{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 021 du 12 f\u00e9vrier 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-02-18 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,\npar le \u00ab Club L\u00e9o Lagrange Nantes Aviron  \u00bb, la manifestation nautique\u00ab \u00ab  T\u00eate de rivi\u00e8re \u00bb, le\ndimanche 18 f\u00e9vrier 2024 sur l'Erdre.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nNotification d'affectation locale de M Gabor KESZLER en tant que comptable de la tr\u00e9sorerie\nde Nantes \u00c9tablissements Hospitaliers au 01/04/2024.\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 f\u00e9vrier 2024 relatif aux journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique 2024.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nD\u00e9cision du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le\nd\u00e9partement  pour  la  d\u00e9livrance  des  agr\u00e9ments  aux  op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de  la  mission\nd'accompagnement pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.232-3 du code de l'\u00e9nergie. \nPREFET  | ; Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  _ des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-02-18  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Club  L\u00e9o  Lagrange  Nantes  Aviron,  la manifestation  nautique\n\u00ab T\u00eate  de rivi\u00e8re  \u00bb, le dimanche  18 f\u00e9vrier  2024  sur  l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 8 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  HENRY  Olivier,  pr\u00e9sident  de l'association  Club  L\u00e9o\nLagrange  Nantes  Aviron  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00abT\u00eate  de rivi\u00e8re\u00bb\nle dimanche  18 f\u00e9vrier  2024  de 8 h 00 \u00e0 16 h 00,  sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le nord  du club  L\u00e9o Lagrange\nNantes  Aviron,  et le virage  au niveau  du ponton  des mari\u00e9s  avant  la Chantrerie,  communes  de Nantes  et de la\nChapelle-sur-Erdre  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 10 janvier  2024;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de Maif  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle  1\"  \u2014 La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Club  L\u00e9o  Lagrange  Nantes  Aviron,  le dimanche  18 f\u00e9vrier\n2024  de 8 h 00 \u00e0 16 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  entre  le\nnord  du club  L\u00e9o  Lagrange  Nantes  Aviron,  et le virage  au niveau  du ponton  des mari\u00e9s  avant  la Chantrerie,\ncommunes  de Nantes  et de la Chapelle-sur-Erdre.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15\nminutes.\nArticle  3 - |l appartient  \u00e0 I'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 I'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00e9me  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du -\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - Le Club  L\u00e9o  Lagrange  Nantes  Aviron  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.49.10.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nI'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  8 - La maire  de Nantes,  Le maire  de la Chapelle-sur-Erdre,  Le maire  de Carquefou,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-\nAtlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le lundi  12 f\u00e9vrier  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer,\nAdjointe  Chef-Unit\u00e9  '\u00e8\u00e9curit\u00e9  des\ntransp\u00e9rts  \\\n,\nCathekihe  KERE\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cisior\u00ef  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n\nE ] g\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DES  PAYS  DE\nLA LOIRE  ET DU D\u00c9PARTEMENT  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.\n\\ SERVICE  DES RESSOURCES  HUMAINES  D\u00c9PARTEMENTAL  Nantes,  le 9 f\u00e9vrier  2024\n4 QUAI  DE VERSAILLES\nBP 93503  .\n44035  NANTES  CEDEX  1\nNOTIFICATION\nOBJET  : Affectation  locale\nCIVILITE  : Monsieur\nNOM  : KESZLER\nPRENOM  : Gabor\nIDENTIFIANT  DGFiP  : 815958\nGRADE  : AFIPA\nest affect\u00e9  dans  les condltlons  suivantes  :\nAffectation  actuelle  ' | Affectation  nouvelle  \u00fb | Datedeffetde\n' | : ' l'affectation\nDDFIP  VENDEE  / RESPON_SABLE  DRFIP  LOIRE-ATLANTIQUE  / - 01/04/2024\nDU  SGC  NORD-VENDEE  COMPTABLE  RESPONSABLE  DE LA\nTRESORERIE  NANTES\nETABLISSEMENTS  HOSPITALIERS\nDans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 vous  estimeriez  devoir  contester  le bien  fond\u00e9  de cette  d\u00e9cision,  il vous  appartiendrait\nalors,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la communication  de Ia presente  notlflcatlon  de saisir  la\njuridiction  administrative  de droit  commun.\nDestinataires  : | Pour  la Directrice  r\u00e9gionale  des Finances  publiques\nLa responsable  du service  des  Ressources  Humaines\nagent  int\u00e9ress\u00e9  et de la Formation  Professionnelle- Le responsable  de service\n- CSRH\n- Dossier  individuel\n1/1\n\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n \nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ra le  Nantes le 9 f\u00e9vrier 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux journ\u00e9es de\nqu\u00eate sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PREFET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifi\u00e9s du co de g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi du 1er juillet 1901 modifi\u00e9e, relative au contrat d'assoc iation ;\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 07 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur\ndes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes des\norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le calendrier national fixant la liste des journ\u00e9es de qu\u00ea tes sur la voie publique pour\nl'ann\u00e9e 2024 publi\u00e9 par le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2024 est fix\u00e9 ainsi qu'il suit : \nF\u00e9vrier\nDu lundi 8 janvier au vendredi 9\nf\u00e9vrier avec qu\u00eate le samedi 3Campagne de solidarit\u00e9 pour le\ndroit au d\u00e9part en vacancesJeunesse au plein air\nSamedi 10 et dimanche 11 Qu\u00eate annuelle Foyer Notre D ame des sans abris\nMars\nDu samedi 9 mars au lundi 11 mars\navec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuet de France\n(journ\u00e9e d'hommage aux victimes\ndu terrorisme)Ordre national du Bleuet de France\nDu lundi 11 mars au dimanche 17\nmars avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelle dans le cadre de la\nsemaine nationale des personnes\nhandicap\u00e9es physiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP\nDu samedi 16 mars au dimanche 24\nmars avec qu\u00eate tous les joursCollecte nationale en faveur de la\nrecherche sur la maladie\nd'AlzheimerFondation Recherche Alzheimer\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nTELEPHONE : 02.40.41.20.20 \u2013 COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nDu lundi 18 mars au dimanche 24\nmars avec qu\u00eate les 23 et 24 marsSemaine nationale de lutte contre le\ncancerLigue nationale de lutte contre le\ncancer\nDu lundi 18 mars au lundi 25 mars\navec qu\u00eate tous les joursSidaction multim\u00e9dias les 22, 23 et\n24 mars et animations r\u00e9gionales les\nautres joursSIDACTION\nMai\nDu mercredi 1er mai au mercredi 8\nmai avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale du\nBleuet de FranceOrdre national du Bleuet de France\nDu lundi 6 au dimanche 19 avec\nqu\u00eate les 18 et 19Campagne en faveur de l'aide au\nd\u00e9part en vacances des enfants et\ndes jeunesUnion fran\u00e7aise des centres de\nvacances et de loisirs\nDu samedi 25 au dimanche 2 juin\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e nationale de la Croix Rouge\nFran\u00e7aiseCroix Rouge\nJuin\nDu samedi 1er juin au samedi 8 juin\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales contre la\nleuc\u00e9mieAssociation Cent pour sang, la Vie\nDu samedi 1er juin au dimanche 30\nCollectes et actions locales\nsusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es tout au\nlong du mois de juinJourn\u00e9e mondiale de lutte contre la\nSLA du 21 juinARSLA (Association pour la\nrecherche sur la Scl\u00e9rose Lat\u00e9rale\nAmyotrophique et autres maladies\ndu motoneurone) \nJuillet\nSamedi 13 juillet et dimanche 14\njuillet avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'Oeuvre nationale du\nBleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France\nSeptembre\nDu samedi 21 septembre au  samedi\n28 septembre avec qu\u00eate tous les\njoursCampagne nationale de\nsensibilisation du public \u00e0 la maladie\nd'Alzheimer (21 septembre journ\u00e9e\nmondiale Alzheimer)France Alzheimer\noctobre\nSamedi 12 octobre et dimanche 13 \navec qu\u00eate tous les joursSemaine nationale des personnes\nhandicap\u00e9es physiquesOeuvres fan\u00e7aises de l'Ordre de\nMalte\nnovembre\nDu mercredi 30 octobre au\ndimanche 3 novembre avec qu\u00eate\ntous les joursQu\u00eate annuelle Le Souvenir Fran\u00e7ais\nDu vendredi 1er au lundi 11 novembre\navec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale du\nBleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France\nDu dimanche 10 novembre au\ndimanche 17 novembre \navec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale contre les\nmaladies respiratoiresFondation du Souffle\nDu lundi 25 novembre au dimanche \n2 d\u00e9cembre avec qu\u00eate tous les \njoursJourn\u00e9e mondiale de lutte contre le \nSida le 1er d\u00e9cembre et animations \nles autres joursSIDACTION\nD\u00e9cembre\nDimanche 1er d\u00e9cembre 2024 avec\nqu\u00eate toute la journ\u00e9eJourn\u00e9e mondiale de lutte contre le\nSIDAAssociation AIDES\nDu vendredi 6 d\u00e9cembre au\ndimanche 15 d\u00e9cembre avec qu\u00eates\ntous les joursCampagne nationale du T\u00e9l\u00e9thon\n2024 AFM-TELETHON \nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nTELEPHONE : 02.40.41.20.20 \u2013 COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de la c:j,'to-yemaet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\n/g\nRapha\u00ebl  RONCIEREArticle 2 : Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d \u00e9partements minist\u00e9riels qui\nexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris \u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de\ncollectes, dans le cadre des journ\u00e9es qui leur sont  d\u00e9volues. \nArticle 3 : Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9 vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater doivent porte r, d'une fa\u00e7on ostensible, une carte\nindiquant l'organisme au profit de laquelle elles collecte nt des fonds et la date de la qu\u00eate.\nCette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autori s\u00e9e ; elle doit \u00eatre vis\u00e9e par\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loi re-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de\nSaint-Nazaire, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique.\nLe pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nTELEPHONE : 02.40.41.20.20 \u2013 COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETAgence\nATLANTIQUE  de l'habitat\n\u00c9gati\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'Agence  dans  le d\u00e9partement  pour  la d\u00e9livrance  des\nagr\u00e9ments  aux op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de la mission  d'accompagnement  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 232-3  du code\nde l'\u00e9nergie\nDECISION  n\u00b044-01-2024\nMonsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'Anah  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  en vertu  des dispositions  de l'article\nL.321-1  du code  de la construction  et de l'habitation,\nVu le code  de l'\u00e9nergie,  notamment  son  article  L. 232-3,\nVu le code  de la construction  et de l''habitation,  notamment  son article  L. 321-1  et son article  R. 321-7,\nVu la d\u00e9cision  du 20 juin 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence\nnationale  de l'habitat  aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  de l'Agence  nationale  de l'habitat  en d\u00e9partement  pour  d\u00e9livrer\nl''agr\u00e9ment  aux op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de la mission  d'accompagnement  du service  public  de la\nperformance  \u00e9nerg\u00e9tique  de l'habitat  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  L.232-3  du code  de l'\u00e9nergie  ;\nDECIDE  :\nArticle  1\u00b0\" :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Mathieu  BATARD,  titulaire  du grade  d'Ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux\net des for\u00eats  et occupant  la fonction  de directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique,  aux fins de signer  tous  les actes  et documents  administratifs  relatifs  \u00e0 l'instruction  des\ndemandes  et \u00e0 la d\u00e9livrance  de l'agr\u00e9ment  des op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de la mission  d'accompagnement  du\nservice  public  de la performance  \u00e9nerg\u00e9tique  de l'habitat  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 232-3  du code  de\nl'\u00e9nergie.\n\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 la date  de sa signature\nArticle  3 :\nAmpliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  :\n\u2014 \u00e0 M. le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-  Atlantique  ;\n\u2014 \u00e0 Mme  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Anah  ;\n\u2014 aux  int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement.\nNantes,le  1 2 FEV. YL\nAlg/snce,\n/\nFabrice  RIGOULET-ROZE\n/\n/Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  !\n/","date":"2024-02-12","first_seen_on":"2024-08-22T20:40:31+00:00","id":"3a76526126243ab246eca7608aef2bfe3e4953d4a2790dd6ad041c4f21ed98fc","name":"RAA n\u00b0021 du 12 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-12T15:36:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61778/450135/file/RAA%20n%C2%B0021%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}