{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau\npendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la campagne 2023-2024 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (3 pages) Page 3\n58-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau\npendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (3 pages) Page 7\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\npour la campagne 2023-2024 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 3\nPR\u00c9FET . Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresQz'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9NN-autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau penaant ia perioae compiementairepour la campagne 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2018-2024 et les arr\u00eat\u00e9s portant approbation des avenants ;VU la demande d'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireaupr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU le dossier de demande d'application de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de chasse sous terre dublaireau du 15 mai au 14 septembre 2024 et le bilan de l'enqu\u00eate \u00ab blaireauti\u00e8re \u00bb 2023-2024 r\u00e9alis\u00e9spar la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du10 avril 2024 et l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 avril au 7 mai 2024 inclus, conform\u00e9ment auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e8se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;CONSIDERANT que le blaireau est une esp\u00e8ce bien repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9partement, au vu desdiff\u00e9rents indices de pr\u00e9sence recens\u00e9s ;CONSIDERANT que le blaireau, esp\u00e8ce nocturne, est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http:-www.nievre.gouv.fr\n58-2024-05-15-00006\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 4\nCONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la v\u00e9nerie sous terre, mode de chassel\u00e9gal et r\u00e9glement\u00e9 ;CONSIDERANT que la pratique de la v\u00e9nerie sous terre n'a pas affect\u00e9 I'\u00e9quilibre biologique del'esp\u00e8ce et ne porte pas atteinte \u00e0 son \u00e9tat de conservation ;CONSIDERANT que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es dans la Ni\u00e8vre, permet d'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etrouti\u00e8res), sans compromettre sa p\u00e9rennit\u00e9 ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre depuis 2017, afin notamment de suivre l''\u00e9volution de ladensit\u00e9 des terriers de blaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement, et deconsolider la connaissance de l'esp\u00e8ce ; . -SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETEArticle1 :L'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire :jusqu'au DIMANCHE 30 JUIN 2024,\nArticle 2 :Tout pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 dans la Ni\u00e8vre sur l'esp\u00e8ce blaireau par la v\u00e9nerie sous terre, durant la p\u00e9riodecompl\u00e9mentaire vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devra obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 avant le31 octobre 2024 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :\u00bb par courrier postal \u00e0 I'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan - 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau pr\u00e9lev\u00e9, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de pr\u00e9l\u00e8vement, sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) de l'animal.Les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre dont le chenil est localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vredevront utiliser \u00e0 cet effet et tenir \u00e0 jour un, carnet de d\u00e9terrage fourni par la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.\n2/3\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 5\nSi le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,M.le Colonel, commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, M. leDirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. le Directeur de l'agence interd\u00e9partementale Bourgogne-Ouest del'Office national des for\u00eats et Mmes et MM. les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents,ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins desmaires, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Ni\u00e8vre. Fait\u00e0 Nevers,le 15 MA| 2024Le Pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\n3/3\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 6\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-05-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\npour la campagne 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la periode compiementairepour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLe Pr\u00e9fet de |a Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Ni\u00e8vre; .VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2018-2024 et les arr\u00eat\u00e9s portant approbation des avenants ;VU la demande d'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireaupr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU le dossier de demande d'application de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de chasse sous terre dublaireau du 15 mai au 14 septembre 2024 et le bilan de l'enqu\u00eate \u00ab blaireauti\u00e8re \u00bb 2023-2024 r\u00e9alis\u00e9spar la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du10 avril 2024 et l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU |a participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 avril au 7 mai 2024 inclus, conform\u00e9ment auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e8se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;CONSIDERANT que le blaireau est une esp\u00e8ce bien repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9partement, au vu desdiff\u00e9rents indices de pr\u00e9sence recens\u00e9s ;CONSIDERANT que le blaireau, esp\u00e8ce nocturne, est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir;\nPr\u00e9fecture de 'a Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9! : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv frSite internet : http: www.nievre.gouv.fr\n58-2024-05-15-00007\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 8\nCONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la v\u00e9nerie sous terre, mode de chassel\u00e9gal et r\u00e9glement\u00e9 ;CONSIDERANT que la pratique de la v\u00e9nerie sous terre n'a pas affect\u00e9 l'\u00e9quilibre biologique del'esp\u00e8ce et ne porte pas atteinte \u00e0 son \u00e9tat de conservation ;CONSIDERANT que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es dans la Ni\u00e8vre, permet d'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etrouti\u00e8res), sans compromettre sa p\u00e9rennit\u00e9 ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre depuis 2017, afin notamment de suivre l'\u00e9volution de ladensit\u00e9 des terriers de blaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement, et deconsolider la connaissance de l'esp\u00e8ce ;'SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETE\nArticle 1:L'exercice de'la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire :du LUNDI 1\u00a2 JUILLET 2024au SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024.\nArticle 2 :Tout pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 dans la Ni\u00e8vre sur l'esp\u00e8ce blaireau par la v\u00e9nerie sous terre, durant la p\u00e9riodecompl\u00e9mentaire vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devra obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 avant le31 janvier 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :\u00bb par courrier postal \u00e0 I'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan - 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau pr\u00e9lev\u00e9, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de pr\u00e9l\u00e8vement, sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) de I'animal.Les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre dont le chenil est localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vredevront utiliser \u00e0 cet effet et tenir \u00e0 jour un carnet de d\u00e9terrage fourni par la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs.\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.\n2/3\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 9\nSi le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle4 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,M. le Colonel, commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, M. leDirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. le Directeur de l'agence interd\u00e9partementale Bourgogne-Ouest del'Office national des for\u00eats et Mmes et MM. les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents,ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins desmaires, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Ni\u00e8vre. Fait\u00e0 Nevers, le 15 MAI 2924Le Pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\n33\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 10","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-09-24T06:37:16+00:00","id":"3ad3fba1cd8652d0cd0e9d48e18f545233b0253315f548a9b4c67adf2250dd2d","name":"recueil-58-2024-112--special du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T07:21:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17684/149267/file/recueil-58-2024-112--special%20du%2016%20mai%202024.pdf"}