{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-566\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du\nPape L\u00e9on XIV (6 pages) Page 3\n75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre\n2026 (4 pages) Page 10\n75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la venue du pape L\u00e9on XIV au Palais de\nl'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 (4 pages) Page 15\n75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2026 \u00e0\nl'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb (4 pages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 24 et 25\nseptembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape\nL\u00e9on XIV\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 septembre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01195\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nles 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 18 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la c\u00e9l\u00e9bration des v\u00eapres solennelles par le Pape L\u00e9on XIV dans la  \nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, \u00e0 Paris Centre, le 25 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9l\u00e9bration et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement dans  \nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e, afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 septembre 2026 \u00e0  \n11h00 au 25 septembre \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris  \nCentre, 5e et 6e :\n- quai de Conti, entre le n\u00b011 de cette voie et le quai des Grands Augustins ;\n- quai des Grands Augustins ;\n- quai Saint-Michel ;\n- quai de Montebello ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 4\n \n- quai de la Tournelle, entre le quai de Montebello et le pont de la Tournelle ; \n- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue de l'H\u00f4tel Colbert ;\n- rue du Fouarre ;\n- rue de la B\u00fbcherie, entre le n\u00b017 de cette voie et rue Lagrange ;\n- quai de l'Archev\u00each\u00e9 ;\n- rue du Clo\u00eetre Notre-Dame ;\n- parvis Notre-Dame, place Jean-Paul II ;\n- rue d'Arcole ;\n- rue de la Cit\u00e9 ;\n- rue de Lut\u00e8ce ;\n- place Louis L\u00e9pine ;\n- boulevard du Palais ;\n- rue de Harlay ;\n- quai de l'Horloge ;\n- quai de la Corse \u2013 Pasquale Paoli ;\n- quai des Orf\u00e8vres ;\n- quai du March\u00e9 Neuf \u2013 Maurice Grimaud ;\n- pont Neuf ;\n- pont Saint-Michel ;\n- petit Pont-Cardinal Lustiger ;\n- pont au Double ;\n- pont de l'Archev\u00each\u00e9 ;\n- pont d'Arcole ;\n- pont Notre-Dame ;\n- pont au Change.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, y compris les trottinettes,  \ncycles, cyclomoteurs et motocyclettes, du 24 septembre 2026 \u00e0 21h00 au 25 septembre  \n2026 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e :\n- quai du March\u00e9 Neuf ;\n- pont Saint-Michel ;\n- petit Pont-Cardinal Lustiger ;\n- rue de la Cit\u00e9.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule, y compris les trottinettes, cycles,  \ncyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00 :\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 5\n \n\uf0d8 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes, ferm\u00e9es \u00e0  \nla circulation, sauf mention contraire, \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e :\n- quai de la Tournelle ;\n- quai de Montebello ;\n- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre ;\n- rue Galande, ouverte \u00e0 la circulation ;\n- rue Saint-Julien Le Pauvre, ouverte \u00e0 la circulation;\n- rue de la B\u00fbcherie, ouverte \u00e0 la circulation ;\n- rue de la Huchette ;\n- rue Xavier Privas ;\n- quai Saint-Michel ;\n- quai des Grands Augustins ;\n- quai de Conti ;\n- quai Malaquais ;\n- quai Voltaire, entre le quai de Conti et le Pont du Carrousel, ouvert \u00e0 la \ncirculation ;\n- pont du Carrousel, ouvert \u00e0 la circulation;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterand, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- quai du Louvre, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- quai de la M\u00e9gisserie, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- place du Ch\u00e2telet, ouverte \u00e0 la circulation ;\n- quai de Gesvres, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- pont Marie, ouvert \u00e0 la circulation ;\n- rue des Deux Ponts, ouverte \u00e0 la circulation;\n- quai de B\u00e9thune, ouvert \u00e0 la circulation\n- pont de Sully, ouvert \u00e0 la circulation, entre le quai de B\u00e9thune et le quai de la \nTournelle.\n\uf0d8 dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e :\n- quai bas, entre le pont du Carrousel et le pont Louis-Philippe ;\n- quai bas, entre le pont de Sully et le pont du Carrousel.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 6\n \nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 7\n \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195                                     du 22 septembre 2026\n      \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 8\n'00UOZ\u20acOOUOOLeO0UOZ&OOUOLaUCWseg&|2P5E1g9)ANSQOUGL\u20acOOYEL8P\n'00U0Z&COUOLep9z0z/60/sz>|ssf\"1SiWUOg/J|NENyeAP1eNHuoruod\n\u00ff,=/+weLu\n \nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195                               du 22 septembre 2026\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24\net 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5e et 6e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 10\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 15 septembre 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune \nde Vitry-sur-Seine (94) le 27 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le parc d\u00e9partemental des Lilas et ses alentours sont r\u00e9guli\u00e8rement sujets \u00e0  \ndes faits de rod\u00e9os-urbains ; que ces faits causent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public en  \nmena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des riverains et des usagers de la voie publique, notamment les familles  \nfr\u00e9quentant le parc les week-ends ; que dans ce contexte, une op\u00e9ration de s\u00e9curisation est  \npr\u00e9vue le 27 septembre 2026 dans ce secteur afin de lutter contre les rod\u00e9os-urbains ; que le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 11\n2\n2026-01191\nrecours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s  \ndans ce secteur dans le cadre de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune de  \nVitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e \nau titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e  \nle 27 septembre 2026 de 16h00 \u00e0 17h00.\nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 12\n3\n2026-01191\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 du 21 septembre 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 13\ne,2\nan\n1\n[an\n)\na\n+)\nET!\nin?\n4\n2026-01191\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la venue du pape\nL\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du\npape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 15\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du pape L\u00e9on XIV au Palais de \nl'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des  \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du  \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur  \nla voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es  \npar la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords \nimm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le  \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0  \nl'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du\npape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 16\n2\n2026-01192\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25 et  \nsamedi 26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du pape \u00a0; que de tels  \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur  \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques ; qu'en particulier, la venue du Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre au Palais de  \nl'\u00c9lys\u00e9e, dans le 8e arrondissement de Paris ; que le Pape L\u00e9on XIV est une personnalit\u00e9 \u00e0  \nl'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qui suscitera une exposition  \nm\u00e9diatique tr\u00e8s importante, eu \u00e9gard notamment aux retransmissions quotidiennes des  \ndiff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV\u00a0; qu'il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs \nrevendications et interpeller le Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques pouvant autant concerner\u00a0le \ncontexte international, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets  \nsoci\u00e9taux nationaux ou en lien avec l'\u00c9glise catholique ; que de tels rassemblements sont de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0; qu'il convient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nde garantir le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour papal en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite \nqui n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion de la venue du  \npape au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 \u00a0; qu'enfin, les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure seront aussi particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es par cet \u00e9v\u00e8nement, au-del\u00e0 de leurs  \nsuj\u00e9tions habituelles\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du  \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent\u00a0; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises  \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le  \nvendredi 25 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 14h00.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du\npape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 17\n3\n2026-01192\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des  \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n-\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du\npape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 18\nYow  yA  \u00a9 SS\n4\n2026-01192\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la venue du\npape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris le 28\nseptembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition\nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 20\nPREFECTURE  GP\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  22 SEP. 2026\nARRETE N\u00b02026-01196 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2026 \n\u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb \nqui se d\u00e9roulera le 27 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures  \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 27 septembre 2026, de 03h00  \n\u00e0 14h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 7e et 16e :\n- quai Branly ;\n- quai Jacques Chirac,\u00a0entre le quai Branly et l'avenue de Suffren ;\n- souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et  \nl'avenue de Suffren.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 21\nArticle   2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 27 septembre 2026 de 7h00 \u00e0  \n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7 e, 8e, 15e et 16e, qui \nrestent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire :\n- souterrain Varsovie\u00a0;\n- avenue de New-York\u00a0;\n- place de l'Alma \n- pont de l'Alma\u00a0;\n- place de la R\u00e9sistance\u00a0;\n- avenue Rapp\u00a0;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud\u00a0;\n- avenue Joseph Bouvard\u00a0;\n- rue Desaix\u00a0;\n- boulevard de Grenelle, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation\u00a0;\n- pont de Bir-Hakeim, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy\u00a0;\n- avenue de New-York.\nArticle   3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 27 septembre 2026 de 8h30 \u00e0  \n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7 e, 15e et 16 e, qui \nrestent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire\u00a0:\n- rue Saint-Charles\u00a0;\n- rue du Docteur Finlay\u00a0;\n- rue Emeriau\u00a0;\n- rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot\u00a0;\n- avenue Emile Zola\u00a0;\n- rond-point du pont Mirabeau (chauss\u00e9e sud)\u00a0;\n- rue Balard\u00a0;\n- rue des C\u00e9vennes\u00a0;\n- rue de la Montagne de l'Esperou\u00a0;\n- rue Balard\u00a0;\n- rue de la Montagne de la Fage\u00a0;\n- rue Saint-Charles\u00a0;\n- rue Leblanc\u00a0;\n- rue Ernest Hemingway\u00a0;\n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin\u00a0;\n- quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'acc\u00e8s au pont du Garigliano\u00a0;\n- pont du Garigliano\u00a0;\n- boulevard Exelmans\u00a0;\n- rue Chapu\u00a0;\n- avenue de Versailles\u00a0;\n- rue Van Loo\u00a0;\n- quai Louis Bl\u00e9riot\u00a0;\n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou\u00a0;\n- voie Georges Pompidou\u00a0;\n- pont de Bir-Hakeim, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation\u00a0;\n- boulevard de Grenelle, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 22\nArticle   4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements  \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur adjoint du cabinet,\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 23\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01196        DU  22 SEP. 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la 47\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 24","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T17:51:43+00:00","id":"3ab38118f67a7575733fa9e3fbd8a50c0c0c96737c0080c8d3fd41a24bd0bd26","name":"recueil-75-2026-566-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T15:13:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141185/1027068/file/recueil-75-2026-566-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.09.2026.pdf"}