{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDEETS / POLE T\n971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la\nlocalisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou\nth\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail\nde la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarit\u00e9s de\nla Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy (33 pages) Page 3\n2\nDEETS\n971-2026-05-19-00008\nD\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la\nlocalisation, la d\u00e9limitation et au champ\nd'intervention sectoriel et/ou th\u00e9matique des\nagents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du\ntravail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi,\ndu travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de\nSaint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n3\n|MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOI Direction de l'Economie, de l'Emploi,ET DE L'INSERTION du Travail et des Solidarit\u00e9s de GuadeloupeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DEETS-POLE T-2026 - Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et auchamp d'intervention sectoriel et/ou th\u00e9matique, des agents de contr\u00f4le dusyst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\nLe Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe;Vu le code du travail, notamment le livre 1er de sa huiti\u00e8me partie relatif \u00e0 l'Inspectiondu travail et des articles R.8122-3 \u00e0 R.8122-11 du code du travail;-__ Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, desdirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;- Wu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 avril 2022, nommant Monsieur Ludovic DE GAILLANDE,directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 Novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'inspection du travail ;\nDECIDE\nArticle 1: Au sein de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s dela Guadeloupe, l'inspection du travail est compos\u00e9e de deux unit\u00e9s de contr\u00f4le compos\u00e9esrespectivement de 7 sections d'inspection du travail et de 6 sections d'inspection du travail(soit un total de 13 sections d'inspection) et d'une unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le enmati\u00e8re de lutte contre le travail ill\u00e9gal (URACTI) :Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 971 U01 GRANDE-TERRE : 7 sections d'inspection du travail (sections 1-2-3-4-6-7-8)Cette unit\u00e9 de contr\u00f4le est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01,madame Nicaise POUNGA, directrice adjointe du travail.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 971 UO2 BASSE TERRE ET ILES DU NORD: 6 sections d'inspection dutravail (sections 5-9-10-11-12-13)Cette unit\u00e9 de contr\u00f4le est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2,monsieur Maxime SAUVAGET, directeur adjoint du travail.Unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le travail ill\u00e9gal (URACTI) :Cette unit\u00e9 r\u00e9gionale est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le URACTI,madame Enide GASTIN, directrice adjointe du travail.\nArticle 2 : Le territoire et les comp\u00e9tences de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01 GRANDE -TERRE 971 UO1sont d\u00e9limit\u00e9es comme suit :L'unit\u00e9 de contr\u00f4le 971 U01 est comp\u00e9tente sur son territoire.[\u00e8re section 1Madame Kelly DECEBALE est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 1% sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 1* mai 2026.Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 83 49 72 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- SAINT-FRANCOIS- SAINT-ANNE- LE MOULECette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :Pour le contr\u00f4le du centre hospitalier universitaire (CHU) de la GuadeloupeSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n5\nLes entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\n[2\u00e8me section _]Monsieur Jacques ANA\u00cfS est affect\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur du travail, \u00e0 la 2% sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 1 septembre 2023Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 83 49 72 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe :GOSIERPOINTE-A-PITRE, dans sa partie situ\u00e9e \u00e0 l'Est d'une ligne d\u00e9limit\u00e9e par le BoulevardL\u00e9gitimus et la rue Fr\u00e9bault. Les rues et voies concern\u00e9es sont fix\u00e9es dans l'annexejointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n6\n- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\n[3\u00e8me section nlMadame Sabrina MELICINE-SORHAINDO est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la3\u00e8me section d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 1* avril 2024Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 83 49 72 Courriel : deets-971.ucl@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- POINTE-A-PITRE, dans sa partie situ\u00e9e \u00e0 l'Ouest d'une ligne d\u00e9limit\u00e9e par le BoulevardL\u00e9gitimus et la rue Fr\u00e9bault. Les rues et voies concern\u00e9es sont fix\u00e9es dans l'annexejointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.- CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE- GRAND-BOURG- SAINT-LOUIS- LA DESIRADE- Les ABYMES, dans sa partie d\u00e9limit\u00e9e :- La RN 5 de l'intersection avec la RN1 jusqu'\u00e0 l'intersection avec la RN11;- La RN 11 de l'intersection avec la RN 5 jusqu'au rond-point de connexion avec laRD129;- La D129 du rond-point de connexion avec la RN11 jusqu'au rond-point Jean Ignace ;- La route Jean Ignace du rond-point Ignace \u00e0 l'intersection avec la RD 103 (route deBesson);- La RD103 de l'intersection avec la route jean Ignace \u00e0 l'intersection avec la route deTerrasson et la route de Labrousse ;- La route de Labrousse de l'intersection avec la RD 103 \u00e0 l'intersection de la rue deTonnelle;- Larue de Tonnelle et la route de Tonnelle ;- La limite de la commune du Gosier depuis la route de Tonnelle jusqu'\u00e0 la route deBlanchard ;- Larue de Blanchard;- La route de Blanchard de l'intersection avec la rue de Blanchard \u00e0 la jonction avec larue Louis DOULDAT ;- Larue Louis DOULDAT.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n7\n- La limite avec la commune de Pointe-a-Pitre de la rue L. DOULDAT au rond-pointd'intersection avec H\u00e9gesipe LEGITIMUS, le boulevard Gerty ARCHIMEDE et l'avenuePatrick SAINT-ELOI.- L'avenue Patrick SAINT-ELOI.\nCette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :- pour le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenants surle domaine public dont la gestion a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e par l'Etat au gestionnaire del'a\u00e9roport \u00ab MARYSE CONDE \u00bb situ\u00e9 aux ABYMES.- pour les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Guadeloupe- Pour le contr\u00f4le du si\u00e8ge de la compagnie NEW AIR ANTILLES situ\u00e9e \u00e0 Saint-MartinSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n8\nl4ame sectionMadame Marie-Lyne MARAGNES est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, a la 4\u00e9mesection d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 1* juin 2018.Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 83 49 72 Courriel : deets-971.ucl@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- LES ABYMES, dans ses parties situ\u00e9es :o au Nord de la route N11o surle territoire du deuxi\u00e8me canton de la communeo sur le territoire du troisi\u00e8me canton de la commune, \u00e0 l'est de la ligne passantpar l'intersection de la route nationale 11 et la route nationale 5, de la D 129, dela rue Jean Ignace et de la route de Besson situ\u00e9e entre l'intersection avec la rueJean Ignace et la route de Terrasson.- MORNE A L'EAU- PETIT-CANAL- PORT-LOUIS- ANSE BERTRANDSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Le Centre Hospitalier G\u00e9rontologique de Palais Royal Georges SALIN sise Palais-Royal97139 Les Abymes- Le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n9\n- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\n6\u00e9me section |Madame Rebecca THOMAS est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 6\u00b0\" sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2023Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 93 15 78 Courriel : deets-971.uci1@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- Les ABYMES, dans sa partie situ\u00e9e :o sur le territoire du premier canton de la commune, situ\u00e9 au sud de la routenationale 11o eta l'ouest d'une ligne passant de l'intersection de la route nationale 5 et routenationale 11Cette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :- pour le contr\u00f4le des entreprises de transports terrestres dont l'activit\u00e9 ressort descodes NAF suivants :o 4941A: Transports routiers de fret interurbains.o 3811Z: Collecte des d\u00e9chets non dangereuxo 4941B: Transports routiers de fret de proximit\u00e9.o 4941C: Location de camions avec chauffeurs.o 5229A: Messagerie, fret express.o 5229B: Affr\u00e8tement et organisation des transports.o 5210B: Entreposage et stockage non frigorifique.o 53207: Autres activit\u00e9s de poste et de courrier.o 49312: Transport urbaino 4939A: Transport routier r\u00e9gulier de voyageurso 49327: Transport de voyageurs par taxiso 4939B: Autres transports routiers de voyageurso 49427: D\u00e9m\u00e9nagemento 52212: Gestion d'infrastructures de transport terrestre - gares routi\u00e8resuniquement)o 77127: Location de v\u00e9hicules sans chauffeuro 80107: Transport de fonds uniquemento 8690A: Ambulances\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n10\n- pour le contr\u00e9le du \u00ab Grand Port Maritime de la Guadeloupe \u00bb, dont le si\u00e9ge est situ\u00e9quai de Lesseps, 97165 POINTE-A-PITRE ; ainsi que les chantiers, entreprises et\u00e9tablissements situ\u00e9s ou intervenant dans son emprise \u00e0 l'exception de la manutentionportuaire.- pour le Centre Hospitalier G\u00e9rontologique de Palais Royal Georges SALIN sis Palais-Royal 97139 Les Abymes y compris les services domicili\u00e9s au Morne VERGAIN -97139Les Abymes.- Pont de la Gabarre : les chantiers ainsi que les entreprises intervenant sur cet ouvrage.Sont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe\n[7\u00e8me section = ]Madame Leslie COUCHY-GUICHERON est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 7\u00b0\"section d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U01, \u00e0 compter du 1* septembre 2018.Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n\u00b013, Zone Industrielle de Jarry,97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone: 05 90 93 15 78 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- BAIE MAHAULT, dans sa partie situ\u00e9e entre l'est et le Sud de la route N1 et le Nordd'une ligne passant par l'intersection de la route N1 et la route N10, au niveau de la ZACde Moudong, du Boulevard de Houelbourg et de l'impasse Emile Dessout.Cette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :- Pour les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin ;\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n11\n- Pour les navires sous pavillon fran\u00e7ais rattach\u00e9s \u00e0 un port du DROM Guadeloupe, cecontr\u00f4le pouvant s'exercer en dedans et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre deseaux territoriales adjacentes ;- Pour les navires sous pavillon fran\u00e7ais non rattach\u00e9s \u00e0 un port du DROM Guadeloupe,lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral ou lorsqu'ils croisent dans leseaux territoriales adjacentes ;- Pour les navires sous pavillon autre que fran\u00e7ais pour les dispositions qui leur sontapplicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral ou lorsqu'ils croisent dans leseaux territoriales adjacentes ;- Pour les armateurs (si\u00e9ges et \u00e9tablissements administratifs) \u00e9tablis sur le territoire duDROM Guadeloupe ;- Pour les navires \u00e9trangers au titre du contr\u00f4le par \"l'Etat du port\" en application del'article L. 5548-2 du code des transports.- Pour les entreprises et \u00e9tablissement ayant comme activit\u00e9 la Manutention portuaire ;notamment les activit\u00e9s identifi\u00e9es par le code NAF 5224A\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, du fait de leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites auxregistres tenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurset commissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9riens.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ainsi que des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ouintervenant dans leurs emprises \u00e0 l'exception de la manutention portuaire.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n12\n8eme section |Madame Yvane OTTO est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 8\u00b0\" sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Guadeloupe U01, \u00e0 compter du 1* juin 2016.Adresse : Immeuble Rapha\u00ebl ZAC de Houelbourg Sud Lot n\u00b013 Zone Industrielle de Jarry97122 BAIE-MAHAULTT\u00e9l\u00e9phone: 05 90 93 15 78 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:-__ BAIE MAHAULT, dans sa partie situ\u00e9e au sud de de la ligne passant par l'intersection dela route N1 et la route N10, au niveau de la ZAC de Moudong, du Boulevard deHouelbourg et de l'impasse Emile Dessout.\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n13\nArticle 3 : Le territoire et les comp\u00e9tences de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02 BASSE-TERRE ET LES ILESDU NORD 971 UO2 sont d\u00e9limit\u00e9es comme suit :\n[5\u00e8me section |Madame C\u00e9line BERAMIS -DRACAN est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail \u00e0 la 5\u00b0TM\u00b0section d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UO2 \u00e0 compter du 1 er ao\u00fbt 2025.Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 80 50 86 Courriel : deets-971.ucl@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- BAIE MAHAULT, dans sa partie situ\u00e9e \u00e0 l'ouest et au nord de la route N1; de la fronti\u00e8rede PETIT-BOURG jusqu'\u00e0 la RIVIERE SALEE.- Pont de l'Alliance : les chantiers ainsi que les entreprises intervenant sur cet ouvrageCette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :- Pour le contr\u00f4le des entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis al'article L.717-1 du code rural- Pour les activit\u00e9s de sucrerie, distillerie et raffinerie de sucre ; notamment les activit\u00e9sidentifi\u00e9es par les codes NAF 1081 (Fabrication de sucre) et 1101 (Production de boissonsalcooliques distill\u00e9es).- Pour le contr\u00f4le des chantiers, entreprises et \u00e9tablissements situ\u00e9s ou intervenant dansl'emprise d'une entreprise ou d'un \u00e9tablissement relevant de la comp\u00e9tence du\u00ab secteur agricole \u00bb.Sont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n14\n[9\u00e8me sectionM * est affect\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur du travail, \u00e0 la 9f\" section d'inspection du travail del'unit\u00e9 de contr\u00f4le U02, \u00e0 compter du 1* juillet 2015.Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 80 50 86 Courriel: deets-971.uc2@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe:- LAMENTIN- SAINTE ROSE- BOUILLANTE- POINTE NOIRE- DESHAIES- GOURBEYRE- SAINT CLAUDE\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.- Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe,\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n15\n[10\u00e8me section |Madame Marie-Dominique BIENVENU est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 10\u00b0\"section d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UO2, \u00e0 compter du 1* juillet 2015.Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 80 5086 Courriel : deets-971.uc2@deets.gouv.fr\nCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe :VIEUX FORTTERRE DE BASTERRE DE HAUTTROIS RIVIERECAPESTERRE BELLE EAUGOYAVEPETIT BOURG\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n16\n[11\u00e8me section _|Monsieur Maxime SAUVAGET, est affect\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur-adjoint inspectant, \u00e0 la 11\u00e8mesection d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U02 \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 80 5086 Courriel: deets-971.uc2@deets.gouv.fr\nCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement sur les communes suivantes du DROMGuadeloupe :BASSE TERREBAILLIFVIEUX HABITANTS\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :Les entreprises et \u00e9tablissements du \u00ab secteur agricole \u00bb d\u00e9finis \u00e0 l'article L.717-1 ducode rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprisesprestataires situ\u00e9s ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de lacomp\u00e9tence du \u00ab secteur agricole \u00bb.Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activit\u00e9, \u00eatre inscrites aux registrestenus par les services du minist\u00e8re des transports \u00ab marchandises, voyageurs etcommissionnaires \u00bb ainsi que les chantiers, entreprises et \u00e9tablissements intervenantdans l'emprise d'une de ses entreprises.Les entreprises et \u00e9tablissements de transport a\u00e9rien.Le \u00abGrand Port Maritime de la Guadeloupe\u00bb ainsi que des entreprises et\u00e9tablissements ayant comme activit\u00e9 la manutention portuaire ainsi que desentreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s ou intervenant dans leurs emprises.Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin, des navires et des armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissementsadministratifs) \u00e9tablis sur le territoire du DROM Guadeloupe.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n17\n[12\u00e8me section : |Monsieur Herv\u00e9 ROUCHON est affect\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur du travail, \u00e0 la 12\u00b0\" sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UO2, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023.Adresse: Cit\u00e9 administrative Services de l'Etat - 23 rue de Spring - Concordia, 97150 SAINT-MARTINT\u00e9l\u00e9phone : 05 90 295907 Courriel: deets-971.uc2@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement, dans tous secteurs d'activit\u00e9, sur lesquartiers suivants de la collectivit\u00e9 de SAINT-MARTIN :\n1 Anse-Marcel8 Ilet Tintamarre15 Orient Bay2 Baie-Orientale9 Concordia16 Sandy-Ground3 Baie Nettl\u00e9 10 Saint James 17 Terres-Basses4 Friar's Bay 11 Le Galion 18 Galisbay5 Grand Cayes 12 Mont Vernon 19 Marina royale6 Agr\u00e9ment13 Morne Rond7 let Pinel 14 Oyster-Pond\nCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement, dans tous les secteurs d'activit\u00e9, sur lesquartiers suivants de la collectivit\u00e9 de SAINT-BARTHELEMY :1 Colombier7 La grande Montagne13 Quartier du Roi2 Flamands8 Anse des L\u00e9zards14 Le Ch\u00e2teau3 Terre Neuve9 Anse des Cayes15 A\u00e9roport4 Grande Vigie10 Le Palido17 Gustavia5 Corossol11 Public 18 La Pointe6 Merlette12 Col de Tourmente\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n18\nCette section est comp\u00e9tente fonctionnellement sur l'ensemble des collectivit\u00e9s de SaintMartin et Saint Barth\u00e9lemy :- Pour les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin.- Pour les navires sous pavillon fran\u00e7ais rattach\u00e9s \u00e0 un port des collectivit\u00e9s de SaintMartin et Saint Barth\u00e9lemy, ce contr\u00f4le pouvant s'exercer en dedans et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des eaux territoriales adjacentes,- Pour les navires sous pavillon fran\u00e7ais non rattach\u00e9s \u00e0 un port des collectivit\u00e9s de SaintMartin et Saint Barth\u00e9lemy, lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, oulorsqu'ils croisent dans les eaux territoriales adjacentes ;- Pour les navires sous pavillons autres que fran\u00e7ais pour les dispositions qui leur sontapplicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou lorsqu'ils croisent dans leseaux territoriales adjacentes ;- Pour les armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissements administratifs) \u00e9tablis sur le territoire descollectivit\u00e9s de Saint martin et de Saint Barth\u00e9lemy ;- Pour les navires \u00e9trangers au titre du contr\u00f4le par \"l'Etat du port\" en application del'article L. 5548-2 du code des transports.\nSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Le contr\u00f4le du si\u00e8ge de la compagnie NEW AIR ANTILLES\n[13\u00e8me section : |Madame Charlotte DUNOYER est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'inspectrice du travail, \u00e0 la 13\u00b0\" sectiond'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le U02, \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.Adresse : Cit\u00e9 administrative Services de l'Etat - 23 rue de Spring - Concordia, 97150 SAINT-MARTINT\u00e9l\u00e9phone : 0590 29 5907 Courriel: deets-971.uc2@deets.gouv.frCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement, sur les quartiers suivants de la collectivit\u00e9de SAINT-MARTIN :17 Agr\u00e9ment 24 Grand-Case 31 Pic Paradis18 Bellevue-St Jean 25 Hope-Estate 32 Quartier-d'Orl\u00e9ans\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n19\n19 Colombier 26 Howell Center 33 Rambaud |20 Hameau du Pont 27 La Savane21 Cul-de-Sac 28 Marina Royale22 Cripplegate 29 Morne EmileCette section est comp\u00e9tente g\u00e9ographiquement, sur les quartiers suivants de la collectivit\u00e9de SAINT-BARTHELEMY :19 Saint Jean 27 Petite Saline 35 Grand cul de sac20 Lurin 28 Lorient 36 Pointe Milou21 Car\u00e9nage 29 Barri\u00e8re des Quatre Vents | 37 Mont Jean22 Morne Criquet 30 Camaruche 38 Marigot23 Morne de D\u00e9poudr\u00e9 31 Grand Fond 39 Anse de Grand Cul desac24 Anse du Gouverneur 32 Toiny 40 Petit cul de sac25 Morne Rouge 33 Devet26 Grande Saline 34 VitetSont exclus du champ de comp\u00e9tence de cette section d'inspection :- Les entreprises et \u00e9tablissements employant des salari\u00e9s exer\u00e7ant la professionr\u00e9glement\u00e9e de marin ;- Les navires sous pavillon fran\u00e7ais rattach\u00e9s \u00e0 un port des collectivit\u00e9s de Saint Martinet Saint Barth\u00e9lemy, ce contr\u00f4le pouvant s'exercer en dedans et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, endehors du p\u00e9rim\u00e8tre des eaux territoriales adjacentes ;- Les navires sous pavillon fran\u00e7ais non rattach\u00e9s \u00e0 un port des collectivit\u00e9s de SaintMartin et Saint Barth\u00e9lemy, lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, oulorsqu'ils croisent dans les eaux territoriales adjacentes ;- Les navires sous pavillons autres que fran\u00e7ais pour les dispositions qui leur sontapplicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou lorsqu'ils croisent dans leseaux territoriales adjacentes ;- Les armateurs (si\u00e8ges et \u00e9tablissements administratifs) \u00e9tablis sur le territoire descollectivit\u00e9s de Saint martin et de Saint Barth\u00e9lemy;- Les navires \u00e9trangers au titre du contr\u00f4le par \u00ab l'Etat du port \u00bb en application de l'articleL. 5548-2 du code des transports.- Le contr\u00f4le du si\u00e8ge de la compagnie NEW AIR ANTILLES\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n20\nArticle 4 : Dispositions relatives \u00e0 l'int\u00e9rim :Int\u00e9rim des sections d'inspection :L'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail s'entend pour les absences, indisponibilit\u00e9s,vacances de poste.Le tableau ci-dessous pr\u00e9cise le circuit d'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail :GrandeTerre _|Int\u00e9rimderang1 |Int\u00e9rimderang2| Int\u00e9rimderang3Section 1 Section 2 Section 3 Section 4Section 2 Section 3 Section 4 Section 6Section 3 Section 4 Section 6 Section 7Section 4 Section 6 Section 7 Section 8Section 6 Section 7 Section 8 Section 1Section 7 Section 8 Section 1 Section 2Section 8 Section 1 Section 2 Section 3\nUC 2 Basse-Terre et | Int\u00e9rim de rang 1 Int\u00e9rim de rang 2 Int\u00e9rim derang3\u00eeles du nordSection 5 Section 9 Section 10 Section 11Section 9 Section 10 Section 11 Section 7Section 10 Section 11 Section 9 Section 8Section 11 Section 10 Section 9 Section 2Section 12 Section 13 Section 11 Section 9Section 13 Section 12 Section 11 Section 9En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs faisant obstacle a ceque l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es dans le tableau ci-dessus, l'int\u00e9rim estalors assur\u00e9 par tout inspecteur d\u00e9sign\u00e9 par le responsable du p\u00eale politique du travail ou lecas \u00e9ch\u00e9ant par l'adjointe au responsable du p\u00f4le politique du travail.\nInt\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leL'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le s'entend pour les absences, indisponibilit\u00e9s,vacances de poste. Int\u00e9rim de rang 2RUC URACTIRUC URACTIUnit\u00e9s de contr\u00f4leRUC UC 1RUC UC2 Int\u00e9rim de rang 1RUC UC 2RUC UC 1\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n21\nArticle 5 : Unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le travail ill\u00e9gal-URACTI:L'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le travail ill\u00e9gal estcomp\u00e9tente sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe, de Saint -Martin et de SaintBarth\u00e9l\u00e9my.Elle est compos\u00e9e des agents suivants :- Madame Myl\u00e8ne DOULOS, inspectrice du travail- Madame Fatima NAROUS, inspectrice du travail.- Monsieur Mehdi TAZI, inspecteur du travailCette unit\u00e9 de contr\u00f4le est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le,madame Enide GASTIN, directrice adjointe du travail.\nArticle 6 : R\u00e9seau des risques particuliers \u00ab amiante \u00bb :Le R\u00e9seau des Risques Particuliers Amiante est comp\u00e9tent pour l'ensemble du territoire de laGuadeloupe, de Saint -Martin et de Saint Barth\u00e9lemy.Il est compos\u00e9 des agents suivants :- Monsieur Nicolas FRANCIUS, Ing\u00e9nieur de Pr\u00e9vention- Madame Yasmine WALTER-TOURIER, r\u00e9f\u00e9rente experte affaires juridique du pdletravail,- Madame Nicaise POUNGA, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le,- M*\nLe r\u00e9seau des risques particuliers \u00ab amiante \u00bb peut \u00e9tre sollicit\u00e9 par les inspecteurs du travaildes UC1 et UC2 pour un appui technique, juridique ou dans le cadre d'un contr\u00f4le tant sur deschantiers SS3 que SS4 (article R.4412-94 du code du travail).L'inspecteur du travail qui sollicite le r\u00e9seau conserve l'enti\u00e8re comp\u00e9tence sur les chantiers deretrait de mat\u00e9riaux contenant de l'amiante localis\u00e9s sur leur section respective.Le r\u00e9seau amiante, apr\u00e8s \u00e9change et accord avec l'agent de contr\u00f4le comp\u00e9tent, peut assurerun suivi particulier d'un chantier dit d'envergure (niveau \u00e9lev\u00e9 de complexit\u00e9 technique et/oudur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de six mois ou plus).Les membres du r\u00e9seau amiante peuvent transmettre des informations ou des alertes sur unchantier \u00e0 l'agent de contr\u00f4le comp\u00e9tent qui estime les suites \u00e0 y apporter.Les membres du r\u00e9seau peuvent proposer \u00e0 l'agent de contr\u00f4le comp\u00e9tent des interventionssur un chantier apr\u00e8s une analyse commune des risques d\u00e9tect\u00e9s ou suspect\u00e9s.Ce r\u00e9seau est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de monsieur David TOUZEL, Responsable du P\u00f4le \u00ab Politiquedu Travail \u00bb.\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n22\nArticle 7 : Effectivit\u00e9 et substitutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace la d\u00e9cision d'organisation du syst\u00e8me d'inspection dutravail de la Guadeloupe en date du 8 octobre 2025.\nArticle 8 : PublicationLe Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guadeloupe.\nFait \u00e0 Gourbeyre, le 19 mai 2026\nLe Directeur de l'Economie, de l'Emploi,\n7\nLudovic de GAILLANDE\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n23\nAnnexe 1:Annexe 2:Annexe 3:Annexe 4:Annexe 5:Annexe 6:Annexe 7:\nANNEXES\nPOINTE-A-PITRE estPOINTE-A-PITRE ouestcarte de POINTE-A-PITREcarte des ABYMEScarte de BAIE-MAHAULTcarte de SAINT-BARTHELEMYcarte de SAINT-MARTIN\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n24\nRues\nANNEXE 1POINTE-A-PITRE EST\nAbymes (chemin des)Gambetta (rue)M\u00e9las (rue L\u00e9onie)Alsace-LorraineGargar (square Marcel)Morne la Loge (chemin)Arago (rue Francois)Gatine (quai)Mortenol (bld)B\u00e9bian (rue)Gourbeyre (place)N\u00b01 \u00e0 N\u00b04 (ruelles)Belmont (rue Maurice)Hanne (bld Armand)Nozi\u00e8res (rue)Carnot (rue Sadi)HINCELIN (rue)Orgemont (rue d')Carvel (rue Georges)H\u00f4pital (bld de |')Perse (rue St John)Chambertrand (rue G. de)Hugo (faubourg Victor)Provence (rue)Chemin neuf (rue du)Hugues (rue Victor)Raspail (rue)Cit\u00e9s Unies (rue des)Isaac (Faubourg Alexandre)R\u00e9publique (rue de la)Cit\u00e9s unies (place des)Lacav\u00e9 (rue Paul)Ricou (rue Jospeh)Darse (Quai de la) Laugier (rue du Fond)Robert (rue Robert)Denfert (rue)Lauriers (Cour des)Rullier (rue g\u00e9n\u00e9ral)Douldat (rue Louis)Lardenoy (quai)Selbonne (Cour)Desmoulins (rue Camille)L\u00e9ger (rue Anatole)Vatable (rue)Dubouchage (rue)L\u00e9gitimus (Bld) N\u00b0 impairsVictoire (place de la)Dugommier (rue)L\u00e9onard (rue)Wachter (rue Ren\u00e9)Digommier prolong\u00e9e (rue)Lethi\u00e9re (rue)Zamia (Cour)Duplessis (rue)Loge (chemin de la)_Ebou\u00e9 (rue F\u00e9lix)Mandela (bid Nelson)Eglise (place de |')Marti (rue Jos\u00e9)Ennery (rue d'Ennery)Martyrs de la libert\u00e9 (placedes)Faidherbe (boulevard)Massabielle (impasse de)Fr\u00e9bault (rue) N\u00b0 impairsMassabielle (rue)\nuartiersAssainissement Henri IV MortenolBoissard LacroixCar\u00e9nageMorne la Loge\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n25\nANNEXE 2POINTE-A-PITRE OUEST\nAmiti\u00e9 des peuples de laCaraibes (bld)Enseignes (rue des)Lamartine (rue)Ang\u00e9lique (rue Paulette Paul)Entreprises (rue des)Lef\u00e9vre (quai)Armstrong (rue Paul)Equerre (Impasse de |')L\u00e9gitimus (bld) N\u00b0 pairsArtisans (rue des)Euvremont G\u00e8ne (rue)Lesseps (quai ferdinand de)Arts (rue des) Fengarol (rue Am\u00e9d\u00e9e)Long-du-Mur (rue du)Barb\u00e9s (rue) Fengarol (square Am\u00e9d\u00e9e)Luther King (rue )Boisneuf (rue Achille Ren\u00e9)Fer \u00e0 cheval (rue du)Marsile (rue Ars\u00e8ne Yacinthe)Brissot de Varville (rue)Forgerons (rue du) No\u00ebl (rue Eug\u00e8ne)Campenon (rue)Foulon (quai)Nord (impasse du)Champy (rue)Fr\u00e9bault (rue) N\u00b0 pairsPeynier (rue)Chanzy (bld)Gargarine (rue Youri)Port (voie de d\u00e9gagementdu)Chartol (rue du Dr Edouard)ex rue NassauGasparin (quai ag\u00e9nor de)Prauca (Albert)Chery (rue L\u00e9onille Andr\u00e9e)Gatibelza (Square Firmin)Romain (impasse Monique)Chevalier St-Georges(impasse)Gertrude Decorbin (rue)Saint John Perse (rue)Commerce (rue du)Gerty Archim\u00e8de (bld et rue)Saint Louis du S\u00e9n\u00e9gal (rue)Delgr\u00e8s (rue)Glorial (rue Emmanuel)Schoelcher (rue)de Gaulle (rue du g\u00e9n\u00e9ral)Gosset (rue)Sciences (impasse des)Dissidence (rue de la)Gr\u00e9goire (rue de l'abb\u00e9)Ville de Soukhoumi (rue dela)Ducosse (rue Sabin)Ho Chi Minh (rue)Ville d'OrlyEchanges (Impasse des)Jarnac (rue Lambert)Edinval (rueF\u00e9lix)Jaur\u00e8s (rue Jean)\nQuartiersBergevinChanzyFront de merLauricisque\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n26\nANNEXE 3CARTE DE POINTE-A-PITRE\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n27\ne' s4k1 4\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n28\nANNEXE 4CARTE DES ABYMES\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n29\nPOLE EC\n.ES.hsFaraor=\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n30\nANNEXE 5CARTE DE BAIE-MAHAULT\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n31\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n32\nANNEXE 6CARTE DE SAINT-BARTHELEMY\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n33\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n34\nANNEXE 7CARTE de SAINT-MARTIN\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n35\nDEETS - 971-2026-05-19-00008 - D\u00e9cision DEETS-POLE T-2026-Relative \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et au champ d'intervention\nsectoriel et/ou th\u00e9matique des agents de contr\u00f4le du syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du\ntravail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy\n36","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:38:17+00:00","id":"3a2ff97b684e06d6fb0f818f5fe45428304d4fce813375cabdb599c967412b26","name":"RAA n\u00b0 971-2026-174 publi\u00e9 le 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T12:00:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-10T15:51:02+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37227/267580/file/RAA%20n%C2%B0%20971-2026-174%20publi%C3%A9%20le%2010%20juillet%202026.pdf"}