{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 326 du 6 novembre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.11.DS.0799 Autorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef en raison des \nmanifestations organis\u00e9es \u00e0 Montpellier, S\u00e8te et B\u00e9ziers le 7 novembre 2026\n\nE  =\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  06  novembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02026.11.DS.0799\nAutorisant  la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e sur un  a\u00e9ronef  en  raison des\nmanifestations  organis\u00e9es  \u00e0  Montpellier,  S\u00e8te  et  B\u00e9ziers  le 7  novembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses  articles  L. 122-2,  L.242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles L. 211-2 et L.\n211-5  ; |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-09-DRCL-0468  du  03  septembre  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  |\n\u00e0 monsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/16  Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n| @Prefet34\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.11.DS.0791  portant  interdiction  de  rassemblement  et  de\nmanifestation  dans  le centre-ville  de  Montpellier  pour  la journ\u00e9e  du  07  novembre  2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0202611.DS.0792  portant  interdiction  du  port  et du  transport\nd'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  et  d'objets  d\u00e9tourn\u00e9s  de  leur  fonction  dans  le cadre  de\nla manifestation  du  07  novembre  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.11.DS.0793  r\u00e9glementant  temporairement  l'usage  et  le transport  des\nartifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  ainsi que  de  carburant  en  jerrican,  d'acide,\nd'alcool  m\u00e9nager  et de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  \u00e0 l'occasion  de  la manifestation\ndu  samedi  07  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions susvis\u00e9es du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  aux  forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a l'ordre public  et de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  a\nla transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre public,  s\u00e9curiser  des  rassemblements,  ainsi que  g\u00e9rer  et r\u00e9guler  des  flux sur les\naxes  de  communication  et de  transport,  ; que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5-1 du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  ; que  le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5-I  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis\nen  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux\nouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou\nde  r\u00e9tablir l'ordre public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public: que  le 3\u00b0 de  l'article L. 242-5-I susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  ces dispositifs peuvent  \u00eatre mis en\n\u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes et que  dans  un  contexte  international  et national\ntroubl\u00e9,  avec  notamment  le renforcement  du  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  en  date  du  03  novembre  2026,  formul\u00e9e  par  le directeur\ninterd\u00e9partemental de  la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, vise \u00e0 obtenir l'autorisation de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\naux  fins d'assurer  la protection  des  rassemblements  de  personnes,  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion des\nmanifestations,  durant  la journ\u00e9e  du  07  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de  manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  07  novembre  \u00e0\nB\u00e9ziers  de  10h00  \u00e0 13h00  a \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'Union  Locale  CGT  de  B\u00e9ziers  dont  l'objet\nest \u00ab Augmentation  des  salaires\u00bb ; qu'il s'agit d'un  rassemblement  statique  situ\u00e9 place  David  d'Angers;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  de  nombreux  appels  \u00e0 manifester  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour\nla journ\u00e9e  du  samedi  7  novembre  2026  dans  l'H\u00e9rault  et particuli\u00e8rement  a Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant que le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement tendu dans le d\u00e9partement\nde  l'H\u00e9rault  depuis  plusieurs  semaines  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026  a eu  lieu une  manifestation  intersyndicale  d\u00e9clar\u00e9e  avec  un\nitin\u00e9raire traversant  le centre  historique  de  Montpellier ;  que  cette  journ\u00e9e de  mobilisation  s'est\nillustr\u00e9e par  des  blocages  filtrants dans  certains  \u00e9tablissements  scolaires  du  d\u00e9partement  et par  des\nd\u00e9gradations  dans  l'\u00c9cusson, notamment  par  tag de  b\u00e2timents  institutionnels et historiques ; que  s'en\nest  suivie  une  d\u00e9ambulation  dans  Montpellier  totalisant  4  500  participants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  deuxi\u00e8me  journ\u00e9e  de  mobilisation  intersyndicale  a eu  lieu le mardi  6  octobre\n2/16\n\n2026, suite a d\u00e9claration r\u00e9guli\u00e9re, pour une d\u00e9ambulation entre 13h00 et 16h00, entre la place du\nPeyrou  et  la place  des  Martyrs  de  la r\u00e9sistance  devant  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  en  traversant\nl'\u00c9cusson par  la Place de  la Com\u00e9die  et la rue de  la loge ; que  si l'estimation de  participation des\norganisateurs  faisait \u00e9tat  de  1 000  personnes  dans  la d\u00e9claration,  ce  sont  8  000  personnes  qui  ont\nd\u00e9ambul\u00e9  dans  le centre-ville  de  Montpellier  ; qu'une  dispersion  d\u00e9sorganis\u00e9e  des  manifestants  depuis\nla place  des  Martyrs  de  la r\u00e9sistance, au  centre  de  l'\u00c9cusson, a conduit  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00e0 briser  leur dispositif  pour  assurer  un  maintien  de  l'ordre \u00e0 l'\u00e9chelle du  quartier  entier  lorsqu'il \u00e9tait\nfond\u00e9  sur la pr\u00e9vention  des  troubles \u00e0 l'ordre public sur les axes principaux de  l'\u00c9cusson ; que  dans  ce\ncadre,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  prises  pour  cible  de  provocations  verbales,  de  jets de\nprojectiles et de  refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 des  manifestants  de quitter l'\u00c9cusson sans causer  de  d\u00e9gradations  sur les\ncommerces  ; :\nConsid\u00e9rant  que  le 8  octobre  2026,  une  troisi\u00e8me  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture,  partant\nde  la place  du  Peyrou  et  vers  la place  des  Martyrs  de  la r\u00e9sistance,  en  passant  par  le boulevard  du  jeu\nde  paume,  le boulevard  Victor Hugo,  la rue de  la R\u00e9publique,  la gare Saint Roch, la rue Maguelone,  la\nplace  de  la Com\u00e9die,  la rue  de  la loge,  et la place  Jean  Jaur\u00e8s  ; qu'en  raison  des  troubles  \u00e0 l'ordre public\nobserv\u00e9s  dans  |'Ecusson le 6 octobre  2026, et des  incidents graves qui se sont produits le 8 octobre  en\nmatin\u00e9e,  notamment  sur  Montpellier  avec  des  feux  de  poubelles  et  des  jets  de  projectiles  sur  les\nforces  de  l'ordre  et  l'utilisation d'engins  pyrotechniques  et  inflammables,  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  a\ninterdit tout rassemblement  dans  l'\u00c9cusson \u00e0 Montpellier la journ\u00e9e  du  8 octobre  entre 12h00  et\n23h00;  qu'\u00e0  partir  de  15h45,  un  rassemblement  sauvage  avec  une  partie  de  manifestants  visages\nvolontairement  dissimul\u00e9s  a provoqu\u00e9  des  heurts  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le centre-\nville de  Montpellier,  aboutissant  \u00e0 19  interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13  octobre  2026,  une  quatri\u00e8me  mobilisation  intersyndicale  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en\npr\u00e9fecture  ; que  la d\u00e9ambulation  envisag\u00e9e  diff\u00e9rait des  d\u00e9clarations  pr\u00e9c\u00e9dentes  en  ce  que  la fin de\ntrajet \u00e0 partir de  la gare Saint-Roch  s'\u00e9loignait de  l'\u00c9cusson et ne  justifiait pas la prise d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  pour  en  interdire  l'acc\u00e8s;  que  malgr\u00e9  une  arriv\u00e9e  effective  place  Zeus  de  7  000\nparticipants dans le quartier Antigone, une manifestation sauvage s'est mise en place \u00e0 partir de\n15h30  sur la place  de  la Com\u00e9die,  au  sein de  l'\u00c9cusson, mobilisant  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 au-del\u00e0 des\nengagements  pr\u00e9c\u00e9dents ; que  2 500  individus  ont  converg\u00e9  vers  les forces  de  l'ordre positionn\u00e9es\npour  prot\u00e9ger  le centre-ville et plus particuli\u00e8rement  l'\u00c9cusson, subissant de  nombreux  jets de\nprojectiles  et  de  provocations;  qu'\u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation,  9  manifestants  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s par les forces de  l'ordre pour jets de projectiles sur les forces de l'ordre et d\u00e9tention d'engins\npyrotechniques  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  le 17  octobre  2026  \u00e0 Montpellier  a rassembl\u00e9  35  000\npersonnes  dont  5 000  casseurs,  pour  certains,  pr\u00e9sents  d\u00e8s  12h30  sur  la place  de  la Com\u00e9die,  cagoul\u00e9s,\nv\u00eatus  de  noir  avec  des  gants  coqu\u00e9s  et  des  capuches  prof\u00e9rant  des  slogans  anti-police  ; que  d\u00e8s  le d\u00e9but\nde  la manifestation des tirs de  mortier issus ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dont  l'un a bless\u00e9 une manifestante au\nbras, touchant  son  art\u00e8re ; que  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  la manifestation  les boutiques  Bouygues  T\u00e9l\u00e9coms  et JD\nSport,  place  du  triangle, entre  la place  de  la Com\u00e9die  et  le centre  commercial  du  Polygone,  ont  \u00e9t\u00e9\nprises  d'assaut  par  des  casseurs  et  pill\u00e9es ; que  vers  16h00  un  groupe  est  all\u00e9 incendier  le dessous  de  la\ngare  SNCF  Saint-Roch,  rue Jules Ferry ; qu'\u00e0 16h45,  lors de  l'arriv\u00e9e du  cort\u00e8ge  place  de  la Com\u00e9die,  des\nfumig\u00e8nes  noirs  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la fontaine  des  Trois  Gr\u00e2ces  avec  la formation  de  plusieurs\n3/16\n\ngroupes  dont  l'un a pill\u00e9 le Carrefour  Market  situ\u00e9 en  face  des  halles ; que  parall\u00e8lement  d'autres\npersonnes ont arrach\u00e9 des morceaux  de chauss\u00e9e rue de la Loge pour en faire des projectiles afin de les\nlancer  sur  les forces  de  l'ordre ; qu'\u00e0  17h15,  un  cort\u00e8ge  s'est dirig\u00e9 vers  le Polygone  et  a mis  le feu  a la\nterrasse  du  glacier  Haagen-Dazs ; qu'un  groupe  de  casseurs  s'est attaqu\u00e9  au  Monoprix,  place  de  la\nCom\u00e9die,  fracassant  la vitrine et  livrant le magasin  au  pillage ; que  le magasin  Foot  Locker  de  l'autre c\u00f4t\u00e9\nde  la place  de  la Com\u00e9die  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  attaqu\u00e9  et  pill\u00e9 et que  le McDonald's  situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9  a fait l'objet\nd'un d\u00e9but  d'incendie ; qu'en d\u00e9pit de  l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de  manifestation dans  l'\u00c9cusson, environs\n4000  individus  ont  tent\u00e9  de  remonter  vers  la pr\u00e9fecture  ; que  l'usage  des  bombes  lacrymog\u00e8nes  et  les\nman\u0153uvres  des  forces  de  l'ordre a r\u00e9ussi \u00e0 les en  emp\u00eacher  ; que  lors du  reflux de  ce  cort\u00e8ge,  un  groupe\nde  plus  de  1000  individus  s'est form\u00e9  et a attaqu\u00e9  la boutique  Herm\u00e8s,  tent\u00e9  d'incendier  les parasols\ndes  brasseries  de  la Com\u00e9die  et tir\u00e9 de  nombreux  mortiers  en  direction  des  forces  de  l'ordre ; qu'une\ncinquantaine  de  commerces  a fait l'objet d'une  attaque  et quinze  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s ; que  lors de  cette\nmanifestation,  les forces  de  l'ordre ont  \u00e9t\u00e9  la cible de  multiple  jets de  projectiles  et de  mortiers  par  les\nmanifestants  hostiles, blessants  ainsi 48  policiers ; que  69  manifestants  ont  d\u00fb  \u00eatre  interpell\u00e9s  par  les\nforces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  le 17  octobre  2026  \u00e0 B\u00e9ziers  a rassembl\u00e9e  1 300  personnes  ;\nque  \u00e0 l'issue de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  une  manifestation  sauvage  a pris forme  dans  les rues  de  la ville\nde  B\u00e9ziers  jusqu'en  d\u00e9but  de  soir\u00e9e  compos\u00e9e  de  200  personnes  se livrant \u00e0 des  violences  et heurts  avec  -\nles forces  de  l'ordre pr\u00e9sentes ; que  le cort\u00e8ge  sauvage  a pris \u00e0 plusieurs  reprises la direction  de  sites\nsensibles,  \u00e0 savoir  le centre  commercial  du  Polygone,  l'h\u00f4tel de  Ville, le commissariat  de  police  et le\ntribunal  judiciaire ; que  les manifestants  ont  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9s  d'acc\u00e9der  \u00e0 ces  sites par  l'intervention  des\nforces  de  l'ordre ; que  lors de  cette  manifestation  sauvage  trois personnes  \u00e9taient  interpell\u00e9es  pour\ndissimulation  du  visage  et  tir de  mortiers  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre,  \u00e0 Montpellier  et malgr\u00e9  l'interdiction par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  des\nrassemblements  de  personnes  dans  le centre  de  Montpellier  et  l'interdiction  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture,  plusieurs  cort\u00e8ges  sont  apparus  d\u00e8s  13h00,  et  se  sont  regroup\u00e9s  place  de  la\nCom\u00e9die,  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 6  300  personnes,  dont  plusieurs  dizaines  d'individus  v\u00eatus\nde  noir  avec  un  comportement  provocateur  et  agressif  \u00e0 l'\u00e9gard des  forces  de  l'ordre ; qu'une  fois\nrassembl\u00e9  sur  la place  de  la Com\u00e9die,  le cort\u00e8ge  s'est \u00e0 nouveau  divis\u00e9, avec  un  premier  groupe  qui\ns'est dirig\u00e9 vers le secteur  interdit de  I'Ecusson et un  second  cort\u00e8ge  qui est parti en  direction d'autres\ncibles, l'h\u00f4tel de  ville et  le centre  commercial  Odysseum  ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par\nde  nouveaux  actes violents, avec  des  slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des  forces de  l'ordre et de  nombreux\njets de  projectiles  \u00e0 leur encontre  ; qu'en  fin de  manifestation,  un  groupe  hostile  de  400  personnes  est\nrest\u00e9  dans  le secteur  de  la Com\u00e9die  et a jet\u00e9  des  projectiles  en  direction  des  forces  de  l'ordre; que\ndeux  commerces  du  centre-ville  ont  fait l'objet de  tentatives  de  pillage ; que  l'intervention  des  forces\nde  police  a permis  de  mettre  fin aux  tentatives  de  pillage et d'interpeller  les individus  malgr\u00e9  les\nnombreux  jets de  projectiles  qu'ils ont  subis  ; qu'au  cours  de  cette  manifestation,  14  policiers ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s et 40  manifestants ont d\u00fb  \u00eatre interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  31 octobre  dernier  \u00e0 Montpellier,  et une  nouvelle  fois malgr\u00e9  l'interdiction\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  des  rassemblements  de  personnes  dans  le centre  de  Montpellier  et  l'interdiction\ndes  deux  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  en  pr\u00e9fecture,  plusieurs  groupes  de  manifestants  sont  apparus  d\u00e8s\n13h00  sur trois secteurs  distincts de  la ville de  Montpellier,  place  Albert  1\", Facult\u00e9  des  sciences,  et\ndevant  la mairie  de  Montpellier ; que  les trois groupes  ont  converg\u00e9  vers  le centre-ville  pour  se\nregrouper  place  de  la Com\u00e9die,  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 8000  personnes,  dont  plusieurs\ncentaines  d'individus  v\u00eatus  de  noir  avec  un  comportement  provocateur  et agressif  \u00e0 l'\u00e9gard des  forces\n4/16\n\nde  l'ordre  ; qu'une  fois rassembl\u00e9  sur  la place  de  la Com\u00e9die  des  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  deux  cam\u00e9ras\nde  vid\u00e9osurveillance  et  ont  jet\u00e9  des  projectiles  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'\u00e0  la\nsuite  de  l'intervention  des  forces  de  police  les manifestants  se  sont  s\u00e9par\u00e9s  en  plusieurs  groupes\nrepouss\u00e9s  dans  le secteur  des  Beaux  Arts  ; qu'un  groupe  de  300  personnes  est  parvenu  \u00e0 revenir  dans\nle centre-ville  et  s'est positionn\u00e9  place  de  la Com\u00e9die,  faisant  face  aux  forces  de  police ; que  les\nmanifestants  ont  \u00e0 nouveau  jet\u00e9  divers  projectiles  en  direction  des  forces  de  police;  que  cette\nmanifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nouveaux  actes  violents,  avec  des  slogans  hostiles  \u00e0 l'\u00e9gard  des\nforces  de  l'ordre  et  de  nombreux  jets  de  projectiles  \u00e0 leur  encontre  ; que  l'usage  de  moyens  collectifs\nde  d\u00e9fense  par  les forces  de  police  a permis  en  fin de  soir\u00e9e  de  disperser  les manifestants  hostiles ;\nque  dans  leur  fuite  les manifestants  ont  bris\u00e9  plusieurs  vitrines  de  commerces  ; qu'au  cours  de  cette\nmanifestation,  un  policier  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9,  3  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  13  manifestants  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s ; |\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  5 novembre  2026  en  d\u00e9pit  de  l'encadrement  mis  en  place  par  les instances\nsyndicales,  l'itin\u00e9raire de  la pr\u00e9fecture  n'a pas  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9,  les  3200  manifestants  tentant  de  se  rendre\nsur  la place  de  la pr\u00e9fecture,  et  devant  \u00eatre  dispers\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre puis  poursuivis  dans  le\ncoeur  de  l'\u00c9cusson o\u00f9  ils tentaient de  commettre  des  d\u00e9gradations  emp\u00e9ch\u00e9es  par l'action des FSI, et\nque  les policiers ont  d\u00fb  proc\u00e9der  \u00e0 2 interpellations  pour  violences  aggrav\u00e9es  sur personnes\nd\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique  et  jets  de  projectiles  sur  les repr\u00e9sentants  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  que  depuis  le d\u00e9but  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,  un  grand  nombre\nde violences  et de  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es aux abords  des lyc\u00e9es et dans  le centre-ville\nnotamment  de  Montpellier  ; que  certains  manifestants  participant  aux  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  depuis\nle 06  octobre,  v\u00eatus  de  noir  et le visage  dissimul\u00e9  malgr\u00e9  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  interdisant  le port\nd'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  et  d'objets  d\u00e9tourn\u00e9s  de  leur fonction,  ont  constitu\u00e9  des\nbarrages  \u00e0 l'aide de  palettes  et  de  barri\u00e8res  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  en  direction\ndes  policiers;  que  ces  fauteurs  de  troubles,  qui  ont  infiltr\u00e9 les cort\u00e8ges  des  manifestations\nintersyndicales  d\u00e9clar\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9demment  cit\u00e9es,  peuvent  chercher  \u00e0 profiter  d'autres  mouvements\nsociaux  pour  r\u00e9it\u00e9rer  leurs m\u00e9faits  ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces pr\u00e9c\u00e9dents et notamment  des mobilisations des 17 24, 31 octobre et O5\nnovembre  2026  que  des  risques  de  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  les centre-villes  de  Montpellier,  S\u00e8te  et\nB\u00e9ziers  \u00e0 l'issue de  la manifestation  du  07  novembre  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 B\u00e9ziers  \u00ab Augmentation  des  salaires \u00bb.\nsont  \u00e0 craindre ; que  par cons\u00e9quent,  de  nouveaux  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir dans  les\ncentre-villes  de  Montpellier,  B\u00e9ziers  et  S\u00e8te,  cible  d'action  de  contestations  violentes  ; que  les\nrassemblements dans  les centre-villes  de  Montpellier,  B\u00e9ziers  et S\u00e8te  pourront  notamment  donner  lieu\n\u00e0 de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  commerces,  de  mobiliers  urbains,  des  tags,  et  des  prises  de  position\nhostiles envers l'\u00c9tat et les forces de  l'ordre; que  les centre-villes comprennent  de  nombreux\ncommerces  qui  drainent  une  population  importante  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en  \u0153uvre  du  plan  Vigipirate  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb\nn\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s\ndes  personnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets  entrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la\nsurveillance  et  le contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,\nculturelles)  ; que  le renforcement  de  ces  mesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de\n5/16\n\ns\u00e9curit\u00e9 de  l'\u00c9tat ainsi que  des agents de  police municipale  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  important  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9  sera d\u00e9ploy\u00e9  dans  la limite toutefois  des  moyens\nmobilisables  ; que  la captation  d'images  par  a\u00e9ronef  sera un  compl\u00e9ment  primordial  d'appui  des\nmoyens  au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper toute menace  ; que  dans le contexte de tension sociale que\nconna\u00eet  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault depuis  plusieurs semaines,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux  de\ntroubles \u00e0 l'ordre public au cours de cette journ\u00e9e, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de  l'ordre public\ntout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur  des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir\naux m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  les secteurs\nd\u00e9limit\u00e9s  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  ou\nsont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de  ce\np\u00e9rim\u00e8tre;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet d'une  |\ninformation par plusieurs moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce  dispositif fera l'objet d'une  information  sur le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nvia les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,\nARRETE:\nArticle  ter:  La  captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  de  l'H\u00e9rault sont  autoris\u00e9s au  titre de  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,  sur les secteurs  oU  sont  susceptibles  de  se rassembler\nles manifestants,  selon  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexe,  implant\u00e9s  sur les communes  de  B\u00e9ziers,\nMontpellier  et S\u00e8te,  dans  le cadre  du  maintien  de  l'ordre autour  des  mobilisations  du  07\nnovembre  2026,  \u00e0 10  heures  00  et  jusqu'au  08  novembre  2026,  02  heures  00,  avec  l'appui  des\npersonnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est fix\u00e9 \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un  a\u00e9ronef  appartenant  \u00e0 la police\naux  fronti\u00e8res.  |\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  entendus  comme\nceux  compris  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  trac\u00e9  rouge  figurant  sur  les plans  joints  en  annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article\nLa\nArticle  5  : L'information  du  public  est assur\u00e9e  par  la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et\npar  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  consultable  sur le site internet\nde  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  6 : Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\n6/16\n\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de  chaque  manifestation.\nArticle 7:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  B\u00e9ziers  et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la  prefgte et  par &l\u00e9gation,\nLe  sous  pr\u00e9f\u00a3t, direcle  cabinet\nin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot \u2014  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou:la  publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwwwtelerecours.fr\n7/16\n\n\u00ab\nAnnexe  : P\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  de  l'a\u00e9ronef\nLes  07  et  08  novembre  2026\nPlan  global\nCommunes  de  Montpellier,  S\u00e8te  et\n8/16\n\nPlans  d\u00e9taill\u00e9s\nSecteurs  de  Montpellier :\n\u00e0 4 , i\nRue  Gerhart,  Bd  Henri  IV, Quai  des  Tanneurs,  Quai  du  Verdanson,  Av  Jean  Mermoz,  Rue  des  Pradiers, Rives.du Lez, Bd  des\nConsuls  de  mer, Rue  du  Comt\u00e9  de  Melgueil, Bd  de  Strasbourg, Rue  des  Catalan, Rue  Rondelet,  Cours  Gambetta,  Rue  Saint\nLouis,  Rue  Doria.\nM\"\n&\nLen\nt\u00e9\n9/16\n\nAv  Fr\u00e9d\u00e9ric Sabatier d'Espeyran,  Av  Dr  Pezet, Route  de  Mende,  R\u00e9s le Vivaldi, Av  de  l'Abb\u00e9  Paul Pargel, Place Eug\u00e8ne\nBataillon,  Av  Auguste  Fliche, Rue  du  Triolet.  .\nMontpellier  : Hotel de  Police / Hotel de  ville\n\u2014\u2014\nat\nOI  PS fx tt 4 Oe. \u00c0 Mobiles\" \"5 SCT  \u00c0  \" et: :\nRue  du  Comt\u00e9  de  Melgueil, Bd  des  Consuls  de  mer,  Rives  du  Lez, Rue  des  Acconniers,  Av  Germaine  Tilion, Av  du  Petit train,\nAv  Albert  Dubout.\n10/16\n\n>\nAS\"  PP\nAv  Pierre  Mendes  France,\npa\nRond  opint  du  Zenith,  A709,  Bd  T\u00e9l\u00e9maque,  Bd  P\u00e9n\u00e9lope,  Av  du  Mondial  98.\n!lier : Pr\u00e9s  d'Ar\u00e9nes\na  AA  L 3\nPalavas.\n11/16\n\nRue Jacques d'Errida, Rue de la Font de la Banqui\u00e8re, Chemin du Mas Rouge, Rue Maryam Mirzakhani.\n12/16\n\nSecteurs  de  S\u00e8te  :\nur\nZone  de  captation  Ja | \u00c0 L\u00e9gende\n@  Zone  de captaion\n- Lyc\u00e9e  de  la Mer  : La  zone  littorale, Rue  Herv\u00e9  Baill\u00e9, Rue  des  Cormorans,  Rue  Toussaint  Roussy,  Rue  Pierre  Bruniquel,\n- lle de Thau  : Zone  Littorale, Boulevard Pierre Mendes  France, Rue  des  Loriots, Rue  des  Rouges  Gorges\n- Secteur  Centre-ville  : Rue  Robespierre,  Boulevard  Chevalier  de  Clerville, Rue  de  la Caraussane,  Rue  Louis  Ramond,  Chemin\ndu  Mas  Rousson,  Impasse  Monfort,  Rue  du  Parc, Rue  de  la Garenne  Prolong\u00e9e,  Rue  Emile  Bonnet,  Rue  Frankilin, Chemin  de\nSaint  Clair,  Rue  Francois  Desnoyer,  Chemin  du  Cimeti\u00e9re,  Rue  Jean  Vilar,  Promenade  Mar\u00e9chal  Leclerc,  Quai  de  la Consigne,\nQuai  Maximin,  Quai  Licciardi, Quai  G\u00e9n\u00e9ral  Qurand,  Quai  de  la Resistance,  Quai  de  Bosc,  Boulevard  de  Verdun.\n- loliotCurie  : Avertue  du  Tennis,  Boulevard  Mathieu  Grangent,  Rue  Etienne  Peyre, Rent  point  de  l'Europe,  Chemin  des\nQuillas,  Cor  de  Neuburg.\n13/16\n\nB\u00e9ziers  : Centreville\nL - a ~ 2e.\neee  a  SS I 2\nRue  Lieutenant Pasquet, Av Joseoh Lazare, Bd Marechal de Lattre de  Tassigny, Bd Antonin  injalbert, Rue  Jean Valette, Rue\nVerdi, Av  du  22Ao\u00fbt  44, Bd Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, Bd de  Strasbourg, Av  Mar\u00e9chal Foch, Rue de  la R\u00e9publique, Rue Prte Olivier, Bd\nd'Angleterre, Rue  Etienne Fercadel, Place Pierre Semard,  Rue  Paul Riquet, Av  Alphonse  Mas, Av  de  la Marine.\n14/16\n\nB\u00e9ziers  : Jean-Moulin\na\n#4\nA  | 3 y : ACTES re oie\u00bb 'UL. er N 2 -* er  ia : ;\nBd  Mar\u00e9chal  Leclerc,  Bd  Mar\u00e9chal  Juin,  Bd  Pr\u00e9sident  Kennedy,  Route  de  Pezenas,  Av  Jean  Moulin,  Rue  l'Hort  de  Mgr,Rue\nLouis  de  Malbosc,  Av  August  Albertini,  Bd  Dr  Mourrut.  Av  Pierre  Verdier  Rue  Claude  Bernard.  Av  lean  Constans.\nB\u00e9ziers  : M\u00e9ridienne\n\u00c0  C6  (=  'a  Par\nfr, Rond  point  des  \u00e9toiles,  A7S.\n15/16\n\nB\u00e9ziers  : La  Dev\u00e8ze\nL'Avenve de la voie Domicienne, Soulevard Vincent Badie, D612, la Rue Dyonisas, Rue de l'Acropole, Rue Poseidon, Avenue\ndu Viguier, Avenue  Jean Foucault, Avenue  de  la Deveze, Avenue  du  pr\u00e9sident Wilson, Boulevard de  Lattre de Tassigny,\nBoulevard  Marechal  Leclerc\n16/16","date":"2026-11-06","first_seen_on":"2026-11-06T18:21:05+00:00","id":"3ad510ec741a17764b181c5fc382228bf43825625ea136168ba9ab08a9006068","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0326 du 6 novembre  2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-06T16:52:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58429/425478/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0326%20du%206%20novembre%20%202026.pdf"}
