{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin\n2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES\nSUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la drome en\nvue du passage de la flamme olympique (8 pages) Page 3\n26-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024 portant\ninterdiction de manifestation du 19 juin \u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21H00 \u00e0\nHauterives (2 pages) Page 12\n26-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024 portant\ninterdiction de la manifestation \u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin\n2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re (3 pages) Page 15\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS\nREVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20\njuin 2024 dans le d\u00e9partement de la drome en\nvue du passage de la flamme olympique\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba EN DATE DU 18 JUIN 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE LE\n20 JUIN 2024 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DROME EN VUE DU PASSAGE DE LA FLAMME\nOLYMPIQUE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants et son article\nL511-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2214-4 et L2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur\nde Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nDr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trou ble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa\npart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,\nLondres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article\nmena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n4\ncapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors\nque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une\nvoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre\n2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre\ndes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14\nd\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\n\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste\nd'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique pr\u00e9vu le 20 juin en Dr\u00f4me pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce\nfait aux m\u00eames menaces ; que notamment le passage de la flamme sur la voie publique et la\npr\u00e9sence de spectateurs sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent l'\u00e9v\u00e8nement plus susceptible\nd'\u00eatre directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens lors du passage de la flamme olympique et du d\u00e9roulement de la\nc\u00e9r\u00e9monie ; \nConsid\u00e9rant le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me identifi\u00e9es par service d\u00e9partemental de\nrenseignement territorial ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens ; de d\u00e9celer toute tentative de blocage du passage de la flamme\nolympique et du d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu le jeudi 20 juin 2024\ndans les communes suivantes : Pierrelatte, Grignan, Dieulefit, Hauterives, Mont\u00e9limar, Romans\net Valence, ainsi que le transfert du convoi entre les villes concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et\ndes festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,\nmobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passage de la flamme olympique et des\nactivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est\ninsuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation de manifestations sur ces communes, sauf\n\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n5\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur la seule journ\u00e9e de la manifestation, soit le jeudi 20\njuin ; que la dur\u00e9e de l'interdiction est \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e de la mobilisation des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du d\u00e9partement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition du directeur du Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les manifestations revendicatives et attroupements sur la voie publique sont\ninterdits dans les communes suivantes, de 7h \u00e0 21h ainsi que sur l'ensemble des\nvoies emprunt\u00e9es par le convoi pour se rendre dans les villes travers\u00e9es :\n\u2022 Pierrelatte, Mont\u00e9limar, Romans, Bourg-de-P\u00e9age et Valence selon les\nzones d\u00e9finies en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 Grignan, Dieulefit et Hauterives sur l'ensemble du territoire des\ncommunes.\nArticle 2 : Sur d\u00e9cision du maire et selon les crit\u00e8res d\u00e9finis dans l'article 1, les agents de\npolice municipale affect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation peuvent proc\u00e9der \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire,\n\u00e0 leur fouille. Ils peuvent \u00e9galement proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des\npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la palpation de s\u00e9curit\u00e9\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait\nl'objet. \nArticle 3 : Toute infraction au pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sera sanctionn \u00e9e, s 'agissant des\norganisateurs, dans les conditions fix \u00e9es par l 'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0\nsavoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des\nparticipants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue\npour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 4 : Les autorit\u00e9s municipales des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9es, chacune\nen ce qui la concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/ et dont un\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\nTribunal Judiciaire de Valence et aux maires des communes concern\u00e9es pour\naffichage en mairie.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Dr\u00f4me dans un d\u00e9lai de deux mois ou d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication ou \u00e0 l'issue du d\u00e9lai du recours gracieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nDr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale et les maires\nconcern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 18/06/24\nLe pr\u00e9fet,\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n6\nORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE\nThierry DEVIMEUX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n7\n>-23-;I320.4<-x\u00e0$F=4.4s\u2014oVd\u00bbd.>-. - 3 b \u00b0 \u00bb e N : \u00bb P.NNA\u2014-L37#54L;)<|\u2014.\u2014SEN\u00eb=4\u00e0se--3= -\u2014---ve;NN>\u00bb,.NL%\u2014-;e*VSNN\\NNN\\NNNANNU;\u00a9Ny->R\\NN,;-NN; ;NN3G.NNe\u00b0\"AWX1CK-\u00e0&*A$R\u20ac1N,.>-\\,0AN\\NN&-.-NGx,r.fi',{ ;T.4-._W\\.B.P.NN'\\\u00c0dJj\\%\\\"l.\u00bb&\"NG>\\\u00c2! b.\u00e03\\I\u00bbIflYp/\",/\\/*;/I\u00ef%%e,\u00ab\u00bbSx)2NeNe\nANNEXES\nPIERRELATTE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n8\nMONTELIMAR\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n9\n-~\n~\nSS B 1 A 5\u00c6 '_\\I P2 Al A A S ' <. pA & \u00eb - A e ST 0425 40 o 55\no ; ' \" / A K -V S \u00bb \\JAE\nROMANS SUR IS\u00c8RE ET BOURG DE P\u00c9AGE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n10\nVALENCE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024\nPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS REVENDICATIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE le 20 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la\ndrome en vue du passage de la flamme olympique\n11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024 \nportant interdiction de manifestation du 19 juin\n\u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21H00 \u00e0 Hauterives\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024 portant interdiction de\nmanifestation du 19 juin \u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21H00 \u00e0 Hauterives 12\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2024-06-18- PORTANT INTERDICTION \nDE MANIFESTATION DU 19 JUIN \u00c0 7H00 AU 20 JUIN \u00c0 21H00 \u00c0 HAUTERIVES \nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article\n11 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\nCabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nDr\u00f4me ;\nVu les \u00e9l\u00e9ments produits par le service d\u00e9partemental de renseignement territorial ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9\nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas\nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure\nest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trou ble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que des informations du service d\u00e9partemental de renseignement territorial indiquent\nque des actions d'envergure sont \u00e0 craindre dans le nord du d\u00e9partement, en particulier sur la\ncommune d'Hauterives (blocage de voies routi\u00e8res, d\u00e9ploiements de banderoles, mises en place de\nparpaings sur des points hauts), d\u00e8s le mercredi 19 juin 2024, veille du passage de la flamme, \u00e0\nl'initiative de la mouvance agricole asyndiqu\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'une ou plusieurs actions pourraient \u00eatre mises en place par plusieurs protagonistes,\ndans le but d'une forte exposition m\u00e9diatique et de notori\u00e9t\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements pourraient emp\u00eacher le passage de la flamme dans la commune\nd'Hauterives du fait de l'utilisation de tracteurs et de la configuration du parcours de la flamme ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et\nsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire,\nsur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles\nd'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que le rassemblement susceptible de se tenir \u00e0 Hauterives est de nature \u00e0\ninciter ses participants \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, des violences et des infractions\np\u00e9nales ; \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024 portant interdiction de\nmanifestation du 19 juin \u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21H00 \u00e0 Hauterives 13\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des\nfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nement s li\u00e9s au passage de la flamme sur les huit communes du d\u00e9partmeent\nconcern\u00e9es (de 8h00 \u00e0 20h00) ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante\npour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ; \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le lieu de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de la\nmanifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans\nle cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur\nsont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passage de la flamme olympique et des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que,\ndans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation\nde manifestations sur ces communes, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'en cas d'installation la veille il serait tr\u00e8s compliqu\u00e9 de faire \u00e9vacuer les tracteurs,\nl'interdiciton de rassemblement commence le 19 juin \u00e0 07h00 jusqu'au jeudi 20 juin \u00e0 21h (fin de la\nc\u00e9r\u00e9monie du chaudron \u00e0 Valence) ; que la dur\u00e9e de l'interdiction est proportionn\u00e9e au regard des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les manifestations revendicatives et attroupements sur la voie publique sont interdits dans\nla commune d'Hauterives, du 19 juin \u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sera sanctionn \u00e9e, s 'agissant des organisateurs, dans les\nconditions fix \u00e9es par l 'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500\neuros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une\namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Dr\u00f4me , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Publications/Recueil-des-\nactes-administratifs-RAA et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Valence et au maire de Romans-sur-Is\u00e8re pour affichage en mairie.\nA Valence, le 18/06/2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour la pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet,\nORIGINAL SIGN\u00c9ORIGINAL SIGN\u00c9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nD\u00e9lais et voies de recours \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin 2024 portant interdiction de\nmanifestation du 19 juin \u00e0 7h00 au 20 juin \u00e0 21H00 \u00e0 Hauterives 14\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024\nportant interdiction de la manifestation\n\u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin 2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0\nRomans-sur-Is\u00e8re\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024 portant interdiction de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin 2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re\n15\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2024-06-18- PORTANT INTERDICTION \nDE LA MANIFESTATION \u00ab ALTER-JEUX FESTIFS\" PR\u00c9VUE LE 20 JUIN 2024 DE 12H15 \u00c0\n20H00 \u00c0 ROMANS-SUR-IS\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Dr\u00f4me ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation transmise le 12 juin 2024 par Monsieur Cl\u00e9ment EMPRIN\nindiquant organiser une manifestation sur la voie publique \u00e0 caract\u00e8re revendicatif,\nnomm\u00e9e \u00ab alter-jeux festifs \u00bb, place de l'Europe de 12h15 \u00e0 13h00 et place Ernest Gailly\nde 18h00 \u00e0 20h00\u00a0;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trou ble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Cl\u00e9ment EMPRIN a d\u00e9clar\u00e9 un rassemblement nomm\u00e9 \u00ab alter-jeux\nfestifs \u00bb le 20 juin de 12h15 \u00e0 13h00 au rond-point place de l'Europe et de 18h00 \u00e0 20h00\nplace Ernest Gailly \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re, lieu de passage de la flamme olympique ce m\u00eame\njour\u00a0; que cette manifestation a vocation \u00e0 rassembler une centaine de personnes ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le sillage de l'association \"L'Ebullition\" qui\ntient un discours anti-\u00e9tatique ;\n11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024 portant interdiction de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin 2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re\n16\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est par ailleurs li\u00e9e au mouvement \u00ab Soul\u00e8vements de\nLa Terre \u00bb, un article publi\u00e9 sur le site d'extr\u00eame-gauche de Richochets faisant tr\u00e8s\ndirectement le lien entre cette organisation et la tenue le 20 juin prochain \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re\ndes jeux alter-festifs en deux points de la ville; que ce site relaie actuellement des appels \u00e0 la\nviolence, suite \u00e0 la r\u00e9cente dissolution de l'Assembl\u00e9e Nationale ; \nConsid\u00e9rant que l'article publi\u00e9 sur le site Ricochets invite formul\u00e9e \u00e0 des militants d'extr\u00eame\ngauche \u00e0 se d\u00e9placer sur la voie publique munis de leurs \" accessoires de sport favoris \" peut\nl\u00e9gitimement inqui\u00e9ter l'autorit\u00e9 publique, en tout cas donner lieu \u00e0 une interpr\u00e9tation du\nRenseignement Territorial concluant en cons\u00e9quence \u00e0 un risque s\u00e9rieux de risques \u00e0 l'ordre\npublic et d'atteinte au cort\u00e8ge de la flamme olympique.\nConsid\u00e9rant que le fait de donner deux rendez-vous \u00e0 des horaires \u00e9loign\u00e9s, en deux points\ndiff\u00e9rents de la ville, peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme r\u00e9sultant d'une volont\u00e9 de couvrir un\nspectre horaire et g\u00e9ographique large afin d'\u00eatre \u00e0 m\u00eame, pendant toute la journ\u00e9e, de\ncauser des nuisances visant directement le cort\u00e8ge de la flamme olympique ; que la place\nErnest Gailly est en plein centre ville de la localit\u00e9, tandis qu'en cas d'occupation du rond-\npoint de l'Europe, la cit\u00e9 serait affect\u00e9e d'embouteillages plus que cons\u00e9quents, risquant de\ntroubler le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'en particulier le rond-point de l'Europe est\nadjacent au lyc\u00e9e Albert Triboulet, centre d'examen pour les \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at qui se\nd\u00e9rouleront le 20 juin ; que des entraves \u00e0 la circulation et des troubles \u00e0 l'ordre public en cet\nendroit et ce jour ne permettraient pas le d\u00e9roul\u00e9 des \u00e9preuves dans de bonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation pourrait rassembler plus d'une centaine de personnes ;\nque ces deux points de rassemblement sur la voie publique, le jour du passage de la flamme,\noffriraient aux manifestants une base d'expression et de visibilit\u00e9 m\u00e9diatique contre les Jeux\nOlympiques et \u00e9v\u00e9nements p\u00e9riph\u00e9riques, et une possibilit\u00e9 de transport et de projection\nviolente en direction de points festifs n\u00e9vralgiques, ainsi q'une opportunit\u00e9 de bloquer des\neffectifs de maintien de l'ordre sur place. \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par monsi eur Cl\u00e9ment EMPRIN vise\n\u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme olympique compte tenu du mot\nd'ordre lanc\u00e9 par \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre \u00bb qui est de nature \u00e0 inciter ses participants\n\u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, des violences et des infractions p\u00e9nales\u00a0; \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es \u00a0; qu'en outre, elles seront, au moment de la\nmanifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nement s li\u00e9s au passage de la flamme\nsur les communes de Mont\u00e9limar (11h50-12h35) puis Romans-sur-Is\u00e8re et Bourg-de-P\u00e9age\n(15h50-16h40), ainsi que sur Valence (18H15h-20H00) \u00a0; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024 portant interdiction de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin 2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re\n17\nde ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation\nenvisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales \u00a0; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE : \nArticle 1er\u00a0: La manifestation revendicative \u00ab Alter-jeux festifs \u00bb, organis\u00e9e par monsieur\nCl\u00e9ment EMPRIN, est interdite le 20 juin 2024 dans le territoire de la commune de Romans-\nsur-Is\u00e8re de 7h00 \u00e0 21h00. \nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn \u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix \u00e9es par l 'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR.\u00a0644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3\u00a0: Le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante \u00a0:\nhttps://www.drome.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA et dont un\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire\nde Valence et au maire de Romans-sur-Is\u00e8re pour affichage en mairie.\nA Valence, le 18/06/2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet,\nORIGNIAL SIGNEORIGNIAL SIGNE\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nD\u00e9lais et voies de recours \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 juin2024 portant interdiction de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Alter-jeux festifs\" \npr\u00e9vue le 20 juin 2024 de 12h15 \u00e0 20h00 \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re\n18","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2025-09-12T18:11:08+00:00","id":"3abd9b5a242c3427882a533895bc49817ba4068211c98304a4c1e7a481e18ee2","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-162 DU 18 JUIN 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T15:07:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28913/193251/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-162.pdf"}