{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTURE qpDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale \u00a0du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Paris de  \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 er d\u00e9cembre 2025 au 31 mai 2026 inclus sur  \nle ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre  \nde la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en  \nparticipant \u00e0 la protection des populations\u00a0;\nVu la demande en date du 26 mars 2026 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense  \net  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  \ndu 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des  \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer  \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0  \nla  lutte  anti-terroriste  en  application  de  la  posture  Vigipirate \u00a0;  qu'elles  sont  plus  \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents  \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab \u00a0Trocad\u00e9ro\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0Tour Eiffel \u2013  \nChamp de Mars \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Louvre \u2013 Tuileries \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Sacr\u00e9-C\u0153ur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0quais Notre-Dame de Paris \u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0La Villette\u00a0\u00bb, \u00ab Bercy \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92) \u00a0; que dans le cadre  \nde ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en  \nplace  des  dispositifs  de  surveillance  dissuasive  qui  n\u00e9cessitent  de  proc\u00e9der  \ntemporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  sites  pr\u00e9cit\u00e9s,  par  l'affluence,  notamment  touristique,  qu'ils  \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste \u00a0; que la France est le  \npays  occidental  le  plus  touch\u00e9  par  le  terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et  que  dix  \nattaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020 \u00a0;  que  l'attaque  perp\u00e9tr\u00e9e  le  2  \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat  \nd\u00e9jou\u00e9e contre la Bank of America \u00e0 Paris le 28 mars 2026 soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et  \nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne \u00a0; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant  \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que  \npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le \nterritoire  national  par  des  organisations  terroristes \u00a0;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  traduisent  le  \nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France,  dans  le  cadre  du  plan  \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision  \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0; que l'utilisation est  \nlimit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de  \npopulation propres \u00e0 chaque site\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de  l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis porte  sur  l'engagement  de  8  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les  \naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  \u00e0  des  \nrisques d'acte de terrorisme \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur  \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus pour \nla mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0: \n2026-00359\n3\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 15h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0  \n22h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)\u00a0;\n- les samedi et dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ  \nde Mars)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  10h00  \u00e0  12h00  et  de  16h00  \u00e0  18h00  pour  le  \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)\u00a0;\n- du lundi au vendredi de 08h00 \u00e0 10h00 et de 16h30 \u00e0 18h30 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en  \nannexe 5 (La D\u00e9fense)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  10h30  \u00e0  12h30  et  de  17h00  \u00e0  19h00  pour  le  \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 15h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0  \n22h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  12h00  \u00e0  14h00  et  de  17h00  \u00e0  19h00  pour  le  \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  12h00  \u00e0  14h00  et  de  16h00  \u00e0  18h00  pour  le  \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 9 (Bercy) ;\nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on  \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4. \n2\u00b0  En  cas  de  circonstances  exceptionnelles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  telles  qu'une  \nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la captation,  \nl'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 avril 2026 au 31  \nmai 2026 inclus  dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitation  \nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles. \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  \nsa  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ainsi  que  par  une  \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 7 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 8 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  \net  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 1er avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00359\n4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.\n                                        \n2026-00359\nTrocad\u00e9ro\n5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\n6\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\nLe Louvre / Tuileries\n7\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\n8\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\nLe Sacr\u00e9 C\u0153ur\n9\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\nLa Villette\n10\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\nQuais Notre Dame de Paris\n11\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359\n\nPARC DE BERCY\n12\nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00359 du 1er avril 2026\n2026-00359","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-05T07:24:11+00:00","id":"3a6bb389f919729be3a38a15eb0a3f373e3f30a1c0ecffc42ba3a1acad6ee454","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00359 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-04-01T12:47:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00359_01042026.pdf"}