{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-295\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie /\n64-2024-10-01-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nune \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire dans la commune d'Abitain  (2\npages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie\n64-2024-10-01-00009\narr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nune \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire dans la\ncommune d'Abitain \nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-10-01-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune d'Abitain 3\nSous-pr\u00e9fecture\nete  SN \u00c9ES: d'Oloron-Sainte-Marie\nATLANTIQUESPa\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  une  \u00e9lection  partielle\ncompl\u00e9mentaire  dans  la commune  d'Abitain\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral,  et notamment  ses articles  L. 16, L. 30, L. 247,  L. 252  et L. 253,  L.255-2  \u00e0 LO. 255-5  et\nR17,  R.41  et R124  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L 2122-8,  L 2122-10,  L 2122-14\net L2122-17;\nCONSIDERANT  que lors du dernier  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des conseillers  municipaux  des 15 mars  et\n28 juin  2020,  11 si\u00e8ges  ont  \u00e9t\u00e9  pourvus  pour  un effectif  l\u00e9gal  fix\u00e9  \u00e0 11 conseillers  municipaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que suite  au d\u00e9c\u00e8s  de M. Marc  Seguin,  il y a lieu de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  pour\nproc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  du nouveau  maire;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de proc\u00e9der  \u00e0 des \u00e9lections  partielles  compl\u00e9mentaires  pour  \u00e9lire  un\nconseiller  municipal  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie,\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  Les \u00e9lecteurs  de la commune  d'Abitain  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  24 novembre\n2024  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  d'un  conseiller  municipal.\nArticle  2 : Les d\u00e9clarations  de candidature  sont  re\u00e7ues  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie  :\n- du lundi  4 novembre  2024  au mercredi  6 novembre  2024  de 9H \u00e0 12H  et de 14H  \u00e0 16H\n- et le jeudi  7 novembre  2024  de 9H \u00e0 12H  et de 14H  \u00e0 18H.\nArticle  3 : L'\u00e9lection  aura  lieu \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire  extraites  du\nr\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  au R. 13 et R. 14 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  4: Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  L'\u00e9lection  aura  lieu  dans  les locaux\nhabituels  de vote.\nSous  Pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie\n7, rue de la Poste  \u2014 64 404  Oloron-Sainte-Marie\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 40 17 28 82\nl s-atlantiques.gouv.fr  1/2\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-10-01-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune d'Abitain 4\nArticle  5: Les conseillers  municipaux  \u00e0 d\u00e9signer  sont  \u00e9lus  au scrutin  majoritaire  \u00e0 deux  tours.  Sont  \u00e9lus\nau premier  tour  de scrutin,  les candidats  ayant  recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  et un\nnombre  de voix  au moins  \u00e9gal  au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nSi n\u00e9cessaire,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  de plein  droit  \u00e0 un second  tour  de scrutin  le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024\nau m\u00eame  lieu  et aux  m\u00eames  heures.\nSont  \u00e9lus  au second  tour  les candidats  ayant  obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages  quel  que  soit  le\nnombre  de votants.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  l'\u00e9lection  est acquise  au plus  \u00e2g\u00e9.\nEn l'absence  de candidats  au premier  tour  de scrutin,  les candidatures  pour  ce second  tour  de scrutin\nseront  re\u00e7ues  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie  :\n- le lundi  25 novembre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\n- et le mardi  26 novembre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures.\nArticle  6: Monsieur  le 1\" adjoint  d'Abitain  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et affich\u00e9,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  aux  lieux  habituels.\nOloron-Sainte-Marie,  le 1\u00b0 octobre  2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-Sainte-Marie,\nMarion  AOUSTIN-ROTH\nSous  Pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie\n7, rue de la Poste  - 64 404  Oloron-Sainte-Marie\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 40 17 28 82\nwww.pyrenees-atlantiques  gouv.fr  2/2\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-10-01-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune d'Abitain 5","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T16:46:42+00:00","id":"3acf1c0d500cc61d1e48ad63abbcc4c8444c3bf54e8f8e398dd1e7995f7a5684","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-295 du 3 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T16:08:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54186/400201/file/recueil-64-2024-295-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}