{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-195\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-18-00004\nAP ARENA45 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activit\u00e9s et les horaires de\nfonctionnement 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-06-                \nMODIFIANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVIT\u00c9S ET LES HORAIRES \nDE FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT DE KARTING \u00ab ARENA 45 \u00bb\n\u00c0 LA ROCHE-DE-GLUN DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code du sport ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 r\u00e9glementant les bruits de  \nvoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-10-10-00001 en date du 10 octobre 2024 portant renouvellement  \nd'homologation du circuit de karting \u00ab Arena 45 \u00bb \u00e0 la Roche-de-Glun ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-01-27-00012 en date du 27 janvier 2026 modifiant temporairement  \nles activit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \u00ab  arena 45 \u00bb \u00e0 la Roche-de-Glun  \njusqu'au 31 avril 2026 ;\nVU la convention d'occupation du terrain sign\u00e9e avec la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne valable du 1er  \njanvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 ;\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e le 1 er juillet 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration  \nFran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;\nVU les \u00e9tudes acoustiques produites en mars 2023 et juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Azimut monitoring, pour le  \ncompte du g\u00e9rant du circuit Arena 45, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me au regard des plaintes de  \nriverains situ\u00e9s sur la commune de Ch\u00e2teaubourg et Cornas (07) ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activit\u00e9s et les horaires de\nfonctionnement 4\nVU l'\u00e9tude acoustique 2309EL7P0000134 en date du 30 novembre 2023 r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCOTEC  \nau  niveau  des  riverains  plaignants,  mandat\u00e9e  par  la  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  Dr\u00f4me  de  l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\nVU le protocole relatif au contr\u00f4le des \u00e9missions sonores du karting Arena 45 conclu entre la pr\u00e9fecture,  \nle karting \u00ab Arena 45 \u00bb et le collectif de riverains \u00ab Nuisances Karting \u00bb en date du 24 mars 2025 ;\nVU les relev\u00e9s sonores effectu\u00e9s aux points \u00ab piste \u00bb et \u00ab riverains \u00bb de mars 2025 \u00e0 avril 2026 ;\nVU  la  demande  de  poursuite  de  l'extension  en  soir\u00e9e  des  horaires  de  fonctionnement  du  circuit  \npr\u00e9sent\u00e9e en mai 2026 par M. ANDR\u00c9, propri\u00e9taire et exploitant du circuit, pour les karts de loisirs (dits 4 \ntemps) ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  analyses  sonores  r\u00e9alis\u00e9es  de  mars  2025  \u00e0  avril  2026,  dans  le  cadre  du  \nprotocole  de  mesures  permanentes  aux  points  \u00ab  piste \u00bb  et  \u00ab  riverain \u00bb,  montrent  que  le  circuit  \nfonctionne  dans  sa  globalit\u00e9  dans  le  respect  des  niveaux  sonores  r\u00e9glementaires,  et  qu'aucun  \nd\u00e9passement n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les horaires de soir\u00e9es accord\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9rogatoire jusqu'au 31 avril  \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que d'autres circuits de karting du d\u00e9partement sont autoris\u00e9s \u00e0 fonctionner en soir\u00e9e  \npour les karts de loisirs ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en l'absence de d\u00e9passement structurel des niveaux sonores r\u00e9glementaires, en  \nparticulier  pour  les  karts  de  loisir,  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  ne  saurait,  sans  porter  une  atteinte  \ndisproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d'entreprendre, restreindre les horaires de fonctionnement du circuit de  \nkarting \u00ab ARENA 45 \u00bb comparativement \u00e0 d'autres exploitants ;\nCONSID\u00c9RANT toutefois que de mani\u00e8re ponctuelle, des d\u00e9passements ont pu \u00eatre constat\u00e9s lors de  \ncomp\u00e9titions ou d'entra\u00eenements de karts 2 temps  ; qu'il appara\u00eet d\u00e8s lors n\u00e9cessaire d'engager une  \nr\u00e9flexion avec l'exploitant sur les mesures correctives afin de r\u00e9duire encore ces d\u00e9passements  ; que \nl'exploitant propose une suspension du roulage des karts 2 temps sur la p\u00e9riode estivale, du 15 juin au 15 \nseptembre 2026, afin de r\u00e9duire les \u00e9mergences sonores et de limiter encore les nuisances pour les  \nriverains, avant d'engager un travail collaboratif entre les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s afin de d\u00e9finir un \nmode de fonctionnement permettant de concilier les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation de roulage en soir\u00e9e ne concerne que les karts 4 temps, les moins  \nbruyants ;\nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9rogation semble proportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de \nconstat de d\u00e9passement structurel des niveaux sonores prescrits par la r\u00e9glementation ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 n\u00b026-2026-06-17-00002 est abrog\u00e9.\nArticle 2     : Du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026, les activit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du  \ncircuit Arena 45 de la Roche-de-Glun sont modifi\u00e9es, comme suit :\n\u27a2 Pour les karts 4 temps (dits de loisirs), les horaires sont les suivants : \n\u2022 dimanche, lundi et mardi  : location de karts 4 temps  de 09h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 20h00,  \ndans la limite de 25 karts 4 temps en simultan\u00e9 sur la piste ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activit\u00e9s et les horaires de\nfonctionnement 5\n\u2022 mercredi, jeudi, vendredi et samedi : location de karts 4 temps  de 09h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0  \n22h00, dans la limite de 25 karts en simultan\u00e9 sur la piste.\nEn cas de d\u00e9passement constat\u00e9 des seuils r\u00e9glementaires au point \u00ab riverain \u00bb, l'exploitant doit ajuster \nle nombre de karts sur la piste.\n\u27a2 Le roulage des karts 2 temps (dits de comp\u00e9tition) par les licenci\u00e9s est suspendu durant ladite  \np\u00e9riode.\nArticle 3     : Outre les mesures pr\u00e9vues par le protocole annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024  \nsusvis\u00e9, les mesures suivantes sont mises en place par l'exploitant :\n- le seuil d'alarme en point piste est abaiss\u00e9 \u00e0 un niveau LAeq \u00ab  dose 1 \u00bb \u00e0 85 dBA au lieu du niveau  \nactuel  LAeq \u00ab dose 2h \u00bb ) 88 dBA ;\n- une alarme compl\u00e9mentaire est mise en place, bas\u00e9e sur un niveau  10 minutes (indice fractile L50),  \nafin d'alerter en amont le gestionnaire d'une potentielle apparition \u00e0 venir d'une alarme \u00ab dose \u00bb.\nArticle 4 : Un bilan sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter du 15 septembre 2026 afin de d\u00e9cider des suites \u00e0 donner  \ndans  l'objectif  d'aboutir  \u00e0  une  r\u00e9solution  conciliant  le  respect  de  la  r\u00e9glementation  relative  aux  \nnuisances sonores et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique de l'exploitant du circuit.\nArticle 5  :  Les dispositions du Code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9es s'appliquent en tous temps au  \nfonctionnement  du  circuit.  En  cas  de  non-respect  des  seuils  r\u00e9glementaires  autoris\u00e9s,  l'exploitant \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication : \n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait  \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 \n38022 GRENOBLE Cedex 1) .\nArticle 7 : Le directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le maire de la commune de La-Roche-de-\nGlun et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat  \net dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant du circuit.\nValence, le 18 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGNE SUR ORIGINAL\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activit\u00e9s et les horaires de\nfonctionnement 6","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T16:47:42+00:00","id":"3a5a01dd61d13391c953d48c9ed9c773034a03c02c841b1de484820e445e2143","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-195 du18/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T14:19:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37877/249967/file/recueil-26-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}