{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-157\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la mer et du Littoral Corse /\n2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour\nles affaires relevant de la Corse-du-Sud (6 pages) Page 3\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD /\n2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour pose\nde panneaux d'affichage AAPB et ALDG (19 pages) Page 10\n2\nDirection de la mer et du Littoral Corse\n2A-2024-12-02-00021\n02/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nchefs de service de la direction de la mer et du\nlittoral de Corse pour les affaires relevant de la\nCorse-du-Sud\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 3\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la direction de la mer et du\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nlittoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-SudLe directeur de la mer et du littoral de Corsela loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, et notamment son article 34 ;le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2021 nommant M. Riyad DJAFFAR, administrateuren chef de 2\u00e8me classe des affaires maritimes, directeur de la mer et du littoral deCorse ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2024-10-28-00025 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;ARR\u00caTEArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Riyad DJAFFAR, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est donn\u00e9e est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 :M. Emmanuel ROSSI, adjoint aux directeurs\u00e0 l'effet de signer pour le d\u00e9partement de Corse-du-Sud toutes d\u00e9cisions dans les mati\u00e8resd\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :I- Ports - domaine public maritime :I-PM-2 \u2014 Actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9limitation du rivage de la mer, des lais et relais dela mer et des limites transversales de la mer \u00e0 I'embouchure des fleuves et rivi\u00e8res ;|-PM-3 \u2014 Autorisations d'extraction des mat\u00e9riaux sur le rivage de la mer ;I-PM-4 \u2014 Actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 l'exercice de la police portuaire ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95 11 12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@Dcorse-du-sud.souv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.fr\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 4\nI-PM-5 - Travaux d'artificialisation r\u00e9alis\u00e9s sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer, endehors des ports maritimes (endigages, affouillements, constructions, \u00e9dification d'ouvragesde d\u00e9fense contre la mer, r\u00e9alisation de plages artificielles): op\u00e9rations relatives auxenqu\u00e9tes publiques pr\u00e9alables aux autorisations de travaux ;I-PM-6 \u2014- Actes et autorisations relatifs aux autorisations d'occupations temporairesconcernant les zones de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime ;I-PM-8 \u2014 Actes relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 l'institution de la servitude de passagedes pi\u00e9tons sur le littoral, aux autorisations de mouillage organis\u00e9s, aux concessionsd'utilisation du domaine public maritime et aux concessions de plage ;|-PM-9 \u2014 Actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 la gestion du domaine public maritime.Notification des proc\u00e8s-verbaux de contravention de grande voirie, notification desjugements en mati\u00e8re de contravention de grande voirie ;I-PM-10 \u2014- En ce qui concerne le domaine public portuaire, les mouillages organis\u00e9s et lespontons flottants, notifications des proc\u00e8s verbaux de contraventions de grande voirie et desjugements et les demandes de notification des jugements aux forces de l'ordre.Il \u2014 Administration des gens de mer et des navires111 \u2014 D\u00e9livrance des titres de navigation et immatriculation des navires de plaisance (Code destransports) ;I1.2 \u2014 D\u00e9livrance, retrait et suspension des permis de plaisance ;\u2014 11.21 - D\u00e9livrance, retrait et suspension des permis de conduire les navires de plaisance ;interdiction d\u00e9finitive ou temporaire de pratiquer la navigation dans les eaux territorialesfrancaises (d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur, arr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 relatif \u00e0 lacomp\u00e9tence territoriale des services instructeurs) ;\u2014 11.2.2 - D\u00e9livrance, retrait ou suspension de l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation etd\u00e9livrance, retrait ou suspension des autorisations d'enseigner (arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2007relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance a moteur, a l'agr\u00e9ment des\u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'enseigner) ;\u2014 11.3 - Permis d'armement des navires, actes uniques de francisation et d'immatriculationdes navires professionnels, certificats d'immatriculation des navires (articles L5112-1-1 etsuivants du code des transports) ;\u2014 11.31 \u2014 D\u00e9livrance, refus suspension et retrait des permis d'armement (articles R5232-1 etsuivants et articles R5232-13 et suivants du code des transports) ;\u2014 11.3.2 - Prononc\u00e9 des amendes administratives (article R5232-17 et suivants du code destransports) ;\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 5\ni1l - Affaires interminist\u00e9rielles de la mer et du littoralI1l. 1- Epaves et navires abandonn\u00e9sTous actes (mises en demeure, mesures de publicit\u00e9, d\u00e9ch\u00e9ance de propri\u00e9t\u00e9) relatifs auxmesures n\u00e9cessaires pour faire cesser le danger repr\u00e9sent\u00e9 par les \u00e9paves et naviresabandonn\u00e9s dans les ports non militaires relevant de la comp\u00e9tence de I'Etat autres que lesports autonomes, dans les baies ferm\u00e9es dont la liste et les limites sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 duPremier ministre, et sur le rivage (loi du 2013-431 du 28 mai 2013, code des transports articlesL 5141-1 et suivants, d\u00e9cret 61-1547, d\u00e9cret du 18 octobre 2013, d\u00e9cret n\u00b0 87-830 du 6 octobre1987 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2015-458 du 23 avril 2015, et arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritimen\u00b0180/2017) ;1.2 \u2014 R\u00e9gime du pilotage dans les eaux maritimes\u2014 11.21 Autorisation de pratiquer la p\u00e9che pour un pilote (art R 5341-30 code destransports) ;\u2014 111.2.2 D\u00e9livrance de licences de capitaine pilote (art. R5341-7 et R 5341-8 du code destransports) ;\u2014 111.2.3 D\u00e9rogations aux conditions de compr\u00e9hension et d'expression en fran\u00e7ais pour lescapitaines pilotes (art. R5341-6 code des transports) ;\u2014 111.2.4 Retrait ou suspension des licences de capitaine pilote (art. R5341-9 du code destransports) ;\u2014 111.2.5 Nominations d'un chef pilote (art. R5341-57 du code des transports) ;111.3 \u2014 Exploitation des cultures marines :Proc\u00e9dures d'autorisation des exploitations de cultures marines, Livre IX, Titre !l, ChapitreI, section 2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;14 \u2014 R\u00e9glementation sanitaire des activit\u00e9s de production et de mise en march\u00e9 descoquillages vivants :\u2014 11141 - Classement sanitaire du littoral, R231-37 code rural et de la p\u00eache maritime ;\u2014 1114.2 - D\u00e9cisions d'autorisation et de suspension des activit\u00e9s d'\u00e9levage, art. R231-39 etR231-41 code rural et de la p\u00eache maritime ;1.5 \u2014 Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements organisant des randonn\u00e9es encadr\u00e9es sur v\u00e9hiculesnautiques \u00e0 moteur (Arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 avril 2008) ;1.6 \u2014 Autorisations de plong\u00e9es sous-marines dans la r\u00e9serve naturelle des Bouches deBonifacio (D\u00e9cret du 23 septembre 1999 et arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet maritime n\u00b0 104/2011) ;1.7 \u2014 Autorisations de plong\u00e9es sous-marines dans la r\u00e9serve naturelle de Scandola (D\u00e9cret75-1120 du 9 d\u00e9cembre 1975) ;H1.8\u2014 Avis au parquet sur infractions p\u00e9nales (L5243-5 du Code des transports) ;II.9 \u2014 Autorisations de mouillage d'engins tels que radeaux, plongeoirs, coffres, bou\u00e9es(actes en parall\u00e8le des AOT) (Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime n\u00b067/97) ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture-\u00e9 corse-du-sud.vouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : -avrefecturea - Twitter : a'Prefet2A\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 6\nIV - Activit\u00e9s \u00e9conomiquesV.1 \u2014 Exercice de la p\u00eache maritimeAutorisation de p\u00eacher \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives des ports, art R921-66 coderural et de la p\u00eache maritime ;IV.2 - Coop\u00e9ratives maritimes, coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritime et leurs unionsAgr\u00e9ment des coop\u00e9ratives maritimes et contr\u00f4le de leurs activit\u00e9s, Livre IX, Titre lll,Chapitre ler du code rural et de la p\u00eache maritime ;IV.3 \u2014 Contr\u00f4le des produits de la mer\u2014 1V.31 - Propositions au pr\u00e9fet de r\u00e9gion relatives \u00e0 la d\u00e9signation des lieux ded\u00e9barquement et de premi\u00e8re mise en march\u00e9 des produits de la p\u00eache, Art. R 932-2 ducode rural et de la p\u00eache maritime ;\u2014 IV.3.2 - Gestion du droit de chasse sur le domaine public maritime, article D422-114 etsuivants du code de l'environnement ;V - EnvironnementV1 - Recevabilit\u00e9 des \u00e9tudes d'incidence Natura 2000 (articles L 414-4 et 414-9 et suivants ducode de l'environnement), actes relatifs \u00e0 la protection et la gestion de la faune et de la flore(articles L411 et suivants du code de l'environnement), actes relatifs \u00e0 la gestion des sitesNatura 200 (articles L.414-8 \u00e0 L 414-8-18 du code de l'environnement).V.2 \u2014 Conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en milieu marin \u2014 lorsque la d\u00e9rogation auxinterdictions aff\u00e9rentes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats, mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et3\u00b0 de I'article L 411-1 du code de l'environnement sont demand\u00e9es en application des a), b),d) et e) du 4\u00b0 de l'article L411-2 du m\u00eame code : ensemble des actes intervenant dans laproc\u00e9dure d'instruction et d\u00e9cisions de d\u00e9rogations.Lorsque les d\u00e9rogations aux interdictions aff\u00e9rentes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurshabitats, mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L411-1 du code de l'environnement sontdemand\u00e9es en application du c) du 4\u00b0 de l'article L411-2 du m\u00eame code : ensemble des actesintervenant dans la proc\u00e9dure d'instruction, ce jusqu'\u00e0 la pr\u00e9sentation des projets ded\u00e9cisions de d\u00e9rogations.V.3 - Conservation d'un site en milieu marin prot\u00e9g\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de biotope : d\u00e9livrance del'autorisation d'acc\u00e8s ;V.4 - R\u00e9serves naturelles en milieu marin : ensemble des actes relatifs \u00e0 I'instruction et \u00e0 lad\u00e9livrance des autorisations d\u00e9rogatoires aux interdictions applicables dans les r\u00e9serves,qualifi\u00e9es par d\u00e9crets de cr\u00e9ation de r\u00e9serves \u00ab sp\u00e9ciales \u00bb ou \u00ab \u00e0 des fins sanitaires ou des\u00e9curit\u00e9 \u00bb ou \u00ab \u00e0 vocation de conservation ou de recherche scientifique \u00bb.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 7\nArticle 2 : Dans les limites de la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 M. Riyad DJAFFAR, directeur de la meret du littoral de Corse, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e directement, dans le cadre deleurs attributions \u00e0 :- M. Jacques JONOT, officier de port, chef du service des capitaineries par int\u00e9rim pour lesaffaires d\u00e9sign\u00e9es sous le num\u00e9ros de code I-PM-4 ;- Mme S\u00e9verine ADOBATI, cheffe du service \u00e9conomie bleue, ou Mme Rozenn AUDINET,adjointe \u00e0 la cheffe de service en cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou de vacance du postede cheffe de service, pour les affaires d\u00e9sign\u00e9es sous les num\u00e9ros de code 111 \u00e0 !1.3.2, I11.2 \u00e0111.4.2 \u00e0, IV1 \u00e0 1V.3.2.- M. Tristan BATAILLE, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de I'Etat, chef du service degestion int\u00e9gr\u00e9e de la mer et du littoral, ou \u00e0 M. Henri RETALI, ing\u00e9nieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service en cas d'absence,d'emp\u00eachement ou de vacance du poste de chef de service, pour les affaires d\u00e9sign\u00e9essous les num\u00e9ros de code |.PM1 \u00e0 I.PM.3, I.PM.5 \u00e0 I.PM0, IV.3.2, V1 \u00e0 V4.- Mme Camille CAMPO, administratrice des affaires maritimes, cheffe du service Action del'\u00c9tat en mer par int\u00e9rim pour les affaires d\u00e9sign\u00e9es sous les num\u00e9ros de code 11.21, 1111, 111.6\u00e0 I11.9.Article 3 : la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie pour l'ensemble des affaires susvis\u00e9esau cadre d'astreinte r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9 ;Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer et du littoral de Corsesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse.\nAjaccio;le 0 2 DEC. 2024Le directeur de la mer et du littoral de Corsex\nRiyad DJAFFAR\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecoursPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccia cedex 9 \u2014 Standard - 04.95.11.12,13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du fundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 eu de 13h30 a 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture:corse-du-sud.rouv.fr \u2014 www,corse-du-sud.souv.frFacebook : 'd'orefecture2a - Twitter : &Prefet2A\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 8\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-12-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de la\ndirection de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant de la Corse-du-Sud 9\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-10-00002\n10/12/2024  \nArrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL BATISUD\nCONSTRUCTION pour pose de panneaux\nd'affichage AAPB et ALDG\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 10\n\u00cb I\u00c8\u00c9\u00cb\u00caLORSE- Direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagementDU-SUD et du logement de CorseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 10 DEC. 2024Portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour la pose depanneaux d'affichage concernant les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de protection de biotope (APPB) et arr\u00e9t\u00e9sd\u00e9partementaux des sites d'int\u00e9r\u00e9ts g\u00e9ologiques (ALDG) pour le compte de I'EtatLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le Code de l'environnement ;Vu la lqi du 29 d\u00e9cembre 1892, notamment ses articles 3 et suivants :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2904-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deCorse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierCZERWINSK]I, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 2 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre des inventaires dupatrimoine naturel de l'article L411-5 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant :- que cette demande s'effectue dans le cadre d'un march\u00e9 public pass\u00e9 par la DREAL de Corse qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la SARLBatisud Construction pour la mise en place de signal\u00e9tique sur des sites faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protectionsde biotope et sur les sites figurant sur les arr\u00eat\u00e9s listes d\u00e9partementales des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, plus particuli\u00e8rementl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A--2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 \u00ab Ruisseau d'Asinao \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 1997 \u00ab Landes \u00e0 gen\u00eat deSalzmann de Campo dell'Oro \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2021-08-16-00005 du 9 ao\u00fbt 2021 \u00ab Zone de qui\u00e9tude du balbuzardp\u00e9cheur \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-01-09-0001 du 9 janvier 2023 \u00ab Falaise de Calanca Murata \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b015-1426 du 15d\u00e9cembre 2015 \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024 siteCSC \u00ab D\u00e9p\u00f4t d\u00e9tritique oligoc\u00e8ne du Vazzio \u00bb et site CSC0022 \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Sainte-Lucie deTallano \u00bb\n\\dresse \u00e9lectronique : prefeculre@oorse;du-sud.gouv.fr www.corsc-du-sud.go\u00f9v.fr\nPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternite\nDirection de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement de Corse\ni\u00fb^-^\nPortant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL BATISUD CONSTRUCTION pour la pose de\npanneaux d'affichage concernant les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de protection de biotope (APPB) et arr\u00eat\u00e9sd\u00e9partementaux des sites d'int\u00e9r\u00eats g\u00e9ologiques (ALDG) pour le compte de l'\u00c9tat\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le Code de l'environnement ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, notamment ses articles 3 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret a\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPBSTI, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWmSKI en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 mmist\u00e9riel du 12 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nponts, des eaux et for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'envu-onnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nCorse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9tau-e g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 2 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre des inventaires du\npatrunoine naturel de l'article L411-5 du Code de l'env\u00f9-oanement ;\nConsid\u00e9rant :\n- que cette demande s'effectue dans le cadre d'un march\u00e9 public pass\u00e9 par la DREAL de Corse qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la SARL\nBatisud Construction pour la mise en place de signal\u00e9tique sur des sites faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protections\nde biotope et sur les sites figurant sur les arr\u00eat\u00e9s listes d\u00e9partementales des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, plus particuli\u00e8rement\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 \u00ab Ruisseau d'Asinao \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 1997 \u00ab Landes \u00e0 gen\u00eat de\nSalzmann de Campa dell'Oro \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2021-08-16-00005 du 9 ao\u00fbt 2021 \u00abZone de qui\u00e9tude du balbuzard\np\u00eacheur\u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-01-09-0001 du 9 janvier 2023 \u00abFalaise de Calanca Murata\u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b015-1426 du 15\nd\u00e9cembre 2015 \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024 site\nCSG \u00ab D\u00e9p\u00f4t d\u00e9tritique oligoc\u00e8ne du Vazzio \u00bb et site CSC0022 \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Sainte-Lucie de\nTallano \u00bb\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du luiidi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lli30 et de 13h30 \u00e0 l5h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - 'Iwitter; @Prefef2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 11\n- que cette signal\u00e9tique vise \u00e0 informer le public, les propri\u00e9taires, les ayants droits et usagers des obligations et interdictionscontenues dans l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 et a pour objectif l'information pr\u00e9alable des usagers du site en pr\u00e9vention de touteinfraction aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 concern\u00e9 ;- que l'installation de la signal\u00e9tique n\u00e9cessite pour la SARL Batisud Construction l'acc\u00e8s aux parcelles priv\u00e9es ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9es et la pose de panneaux sur celles-ci ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caTE\nerArticle 1 \u2014 L'objet de l'arr\u00eat\u00e9 :La SARL Batisud Construction est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au montage et \u00e0 la pose de panneaux d'affichage sur les sites faisantl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s et sur les sites figurant sur les arr\u00eat\u00e9s listesd\u00e9partementaux des sites d'int\u00e9r\u00eats g\u00e9ologiques (ALDG). Ces travaux s'effectuent dans le cadre d'un march\u00e9 pass\u00e9 par laDREAL de Corse qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la SARL Batisud Construction. Ces travaux concernent les communes d'Ajaccio,Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Sainte Lucie de Tallano en Corse-du-Sud (annexe 1 listes des parcelles cadastr\u00e9eset annexe 2 zones concern\u00e9es).\u00c0 cet effet, les personnes habilit\u00e9es par la SARL Batisud Construction (annexe 3) sont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation).Article 2 \u2014Les modalit\u00e9s :Chacune de ces personnes sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que d'un mandat qui devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute r\u00e9quisition. 'L'acces des agents n'interviendra qu'\u00e0 l'issue de l'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par l'article 1e de la loi du 29d\u00e9cembre 1892 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 aux mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article ler au moins 10 jours avant le d\u00e9but desop\u00e9rations et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition ;- dans les propri\u00e9t\u00e9s closes, l'acc\u00e8s ne peut intervenir que 5 jours apr\u00e8s la notification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire, ou en sonabsence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter de la notification aupropri\u00e9taire faite en mairie.\nArticle 3 \u2014Le r\u00f4le des maires des communes concern\u00e9es :Les maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carterles difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nArticle 4 \u2014La publicit\u00e9 dans les communes concern\u00e9es :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article ler \u00e0 la diligence des maires concern\u00e9s.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire qui sera transmis \u00e0 laDREAL,\ni 75 | dalas 1 antiy rrr annl - IN1RO \u00c0A 1- \" @  ) tarndard t OS5 \u00cf 71QGu- 10 \u2014 t'atais Lantivy \u2014 Cours ,\\*\u00bb\\l'.fl':\\' n \u2014 LUISS Ajaccio cedex \u0178 \u2014 dtandard 4.73 ' 1Z2.13\\dresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frfatD A\n- que cette signal\u00e9tique vise \u00e0 informer le public, les propri\u00e9taires, les ayants droits et usagers des obligations et interdictions\ncontenues dans l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 et a pour objectif l'infonnation pr\u00e9alable des usagers du site en pr\u00e9vention de toute\ninfraction aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 concern\u00e9;\n- que l'installation de la signal\u00e9tique n\u00e9cessite pour la SARL Batisud Construction l'acc\u00e8s aux parcelles priv\u00e9es ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9es et la pose de panneaux sur celles-ci ;\nSur proposition du du'ecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagemeat et du logement\nARR\u00caTE\ner\nArticle 1 - L'objet de l'arr\u00eat\u00e9 :\nLa SARL Batisud Constmction est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au montage et \u00e0 la pose de panneaux d'affichage sur les sites faisant\nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s et sur les sites figurant sur les arr\u00eat\u00e9s listes\nd\u00e9partementaux des sites d'int\u00e9r\u00eats g\u00e9ologiques (ALDG). Ces travaux s'effectuent dans le cadre d'un march\u00e9 pass\u00e9 par la\nDREAL de Corse qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la SARL Batisud Construction. Ces travaux concernent les communes d'Ajaccio,\nBonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Sainte Lucie de Tallano en Corse-du-Sud (annexe l listes des parcelles cadastr\u00e9es\net annexe 2 zones concern\u00e9es).\n\u00c0 cet effet, les personnes habilit\u00e9es par la SARL Batisud Constmction (annexe 3) sont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation).\nArticle 2 -Les modalit\u00e9s :\nChacune de ces personnes sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 amsi que d'un mandat qui devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\n\u00e0 toute r\u00e9quisition.\nL'acc\u00e8s des agents n'inter viendra qu'\u00e0 l'issue de l'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par l'article le de la loi du 29\nd\u00e9cembre 1892 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 aux mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er au moms 10 jours avant le d\u00e9but des\nop\u00e9rations et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition ;\n- dans les propri\u00e9t\u00e9s closes, l'acc\u00e8s ne peut intervenu' que 5 jours apr\u00e8s la notification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire, ou en sonabsence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter de la notification au\npropri\u00e9taire faite en mairie.\nArticle 3 -Le r\u00f4le des maires des communes concern\u00e9es :\nLes maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter\nles difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nArticle 4 -La publicit\u00e9 dans les communes concern\u00e9es :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er \u00e0 la diligence des maires concern\u00e9s.\nL'accomplissement de cette fonnalit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire qui sera transmis \u00e0 la\nDREAL.\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on -20188 Ajaccio cedex 9- Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert dll lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lh30 et de 13h30 \u00e0 I5h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 12\nArticle 5 \u2014Les indemnit\u00e9s en cas de dommages :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00e9tre dues en cas de dommages r\u00e9sultant de ces op\u00e9rations seront r\u00e9gl\u00e9es, a d\u00e9faut d'accordamiable, par le tribunal administratif de Bastia selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au Code de justice administrative.Article 6 \u2014La validit\u00e9 de l'autorisation :La pr\u00e9sente autorisation est valable de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014L'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Corse, la SARL Batisud Construction, les maires d'Ajaccio, Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et SainteLucie de Tallano sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et affich\u00e9 dans la mairie de la commune ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e. IU DEC. 2024Lieu, Date\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. Xaivieg Efl'v}fls de de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administy e Bastia dansle d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr\nr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique - prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frPrefet2 AFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: @ Prefet?\nArticle 5 -Les indemnit\u00e9s en cas de dommages :\nLes mdemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues en cas de dommages r\u00e9sultant de ces op\u00e9rations seront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d'accord\namiable, par le fa'ibunal admmistratif de Bastia selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au Code de justice administrative.\nArticle 6 -La validit\u00e9 de_l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 7 -L'execution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse, la SARL Batisud Constmction, les ma\u00f9-es d'Ajaccio, Bonifacio, Calcatoggio, Conca, Quenza et Samte\nLucie de Tallano sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et affich\u00e9 dans la mau-ie de la commune ci-\ndessus d\u00e9sign\u00e9e.\nl U DEC. 2024\nP\u00f411?to\u00ea1lf<\nLieu, Date\n|\u00e9l\u00e9gation,\n^paf delegation,\nrc g\u00e9n\u00e9ral\nter\nsecret\n\";'\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. VSv\u00eeeflC\u00ce^.V^Sisfi^^\u00a3Q(^e ^e Justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admimstra(^ade Basfia dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n\\\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lh30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 13\nAnnexe 1A \u00ab Ruisseau d'Asinao \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune de QuenzaParcelle Commune |Pr\u00e9fixe |Section |Num\u00e9ro |Propri\u00e9taires2A02540000F0002 2A0254 F 2 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00022A02540000F0010 2A0254 F 10 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00102A02540000F0011 2A0254 F 11 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00112A02540000F0016 2A0254 F 16 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00162A02540000F0018 2A0254 F 18 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00182A02540000F0029 2A0254 F 29 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00292A02540000F0034 2A0254 F 34 ' PROPRIETAIRES DU BND 254 F00342A02540000F0035 2A0254 F 35 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00352A02540000F0038 2A0254 F 38 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00382A02540000F0039 2A0254 F 39 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00392A02540000F0042 2A0254 F 42 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00422A02540000F0043 2A0254 F 43 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00432A02540000F0044 2A0254 F 44 PROPRIETAIRES DU BND 254 F00442A02540000F0076 2A0254 F 76 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0077 2A0254 F 77 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0078 2A0254 F 78 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0079 2A0254 \u00a5 79 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0083 2A0254 ? 83 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0084 2A0254 F 84 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0085 2A0254 F 85 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0092 2A0254 F 92 - COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0093 2A0254 F 93 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0094 2A0254 F 94 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0098 [2A0254 F 98 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0102 \u2014 2A0254 F 102 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0103 2A0254 F 103 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0104 2A0254 F 104 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0105 2A0254 F 105 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0106 2A0254 F 106 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0107 2A0254 F 107 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0108 2A0254 F 108 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0109 2A0254 F 109 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0110 \u2014 |2A0254 F 110 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0111 2A0254 F 111 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0112 _ 12A0254 F 112 COMMUNE DE QUENZA\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\\dresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.fr\nt dLLLVU F\nAnnexe 1A \u00ab Ruisseau d'Asinao \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune de Quenza\nParcelleCommunePr\u00e9fixe l Section l Num\u00e9roPropri\u00e9taires\n2A02540000F00022A0254F2PROPRIETAIRES DU BND 254 F0002\n2A02540000F00102A0254F10PROPRIETAIRES DU BND 254 F0010\n2A02540000F00112A0254F11PROPRIETAIRES DU BND 254 F0011\n2A02540000F00162A0254F16PROPRIETAIRES DU BND 254 F0016\n2A02540000F00182A0254F18PROPRIETAIRES DU BND 254 F0018\n2A02540000F00292A0254F29PROPRIETAIRES DU BND 254 F0029\n2A02540000F00342A0254F34PROPRIETAIRES DU BND 254 F0034\n2A02540000F00352A0254F35PROPRIETAIRES DU BND 254 F0035\n2A02540000F00382A0254F38PROPRIETAIRES DU BND 254 F0038\n2A02540000F00392A0254F39PROPRIETAIRES DU BND 254 F0039\n2A02540000F00422A0254F42PROPRIETAIRES DU BND 254 F0042\n2A02540000F00432A0254F43PROPRIETAIRES DU BND 254 F0043\n2A02540000F00442A0254F44PROPRIETAIRES DU BND 254 F0044\n2A02540000F00762A0254F76COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00772A0254F77COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00782A0254F78COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00792A0254F79COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00832A0254F83COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00842A0254F84COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00852A0254F85COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00922A0254F92COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00932A0254F93COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00942A0254F94COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F00982A0254F98COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01022A0254F102COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01032A0254F103COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01042A0254F104COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01052A0254F105COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01062A0254F106COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01072A0254F107COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01082A0254F108COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01092A0254F109COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01102A0254F110COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01112A0254FIllCOMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01122A0254F112COMMUNE DE QUENZA\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.t2.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lli30 et de 13h30 \u00e0 l5li30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi--www.cor8e-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - Iwitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 14\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30\n2A02540000F0113 2A0254 F 113 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0114 2A0254 F 114 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0115 2A0254 F 115 COMMUNE DE QUENZA|2A02540000F0118 2A0254 F 118 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0119 2A0254 F 119 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0122 2A0254 \u00cb 122 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0159 2A0254 F 159 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0161 2A0254 F 161 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0180 2A0254 F 180 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0193 2A0254 3 193 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0194 2A0254 F 194 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0195 2A0254 F 195 COMMUNE DE QU\u00c9NZA2A02540000F0196 2A0254 F 196 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0197 2A0254 F 197 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0198 2A0254 F 198 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0199 2A0254 F 199 COMMUNE DE QUENZA2A02540000F0200 2A0254 F 200 COMMUNE DE QUENZA\n\u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\\dresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook:caretant 7\u00abpr\u00e9tectureza\n2A02540000F01132A0254F113COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01142A0254F114COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01152A0254F115COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01182A0254F1.18COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01192A0254F119COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01222A0254F122COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01592A0254F159COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01612A0254F161COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01802A0254F180COMMUNE DE QUENZ\u00c2\n2A02540000F01932A0254F193COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01942A0254F194COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01952A0254F195COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01962A0254F196COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01972A0254F197COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01982A0254F198COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F01992A0254F199COMMUNE DE QUENZA\n2A02540000F02002A0254F200COMMUNE DE QUENZA\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llli30e(dc 13h30 \u00e0 l5h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prelt;cture2a -'[witter: ;</'Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 15\nAnnexe 1 B \u00ab Landes \u00e0 gen\u00e9t de Salzmann de Campo dell'Oro \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune d'AjaccioParcelle Commune Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A0004000AD0083 2A0004 AD 83 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE2A0004000AD0109 |2A0004 AD 109 \u00c9TAT MINIST\u00c8RE DE LA D\u00c9FENSEARME AIRETAT PAR DIRECTION DEL''IMMOBILIER DE L'\u00c9TAT2A0004000AD0110 2A0004 AD 110 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE2A0004000AD0113 2A0004 AD 113 CHAMBRE DE COMMERCEREGIONALE\nire de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h3Ad\\dresse clectronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr\nfet2 A\nAnnexe 1 B \u00ab Landes \u00e0 gen\u00eat de Salzmann de Campo dell'Oro \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune d'Ajaccio\nParcelleCommunePr\u00e9fixe l Section | Niim\u00e9roPropri\u00e9taires\n2A0004000AD0083 12A0004AD83CHAMBRE DE COMMERCE\nR\u00c9GIONALE\n2A0004000ADO 109 12A0004AD109\u00c9TAT MINIST\u00c8RE DE LA D\u00c9FENSE\nARME AIR\n\u00c9TAT PAR DIRECTION DE\nL'IMMOBILIER DE L'\u00c9TAT\n2A0004000AD01102A0004AD110CHAMBRE DE COMMERCE\nR\u00c9GIONALE\n2A0004000AD0113 12A0004AD113CHAMBRE DE COMMERCE\nR\u00c9GIONALE\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9oii -20188Ajaecio cedex9- Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lh30 et de 13h30 \u00e0 15h3'0\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a-\"l witter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 16\nAnnexe 1 C \u00ab Zone de qui\u00e9tude du balbuzard p\u00e9cheur \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune d'AjaccioParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section |Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A00040000E0002 2A0004 2 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0003 2A0004 E 3 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0004 2A0004 E 4 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0005 2A0004 E 5 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0001 2A0004 E 1 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0012 2A0004 E 12 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0013 2A0004 E 13 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0014 2A0004 E 14 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0018 2A0004 E 18 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A00040000E0019 2A0004 E 19 SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO2A0004000CY0001 2A0004 CY 1 M APPIETTO ALAINM APPIETTO JEAN LOUISM HABRARD PIERRE\nCommune de Calcatoggio\nParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section |Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A00480000D0546 2A0048 D 546 M CHIAPPINI NAPOLEON DOMINIQUE2A00480000D0558 2A0048 D 558 MME CARLOTTI MARIE THERESE2A00480000D0560 2A0048 D 560 MME GUIDERDONI MARIANNE2A00480000D2444 2A0048 D 2444 M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINEMME MAESTRALI ANDREE2A00480000D2447 2A0048 D 2447 M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINEMME MAESTRALI ANDREE2A00480000D2448 2A0048 D 2448 MME LAPEYRADE YOLANDE\nPalais Lantivy\nl'actDOOK\nCours Napol\u00e9olundi au vendredi \u00a2, u : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr -www.cc')rse\u2014 --sfid.gouv.frM} '.--.-\"\" \\1v! }\"\"\"\"' clurczalwitter\nOetde [5\ndPrefet2A\nAnnexe 1 C \u00ab Zone de quietude du balbuzard p\u00eacheur \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune d'Ajaccio\nParcelleCommunePr\u00e9fixeSectionNum\u00e9roPropri\u00e9tau'es\n2A00040000E00022A0004E2SOI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00032A0004E3SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00042A0004E4SOI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00052A0004E5SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00012A0004ElSCI DU DOMAWE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00122A0004E12SCI DU DOMAWE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00132A0004E13SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00142A0004E14SOI DU DOMADSTE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00182A0004E18SCI DU DOMAINE DE CAPO DI FENO\n2A00040000E00192A0004E19SOI DU DOMAFNE DE CAPO DI FENO\n2A0004000CY00012A0004CYlMAPPIETTOALAIN\nM APPIETTO JEAN LOUIS\nM HABRARD PIERRE\nCommune de Calcatoggio\nParcelleCommunePr\u00e9fixe | Section | Num\u00e9roPropri\u00e9taires\n2A00480000D05462A0048D546M CHIAPPINI NAPOLEON DOMDsTIQUE\n2A00480000D05582A0048D558MME CARLOTTI MARIE THERESE\n2A00480000D05602A0048D560MME GUIDERDONI MARIANNE\n2A00480000D24442A0048D2444M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINE\nMME MAESTRALI ANDREE\n2A00480000D2447 |2A0048D2447M GUIDICELLI SEBASTIEN ANTOINE\nMME MAESTRALI ANDREE\n2A00480000D2448 |2A0048D2448MME LAPEYI^ADE YOLANDE\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy -Cours Napol\u00e9on -20188 Ajaccio cedex 9 - Staiidard ; 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert dll lundi au vendredi de Sh30 \u00e0 11 li30 et de 13hj0 \u00e0 151i30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - '[witter: @Prefi:t2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 17\nAnnexe 1 D \u00ab Falaise de Calanca Murata \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune de ConcaParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section |Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A00920000A0003 2A0092 A 3 D\u00c9PARTEMENT DE LA CORSE DU SUD2A00920000A0004 2A0092 A = D\u00c9PARTEMENT DE LA CORSE DU SUD\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.1\\dresse \u00e9lectronique prefecm\u0153@corse-du-sud.gouv.fr\u2014Ww.\u0153mdu\u2014sm.gow.fi\nD4 } - -t )  1 tt ' afiat VtacebooK: eDprefecture2a \u2014 Twitter: ' Pretet?A\nAnnexe 1 D \u00ab Falaise de Calanca Murata \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune de Conca\nParcelleCommune | Pr\u00e9fixe | Section | Num\u00e9ro | Propri\u00e9taires\n2A00920000A00032A0092A3D\u00c9PARTEMENT DE LA CORSE DU SUD\n2A00920000A00042A0092A4D\u00c9PARTEMENT DE LA CORSE DU SUD\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du luiidi au vendredi de Sh'JO \u00e0 llh30 et de l3h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi-- www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @preft;cture2a - Twitter: @Prelt;t2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 18\nAnnexe 1 E \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune de BonifacioParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section |[Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A00410000L0120 2A0041 L 120 MME DUNIS MARGUERITE2A00410000L0122 2A0041 L 122 MME ROGHI CHRISTINEM ROGHI NOEL2A00410000L0123 2A0041 L 123 MME DUNIS MARGUERITE\n1 JOOK:kprefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.go\u00f9v.fi'c{preftectureza\u2014 Iy\nAnnexe 1 E \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune de Bonifacio\nParcelleCommunePr\u00e9fixe l Section | Num\u00e9roPropri\u00e9taires\n2A00410000L01202A0041L120MME DUNIS MARGUERITE\n2A00410000L01222A0041L122MME ROGHI CHRISTWE\nM ROGHINO\u00cbL\n2A00410000L01232A0041L123MME DUNIS MARGUERITE\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert dll lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 h30 et de 13h30 \u00e0 15li30\nAdresse \u00e9lectronlqiie : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fi'\nFacebook: @pref\u00e9cture2a - Tw'itter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 19\nAnnexe 1 F \u00ab D\u00e9p\u00f4t d\u00e9tritique oligoc\u00e9ne du Vazzio \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune d'AjaccioParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section | Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A00040000A 1104 2A0004 A 1104 COPRO JARDINS CAMPO DELL'ORO2A00040000A 1162 2A0004 A 1162 LES COPROPRIETAIRES RES LEBELVEDERE CAVONE 004A1162\nctu la Corse-du-Sud 1s Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13\\ccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\\dresse \u00e9lectr mique - prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frAccDOookK: } ofat9retet2A\\\u00c0\nAnnexe 1 F \u00ab D\u00e9p\u00f4t d\u00e9tritique oligoc\u00e8ne du Vazzio \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune d'Ajaccio\nParcelleCommunePr\u00e9fixe l Section | Num\u00e9roPropri\u00e9taires\n2A00040000A1104 | 2A0004A1104COPRO JARDINS CAMPO DELL'ORO\n2A00040000A11622A0004A1162LES COPROPRIETAIRES RES LE\nBELVEDERE CAVONE 004A1162\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Staiidard : 04.95.11.12.13\nAcciieil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 li30 et de l jh30 \u00e0 15li30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: ialprefecture2a-Tvvitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 20\nAnnexe 1 G \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e9re de Sainte-Lucie de Tallano \u00bb :Liste des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommune de Sainte Lucie de TallanoParcelle Commune Pr\u00e9fixe |Section |Num\u00e9ro Propri\u00e9taires2A03080000B0028 2A0308 B 28 M ARRII DON LEONZIO\nsud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 2018 \u00bb Ajaccio cedex \u0178 \u2014 Standard : 04.95 11.121| t ur [tn | 4 2() \u00ab 1142 ; 214 274 . =KNn\u00e9ral ouvert du lundi au dredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\\dresse \u00e9le ctronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr< ACCDOOK: i prefectureia tWitter: ('iretetz\nAnnexe 1 G \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Sainte-Lucie de Tallano \u00bb :\nListe des parcelles cadastr\u00e9es concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nCommune de Samte Lucie de Tallano\nParcelleCommune | Pr\u00e9fixe | Section | Num\u00e9ro [ Propri\u00e9tau'es\n2A03080000B00282A0308B28M ARRII DON LEONZIO\nPrefecture de la Corse-du-Sud-Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex9- Standard : 04.95.11.12.1.3\nAccueil g\u00e9ii\u00e9ral ouvert du lundi au veiidredi de 8h30 \u00e0 11 li30 et de l3h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook: @prefecture2a- rvvitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 21\nAnnexe 2 A :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'Arr\u00eat\u00e9 prefectoral de protection de biotope \"Ruisseau de 2 o| l'Asinao\" ' 2\n0 0,10,2 km-\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95. 11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 Hh30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique - prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a \u2014 Twitter: (@Prefet2A\nAnnexe 2 A :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope \"Ruisseau de\nI'Asinao\"\nPR\u00eafET\nDE CORSE\nCnrBemtore\n^f Twpyices lut]wees lutunh\nfi^-i\n''triSdt\n:_-:^^;'fN??\u00ef\">^i. ^'^'^ 4\n^-..^\u2022\",'i.^ .'\"- r.\" <\u00bb;\u2022 Tiff--'\n^ \u2022s.\nF^^\n% \u00ef-\u00ee'\nl ?%^^ \u2022\u00ee-y\u2022;' 'f\u00ea\u2022..',\n'^9*v s-\n^ff,\n^ *?::/\n^^ ^\u2022r \u2022^'.-\n'^. %~^yt\nV^.\u00cf.^%\n^N^N.\u2014<\n^'v^'\u2022\u2022>/\n-.^\u2022^.^\u2022t--':. f;\n'.-^\n\\,\u2022\u00ab> \u00efm.; ^\nK^N:7-^t^uk\n^\nK \u2022^'\n^ \u2022^yw\nl \u2022<^\n\u00ee\\^ ^. %l 0 ^K \u2022?/\u2022\n/\n^/\n^ .,i ^\n^\n%**'\nf\n%\u2022\u2022\u00ee\n\u2022\u00bb>\n\u2022/.://\n// ./ \u2022\u2022\n/sz^r^.\n^B^^\u00ee-^\n^^\u2022^.'' \u2022:^^.L:5^'*^\n/\ny L '.).'\u2022'^fl<><t:^'',\n\"\\ ,fyl\u00bbta .-/o. diMaro^^\n^^\u2022yM\n;,;i^-;\"punsd^\n^' - .-- ; , ,' ''.\n.\"\".\"-'^ '.r''-0' ' ' 'c^i\nfcf\u00ea^\u00c0\"-'. .^\ntj^t\u00eb^.\n^^^^.-^f^-^^\n^-\n's.\n'.-' i^s.\n\u00bbv\nB^^A^: i'\u00ee^K^y!''^^-:'^ ^\"\n->^.U&^\u00ees<\u00e9l (.-. .dl-^^ i^ , i' >S^'\"'tfrrfif\u00efiL<\u00ee/i3a'>\nss';\n^^\n/s^ \u00ce.\u00ce\u00ee^% i^.^^;\n.^\n^\n\u2022aMtWt v^_^XK. \u2022^.-*\u2022 \u2022f\n.4- \u2022ihf\n^\"fa^ ms\n.'\u2022.\nA\n^ ^-^\n-f <irJF\ni^..\n\"w\n/\nL\u00e9gende\nAslnao_Melinet\n0 P\u00e9rim\u00e8tre APPB\nSurface : 48 ha\nSource : Scan 25\n0 0,10,2km\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 l5h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fi-\nFacebook: ;\u00a7'pref\u00e8cture2a-'lwitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 22\n\u00c0nn_exe 2 B \u00ab Landes \u00e0 gen\u00eat de Salzmann de Campo dell'Oro \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\n- e\n= _\u2014\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a \u2014 Twitter: (@ Prefet2A\nAnnexe 2 B \u00ab Landes \u00e0 gen\u00eat de Salzmann de Campo delI'Oro \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nCAMPO DELL'ORO\nI\n3f\nJ.\n^.-.. \u00bb.\n^%\u00bba~>-; vs sfwes-ae\u00bb -ft\nJ l\n^ ^ CAMPO DELL'ORO> ms^\nu\n101\nOlt3\ni- 0\nOil\n\u2022\u00ee\n\\\n^ l\nL^l\n^\u2022\u2022swvs^ ^\n,\npas de panneau affich\u00e9\nL\u00e9gende\nll cadastre_2A_APPB\nOpenStreetMap\n05001000m\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9oii-20188Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 li30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: i(;'prcfecture2a - 'Iwitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 23\nAnnexe 2 C \u00ab Zone de qui\u00e9tude du balbuzard p\u00e9cheur \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nmammunnmmnmm  Tour de Fenc et Capu diFeno - commune d'Ajaccio\ne ts 5 S  e sHLEL 6x verSs = 151 e W,TAeR un eR  N AW E S ETEc=m  N esL dc dnedhect cad UE\ne d\nPo d E\nm\u00ab......mua......\u00ab......\u2014...\u00ab...\nP wes  Ot ot lion8 Eetr\u00e9cut\u00e9s des vs es\nGs Wl N WL e eVs  e e\n5.11.12.13\" Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lant'iv_\\' \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.9Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv. frFacebook: @\u00e0prefecture2a \u2014 Twitter: (@Prefet2A\nAnnexe 2 C \u00ab Zone de quietude du balbuzard p\u00eacheur \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\n\u00eecww d\u00e9 qift\u00e9tud\u00e9 autouf \u00abfaai nhh dte talbuiard p\u00e9cheur d\u00e9 Prttn ptunibata, Tour <\u2014 Feno at C<pu\nFeno \u2022 commune d'Ajacclo\n-\u2022\nt\n/\n/'\ns ^^\n/\ni\n^-'-rt\nfi/''^\u2022'\n.^\u2022\"\nWVWHM\nS^M\n,'* ffl^;^''\u00ee\"\n!1-IA^<\n-^q\n)\n'\u2022{\n\u00bb..'\n*.-\u00bb^^<mi\n^.i\u00bb... .- f\n<\u00bb\u00bb\n\u2022f<\n-\u00bb\\\n\u00ee\n{\n\"t\u00ee'.Ttrt.-ss ^itt jrv^K\u00efr*-\nt^t.tuss, an -.-i-nn-\u00bb\n.\u2022<;i W, vi\n\u2022^\u00fb^ w^\u00e9\u00bb .-i .vate'J?-. -<r t<\n^fU^NI*' W\nA-411PW \u00e2E 4-ai^ttflNt r^Cr . l. y\n\u2022SW-'^IW-\nJffB^, ^f <\u00bb T\u00bbj<\u00bbSNric<\n'Ctt-antNC \u2022\\\u00e7 \u00abWrt*.-:\nWt. . to ^\u00bb\u00bb<U*Wu\u00bb .,^> .\u00bb.. jf,,\ntone dc quietude dutour au nW ttc balburard (xchsur <1\u00ab C\u2014Ww rm*u \u2022 cwnww d\u00ab Cal(.*toggio\n\u2022.\n>^\n/'-\"',\u2022t\nWl,* '.t ',^-f.- ^s\n*\n.-t'\nfT.i-\n^-\ni^\" ..y\ns. ^ >^-\nvs\n^'m. ^\u2014.\u2022:1:\n\\-'^\"\u00ee^-\n-\u2022''.\n\"T'\"1WJ^.^\n9\n'\u2022\u2022-' '\"\u00bbk\u00ab,fi\u00bbS. (\u00ees- A'aflCU\u00efi\"\n\u00efrt.e-iiS\u00e9llajtB\u2014n\nl.J^S^ . -'\u2022L^.^^^\u00a3.y.. ,_,\"~<?^'^. ^^ ^\"lf' '\u2022\nf^o*\u00bb.*,^*^'~ y '\u2022J-^'^s?'1*-1*'. i^.-^..<\u00bb^,..>-\n'\" '\" ^....'S^*' n* n \u00bb A^rttt\nl\u2014TO, - ^^ QltM.M^,p,.-smH,\nit.-V...-\" .\u00bb .. -3*y\u00bbvt^.w.\n'rui yx' \u00bb-w^t\u2022j\u00bb\u00bb\u2014M.;\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lli30 et de I3h30 \u00e0 I5li30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prel'ecture2a-'ri\\'itter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 24\nAnnexe 2 D \u00ab Falaise de Calanca Murata \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nProjet APPB Calanca Murata \u00eb D\u00e9 conss\nL\u00e9gende[ contour_Calanca Murata_APPB| ZNIEFF_T2parcelles_APPBPlan IGN\n0 100 200 m\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11H30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.fr' Facebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: & Prefet2A\nAnnexe 2 D \u00ab Falaise de Calanca Murata \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nProjet APPB Calanca Murata\n\u2022\u00a5-\u2022\ny.-% \u2022/.-^w^y'\n%%<''.<\nw'.^y\n% ^f//w:^ \u00bb\"\n^\nf!\ny/:.^^\nV.\ny.-^^\u2022^w' /\n%/\u2022'.\n'^m.\n\u2022/.\n^\n.^\naaa\nrfi\n^ ff/~,\n. \u2022//^/i\n\u2022\u2022/, Cat.\u00bb'\n//. yw.,<?\u2022\n/^'\n/\n%%^\n/- -;\u2022\ny//^.\nZNIEFFTypeU\nCRETES ET HAUTS VERSANTS DU MASSIF OE BAVEL1A Y\n^ w\n(BfC\nil/' -m^\n\u00a5\nntffr\nOC COME\n'rfdft\n\u2022\u2022ifldf\n\u2022>\n&-y,.''\n>\u2022< ^ ff^ ^(^^\n/.\n^,:f t\n31<< .1\n^ m ^</^\u00bb\".^\n^f^ ^\n^\n*f^ '\"\u2022.\n>,E\n/\n.'\u20222fc\n^y k^: ^>\nVuedelafalfflse\nL\u00e9gende\nll contour_Calanca Murata_APPB\nL: 2NIEFILT2\nparceites_APPB\nPlan IGN\n0100 200m\nPrefecture de laCorse-du-Sud- Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on -20188 Ajaccio cedex 9 -Standard : 04.95.11.12,13\nAccueil g\u00e9ii\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 h'30 et de l 3h30 \u00e0 151i30\nAdresse \u00e9lectronique ; prefecture@corse-du-sud.gouv.fi--www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook: @prefecture2a-Twitter: @Pre1:et2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 25\nAnnexe 2 E \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nLT  245 T4\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95 11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a \u2014 Twitter: @Prefet2 A\nAnnexe 2 E \u00ab Station d'herbe \u00e0 la mule de Bella Cattarina \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nL\u00e9gende\nl l Proposition de contour pourAPPB\nParcellaire\nOLXXXXl Num\u00e9ros parcelles\n^\n^\u20221\n0\n\\J^i^0~^\n^ /\nIB\nitv\n\\\\> u\nl\u00ab\nrm/\n/,\n';\n8000 v\n^ s Bon94i y\n/\u00ee\nv\nf s:\ny 9D vv v\n^ ff^/0^ s:74 OL0120\n)\n\\ OL0122\nl 0\n^^.\n0 \u00f4 v\nOL0123\n\\> v\n00 t4.\n\\/ v\n<sd[ ' ^,\nv f\n^^\u00fb\n/' ?, vv \\/00\nv\ns^\u00a5 \u2014\u2022^v\n7^ n ^\n^\n0^\n^^ / 100 200 . 300 400\n\\ Metrey 0\u2022*\\ ^Ts^ri.. A t \"V -^^s\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 llh30 et de 13h30 \u00e0 I5li30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 26\nAnnexe 2 F \u00ab D\u00e9pot d\u00e9tritique oligoc\u00eane du Vazzio \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nP\u00e9rim\u00e8tre du site D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9tritiques oligoc\u00e8nes du Vazzio de l'a o | _liste de Corse du Sud 5> IMPINE\nbyl . j,' ' 1/ '2 S I/ \u00ab \"\" Parcelles_sites_am\u00e9t\u00e9_liste_Corse\n, plan IGN\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @pretecture2a \u2014 Twitter: @ Prefet2A\nAnnexe 2 F \u00ab D\u00e9p\u00f4t d\u00e9tritique oligoc\u00e8ne du Vazzio \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nIP\u00e9rim\u00e8tre du site D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9tritiques oligoc\u00e8nes du Vazzio de l'arr\u00eat\u00e9|\nliste de Corse du Sud\nPK\u00c9FET\nDE CORSE,l-'-(CllUS?Ci*\n/.\nIMPN\n/ ^^\u2014- ^A-=%^-1:--P?\\'\u00a3^'^''^'^< t'ii^^ \\W ^^yy\\ ^ :t^^i^s\" : ^^i\" ^i^^ \"'\u2022^\n\"i^\nvs^.y1&^;'\u2022'\u2022\u2022 \u2022w'\"':!^,.:\n.. \"\u00b7^.\ns^\n<-v\nfe-f;\n^s\n1^'.;.^'\u00eetfc^t: '^\\_ ' \u2022 \u2022 :^-^^r^..i.^\u00eel:^'^^\":T^?<^..:^:l}f:. Sant'Antonid,' ~~^:.\"^~-\\^\u00c0V-^ ^. ..l1 ' ^ -' ' '\"-'..:.\".?'\n^ ^ \u00efw^'- ' '^S \u2022iXVV.<.^~-^11\n'/4-g''Parcelle : OA111M J^J^&c^ro^ ^iyJ]^^y:^3ru^\u2022%^^tia{^^^wf^^ ^\nO)\"^.!<;<N iift)11)iiuf;*;'iiliti<w\u00efi-|ir'\u00ef. ito y/i<-\n.'^ \\-^ .,<:^~\"'\u00ef'./-.:^'':?rce<le:^^\u2022^sai^^iy-^\n~/\n\u00f4^':'' M^:,^ ^'^.. .-\u00ee\n^'^\u2022\u00eeiJir\u00c0,:-'0^^-\"^wyi^.B'T; .-^^^\n&^'flll^^!lr'!/ o^^^?\u00e2. ;^^^V^^^1 \u2022\u2022^^ il;?\n^^(C Hif'{wdrome^! S\n::''^ y\n.\u2022\u2022\u2022;\n49,\" 1\n^ ..-J'.;'\n\\\ns^V.:.:6\n.<\n^\u00efrl^i3<\nc^.\nt\ni8iteE8\u00a7ii@B\u00e2^\nParcelle : QA1162\nr 102 , l\n^.',-;'~^^' :\n/.\\4\n/ 7 s;-\n'{ :A3/\nw\nv^'\nL\u00e9gende\n(\u20141 Sites_geotogiques_APPGJiste\nPan:elle\u00ee_sites_ar\u00bb\u00eat\u00e9Jlste_Corse\n*> LJ COMMUNE\nplan IGN\n0 M SSQ'-ltt:-^ / \u2022\n) l a\"')\n* ^' a ^\n' '\".li\n\u00eei-\u00ee\n.an\u00bb\n^.\n.^\n;1,\n1^ -^y-\n\u2022-^.\u00abm?\u00bb\n'.'s, 'f\n^\u2022a*^\u2014\nJ\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy-Cours Napol\u00e9on-20188 Ajaccio cedex 9 - StaHdard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du luiidi au vendredi de 8h30 \u00e0 l lh30 et de 13hj0 \u00e0 I5h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fi\u00b7-www.cor8e-du-sud.gouv.fr\nFacebook: @prefecture2a- 'lwitter:'@Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 27\nAnnexe 2 G \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Sainte-Lucie de Tallano \u00bb :Zone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nP\u00e9rim\u00e8tre du site Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Ste-Lucie-de- it ,Tallano de l'arr\u00eat\u00e9 liste de Corse du Sud - INPNES A RRL Al v\\ \u00e4 \\*\"\\-\u00e4' \u00a5- % %, \\ LN% \" \" A\\ TL -'w MO\nB _\n227\n\u2014\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95 11.12.13' , Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse clectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: @ Prefet2A\nAnnexe 2 G \u00ab Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Sainte-Lucie de Tallano \u00bb :\nZone concern\u00e9e par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et de poser des panneaux\nP\u00e9rim\u00e8tre du site Diorite orbiculaire carbonif\u00e8re de Ste-Lucie-de-\nTallano de l'arr\u00eat\u00e9 liste de Corse du Sud^RS. IMPN^\n;J^W\n\u2022\u2022fil:\n.'.^Wn\u00f9;\n'\"'\"/.//^//.^' ///.\n520/^\n^\u00abirtUte\nw\n\u2022*-\u00bb\n^\n\\ '5.\n&c ^^\n<'\"\nErbaju^\n\u2022\u2022,\nt\n.^\n^ '482\u00ef- ..'\n\\sz.:j/':w^\nPurita\n^ Siiarell\u00e0\n^\\ x :^<_\u2022\n/ \\\n^\n\u00ef- \u2022^'\n',-S\u00e2 /\u2022',\u2022'-\n\u2022/./ ;\u2022/\u2022'.'\n^i.^-\u2022. v/.:-\n'm\\^: \u2022'Y.\nn k w^// w^-^^\n\"\n,\u00fb /1\\ ^ roneY:\n/\nSan ^\ni\\\nf;\\ \u2022\u2022Q\n/ ,-/\n\\\nYy^\ny \u2022 k.'Lfi iit^i i\\.\\^\n^:\u00c0^P(\u00c0C^L\u00e9gende\n' '> 'A'.\\ ; <x'^ \u2022 cfy CuniD\u00eeil a Sites_geoiogktues__APPG_liste\ny,^^^'w' , ' Farcelle3LSltes-tirr\u00eat\u00e9Jiste_C(\n^P\u00e2r\u0153fe : 060028 / \\ {^:^''. , ' . ' j } .a COMMUNE\\_: ^ V.-*^\u2014\u2014-\"'\" -'--/\u2022','/:/ plan ION\n^uffragid-^\n.Corse\n../%\n^\n.:-\u2022\u2022\n'\"'^\".\nIg\u00eeSSllBfB\u00cate\u00ee\u00c8iS\u00ae'\n.\u00bb\u2022\n.rr\n./'-\n^\n% -!.:?^ Brancaziu\n'-\u00bb.. 22Z '^;y\u2022N\n;^ ^\u00bbv<-- w^^ ^^,\u2022-100 - S\u00bb r\u00bb^ \u2022\u2022\u2022r-\ny.''/\n^;-^'7S<\u00bb<^7y^.'\n^. ,^\n<t. \u2022-.\n^\n^\nl\nl .\u00bb.^\nh-^\n \n^ \u00bb\u2022\n^ \\\u00bbw3-\nm^\nr^\n^\ne\u2014\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivv - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95,11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du luiidi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 li30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@coise-du-sud.gouv.fi\u00b7 - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook: ((\u00ee'prefecture2a -'[witter: :(\u00ef'Prefct2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 28\nAnnexe 3 :Liste des personnes concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et \u00e0 poser les panneauxLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e a la SARL Batisud Construction, pour les personnes suivantes :\u00b0 PIERAGNOLI Jean-Pierre ;\u00b0 PIERAGNOLI Patrice ;9 PIERAGNOLI St\u00e9phanie ;\u00bb RUTALI Dominiqu\u00e9 ;\u00b0 AKACHAR Mohamed ;@ JEBRI Abderrazak ;\u00b0 JEBRI Chiheb ;\u00b0 BENTAJER Khalid ;\u00b0 CHAKIB Fouad ;@ FERREIRA DA SILVA ALVES David ;\u00ae DA CONCEICAO Gaspar Vitor ;? MOURIER Thibault.\nSk\nicebook: pretecture2a \u2014 Twitter: ' Prefei2 A\nAnnexe 3 :\nListe des personnes concern\u00e9es par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et \u00e0 poser les panneaux\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL Batisud Construction, pour les personnes suivantes :\nPIERAGNOLI Jean-Pierre ;\nPIERAGNOLI Patrice ;\n\u2022 PIERAGNOLI St\u00e9phanie ;\nRUTALI Dommique ;\nAKACHAR Mohamed;\nJEBRIAbderrazak;\nJEBRJ Chiheb ;\n\u2022 BENTAJERKhalid;\nCHAKIB Fouad ;\nFERREIRA DA SILVAALVES David ;\n\u2022 DA CONCEICAO Caspar Vitor ;\nMOURIER Thibault.\n***\nPrefecture de la Corse-du-Sud - Palais Laiitivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cetiex 9 - Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11 Ii30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectroniqiie : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fi\u00b7\nFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-10-00002 - Arrete portant autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la SARL\nBATISUD CONSTRUCTION pour pose de panneaux d'affichage AAPB et ALDG 29","date":"2024-12-11","first_seen_on":"2025-01-04T02:07:47+00:00","id":"3a2d3231cd0ccb91724e06360374cdeca13f2cb937f8489fc94a2e5bbe87256a","name":"recueil-2a-2024-157-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-11T14:26:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-11T14:27:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15128/96861/file/recueil-2a-2024-157-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}