{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-02-019\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE Bourges (2\npages) Page 3\n18-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE SAM (2\npages) Page 6\n18-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE Vierzon (2\npages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de\nSURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-1399 du 19/08/2024 portant renouvellement d'une\nautorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (2 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-02-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE Bourges\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Bourges 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0210 du 20 f\u00e9vrier 2025\nFixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Bourges\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 ; R. 5311-30 \u00e0 R. 5311-34 ; R. 5311-36 \u00e0 R. 5311-39 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Bourges est copr\u00e9sid\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et  \nle conseiller r\u00e9gional r\u00e9f\u00e9rent du territoire, disposant chacun d'une voix.\nIl comprend \u00e9galement les membres suivants :\n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations, disposant de six voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires, disposant de trois voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction des services de l'\u00c9ducation Nationale, disposant de trois voix.\nSoit un total de trois repr\u00e9sentants, disposant d'un total de douze voix.\n2\u00b0 Au titre des collectivit\u00e9s locales :\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional, disposant au total de trois voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant d'une voix,\n\uf0b7 Un  repr\u00e9sentant  de  chacun  des  \u00e9tablissements  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9 \npropre situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local pour l'emploi (Berry-Loire-Vauvise, Bourges Plus,  \nFercher, La Septaine, Pays Fort Sancerrois Val de Loire et Terres du Haut Berry) disposant chacun \nd'une voix, soit un total de six voix,\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.\nSoit un total de onze repr\u00e9sentants, disposant d'un total de douze voix.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Bourges\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Bourges 4\nArticle 2\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Bourges pr\u00e9voit, avec voix consultative, une vice-pr\u00e9sidence  \ntournante, sur un rythme annuel, pour les deux cat\u00e9gories d'invit\u00e9s permanents suivants :\n1\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national,\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations professionnelles employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national et  \ninterprofessionnel.\nArticle 3\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  de  la \nsolidarit\u00e9  et  de  la  protection  des  populations,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourges, le 20 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet\nMaurice BARATE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la  \nBretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher (Place Marcel  \nPlaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi (127,  \nrue de Grenelle, 75007 PARIS).\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les  \ndeux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un  \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Bourges\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Bourges 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-02-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE SAM\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE SAM 6\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0211 du 20 f\u00e9vrier 2025\nFixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix \nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles du code du travail, L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nCher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond est copr\u00e9sid\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet  \nd'arrondissement et le conseiller r\u00e9gional r\u00e9f\u00e9rent du territoire, disposant chacun d'une voix.\nIl comprend \u00e9galement les membres suivants :\n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de  \nla protection des populations, disposant de six voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires, disposant de quatre voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction des services de l'\u00c9ducation Nationale, disposant de quatre  \nvoix.\nSoit un total de trois repr\u00e9sentants, disposant d'un total de quatorze voix.\n2\u00b0 Au titre des collectivit\u00e9s locales :\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional, disposant au total de quatre voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant d'une voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de chacun des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9  \npropre situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local pour l'emploi (Arnon Boischaut Cher, Berry  \nGrand Sud, C\u0153ur de France, Le Dunois, Les Trois Provinces, Pays de N\u00e9rondes et Portes du  \nBerry entre Loire et Val d'Aubois) disposant chacun d'une voix, soit un total de sept voix,\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.\nSoit un total de douze repr\u00e9sentants, disposant d'un total de quatorze voix.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Saint-\nAmand-Montrond\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE SAM 7\nArticle 2\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond pr\u00e9voit, avec voix consultative,  \nune  vice-pr\u00e9sidence  tournante,  sur  un  rythme  annuel,  pour  les  deux  cat\u00e9gories  d'invit\u00e9s  \npermanents suivants :\n1\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national,\n2\u00b0  Un  repr\u00e9sentant  des  organisations  professionnelles  employeurs  repr\u00e9sentatives  au  niveau  \nnational et interprofessionnel.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, de la  \nsolidarit\u00e9 et de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourges, le 20 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet\nMaurice BARATE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue  \nde la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher (Place Marcel  \nPlaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi  \n(127, rue de Grenelle, 75007 PARIS).\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans  \nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration  \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Saint-\nAmand-Montrond\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE SAM 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-02-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9partition voix et sieges CLPE Vierzon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Vierzon 9\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0212 du 20 f\u00e9vrier 2025\nFixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix \nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Vierzon\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10  ;  R. 5311-30 \u00e0 R. 5311-34  ; R. 5311-36 \u00e0 R.  \n5311-39 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nCher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du  bassin  de  Vierzon  est  copr\u00e9sid\u00e9  par  le  sous-pr\u00e9fet \nd'arrondissement et le conseiller r\u00e9gional r\u00e9f\u00e9rent du territoire, disposant chacun d'une voix.\nIl comprend \u00e9galement les membres suivants :\n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de  \nla protection des populations, disposant de six voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires, disposant de trois voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de la direction des services de l'\u00c9ducation Nationale, disposant de trois  \nvoix.\nSoit un total de trois repr\u00e9sentants, disposant d'un total de douze voix.\n2\u00b0 Au titre des collectivit\u00e9s locales :\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional, disposant au total de trois voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant d'une voix,\n\uf0b7 Un repr\u00e9sentant de chacun des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9  \npropre situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local pour l'emploi (C\u0153ur de Berry, Sauldre et  \nSologne et Vierzon-Sologne Berry) disposant chacun de deux voix, soit un total de six voix,\n\uf0b7 Deux repr\u00e9sentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.\nSoit un total de huit repr\u00e9sentants, disposant d'un total de douze voix.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Vierzon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Vierzon 10\nArticle 2\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du  bassin  de  Vierzon  pr\u00e9voit,  avec  voix  consultative,  une  vice-\npr\u00e9sidence  tournante,  sur  un  rythme  annuel,  pour  les  deux  cat\u00e9gories  d'invit\u00e9s  permanents \nsuivants :\n1\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national,\n2\u00b0  Un  repr\u00e9sentant  des  organisations  professionnelles  employeurs  repr\u00e9sentatives  au  niveau \nnational et interprofessionnel.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, de la  \nsolidarit\u00e9 et de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourges, le 20 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet\nMaurice BARATE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue  \nde la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher (Place Marcel  \nPlaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi  \n(127, rue de Grenelle, 75007 PARIS).\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans  \nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration  \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de membres et la r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 pour l'emploi de Vierzon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9partition voix et sieges CLPE Vierzon 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-24-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 12\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 15 f\u00e9vrier 2025 de la Mairie de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de ses administr\u00e9s situ\u00e9es dans le bourg de la commune de SURY  \nPR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 20 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nL\u00c9R\u00c9 et SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur la communes de SURY PR\u00c8S  \nL\u00c9R\u00c9, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 13\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Patrice TOM \u00c9, lieutenant de louveterie de la 3\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre  \ndes op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout \nmoyen, qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs et jusqu'au 14 mars 2025 , sur une partie d e la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 (voir \nlocalisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24  heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n25 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 14\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires  et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationa le et/ou au colon el commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire de la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9.\nBourges, le 24 f\u00e9vrier 2025\nsign\u00e9\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du bureau for\u00eat, chasse, nature,\nClaire GOBLET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 15\nle Grand; les _P_et:tes e \\ le P\u00e2tural \\\\\\J/: Ta_:lles PR 2 , \u00bb\n[ 198 #\ne stP SZp\n171\u00c9chelle 1* 11 52\u20acE 3 / 500m1 14 e -\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 \u2013 F\u00e9vrier et Mars 2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-082 du 24 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 24 f\u00e9vrier 2025, \nLa chef du bureau for\u00eat, chasse, nature,\nsign\u00e9\nClaire GOBLET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-082 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SURY PR\u00c8S L\u00c9R\u00c9 16\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-02-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-1399 du 19/08/2024 portant\nrenouvellement d'une autorisation d'exploiter un\n\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux,\nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-1399 du 19/08/2024 portant\nrenouvellement d'une autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n17\n\u00e4l\u00cb:ET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDU CHER Direction de la citoyennet\u00e9o Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsFraternis\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025- 0220 du 2 1 FEV. 2025modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-1399 du 19 ao\u00fbt 2024portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n. Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 R. 213-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille de WITASSETH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges, notamment son article 2aux termes duquel il est pr\u00e9cis\u00e9 qu'en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille de WITASSETHEZY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 sera exerc\u00e9e par M. FranckMOINARDEAU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-1399 du 19 ao\u00fbt 2024 autorisant M. Pascual BLASQUEZ, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ \u00bb situ\u00e9 1 rue Ernest Mallard \u00e0 SAINT-AMAND-MONTROND,sous le num\u00e9ro E 02 0118 0153 0 ;Vu la demande re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Pascual BLASQUEZ, en vue de solliciter lamodification de I'agr\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9 pour dispenser la cat\u00e9gorie D, transport en commun, du permis deconduire, ainsi que les documents fournis \u00e0 l'appui de cette demande ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nPlace Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexT\u00e9l : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-1399 du 19/08/2024 portant\nrenouvellement d'une autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n18\nW 1Fs1\u00f105818j60T7MMM ys a| Jed ajqissorde 'suakold sinodaia|a] uonesijdde,;Jed isies 3139 3nad Jiesnysiujwpe jeunqiiy a7 'uoizedijgnd es ap 1a3dwod e siow xnap ap 1ejap unsuep suea|JO,p Jiaeszsiuiwpe [eunqgil \u00e0j JUBASP XNAIZUSIUO) SINOIE1 un,p 28fG0,| 2118) 1nad 232118 Juasaid2/ 'annjesysiuiwpe as13snf ej ap apod NP S-LZb \u00c0 \u00a9 I-LZb Y S3J2134e sap suoIjISOodsip xne juawaw:soJuogSYNOD3Y 30 SIVIIQ L3 SIIOA\nNVYIAYVYNIOW 4SUE14\np p d/ L-\n-\n'JouIqed ap 1n2339211P 3|'uoneSZajap Jed 19 19421d 9] 1INOgJ9YD NP 91N199491d | op 4/p8JISIUJWUPE S0IDE Sap JIONDa1 ne 31ignd 38 ZINOSVT9 JENDSEd *N B 914130U |elas INb 939112 Juasaid NP UOIINDPX3,| SP 9981842 359 21N359421d e| p ajeJHUIS a118395150S B -Z OPPIIY\u00ab'd-30-2-2V -LV- WV-OVV/a- 969 - 39 - LE - q : SSIUBAINS SUOIJEWIOJse| JSSUSdS!p e 'SS!UJnO:]. JSUS!GSUG,p SUOIJESIJOINE ssp NA NE 'ga1|||qet.| 1s Juswessi|igels,] - '\u20ac MVF>' 1. \u00e0* SRS: S99B1p21 ISUIE SSJUBAINS suonisodsip sa| Jedsoode|dua1 JUOS PSIASNS HZOZ 1008 6L NP |B101359451d 239118,] 9P \u20ac apOIJIE,| 9p suonisodsip sa7 - L 319119\n. 9144y\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-1399 du 19/08/2024 portant\nrenouvellement d'une autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n19","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-09-21T22:59:09+00:00","id":"3aa14fd8b913f1bacc4acab1071f0ec6121fde7dbbdc350ae3135bbe97737eb2","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-02-019 publi\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-25T15:35:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40493/312094/file/recueil-18-2025-02-019-recueil-des-actes-administratifs-special-publi%C3%A9%2Ble%2B25%2Bf%C3%A9vrier%2B2025.pdf"}