{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 janvier 2024\nARRETE N\u00b0 2024-00001\ncr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant \nprovisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de l'organisation du salon \u00ab \u00a0ART CAPITAL\u00a02024 \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du salon \u00ab \u00a0ART CAPITAL 2024 \u00a0\u00bb au Grand Palais Eph\u00e9m\u00e8re\nsur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me du 14 au 18 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation culturelle implique de prendre du 11 au 12 f\u00e9vrier\n2024, puis le 18 f\u00e9vrier 2024 des mesures provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon\nd\u00e9roulement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite\ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe 11 f\u00e9vrier 2024 de 11h00 \u00e0 20h00, le 12 f\u00e9vrier 2024 de 07h00 \u00e0 20h00 puis le  \n18 f\u00e9vrier 2024 de 16h00 \u00e0 22h00, il est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement de\ncamions et v\u00e9hicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des \u0153uvres qui\nseront expos\u00e9es durant le salon \u00ab \u00a0ART CAPITAL 2024 \u00a0\u00bb place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise devra imp\u00e9rativement permettre le\nmaintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le\nPlay.\nArticle 2\nLe 11 f\u00e9vrier 2024 de 11h00 \u00e0 20h00, le 12 f\u00e9vrier 2024 de 07h00 \u00e0 20h00 puis le  \n18 f\u00e9vrier 2024 de 16h00 \u00e0 22h00, la circulation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place\nJoffre \u00e0 Paris 7\u00e8me, entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play.\nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric\nLe Play, l'autre dans le sens inverse. \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'Ecole Militaire. \nArticle 3\nLes  acc\u00e8s  aux  parkings  ext\u00e9rieurs  et  int\u00e9rieurs  place  Joffre  seront  ouverts  sans\nrestriction sur les p\u00e9riodes figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site\ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024-00001 DU 2 JANVIER 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:50:39+00:00","id":"3acd81f5027a08a995fa52ba3477316eae35da872b9eba27bea0e18f787b23d5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00001 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation place Joffre \u00e0 Paris 7e, \u00e0 l\u2019occasion de l'organisation du salon \"ART CAPITAL 2024\"","pdf_creation_date":"2024-01-02T14:18:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00001_02012024%20.pdf"}