{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE \u00a9Libert\u00e9 =Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le O 7 AOUT 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00928\nmodifiant provisoirement la circulationquai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing \u00e0 Paris 7\u00b0TMle 14 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 ao\u00fbt 2023 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab DUO DE FLICS\u00bb du 9 au 16 ao\u00fbt 2023 \u00e0Paris 7\u00e8me;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation, \u00e0 Paris 7\u00e8me;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing,\u00e0 Paris 7\u00eaM\u00b0, le 14 ao\u00fbt 2023 de 05h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la cifculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que surle portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de l\u00e0 signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nafr\u00e9f\u00e8te, diredtrice du cabinet\nMagdiCHARBONNEAU\n2023-09928\n\n2023-00928duAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07 AOUT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-08-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:19:58+00:00","id":"3a7231b5cc17733d390150a804ab9773fc64e2be30779ef92472e6e01ae4ce25","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-00928 modifiant la circulation quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing le 14 ao\u00fbt 2023 ","pdf_creation_date":"2023-08-07T16:16:28+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-08T08:58:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete2023-00928_modifiantlacirculationquaiValeryGiscarddEstaingle14aout2023.pdf"}