{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 septembre 2023        \n \n \nA R R E T E   N \u00b02023-01056 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements de \nParis, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby  \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 12 septembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence du village rugby sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me  \ndans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement \net de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village \nrugby, du 13 au 15 septembre 2023  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 13 septembre 2023 \u00e0 \n00h01 au 14 septembre 2023 \u00e0 13h00, puis le 15 septembre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, place \nde la Concorde \u00e0 Paris Centre dans les portions suivantes : \n- chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2 \nsens de circulation ; \n- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la chauss\u00e9e \ncentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ; \n- chauss\u00e9e lat\u00e9rale ouest, entre l'acc\u00e8s Cours la Reine et l'acc\u00e8s pont de la \nConcorde ; \n-  bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou. \n \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 14 septembre 2023 \u00e0 \n07h00 au 15 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de \nParis Centre et 8 \u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ; \n-  rue de Mondovi ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9 ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde ; \n-  place de la Concorde ; \n-  avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ; \n-  cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill \nc\u00f4t\u00e9 pair ; \n-  avenue Dutuit ; \n-  avenue Edward Tuck. \nArticle 3 \n \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 14 septembre 2023 \u00e0 \n13h00 au 15 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 \u00e8me  et \n8\u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde  ; \n-  rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli  ; \n-  rue Rouget De Lisle  ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli  ; \n-  rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione  ; \n-  rue de Mondovi  ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9; \n-  rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde  ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde  ; \n-  place de la Concorde  ; \n-  rue de l'Elys\u00e9e ; \n-  avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Clemenceau et la place de la \nConcorde  ; \n-  cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde  ; \n-  pont de la Concorde  ; \n-  voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens \nOuest \u2013 Est  ; \n-  quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar \nSenghor  ; \n-  avenue Dutuit  ;  \n-  avenue Edward Tuck  ; \n-  avenue Charles Girault. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nELISE LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01056  du    12 septembre  2023     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________\n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:07:21+00:00","id":"3a67855872645c6ae6ce9f38aee486d6c6271147db84b9bb658e221fefd35934","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01056 du 12 septembre 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et  8\u00e8me le 13, 14 et 15 septembre 2023.","pdf_creation_date":"2023-09-12T12:17:25+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-12T12:17:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20-%20PDF.pdf"}