{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-10-22\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi\nde football de rue \u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. (5 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration\nd'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 Pantin (93) le jeudi 23 octobre\n2025. (5 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nfinale d'un tournoi de football de rue \u00abImpulstar\u00bb\nle 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLefen\nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01358 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \n\u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 21 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le jeudi 23 octobre 2025 \u00e0 l'Adidas Arena \nPorte de la Chapelle \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n4\n2025-01358 2 \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 23 octobre 2025 la finale du tournoi de football de rue \nImpulstar \u00e0 l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 P aris \n ; que de nombreux spectateurs, \nnotamment un public jeune, et des artistes y sont attendus ; que cet \u00e9v\u00e9nement a fait l'objet \nd'importants relais sur les r\u00e9seaux sociaux ; que compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, et en particulier \nde la forte affluence pr\u00e9vue lors de cet \u00e9v\u00e9nement, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats \nou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en \nFrance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence a ttentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \n ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 minist re de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police \n ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n5\n2025-01358 3 \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 23 octobre 2025 \u00e0 09h00 au vendredi \n24 octobre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-\nDenis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2025 \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n6\n2025-01358 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01358 du 22 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n7\nI\n7anauerTrUsa\u2014y\u00e0~=)\"mLPAPE~\"Uaqou:-eemel3=un\u00c0}au\",ompmTE299freSe\"putuisa\"9053sued42OOPOSofMme\u00e0:\u00bbNPOVAHIow=\u00a2orTaemeeeBuy,//||RpUNen&CA}ihesWSTose||di\u00abBeaype\u00calhRes2;weeodin|veus.ba,UD\u00e9EdLeDA|\u00c0NRAESSYa:4)\"2e~peersXJOAQUIT)1\"fj\u00a5SyeaLsLypuesyBUSSOie./boupendhe|%Peeve2924114}he\u00a3Setanbaylouqig\"=e=CORae\u2014Bifdonuin-\u2014'rie3mere<\u00e9smn259\"+>j:dLR=aaTeI\u0178am||AlB2uaPIS9Y)Tyiuoaua-l:Neo>:ayNEares|HA\"Eee|f,\u00abVYieal289110]asso\"NuLELes|fPPneousnowel[oseher\u00bbohyea:fn\u2014Vann[4:futCORai,pad\u00c0A!Die(\"TrawAying-qules:auouifewovensmn)LeE\u00ab+AW3hf-ee=|\"1\"in:\\2SsIO1ed-\u00ab|aa,3Lerssad=\u00c0\\LentCut;MeleCLFicsus\"\"QEXeir\"1pift:SOISI[9SUCAZ|ite2+\\Gme=>SaD::*$e|4+\u2014\u2014Zowe<\\anGeBeopP*ose|4DuM.Es3eetheySRbe\u2014\",21PgRMPenbyouye>ayaseClpeeritary:\\\\eraeBEI;awouo)=\"lm)Bfeed|BeecsBeeeeLYMAR.==5dey).sec|Je4.np-oi\u00ebhbs!|.L=&a)oab1=.4).FuSey\u00e0'yr.LH\u00c0=013LREat=eeePr|mopee\u2014\u2014ISSS\"N(TYUBBOpcs)TkLesSAmeD-=Fa=\u2014\u2014\u2014\u00c0i]:{+\u00abaujewuawialgme||;1\"|>onedeu))203|||,onS|\"vl|\"CAtt\u00c0\"\nDT\nom'ounA3N084e|ssu%\nesLAOTYNOGINALESa-unun\u00a5-=puePopa\"el+meme|\u00c0alNAsie12y\u00e0+ottttty\"sommegnvpA:a:Hi'Gait\\auogWA:?SIEIPINa\"nameesA:AOESSnananCaeeSowToRE=PrdeD\u2014bte|12:pu\u2014:>Suea9}|awed~~SEiaelFE.agowaany.\nie mi oS\nSUNYWORaHungaaa\u2014issnb.etreedBGandreDees53541|=Helse08EYCTEsLa..ce.2woreaeac=5#3,FAa\n|aseupIney\naj\n+\n= \u00a2\n3\n4|SZOZ/OL/EZIpnerpr|:|\naaiaz\nOUWINDHDV13013andHGH]JANODMO\"=te\n|32i| Sox8 ||nzs\n23\nSTATS \u2014y\n2025-01358 5 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue\n\u00abImpulstar\u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris. \n8\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\n9\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n1 \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01359 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 \nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 73 et 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 20 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et le secours aux personnes \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un \ncampement \u00e0 Pantin dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le jeudi 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\n10\n2025-01359 2\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements ainsi que le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le jeudi 23 octobre 2025 se d\u00e9roulera une op\u00e9ration de police visant \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 Pantin o\u00f9 r\u00e9sident plus de 50 familles ainsi que \ndes mineurs isol\u00e9s ; que cette op\u00e9ration pr\u00e9sente un caract\u00e8re sensible par son \ndimensionnement, le nombre des personnes concern\u00e9es et les contestations dont \nl'\u00e9vacuation fait l'objet, lesquelles sont de nature \u00e0 induire la pr\u00e9sence de collectifs sur site \npour s'y opposer ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions mais \u00e9galement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police \nmobilis\u00e9s lors de cette op\u00e9ration ; qu'il vise \u00e9galement \u00e0 porter secours aux personnes le \ncas \u00e9ch\u00e9ant ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e le jeudi \n23 octobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 23 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 \n12h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es . \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\n11\n2025-01359 3\n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de \nSeine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\n12\n2025-01359 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01359 du 22 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025.\n13\n= \u00a3 ; : 7; * . $ \u00cb H \u00a7. s ,B \\:4 \u00a5 \u00c8 ' ; \u00eb 3 \u00e0 namiLL4 AE \\ \u00e8 35 \u00e0 , 1-\u2014_ = : 3: | dineare Sie de - -* Poire mens 4\nLAnet Arai) de Dons -\n| lou |.5 | ' : 8F : ni\u00eb ; i 4ra magne BOOS mn \\ 5 %3 LONG OTS TRNAE PURES a poe =\nea es eT\nmms. 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