{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  JP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9aCABINET  DU PREFET\nParis,  le 02 septembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01317\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  rue  du Docteur  Goujon\n\u00e0 Paris  12\u00b0\",  \u00e0 l'occasion  de la f\u00eate  populaire  \u00ab Guinguette  Daumesnil  \u00bb\nle 7 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L.2213-1,\nL.2213-2,  et L.2512-14  et L.325-1  \u00e0 L.325-3  ;\nVu le code  de la route  et notamment  les articles  R.110-2,  R.411-25,  R.411-8,  R.417-10\net R.417-11;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et \u00e0 la\npolice  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voie\nr\u00e9serv\u00e9e  a certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b089-10393  du 5 mai  1989  instituant  les sens  uniques  a Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024714171  du 24 juin  2024  d\u00e9terminant  les voies  et portions  de\nvoies  parisiennes  qui concourent  au d\u00e9roulement  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024114172  du 24 juin  2024  d\u00e9terminant  les voies  et portions  de\nvoies  qui permettent  d'assurer  le d\u00e9lestage  des  voies  r\u00e9serv\u00e9es  d\u00e9termin\u00e9es  par  l'article  3\ndu d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  ; \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Guinguette  Daumesnil  \u00bb le 7\nseptembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cette  op\u00e9ration  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes  y participant,  il convient  de modifier  les r\u00e9gles  de\nstationnement  et de circulation  \u00e0 Paris  12\u00b0\"  les 6 et 7 septembre  2024;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\nLe stationnement  et la circulation  de tout  v\u00e9hicule  sont  interdits  rue  du Docteur\nGoujon  a Paris  12\u00b0\",  du 6 septembre  2024  \u00e0 23h59  au 7 septembre  2024  \u00e0 22h00.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSign\u00e9\nELISE  LAVIELLE\n2024-01317\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01317  du 02 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n2024-01317","date":"2024-09-02","first_seen_on":"2024-09-02T10:03:43+00:00","id":"3ad497fc37bc52139bc0964e983b46d6038caf6dd7c1ef8e19692395abb50a81","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01317 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Docteur Goujon \u00e0 Paris 12\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate populaire \u00ab Guinguette Daumesnil \u00bb le 7 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-02T08:49:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-02T08:49:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01317_du_02_septembre_2024.pdf"}