{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-287\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-09-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction survol drone OM AJAX 2025\nRAA (2 pages) Page 3\n13-2025-09-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pyro OM AJAX 2025 RAA (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-09-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 interdiction survol drone OM AJAX 2025\nRAA\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction survol drone OM AJAX 2025 RAA 3\n| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n     \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol du stade Orange v\u00e9lodrome \u00e0 Marseille et de ses \nabords par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) le 30 septembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nVU le code des transports ; \n \nVU le code de l'aviation civile ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -                    \nM. LECLERC Georges-Fran\u00e7ois ; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les \nconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ \nd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ; \n \nCONSIDERANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les exploitants souhaitant faire \u00e9voluer \nun a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 une d\u00e9claration \npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction survol drone OM AJAX 2025 RAA 4\n \n \nCONSIDERANT que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de la vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette \nd\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 une interdiction ou une \nrestriction de vol ; \n \nCONSIDERANT que le match de football entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle de \nl'AJAX d'Amsterdam qui se jouera le 30 septembre 2025 au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personnes dans son enceinte et aux alentours ; \n \nCONSIDERANT que le survol du public en attente de p\u00e9n\u00e9trer dans le stade ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nstade repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \n \nCONSIDERANT la persistance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ; \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'employer des moyens juridiques appropri\u00e9s afin de pr\u00e9venir cette \nmenace ; \n \nCONSIDERANT que le survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s qui circulent pr\u00e9sente, dans ce contexte, \ndes risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qu'il convient de pr\u00e9venir par une mesure \nd'interdiction temporaire adapt\u00e9e qui contribuera \u00e0 la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle premier \u2013 Le survol du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille et ses abords dans un rayon de \n1500 m\u00e8tres par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s est interdit le 30 septembre 2025 de 17h00 \u00e0 23h59.  \n \nArticle 2 \u2013 L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulants sans personne \u00e0 \nbord (drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des marins \npompiers de Marseille, affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 \nintervenir dans le cadre de leurs missions. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat \ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s \nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nterritorial de l'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille. \n  \nMarseille, le 26 septembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nla directrice de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction survol drone OM AJAX 2025 RAA 5\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-09-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 Pyro OM AJAX 2025 RAA\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pyro OM AJAX 2025 RAA 6\n| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de L'AJAX d'Amsterdam le 30 septembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no 2025-649 du \n16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 30 septembre 2025 \u00e0 20h45, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle de l'AJAX d'Amsterdam attirera \nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de familles et \nd'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pyro OM AJAX 2025 RAA 7\nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la \nrencontre sportive  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain  ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9 \ndes d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques  ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille \nle 30 septembre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s  : \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n Marseille, le 26 septembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLa directrice de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-09-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pyro OM AJAX 2025 RAA 8","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-29T11:07:33+00:00","id":"3aa35f86047d87a5d973ce2fd607e63a0e7f1f0d27de97cd48e6c61163c38925","name":"recueil-13-2025-287-recueil-des-actes-administratifs-special ter du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-26T18:14:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-26T19:15:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61457/433579/file/recueil-13-2025-287-recueil-des-actes-administratifs-special%20ter%20du%2026%20septembre%202025.pdf"}