{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-243\nPUBLI\u00c9 LE 31 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026 (3 pages) Page 3\n2\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-08-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026 3\nPREFET\nDE  LA  GUYANE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0\nportant  composition  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la nature,  des  paysages  et  des  sites  dans  sa\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab  de  la faune  sauvage  captive  \u00bb\nLE  PR\u00c9FET\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  en  ses  articles  R. 341-16  \u00e0 R. 341-18,  R. 341-24  et  R. 341-25  ;\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  ses  articles  R. 133-3  \u00e0 R. 133-13  ;\nVU  le code  forestier  (nouveau)  ;\nVU  le code  de  l'urbanisme  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services\nde  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  7 juin  2006,  notamment  ses  articles  8  et  <\nVU  le d\u00e9cret  du  28  ao\u00fbt  2019  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Guyane  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de  M.  Antoine  POUSSIER,  administrateur  de  l'\u00c9tat  du\ndeuxi\u00e8me  grade,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guyane,  pr\u00e9fet  de  la Guyane  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  28  janvier  2026  portant  nomination  de  Mme  Houda  VERNHET,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en  qualit\u00e9  de\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  services  de  l'\u00c9tat,  responsable  de  la coordination  des  politiques  publiques  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guyane,  pr\u00e9fet  de  la Guyane  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  septembre  2006  portant  cr\u00e9ation  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la nature,  des\npaysages  et  des  sites  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de  M.  Daniel  NICOLAS,  en  qualit\u00e9  de  directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint  des  territoires  et  de  la mer  de  Guyane  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  avril 2023  portant  organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Guyane  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  mars  2024  portant  nomination  de  Mme  Sylvie  BERNOT,  directrice  du  travail,  en  qualit\u00e9  de\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  populations  de  la Guyane  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  13  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Michel  PELTIER,  administrateur  en  chef  de  1\u00b0  classe  des\naffaires  maritimes,  en  qualit\u00e9  de  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  territoires  et  de  la mer  de  la Guyane  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Guyane  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  commission  d\u00e9partementale  de  la nature,  des  paysages  et  des  sites  (CDNPS),  dans  sa  formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab de  la faune  sauvage  captive  \u00bb, sous  la pr\u00e9sidence  du  pr\u00e9fet  de  la Guyane  ou  de  son\nrepr\u00e9sentant,  est  renouvel\u00e9e  comme  suit  :\nPremier  coll\u00e8ge  : \u00ab  3  repr\u00e9sentants  des  services  de  l'\u00c9tat  \u00bb\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\nLa  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  la coh\u00e9sion  et  des  populations  ou  son  repr\u00e9sentant.\nDeuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  : \u00ab  3  repr\u00e9sentants  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriale  et,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de  repr\u00e9sentants\nd'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00bb\nR03-2026-08-31-00003\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026 4\nUn  membre  repr\u00e9sentant  la collectivit\u00e9  territoriale  de  Guyane  :\n\u00b0 M.  Jean-Paul  FEREIRA,  titulaire ;\n+ Mme  Sherly  ALCIN,  suppl\u00e9ant  ;\nDeux  membres  repr\u00e9sentants  l'association  des  maires  de  Guyane  :\n+ Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  CHARLES,  Maire  de  Saul,  titulaire  ;\n+ Mme  V\u00e9ronique  JACARIA,  Maire  de  Saint-\u00c9lie,  suppl\u00e9ant.\n+ M.  David  RICH\u00c9,  maire  de  Roura,  titulaire :\n+ M.  Michael  RIMANE,  maire  de  Kourou,  suppl\u00e9ant.\nTroisi\u00e8me  coll\u00e8ge  : \u00ab  3  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de  la protection  de  la nature  et\ndes  scientifiques  comp\u00e9tents  en  mati\u00e8re  de  faune  sauvage  captive  \u00bb\n+ M.  Benoit  DE  THOISY,  repr\u00e9sentant  de  l'Institut  Pasteur  de  Guyane,  titulaire  ;\n+ M.  Gr\u00e9gory  QUARTAROLLO,  ing\u00e9nier  ichtyologue  et  technicien  aquacole,  suppl\u00e9ant.\n+ M.  L\u00e9o  BARGES,  Guyane  Nature  Environnement,  titulaire ;\n+ M.  Mathieu  GUYOMARD,  Guyane  Nature  Environnement,  suppl\u00e9ant.\n+ M.  Franck  PHAN,  inspecteur  de  l'environnement,  repr\u00e9sentant  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9,  titulaire  :\n+ M.  C\u00e9sar  DELNATTE,  inspecteur  de  l'environnement,  repr\u00e9sentant  de  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9,  suppl\u00e9ant.\nQuatri\u00e8me  coll\u00e8ge:  \u00ab 3  responsables  d'\u00e9tablissements  pratiquant  l'\u00e9levage,  la location,  la vente  ou  la\npr\u00e9sentation  au  public  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  \u00bb\n+ Mme  Sol\u00e8ne  LEFORT,  v\u00e9t\u00e9rinaire  faune  sauvage,  titulaire ;\n+ M.  Sylvain  URIOT,  naturaliste  ornithologue  suppl\u00e9ant.\n+ Mme  Margot  TRAIMONT,  directrice  animali\u00e9re,  pr\u00e9sidente  du  centre  de  soins  KAACITE,  titulaire  ;\n\u00a2 M.  Vinh  San  LAO,  capacitaire  pour  les  emb\u00e9r\u00e9zid\u00e9s,  suppl\u00e9ant.\n+ Dr  S\u00e9bastien  VIGNE,  centre  de  r\u00e9habilitation  des  oiseaux  d''Amazonie,  titulaire  ;\nMme  L\u00e9a  ARRANZ,  centre  de  r\u00e9habilitation  des  oiseaux  d'Amazonie,  suppl\u00e9ante.\nArticle  2  : Les  membres  du  deuxi\u00e8me,  troisi\u00e8me  et  quatri\u00e8me  coll\u00e8ge  sont  d\u00e9sign\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de  trois\nans  renouvelables  \u00e0  compter  de  la date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  : La  commission  se  r\u00e9unit  sur  convocation  de  son  pr\u00e9sident  qui  fixe  l'ordre  du  jour.\nSauf  urgences,  les  membres  re\u00e7oivent,  par  courriel,  cing  jours  avant  la date  de  la r\u00e9union,  la convocation\ncomportant  l'ordre  du  jour  et  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'examen  de  l'affaire.\neLe  quorum  est  atteint  lorsque  ia moiti\u00e9  au  moins  des  membres  de  cette  commission  sont  pr\u00e9sents  ou  ont\ndonn\u00e9  mandat.  Les  r\u00e8gles  de  suppl\u00e9ance  et  de  repr\u00e9sentation  des  membres  sont  celles  pr\u00e9vues  par  les\ndispositions  applicables  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration.  Lorsque  le quorum  n'est\npas  atteint,  la commission  d\u00e9lib\u00e8re,  sans  condition  de  quorum,  apr\u00e8s  une  nouvelle  convocation  portant\nsur  le m\u00eame  ordre  du  jour  et  sp\u00e9cifiant  qu'aucun  quorum  ne  sera  exig\u00e9.\n*La  commission  se  prononce  \u00e0  la majorit\u00e9  des  voix  des  membres  pr\u00e9sents  ou  repr\u00e9sent\u00e9s.  En  cas  de  partage\n\u00e9gal  des  voix,  celle  du  pr\u00e9sident  est  pr\u00e9pond\u00e9rante.\neLe  vote  secret  est  de  droit  lorsque  trois  des  membres  de  la commission  pr\u00e9sents  ou  repr\u00e9sent\u00e9s  le\ndemandent.  En  cas  de  partage  des  voix,  il est  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  un  nouveau  vote  \u00e0  main  lev\u00e9e.\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026 5\neLorsque  la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  est  appel\u00e9e  \u00e0 \u00e9mettre  un  avis  sur  une  affaire  individuelle,  la personne\nint\u00e9ress\u00e9e  est  incit\u00e9e  \u00e0 formuler  ses  observations.  La  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  d\u00e9lib\u00e8re  en  son  absence.\neLes  rapports  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  par  les  chefs  de  service  int\u00e9ress\u00e9s  ou  leurs  repr\u00e9sentants.\neLe  secr\u00e9tariat  de  la commission  est  assur\u00e9  par  la direction  juridique  et  du  contentieux,  qui  dresse  le proc\u00e8s-\nverbal  de  la s\u00e9ance,  portant  la mention  des  avis  et  des  votes  intervenus  ainsi  que  le r\u00e9sum\u00e9  des\ninterventions  de  chaque  membre.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0RO3-2025-02-05-00002  du  5  f\u00e9vrier  2025  relatif  au\nm\u00eame  objet.\nArticle  5  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  services  de  l'\u00c9tat  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Guyane.\nCayenne,  le\nLe  Pr\u00e9fet,\n31 ao\u00fbt 2026\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CDNPS FSC 2026 6","date":"2026-08-31","first_seen_on":"2026-08-31T19:21:18+00:00","id":"3a679614192bdfd3964b92f9f2417936b3020beec530d9538136bc1bc68ebbe2","name":"recueil-r03-2026-243-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-31T23:08:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37213/281694/file/recueil-r03-2026-243-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}