{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n(DCL)\n56-2024-06-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2024 portant composition de la\ncommission de titre de s\u00e9jour (1 page) Page 3\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\n(DDETS) / P\u00f4le insertion emploi et solidarit\u00e9\no 56-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement de la commission de surendettement des\nparticuliers (2 pages) Page 4\n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN /  Division\nOrganisation Scolaire ( DOS )\no 56-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2023\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental\ndu Morbihan (4 pages) Page 6\no 56-2024-07-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 10\n5609_D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DD ARS) /\nAnimation territoriale\no 56-2024-06-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 14 juin 2024 fixant la liste des m\u00e9decins\nagr\u00e9es du Morbihan  (8 pages) Page 14\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DU 07/06/2024\nPORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TITRE DE SEJOUR\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 \u00e0\nR. 432-14  ;\nVU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de l'association des maires du Morbihan  ;\nVU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par M. le directeur de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan  ;\nVU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par Mme la directrice de la Caisse des allocations familiales du Morbihan  ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan  ;\nSUR la proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE     :  \nARTICLE 1  ER  :  La composition de la commission du titre de s\u00e9jour du Morbihan est fix\u00e9e comme suit  :\n- M. Antoine PICHON, maire de Quistinic, en tant que titulaire  ;\n- Mme Sophie PALANT-LE-HEGARAT, maire-adjointe de Lorient, en tant que suppl\u00e9ante de M. LAUNAY ;\n- M. Yann LOSSOUARN, en tant que titulaire ;\n- M. Jo\u00ebl GRISONI, en tant que suppl\u00e9ant de M. LOSSOUARN  ; \n- Mme C\u00e9cile PLA, en tant que titulaire ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MELNYCIENKO en tant que suppl\u00e9ant de Mme PLA. \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sidence de la commission est assur\u00e9e par M. Antoine PICHON, ou en son absence par Mme Sophie PALANT-LE-\nHEGARAT.\nARTICLE 3 : Le maire, ou son repr\u00e9sentant, de la commune de r\u00e9sidence de l'\u00e9tranger pourra \u00eatre entendu par la commission .\nARTICLE 4 :  Un repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet assurera les fonctions de rapporteur ainsi que le secr\u00e9tariat de la commission.\nARTICLE 5 :  En tant que de besoin, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant pourra \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 titre de conseil \u00e0 la\nr\u00e9union de ladite commission. \nARTICLE 6: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Morbihan est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nVannes, le 7 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane JARLEGAND\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nT\u00e9l : 02  97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr\n\n; \" Direction d\u00e9partementale e l'Emploi,E . \" du Travail et des Solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde la composition de la commission de surendettement des particuliers\nLe pr\u00e9fet du Morbihan,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la consommation et notamment ses articles L 712-4 et suivants modifi\u00e9s ainsi que sesarticles R.712-2 et suivants modifi\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 29 ao\u00fbt 2011 relative \u00e0 la proc\u00e9dure de traitement des situations 'de surendettement des particuliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation \u00e0 titre exp\u00e9rimental de centresde gestion financi\u00e8re plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de directeurs r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux des financespubliques ;Vu la note du pr\u00e9fet du Morbihan du 7 septembre 2020 sur le transfert de missions entre servicesd\u00e9partementaux de l'Etat ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission desurendettement des particuliers est abrog\u00e9.\nArticle 2 :La commission de surendettement des particuliers est compos\u00e9e comme suit :le pr\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9sident, _le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan, vice-pr\u00e9sident,le repr\u00e9sentant local de la Banque de France ou son repr\u00e9sentant, secr\u00e9taire,Une personne choisie sur proposition de I'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditet des entreprises d'investissement :} Titulaire : Madame Anne-Ga\u00e9lle LE CADET, charg\u00e9e du recouvrement du contentieux auCr\u00e9dit Agricole du Morbihan, a VANNES.}> Suppl\u00e9ant : Monsieur Marc SIMON, responsable animation des Risques \u00e0 la Caissed'Epargne Bretagne Pays de Loire.\n\n- Une personne choisie sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :}> Titulaire : Madame Marcelle FLEGEAU, au titre de l'union d\u00e9partementale desassociations familiales du Morbihan.> Suppl\u00e9ant : Monsieur Charles CHAOUCHI, administrateur \u00e0 Morbihan Habitat pourl'association de consommateurs et usagers CLCV (Consommation, logement et cadre devie).- \u2014 Une personne justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale et familiale :\u00bb> Titulaire : Mme Anne PAYEN, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la Caissed'allocation familiale du Morbihan.\u00bb Suppl\u00e9antes : Madame Aurore GUILLERMIC, responsable du Service Action Sanitaire etSociale et Madame Anne BERTHIER, responsable adjointe en charge des interventionssociales \u00e0 la Mutuelle Sociale Agricole ;e \u2014 Une personne justifiant d'un dipl\u00f4me et d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique :}> Titulaire : Monsieur Guillaume CHAMINADE-BOUGE, juriste \u00e0 la boutique de droit deLorient.> Suppl\u00e9ant : Monsieur St\u00e9phane BREZILLON, juriste \u00e0 l'association d\u00e9partementale d'aideaux victimes d'infractions du Morbihan (ADAVI 56).Les personnes renouvel\u00e9es sur proposition de I'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit etdes entreprises d'investissement sont nomm\u00e9es pour une dur\u00e9e de deux ans, ainsi que les personneschoisies sur proposition des associations familiales ou de consommateurs, les personnes justifiantd''une exp\u00e9rience dans le domaine de I'\u00e9conomie sociale et familiale et les personnes justifiant d'undipl\u00f4me et d''une exp\u00e9rience dans le domaine juridique.\nArticle 3 :Le pr\u00e9fet du Morbihan et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan peuvent sefaire repr\u00e9senter par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :e Monsieur Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sdu Morbihan, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet.e \u2014 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MOREAC, administratrice des finances publiques adjointe, repr\u00e9sentanted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan.\nArticle 4 :En cas d'absence du pr\u00e9fet du Morbihan, la pr\u00e9sidence de la commission est assur\u00e9e par le directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan. ;En l'absence du pr\u00e9fet et du directeur d\u00e9partemental des finances- publiques, la commission estpr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet.En l'absence de ce dernier, elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des financespubliques.\nArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdu Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s et le directeur de laBanque de France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. '\n\nEsACADEMIEDE RENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaledu Morbihan\n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2023 portant d\u00e9signation des \nmembres du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan \n  \nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 modifi \u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux \nd'administrations dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, \nde l'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des \nminist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement \nsup\u00e9rieur et de la recherche  ; \nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 social d'administration \nacad\u00e9mique et de r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre \n2022  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 \nd\u00e9signer les repr\u00e9sentants des personnels au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social \nAcad\u00e9mique, au Comit\u00e9 Social d'Administration sp\u00e9cial des services acad\u00e9miques de \nl'acad\u00e9mie de Rennes (CSA-SA) et aux Comit\u00e9s Sociaux d'Administration sp\u00e9ciaux des services \nd\u00e9partementaux (CSA-SD) ainsi qu'\u00e0 leur formation sp\u00e9cialis\u00e9e  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2023 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 08 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9signation des \nmembres du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan  ; \n \nARRETE  : \n \nChapitre 1 er  : le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental (articles 1 er  \u00e0 2) \nArticle 1 er  : \nLe comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan institu\u00e9 aupr\u00e8s du \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale comprend, outre le directeur \nacad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant qui le pr\u00e9side, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des \nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale.  \n \nArticle 2  : \nSont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration \nsp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan dix membres titulaires et dix membres suppl\u00e9ants, \nd\u00e9sign\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 20 du d\u00e9cret du 20 novembre 2020 susvis\u00e9  : \n \n \n \n \n \n1.  Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (6)  : \nMarine RICO \nHarry RENNER \nEwen SALIOU \nOlivier LEROY \nGa\u00efd LEGOFF \nR\u00e9gis BARRUE \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (6)  : \nSoraya GRAMOULLE \nGa\u00eblle TAROU \nViolaine PESCHOT \nFabrice RABAT \nPhilippe LEAUSTIC \nChlo\u00e9 LE GLEDIC \n \n \n2.  Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation \nprofessionnelle, Force Ouvri\u00e8re (FNEC FP FO)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1) : \nLaurent JACQUEMIN \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nJo\u00eblle CHOCTEAU \n \n \n3.  Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nC\u00e9line LE PESTIPON \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nBenjamin SCHOEMANN \n \n \n4.  Au titre de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT Education)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nRobin DANILO \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nS\u00e9bastien LE QUINTREC \n \n \n5.  Au titre du Syndicat g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9ducation nationale, Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise \nD\u00e9mocratique du Travail (SGEN-CFDT)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nFlorence PECK \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nFr\u00e9d\u00e9ric RIO \n \n \n \nArticle 3  : \nLes arr\u00eat\u00e9s des 26 janvier 2023 et 08 f\u00e9vrier 2024 sont abrog\u00e9s. \n \nChapitre II  : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration \nd\u00e9partemental (articles 3 \u00e0 4)  : \n \nArticle 4 : \nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan \ninstitu\u00e9 aupr\u00e8s du directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale comprend, \noutre le directeur acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant qui le pr\u00e9side, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale.  \n \nArticle 5 : \nSont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 \nsocial d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Morbihan dix membres titulaires et dix \nmembres suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 24 du d\u00e9cret du 20 \nnovembre 2020 susvis\u00e9  : \n1.  Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (6)  : \nOlivier LEROY \nGa\u00efd LEGOFF \nR\u00e9gis BARRUE \nHarry RENNER \nGa\u00eblle TAROU \nMarine RICO \n \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (6)  : \nVal\u00e9rie L'HONORE \nVal\u00e9rie FLEURY \nGuillaume MANDART \nElsa COQUEREZ \nEnza CASSARO \nChlo\u00e9 LE GLEDIC \n \n \n2.  Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation \nprofessionnelle, Force Ouvri\u00e8re (FNEC FP FO)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nJessica RAVON \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nLaetitia LE BRAZIDEC \n \n \n \n \n \n \n \n3.  Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nC\u00e9line LE PESTIPON \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nCatherine BARQUANT \n \n \n4.  Au titre de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT Education)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nSoizic TRIJASSE \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nRemy HAMON \n \n \n5.  Au titre du Syndicat g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9ducation nationale, Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise \nD\u00e9mocratique du Travail (SGEN-CFDT)  : \n \na)  Repr\u00e9sentants titulaires (1)  : \nFlorence PECK \n \nb)  Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (1)  : \nFr\u00e9d\u00e9ric RIO \n \nArticle 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DSDEN du Morbihan est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui fera l'objet d'un affichage au sein des services acad\u00e9miques. \n \n      Sign\u00e9 \n   \n                    Laurent BLANES \nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\n du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale :\n(CDEN)\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R235-1 et suivants ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de\ncomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;\nVu la loi n\u00b0 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 et portant\ndispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 56-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,\nARRETE\nArticle 1\n : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 portant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale est abrog\u00e9.\nArticle 2\n : A compter de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants et dans la limite de trois ans, sont nomm\u00e9s\nmembres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nI \u2013 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\nI \u2013 a : Commune\nMonsieur Fabrice ROBELET Madame No\u00eblle CHENOT\nMaire de BRECH Maire de SURZUR\nMadame Claire MASSON Madame Sandrine CADORET\nMaire d'AURAY Maire de PLUMERGAT\nMadame Marie-H\u00e9l\u00e8ne HERRY Monsieur S\u00e9bastien WACRENI ER\nMaire de Saint MALO de BEIGNON Maire de MESLAN\nMonsieur David GUILLOUX\nMaire de BERNE\nI \u2013 b : D\u00e9partement\nMadame Fran\u00e7oise BALLESTER Monsieur Ronan LOAS\nCanton de GUIDEL Canton de PLOEMEUR\nMadame Dominique LE MEUR Monsieur Michel JALU\nCanton de GRAND-CHAMP Canton d'AURAY\nMadame Rozenn GUEGAN Monsieur Mohamed AZGAG\nCanton de MOR\u00c9AC Canton de VANNES-1\nMonsieur Dominique LE NINIVEN Madame Ga\u00eblle FAVENNEC\nCanton de GOURIN Canton de VANNES 3\nMonsieur Alain CARIS Madame Marie LE BOTERFF\nCanton de LANESTER Canton de QUESTEMBERT\nI \u2013 c : R\u00e9gion\nMonsieur Simon UZENAT Monsieur Benjamin FLOHIC\nConseiller r\u00e9gional Conseiller r\u00e9gional\nII \u2013 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des personnels de l'Etat dans le d\u00e9partement :\nII \u2013 a : F\u00e9d\u00e9ration syndicale universitaire\nMonsieur R\u00e9gis BARRUE                                                               Monsieur Fabrice RABAT\nProfesseur certifi\u00e9                                                                         Professeur certifi\u00e9\nLyc\u00e9e Jean Mac\u00e9 - LANESTER                                                      Coll\u00e8ge de Gaulle- PLOEMEUR\nMadame Ga\u00efd LE GOFF Monsieur Philippe LEAUSTIC\nProfesseure certifi\u00e9e Professeur agr\u00e9g\u00e9\nColl\u00e8ge J.Rostand \u2013 MUZILLAC Lyc\u00e9e Colbert - LORIENT\nMonsieur Harry RENNER                                                         Monsieur Olivier LEROY\nProfesseur des \u00e9coles   Professeur d'\u00e9ducation physique et sportive\nBrigade d\u00e9partementale                                                            Coll\u00e8ge de Trefaven - LORIENT\nMonsieur Ewen SALIOU Madame Violaine PESCHOT\nProfesseur des \u00e9coles                                                                  Professeure des \u00e9coles \u2013 Ecole arlecan -\nEcole Les aigrettes- NOSTANG                                                   PLOUHINEC\nMadame Marine RICO Madame Ga\u00eblle TAROU\nProfesseure des \u00e9coles Professeure des \u00e9coles\nEcole La farandole \u2013 LAUZACH Ecole J. Verne - CAUDA N\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BIOTTEAU Madame Enza CASSARO\nProfesseur agr\u00e9g\u00e9 Professeure agr\u00e9g\u00e9e\nLyc\u00e9e C.de Gaulle - VANNES Lyc\u00e9e Lesage - VANNES\nII \u2013 b : Syndicat Sud Education\nMadame C\u00e9line LE PESTIPON Monsieur Benjamin SCHOEMAN N\nProfesseure des \u00e9coles Professeur certifi\u00e9\nEcole Le manio - LORIENT Coll\u00e8ge E. Maz\u00e9 \u2013 GUEMENE/S CORFF\nII \u2013 c : F\u00e9d\u00e9ration nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle \u2013 Force\nouvri\u00e8re\nMonsieur Lo\u00efc AVRY Monsieur Laurent JACQUEMIN\nProfesseur certifi\u00e9 Professeur des \u00e9coles\nLyc\u00e9e V.Hugo- HENNEBONT Ecole Bisson - LORIENT\nII \u2013 d : Syndicat g\u00e9n\u00e9ral de l'Education nationale-Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail\n(SGEN-CFDT)\nMadame Florence PECK Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIO\nProfesseure des \u00e9coles Psychologue de l'Education Nationale\nBrigade de remplacement \u2013 PONTIVY CIO de PLOERMEL\nII \u2013 e : Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs (CGT Educ'action 56)\nMonsieur Robin DANILO Monsieur S\u00e9bastien LE QUINTREC\nProfesseur certifi\u00e9 Professeur de lyc\u00e9e professionnel\nLyc\u00e9e A.Lesage-VANNES Lyc\u00e9e professionnel E. Zola- HENNEBONT\nIII \u2013 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des usagers :\nIII \u2013 a : les parents d'\u00e9l\u00e8ves :\n- F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) :\nMadame Maud LE ROSCOUET Monsieur Philippe LE ROSCOUE T\nMonsieur Emmanuel GUEVARA Madame Cyrielle HAVARD BO URDAIS\nMadame Am\u00e9lie LE MOULINIER                                                 Monsieur Laurent BOUREILLE\nMonsieur Marc PENARD-FRANC Monsieur Jo\u00ebl GOURSAT\nMadame Rachel LE BIHAN Madame Isabelle HAMERY\nMadame Audrey JACQUEMIN\nMadame Sonia COUFFIN\nIII \u2013 b : les associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public\n- La ligue de l'enseignement \u2013 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Morbihan\nMonsieur William BECQUE Madame H\u00e9l\u00e8ne GARRABE BRUS\nIII \u2013 c : les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nIII \u2013 c -1\u00b0) d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet\nMonsieur Pierrick LE BRIS Madame Claude JAHIER\nIII \u2013 c -2\u00b0) d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nMadame Kareen LE PABIC-MAYER Monsieur Yvon DANIEL\nIII \u2013 d : le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Education nationale :\nMonsieur Claude GIRAULT Monsieur Christian TANGUY\nArticle  3\n :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Morbihan,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  des  services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du Conseil\nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Morbihan  et  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement du Morbihan.\n      Vannes, le 05 juillet 2024\n        \n        Le pr\u00e9fet du Morbihan\n       \n   sign\u00e9\n               Pascal BOLOT\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de BretagneDU MORBIHAN D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du MorbihanLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du MorbihanLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dlsposmons statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 200-879 du 11 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et au territoire ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux d|Sp0$|t|ons applicables auX agentstitulaires pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84.16 du 11 Janwer 1984 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctlon publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s,\u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladiedes fonctionnaires modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-447 du 30 mai 2013 et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 relatif en particulier \u00e0 'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux condltlons d'aptitude phyS|que etaux cong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9(ARS) ;\n\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1999 modifi\u00e9 autorisant la mise en place d'un traitementautomatis\u00e9 d'informations nominatives pour la gestion des agr\u00e9ments de m\u00e9decins, desdemandes d'avis m\u00e9dical concernant les fonctionnaires et assimil\u00e9s et le secr\u00e9tariat ducomit\u00e9 m\u00e9dical et des commissions de r\u00e9forme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2007 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralistes etsp\u00e9cialistes vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2024 modifiant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan ;Consid\u00e9rant l'accord des m\u00e9decins pour leur inscription sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins du Morbihanen date du 17 mai 2024 et des syndicats d\u00e9partementaux consult\u00e9s, 'Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARRETEArticle 1\" :La liste des medecms agr\u00e9\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes du d\u00e9partement du Morbihan estfix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment autableau annex\u00e9.Article 2 :Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif \u00e0 la liste des m\u00e9decins generallstes et sp\u00e9cialistes agrees estabrog\u00e9.Article 3 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication ou de sa notification sous forme :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui a pris la d\u00e9cision,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9,- soit d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de RENNES, 3 contoursde la Motte \u2014 35044 RENNES Cedex.En cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, la d\u00e9cision peut \u00eatre contestee devant le tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa not:flcatlonArticle 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nVANNES, le $ 4 JUIN 2004& \u00bbLU\u00e9 *\n\n\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 31 mai 2024 D\u00e9partement du MORBIHAN\nAV@ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bretagne\nListe des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s\nm\u00e9dical effectu\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 :\ncong\u00e9s,\ntraitants, sont tenus de se r\u00e9cuser.\n- pour les candidats \u00e0 la fonction publique (dont les futurs g\u00e9rants d'un bureau de tabac),- pour les candidats aux \u00e9coles, instituts formant du personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical,- pour les fonctionnaires lors de leur cong\u00e9 de maladie, de longue maladie, de longue dur\u00e9e ou de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s de tels\nL'examen m\u00e9dical par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 : la r\u00e8glementation impose \u00e0 certaines personnes de se soumettre \u00e0 un examen\nLes m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 examiner des fonctionnaires ou des candidats \u00e0 des emplois publics dont ils sont les m\u00e9decinsValidit\u00e9 : 25 MARS 2024 au 25 MARS 2027M\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistesArrondissement de VANNESAUDOUY Patrick 2, rue Albert 1% 56000|VANNES 02 97 42 57 57BERMOND Yves \"Les 5 lles\" (avenue de la Marne) 56000|VANNES 02 97 63 32 3810, rue de Th\u00e9zacDUBOT Catherine 2, rue Alfred Nobel 56890|ST AVE 02 97 44 41 25LE CAPITAINE Jean-Yves 3, rue de la R\u00e9sistance 56420|GUEHENNO 02 97 42 32 44PARAIRE Pascal 10, esplanade de la Gare 56380|GUER 02 97 22 02 25LE MASSON Michel Rue Mathurin Maillard 56430|MAURON 02 97 22 60 60ROUX Isabelle 10, route de Pontivy 56890|MEUCON 02 97 44 60 00LALOUX Val\u00e9rie 44 bis, rue de I'Eglise 56760|PENESTIN 02 99 90 30 87CONAN J.Michel 15, route de Nantes 56860|SENE 02 97 01 35 40GIQUEL Pierre 15, rue du Verger Le Poulfanc 56860|SENE 02 97 47 13 50SCHUMACHER Marie Rue Barbetorte 56890|PLESCOP 02 97 60 83 72GIGUET Allban 19 rue Guillaume Apollinaire 56190|MUZILLAC 02 97 48 61 48CIOLKOVITCH Sophie 7-9 r\u00e9sidence des aqueducs 56890|MEUCON 02 97 68 06 18JOCTEUR-MONROZIER Matthieu 51 Bvd du G\u00e9n\u00e9ral Monsabert 56000|VANNES 02 97 62 10 13DUPRE Eric 1 rue du Verger 56870|LARMOR BADEN 02 97 57 04 23AGREMENTS SPECIFIQUESM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :ALBERT Jean-LucM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :LE GOFF Mich\u00e8leM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :LECOMTE ClaireM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :DELORGE Yves\nArrondissement de LORIENTAMOUREUX lHubert 15, rue Hector Berlioz | 56100|LORIENT 02 97 37 66 02D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Morbihan32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l : 02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr\n\nAMOUREUX Catherine 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02BOUFFLERS R\u00e9my 55, rue de Merville 56100|LORIENT 02 97 87 80 59CAVIN Chantal 11, place de la Libert\u00e9 56100|LORIENT 02 97 88 12 40SAMZUN Jean-Louis 55, rue Claire Droneau 56100|LORIENT 02 97 21 95 96BECHU G\u00e9rard 53, place de la R\u00e9publique 56400|AURAY 06 24 88 95 42DERCOURT Fr\u00e9d\u00e9ric 23 rue Abb\u00e9 Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33BOURHIS St\u00e9phane 23, avenue Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33LE COZ J\u00e9r\u00f4me 1, rue Job Le Bayon 56400 [STE ANNE D'AURAY |02 97 57 57 18JAUBERT Daniel 14, rue de la Mairie 56700|KERVIGNAC 02 97 65 70 22LAZ Fran\u00e7ois 22, rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 80 21 76TACHON Jean-Fran\u00e7ois 22 rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 76 21 43LE BECHENNEC Gw\u00e9nael 8, Boulevard de l'Oc\u00e9an 56680|PLOUHINEC 02 97 36 76 10CRISTINI Sylvain 1 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 56530|QUEVEN 02 97 05 00 24SUPLY Benoit Hopital du Scorff GHBS 56100|lorient 02 97 06 74 505 avenue de ChoiseulJOHNER Delphine 15 rue H Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02CONGUISTI Yvan 1 impase du Prad Mollo 56670|RIANTEC 02 97 33 53 26GUILLAUME Philippe place Notre Dame des Fleurs 56440|LANGUIDIC 02 97 65 85 14Arrondissement de PONTIVYCHATEAUNEUF-RAMOS Christophe Rue du Chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39THUAL Nicolas Ty Lann 56580|BREHAN 02 97 38 83 33La lande de MohaisSERVEL Jocelyne 29, quai Presbourg 56300|PONTIVY 02 97 25 05 95GERARD Gilles 3, rue du Four 56110|GOURIN 02 97 23 40 20RIO Kelilg 8 rue du chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39MEDECINE GENERALE COMPETENCE EN BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORTPAISTEL Henri |52, avenue de la Lib\u00e9ration | 56920|NOYAL-PONTIVY 02 97 38 39 25AGREMENTS SPECIFIQUESSAUVET GabrielM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :\nM\u00e9decins sp\u00e9cialistes|ANESTHESISTE-REANIMATEUR /TRAITEMENT DE LA DOULEUR|[ALLANO [Gilles 128 bis rue Ratier | 56100|LORIENT|CANCEROLOGUE |LAMY R\u00e9gine GHBS Site du Scorff 56100|LORIENT 02 97 06 96 955, avenue de Choiseul|CARDIOLOGUE |[JANATI-IDRISSI [Lahcen {19 rue Ren\u00e9 Cassin | 56800|PLOERMEL [02 97 74 06 83|GASTRO ENTEROLOGUE |GESLIN Guillaume 20, rue Dr Audic 56000|VANNES 02 97 63 31 29Le Tenenio\nICHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIEGRUBER Philippe 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13B\u00e2t M\u00e9dip\u00f4le, 2\u00e8me \u00e9tageHAMON Jean-Marc 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13B\u00e2t M\u00e9dip\u00f4le, 2\u00e8me \u00e9tageLE MEVEL Philippe Centre hospitalier 7, rue Roi Arthur | 56800|PLOERMEL 02 97 73 26 26|GYNECOLOGUE MEDICALD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Morbihan32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l : 02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr\n\nTIBERGHIEN SEGARD |Pauline |51 bvd du G\u00e9n\u00e9ral Monsabert | 56000| VANNES|06 28 21 67 54AGREMENTS SPECIFIQUESM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :BRAMOULLE-CATTEAU [Nadine | | | |[PSYCHIATRE |BOUDET-AUVRAY Elisabeth EPSM ST AVE 56896 SAINT-AVE 02 97 54 48 5122, rue de I'Hopital - BP 10BOLDI loan EPSM CHARCOT 56850 CAUDAN 02 97 02 39 39MALOUINES Denis 67 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 56400|AURAY 06 03 69 34 34ROBIN Didier EPSM ST AVE 56896| SAINT-AVE 02 97 54 48 5522, rue de l'Hopital - BP 10OLLIVIER William EPSM CHARCOT 56850/ CAUDAN 02 97 02 39 39|REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLERAMANANTSITONTA Jaona Service MPR SITE LE PRATEL 56017|VANNES Cedex 02 97 29 23 30CHBABP 70555|[RHUMATHOLOGUE ||BERRAH [Rodouane |Cabinet m\u00e9dical de Broc\u00e9liande | 56430/ MAURON [02 97 22 60 60\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Morbihan32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l:02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-09-01T22:34:13+00:00","id":"3a8f852ca5225830dace3ead90be0eb47b50769078672edf9133f28a330701fa","name":"56-2024-058 - RAA 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