O\u20ac 'unH90- HOO LE \"EM5988801950LEdWSLHv L- H90 O\u20ac 'un5988801950LEdWSLH90- HOO ZZ 'USA598880 1950LEdWSLHvC- HTC SC \"JEWyovOrvS19S0J81NW OSHHCT-H\u00ffL EZ 'un\nv0y0\u00ffS19S0181NN OSM+O\u00ffO\u00ffSL9SOJ81NW OS}H\u00ffT- HEC LE 'USA+0\u00ff0\u00ffSL9S0181NW OSMHTT- H\u00ffL SZ EW5988801960LEdWSLH\u00ffL- H90 EZ 'un+0\u00ff0\u00ffSL9GO181NW OSHH90- HOO OZ 'U8A\u00ff0\u00ff0\u00ffS L9SOJINN OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SONN OS}HCC-H\u00ffL LT \"UDA+0\u00ff0\u00ffS L9SOJINW OS}H\u00ffL- H90 SC \"EWvOyO\u00ffSL9GOSNA OSMvorv0rs L9S0JANA OSMHvZ- HET OC 'USA\n\u00ff0\u00ff0\u00ffS L9SOJANN OSHvoOv0rs 19S0JANN OSMH\u00ffL- H90 ZZ \"USA \u00a9vov0rs!9S0191NW OSHH90- HOO v2 \"JEWyov0rs 1950JaINW OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SOJ81NW OS}HCC- H\u00ffL OZ 'USA\n+0\u00ff0\u00ffSL9S0J81NWN OSH6988801950LEdWSLH90- HOO 92 'nefvov0rvsl9S0JeINW OSHH\u00ffT- HTC V2 \"JEW+0\u00ff0\u00ffS19G0J81NW OS}E680E7ZISOsaunezH\u00ffL- H90 OZ 'u2A\n\u00ff0\u00ff0\u00ffS19S0J81NW OSMHv2- H2Z 92 \"nalvOvOrS1L9S0JeANW OSMH\u00e9\u00a2c- Hv ve \"JEWvOvOrs L9S0J81NW OS}v0\u00ff0\u00ffSL9GOJANA OS}H90- HOO 61 'nef\nvOrOVSL9SOJ81NW OS\u00a3680\u20ac2c960saunezHZ2- HV L 92 'nefS988801L9S0LEdWSLH\u00ffL- H90 72 \"EW+0\u00ff0+SL9SOJIN OSHvOrOrsSl9SO181NW OSHHvZ- HET 61 'nef\nHv\u00e9- HTC O\u20ac 'UN\u00ff0\u00ff0\u00ffS L9S0JIN OSH\u00ff0\u00ff0\u00ffS 1960JANA OS}H\u00ffL- H90 92 'nefvOrOrs L9S0JIN OSH90- HOO \u20acz 'un7vOrOrs 1960JeINW OS}S9888019S0LEdWSLHZZ- HVL 6L 'nefHCT- HV L OE 'un\u00ff0r0\u00ffSL9SOJ21NW OSHvovOrs L9SO181NW OS}H90- HOO Sz \"JavOvOrsS19S0181NW OS}Hv\u00e9- HTC EC 'UnvovOrsl9S0J81NW OSH+0\u00ff0\u00ffSL9SO181NW OS}H\u0178L- H90 61 'nef\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04\nseptembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 202419","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2024-11-27T15:12:06+00:00","id":"3a2ac0ac575eb4a19503c22d3cb2ea4cde38cda143d7deb0141f14445358f66a","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-571 publi\u00e9 le 27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T13:32:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54996/401092/file/recueil-31-2024-571-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}