{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nnn DE ee CU EEE\nmea Ze,\nA Gn EEE EE Ze, A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee\nER ER D 2 EE SR R EE En ome A 8 = DS II ER En DER Oe ee A: =\n~ y L an SR L Bap Se Se EE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTESADMINISTRATIFS\nDIRECTIONR\u00c9GIONALEETINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AM\u00c9NAGEMENTETDES\nTRANSPORTS\nN\u00b0Sp\u00e9cial 30d\u00e9cembre2025\nLAee  ee\n= 0 Oe ee  eesee\nAIN ny v4 . [= 2 Oo . ~~ 7 . aan\nmm eee ee\nLAEn IE ee  EnMIRE  LE = pu\n= nae =  \u00ab\na nas \" \" oe a 1 nus\nMIA  Im MM  LM MM =\n2\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nN\u00b0Sp\u00e9cialDRIEATdu30d\u00e9cembre2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date\nDIRECTIONR\u00c9GIONALEET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALEDE\nL'ENVIRONNEMENT,DEL'AM\u00c9NAGEMENT\nETDESTRANSPORTSD'ILE-DE-FRANCE\nPage\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-1098 30.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD131, au n\u00b02 et n\u00b04 de L'avenue\nFr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie, entre la Place de la\nBoule et l'avenue de la Font de Rolle dans le cadre\ndes travaux de cr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau\nd'eau potable\n3\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1098\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD131, au n\u00b02 et n\u00b04 de L'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et\nIr\u00e8ne Joliot Curie, entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle dans le cadre des travaux de\ncr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau d'eau potable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nR\u00e9f. 2025G-2-131-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 1098\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 05 mai 2025 par le d\u00e9partement des Hauts-de-seine ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 17\nd\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les interventions  pour  la cr\u00e9ation d'un branchement  au r\u00e9seau d'eau potable se\nsituant au n\u00b02 et n\u00b04 de l 'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie,  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \ner\n  \nA compter du lundi 12 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 16 janvier 2026, de 22h00 \u00e0 05h00 du  matin,\nsur L'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie (RD131) \u00e0 Nanterre, entre la Place de la Boule et l'avenue de\nla Font de Rolle, les travaux relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation d'un branchement au r\u00e9seau d'eau potable impliquent\ndes modifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nDans le sens de la   Place de la Boule vers la place Nelson Mandela  \u00a0  \n- Sur l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle\u00a0:\n\u2022 La circulation de tous les v\u00e9hicules y compris les v\u00e9los est interdite, une d\u00e9viation est mise en\nplace par l'entreprise en charge des travaux.\nDans le sens de la   Place Nelson Mandela vers la place de la Boule  \n- Sur l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle\u00a0:\n\u2022 La circulation de tous les v\u00e9hicules y compris les v\u00e9los est maintenue sur une largeur de 3,50\nm\u00e8tres de passage minimum.\nR\u00e9f. 2025G-2-131-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 1098\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDans les deux sens de circulation \n- Sur l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle\u00a0:\n\u2022 La  circulation  des  pi\u00e9tons  est  strictement  interdite,  une  d\u00e9viation  est  mise  en  place  par\nl'entreprise en charge des travaux,\n\u2022 Ces  mesures  de  circulation  ne  s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  de  l'Entreprise  SUEZ  et\nl'entreprise BIR charg\u00e9es de la r\u00e9alisation des travaux.\n\u2022 La circulation de tous les v\u00e9hicules y compris les v\u00e9los est maintenue sur une largeur de 3,50\nm\u00e8tres de passage minimum.\nARTICLE 2\nMise en place de d\u00e9viations pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers  \u00a0  et les v\u00e9hicules poids-lourds  \u00a0  :  \n\u2022 Les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les v\u00e9hicules poids lourds sont d\u00e9vi\u00e9s depuis la place de la Boule vers\nl'avenue Georges Clemenceau puis vers la rue Sadi Carnot jusqu'\u00e0 l'intersection de  l'avenue\nFr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie.\nMise en place de d\u00e9viations pour les pi\u00e9tons\u00a0:\n\u2022 Dans le sens de la Place de la Boule vers la place Nelson Mandela, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s depuis\nla place de la Boule vers l'avenue Georges Clemenceau puis vers  l'avenue de la Font de Rolle\njusqu'\u00e0 l'intersection de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie.\n\u2022 Dans le sens de la Place Nelson Mandela vers la place de la Boule, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s depuis\nl'intersection de l'avenue de la Font de Rolle vers l'avenue de la Font de Rolle puis vers l'avenue\nGeorges Clemenceau jusqu'\u00e0 l'intersection de la place de la Boule.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite a 30\u00a0km/h.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage \ndes convois exceptionnels peut rester possible sur la Route Nationale \u00e0 Grande Circulation (RGC)..\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises\u00a0: \nSUEZ\n1, rue des Grands Pr\u00e9s - 92000 Nanterre,\nContact : Monsieur J\u00e9r\u00f4me Laribe,\nMobile : 06 85 19 34 02.\nCourriel : jerome.laribe@suez.com\nBIR\n2 bis, avenue de l'Escouvirer - 95200 Sarcelles,\nContact : Monsieur Ma\u00ebl Gaudier,\nMobile : 06 11 91 17 23.\nCourriel: mgaudier@bir-reseaux.com\nR\u00e9f. 2025G-2-131-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 1098\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nFile Loaur\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise\u00a0;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Nanterre\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 30 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie LESUR\nR\u00e9f. 2025G-2-131-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 1098\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLABR DR DRE DURE CURE OS D D SR\nmms  mm = \u2014_ oo\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  ke  ee  mm\n~ , . \u00ab , , 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzes  ke  re\n7\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nISSN0985-5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteurdelapublication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  EE  ER DE eee\n8\nPR\u00c9FECTUREDESHAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T16:19:46+00:00","id":"3aa529cb6445be505f0738fb4a26720705fecb8c61081893dd1307b2fb0faf72","name":"2025-12-30 RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-30T15:53:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27860/193024/file/2025-12-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}