{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-269\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2025-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e\nFran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie\nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-09-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de\ncorps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant\nla r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la\ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord \nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de\ncorps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \n3\n=e Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | . ; >DE LA ZONE. Direction de la coordinationDE D\u00c9FENSE ei : eaeET DE SECURITE des politiques interminist\u00e9riellesNORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-Franceet la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 122-32 \u00e0 R. 122-35 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 modifi\u00e9 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;| Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 nommant monsieur Fran\u00e7ois AGOSTINI, g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e,commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et dela s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de\ncorps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \n4\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ; .Vu le d\u00e9cret du 6 ao\u00fbt 2025 nommant le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Carlos MENDES commandant en secondde la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons decommandement de la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ; ;Vu la d\u00e9cision INTJ1405938S du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale portant d\u00e9signation desresponsables du budget op\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le programme152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb du 9 mai 2014;Vu la charte de gestion du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb du 30juillet 2014 ;Sur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord,\nARRETE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Francois AGOSTINI,commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour assurer les missions de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme(RBOP) du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles suivants.Article 2 - La d\u00e9l\u00e9gation de RBOP s'exerce dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments de cadrage op\u00e9rationnel etfinancier fournis par le responsable de programme au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, en qualit\u00e9de RBOP.Elle porte en fonction du p\u00e9rim\u00e8tre des BOP d\u00e9fini par le RPROG, sur les dotations du budgetop\u00e9rationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unit\u00e9s et formations implant\u00e9essur la zone de d\u00e9fense, aux cr\u00e9dits loyers de ces m\u00eames unit\u00e9s et aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9sd'investissement. |Article 3 - En mati\u00e8re de dialogue de gestion, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la r\u00e9gion degendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, conduitle dialogue de gestion avec les responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO). Il \u00e9tablit et propose auRBOP les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et lesvaleurs-cibles de chaque indicateur et consolide les r\u00e9sultats de performance des UO qui alimentent levolet performance du BOP.Article 4 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, exprime ses besoins etses priorit\u00e9s lors de la construction budg\u00e9taire; celle-ci est valid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord apr\u00e8s avis de la conf\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour transmission au RPROG. Surla base de cette programmation, il r\u00e9partit les dotations budg\u00e9taires entre les UO qui composent leBOP. Il pr\u00e9sente au RBOP les mouvements internes de cr\u00e9dits qu'il estime n\u00e9cessaires en cours degestion, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures de fongibilit\u00e9 propos\u00e9es par les RUO.Article 5 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, assure le pilotage descr\u00e9dits du BOP. Pour assurer le suivi de l'ex\u00e9cution du budget, il dispose des services financiers duSGAMI Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de\ncorps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \n5\nIl r\u00e9alise les analyses budg\u00e9taires et financi\u00e8res n\u00e9cessaires aux phases de dialogue de gestion, deprogrammation et de r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Il pr\u00e9pare les comptes-rendus de l'ex\u00e9cutiondu BOP qui seront pr\u00e9sent\u00e9s au RPROG par le RBOP et propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesuresd'\u00e9conomies structurelles au sein du BOP.Article 6 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, rend compte au RBOPde l'ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1, \u00e0 chacune des \u00e9tapes d'examen duBOP par les autorit\u00e9s du contr\u00f4le budg\u00e9taire. Le RBOP est \u00e0 ce titre repr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) ou son adjoint.Article 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, cette d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de brigade Carlos MENDES, commandant en second de la r\u00e9gion degendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord. |Article 8 - Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant lar\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pour signer, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement desrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - programme n\u00b0152,\u00ab gendarmerie nationale \u00bb pour ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de commandement zonal.Article 9 - Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, est autoris\u00e9 \u00e0 donnerd\u00e9l\u00e9gation, par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a [lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 8.Cette subd\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.Article 10 - Le d\u00e9l\u00e9gataire rendra compte au d\u00e9l\u00e9gant des conditions de mise en \u0153uvre de cetted\u00e9l\u00e9gation.Article 11 - Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, et le g\u00e9n\u00e9ral commandantla r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord et communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale,responsable du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb.\nFait \u00e0 Lille, le L0{03/ 4925A7 \\\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral de\ncorps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \n6","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T20:18:32+00:00","id":"3aa3fd6c558d358b2050db34ea1de991f882386f4ec6aceb8402f991630e447e","name":"Recueil n\u00b0269 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T19:41:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102602/724101/file/recueil-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}