{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDFIP de la Vienne /\n86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature DDFIP de la VIENNE (22 pages) Page 3\nDDT 86 /\n86-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 441 accordant d\u00e9rogation\naux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Jackie Daniel\nrepr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'un  espace de restauration rapide situ\u00e9 au 7\navenue de Paris \u00e0 Poitiers. (2 pages) Page 26\n86-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 442 accordant d\u00e9rogation\naux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. BOISSON Johnny,\nrepr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty onglerie situ\u00e9 au\n34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil sur-Vienne. (2 pages) Page 29\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes\nd'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de N\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers\nau Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER (7 pages) Page 32\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15\noctobre 2024  modifiant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la\nVienne  (9 pages) Page 40\n2\nDDFIP de la Vienne\n86-2024-10-10-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\nDDFIP de la VIENNE\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 3\nREPUBLIQUE ']P- FRAN\u00c7AISE _ . FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementaledes Finances Publiquesde la Vienne\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\nLa Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vienne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et confiptable publique ;Vu le d\u00e9cret.du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissions administratives;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2021 nommant Madame Myl\u00e8ne ORANGE-LOUBOUTIN, Administratriceg\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de 1 classe, Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de laVienne ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1% d\u00e9cembre 2021 portant statut partlculler du corps desAdministrateurs de l'\u00c9tat;\nD\u00e9cide:\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirrs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e auxcadres des missions, divisions et services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de laVienne, selon listes jointes. \u00b0 'Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui abroge celle \u00e9tablie le 25 septembre 2024 au m\u00eame titre, serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nFait \u00e0 Poitiers, le 10 octobre 2024\nMyl\u00e8ne ORANGE-LOUBOUTIN\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 4\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 5\nDIRECTION STRATEGIE-MOYENS-MAITRISE DE L'ACTIVITE\nMISSION AUDIT\nM. Nathan DUPONT, Inspecteur Principal des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour:- \u2014 effectuer, dans le d\u00e9partement de la Vienne, les remises de service SGC, TPEH, SPFE, SIP, SIE et PRS relevantde la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques, des agences comptables des \u00e9tablissements publicsnationaux, des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement, des r\u00e9gies d'avances et/ou de recettes del'Etat, 1* _ signer les courriers de transmission des rapports d'audit et autres documents relatifs \u00e0 l'audit.M. Eric LIEBUS, Inspecteur des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour:* \u2014 effectuer, dans le d\u00e9pavrtement de la Vienne, les remises de service des SGC, TPEH, SPFE, SIP, SIE, et PRSrelevant de la Direction d\u00e9partementale des Finances Publiques, des agences comptables des\u00e9tablissements publics nationaux, des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement, des r\u00e9gies d'avanceset/ou de recettes de l'\u00c9tat,\u00ab signer les courriers de transmission des rapports d'audit et autres documents relatifs \u00e0 l'audit.\nMISSION RISQUES, QUALITE COMPTABLE, SIMPLIFICATIONS, FRAUDES-FOVI\nM. Philippe RATTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour:* signer tous accus\u00e9s de r\u00e9ception, documents courants, attestations et d\u00e9clarations relatifs \u00e0 laMission \u00ab risques \u00bb-CQC et aux secteurs Simplifications ou Fraudes-FOVI.\u00ab \u2014 valider les avenants du PDCI.- signer, en suppl\u00e9ance, les correspondances informatives destin\u00e9es aux Bureaux CE-1D, CE-1B et \u00e0 la Mission' Responsabilit\u00e9, Doctrine, et Contr\u00f4le Interne Comptable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques,ainsi que les courriels de r\u00e9ponse aux demandes de la Cour des comptes.CELLULE QUALITE COMPTABLEMme Val\u00e9rie GUERLET Inspectrice des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour :* signer:v tous accus\u00e9s de r\u00e9ception, documents courants, attestations et d\u00e9clarations relatifs \u00e0 la celluleQualit\u00e9 Comptable,v les correspondances informatives destin\u00e9es aux Bureaux CE-1D, CE-1B et \u00e0 la Mission Responsabilit\u00e9,Doctrine, et Contr\u00f4le Interne Comptable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques,v _ les courriels de r\u00e9ponse aux demandes de la Cour des comptes,, v _ |es courriers informatifs \u00ab mission d'appui aux services d\u00e9concentr\u00e9s minist\u00e9riels \u00bb.* - Valider les avenants du PDCI.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 6\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 7\nDIRECTION STRATEGIE-MOYENS-MAITRISE DE L'ACTIVIT\u00c8DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MA\u00ceTRISE DE LACTIVITE\nService RESSOURCES HUMAINESMme Manon BOUTET, Inspectrice des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer : -e \u2014 les courriers relatifs aux mises en positions d\u00e9concentr\u00e9es (CLM, CLD,...) et aux accidents de service,e les attestations relatives aux agents, y compris pour les validations de service ou d\u00e9clarations deservice publics et priv\u00e9se \u2014 |es demandes de renseignement,En outre elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous bordereaux ou lettres d'envoi ou \u00e9mettre des courriels relevantdes attributions courantes du Service RH d\u00e9partemental :e \u2014 dans le cadre des liaisons avec le Centre de Service RH de Tours et le Service d'information des agents,e dans le cadre des \u00e9changes avec les organismes sociaux et de retraite, avec la Directiond\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion sociale, avec la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \u00e0 l'action sociale et leM\u00e9decin de pr\u00e9ventione dans le cadre des recrutements hors concours et des demandes d'emploie dans le cadre des entretiens professionnels et des actes de gestion de la carri\u00e8re, ainsi que les accus\u00e9sde r\u00e9ception de demandes de mutation,e dans le cadre de la gestion de la paye, notamment les recensements locaux li\u00e9s\u00e0 la gestion du r\u00e9gimeindemnitaireEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Manon BOUTETAna MELO, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,recoit les m\u00eames pouvoirs sans que la condition d'absence soit opposable aux tiers.Mme Marina DESRE, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs sans que la condition d'absence soit opposable aux tiers.Mme M\u00e9lanie GENDRAUD, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,_ re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs sans que la condition d'absence soit opposable aux tiers.Service FORMATION PROFESSIONNELLEM. Max DUPIN, Inspecteur des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les convocations aux stages de formation professionnelle (initiale et continue) et aux pr\u00e9parations auxconcours,e les recensements collectifs des besoins de formation (stagiaires) et les propositions de formateurslocaux, y compris les bulletins d'inscription \u00e0 l'IGPDEe tous documents relatifs\u00e0 la gestlon des mscrlptlons aux concours et \u00e0 la prise en charge administrativedes laur\u00e9ats,En outre il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous bordereaux ou lettres d'envoi ou \u00e9mettre des courriels relevantdes attributions courantes du Service de la formation professionnelle et des concours.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Max Dupin,Mme Catherine TANGUY, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les convocations aux stages de formation professionnelle (initiale et continue) et aux pr\u00e9parations auxconcours,e tous documents relatifs \u00e0 la gestion des inscriptions aux concours et \u00e0 la prise en charge administrativedes laur\u00e9ats,- e les bordereaux d'envoi ou \u00e9mettre des courriels relevant des attributions courantes du Service de la\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 8\nformation professionnelle et des concours.sans que la condition d'absence soit opposable aux tiers.CONCOURSMme Dominique BRUNAUD, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, peut exercer la fonction depr\u00e9sidente de commissions de surveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0Poitiers par la DGFiP. 'M. Philippe RATTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, peut exercer la fonction de pr\u00e9sident decommissions de surveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0 Poitiers par laDGFiP.M. Olivier PICHOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, peut exercer la fonction de pr\u00e9sident decommissions de surveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0 Poitiers par laDGFiP.M. G\u00e9rard MOUTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, peut exercer la fonction de pr\u00e9sident decommissions de surveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0 Poitiers par laDGFiP.M. Max DUPIN, Inspecteur des Finances Publiques, peut exercer la fonction de pr\u00e9sident de commissions desurveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0 Poitiers par la DGFiP.M. Pierre PELLETIER, Inspecteur des Finances Publiques, peut exercer la fonction de pr\u00e9sident de commissionsde surveillance pour les \u00e9preuves \u00e9crites des concours et examens organis\u00e9s \u00e0 Poitiers par la DGFiP.COMMUNICATIONMme Pascale PETIT, Inspectrice des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux d'envoisrelatifs a la mission communication.ASSISTANTE DE PREVENTION-CORRESPONDANTE HANDICAPMme Corinne AUBERT, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesbordereaux d'envoi pour les affaires qu'elle traite.SERVICE ORGANISATION, EMPLOIS, STRUCTURES, CONTROLE DE GESTIONM Philippe RATTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires qui se rattachent au service Organisation, Emplois, Structures, Contr\u00f4le de gestion.Mme Sylvie HAMELIN, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesbordereaux d'envoi relatifs aux affaires du service.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 9\nDIRECTION STRATEGIE-MOYENS-MA\u00ceTRISE DE L'ACTIVITE\nDIVISION GESTION DES MOYENSM. J\u00e9r\u00e9mie LOUBET, Inspecteur principal des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affairesrelevant de la division Gestion des Moyens.Mme Annie CAILLET, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes lesaffaires relevant de la division Gestion des moyens.\nService BUDGET-LOGISTIQUEM Boris CROIZIER, inspecteur des finances publiques et Mme Sylvie AUCHE, Contr\u00f4leuse Principale desFinances Publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer : .e |es bordereaux d'envoi,e les contrats et bons de commande de travaux, fournitures et prestations de service d''un montantinf\u00e9rieur \u00e0 6.000 \u20ac, :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie AUCHE,Mme Nadine MANSION, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Mme Marie-Isabelle RODRIGUEZ etMme Oph\u00e9lie THOMAS, Contr\u00f4leuses des Finances Publiques, re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs sans que lacondition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.M St\u00e9phane JOUBERT, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesbordereaux d'envoi relatifs aux affaires relevant de la logistique.Service SECURITEM G\u00e9rard MOUTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesbordereaux relatifs aux affaires qu'il traite.Service DOCUMENTATIONMme Anne-Marie EXANDIER, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Sylvie AUCHE, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publlquesrecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:e les bordereaux d'envoi de commandes de documentations (abonnements p\u00e9riodiques, documents,livres,...),e les certifications \u00ab service fait\u00bb en mati\u00e8re de facturatlon des abonnements et ach|5|t|ons dedocuments (livres, revues,..) \u2014e les bordereaux d'envoi relatifs aux affaires du service.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 10\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 11\nDIRECTION DU RESEAU\nRECOUVREMENT FORCEMme Christelle TRESSARD-PLOURDE, Inspectrice principale des Finances publiques, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour toutesles affaires relevant de la Division du recouvrement forc\u00e9 dans la limite de 100 000 euros.Mme Eve Aline DABADIE, M. Dominique GAUJAC, Mme Annette HURST M. Guillaume VIGOUROUX Inspecteurs desFinances publiques, re\u00e7oivent delegatlon\u00a2 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, de prendre toutes d\u00e9cisions gracieuses de rejet, remise ou mod\u00e9ration portant_ sur la majoration de recouvrement de 10 % pr\u00e9vue par l'article 1730 du code g\u00e9n\u00e9ral des |mpots les frais depoursuite ou les int\u00e9r\u00e9ts moratoires, dans la limite de 60 000 euros;e en mati\u00e8re de contentieux, de statuer sur les r\u00e9clamations portant sur l'assiette ou sur les contestationsrelatives au recouvrement, dans la limite de 60 000 euros ;e de pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00e9tes, m\u00e9moires, conclusions ouobservations ;e de signer tous documents, accus\u00e9s r\u00e9ception, bordereaux d'envoi ainsi que tous actes administratifsaff\u00e9rents aux proc\u00e9dures relatives \u00e0 |'assiette et au contentieux du recouvrement pour lesquels ils re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation.\nM. Denis HAMELIN, contr\u00f4leur principal des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation :e \u2014 pour signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux opposmons poursuites, p\u00e9titions, interventions et requ\u00e9tes, lesdemandes d'informations et les bordereaux d'envoi aux postes comptables non centralisateurs.e \u2014 pour pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00e9tes, m\u00e9moires, conclusions ouobservations.INSPECTEURS CHARGES DES POURSUITESM. Fran\u00e7ois-Xavier NYBELEN et M. Pierre PELLETIER, Inspecteur des Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation poursigner tout acte de poursuites dans le cadre de la r\u00e9glementation applicable.GESTION FISCALEMme Sabrina DUBAND, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiqu.es,Mme C\u00e9cile MARADENES, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Natacha VALLEE, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Anais VANEL, l\u00f1spectrice des Finances Publ.iques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e es d\u00e9ci\u00e8ions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitutiond'office ou, en ce qui concerne les droits, des d\u00e9cisions gracieuses de rejet, remise ou mod\u00e9ration dans lalimite de 60 000 euros,e \u2014 tous actes administratifs aff\u00e9rents aux proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'assiette, au contentieux du recouvrement,e \u2014 les bordereaux de trahsfert de documents divers aux destinataires comp\u00e9tents pour donner suite.Mme Ang\u00e9lique CHENU-DESROSES, Contr\u00f4leuse des Finances \u00caubliques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les d\u00e9cisions con\"centieuses d'admission totale, d'admission partie'llle, de rejet, de d\u00e9-gr\u00e8ve'ment ou restitutiond'office ou, en ce qui concerne les droits, des d\u00e9cisions gracieuses de rejet, remise ou mod\u00e9ration dans lalimite de 10 000 euros,\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 12\ne tous actes administratifs aff\u00e9rents aux proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'assiette, au contentieux du recouvrement,e es bordereaux de transfert de documents divers aux destinataires comp\u00e9tents pour donner suite.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 13\nDIRECTION DU RESEAUDivision COLLECTIVITES LOCALESMme Emmanuelle TALUCIER, Inspectrice Principale des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour toutes lesaffaires relevant de la division Collectivit\u00e9s Locales, dont I' animation et le pilotage du recouvrement des produitsdes collectivit\u00e9sa compter du 15 septembre 2024.M. Olivier PICHOT, Inspecteur D|V|$|onna|re des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires enrapport avec ses missions.\nSecteur Gestion comptable et financi\u00e9re des collectivit\u00e9sM. Eric LACOMBE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affairesrelevant du secteur comptable et financier des collectivit\u00e9s localesEn l'absence de M. LACOMBE M. PICHOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit la memed\u00e9l\u00e9gation.M. Rodolphe FINKELSTEIN, Inspecteur des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documentscourants et bordereaux d'envoi relatifs \u00e0 l'exercice de ses missions et pour signer les comptes de gestion surchiffres dans I'application CDG-D.M. Jo\u00ebl PELIOUT, Inspecteur des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents courants etbordereaux d'envoi relatifs \u00e0 l'exercice de ses missions et pour signer les comptes de gestion sur chiffres dansI'application CDG-D.M. C\u00e9dric PETITALOT, Inspecteur des Finances Publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limite de sesattributions, les documents courants concernant la fonction de correspondant D\u00e9mat\u00e9rialisation et Mon\u00e9tique.En l'absence de M. PETITALOT, M. RIOLON re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.Mme Dani\u00e8le FEDIDA, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,M. Maxime RIOLON, Contr\u00f4leur des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents courants et bordereaux d'envoi relatifs \u00e0 l'exercice de leursmissions.\nSecteur Conseil fiscal et financierM.St\u00e9phane GRANGEON, Inspecteur des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant dusecteur conseil fiscal et financier. ;En l'absence de M.GRANGEON, M. Eric LACOMBE et M. PICHOT, Inspecteurs Divisionnaires des Finances Publiques,re\u00e7onvent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.Mme Marielle BERRY-BOILEAU Inspectrice des Finances Publiques et Mme Barbara ROUILLIER Contr\u00f4leusePrincipale des Finances Publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:\u00bb \u2014 les \u00e9tats de notification des bases de fiscalit\u00e9 directe locale* \u2014 les bordereaux d'envoi \u00e0 la Pr\u00e9fecture et documents de liquidation des avances aux collectivit\u00e9s locales\u00bb et plus g\u00e9n\u00e9ralement les courriers et bordereaux d'envoi \u00e9mis dans le cadre de l'activit\u00e9 fiscalit\u00e9 directelocale et du conseil aux collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux.Mme Barbara ROULLIER, Contr\u00e9leuse Principale des Finances Publiques, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les avis DETRet DSIL adress\u00e9s\u00e0 la pr\u00e9fecture et les bordereaux d'envoi des analyses financi\u00e8res.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 14\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 15\nDIRECTION EXPERTISE ET OPERATIONS DE L'ETATDIVISION OP\u00c9RATIONS DE L'\u00c9TAT\nMme Catherine RATTIER, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant de la division des op\u00e9rations de l'\u00c9tat.\nSERVICE CGF, SERVICE DE LA DEPENSE DU RECTORAT et de l'IHEFMme Isabelle VERGEZ, Inspectrice Divisionnaire des finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer tous les actes et documents relatifs aux affaires qui se rattachent \u00e0 la mission du CGF etentrant dans les attributions de ce service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Isabelle VERGEZM. Thomas POUPONNEAU, Inspecteur des Finances Publiques,re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs que Mme |sabelle VERGEZ, sans que la condition d'absence oud'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\nSERVICE RECETTES NON FISCALESMme Pauline COUTY, Inspectrice des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e ... les courriers adress\u00e9s aux services ordonnateurs relatifs aux affaires du servicee \u2014 les d\u00e9penses sans ordonnancement relevant du service jusqu'a 1 500 \u20ace \u2014 les avis pour cr\u00e9ation, dissolution et nomination des r\u00e9gisseurs d'\u00e9tate \u2014 les lettres de relance et actes de poursuite \u00e9tablis par le servicee \u2014 les r\u00e9ponses aux contestations 'e les demandes de renseignemente les d\u00e9clarations de recettes et bordereaux de situatione \u2014 les octrois de d\u00e9lais de paiement jusqu'a 5000 \u20ac et remises de majoration jusqu'a 500 \u20ace \u2014 les remises gracieuses en principal jusqu'\u00e0 3000 \u20ace \u2014 |es propositions d'admissions en non-valeur des dettes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 3000 \u20ace les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances (surendettement, r\u00e9tablissement personnel, proc\u00e9durescollectives)e les m\u00e9moires, conclusions ou observations \u00e0 pr\u00e9senter devant les juridictionsadministratives ou judiciaires, 'M. S\u00e9bastien MAGNERON, Contr\u00f4leur des Financ\u00e9s publiques,\"'Mme Is.abelle RENAULT, Contr\u00f4leuse des Finances P\u00f9bliques,Mme Val\u00e9rie RIVAULT, Contr\u00f4leuse principale des finances Publiques,Mme Vanessa FOUQUET , Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme Nathalie LHOULLIER, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e \u2014 les octrois de d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 3 000 \u20ac et remises de majoration jusqu'\u00e0 300 \u20ac\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline COUTY\nM. S\u00e9bastien MAGNERON, Contr\u00f4leur des Finances publiques,Mme Isabelle RENAULT, Contr\u00f4leuse des Finances Publiq\u00fces,Mme Nathalie LHOULLIER, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme Val\u00e9rie RIVAULT, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques,Mme Vanessa FOUQUET, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques\nre\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs que Mme Pauline COUTY sans que la condition d'absence oud'emp\u00e9chement soit opposable aux tiers.\nSERVICE COMPTABILITE- DSF1- COMPTABILITEM Pascal CASSAGNE, Inspecteur des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9clarations de recettes,e \u2014 |es relev\u00e9s de pieces justificatives,e \u2014 les ordres de paiement,e les documents relatifs aux op\u00e9rations sur le compte Banque de France et le compte dech\u00e8ques postaux de la DDFiP,e ... les ordres de virement,e _ les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception et demandes de renseignement adress\u00e9s \u00e0l''ensemble des comptables des Finances Publiques (Tr\u00e9soreries, SIP, SIE, SIP-SIE, SPF et PRS),e \u2014 les rejets comptables,e la signature \u00e9lectronique des virements de gros montants (VGM) et des ordres de paiementvers l'\u00e9tranger, 'e \u2014 les demandes d'\u00e9mission de titres pour \u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision,e \u2014 |es documents relatifs \u00e0 l'ajustement de la comptabilit\u00e9 du recouvrement,e les lettres d'envoi aux comptables pr\u00e9cit\u00e9s (rejets d'\u00e9critures comptables en mati\u00e8re de\u2014 d\u00e9gr\u00e8vements, admission en non-valeur, remises et annulations d'accessoires),e ... |a balance mensuelle du service, .e les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de transfert des recettes sur contributions sociales aux organismessociaux, 'e les \u00e9tats collectifs de d\u00e9gr\u00e8vement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M CASSAGNEMme Val\u00e9rie CORDEAU, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,M. Eric SVION, Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques,Mme Karine PELLETIER , Contr\u00f4leus\u00e9 des Finances Publiques,Mme Marine GUILLEMAIN, Agente des Finances Publiques,M Olivier MOINAUD , Contr\u00e9leur des Finances Publiques,\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 17\nMme Sylvie DESCHAMPS, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,recoivent les m\u00e9mes pouv0|rs sans que la condition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposableaux tiers.\n2-D\u00c9P\u00d4TS ET SERVICES FINANCIERSM Pascal CASSAGNE, Inspecteur des Financ\u00e9s Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e \u2014 les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements,e \u2014 les d\u00e9clarations de recettes,e \u2014 les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de titres et valeurse es r\u00e9quisitions,e les d\u00e9clarations \u00e0 la Banque de France pour le fichier central des ch\u00e8ques,e \u2014 les bordereaux de remises de ch\u00e8ques, effets et virements magnet|ques \u00e0 la Banque deFrance,e les contrats et les cl\u00f4tures de comptes \u00e0 vue, comptes titres et comptes \u00e0 terme,e les contrats de services bancaires,e les bulletins de souscription des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables (TC)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chenfient de M CASSAGNE :Mme Val\u00e9rie CORDEAU, Contr\u00f4leusve des Finances Publiques,M Olivier MOINAUD, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM. Eric SION, Contr\u00f4leur principal des Finances PU'bliques,Mme Karine PELLETIER, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme Marine GUILLEMAIN, Agente des Finances Publiques,Mme Sylvie DESCHAMPS, Contr\u00f4leuse des Finances Publique\u00e9,recoivent les m\u00e9mes b'ouvoirs, sans que la condition d'absence ou d'er\u00f1p\u00eachement soit opposableaux tiers.\nMISSIONS DOMANIALESMme Florence COUTON, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques,Mme Karine LEBEGUE, Inspectrice des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour tous les dossiers relevant du service en charge des Missions Domanialessauf les avis d'\u00e9valuation domaniale d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 750 000 \u20ac pour les valeurs v\u00e9nales, \u00e075 000 \u20ac pour les valeurs locatives.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les avis domaniaux relatifs \u00e0 desdossiers en VEFA pr\u00e9sent\u00e9s par les bailleurs sociaux.Madame Florence COUTON re\u00e7oit delegatlon pour tous les avis domaniaux relatlfs\u00e0 des op\u00e9rationsmen\u00e9es par la SAFERNA.Cette d\u00e9l\u00e9gation ne vaut pas toutefois pour les dossiers relevant d'une sensibilit\u00e9 politique\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 18\nparticuliere fl\u00e9ch\u00e9s par la Directrice D\u00e9partementale ou le Directeur de l'Expertise et desOp\u00e9rations de I'Etat.Mme Isabelle AVIME, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Christine MOUTIER, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Marianne PENTIER, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme Val\u00e9rie SERVANT, Inspectrice des Finances Publiques,M. Cl\u00e9ment NAVILLOD, Inspecteur des Finances Publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9ric RODRIGUEZ, Inspecteur des Finances Publiques,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour les documents courants et bordereaux d'envoi relevant de leurs\" missions, ainsi que pour les avis d'\u00e9valuation d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac pour les cessions et\u00e0 300 000 \u20ac pour les acquisitions (\u00e0 l'exclusion des valeurs locatives).Mme V\u00e9ronique HOURCADE, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,Mme Patricia PEYRELADE, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour les documents courants et bordereaux d'envoi relevant du secteur de lagestion domaniale.UNIT\u00c9 DE CERTIFICATION DES FONDS EUROP\u00c9ENSMme Marielle BERRY, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Patricia PEYRELADE, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\u00ab les \u00e9tats de d\u00e9penses transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l'occasion des appels defonds FEDER et FSE de la programmation 2014-2020, sign\u00e9s \u00e9lectroniquement par le biaisde l'interface \u00abSystem for Funds management in the european Community\u00bb (SFC 2014),e les documents courants relatifs \u00e0 l'exercice de ses missions.eMme Karine LEBEGUE, Inspectrice des Finances Publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les \u00e9tats de d\u00e9penses transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l'occasion desappels de fonds FEDER et FSE de la programmation 2014-2020, sign\u00e9s\u00e9lectroniquement par le biais de I'interface \u00ab System for Funds management in theeuropean Community \u00bb (SFC 2014),e \u2014 les documents courants relatifs \u00e0 I'exercice de sa mission de suppl\u00e9ance de l'AC.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 19\nDIRECTION EXPERTISE ET OPERATIONS DE L'ETAT\nDIVISION EXPERTISE\nI- AFFAIRES JURIDIQUES , CONTENTIEUX, LEGISLATIONMme Nathalie ABEILHOU, Inspectrice des Finances publiques,Mme Armelle LECONTE, Inspectrice des Financ\u00e9s Publiques,Mme Vanessa CHAVET, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Agn\u00e8s GOURDEAU, Inspectrice des Finances publiques,Mme Justine GRIMAUD, Inspectrice des Finances publiques,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des Finances publiques,M. Jean-Manuel VINCENT, Inspecteur des Finances publiques,Mme B\u00e9rang\u00e8re FEMOLANT, Inspectrice des Finances publiques,M. Gilles FARGEAUD, ln'specteur des Finances publiques,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les d\u00e9cisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, ae d\u00e9gr\u00e8vement ourestitution d'office ou, en ce qui concerne les droits, les d\u00e9cisions gracieuses de rejet, remise oumod\u00e9ration dans la limite de 60.000 euros.Mme \u00c9lodfe JUILLOT et Mme CHEVEAU V\u00e9ronique, Contr\u00f4leuses des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gati\u00f4n pour signer :e les d\u00e9cisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ourestitution d'office ou, en ce qui concerne les droits, les d\u00e9cisions gracieuses de rejet, remise oumod\u00e9ration dans la limite de 10.000 euros.M.Yves THOMAS, Inspecteur Divisionnaire des' finances publiques,,Mme Nathalie ABEILHOU, Inspectrice des Finances publiques,| Mme Vanessa CHAVET, Inspectrice d\u00e9s Finances Publiques,Mme Agn\u00e8s GOURDE\u00c0\u00db, Inspectrice des Finances publiques,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des Finances publiques,Mme \u00c9lodie JUILLOT, contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme V\u00e9ronique CHEVEAU, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00ebgation pour signer :e ... Les r\u00e9ponses aux rescrits des articles L 80 A et B du LPF sous r\u00e9serve des mentions sp\u00e9cifiques relativesaux d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re de rescrit associations, entreprises nouvelles et innovante etcorrespondant collectivit\u00e9s locales. '\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 20\nM. Yves THOMAS, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Vanessa CHAVET, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Nathalie ABEILHOU, Inspectrice des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e \u2014 lesr\u00e9ponses et autres rescrits aff\u00e9rents \u00e0 la mission de correspondanf association.M.Yves THOMAS, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des Finances_.PUbliques,Mme Nathalie ABEILHOU, Inspectrice des Finances publiques,Mme Vanessa CHAVET, Inspectrice des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e lesr\u00e9ponses et autres rescrits aff\u00e9rents \u00e0 sa mission de corresbondante collectivit\u00e9s locales.MYves THOMAS, ln\u00e4pecteur Divisionnaire des finances publiques,Mme Nathalie ABEILHOU, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Vanessa CHAVET, Inspectrice des Finances publiques,Mme Agn\u00e8s GOURDEAU, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des Finances Publiques,Mme \u00c9lodie JUILLOT, contr\u00f4leuse des Finances Publiques,Mme CHEVEAU V\u00e9ronique, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les r\u00e9ponses et autres rescrits aff\u00e9rents \u00e0 la mission de correspondant entreprises nouvelles ouinnovantes.M Gilles FARGEAUD, Inspecteur des Finances PubliquesMme B\u00e9rang\u00e9re FEMOLANT, Inspectrice des Finances PubliquesMme Justine GRIMAUD, Inspectrice des Finances PubliduesM Jean-Manuel VINCENT, Inspecteur des Finances Publiquesre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9senter devant lesjuridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates,m\u00e9moiires, conclusions ou observations.I- CONTR\u00d4LE FISCAL ET ACTION \u00c9CONOMIQUE:M. David MAILLAUX-BERTRAND, Inspecteur Principal des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet designer, en l'absence de la Responsable de Division ou concurremment avec elle, tous les actes relatifs auxaffaires de la division du contr\u00f4le fiscal et de l'Action \u00e9conomique.CONTR\u00d4LE FISCALMme Armelle LECONTE, Inspectrice des Finances Publiques,Mme Fabienne LANDRIEAU, Inspectrice des finances publlques et Mme Agnes GOURDEAU, Inspectrice desfinances publlques\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 21\nrecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\u00a9 |es courriers relatifs \u00e0 l'exercice de la mission de contr\u00f4le fiscal :# secr\u00e9tariat des commissions d\u00e9partementales de conciliation, des imp\u00f4ts directs et des taxessur le chiffre d'affaires,# convocations aux interlocutions,v/ tous autres courriers courants relatifs \u00e0 l'exercice de ses missions.ACTION \u00c9CONOMIQUE :\nMme MATHE Agn\u00e8s, Attach\u00e9e d'Administration,M. BARDOT Christophe, Contr\u00f4leur des Finances Publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:- les demandes de renselgnement dans le cadre de l'instruction des dossiers de |a CCSF, du CODEFI etdes aides de I'Etat et europeennes- les bordereaux d'envoi, dans le cadre de l'instruction des doss\u0153rs de la CCSF 'du CODEFI et des aides' de l'\u00c9tat et europ\u00e9ennes.\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 22\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 23\nDIRECTION DU R\u00c9SEAU ET DIRECTION DE L'EXPERTISE ET OP\u00c9RATIONS DE L'\u00c9TATM David MAILLAUX-BERTRAND, Inspecteur Principal des Finances Publiques,M. Yves THOMAS, lnspecteurv Divisionnaire des Finances Publiques.re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:e \u2014 tous actes administratifs relatifs aux missions qui rel\u00e8vent de leurs directions respectives,e les d\u00e9cisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou derestitution d'office, .e les d\u00e9cisions gracieuses de remise, mod\u00e9ration ou rejet lorsque les sommes faisant I'objet de la demanden'exc\u00e8dent pas 100.000 euros par cote, exercice ou dossier.re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires,conclusions ou observations.Par ailleurs, M David MAILLAUX-BERTRAND, Inspecteur Principal des Finances Publiques, M. Yves THOMAS,Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ; ' ' 're\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e les certificats de d\u00e9gr\u00e8vements relatifs aux d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montantdes sommes d\u00e9grev\u00e9es et quelle que soit l'autorit\u00e9 ayant prononc\u00e9 la d\u00e9cision.o les d\u00e9cisions cons\u00e9cutives aux demandes de prorogation du d\u00e9lai pour construire pr\u00e9vu au IV del'article 1594-O-G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et au Il de l'article 266 bis de l'annexe Il au dit codesous r\u00e9serve que la d\u00e9cision ait pour effet d'accorder le d\u00e9lai d'un an demand\u00e9,o fasse suite \u00e0 une premi\u00e8re prorogation d'un an obtenue automatiquement \u00e0 l'issue de l'ann\u00e9e quisuit l'expiration du d\u00e9lai de quatre ans. ;\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 24\nDDFIP de la Vienne - 86-2024-10-10-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature DDFIP de la VIENNE 25\nDDT 86\n86-2024-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 441 accordant d\u00e9rogation\naux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nJackie Daniel repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement\nSURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement d'un  espace de restauration\nrapide situ\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers.\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 441 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Jackie\nDaniel repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un  espace de restauration rapide\nsitu\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers.\n26\nznPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 441 en date du 17 Octobre 2024\naccordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Jackie Daniel\nrepr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un\nespace de restauration rapide situ\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 \u00e0 R. 164-4 ;\nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la\ncitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVu  l'ordonnance  n\u00b0 2014-1090  du  26  septembre  2014  relative  \u00e0  la  mise  en  accessibilit\u00e9  des\n\u00e9tablissements recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voirie\npour les personnes handicap\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public,\ndes  installations  ouvertes  au  public  et  des  b\u00e2timents  d'habitation  et  modifiant  le  code  de  la\nconstruction et de l'habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et\nde l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du\npublic et des installations ouvertes au public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements\nrecevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de\nleur am\u00e9nagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 \u00e0 R. 162-11 du\ncode de la construction et de l'habitation ;\nVu  l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les \u00e9tablissements\nrecevant du public existants ou cr\u00e9\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant class\u00e9s en cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie ainsi\nque  les  installations  ouvertes  au  public  existantes,  doivent  assurer  l'accessibilit\u00e9  d'une  partie  du\nb\u00e2timent ou de l'installation aux personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur handicap, \u00e0 l'ensemble des\nprestations ;\nVu  l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux  d\u00e9rogations aux r\u00e8gles\nd'accessibilit\u00e9 ;\nVu la demande d'autorisation de travaux n\u00b0 086-194 24 X0133 d\u00e9pos\u00e9e par M. Jackie Daniel repr\u00e9sentant\nl'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un espace de restauration\nrapide situ\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers , pr\u00e9sent\u00e9e pour avis de la sous-commission d\u00e9partementale\nd'accessibilit\u00e9 r\u00e9unie le 12 septembre 2024 ;\nVu  la demande de d\u00e9rogation  associ\u00e9e \u00e0 la demande d'autorisation  de travaux  pour  impossibilit\u00e9\ntechnique pr\u00e9sent\u00e9e devant la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 12 septembre 2024  ;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 12 septembre \u00e0 la demande\nde d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 441 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Jackie\nDaniel repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un  espace de restauration rapide\nsitu\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers.\n27\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  2014  disposant  de  la  r\u00e9glementation  accessibilit\u00e9  pour  les\n\u00e9tablissements recevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et l'article 4 portant sur les dispositions\nrelatives aux acc\u00e8s aux \u00e9tablissements ;\nConsid\u00e9rant  que  le  niveau  d'acc\u00e8s  principal  \u00e0  chaque  b\u00e2timent  o\u00f9  le  public  est  admis  doit  \u00eatre\naccessible en continuit\u00e9 avec le cheminement ext\u00e9rieur accessible et que, lorsqu'une d\u00e9nivellation ne\npeut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, une rampe respectant les valeurs de pente indiqu\u00e9es au a du 2\u00b0 du II de l'article 2 est\nam\u00e9nag\u00e9e afin de la franchir ;\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s au b\u00e2timent s'effectue par le franchissement de quatre marches pr\u00e9sentant\nune hauteur cumul\u00e9e de 75 cm ;\nConsid\u00e9rant  que  le  motif  d'impossibilit\u00e9  technique  de  mettre  \u00e0  disposition  une  rampe  amovible\nconforme ou \u00e0 d\u00e9faut fonctionnelle est av\u00e9r\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9, sollicit\u00e9e par M. Jackie Daniel repr\u00e9sentant l'\u00e9ta -\nblissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un espace de restauration ra -\npide situ\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers, es t accord\u00e9e. L'\u00e9tablissement ne sera pas accessible aux per-\nsonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et notamment aux UFR (usagers en fauteuil roulant).\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et un\nexemplaire sera notifi\u00e9 au service instructeur ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la solidarit\u00e9 et des familles ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013\n86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, et la maire de Poitiers\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 17 Octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service Habitat \nUrbanisme et Territoires\nFabrice Pagnucco\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 441 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. Jackie\nDaniel repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SURIMARIBO BBQ Burger dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un  espace de restauration rapide\nsitu\u00e9 au 7 avenue de Paris \u00e0 Poitiers.\n28\nDDT 86\n86-2024-10-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 442 accordant d\u00e9rogation\naux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nBOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la commune de\nVouneuil-sur-Vienne dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty\nonglerie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0\nVouneuil sur-Vienne.\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 442 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nBOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de l'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty\nonglerie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil sur-Vienne.\n29\nznPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 442 en date du 17 Octobre 2024\naccordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. BOISSON\nJohnny, repr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty onglerie situ\u00e9 au 34 place de la\nLib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil sur-Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 \u00e0 R. 164-4\nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la ci -\ntoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es\nVu l'ordonnance n\u00b0 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablisse -\nments recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voirie pour les\npersonnes handicap\u00e9es\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public,\ndes installations ouvertes au public et des b\u00e2timents d'habitation et modifiant le code de la construc -\ntion et de l'habitation\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et\nde l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du pu-\nblic et des installations ouvertes au public\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements re-\ncevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de\nleur am\u00e9nagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 \u00e0 R. 162-11 du\ncode de la construction et de l'habitation\nVu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les \u00e9tablissements rece -\nvant du public existants ou cr\u00e9\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant class\u00e9s en cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie ainsi que\nles installations ouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilit\u00e9 d'une partie du b\u00e2timent ou\nde l'installation aux personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur handicap, \u00e0 l'ensemble des prestations \nVu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux  d\u00e9rogations aux r\u00e8gles d'ac-\ncessibilit\u00e9\nVu la demande de d\u00e9rogation n\u00b0 086-298 24 P0001 pour motif d'impossibilit\u00e9 technique d\u00e9pos\u00e9e par M.\nBOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de l'am\u00e9nagement de\nl'\u00e9tablissement SB Beauty onglerie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil-sur-Vienne , pr\u00e9sent\u00e9e\npour avis de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 r\u00e9unie le 12 septembre 2024\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 442 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nBOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de l'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty\nonglerie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil sur-Vienne.\n30\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 12 septembre 2024 \u00e0 la de-\nmande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 disposant de la r\u00e9glementation accessibilit\u00e9 pour les \u00e9tablisse-\nments recevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et l'article 10 portant sur les dispositions relatives\naux portes et le 1\u00b0 du II, qui pr\u00e9cise que les portes principales permettant l'acc\u00e8s aux locaux accessibles\npouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,80 m, soit une largeur\nde passage utile minimale de 0,77 m ;\nConsid\u00e9rant que la porte d'acc\u00e8s au local commercial SB Beauty onglerie au 34 place de la Victoire \u00e0\nVouneuil-sur-Vienne pr\u00e9sente une largeur de passage utile de 0,74 m ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de murs porteurs en fa\u00e7ade du b\u00e2timent, la demande de d\u00e9rogation au motif\nd'impossibilit\u00e9 technique de modification de la porte d'acc\u00e8s est av\u00e9r\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9, sollicit\u00e9e par M. BOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la\ncommune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de l'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty ongle-\nrie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil-sur-Vienne, est accord\u00e9e dans les conditions suivantes :\nla porte d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement conservera une largeur non-conforme de passage libre \u00e0 0,74 m, une\naide humaine au franchissement sera propos\u00e9e en cas de besoin.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et un\nexemplaire sera notifi\u00e9 au service instructeur ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la solidarit\u00e9 et des familles ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013\n86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  et  le  maire  de\nVouneuil-sur-Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 17 Octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service Habitat \nUrbanisme et Territoires\nFabrice Pagnucco\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / 442 accordant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nBOISSON Johnny, repr\u00e9sentant la commune de Vouneuil-sur-Vienne dans le cadre de l'am\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement SB Beauty\nonglerie situ\u00e9 au 34 place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Vouneuil sur-Vienne.\n31\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes\nd'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de N\u00e9rignac, de\nVouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de\nVienne-SIVEER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 32\n$ | Ex \u00e6x EJxPR\u00c9FET PR\u00c9F\u00c8TE- | PREFET _ PREFETDE LA VIENNE DES DEUX-S\u00c8VRES ET-LOIRE DE L'INDRE\u00c9gai\u00e9 %fi ut\u00e9ti\u00e9 Fibert\u00cb\u00e4f\" Fratervit\u00e9 \u00ce\u0152\u00cbM digalit\u00e9St wit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoraln\u00b0 2024-DCL/BICL- 003en date du 2 9 OCT. 2024Portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux,de N\u00e9rignac, de Vouzailleset de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne \u2014 SIVEER \u00e0 compter du 1* janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne, ' La Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, \u2014 Le Pr\u00e9fet de I'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite .Chevalier des Arts et des Lettres\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.5211-5 et suivants :VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te desDeux-S\u00e8vres- Mme Emmanuelle DUBEE:VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination du pr\u00e9fet de laVienne \u2014 M. Jean-Marie GIRIER;VU le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination du prefet d''Indre-et-Loire\u2014 M. Patrice LATRON;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination du pr\u00e9fet de l'Indre \u2014M. Thibault LANXADE:VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02013-D2/B1-018 du 5 f\u00e9vrier 2013 portant fusion des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte \u00e0 vocation\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 33\nd\u00e9partementale pour l'eau et l'assainissement sur la- base du Syndicat Intercommunal Mixted'Equipement Rural pour l'Eau et l''Assainissement du D\u00e9partement de la Vienne (SIVEER) ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02013-D2/B1-072en date du 15 novembre 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02013-D2/B1-018 du 5 f\u00e9vrier 2013 portant- fusion des '\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale en vue de constituer un syndicat mixte \u00e0 vocation d\u00e9partementale pour l'eau etl'assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal-Mixte d'Equipement Rural pour l'Eau etl'Assainissement du D\u00e9partement de la Vienne (SIVEER);VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-D2/B1-034 en date du 21 d\u00e9cembre 2016 _autoris\u00e4nt l'adh\u00e9sion dela commune de Basses au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-D2/B1-035 en date du 21 d\u00e9cembre 2016 portant modification destatut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-D2/B1-045 en'diate du 27 d\u00e9cembre 2016 autorisant l'adh\u00e9sion dela commune de Chauvigny au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02017-D2/B1-019 en date du 5 d\u00e9cembre 2017 portant actualisation de laliste des membvres du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02017-D2/B1-020 en date du 8 d\u00e9cembre 2017 autorisant 'adh\u00e9sion dela commune de Availles-Limouzine au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02019-D2/B1-001 en date du 4 mars 2019 portant actualisation de la listedes membres du Syndicat Eaux de Vienne- Siveer;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02019-D2/B1-026 en date du 13 d\u00e9cembre 2019 autorisant I'adh\u00e9siondes communes de Jouhet et de Montmorillon au Syndicat Eaux de Vienne- Siveer;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02019-D2/B1-027 en date du 13 d\u00e9cembre 2019 portant modification desstatuts du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant modification de statutdu Syndicat Eaux de Vienne \u2014 Siveer par actualisation de l'annexe 1 des statuts.VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02023-D2/BICL-015 en date du 22 d\u00e9cembre 2023 portant adh\u00e9sion descommunes de Millac et de Chouppes au Syndicat Eaux de Vienne \u2014 Siveer \u00e0 compter du 1\" janvier2024:VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Asni\u00e8res-sur-Blour en date du 13 d\u00e9cembre 2023 demandant sonadh\u00e9sion au Syndicat Eaux de Vienne- Siveer;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Civaux en date du 18 d\u00e9cembre 2023 demandant son adh\u00e9sionau Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de N\u00e9rignac en date du 23 janvier 2024 demandant son adh\u00e9sionau Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Vouzailles en date du 30 janvier 2024 demandant son adh\u00e9sionau Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Villiers en date du 9 f\u00e9vrier 2024 demandant son adh\u00e9sion auSyndicat Eaux de Vienne - Siveer ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer en date du 7 f\u00e9vrier 2024acceptant l'adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de N\u00e9rignac, de Vouzailles et\n2/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 34\nde Villiers au 'syndicat \u00e0 compter du 1\" janvier 2025, notifi\u00e9e aux membres du syndicat le 6 mars2024 ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des collectivit\u00e9s suivantes, membres au Syndicat Eaux de Vienne -Siveer:Amberre, Antlgny, Availles-Limouzine, Avanton, Ayron, B\u00e9thines, Boivre-la-Vall\u00e9e, Bouresse, Bourg-Archambault, Chabournay, Chalandray, Champigny-en-Rochereau, Chir\u00e9-en-Montreuil, Chouppes,Ciss\u00e9, Coulonges, Cuhon, Fleix, Frozes, Gouex, Haims, Journet, La Bussi\u00e8re, La Chapelle-Viviers,Latill\u00e9, La Trimouille, Lathus-Saint\u2014R\u00e9my, Lauthiers, Le Vigeant, Lhommaiz\u00e9, Liglet, L'Isle-Jourdain,Luchapt, Lussac-Les-Ch\u00e2teaux, Maill\u00e9, Maisonneuve, Massognes, Millac, Nalliers, Neuville-de-Poitou,Paizay-le-Sec, Persac, Pindray, Plaisance, Pressac, Queaux, Quincay, Saint-L\u00e9omer, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maill\u00e9, Saint-Savin, Saulg\u00e9, Sillars,Tilly, Thollet, Thurageau, Usson-du-Poitou, Valdivienne, Villemort, Vouill\u00e9, Yversay, la communaut\u00e9 decommunes Chinon Vienne et Loire, la communaut\u00e9 de communes du Civraisien en Poitou, lacommunaut\u00e9 de communes du Haut-Poitou, la communaut\u00e9 de communes du Pays Loudunais, lacommunaut\u00e9 de communes du Thouarsais, la communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es du Clain et lacommunaut\u00e9 de communes Vienne et Gartempe ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9favorable de la commune d'Adriers ;VU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des collectivit\u00e9s suivantes, membres du Syndicat Eaux de Vienne -Siveer, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par l'article L.5211-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesemportant d\u00e9cision favorable:Brigueil-le-Chantre, Cherves, Jouhet,- Leignes-sur-Fontaine, Mirebeau, Maupr\u00e9voir, Mazerolles,Montmorillon, Moussac-sur-Vienne, Moulismes, Saint-Martin-l'Ars, Verri\u00e8res, la communaut\u00e9 urbainede Grand Pomers et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Chatellerault;CONSIDERANT que le d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans le d\u00e9lai de trois mois des collectivit\u00e9s membres,concernant l'adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de N\u00e9rignac, de Vouzailles etde Villiers, vaut avis favorable ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 requises par l'article L.5211-18 du code:g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, pour permettre l'adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux,de N\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer, sont r\u00e9unies ;SUR proposition des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Vienne, de l'Indre, d'Indre-et-Loire etdes Deux-S\u00e8vres ;\nARRETENT\nArticle1: Les communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de N\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villierssont autoris\u00e9es \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat Eaux de Vierine - Siveer \u00e0 compter du 1* janvier 2025._ L'annexe 1 actualis\u00e9e des statuts du syndicat, qui mentionne la liste des EPCI et descommunes membres du syndicat et les comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es par les membres, est jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 : Un exemplaire des d\u00e9lib\u00e9rations susvis\u00e9es sera consultable dans le d\u00e9partement si\u00e9ge dusyndicat.Article 3 : En cas de contestation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est possible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication :\n3/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 35\n> soit de saisir d'une requ\u00eate gracieuse le pr\u00e9fet de la Vienne - 7 Place AristideBriand\u2014 88 021 POITIERS Cedex ;\u00bb soit de former un recours hi\u00e9r\u00e4rchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau- 75 800 PARIS Cedex 08 ;. - .-P soit de saisir d'un recours contentieux le pr\u00e9sident du tribunal administratif dePoitiers-15 Rue de Blossac-86000 POITIERS. \u00c0 noter que depuis le 1er d\u00e9cembre2018, le requ\u00e9rant peut \u00e9galement d\u00e9poser son recours juridictionnel surl'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les -Instructions disponibles \u00e0l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, \u00c0 n'a pas \u00e0 produire decopies de son recours et il est assur\u00e9 d'un enregistrement imm\u00e9diat, sans d\u00e9laid'acheminement:_ En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \u00fcn recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers peut \u00eatre form\u00e9 dans les deux mois sulvant la notification de rejet.- Sans r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarctiique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du reco\u00fbrs, il y a rejet implicite de la requ\u00e9te et le tribunal administratif peut\u00eatre saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier d\u00e9lai.. Ces voles de recours n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.Arficlo4 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rauxdes pr\u00e9fectures de la Vienns, de l'indre, d'Indre-et-Loire etdes Deux-S\u00e8vres, ainsi que les sous-pr\u00e9fets du Blanc, de Chinon, de Montmorillon, de Ch\u00e2tellerauitet de Parthenay, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques, le pr\u00e9sident du syndicat Eauxde Vienne - Siveer, les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics et les maires des communes membresdu syndicat, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le conceme, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\u00e2::lg:ux recuells des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l\u00e4 Vienne; de l'indre, d'indre-et-Loire etux-S\u00e8vres.\nFait\u00e0 Po\u00eeiers, le 2 9 OCT. 2024 | Fait \u00e0 Gh\u00e9fesuroux, le 2 9 OCT. 2024M. Jean\u2014;fiifie GIRIER M. ThibaultLANXABEet E\nFait\u00e0 Tours, e 29 OCT. 2024 FaitaNiort,le 2 9 OCT. 2024Mme Emmanuelle \u00d4UBEE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 36\nVU POUT SVU BINITKET 7 p mmen ds u 2 9 OCT. 200Le Pr\u00e9fet de la Vienne,- Pr\u00e9fet iy\" F _\u2014W  Annexe n\u00b01 des statuts portant |s comp\u00e9tences par collectivit\u00e9 adh\u00e9rente \u00e0 Eaux de Vienne-Sivesr au 1* janvier 2028Emmanuelle DUB\u00c9E Patricesur\nCollectivit\u00e9s adh\u00e9rentesL Comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9esEPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propreCommunaut\u00e9 de communes Chinon Vienne & LoireEau (territoirede Marcay-37)Communaut\u00e9 urbaine Grand PoitiersEau et Assainissement (sauf territoire GP13)Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Ch\u00e2telleraultEau et AssainissementCommunaut\u00e9 de communes du Haut-Poitou | EauCommunaut\u00e9 de communes du Civraisien en PoitouEau et AssainissementCommunaut\u00e9 de communesdu Pays LoudunaisEau et AssainissementCommunaut\u00e9 de communes du ThouarsaisEau (territoire de Marnes-79)Communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es du ClainEau et AssainissementCommunaut\u00e9 de communes Vienne & GartempeEauCommunes\u00c7ommunes du territoire du Haut-Poitou :Amberre Assainissement collectif (transfert d'exploitation)Avanton Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Ayron Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Boivre-la-Vall\u00e9e (commune nouvelle n\u00e9e de la fusiondes communes de Lavausseau, Benassay, laChapelle-Montreuil et Montreuil-Bonnin)Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)ChalandrayAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Chabournay ANCChampigny-en-RochereauAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Cherves AC (transfert d'exploitation ) + ANCChir\u00e9-en-MontreuilAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Chouppes Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Ciss\u00e9 AS-transtertd'exploitation\u2014\u2014ANSsr Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Cuhon ANCFrozes Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Latill\u00e9 Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Maill\u00e9 AS-transiert-d'exploitetion\u2014\u2014ANG\u00e9n Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)|Maisonneuve ANCMassognes ANCMirebeau Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Neuville-de-PoitouAC (transfert d'exploitation ) + ANCQuincay Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Publi\u00e9 le m\u00eame jour que la transmission \u00e0 la Pr\u00e9fecture 5/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 37\nSaint-Martin-la-Pallu (commune nouvelle n\u00e9e de lafusion des communes de Blaslay, Charrais,Chenech\u00e9, Varennes et Vendeuvre-du-Poitou)Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)\nThurageau Assainissement collectifVouill\u00e9 Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Villiers Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Yversay Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Communes du territoire de Vienne & Gartempe :Adriers ANCAsni\u00e8res-sur-BlourAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Antigny Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Availles-LimouzineAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)B\u00e9thines ANCriicha t Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Bouresse Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Bourg-ArchambaultAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Brigueil-le-ChantreAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Civaux Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)| Coulonges ANCFleix Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Gouex Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Haims Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Jouhet Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Journet Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)La Bussi\u00e8re Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)La Trimouille Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)La Chapelle-ViviersAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Lathus-Saint-R\u00e9myAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Lauthiers ANCLeignes-sur-FontaineAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Lhommaiz\u00e9 Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Liglet Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)L'Isle-JourdainAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Luchapt Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Lussac-Les-Ch\u00e2teauxAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Maupr\u00e9voir Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Mazerolles Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Millac Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9) 'Publi\u00e9 le m\u00eame jour que la transmission \u00e0 la Pr\u00e9fecture 6/7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 38\nMontmorillonAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Moussac-sur-VienneAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Moulismes Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Nalliers Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)N\u00e9rignac Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Paizay-le-SecAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Persac Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Pindray Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Plaisance ANCPressac Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Queaux Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Saint-GermainAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Saint-L\u00e9omerAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Saint-Martin l'Ars AC (transfert d'exploitation ) + ANCSaint-Savin Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Saulg\u00e9 Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Sillars Assainissement (iht\u00e9gralit\u00e9)Saint-Laurent-de-JourdesAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Saint-Pierre-de-Maill\u00e9Thollet Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)ANC 'Usson-du-PoitouAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Valdivienne Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Verri\u00e8res Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)le Vigeant Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)|Villemort ANG__ mAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Vouzailles Assainissement (int\u00e9gralit\u00e9)Tilly (36) EauAssainissement (int\u00e9gralit\u00e9) = ANC + ACANC : Assainissement non-collectifAC : Assainissement collectiftransfert d'exploitation : Eaux de Vienne-Siveer n'exerce qu'une partie de la comp\u00e9tenceAu Terjanvier2025 :\n2024=\u2014s | communes nouvelles adh\u00e9rentes depuis le 1er janvier\nint\u00e9grai de ia comp\u00e9tencecommunes adh\u00e9rentes ayant demand\u00e9es le transfert\nPubli\u00e9 le m\u00eame jour que la transmission \u00e0 la Pr\u00e9fecture 777\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion des communes d'Asni\u00e8res-sur-Blour, de Civaux, de\nN\u00e9rignac, de Vouzailles et de Villiers au Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER 39\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15\noctobre 2024  modifiant la composition de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des\nPaysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 40\nEx _ Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET aux Affaires D\u00e9partementalesDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024modifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre IHl ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre Il dulivre |, articles R.133-1 \u00e0 133-14;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;VU le d\u00e9cret 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement ;VU le d\u00e9cret 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-170 en date du 8 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement de lacommission D\u00e9partementale, de la Nature, des paysages et des Sites ;VU le courrier de l'association Vienne Nature en date du 14 octobre 2024 sollicitant leremplacement de M. Philippe BERNARD par Mme Marion POIRET au titre des personnesqualifi\u00e9es au sein de la formation \u00ab Sites et Paysages \u00bb de la CDNPS; au titre despersonnes qualifi\u00e9es au sein de la formation \u00ab Carri\u00e8res\u00bb; au titre des personnes\nBureau de l'EnvironnementM\u00e9l : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 41\nqualifi\u00e9es au sein de la formation \u00ab Faune Sauvage Captive \u00bb ; ainsi qu'au titre despersonnes comp\u00e9tentes au sein de la formation \u00ab Nature\u00bb ; \u2014CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte cette modification ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne;\nARRETE :Article 1: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-170 du 8 ao\u00fbt 2024 portantrenouvellement de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites(CDNPS), pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant, est modifi\u00e9 commesuit:\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la \u00ab nature \u00bb est compos\u00e9e :\nAu titre des services de l'Etat :- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et duLogement |- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires- Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon ou son repr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles - UDAP\nAu titre des \u00e9lus : ,- Mme Jo\u00eblle PELTIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Poitiers 5- Mme Brigitte ABAUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Montmorillon- Mme Pascale GUITTET, maire de Pouill\u00e9- M. Christian RICHARD, maire de Terc\u00e9\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- M. Julian BRANCIFORTI, responsable de l'antenne Vienne du Conservatoire d'EspacesNaturels Nouvelle-Aquitaine- M. Miguel GAILLEDRAT, Vienne Nature- M. Jean-Bernard NIORT, professions agricoles 2/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 42\n- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppl\u00e9ant M. Phillippe DROUAULT\nAu titre des personnes comp\u00e9tentes :- Mme Jasmin DUCRY, Charg\u00e9e de conservation - CBN Sud-Atlantique- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Moumtaz RAZACK, g\u00e9ologue - Universit\u00e9 de Poitiers- M. R\u00e9gis OUVRARD, Ligue pour la Protection des Oiseaux \u2014 Vienne\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la nature se r\u00e9unit en instance de concertationpour la gestion du r\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentantsd'organismes consulaires et des activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notammentagricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou sportives, \u00e0 y participer, sans voixd\u00e9lib\u00e9rative.\n3/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 43\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des \u00ab Sites et des Paysages \u00bb est compos\u00e9e:\nAu titre des services de I'Etat :- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et duLogement- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires- Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon ou son repr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant de la Direction UR\u00e9gionale des Affaires Culturelles - UDAP\nAu titre des \u00e9lus :- Mme Marie-Jeanne BELLAMY, conseill\u00e8re d\u00e9partem\u00e8ntale du canton de Loudun- Mme Dany COINEAU, conseill\u00e8re communautaire de Grand Poitiers- Mme Annette SAVIN, maire de Ciss\u00e9- Mme Lydie NOIRAULT, maire de Jouss\u00e9\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- M. Jean ANTIGNY, F\u00e9d\u00e9ration des P\u00e9cheurs de la Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Jean-Bernard NIORT, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppl\u00e9ant M. Phillippe DROUAULT\nAu titre despersonnes comp\u00e9tentes :- M. Benoit VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception \u2014 Paysage Grand Poitiers- M. Mohamed TAABNI, g\u00e9ographe- Mme Marie-Laurence de MASCUREAU, Association Vieilles Maisons Fran\u00e7aisesou sa suppl\u00e9ante Mme Edith de PONTFARCY\n4/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 44\nPour les demandes d' autorisation environnementale concernant les installations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 compter du 1ermars 2017 la formation dite des sites et paysages est comgletee par :\nAu titre des services de l'Etat :- Un repr\u00e9sentant de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9\nAu titre des \u00e9lus :- Le maire de la commune concern\u00e9e ou le maire de la commune supportant le plus grandnombre d'\u00e9oliennes\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- M. Beno\u00eet VERON, F\u00e9d\u00e9ration Vienne Environnement Durable\nAu titre des personnes comp\u00e9tentes :- M.Herv\u00e9 LECOMTE, directeur de la Production Energies Renouvelables \u2014 GroupeSOREGIESou son suppl\u00e9ant M. Benjamin PLOUX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint r\u00e9gional France Renouvelables\n5/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 45\nLa Formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la \"publicit\u00e9\" est compos\u00e9e :\nAu titre des services de l'Etat :- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de I'Environnement de l''Am\u00e9nagement et duLogement .- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires- Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon ou son repr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles - UDAP\nAu titre des \u00e9lus :- M. G\u00e9rard HERBERT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Chauvigny- M. Alain JOYEUX, conseiller d\u00e9partemental du canton de Poitiers 5- M. Jean-Michel FAROUX, maire de Mauprevoir- M. Yannick TARTARIN, maire de La Roche-Posay\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception - Paysage Grand Poitiers- M. Dominique SAUMET, Vienne Natureou son suppl\u00e9ant M. Damien DELETRAZ- M. Jean-Bernard NIORT, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppl\u00e9ant M. Phillippe DROUAULT\nAu titre des personnes comp\u00e9tentes :- Le maire de la commune concern\u00e9e- Mme Karen JUBAULT, Ext\u00e9rion M\u00e9dia Franceou sa suppl\u00e9ante Mme Nathalie MAZIC- M. Camille MALIDIN, Cityz M\u00e9diaou son suppl\u00e9ant M. Christophe CLEMENT- M. Ludovic BERTRAND, Forte Impression\n6/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 46\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des \u00ab carri\u00e8res \u00bb est compos\u00e9e :\nAu titre des services de l'Etat :- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et duLogement- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires- Le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault ou son repr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9\nAu titre des \u00e9lus :- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant- Mme Marie-Ren\u00e9e DESROSES, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lussac-les-Ch\u00e2teaux- M. Jean-Marie BATLLE, maire de Mouterre-sur-Blourde- Le maire de la commune concern\u00e9e\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Mme C\u00e9line GRACIEUX, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Jean-Bernard NIORT, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppl\u00e9ant M. Phillippe DROUAULT\nAu titre des personnes comp\u00e9tentes :- M. Jean-Fran\u00e7ois IRIBARREN, Carri\u00e8res Iribarren - UNICEMou son suppl\u00e9ant M. Franck BEAUVALLET, Carri\u00e8res de la Vienne - UNICEM- M. Maxime ROSS CARRE, Heidelberg Materials Centre - UNICEMou son suppl\u00e9ant M. Laurent PAIN, Soci\u00e9t\u00e9 des Carri\u00e9res du Sud de la Vienne - UNICEM- M. Franck TARTARIN, SAS Sodibat - F\u00e9d\u00e9ration Francaise du B\u00e2timent- M. Didier MERZEAU, SARL Art de b\u00e2tir - F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent\n719\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 47\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la \u00ab faune sauvage captive \u00bb est compos\u00e9e :\nAu titre des services de |'Ftat :- Un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et duLogement- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et d\u00e9s Solidarit\u00e9s- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations- Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires\nAu titre des \u00e9lus :- M. G\u00e9rard PEROCHON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Ch\u00e2tellerault 3- Mme Pascale MOREAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Ch\u00e2tellerault 3- M. Jean-Pierre MAURY, maire de Romagne- M. Francis GARGOUIL, maire de Ch\u00e2teau-Larcher\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- M. Jean ANTIGNY, F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache- M. Jean-Christophe PARIS, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire- M. Beno\u00eft VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature\nAu titre des personnes comp\u00e9tentes :- Mme St\u00e9phanie BOSC, Parc Zoologique du Bois de Saint Pierre- Mme Lydia BOURDEAU, Centre de Soin de la Faune Sauvage Poitevine- M. Daniel HEUCLIN, photographe animalier- M. Jean-Pascal GU\u00c9RY, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint La Vall\u00e9e des Singes\n8/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 48\nArticle 2 : La dur\u00e9e du mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s est de trois ans \u00e0 compter du 25ao\u00fbt 2024 et expirera le 24 ao\u00fbt 2027.\nArticle 3 : Tout membre d'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de,d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.Article 4 : Les membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages etdes Sites doivent observer une discr\u00e9tion absolue en ce qui concerne les faits etinformations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 5 : La Commission peut, sur d\u00e9cision de son Pr\u00e9sident, entendre toute personneext\u00e9rieure dont elle estime l'audition utile.\nArticle 6 : Le secr\u00e9tariat de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages etdes Sites est assur\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de la Vienne - Bureau de l'Environnement.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 chacun desmembres.\nFait \u00e0 Poitiers le 15 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\n9/9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SGAD/BE-231 en date du 15 octobre 2024  modifiant la composition\nde la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 49","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-14T16:15:28+00:00","id":"3a57e73a97503b5d5a18a5c9fe4e6f5ccaa92cf72d33ee0f4586cd65901ceaf5","name":"Recueil RAA n\u00b0271 du 29 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-29T17:21:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-29T17:21:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42475/265504/file/2024-10-29%2BN%C2%B0271.pdf"}