{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-267\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\n69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques\n69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166\ndu 22 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices\ncivils de Lyon (7 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-10-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-10-14-001 -\nInterdiction de stationnement \u00e0 Lyon 7e (2 pages) Page 11\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2024-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant\nrenouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE\npour la gestion de places d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand - 69003 LYON\nN\u00b0\nFINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 0 (3 pages) Page 14\n69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation\nd'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de\ncoordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi d'abord jeunes \u00bb\nde son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT)\n\"Un chez soi d'abord\" comportant des logements accompagn\u00e9s, situ\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de\nCoop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \" Un chez soi d'abord -\nM\u00e9tropole de Lyon\". (4 pages) Page 18\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n69-2024-10-15-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0315-2024 du 15 octobre 2024 portant\nmodification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil de\nl'union pour la gestion des \u00e9tablissements des caisses d'assurance\nmaladie (UGECAM) Rh\u00f4ne-Alpes (2 pages) Page 23\n2\n69_HCL_Hospices civils de Lyon\n69-2024-10-22-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du\n22 octobre 2024 pour le groupement hospitalier\nCentre des Hospices civils de Lyon\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 3\nHCL\nHOSPICES  CIVILS\nDE LYON\nDIRECTION  GENERALE\nDirection  des affaires  juridiques\nDECISION  N\u00b024-166\n22 OCTOBRE  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  ordonnateur  du budget,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de\nM. Raymond  LE MOIGN,  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Hospices  Civils  de Lyon,  a compter\ndu 4 janvier  2024,\nVu la note  de service  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  n\u00b024-03  du 30 avril 2024  nommant\nM. Florent  SEVERAC,  directeur,\nDECIDE\nArticle  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Florent  SEVERAC,  directeur  du groupement  hospitalier  Centre\ndes Hospices  civils  de Lyon  regroupant  l'h\u00f4pital  Edouard  Herriot,  I'h\u00e9pital  des Charpennes  et le centre\nde soins  dentaires,  dans  la limite  des attributions  du groupement  et dans  les conditions  indiqu\u00e9es  dans\nles articles  ci-dessous.\nArticle  2:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est autoris\u00e9  a signer  :\n1- Toutes  d\u00e9cisions,  correspondances,  certificats  et exp\u00e9ditions  non mentionn\u00e9es  au Il, ill et IV\ndu pr\u00e9sent  article,  ainsi  que les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice,\nrelatifs  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  du groupement  hospitalier  Centre  ;\nll!- Dans  le domaine  des ressources  humaines  :\na- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce domaine  ;\nb- Les mesures  concernant  la gestion  du personnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  ;\n- les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la disponibilit\u00e9,  au d\u00e9tachement  ;\n- les correspondances  relatives  aux demandes  de rupture  conventionnelle  ;\n- les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  des agents  ;\n- les d\u00e9cisions  en mati\u00e8re  de discipline  pour  les titulaires  de contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e\nd\u00e9termin\u00e9e  ;\n- les d\u00e9cisions  d'affectation  et de changement  d'affectation  ;\n- les d\u00e9cisions  de reconnaissance  d'accident  de service,  trajet  et de maladie\nprofessionnelle  sans  arr\u00eat  de travail  ;\n- les tableaux  de service  des agents  et les autorisations  d'absences  ;\n3, QUAI  DES CELESTINS  69002  LYON  \u2014 FRANCEB.P.  2251  -69229  LYON  CEDEX  02 1\nWWW.CHU-LYON.FR  \u2014 RENSEIGNEMENTS  HCL : 0 825 0 825 69 (0,15  \u20ac/MN}\nN\u00b0 FINESS  HCL  690781810\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 4\nHOSPICES  CIVILS\nDE LYON\n- les cong\u00e9s  y compris  :\n= les d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  pour  invalidit\u00e9  temporaire  imputable  au service  (Citis),\n\u00bb les d\u00e9cisions  d'octroi  de cong\u00e9  de proche  aidant,\n\u00ab les d\u00e9cisions  d'octroi  de cong\u00e9  de solidarit\u00e9  familiale,\n= les d\u00e9cisions  relatives  au cong\u00e9  parental.\n- les assignations  pendant  les p\u00e9riodes  de gr\u00e8ve  ;\n- les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  ;\n- les ordres  de mission  en France  ou \u00e0 l'\u00e9tranger  ;\n- les conventions  de stage  des \u00e9l\u00e8ves  et des \u00e9tudiants.\nc- Les mesures  concernant  la gestion  du personnel  m\u00e9dical  :\n- les assignations  du personnel  m\u00e9dical  pendant  les p\u00e9riodes  de gr\u00e8ve  ;\n- les d\u00e9clarations  d'accident  du travail  ;\nd- Les engagements  concernant  les d\u00e9penses  de classe  6 dans  la limite  des cr\u00e9dits  budg\u00e9taires\nouverts  ;\ne- Les certificats  administratifs  ;\nIIl- Dans  le domaine  \u00e9conomique,  technique  et logistique  :\na- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce domaine  ;\nb- Les engagements  concernant  :\n- les d\u00e9penses  de classe  6 dans  la limite  des cr\u00e9dits  budg\u00e9taires  ouverts  ;\n- les d\u00e9penses  d'\u00e9quipements  de classe  2 en fonction  des cr\u00e9dits  disponibles  ;\nc- Les certificats  de service  fait au niveau  des factures  ainsi  que les certificats  administratifs  ;\nIV- Dans  le domaine  des finances  :\na- Toutes  les pi\u00e9ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce domaine  ;\nb- Les  engagements  concernant  :\n- l'int\u00e9gralit\u00e9  des d\u00e9penses  de classe  6 dans  la limite  des cr\u00e9dits  budg\u00e9taires  ouverts  ;\n- les d\u00e9penses  d'\u00e9quipements  de classe  2 en fonction  des cr\u00e9dits  disponibles  ;\nc- Les certificats  de service  fait au niveau  des factures  ainsi  que les certificats  administratifs.\nArticle  3 :\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  l'ordonnancement  des d\u00e9penses  et des recettes,  les march\u00e9s  et\nles conventions,  \u00e0 l'exception  de celles  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  2-II, les d\u00e9cisions  soumises  au Conseil\nde Surveillance,  les correspondances  adress\u00e9es  aux autorit\u00e9s  de tutelles  locales  et minist\u00e9rielles.\nArticle  4\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Florent  SEVERAC,  directeur  du groupement  et sur sa\nproposition,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Evol\u00e8ne  MULLER  RAPPARD,  directrice\nadjointe.\nArticle  5 :\nSur proposition  de de M. Florent  SEVERAC,  directeur  du groupement  :\nA. D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Augustin  SOREL  en sa qualit\u00e9  de directeur  charg\u00e9  de la qualit\u00e9  et des\nrelations  avec  usagers,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 5\nHOSPICES  CIVAS\nDELYON\n- les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-1 dans  la limite  de ses attributions  ;\n- les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  des agents  affect\u00e9s  a\nla qualit\u00e9  et relations  avec  usagers.\nB. Encas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Augustin  SOREL  en sa qualit\u00e9  de directeur  charg\u00e9  de\nla qualit\u00e9  et des relations  avec  usagers,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Manon  VOILLOT,  charg\u00e9e\ndes relations  avec  les usagers,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions,  toutes  pi\u00e8ces\net correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce service,  et \u00e0 l'effet  de repr\u00e9senter  la\ndirection  lors de la saisie  de dossiers  m\u00e9dicaux.\nArticle  6 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur  du Groupement  Hospitalier  Centre,\nA. D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Augustin  SOREL,  en sa qualit\u00e9  de directeur  adjoint,  en charge  des\nressources  \u00e9conomiques  et logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-III ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Augustin  SOREL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nM. Fran\u00e7ois  RUEL,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  a\nl'article  2-H1,  \u00e0 l'exception  des certificats  administratifs.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fran\u00e7ois  RUEL,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\nconcomitamment  \u00e0 :\n- Mme  Ndeye-Coumba  BA, adjointe  des cadres  hospitaliers\n- Mme  Marielle  HENRIET,  adjointe  des cadres  hospitaliers\nB. D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 :\n- Mme  Carole  PAILLET,  pharmacienne,  chef  de service\n- Mme  Audrey  JANOLY,  pharmacienne,  chef  de service  adjoint\n\u00e0 l'effet  de signer  les engagements  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-Ill-b  en mati\u00e8re  de produits  de sant\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Carole  PAILLET  et de Mme  Audrey  JANOLY,  la m\u00eame\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 :\n- Mme  Anne  KERHOAS,  pharmacienne\n- WM. Xavier  ARMOIRY,  pharmacien\n- Mme  Christelle  MOUCHOUX,  pharmacienne\n- M. Teddy  NOVAIS,  pharmacien\n- M. Fabrice  PIROT,  pharmacien\n- Mme  Carole  DHELENS,  pharmacienne\n- Mme  Marine  DUBUISSON,  pharmacienne\n- Mme  Anne-Laure  YAILIAN,  pharmacienne\n- M. Camille  MERIENNE,  pharmacien\n- Mme  Chlo\u00e9  MARCHAND,  pharmacienne\nMme  Aur\u00e9lie  GUERIN-ROLLIN,  pharmacienne,  a compter  du 11 novembre  2024.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 6\nHOSPICES  CIVILS\nDE  LYON\nArticle  7 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0, pour  la direction  des\nressources  humaines  :\nA. Mme  Emilie  CARLE,  en sa qualit\u00e9  de directrice  des ressources  humaines,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes\nvis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-II, \u00e0 l'exception  de ceux  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-Il-c  ;\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Emilie  CARLE,  en sa qualit\u00e9  de directrice  des\nressources  humaines,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anna  AUGEY,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  au A pr\u00e9c\u00e9dent,  \u00e0 l'exception  des ordres  de mission.\nC. Mme  Isabelle  FYOT,  en sa qualit\u00e9  de conseiller  formation  carri\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer  les\nconventions  de stage  qui ne donnent  pas lieu \u00e0 gratification  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de Mme  Emilie  CARLE,  les conventions  de stage  avec gratification  et les d\u00e9cisions\nindividuelles  relatives  aux dispositifs  individuels  de formation.\nArticle  8:\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a M. Augustin  SOREL,  en sa\nqualit\u00e9  de directeur  des services  financiers  et du service  social,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  a\nl'article  2-IV.\nArticle  9 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nA. Mme  Mathilde  TZISLAKIS,  directrice  en charge  du service  des admissions  \u00e0 l'effet  de signer  toutes\nles pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce secteur.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Mathilde  TZISLAKIS,  directrice  en charge  du service\ndes admissions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Florence  JACQUEMOUD,  faisant  fonction  d'attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du service  des admissions,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la\nlimite  de ses attributions  :\n- toutes  pi\u00e9ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  du service  ;\n- les documents  relatifs  aux admissions  en long s\u00e9jour  et les attestations  de la Caisse\nd'Allocations  Familiales  ;\n- les demandes  de pr\u00e9l\u00e8vement  d'organes  post mortem  a but scientifique  ;\n- les demandes  de devis  ;\n- les certificats  administratifs  de remboursement  de sommes  indues\n- les documents  requis  pour  les d\u00e9clarations  d'\u00e9tat  civil ;\n- les transports  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re  ;\n- les autorisations  d'inscription  sur la liste nationale  d'attente  des greffes,  sauf si absence  de\ncouverture  sociale  du patient  requ\u00e9rant  l'engagement  financier  de I'\u00e9tablissement.\nC. Encasd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Florence  JACQUEMOUD,  faisant  fonction  d'attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 Mme  M\u00e9ri\u00e9me  MESKALI,\nadjointe  des cadres  hospitaliers  et \u00e0 Mmes  Nadia  DJELTI  et Anne-Laure  BERTOLLA,  faisant  fonction\nd'adjointes  des cadres  hospitaliers,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 7\nHOSPICES  CIVILS\nDE LYON\n- les documents  relatifs  aux admissions  en long s\u00e9jour  et les attestations  de la Caisse\nd'Allocations  Familiales  ;\n- les demandes  de pr\u00e9l\u00e8vement  d'organes  post mortem  \u00e0 but scientifique\n- les demandes  de devis  ;\n- les certificats  administratifs  de remboursement  de sommes  indues\n- les transports  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re  ;\n- les autorisations  d'inscription  sur la liste nationale  d'attente  des greffes,  sauf si absence  de\ncouverture  sociale  du patient  requ\u00e9rant  l'engagement  financier  de l'\u00e9tablissement.\nD. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  M\u00e9ri\u00e8me  MESKALI,  adjointe  des cadres  hospitaliers\net de Mmes  Nadia  DJELTI  et Anne-Laure  BERTOLLA,  faisant  fonction  d'adjointes  des cadres\nhospitaliers,  les demandes  de transports  de corps  sans mise en bi\u00e9re,  peuvent  \u00e9tre sign\u00e9es\nconcomitamment  par les agents  du service  des admissions  dont  les noms  figurent  ci-dessous  :\n- Mme  lbtissem  ABSI,  gestionnaire  administratif\n- M. Tarek  ALI, gestionnaire  administratif\n- Mme  Mira  BAKHTI,  gestionnaire  administratif\n- Mme  St\u00e9phanie  BAZAN,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Aur\u00e9lie  BRUNET,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Magali  BUSTOS,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Ines CLOUARD,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Sandrine  COLONEL,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Orkaya  DRISS,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Najwa  EL-MGHARI,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Justine  GUIBERT,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Kitelia  LOREAUX,  gestionnaire  administratif\n- M. Ali LOUHICHI,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Marion  MOREA,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Sokona  SAMAKE,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Alexia  SIMON,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Maddy  ULLOA-DELLUGAT,  gestionnaire  administratif\n- Mme  Manon  VITRY,  gestionnaire  administratif\n- M.Emmanuel  ZIZILA,  gestionnaire  administratif\nArticle  10 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Mathilde  TZISLAKIS,\ndirectrice  en charge  des services  de g\u00e9riatrie  du groupement,  \u00e0 l'effet  de signer  :\na. Les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du personnel  relevant\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ces services  ;\nb. Les actes  de gestion  courante  des services  m\u00e9dicaux,  administratifs  et logistiques  situ\u00e9s  sur le\nsite des Charpennes,  cit\u00e9s  ci-dessous  :\n- autorisations  du personnel  param\u00e9dical  de visites  \u00e0 domicile  pour  accompagner  les\npatients  ;\n- autorisation  des transports  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re  ;\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 8\nHOSPICES  CIVILS\nDE LYON\n- autorisation  de transport  des patients  pour  r\u00e9alisation  des examens  hors  HCL  ;\n- note  de service  et d'information  relatives  \u00e0 la gestion  des travaux,  et des op\u00e9rations  de\nmaintenance  \u00e9lectrique  de l'\u00e9tablissement  ;\n- actes  de gestion  (accus\u00e9s  de r\u00e9ception)  pour  les demandes  d'admission  en EHPAD  ou USLD\nArticle  11 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  donn\u00e9e  \u00e0 :\nA. Mme  Mathilde  TZISLAKIS,  directrice  en charge  du centre  de soins  dentaires,  \u00e0 l'effet  de signer  :\na. Les actes  de gestion  courante  des services  m\u00e9dicaux,  administratifs  et logistiques  situ\u00e9s  sur le\nsite du centre  dentaires,  cit\u00e9s  ci-dessous  :\n- autorisations  du personnel  param\u00e9dical  de visites  \u00e0 domicile  pour  accompagner  les\npatients  ;\n- autorisation  de transport  des patients  pour  r\u00e9alisation  des examens  hors  HCL  ;\n- note de service  et d'information  relatives  \u00e0 la gestion  des travaux,  et des op\u00e9rations  de\nmaintenance  \u00e9lectrique  de l'\u00e9tablissement  ;\nb. Les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-II-b,  cit\u00e9s  ci- dessous  :\n- les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  des agents\naffect\u00e9s  au centre  de soins  dentaires  ;\n- le tableau  de service  des agents,  leurs  cong\u00e9s  annuels  et autorisations  d'absence  hors\ndisposition  CITIS  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2-II-b  ;\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Mathilde  TZISLAKIS,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\na. Mme  Paulyne  GUYON,  contr\u00f4leuse  de gestion.\nArticle  12 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Mikael  EL CHAMI  en\nqualit\u00e9  de directeur  r\u00e9f\u00e9rent  du PAM  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et du PAM  URMAS  - R\u00e9f\u00e9rent  SSUH\n(SAS,  SAMU,  urgences,  r\u00e9animation  m\u00e9dicale)  \u00e0 l'effet  de signer  les avis et observations  sur le compte-\nrendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du personnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ces\np\u00f4les.\nArticle  13 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Arnaud  PAYSANT,  en sa\nqualit\u00e9  de responsable  r\u00e9f\u00e9rent  du PAM des sp\u00e9cialit\u00e9s  chirurgicales  et du p\u00f4le URMARS  (anesth\u00e9sie,\nr\u00e9animation  chirurgicale),  \u00e0 l'effet  de signer  les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation\nprofessionnelle  du personnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ces p\u00f4les.\nArticle  14 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a\nMme  Evol\u00e8ne  MULLER  RAPPARD,  en sa qualit\u00e9  de directrice  de projet  des op\u00e9rations  de modernisation\nde l'h\u00f4pital  Edouard  Herriot  tranche  2, \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du personnel\nrelevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de l'\u00e9quipe  projet.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 9\nHOSPICES  CIVILS\nPE  LYON\n- les actes  de gestion  du projet  de l'op\u00e9ration  de modernisation  des pavillons  E et F et des\nop\u00e9rations  tiroirs  relatif  aux assistances  \u00e0 la maitrise  d'ouvrage,  \u00e0 la gestion  de la\nprogrammation,  aux \u00e9quipements  et travaux.\n- la validation  du programme  des op\u00e9rations  et des fiches  modificatives  de programme.\nArticle  15 :\nSur proposition  de M. Florent  SEVERAC,  directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nA. M. Augustin  SOREL,  directeur  en charge  du service  de pr\u00e9vention  et s\u00e9curit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale,  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  toutes  pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  de ce secteur  et les\nd\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  M. Nicolas  PEROTTI,  ing\u00e9nieur  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  du\ngroupement,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\nC. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Nicolas  PEROTTI,  ing\u00e9nieur  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9,  la\nm\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- M. Christophe  BRAUT,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  du groupement\n- M. Jean  Luc SEDAT,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  du groupement\n- M. Ghislain  GAULHIER,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  charg\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  du groupement.\nArticle  16 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b024-126\ndu 15 juillet  2024  ainsi que les d\u00e9cisions  modificatives  n\u00b024-144  du 26 aout 2024  et n\u00b024-157\ndu 27 septembre  2024  s'y rapportant.\nArticle  17 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne.\nOutre  un recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de\nLyon contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date de publication.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-22-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024-166 du 22 octobre 2024 pour le\ngroupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 10\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-14-00021\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-10-14-001 -\nInterdiction de stationnement \u00e0 Lyon 7e\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-10-14-001 - Interdiction de stationnement \u00e0 Lyon\n7e 11\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour\nla d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  69 - Aou  - AO - AG - COL\nportant  instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de stationnement  \u00e0 Lyon  7\u00b0\"\u00b0\nLA PREFETE  DU RH\u00d4NE\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-4,\nVU le code  p\u00e9nal,  notamment  son article  611-1,  ainsi  que ses articles  225-12-1  et suivants,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret  en conseil  des ministres  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Madame  Fabienne  BUCCIO,\npr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du Rh\u00f4ne\n(hors  classe),\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  69-2023-10-23-00002  portant  instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de stationnement  \u00e0\nLyon  7\u00e8me  pris  le 23 octobre  2023,\nCONSID\u00c9RANT  que les effectifs  de la direction  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  du Rh\u00f4ne  ont verbalis\u00e9,\ndepuis  la prise  de ces arr\u00eat\u00e9s  anti-stationnement,  plusieurs  centaines  de v\u00e9hicules  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la prostitution  et qu'ils\nont d\u00fb proc\u00e9der  \u00e0 des mises  en fourri\u00e8re  de plus  d'une  centaine  de v\u00e9hicules,  qu'ils  ont verbalis\u00e9  plusieurs  dizaines\nde personnes  ayant  recours  \u00e0 la prostitution,\nCONSID\u00c9RANT  que malgr\u00e9  l'am\u00e9lioration  de la situation  par une baisse  de la fr\u00e9quentation  de certaines  rues,  des\ncamionnettes  d\u00e9di\u00e9es  \u00e0 ces activit\u00e9s  de prostitution  stationnent  toujours  dans  ce quartier  et g\u00e9n\u00e8rent  encore  de\nnombreux  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  les forces  de police  ayant  encore  d\u00fb verbaliser  ou mettre  en fourri\u00e8re  une\nquinzaine  de v\u00e9hicules  en septembre  2024,\nCONSID\u00c9RANT  que des collectifs,  des utilisateurs  des installations  sportives,  des riverains,  des entreprises  ou\n\u00e9tablissements  d'enseignement  se plaignent  de la pr\u00e9sence  persistante  d'une  client\u00e8le  anxiog\u00e8ne,  de d\u00e9gradations\ncommises  sur des biens  priv\u00e9s  directement  li\u00e9es  \u00e0 cette  activit\u00e9  prostitutionnelle,  et d'\u00e9bats  sexuels  visibles  depuis\nla voie  publique,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de pr\u00e9server  des troubles  li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s  de prostitution,  les familles  et tout\nparticuli\u00e8rement  les enfants  dans  cette  zone  tr\u00e8s  fr\u00e9quent\u00e9e  pour  des activit\u00e9s  scolaires  et/ou  sportives,  regroupant\nune  dizaine  de terrains  de football,  de rugby,  de hockey,\nCONSID\u00c9RANT  que ces activit\u00e9s  de prostitution  engendrent  \u00e9galement  une d\u00e9gradation  des conditions  sanitaires\net de l'environnement  de l'ensemble  des installations  par la multiplication  des d\u00e9chets  abandonn\u00e9s,  tels seringues  et\npr\u00e9servatifs  usag\u00e9s,\nPr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne  \u2014\n69419  Lyon  cedex  03\n04 72 61 60 60 |\nwwy.rhone.gouv.fr  \u00ce\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-10-14-001 - Interdiction de stationnement \u00e0 Lyon\n7e 12\nCONSIDERANT  que ces activit\u00e9s  de prostitution  engendrent  \u00e9galement  une d\u00e9gradation  des conditions  sanitaires\net de l'environnement  de l'ensemble  des installations  par la multiplication  des d\u00e9chets  abandonn\u00e9s,  tels seringues\net pr\u00e9servatifs  usag\u00e9s,  |\nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2023  produit  des effets  positifs  qu'il  convient  de faire perdurer,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  existe,  dans  ce contexte,  aucune  autre  mesure  que l'interdiction  de stationnement  de ces\ncamionnettes  destin\u00e9es  \u00e0 la prostitution  pour  pr\u00e9venir  efficacement,  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e,  les atteintes\nconstat\u00e9es  et \u00e0 venir  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la D\u00e9fense  et la S\u00e9curit\u00e9  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler : le stationnement  de tout  v\u00e9hicule  dans  lequel  s'exerce  une  activit\u00e9  de prostitution  est interdit  dans  les\nrues  suivantes  du 1\u00b0 novembre  2024  jusqu'au  31 octobre  2025  :\n- avenue  Tony  Garnier\n- rue Jonas  Salk\n- rue Maurice  Carraz\n. - rue de Turin\n- rue Alexander  Fleming\n- rue du Vercors\n- all\u00e9e  Pierre  de Coubertin  \u2014\n- rue Jean  Pierre  Chevrot\n- avenue  Jean  Jaures  (portion  entre  le quai  Fillon  et la rue Challemel  Lacour)\n- rue de Gerland  (portion  entre  l'avenue  Tony  Garnier  et la rue Challemel  Lacour)\n- rue Georges  Gouy  (portion  entre  la rue Benjamin  Delessert  et la rue Challemel  Lacour)\n- avenue  du ch\u00e2teau  de Gerland\n- rue Challemel  Lacour\n- boulevard  du parc  de l'artillerie\n- Espace  Henry  Vall\u00e9e\n- rue Benjamin  Delessert\n- rue Marcel  M\u00e9rieux  (portion  entre  l'avenue  Tony  Garnier  et la rue Challemel  Lacour)\n- quai  Fillon\n- rue Jean  Bouin\n- boulevard  Jules  Carteret  :\n- rue Saint  Jean  de Dieu\n- rue de Surville\n- rue Jean  Grolier\n- rue Pierre  Gilles  de Gennes\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  reconduit  en tant  que  de besoin  sur la base  des constatations  de police  ;\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  des sanctions  pr\u00e9vues  par les dispositions  p\u00e9nales\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours,  devant  le tribunal  administratif  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\nArticle  5 : La Pr\u00e9f\u00e8te  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la D\u00e9fense  et la S\u00e9curit\u00e9,  le Directeur  Interd\u00e9partemental  de la Police\nNationale  du Rh\u00f4ne  et le maire  de Lyon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 14 OCT. 2024\nLa pr\u00e9fete,\nmen\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-10-14-001 - Interdiction de stationnement \u00e0 Lyon\n7e 13\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-10-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e\n\u00e0 l'association BASILIADE pour la gestion de\nplaces d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand -\n69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69\n003 384 0\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE pour la gestion de places d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 014\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00  \nwww.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024 -10-0211  \n \nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE  pour la gestion de places  \nd'Appartement de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \u2013 9, place Aristide Briand \u2013 69003 LYON  \nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004  507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003  384 0 \n \n \n \nLa Directrice  g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3, \nL. 313 -4 \u00e0 L. 313 -6, L. 313 -8, R. 313 -10-3 et R.313 -10-4 relatifs aux autorisations des \u00e9tablissements et \nservices m\u00e9dico -sociaux, les articles L. 312 -8 et D. 312 -203 \u00e0 D. 312 -206 relatifs aux \u00e9valuations internes \net externes des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux et les articles D312 -154 et D312 -155 relatifs \naux missions et aux conditions de fonctionnement des Appartements de Coor dination  Th\u00e9rapeutique   ; \n \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de  sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes 2023 -2028 publi\u00e9 le 30 octobre 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne n\u00b0 2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant le fonctionnement du \ndispositif \u00ab  Appartements de Coordination Th \u00e9rapeutique  \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'association BASILIADE pour une \ncapacit\u00e9 de 14 places ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2013 -4178 du 23 \nseptembre 2013 autorisant l'association BASILIADE \u00e0 cr\u00e9er 2 places suppl\u00e9mentaires d'appartements de \ncoordination th\u00e9rapeutique sur l'agglom\u00e9ration lyonnaise, po rtant ainsi la capacit\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 16 \nplaces  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2015 \u2013 3144 du \n23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association BASILIADE et \nautorisation d'extension de capacit\u00e9 de 3 places d'ap partements de coordination th\u00e9rapeutique sur \nl'agglom\u00e9ration lyonnaise, portant ainsi la capacit\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 19 places  ; \n \nConsid\u00e9rant les con clusions du rapport d'\u00e9valuation  r\u00e9alis\u00e9 les 28 et 29 septembre 2023 dans la \nstructure par le cabinet GK Conseil  ; \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE pour la gestion de places d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 015\nPage 2/3 \n  \nARRET E \n \n \n \nArticle 1er : L'autorisation  vis\u00e9e \u00e0 l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles , accord\u00e9e \u00e0 \nl'association BASILIADE pour la gestion de places d'Appartement de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \nsitu\u00e9es 9, place Aristide Briand \u2013 69003 LYON , est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter \ndu 23 octobre 2024 . \nLa pr\u00e9sente autorisation viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le  22 octobre 2039 . \n \n \nArticle  2 : Le renouvellement de cette autorisation, \u00e0 l'issue des quinze ans, sera subordonn\u00e9 aux \nr\u00e9sultats des \u00e9valuation s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article L. 312 -8 du code de l'action sociale et des familles, dans \nles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313 -5 du m\u00eame code.  \n \n \nArticle 3 : Tout changement important dans  l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le \nfonctionnement de la structure  par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son \nautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissan ce de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nL. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles.  \nLa pr\u00e9sente autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans son accord.  \n \n \nArticle 4 : La structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS) de la fa\u00e7on suivante :  \n \nEntit\u00e9 juridique :  BASILIADE  \nAdresse EJ : 6, rue du Chemin Vert \u2013 75 011 PARIS  \nN\u00b0 FINESS EJ :  75 004 507 2  \nCode statut EJ : 60 (Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publique ) \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :  Appartements de coordination th\u00e9rapeutique  \nAdresse ET: 9, place Aristide Briand \u2013 69003 LYON  \nN\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 0  \nNombre de places : 19 \nCode cat\u00e9gorie : 165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline : 507 (H \u00e9bergement m \u00e9dico -social des personnes en difficult \u00e9s sp\u00e9cifiques)  \nCode client\u00e8le : 430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)  \nCode fonctionnement : 18 (H \u00e9bergement \u00e9clat\u00e9) \n \n \nArticle 5 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publication \npour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr . \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE pour la gestion de places d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 016\nPage 3/3 \n Article 6 : Le directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et la m\u00e9tropole de Lyon de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au \ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne . \n \n \n \n Fait \u00e0 Lyon , le 16 octobre 2024  \n \n Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n Le directeur de la sant\u00e9 publique  \n Sign\u00e9  \n \n Aymeric BOGEY  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0211\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association BASILIADE pour la gestion de places d'Appartement de Coordination\nTh\u00e9rapeutique (ACT) - 9, place Aristide Briand - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 75 004 507 2 - N\u00b0 FINESS ET : 69 003 384 017\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-10-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de\n40 places d'appartements de coordination\nth\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi d'abord\njeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de\nCoordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi\nd'abord\" comportant des logements\naccompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de\nCoop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \" Un chez\nsoi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi\nd'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'abord\" comportant des\nlogements accompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"\nUn chez soi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".18\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nvert\u00e9\n. alit\u00e9\n: tternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr  \n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 \nmodifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous \nconcernant ou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de \nrectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez \ncontacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020 24-10-0202  \n \nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination \nth\u00e9rapeutique  (ACT)  \u00ab Un chez -soi d'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination \nTh\u00e9rapeutique (ACT)  \"Un chez soi d' abord\"  comportant des logements accompagn\u00e9s , situ\u00e9 dans le \nd\u00e9partement d u Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico -Sociale \" Un \nchez soi d' abord \u2013 M\u00e9tropole de Lyon\" . \n \n \n \nLa Direct rice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux \n\u00e9tablissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confront\u00e9es \n\u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques en vue de favoriser l'adaptation \u00e0 la vie active et l'aide \u00e0 l'insertion \nsociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi m\u00e9dical, dont les \nstructures d\u00e9nomm\u00e9es \"appartements de coordina tion th\u00e9rapeutique\"  et notamment les \ndispositifs \"Un chez soi d' abord\" comportant des logements accompagn\u00e9s  ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles , notamment les articles L313 -1 \u00e0 L313 -9 relatifs aux \nautorisations des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux, R313 -6 et suivants concernant \nl'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de s\u00e9lection des appels \u00e0 \nprojets, L313 -6 et D313 -11 \u00e0 D313 -14 aux visites de conformit\u00e9 et D312 -154-1 \u00e0 D312 -154-4 relatifs \naux missions et aux conditions de fonctionnement des appartements de coordination \nth\u00e9rapeutique \"Un chez soi d' abord\" comportant des logements accompagn\u00e9s  ; \n \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes 2023 -2028 publi\u00e9 le 30 octobre 2023 ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 \nrelative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire, pour l'ann\u00e9e 2024, des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -\nsociaux (ESMS) accueillant des personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9 s sp\u00e9cifiques : appartements \nde coordination th\u00e9rapeutique (ACT), lits halte soins sant\u00e9 (LHSS), centres d'accueil et \nd'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de \nsoins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en a ddictologie (CSAPA), lits d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9 \n(LAM), et \u00ab Un chez -soi d'abord \u00bb  ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi\nd'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'abord\" comportant des\nlogements accompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"\nUn chez soi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 20 18-5386  du 18 octo bre 20 18 \nportant cr\u00e9ation d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'Abord\" \ncomportant des logements accompagn\u00e9s pour une capacit\u00e9 de 100 places, situ\u00e9s dans le \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne, g\u00e9r\u00e9s par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico -Sociale \" Un \nchez soi d'Abord \u2013 M\u00e9tropole de Lyon.  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes peut d\u00e9roger aux seuils \nfix\u00e9s aux I \u00e0 IV de cet article, au -del\u00e0 desquels les autorisations d'extension d'\u00e9tablissements ou de \nservices m\u00e9dico -sociaux doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet pr\u00e9vue par \nl'article L313 -1-1 du m\u00eame code, lorsqu'un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie et pour tenir compte \ndes circonstances locales ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'extension de capacit\u00e9 est sup\u00e9rieure au seuil fix\u00e9 par l'article D313 -2 susvis\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant l'exp\u00e9rimentation, men\u00e9e par le GCSMS \u00ab  Un chez soi d' abord \u2013 M\u00e9tropole de Lyon  \u00bb, \nconsistant \u00e0 proposer  dix places d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ce dispositif d'ACT \u00ab un chez soi d'abord jeunes  \u00bb \u00e0 \ncompter d 'avril 2023  et pour une p\u00e9riode de deux  ans ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'extension de quar ante  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \n\u00ab un chez -soi d'abord jeunes \u00bb r\u00e9pondra aux besoins sociaux et m\u00e9dico -sociaux constat\u00e9s dans le \nd\u00e9partement ;  \n \nConsid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation ne porte pas d'atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs \npoursuivis par les dispositions auxquelles il est d\u00e9rog\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le seuil fix\u00e9 pour cette \nop\u00e9ration d'extension ne d\u00e9passe pas 100 % d'augmentation de la capa cit\u00e9 autoris\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation, en s'exon\u00e9rant de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets, permettra une \ninstallation rapide des quar ante  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab un chez -\nsoi d'abord jeunes \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le projet satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles, qu'il r\u00e9pond aux exigences de qualit\u00e9 de prise en charge \ndes b\u00e9n\u00e9ficiaires et qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionneme nt en ann\u00e9e pleine compatible avec le \nmontant des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L314 -3-2 du code de l'action sociale et des familles ;  \n \nSur proposition d u direct eur de la sant\u00e9 publique ;  \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi\nd'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'abord\" comportant des\nlogements accompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"\nUn chez soi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".20\n \nARRETE  \n \nArticle 1 : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est \naccord\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire au Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico -Sociale \" Un chez \nsoi d' abord \u2013 M\u00e9tropole de Lyon  \" dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Lyon \u2013 Fondation ARHM \u2013 290 \nroute de Vienne \u2013 BP 8252 - 69 355 Lyon cedex 08, pour l'extension de capacit\u00e9 de quar ante places \nd'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab Un chez -soi d'abord jeunes \u00bb de son service \nd'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d' abord\" situ\u00e9 dans le \nd\u00e9partement d u Rh\u00f4ne , portant ainsi la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 1 40 places d'appartements \nde coordination th\u00e9rapeutique \u00ab un chez -soi d'abord \u00bb dont 40 places d'ACT \u00ab un chez -soi d'abord \njeunes \u00bb.  \n \nArticle 2 :  Le seuil d\u00e9rogatoire d'augmentation de capacit\u00e9 de la structure est fix\u00e9 \u00e0 70 %. \n \nArticle 3 : L'autorisation prend effet \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La dur\u00e9e  \nde l'autorisation est de quinze ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance de l'autorisation initiale \n(arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS n\u00b0 2018 -5386 du 18 octobre 2018 ). La pr\u00e9sente autorisation \nviendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 17 octo bre 203 3. \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuation s externe s pr\u00e9vue s \u00e0 l'article L312 -\n8 du code de l'action sociale et des familles , dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L313 -5 du \nm\u00eame code.  \n \nArticle 4 : La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente  autorisation est subord onn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite de \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les \nmodalit\u00e9s d'organisation sont pr\u00e9vues par les articles D313 -11 \u00e0 D313 -14 du m\u00eame code.  \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation sera r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public dans \nun d\u00e9lai de quatre ans suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L313 -1 et \nD313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles  \n \nArticle 6 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour \nson autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gio nale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes,  selon les termes de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles . \nL'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans son accord . \n \nArticle  7 : Le dispositif \u2013 Appartement s de coordination th\u00e9rapeutique \"Un chez soi d'Abord\" g\u00e9r\u00e9 \npar le  Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico -Sociale \" Un chez soi d' abord \u2013 M\u00e9tropole \nde Lyon  \" est r\u00e9pertori\u00e9 dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) \nselon les caract\u00e9ristiques suivantes  : 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi\nd'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'abord\" comportant des\nlogements accompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"\nUn chez soi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".21\n \n \nEntit\u00e9 juridique  :  Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico -Sociale \" Un chez soi \nd'abord - M\u00e9tropole de Lyon  \" \nAdresse (EJ)  :  Fondation ARHM \u2013 290 route de Vienne \u2013 BP 8252 - 69 355 Lyon cedex 08  \nN\u00b0 FINESS (EJ)  :  69 004 445 8  \nCode statut  (EJ) :  66 (Groupement de Coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico -social priv\u00e9)  \nN\u00b0 SIREN  (INSEE) :  843 192 055   \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :   ACT \" Un chez soi d'Abord \u2013 M\u00e9tropole de Lyon\"  \nAdresse ET:   Fondation ARHM \u2013 290 route de Vienne \u2013 BP 8252 - 69 355 Lyon cedex 08  \nN\u00b0 FINESS ET  :  69 004 446 6  \nCode cat\u00e9gorie  :  165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline  : 507 (H\u00e9bergement m\u00e9dico -social des personnes ayant des difficult\u00e9s \nsp\u00e9cifiques)  \nCode fonctionnement  :  18 (H\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9)  \nCode client\u00e8le  :       430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire \nSAI) \n \nLa capacit\u00e9 totale autoris\u00e9e est de 1 40 places dont :  \n- 100 places d'appartement de coordination th\u00e9rapeutique Un chez -soi d'abord adultes  ; \n- 40 places d'appartement de coordination th\u00e9rapeutique Un chez -soi d'abord jeunes.  \n \nArticle 8 :  Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ou sa \npublication pour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  ou d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent . \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.  \n \n \nArticle 9 :  Le direct eur de la sant\u00e9 publique et l e directeur  d\u00e9partemental d u Rh\u00f4ne et de la \nm\u00e9tropole de Lyon de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpe s et de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement d u Rh\u00f4ne . \n \n \n Fait \u00e0 Lyon , le 17 octobre  2024  \n \n Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n Le directeur de la sant\u00e9 publique  \n Sign\u00e9, Aymeric BOGEY  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-0202\nPortant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 40 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab Un chez-soi\nd'abord jeunes \u00bb de son dispositif d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \"Un chez soi d'abord\" comportant des\nlogements accompagn\u00e9s, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et g\u00e9r\u00e9 par le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"\nUn chez soi d'abord - M\u00e9tropole de Lyon\".22\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n69-2024-10-15-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0315-2024 du 15 octobre 2024 portant\nmodification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des\nmembres du conseil de l'union pour la gestion\ndes \u00e9tablissements des caisses d'assurance\nmaladie (UGECAM) Rh\u00f4ne-Alpes\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n69-2024-10-15-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0315-2024 du 15 octobre 2024 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nde l'union pour la gestion des \u00e9tablissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rh\u00f4ne-Alpes23\nMINISTERES\nSOCIAUX\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nAntenne MNC Lyon  \nTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03  \nwww.securite -sociale.fr/mnc  \n \nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 315 - 2024 du 15 octobre  2024 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination  \ndes membres  du conseil de l'union pour la gestion des \u00e9tablissements  \ndes caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nLa ministre de la Sant\u00e9  et de l'acc\u00e8s aux soins, le ministre des Solidarit\u00e9s , de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre \nles femmes et les hommes et le ministre du travail et de l'emploi , \n \n \n \nVu l'article 2 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2022  fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des \nEtablissements des Caisses d'Assurance Maladie  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux et des employeurs \nau sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'assurance maladie des d\u00e9partements du \nHaut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69 -2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l' Union pour la Gestion des \nEtablissements des Caisses d' Assurance Maladie (UGECAM) Rh\u00f4ne -Alpes  ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9 s modificatif s n\u00b0 73 -2022  du 23 juin 2022 , n\u00b086-2022  du 28 juillet 2022 , n\u00b0 105-2022  du 27 septembre 2022 , \nn\u00b0 167 -2023  du 14 avril 2023, n\u00b0 186 -2023 du 16 juin  2023  et n\u00b0 202 -2023 du 5 octobre 2023  ; \n \nVu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, \ncheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY, adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le \net d'audit des organi smes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ; \n \n \nA R R \u00ca T E  N T \n \nArticle 1  \n \n \nLa composition  du conseil  de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)  \nest modifi\u00e9e comme suit  : \n \nParmi les repr\u00e9sentants des employeurs  d\u00e9sign\u00e9s par le Mouvement des Entreprises de France  (MEDEF ) :  \n \n- M. HUYGHE Laurent est nomm\u00e9 en tant que titulaire  sur si\u00e8ge vacant.  \n- Le si\u00e8ge de suppl\u00e9ant occup\u00e9 par M. HUYGHE Laurent est d\u00e9clar\u00e9 vacant.  \n- Mme BELLEVILLE DOS SANTOS Virginie est nomm\u00e9e en tant que suppl\u00e9ante sur si\u00e8ge vacant.  \n- M. BROALY Olivier est nomm\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant sur si\u00e8ge vacant.  \n \nParmi les repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux d\u00e9sign\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT)  : \n \n- Mme SAYADI Alya est nomm\u00e9 e en tant que suppl\u00e9ante sur si\u00e8ge vacant.  \n \n 84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n69-2024-10-15-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0315-2024 du 15 octobre 2024 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nde l'union pour la gestion des \u00e9tablissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rh\u00f4ne-Alpes24\n2 \n \n \n \nArticle 2 \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne -Alpes  \net \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne . \n    \n \n \n  Fait \u00e0 Lyon, le 15 octobre  2024  \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins , \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLa cheffe d'antenne , \n \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER  \n       \n        \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et  \nDe l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n          \nLa cheffe d'antenne ,     \n  \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER  \n \nLe ministre du travail et de l'emploi  \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n         \n  La cheffe d'antenne ,     \n  \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER  \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n69-2024-10-15-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0315-2024 du 15 octobre 2024 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nde l'union pour la gestion des \u00e9tablissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rh\u00f4ne-Alpes25","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T14:56:20+00:00","id":"3aa1bd6caa2cf8665c48076997e8f5a7718a6fe9369a562d34ce040cf5aa44b5","name":"RAA_69-2024-267-251024","pdf_creation_date":"2024-10-25T14:35:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61980/419764/file/RAA_69-2024-267-251024.pdf"}