{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-07-007\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC\n2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle\na\u00e9rien public d?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14\njuillet 2024 sur la commune de Bastia  (4 pages) Page 3\n2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle\na\u00e9rien public d?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet\n2024 sur la commune de Biguglia (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2024-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle\na\u00e9rien public d?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le\ndimanche 14 juillet 2024 sur la commune de\nBastia \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia  - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 3\nB .' | Direction  du cabinet\nPREFETDE LA HAUTE-  Service  Interminist\u00e9riel  d_e Defel:\\ge\nCORSE  et de Protection  Civiles\n'\u00ffw\u00ff  '\n\"galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 11 juillet  2024  |\nportant  autorisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA),  de nuit  le dimanche  14\njuillet  2024  sur la commune  de Bastia\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le Code  de l'Aviation  Civile  et notamment  les articles  D.133-10  \u00e0 D.133-14  ;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le Code  des  transports  ;\nVu le Code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Michel  PROSIC,\nPr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par l\u00e9s a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord  et pr\u00e9cis\u00e9ment  les dispositions  de l'article  3-3-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  modifi\u00e9  relatif  aux manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02B-2024-05-24-00002  en date  du 24 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMagali  CHAPEY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  et aux  chefs  de bureaux  et collaborateurs\ndu cabinet  ;\nVu la demande  d'autorisation  de spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA)  sous  autorisation\nd'exploiter  pr\u00e9sent\u00e9e  le 21 mai  2024  par Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELL'ARTFICE  \u00bb ;\nVu la demande  de d\u00e9rogation  de vol de nuit de Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELUARTIFICE\u00bb  ;\nVu l'avis  favorable  et l'autorisation  d'exploitation  \u00e9mis  le 9 juillet  2024  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'aviation  civile  ;\nSur proposition  de Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  :\n1 de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia  - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 4\nARRETE\nArticle  1er  : La soci\u00e9t\u00e9  STELL'ARTIFICE  domicili\u00e9e  Route  de Pruniccia  20290  Lucciana  est autoris\u00e9e,  sous\nsa responsabilit\u00e9  exclusive,  \u00e0 organiser,  le 14 juillet  2024  de 20h30  \u00e0 23h00,  un spectacle  a\u00e9rien  public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA)  de 200  drones  en essaim  sur la commune  de Bastia.\n'Article  2 : Respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires\nLe ou les t\u00e9l\u00e9pilotes  sont  tenus  de se conformer  aux  dispositions-de  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  rela-\ntif aux  manifestations  a\u00e9riennes.\nPour  la manifestation  envisag\u00e9e,  l'organisateur  devra  respecter  les dispositions  des textes  susvis\u00e9s  et\nsatisfaire  aux  prescriptions  compl\u00e9mentaires  de s\u00e9curit\u00e9  qui  pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre  exig\u00e9es\npar les divers  services  int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle  3 : Programme  des  pr\u00e9sentations\nla pr\u00e9sentation  consistera  en un vol en essaim  de 200  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  en vol automa-\ntique  de 20h30  \u00e0 23h00  sur le quai  Nouveau  au port  de commerce  de Bastia.  Les a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9  pilot\u00e9s\nsont  autoris\u00e9s  \u00e0 op\u00e9rer  de nuit  sous  r\u00e9serve  du respect  des  conditions  techniques  et op\u00e9rationnelles\nfigurant  dans  l'autorisation  d'exploitation  n\u00b0FRA-OAT-2024STEL004/000.\nDurant  ces perlodes,  les personnes  en charge  de la surveillance  du site et des op\u00e9rations  devront  res-\nter sur place.\nArticle  4 : Zone  r\u00e9serv\u00e9e  et zone publlque\nTous  les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  r\u00e9serv\u00e9e  seront  mat\u00e9rialis\u00e9s  et surveill\u00e9s  par du personnel  d\u00e9di\u00e9.\nSeules  les personnes  d\u00fbment  autoris\u00e9es  par  le directeur  des  vols  auront  acc\u00e8s  \u00e0 la zone  r\u00e9serv\u00e9e.\nTout  accident  ou incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  par le directeur  des vols  \u00e0 la Direction  Zo-\nnale  de la Police  aux  Fronti\u00e8res  de Marseille  (04 91 53 60 90/91)  et au permanent  de la Direction  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  Civile  Sud-Est  (t\u00e9l.  : 06 21 51 20 27).\nLa direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  la gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de Bas-\ntia, le cadre  de permanence  de la Direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de I'Aviation  Civile  en-Corse  seront  \u00e9gale-\nment  alert\u00e9s.\nArticle  5 : Dispositions  sp\u00e9ciales  et zone  d'\u00e9volution  |\nConform\u00e9ment  aux  plans/sch\u00e9ma  fournis  en annexe,  \u00e0 tout  moment  du vol,  les drones  seront  situ\u00e9s  \u00e0\nune  distance  de s\u00e9curit\u00e9  de 240  m de la zone  publique  et la hauteur  maximale  des  drones  ne d\u00e9passe-\nra pas les 120  m.\nArticle  7 : Divers\nToute  activit\u00e9  d'enseignement  durant  la manifestation  est interdite.  Le t\u00e9l\u00e9pilote  doit  disposer  des  ga-\nranties  lui permettant  de faire  face  aux  cons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  de sa responsabilit\u00e9  civile  en tant\nque  pilote  \u00e0 distance  d'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes  mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les a\u00e9ronefs  tomb\u00e9s  \u00e0 la mer  afin  de limiter  l'impact\nenvironnemental  de la manifestation.\nEn aucun  cas  et en toute  circonstance,  le ou les drones  ne doivent  survoler  l'agglom\u00e9ration  ou les voies\nde circulation  routi\u00e8res  environnantes  en dehors  de la zone  d'\u00e9volution  telle  que  d\u00e9finie  par l'aviation\ncivile.\nUne  interdiction  de plan  d'eau  pourra  \u00eatre  prescrite  par les services  de l'\u00c9tat  en mer  \u00e0 la pr\u00e9fecture\nmaritime  de la m\u00e9diterran\u00e9e.\n2 de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia  - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 5\nArticle  8 : Secours\nL'organisation  devra  mettre  en place  un dispositif  de secours  adapt\u00e9  \u00e0 l'ampleur  de la manifestation.\nLes demandes  de secours  publics  seront  transmises  au centre  de traitement  et de r\u00e9gulation  des  ap-\npels  de Bastia.  Tout  secours  \u00e0 personne  n\u00e9cessitant  un transport  devra  \u00eatre  transmis  au SAMU  (centre\nd'appel  15) pour  r\u00e9gulation.\nArticle  9 : Contentieux  _ :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  de faire\nl'objet:\n\u00ab d'un  recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\n* d''un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n* d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  \u2014 Villa  Mont\u00e9piano  20407\nBastia  par voie  postale  ou par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e-via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  7 :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la Direction  de la S\u00e9curit\u00e9  de I'Aviation  Civile\nSud-Est  en Corse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet,  \u2014\nLa Directrice  de Cabinet\nMagali  CHAPEY\n3 de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia  - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 6\nVille  de Bastia  - Spectacles  pyrotechniques\nA\n0\nv\n.\n4 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Bastia  - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 7\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2024-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle\na\u00e9rien public d?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le\nsamedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 8\nEx  Direction  du cabinet\nPREFETDE LA HAUTE-  Service  Interminist\u00e9riel  d_e Def.el\"nse\nCORSE  et de Protection  Civiles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 11 juillet  2024  |\nportant  autorisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA),  de nuit  le samedi  13\njuillet  2024  sur la commune  de Biguglia\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le Code  de l'Aviation  Civile  et notamment  les articles  D.133-10  \u00e0 D.133-14  :\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le Code  des  transports  ;\nVu le Code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Michel  PROSIC,\nPr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de lespace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage\n\u00e0 bord  et pr\u00e9cis\u00e9ment  les dispositions  de l'article  3-3-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  modifi\u00e9  relatif  aux manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2024-05-24-00002  en date  du 24 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMagali  CHAPEY  sous-  -pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  et aux chefs  de bureaux  et collaborateurs\ndu cabinet  ;\nVu la demande  d'autorisation  de spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA)  sous  autorisation\nd'exploiter  pr\u00e9sent\u00e9e  le 23 mai  2024  par Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELUARTFICE  \u00bb ;\nVu la demande  de d\u00e9rogation  de vol de nuit  de Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELL'ARTIFICE\u00bb  ;\nVu l'avis  favorable  et l'autorisation  d'exploitation  \u00e9mis  le 9 juillet  2024  par la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'aviation  civile  ;\nSur  proposition  de Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  :\n1de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 9\nARRETE\nArticle  1er  : La soci\u00e9t\u00e9  STELLARTIFICE  domicili\u00e9e  Route  de Pruniccia  20290  Lucciana  est autoris\u00e9e,\nsous  sa responsabilit\u00e9  exclusive,  a organiser,  le 13 juillet  2024  de 14 juillet  2024  de 21h30  a 23h30,  un\nspectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA)  de 200  drones  en essaim  sur la commune  de Biguglia.\nArticle  2 : Respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires\nLe ou les t\u00e9l\u00e9pilotes  sont  tenus  de se conformer  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  re-\nlatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes.\nPour  la manifestation  envisag\u00e9e,  l'organisateur  devra  respecter  les dispositions  des  textes  susvis\u00e9s  et\nsatisfaire  aux  prescriptions  compl\u00e9mentaires  de s\u00e9curit\u00e9  qui pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre  exig\u00e9es\npar  les divers  services  int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle  3 : Programme  des  pr\u00e9sentations\nla pr\u00e9sentation  consistera  en un vol en essaim  de 200  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  en vol automa-\ntique  de 21h30  \u00e0 23h30  \u00e0 l'hippodrome  de Casatorra  \u00e0 Biguglia.  Les a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9  pilot\u00e9s  sont  autori-\ns\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer  de nuit  sous  r\u00e9serve  du respect  des conditions  techniques  et op\u00e9rationnelles  figurant\ndans  l'autorisation  d'exploitation  n\u00b0FRA-OAT-2024STEL003/000.\nD\u00fcrant  ces p\u00e9riodes,  les personnes  en charge  de la surveillance  du site et des op\u00e9rations  devront  res-\nter sur place.\nArticle  4 : Zone  r\u00e9serv\u00e9e  et zone  publique.\nTous  les points  d'acc\u00e9s  \u00e0 la zone  r\u00e9serv\u00e9e  seront  mat\u00e9rialis\u00e9s  et surveill\u00e9s  par du personnel  d\u00e9di\u00e9.\nSeules  les personnes  d\u00fbment  autoris\u00e9es  par le directeur  des  vols  auront  acc\u00e8s  \u00e0 la zone  r\u00e9serv\u00e9e.\nTout  accident  ou incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  par le directeur  des vols  \u00e0 la Direction  Zo-\nnale  de la Police  aux Fronti\u00e8res  de Marseille  (04 91 53 60 90/91)  et au permanent  de la Direction  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  Civile  Sud-Est  (t\u00e9l.  : 06 21 51 20 27).\nLa direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  la gendarmerie  des transports  a\u00e9riens  de Bas-\ntia, le cadre  de permanence  de la Direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  Civile  en Corse  seront  \u00e9gale-\nment  alert\u00e9s.\nArticle  5 : Dispositions  sp\u00e9ciales  et zone  d'\u00e9volution\nConform\u00e9ment  aux plans/sch\u00e9ma  fournis  en annexe,  \u00e0 tout  moment  du vol, les drones  seront  situ\u00e9s  \u00e0\nune  distance  maximale  de 100  au t\u00e9l\u00e9pilote  et \u00e0 une  hauteur  maximale  de 50 m.\nArticle  7 : Divers\nToute  activit\u00e9  d'enseignement  durant  la manifestation  est interdite.  Le t\u00e9l\u00e9pilote  doit  disposer  des  ga-\nranties  lui permettant  de faire  face  aux  cons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  de sa responsabilit\u00e9  civile  en tant\nque  pilote  \u00e0 distance  d'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes  mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les a\u00e9ronefs  tomb\u00e9s  \u00e0 la mer  afin  de limiter  l'impact\nenvironnemental  de la manifestation.\nEn aucun  cas et en,toute  circonstance,  le ou les drones  ne doivent  survoler  l'agglom\u00e9ration  ou les\nvoies  de circulation  routi\u00e8res  environnantes  en dehors  de la zone  d'\u00e9volution  telle  que  d\u00e9finie  par\nl'aviation  civile.\nUne interdiction  de plan d'eau  pourra  \u00eatre prescrite  par les services  de l'\u00c9tat  en mer \u00e0 la pr\u00e9fecture\nmaritime  de la m\u00e9diterran\u00e9e.\n2 de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 10\nArticle  8 : Secours  '\nL'organisation  devra  mettre  en place  un dispositif  de secours  adapt\u00e9  \u00e0 l'ampleur  de la manifestation.\nLes demandes  de secours  publics  seront  transmises  au centre  de traitement  et de r\u00e9gulation  des  ap-\npels  de Bastia.  Tout  secours  \u00e0 personne  n\u00e9cessitant  un transport  devra  \u00eatre  transmis  au SAMU  (centre\nd'appel  15) pour  r\u00e9gulation.\nArticle  9 : Contentieux\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  de faire\nl'objet:  ;\n* d'un  recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\n\u00bb d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le ministre  de I'Int\u00e9rieur  ;\n\u00bb d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  \u2014 Villa  Mont\u00e9piano  20407\nBastia  par voie  postale  ou par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  7 :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la Direction  de la S\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  Civile\nSud-Est  en Corse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice  de Cabinet\nMagali  CHAPEY\n3 de  4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 11\n< rl'. ;\n--< UR IUS SP :::v.\"\"-DTN T \" =! p .IPQUIO] INAIPAISSAO | . \u00f9\u2014> 272\n-\u2014\n4 de  4n.\u00a3 suundas ap-vwa0%& }; E e \u2014\u2014\u2014 \u00e6 B\\ ' .v-.sa._.ac\u2014h* -\\\\ .\"1' S}\\. \u2014. ; \u00b0rrl\u2014\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d?un spectacle a\u00e9rien public\nd?a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Biguglia - 2B-2024-07-007 - 11/07/2024 12","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-08-22T02:24:39+00:00","id":"3a401f37866a86294879106d9e1952e25d91736d425ddccf8401eb0cabb9f6f7","name":"RAA n\u00b07 du 11 juillet 2024 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-07-11T07:39:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10482/85241/file/RAA%20n%C2%B07%20du%2011%20juillet%202024%20Sp%C3%A9cial.pdf"}